ETUDE D IMPACT DE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN PACA EN 2007 ET ELABORATION D OUTILS DE PILOTAGE AVEC LA PARTICIPATION DE :

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1 ETUDE D IMPACT DE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN PACA EN 2007 ET ELABORATION D OUTILS DE PILOTAGE AVEC LA PARTICIPATION DE : 30 juin 2008

2 10, rue Saint-Florentin Paris Tél : Fax : ETUDE D IMPACT DE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN PACA EN 2007 ET ELABORATION D OUTILS DE PILOTAGE 30 juin 2008 SARL au capital de Euros Siège social : 10, rue Saint-Florentin Paris RCS : Paris B SIRET : TVA : FR APE : 7022Z

3 SOMMAIRE ORIGINE ET OBJECTIFS DE L ETUDE, CONTEXTE D INTERVENTION ) UNE ETUDE REPONDANT A UNE DOUBLE COMMANDE ) UNE MOBILISATION REGIONALE AFFICHEE ET UNE METHODE DE TRAVAIL LARGEMENT PARTICIPATIVE.6 3) MALGRE LES ENGAGEMENTS, DES DIFFICULTES DE MOBILISATION... 7 I- STRUCTURE ET REPARTITION DE L OFFRE D INSERTION EN PACA ) ETAT DE L OFFRE D IAE EN PACA ) PACA : UNE REGION SOUS-EQUIPEE EN MATIERE D IAE AVEC UNE OFFRE ATYPIQUE ) Un niveau d équipement inférieur à la moyenne nationale ) Une structure de l offre significativement différente de l offre nationale ) REPARTITION TERRITORIALE DE L OFFRE D INSERTION ET ANALYSE DES TAUX D EQUIPEMENT DES BASSINS D EMPLOI ) Répartition des structures d insertion ) Répartition territoriale des recrutements des SIAE ) Analyse des taux d équipement des territoires ) Taux d équipement au regard de la population active ) Le taux d équipement par rapport aux publics prioritaires...20 a) Taux d équipement par rapport aux demandeurs d emploi et aux allocataires du RMI...21 b) Taux d équipement par rapport aux demandeurs d emploi...22 c) Taux d équipement par rapport aux allocataires du RMI ) La place de l IAE dans l ensemble de l offre d insertion socioprofessionnelle ) Analyse par rapport à la population active ) Analyse par rapport aux publics-cibles...25 II- LES SIAE DE PACA : EMERGENCE, ORGANISATION, PARTENARIAT ) EMERGENCE, PERENNITE ET ORGANISATION DES STRUCTURES ) Emergence des SIAE ) Pérennité des SIAE ) NATURE DES STRUCTURES ET ACTIVITES PORTEES ) L INSCRIPTION DANS LES RESEAUX DE L IAE ) L adhésion à un réseau ) Les services rendus par les réseaux...28 III- ELEMENTS D IMPACT DE L IAE ) L IMPACT DES SIAE SUR LE DEVENIR DES PERSONNES EN INSERTION AU TERME DES PARCOURS ) L IMPACT DES SIAE SUR LA PROFESSIONNALISATION DES PERSONNES ) L IMPACT DES SIAE EN TERMES D UTILITE SOCIALE ET LEUR CONTRIBUTION AU TERRITOIRE IV- PRECONISATIONS POUR LE PILOTAGE DE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE ) RAPPEL DES OBJECTIFS ET METHODE DE TRAVAIL ) LES CONSTATS FAITS SUR L ORGANISATION ET L OUTILLAGE DES CDIAE ) LES ATTENTES ET LES QUESTIONS POSEES PAR LES CDIAE ) PROPOSITIONS ORGANISATIONNELLES POUR LE PILOTAGE PAR LES CDIAE ) PROPOSITIONS D OUTILS POUR LE PILOTAGE ) Présentation de l outil d analyse territoriale ) Présentation de l outil d analyse des parcours ) Présentation de l outil d analyse de l activité économique des SIAE ) Présentation de l outil d analyse de l impact global des SIAE...47 ANNEXES ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRES UTILISES ANNEXE 2 : PRESENTATION DE L OUTIL DE MESURE DE L UTILITE SOCIALE

