Contrat de bassin de l'école et de ses affluents Bilan global
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- André Aubin
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1 Contrat de bassin de l'école et de ses affluents Bilan global
2 Le bassin versant de la rivière Ecole Le bassin versant en quelques chiffres : Cours d eau principal : la Rivière Ecole, dont la source se situe au Vaudoué, la confluence avec la Seine se situe à Ponthierry 2 principaux affluents : le Ru Rebais et le Ru d Auvernaux-Moulignon Plus de 110 km de cours d'eau dont 35 km pour l Ecole Surface du bassin de 377 km2 50% de terres agricoles (185 km2) 42% de terrains forestiers (155 km2) 8% de terrains urbanisés (30 km2) habitants en communes, dont 29 en Seine-et-Marne et 16 en Essonne Alimentation en eau potable : 8 Syndicats Assainissement : 7 Syndicats et 1 Communauté de Communes Cours d eau : 2 Syndicats et 1 commune
3 Le contrat de bassin Ecole et affluents En 2009, les collectivités du bassin versant de l'école, associées aux gestionnaires de l'eau, se sont engagées à protéger la ressource en eau et à restaurer les milieux naturels. Le Contrat de bassin de l'école et de ses affluents a été signé pour une durée renouvelable de 5 ans. Le SIARE en a été le porteur. Le contrat met en œuvre les politiques de l eau décidées à l échelle européenne (Directive Cadre Européenne => Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques => SDAGE Seine Normandie). Les objectifs du SDAGE, du SAGE de la Nappe de Beauce et du contrat sont communs et cohérents. Le contrat de bassin constitue l outil primordial en matière de gestion globale de l eau à l échelle du bassin de l Ecole (masse d eau HR 92). Le 31 décembre 2013, le contrat est arrivé à son terme. Un bilan global a été établi...
4 Le contrat de bassin Ecole et affluents Le contrat de bassin est composé de 6 volets : Volet A : Reconquête de la qualité des eaux (assainissement, alimentation en eau potable, arrêt de l'utilisation des produits phytosanitaires) 178 actions programmées Volet B : Gestion des eaux pluviales en zone agricole et en zone urbaine 35 actions programmées Volet C : Restauration des milieux aquatiques et humides 34 actions programmées Volet D : Réduction des inondations 14 actions programmées Volet E : Animation et suivi du contrat de bassin 8 actions programmées Volet O : Etudes et dossiers réglementaires 8 actions programmées Soit 277 actions programmées dans le bassin Ecole entre 2009 et 2013
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6 Indicateurs du volet reconquête de la qualité des eaux Schémas directeurs et assainissement collectif (STEP) 36 communes sont dotées d'un Schéma Directeur d'assainissement : Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Auvernaux, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Buno-Bonnevaux, Boutigny-sur-Essonne, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champcueil, Courances, Dannemois, Fleury-en-Bière, Fromont, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-Ecole, Oncy-sur-Ecole, Perthesen-Gâtinais, Pringy, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-enBière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Soisy-sur-Ecole, Tousson, Ury, Videlles, Villiers-sous-Grez. 5 communes ont doté leur schéma d'un volet eaux pluviales : Saint-Fargeau-Ponthierry (en cours), Barbizon (en cours), Mondeville (réalisé), Pringy (en cours), Soisy-sur-Ecole (réalisé). Création d'une station d'épuration à Milly-la-Forêt (STEP EH en 2011). Création d'une station d'épuration à lits à macrophytes (500 EH) et d'un réseau de collecte à Tousson (en 2013). Réhabilitation d'une station d'épuration à Chailly-en-Bière (STEP EH en 2010). Réhabilitation de la filière de traitement des boues de la station d'arbonne-la-forêt (1500 EH en 2013). 7 stations d'épuration ont fait l'objet d'améliorations : Chailly-en-Bière (STEP 1), Saint-Sauveur-surEcole, Saint-Fargeau-Ponthierry, Dannemois, Maisse, Milly-la-Forêt et Boutigny-sur-Essonne. Capacité totale des 18 stations d'épuration du bassin de EH pour une population totale estimée à habitants 5
