COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2008

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2008 Le conseil municipal s est réuni en session ordinaire le vendredi 11 avril 2008 à 20H30 dans la Salle du Conseil. Ouverture de la séance : 20H45 Présents : MMES SAGET, SAINT CYR, TULET MRS ANJARD, BUTTERLIN, CIERCOLES, FEDOU, FERNANDEZ, MEIER, MONTIEL, RIVIERES, THURIES, TIBAL, VERDIER. Absent : Mr PONCET donne procuration à Mr CIERCOLES 1. Adoption du Compte administratif Assainissement 2007 Compte administratif exploitation assainissement 2007 : Dépenses : 5 641,86 Recettes : ,84 Résultat : ,98 Compte administratif investissement assainissement 2007 : Dépenses : 7 977,60 Recettes : ,40 Report exercice 2006 : ,00 Résultat : ,80 2. Affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget communal 2007 L excédent de fonctionnement est affecté au compte 002 pour un montant de , Affectation du Résultat d Exploitation du Budget Assainissement 2007 L excédent d exploitation est affecté au compte : pour un montant de , R pour un montant de 3 442,62 L excédent d investissement est reporté au compte : - 002R pour un montant de , Vote des taux d imposition La taxe d habitation passe de 11,49% à 12,06% (hausse de la part communale de 5%) - La taxe sur le foncier bâti passe de 11,02% à 11,57% (hausse de la part communale de 5%) - La taxe sur le foncier non bâti baisse de 99,35 % à 95% 1

2 5. Adoption de Budget Primitif 2008 de la commune Budget primitif fonctionnement de la commune : Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Budget primitif investissement de la commune : Dépenses : ,32 Recettes : ,32 6. Adoption du budget Primitif 2008 Assainissement Budget primitif fonctionnement de l assainissement : Dépenses : ,62 Recettes : ,62 e Budget primitif investissement de l assainissement : Dépenses : ,85 Recettes : ,85 7. Adoption du Budget Primitif 2008 de CCAS Budget primitif fonctionnement du CCAS : Dépenses : 1 000,00 Recettes : 1 000,00 Budget primitif d investissement du CCAS : Dépenses : Néant Recettes : Néant 8. Tarifs Assainissement 2008 Les tarifs restent inchangés : - Surtaxe assainissement : 0,41 par mètre-cube. - Redevance abonnement : 29,58 par usagers par an. 9. Indemnité Receveur Indemnité accordée à 100% du taux soit 428,13 + indemnité forfaitaire de confection du budget de 47,73 Voté à l unanimité 10. Indemnité Régisseur Cantine L indemnité pour le régisseur cantine s élève à 140,00 par an. 2

3 11. Indemnité Régisseur Garderie L indemnité pour le régisseur garderie s élève à 120, Prise en charge d une partie des salaires par le budget Assainissement 10% du salaire de Virginie Assailly (ou de la personne occupant le poste) et 9% du salaire de Dominique Bastié et Patrick Balto seront pris en charge par le budget assainissement. 13. Participation CBE 2008 La cotisation au CBE est de 0,50 par habitant. La commune comptant 1499 habitants elle s élève donc au total à 749, Annulation de la délibération 04/2008 L annulation de la délibération de la délégation de signature DDE n 04/2008 en date du 30 janvier 2008 qui n a pas lieu d être (l arrêté n 07/08 suffit) est acceptée à l unanimité. 15. Commission d Appel d Offres Le maire propose : - Titulaires : J-P. TIBAL, W. BUTTERLIN, P FERNANDEZ - Suppléants : S.SAINT-CYR, Patrick THURIES, L. MEIER Le vote se fait à bulletin secret avec 14 votants. Résultats : Jean-Pierre TIBAL 14 voix William BUTTERLIN 14 voix Pascal FERNANDEZ 14 voix Sandrine SAINT-CYR 14 voix Patrick THURIES 14 voix Laurent MEIER 14 voix La liste complète de la commission d appel d offres est élue à l unanimité. 16. Extension du périmètre du syndicat intercommunal de transport des personnes âgées L extension du périmètre proposé comprend les communes d Esparron, Eup, Labruyere-Dorsa, Mascarville et Seyre. Elle est acceptée à l unanimité par le Conseil Municipal. La prochaine réunion du syndicat est fixée au 14 Avril au Conseil Général. 3

4 17. Réalisation de branchement souterrain Branchement souterrain tarif jaune 96 kva à l Ecole Primaire. Coût total : ,00 Participation de la commune : 3.523,00. Adopté à l unanimité. 18. Prise en compte de l assainissement du Lotissement «Lagarigue» Une convention de transfert dans le domaine public communal de la canalisation du réseau d eau vannes, la station d épuration, le fossé de rejet des affluents épurés vers le ruisseau, ainsi que la canalisation de refoulement est accepté à l unanimité. 19. Restauration des vitraux de l église Une estimation d une entreprise spécialisée (ETS BATAILLOU) a été réalisée. Le devis se chiffre à 3.882,00 HT, soit 4.642,87 TTC Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général. 20. Proposition d achat d une table de ping-pong La commission Sport Jeunesse et culture demande l achat d une table de ping-pong en béton d un montant de 1 565,31 TTC, et de 12 grilles d affichage qui pourront servir aux différentes associations pour un montant de 983,69 TTC. Le total de ces achats se montera à 2 549,00 TTC. Une demande de subvention sera adressée au conseil Général. 21. Achats pour l école primaire 10 tables, 10 chaises et 10 casiers métalliques ont été demandés par l école primaire. Le devis s élève TTC à 1172, Achats de divers matériels pour l atelier Achats : - 1 meuleuse 366,00-1 tonne à eau 203,75-1 échelle et 1 escabeau 237,07-1 échafaudage 891,00-1 bétonnière 1 335, MONTANT TTC 3 032,00 4

5 23. Achat d un compresseur Achat d un compresseur mobile thermique de marque KAEZER pour un montant TTC de 1.800, Achat de rideaux pour les écoles L achat de tissus anti-feux pour des rideaux a été fait pour les écoles pour une somme TTC de 1.200,00. La confection des rideaux sera effectuée par une employée municipale. 25. Achats de 2 photocopieurs pour l école primaire Cette délibération ne sera pas examinée pour l instant et est reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Questions diverses : - Un conseiller demande quel est le rôle du C.B.E. Réponse : Il reçoit des offres d emploi et octroie des aides financières ou matérielles aux créateurs d entreprise de Garidech. - Un changement dans la disposition des tables de la salle du conseil municipal a été demandé par les conseillers afin d améliorer la communication et pouvoir travailler au mieux pour la commune. Des tables en formes de U seraient bien. Une étude est en cours. Le devis prévisionnel est d environ Un adjoint pose la question du nom de l école primaire et de son inauguration. Réponse : L inauguration officielle ne pouvant pas se faire avant le mois d octobre, il serait bienvenu d organiser un goûter avec les élèves aux environs du mois de mai pour les remercier de leur travail et afin que les CM2 puissent y assister. Différentes propositions de noms ont été données par les élèves. La préférence du conseil municipal est : L école du chêne. En effet le chêne fait référence au mot occitan «garic» signifiant chêne. Un chêne sera planté dans la cour de récréation. Fin de la séance : 22 heures. 5