4 ORIGINE ET OBJECTIFS DE L ETUDE, CONTEXTE D INTERVENTION 1) Une étude répondant à une double commande Les travaux qui ont été conduits en région PACA et que ce document présente se sont situés à la rencontre d une double commande nationale et d une volonté locale de mieux connaître et piloter l insertion par l activité économique. La volonté nationale de mieux connaître ce secteur, d en analyser les productions, les impacts et les contributions aux politiques publiques afin de mieux asseoir son pilotage s exprime notamment de deux manières : par la volonté du CNIAE, de la DGEFP, et de l AVISE, issue de l analyse des résultats de travaux menés dans les deux premières régions ayant fait l objet d une étude régionale, de conduire deux nouvelles études régionales ; par l instruction DGEFP 2007/05 relative à la redynamisation des CDIAE par l élaboration d outils de diagnostic partagé et de pilotage territorial qui s inscrit dans le cadre de la mise en place de la LOLF qui apporte une exigence accrue de pilotage et de maîtrise des politiques publiques Suite à une demande du CNIAE, l AVISE avait en 2003 assuré la maîtrise d œuvre d une étude-action dans la région Pays-de-la-Loire dont l objectif était de jeter les bases d une démarche nationale de connaissance des structures d insertion par l activité économique (SIAE) et de mesurer leur impact et leur contribution aux politiques publiques. Cette étude-action avait permis de produire des éléments nouveaux de connaissance de l IAE et de mesure de ses effets et de son impact. Ce résultat a été possible par la mise en œuvre d une démarche largement participative qui a permis d associer l ensemble des acteurs à l étude et de dégager des éléments de connaissance et d analyse largement partagés favorisant une appropriation rapide des résultats et une utilisation des travaux de manière très opérationnelle par les CDIAE, les têtes de réseau, les SIAE elles-mêmes, les collectivités locales Une évaluation ex-post conduite sur la démarche et ses résultats a conclu à l intérêt et à la reproductibilité de la démarche et le CNIAE a lancé un appel d offres national pour identifier des territoires sur lesquels un portage local fort pouvait favoriser le déroulement et l appropriation d une deuxième étude

5 La région Aquitaine a alors été retenue et fait l objet d une deuxième étudeaction ( ), qui a permis de reproduire en l approfondissant et en l améliorant la démarche conduite dans les Pays-de-la-Loire. Cette deuxième étude régionale a notamment permis de construire avec les acteurs locaux et à leur attention, outre des éléments de connaissance de l IAE et de ses impacts, des outils de pilotage à l intention des CDIAE (tableaux de bords, indicateurs de suivi, grilles de recueil de données, etc.). Le CNIAE, au vu des résultats obtenus, a pris la décision de lancer une nouvelle étude régionale pour laquelle la région PACA a été retenue suite à un appel à candidatures national. Par ailleurs le Ministère de l économie, des finances et de l emploi, a souhaité inciter les CDIAE à se doter d outils de connaissance et de pilotage dans un contexte de forte évolution du secteur et de ses conditions d exercice et de financement : émergence des Conseils généraux et des Conseils régionaux comme financeurs et commanditaires aux côtés de l Etat et de manière générale, une montée en puissance des collectivités locales ; exigence accrue de pilotage et d évaluation de l action publique liée notamment à la mise en œuvre de la LOLF. Ainsi, Madame Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a présenté devant le bureau du CNIAE en juin 2006, les principaux éléments d une politique de dynamisation des CDIAE reposant sur une action partagée de tous les acteurs de l insertion. Cette politique repose sur : la mise en place des conditions d un pilotage territorial concerté de l IAE impliquant l ensemble des acteurs concernés pour l orientation des publics et l évolution de l offre ; une meilleure appréhension à l échelle territoriale de l adéquation entre l offre et le besoin en matière d IAE, en élaborant des indicateurs permanents d activité et d impact ; le développement à destination des SIAE et des acteurs de l IAE d outils de mise en valeur de leurs productions sociales et économiques S inspirant des travaux menés dans les Pays-de-la-Loire et en Aquitaine et sur des démarches menées dans certains départements, la DGEFP a élaboré en lien avec le CNIAE un cahier des charges national destiné à soutenir le lancement par l ensemble des CDIAE à l initiative des DDTEFP d étudesaction permettant de supporter et d outiller la dynamisation des CDIAE et leur dotation en outils de connaissance, d évaluation et de pilotage. Conduite à l échelle départementale qui est celle des CDIAE, cette démarche de connaissance et de pilotage doit intégrer d emblée la nécessité de capitalisations régionales et nationale afin de permettre la constitution d une capacité de connaissance élargie de l IAE et de son impact