7 Indicateurs du volet reconquête de la qualité des eaux Assainissement collectif (réseau et branchements) INDICATEUR D'ACTION TOTAUX DÉTAIL LINÉAIRE DE Créés dans le cadre 2010 : SIAVSE-Noisy-sur-Ecole (560 ml), Saint -Fargeau-Pont hierry ( ml) RÉSEAUX DE d'ext ension urbaine 2011 : Saint -Fargeau-Pont hierry ( ml) COLLECTE DES : Tousson (3060 ml) EAUX USÉES 2013 : Pringy (117 ml) (EN ML) : Créés dans le cadre de suppression d'anc Créés dans le cadre de mise en séparat if Réhabilités 80 NOMBRE D'HABITATIONS RACCORDÉES AU RÉSEAU D'EAUX USÉES : Ayant fait l'objet d'une enquêt es de mise en conformit é des 510 branchement s part iculiers Dans le cadre de créat ion ou d'extension de réseaux d'eaux usées 62 Dans le cadre de réhabilit at ion, de suppression d'anc ou de mise en séparat if Nombre de mise en conformit é des branchements d'eaux pluviales : Videlles (2190 ml), Moigny-sur-Ecole (275 ml), Courances/Dannemois (260 ml) 2012 : But hiers (2080 ml) 2013 : Pringy (810 ml) 2011 : Champcueil (370 ml) 2012 : Saint -Fargeau-Pont hierry ( ml) 2009 : Barbizon (80 ml) 2010 : Saint -Fargeau-Pont hierry (360 ml) 2011 : Saint -Fargeau-Pont hierry (100 ml) 2013 : Pringy ( ml) 2009 : Saint -Fargeau-Pont hierry (30), Cély-en-Bière (480) 2010 : Pringy (50), Saint-Fargeau-Pont hierry ( ), Buthiers (680) 2011 : Saint -Fargeau-Pont hierry (81), CCSE (50) 2012 : Pringy (2) 2013 : Pringy (1+4), SMERB (59) 2009 : Saint -Fargeau-Pont hierry (19), Videlles (35), Moigny-sur-Ecole (2), Courances, Dannemois (6) 2010 : Saint -Fargeau-Pont hierry (8) 2011 : Saint -Fargeau-Pont hierry (59), Saint -Fargeau-Pont hierry (5+2+16), Champcueil (12) 2012 : But hiers (103), Tousson (160) 2013 : Pringy (3+17) 2010 : Saint -Fargeau-Pont hierry (6+19), Cély-en-Bière (102), 2011 : Saint -Fargeau-Pont hierry ( ) 2012 : Saint -Fargeau-Pont hierry (15), Pringy (2) 2013 : Saint -Fargeau-Pont hierry (37), Pringy ( ), SIAVSE (9) 2009 : Saint -Fargeau-Pont hierry (21) 2010 : Saint -Fargeau-Pont hierry (20) 2011 : Saint -Fargeau-Pont hierry (22) 2013 : Saint -Fargeau-Pont hierry (37) 6
8 Indicateurs du volet reconquête de la qualité des eaux Assainissement non collectif 29 communes sont dotées d'un SPANC : SPANC PARC : Achères-la-Forêt (2006), Amponville (2005), Arbonne-la-Forêt (2010), Boissy-auxCailles (2004), Boutigny-sur-Essonne (2009), Buno-Bonnevaux (2004), Cély-en-Bière (2006), Courances (2014), Dannemois (2014), Fleury-en-Bière (2005), Fromont (2005), La Chapelle-laReine (2005), Mondeville (2006), Nanteau-sur-Essonne (2005), Rumont (2006), Saint-Sauveursur-Ecole (2006), Saint-Fargeau-Ponthierry (2014), Soisy-sur-Ecole (2013), Ury (2006), Videlles (2014), Villiers-en-Bière (2005). SPANC SIAVSE : Le Vaudoué, Milly-la-Forêt, Noisy-sur-Ecole, Oncy-sur-Ecole. SPANC AUTRES : Chailly-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais, Saint-Martin-en-Bière habitations ont été diagnostiquées : 859 en 2009, en 1103 en 2010, 323 en 2011, 208 en 2012, 41 en habitations ont fait l'objet d'une étude de réhabilitation : 144 en 2010, 26 en 2011, 18 en habitations ont été réhabilitées, soit environ 464 EH : 34 habitations à Amponville 29 habitations à Boissy-aux-Cailles 23 habitations à Fromont 7 habitations à la Chapelle-la-Reine 20 habitations à Rumont 3 habitations à Ury 7
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10 Indicateurs du volet reconquête de la qualité des eaux Gestion écologique des espaces communaux INDICATEUR D'ACTION TOTAUX DÉTAIL AMÉLIORATION ET Nombre de communes 2009 : Achères-la-Forêt (CG77), Cély-en-Bière (CG77), PRÉSERVATION DE LA rencontrées dans le cadre de la Saint-Fargeau-Ponthierry (CG77), Villiers-sous-Grez QUALITÉ DE L'EAU Charte de Gestion Ecologique des (CG77), Perthes-en-Gât inais (CG77). Espaces Communaux (co-animé par le P.n.r. du Gâtinais français et 2010 : Arbonne-la-Forêt (CG77), Barbizon (CG77), le Conseil Général de Seine-etButhiers (CG77), Fleury-en-Bière (CG77), Nanteau-surMarne) Essonne (CG77), Saint-Martin-en-Bière (CG77), /45 Larchant (CG77) : Amponville (CG77), Chailly-en-Bière (CG77), Champcueil (Parc), Chevannes (Parc), Rumont (CG77) : Courances (Parc), Buno-Bonnevaux (Parc), Guercheville (CG77), Moigny-sur-Ecole (Parc). Nombre de communes signataires de la Charte de Gestion Ecologique des Espaces Communaux (niveaux 2 et 3) Elaboration d'un plan de conversion à la GEEC avec utilisation raisonnée des pesticides 2010 : Achères-la-Forêt (CG77), Cély-en-Bière(CG77), Dannemois (Parc), Nanteau-sur-Essonne (CG77), Villiers-sous-Grez (CG77) / : Champcueil (Parc), Chevannes (Parc), Rumont (CG77), Saint-Martin-en-Bière (CG77) : Chailly-en-Bière (CG77), Guercheville (CG77), Saint-Fargeau-Ponthierry (CG77) 9
11 Indicateurs du volet reconquête de la qualité des eaux Études de bassins ou d'aires d'alimentation de captages INDICATEUR D'ACTION AMÉLIORATION DE LA Nombre d'études de Bassins/Aires PROTECTION DES RESSOURCES d'alimentation de Captages EN EAU POTABLE TOTAUX DÉTAIL 2009 : Achères-la-Forêt 2010 : Fleury-en-Bière, Guercheville 2011 : Milly-la-Forêt 2012 : Nant eau-sur-essonne, Videlles 2013 : Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais Remplacement des branchements plombs (Actions ne faisant pas l'objet d'aide financière) INDICATEUR D'ACTION AMÉLIORATION ET Nombre de PROTECTION DE LA branchements RESSOURCE EN EAU plombs remplacés POTABLE Contrats TOTAUX DÉTAIL 2011 : Cély-en-Bière (26), Saint -Sauveur-sur-Ecole (76), Tousson (104), Villiers-sous-Grez (141), Champcueil (122) 2012 : Cély-en-Bière (79), Achères-la-Forêt (228) 2013 : Chailly-en-Bière (311) Remplacement s effect ués dans le cadre de cont rat s d'affermage : Fromont (3), Rumont (41), Mondeville (150), Arbonne-la-Forêt (27), SIAEP de Noisy Le Vaudoué (126), SIEVE (1850), Cély-en-Bière (220), Chailly-en-Bière (45), Oncy-sur-Ecole (146), Saint Fargeau-Pont hierry (123), Saint -Sauveur-sur-Ecole (154), Tousson (100), Achères-la-Forêt (236), Amponville (47), Ury (81), Nant eau-sur-essonne (250) 10
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13 La lutte contre les risques liés au ruissellement des eaux pluviales Dans le cadre du contrat de bassin, le SIARE et le Parc naturel régional du Gâtinais français ont mené une étude de gestion intégrées des bassins versants afin de lutter contre les risques liés au ruissellement : - Localiser et hiérarchiser les risques d'érosion, de coulées boueuses et d'inondations pluviales. - Déterminer un programme de mesures de réduction des risques. - Préfigurer un programme de mesures agrienvironnementales (PRAIRIE). Achevée en décembre 2013, l étude conclue que 13 communes du bassin présentent un risque d inondation pluviale, de coulée boueuse et/ou d érosion des sols. Suite à l étude, les communes peuvent engager des démarches de réduction des risques (études complémentaires et/ou travaux d aménagements).