6 2) Une mobilisation régionale affichée et une méthode de travail largement participative De par la mobilisation forte annoncée autour de l IAE et de la volonté proclamée de l ensemble des acteurs impliqués (commanditaires et structures d insertion représentées par leurs réseaux) d aller collectivement plus loin dans la connaissance et le pilotage partagés de ce secteur, la région PACA a été retenue par le CNIAE pour la conduite de sa troisième étude régionale. La dynamique affichée en région PACA autour de la mise en place de l étude régionale a par ailleurs conduit l Etat, la Région PACA, l ARRIAE (interréseau de l IAE en, PACA) et le CNIAE à décider de la fusion des deux démarches. L étude régionale d impact et les démarches départementales de redynamisation des CDIAE sont donc réunies dans un seul et même projet qui a fait l objet d une mise en cohérence et de la construction d un cahier des charges unique auquel cette étude répond. Cette étude a été conduite, comme les précédentes études répondant au cahier des charges du CNIAE, dans une volonté de large implication des acteurs locaux, et en particulier des services déconcentrés de l Etat, de la Région PACA et des Conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, des têtes de réseau régionales de l IAE réunies au sein de l ARIAE, des SIAE elles-mêmes, de l ANPE et de la Caisse des Dépôts Cette forte mobilisation s est traduite à la fois dans l organisation de la mission qui reposait sur un Comité technique et un Comité de pilotage réunissant l ensemble des acteurs mais aussi sur la mise en place de groupes de travail à l échelon régional (production des outils de l état des lieux, production d un outil de mesure de l utilité sociale) comme à l échelon de chaque département où les «noyaux durs» des CDIAE ont été mobilisés pour l appropriation de l Etat des lieux et pour le travail sur les outils de pilotage. La démarche d étude et d état des lieux a été relayée dans chaque département par un travail au sein du CDIAE afin de permettre un triple travail : de présentation, d appropriation et d approfondissement des éléments saillants de l état des lieux de l IAE dans le département et au niveau régional ; d analyse des modes actuels de fonctionnement du CDIAE, des points satisfaisants et des pistes de progrès pour l amélioration de ce fonctionnement ; de travail sur des propositions d outils de pilotage afin de les améliorer et d en évaluer la pertinence

7 3) Malgré les engagements, des difficultés de mobilisation Malgré la mobilisation affichée par les acteurs locaux et la volonté constante de les associer étroitement à la conduite de la démarche, l étude-action et, par certains aspects, sa portée, ont été limitées du fait d un défaut de mobilisation qui s est notamment ressenti à travers la remontée insatisfaisante des données nécessaires aux travaux. Ainsi, le principal outil utilisé pour la réalisation de l état des lieux (un questionnaire en trois volets (1) portant sur la structure juridique porteuse des activités d insertion, sur l activité d insertion proprement dite et sur les parcours des personnes au sein des structures) a été construit dans le cadre d une démarche largement participative associant étroitement les financeurs de l IAE et les réseaux. Il a par ailleurs été testé par les réseaux avant sa mise en œuvre et ajusté en fonction des remarques formulées. Pour autant, et malgré une mobilisation forte des réseaux de l IAE et des services déconcentrés de l Etat pour accompagner les SIAE et les inciter à répondre, malgré aussi des délais de plus de quatre mois accordés aux SIAE pour répondre, les résultats obtenus en termes de remontée des questionnaires (quantitative et qualitative) sont significativement en deçà des prévisions et des engagements initiaux (2). Ainsi, si on prend en compte les structures ayant renvoyé au moins un des trois volets du questionnaire, quel qu en soit le niveau de complétude ou la qualité, seules 62% des SIAE ont répondu en tout ou partie : AI CI AAVA EI ETTI GEIQ Régies de quartier Total Alpes-de- Haute- Provence (04) 3 Alpes- Bouches-du- Hautes-Alpes Var Vaucluse Maritimes Rhône PACA (05) (83) (84) (06) (13) ,0% 4 25,0% 10 60,0% 12 75,0% 4 75,0% 7 85,7% 40 70,0% ,0% 9 77,8% 15 66,7% 35 62,9% 29 55,2% 16 87,5% ,5% ,0% 5 20,0% 8 12,5% ,0% 2 100,0% 8 75,0% 25 48,0% 9 66,7% 8 37,5% 54 53,7% ,0% 1 0,0% 3 66,7% 8 100,0% 5 40,0% 2 100,0% 20 70,0% ,0% 1 100,0% 3 33,3% 9 44,4% ,0% 3 100,0% 1 100,0% 6 83,3% ,0% 16 62,5% 41 61,0% 93 61,3% 48 58,3% 37 73,0% ,9% 1) Les questionnaires utilisés sont joints en Annexe 1. 2) L engagement était d un taux de retour minimum de 80% des questionnaires. Dans les faits, ce taux de retour n a pas été atteint quantitativement (pour un volet du questionnaire le taux de retour est resté en deçà du tiers ) et le niveau qualitatif des réponses reçues s est avéré parfois mauvais. Au final, 47 SIAE qui s étaient engagées dont 35 par écrit à répondre n ont renvoyé aucun volet - 7 -