14 Gestion des eaux pluviales en zone urbaine Pringy : Aménagement et réhabilitation de bassins d'orage et renforcement de la collecte des eaux pluviales à l'aval du parc de la mairie (2009). Moigny-sur-Ecole : Réaménagement du parking du cimetière et d'une aire de jeux sur environ 6500 m2 comprenant le drainage de la surface et l'infiltration des eaux pluviales via une haie (2009). Fleury-en-Bière : Mise en place de puisards dans l'allée des Sorbiers (2011). Pringy-Ponthierry (CCSE) : Enquête de conformité des branchements sur le collecteur d'eaux pluviales rue du L. Boulay (2011). Moigny-sur-Ecole : Mise en place de fossés et de puisards pour limiter les risques d inondation Rue de Cochet (2012). Achères-la-Forêt : Réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur 30 ml pour résorber les inondations au niveau du carrefour de l'eglise (2013). Achères-la-Forêt : ITV réalisée pour la déconnexion des eaux usées dans les eaux pluviales à Meun (2013). Moigny-sur-Ecole : Création d'une surface de stationnement drainante Rue de Verdun (2013) ; Saint-Fargeau-Ponthierry : Mise en séparatif et déconnexion de l'unitaire dans un déversoir d'orage (2013) ; 12
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18 Indicateurs du volet aménagement et gestion des cours d'eau et des zones humides Lancement de l'étude préalable à la restauration hydromorphologique et rétablissement de la continuité écologique dans le bassin versant de la rivière Ecole (en cours) : Diagnostic de phase 1 en cours (rencontre des propriétaires d'ouvrages hydrauliques) Proposition de scénarios à partir d'octobre 2013 Tests d'abaissement de ligne d'eau Fin de l'étude prévue en juillet 2014 Acquisition de terrain pour la restauration d'une zone humide et d'expansion de crue en aval d'auxonnette à Saint-Fargeau-Ponthierry (2009). Acquisition de terrain pour la restauration du ru de Moulignon dans le secteur de l'ancienne gendarmerie à Saint-Fargeau-Ponthierry (2009). Aménagements pédagogiques de mare à Saint-Fargeau-Ponthierry (2011). Chantier de restauration des mares du Bois de Champagne à Saint-Fargeau-Ponthierry (2013). Aménagements hydro-écologiques de la rivière Ecole comprenant la création d'un bras de contournement de 350 m du Moulin Bourquin à Pringy, d'une zone d'expansion de crue de m2 (capacité de m3), et la valorisation écologique de 970 ml de berges (2012). Programmes pluriannuels d'entretien de l'ecole et du Rebais : 27,1 km de cours d'eau entretenus (4,7 km en 2009, 5,5 km en 2010, 6,6 km en 2011, 5 km en 2012, 5,3 km en 2013). 16
19 La restauration des cours d eau et le rétablissement de la continuité écologique De par les nombreux aménagements (busages, vannages, seuils, radiers, renforts de berges, etc.) qui impactent les équilibres écologiques et la qualité de la ressource en eau, la restauration des cours d eau et le rétablissement de la continuité écologique constituent une action prioritaire du SIARE. Menée en complément de l amélioration de l assainissement des eaux usées et pluviales, la restauration permettra d'atteindre les objectifs de bon état écologique des milieux et de la ressource, fixés à 2015, dans le SDAGE Seine-Normandie. Ainsi, en janvier 2013, le SIARE a lancé une étude qui a pour but de : Diagnostiquer les cours d'eau pour en évaluer la qualité physique (lit mineur, berges et lit majeur). Diagnostiquer l ensemble des obstacles (busages, vannages, seuils, radiers, etc.) à la continuité ainsi que leur environnement (usages, utilisation des terrains alentours, etc.) Etablir un programme d actions pluriannuel de restauration sur au moins cinq sites. Ce programme d actions constituera le cœur du futur contrat de bassin qui sera mis en œuvre en 2015.
20 La restauration des cours d'eau et zones humides et la réduction du risque d'inondation Aménagements de l École à Pringy en 2010 : Création d'un bras de contournement en rive gauche de l'école (environs 310 ml) Aménagement d'une zone d'expansion des crues de 1,4 ha entre le cours principal de l'école et le bras de contournement, d'une capacité de stockage de m3 Aménagement d'une frayère en rive gauche du cours principal de l'école Aménagement (620 ml) et restauration (350 ml) de berges (fascines, banquettes, plantations et semis) Diversification d'écoulement des faciès
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22 Listes des actions réalisées 2009 SIARE/Parc naturel régional du Gâtinais français : Conception d'une maquette pédagogique de rivière, création d'un cycle d'animations tous publics, création d'un cycle d'animations scolaires (E1002) SIARE/Parc naturel régional du Gâtinais français : Charges salariales et frais de fonctionnement du poste animateur contrat de bassin Ecole et affluents (E1001) SIARE/Parc naturel régional du Gâtinais français : Réalisation d'animations scolaires correspondant à 5 classes/an, et réalisation d'animations tous publics(e1002).
23 Indicateurs du volet animation du contrat INDICATEUR D'ACTION SUIVI, COORDINATION ET Nombre de ANIMATION DU tournées le long du CONTRAT D BASSIN cours d'eau Nombre de réunions de chantiers Nombre de journées d'information et de sensibilisation du grand public Nombre de personnes sensibilisées 1 75 Nombre de journées d'information et de sensibilisation du public scolaire Nombre d'élèves sensibilisés Nombre de journées consacrées à la conception d'animations et d'outils pédagogiques (diaporamas, maquette rivière) , , TOTAUX , ,5 221 DÉTAIL 2009 : Ecole amont, Ecole aval, Rebais, Moulignon 2010 : Programme pluriannuel d'ent ret ien de l'ecole 2011 : Reconnaissances des rupt ures de cont inuit é écologique avec les part enaires 2012 : Reconnaissance des ouvrages hydrauliques (stage), Programme pluriannuel d'entretien de l'ecole 2013 : Rencont re des propriét aires d'ouvrages hydrauliques, Reconnaissance des ouvrages hydrauliques et des cours d'eau avec l'aesn et le CG : Chant ier Ecole à Pringy (13) 2011 : Chant ier Ecole à Pringy (8) 2009 : Dannemois (1) 2010 : Janville-sur-Juine (1, JMZH), Dannemois (1) 2011 : Saint-Fargeau-Pont hierry (1) 2012 : Maisse (1, JMZH), Saint -Fargeau-Ponthierry (2, ENS Jonville), Noisy-sur-Ecole (1) 2013 : Moigny-sur-Ecole (1, JMZH), Chevannes (1, Fête de la Science), PNRGF (1, cyclorando Ecole) 2009 : Dannemois (75) 2010 : Janville-sur-Juine (25, JMZH), Dannemois (150) 2011 : Saint-Fargeau-Pont hierry (60) 2012 : Maisse (20, JMZH), Noisy-sur-Ecole (15), Saint -Fargeau-Pont hierry (200, ENS Jonville) 2013 : Moigny-sur-Ecole (35), Chevannes (50), PNRGF (65) 2010 : Champcueil, Videlles, Milly-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Moigny-sur-Ecole 2011 : Moigny-sur-Ecole 2012 : Moigny-sur-Ecole 2013 : Videlles 2010 : Champcueil, Videlles, Milly-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Moigny-sur-Ecole 2011 : Moigny-sur-Ecole 2012 : Moigny-sur-Ecole 2013 : Videlles 2009, 2011 et 2012 : Conception de l'animat ion et de la maquet t e pédagogique rivière 37 20
24 2