8 Notons ici que, alors même que ce tableau figure une vision «optimiste» des remontées car il est basé sur les structures ayant renvoyé au moins un volet du questionnaire (mais si elle n en a renvoyé qu un, énormément d informations recherchées et figurant dans les deux autres volets ne sont pas disponibles) indépendamment de la qualité de sa réponse, on peut constater des difficultés pour conduire l état des lieux : certains territoires ou certaines familles de structures ont peu répondu (50% des SIAE des Alpes-de-Haute-Provence seulement se sont manifestées, seuls 44% des GEIQ et 54% des EI de PACA ont retourné au moins un volet ), rendant difficile une projection en «vraie grandeur» de l IAE en PACA ; dans certains territoires, nous n avons aucune information sur un certain type de structure d insertion (aucune EI ou ETTI n a répondu dans les Alpes de Haute-Provence, l ETTI des Hautes-Alpes n a pas répondu) rendant de fait impossible toute analyse sur ce type de SIAE dans les départements concernés La projection territoriale (par bassin d emploi) des taux de réponse ressort comme suit : Au-delà de cette étude spécifique, les difficultés rencontrées pour obtenir des données sur l IAE malgré des conditions de mise en œuvre plus favorables - 8 -

9 que dans les études précédentes (3) interrogent fortement les acteurs locaux et posent notamment de sérieuses questions par rapport à la mise en place d outils de pilotage qui ne peuvent que reposer sur un système d information fiable. Certes, des éléments contextuels peuvent en partie expliquer les difficultés rencontrées pour obtenir des réponses des SIAE : le contexte politico-économique général et les incertitudes sur le devenir de l IAE liées à la RGPP, à la redistribution des compétences en matière de politiques publiques et au Grenelle de l insertion ont pu susciter des inquiétudes sur l avenir et entraîner une démobilisation par rapport aux objectifs de l étude-action ; le fait que les questionnaires portaient pour une part sur des questions nouvelles auxquelles les SIAE n ont pas l habitude de répondre a pu surprendre certains (mais aussi, comment mieux prendre en compte les productions de l IAE et son fonctionnement en se cantonnant aux questions habituelles qui valorisent essentiellement, sinon exclusivement, le retour à l emploi et une analyse «administrative» des publics?) ; le fait que les questionnaires, adressés fin 2007, portaient sur l année 2006 alors que les SIAE se projetaient déjà sur 2008 n a pas forcément été compris et a imposé aux SIAE de se replonger dans leurs archives, leur donnant parfois le sentiment d une déconnection entre leur vécu du moment et les préoccupations de l étude ; le fait que les structures ont le sentiment de rendre déjà compte de leur activité au travers de leur rapports annuels mais également en renseignant l extranet CNASEA, en particulier ; le sentiment qu ont les SIAE d être déjà très sollicité pour répondre à des questionnaires dont l utilité n est pas toujours comprise Ces objections peuvent être entendues et il est nécessaire de les prendre en compte dans la mesure du possible. Il est toutefois indispensable aussi d accepter de les dépasser faute de quoi toute démarche de valorisation de l IAE et de pilotage s en trouverait fortement bridée sinon complètement empêchée. Dans le cas de la présente étude-action, le niveau insuffisant de réponses a limité la possibilité de travailler de manière aussi fine et précise que souhaitée par le Comité de pilotage et explique que ce rapport n aborde pas certains aspects du fonctionnement de l IAE et de ses impacts alors même qu ils avaient été traités lors des précédentes études du CNIAE. Si des avancées indéniables existent dans certains domaines, des questions, notamment économiques, qui faisaient partie des précédentes études d impact n ont pas pu être valablement traitées en PACA 3) Longue mobilisation préalable de l ensemble des acteurs et des SIAE, questionnaires électroniques destinés à faciliter la réponse, appui technique des réseaux aux structures, délais de réponse longs - 9 -