25 Etudes et dossiers réglementaires Listes des actions réalisées SIA du Rebais : DIG (O1001) Achères-la-Forêt : DUP pour la protection du captage - Etape 2 de la procédure (O2001) Guercheville : DUP pour la protection du captage - Phase d'étude de la procédure de (O2003) SIAEP de Fleury-en-Bière : DUP pour la protection du captage - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique du captage (O2002) SIEVE : DUP pour la protection du captage (forages de la "Vallée Marceau" - O2004) Listes des actions en cours SMERB : DUP pour la protection du captage de Nanteau-sur-Essonne - Phase d'étude et de définition des périmètres du captage (O2005) 3
26 26
27 Principales actions à maintenir pour le prochain contrat Gestion et aménagement des cours d'eau et des zones humides : Mettre en œuvre les actions découlant de l'étude préalable à la restauration hydromorphologique et au rétablissement de la continuité écologique dans le bassin versant de l'ecole (fin de l'étude prévue en juillet 2014). Gestion des eaux pluviales : Mettre en œuvre les actions découlant de l'étude de gestion intégrée des bassins versants dans le Parc naturel régional du Gâtinais français. Les actions des volets B et D du contrat Ecole seront à réétudier. Développer les Schémas Directeurs et Zonages d'eaux Pluviales dans l'ensemble du bassin versant. Arrêt de l'utilisation des produits phytosanitaires : Poursuivre la mise en œuvre de la charte de gestion écologique des espaces communaux (travail mené en commun avec Aquibrie/CG77). Assainissement : Réhabilitation de la station d'épuration de Saint-Sauveur-sur-Ecole (ou création d'une nouvelle station). Solutionner les problèmes de pollutions récurrentes constatées sur le ru du Rebais à Perthes-enGâtinais, ainsi que sur l'ecole en amont du Moulin de la Fosse à Saint-Sauveur-sur-Ecole et du Moulin de Montgermont à Pringy. Poursuivre la réhabilitation des assainissements non collectifs, notamment dans le cadre du SPANC Parc. Sensibilisation et information auprès des élus, acteurs locaux et habitants : Logique de bassin versant. Préservation et restauration des milieux aquatiques et humides. Gestion alternative des eaux pluviales. 28
28 Le futur du SIARE... Un contrat en 2015 Suite au contrat de bassin Ecole, et selon le bilan à mi-parcours du SDAGE un bilan peut être établi et donner l orientation du futur contrat : - L amélioration de l assainissement des eaux usées a bien avancé. - Concernant la gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de promouvoir les zonages pluviaux et leur intégration dans les documents d'urbanisme pour accompagner les nouvelles urbanisations, limiter l imperméabilisation des sols et promouvoir l infiltration à la parcelle. - Pour le bassin versant de l Ecole, l essentiel du travail à réaliser consiste désormais en la restauration fonctionnelle des cours d eau et des zones humides. Deux objectifs fondamentaux : - L étude pour la restauration des cours d eau et le rétablissement de la continuité écologique définira un premier programme d actions sur 5 ans permettant la restauration progressive des cours d eau et des zones humides. - En matière de gestion des eaux pluviales, l étude de gestion intégrée des bassins versants programme de multiples opérations sur les 13 communes du bassin Ecole qui présentent des risques liés au ruissellement. Ces deux objectifs constitueront l essentiel du travail à mener dans le bassin versant Ecole. Le SIARE, porteur du futur contrat, sera chargé, dès 2015, de la mise en œuvre des actions issues de ces deux programmes.
29 Contrat de bassin de l'école et de ses affluents Bilan global
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