10 Toutefois, l implication forte des CDIAE dans cette démarche et les travaux menés par la suite pour l établissement d une synthèse régionale et définir des démarches de pilotage partagées entre tous les CDIAE permettent aujourd hui de penser que cette étude a contribué à lancer une dynamique qui perdurera. En ce sens, les difficultés rencontrées et les limites qu elles imposent à l interprétation de certains résultats, si elles sont réelles, ne doivent pas être considérées comme un état de fait, mais resituées dans un processus collectif d appropriation des démarches d analyse d impact et de pilotage qui devrait permettre, à l avenir, un progrès collectif des acteurs de la région dans la connaissance de l IAE et son pilotage

11 I- STRUCTURE ET REPARTITION DE L OFFRE D INSERTION EN PACA La région PACA comptait en 2006 près de 300 SIAE, mais seules 247 d entre elles étaient encore actives en 2007, au moment du lancement de l étude. Toutefois, la disponibilité de données issues de l ensemble des tableaux statistiques annuels (TSA) (4) des SIAE pour l année 2006 a permis, malgré la disparition de près de 20% des structures d insertion et le très mauvais taux de retour du volet du questionnaire portant sur les publics et leurs parcours, de dresser malgré tout un état des lieux de l offre d insertion en 2006 en PACA. 1) Etat de l offre d IAE en PACA Les 247 structures d insertion par l activité économique objet de l étude (celles qui étaient actives en 2006 et qui existaient toujours fin 2007 se répartissaient comme suit : Alpes de Haute Provence Alpes Maritimes Bouches du Rhône Hautes Alpes Var Vaucluse PACA AAVA AI CI EI ETTI GEIQ RQ Total Les chantiers d insertion sont, en termes de nombre de structures, la première forme d IAE, quel que soit le département considéré (ils représentent 45% des structures de la région). Leur poids relatif demeure cependant inférieur à ce qu il est en France où les ACI représentent 64% des SIAE selon la DARES. 4) Formulaire annuels renseignés par les quatre principales catégories de SIAE (AI, ACI, EI et TTI). Recueillies par les DDTEFP et centralisées par la DARES, elles permettaient à celle-ci de produire le Premières informations, Premières synthèses annuel sur l insertion par l activité économique. Les TSA ne sont plus utilisés de manière, mais les DDTEFP de PACA avaient décidé de les demander encore en

12 La répartition du nombre de personnes en insertion salariées par des SIAE en 2006 en PACA réparti selon les principaux types de structures d insertion ressort comme suit : Personnes ETP Nombre % Nombre % AI ,2% ,8% ETTI ,3% ,9% ACI ,0% ,4% EI ,5% ,9% Total ,0% ,0% Ce tableau fait apparaître que les associations intermédiaires sont les SIAE qui touchent le plus de personnes en insertion (46% du total des personnes en insertion employées en PACA en 2006) suivies des ETTI, des ACI, des EI. En fait, les deux formes de SIAE qui délèguent des personnes auprès de particuliers ou d entreprises (AI et ETTI) ont offert, en 2006, 70% des postes d insertions proposés dans la région. Toutefois les modalités d intervention des structures d insertion par l activité économique varient, notamment pour ce qui concerne le nombre d heures de travail proposées aux personnes en insertion : les ACI et les EI sont les structures qui offrent la majorité des heures de travail. Le rapport entre le nombre de postes offerts et le nombre d heures de travail offertes est donc inversé : les AI et ETTI offrent 70% des postes d insertion mais 43% des heures de travail ; les ACI et EI offrent 30% des postes d insertion mais 57% des heures de travail. 2) PACA : une région sous-équipée en matière d IAE avec une offre atypique 2.1) Un niveau d équipement inférieur à la moyenne nationale L analyse de l offre d insertion en PACA en 2006 par comparaison aux données nationales fournies par la DARES (5) fait apparaître que la région PACA, avec une structure d insertion par l activité économique pour actifs en 2006 est significativement moins bien équipée que la moyenne 5) Premières informations Premières synthèses L insertion par l activité économique en

13 nationale où, selon les données de la DARES, le taux d équipement est de 1 structure d insertion pour actifs. Ce moindre taux d équipement de la région PACA est confirmé par l analyse du nombre de postes d insertion offerts par les structures : AI + EI + ETTI + ACI PACA (2006) France (2006) Nombre Taux Taux Nombre d'équipement d'équipement Postes d'insertion Population active ,9% ,9% DEFM (1+2+3) ,9% ,0% Allocataires du RMI ,2% ,1% Le tableau ci-dessus montre que le nombre de postes d insertion offerts par les SIAE (6) rapportés à la population active donne un taux d équipement similaire à celui de la France à 0,9% (soit 9 offres d insertion pour actifs). Cet écart entre un nombre d établissements par actif significativement inférieur en PACA et un nombre d offres d insertion par actifs comparables s explique essentiellement par le poids plus élevé du travail temporaire d insertion dans l offre globale d insertion par l activité économique en PACA (une ETTI offre significativement plus de postes d insertion que d autres formes de SIAE, mais il s agit de postes de durée courtes liés à des missions d intérim). Toutefois, rapportée aux publics cibles de l IAE (demandeurs d emploi et allocataires du RMI), le sous-équipement de la région ressort nettement : l offre en PACA est de moins de 7 postes d insertion pour 100 demandeurs d emploi (Catégorie 1, 2 et 3) contre 9 postes au niveau national ; elle est de 15 postes environ pour 100 allocataires du RMI en PACA contre 20 en France Ces écarts s expliquent notamment par une plus forte concentration des publics cibles (demandeurs d emploi et allocataires du RMI dans la population active de PACA). 6) Pour toutes les données issues du traitement des TSA et pour les comparaisons avec les données de la DARES, les seules SIAE prises en compte sont les AI, les ACI, les EI et les ETTI, les autres formes de SIAE ne renseignant pas de TSA et n entrant pas dans les périmètres d analyse de la DARES

14 2.2) Une structure de l offre significativement différente de l offre nationale Comparées aux données nationales (DARES), la répartition de l offre d insertion en PACA ressort comme suit : PACA France AI 46,2% 65,3% ETTI 24,3% 9,3% ACI 21,0% 18,1% EI 8,5% 7,4% Total 100,0% 100,0% La structure des emplois d insertion offerts en PACA est donc différente de celle constatée en France par la DARES : les formes d IAE proposant des délégations chez des particuliers et des entreprises sont moins développées en PACA qu en France (70,5% contre 74,6%) et avec une structure différente : les AI qui pèsent 46,2% des emplois d insertion en PACA mais 65,3%en France ; les ETTI représentent 24,3% des emplois d insertion en PACA mais seulement 9,3% en France ; symétriquement, les autres formes d IAE sont plus développées : les ACI offrent 21% des postes en PACA (18% en France) ; les EI offrent 8,5% des postes en PACA (7,4% en France). Enfin, l analyse des postes offerts selon qu il s agit d offres traditionnellement qualifiées de «début de parcours» (offres en AI et ACI) ou de «fin de parcours» (EI et ETTI) ressort comme suit : Personnes ETP Nombre % Nombre % Début ,2% ,2% Fin ,8% ,8% Total ,0% ,0% Que ce soit en nombre de postes offerts ou en nombre d heures de travail proposées, il ressort que les offres «de début de parcours» représentent les deux-tiers de l offre d insertion en PACA. Cette prédominance de l offre «de début de parcours» est cependant moins marquée que dans d autres régions du fait du poids significatif du travail temporaire d insertion dans l offre globale qui vient accroître le poids relatif des offres de «deuxième partie de parcours». Cette structure différente de l offre d IAE en PACA met en avant les formes ayant recours à un travail «posté» (les ACI et les EI) qui permettent un encadrement social et technique fort au détriment des formes ayant recours à la délégation (les AI et les ETTI) où un tel encadrement est moins possible

15 constitue un élément de réflexion pour les CDIAE sur la structure souhaitable de l offre d insertion sur leur territoire 3) Répartition territoriale de l offre d insertion et analyse des taux d équipement des bassins d emploi 3.1) Répartition des structures d insertion L analyse de la répartition des structures d insertion par l activité économique selon les territoires fait apparaître une répartition inégale selon les bassins d emploi qui ressort comme suit : Il apparaît ainsi que 25% des bassins d emploi concentrent plus de deuxtiers des sièges des SIAE. Cette forte concentration se fait de plus, au sein de chacun des bassins d emploi sur les zones urbaines (notamment la ville ou l agglomération centre au détriment des territoires plus ruraux

16 3.2) Répartition territoriale des recrutements des SIAE Faute de retours suffisants du volet portant sur les parcours d insertion, nous avons dû analyser les recrutements des SIAE à partir des tableaux statistiques annuels, sans possibilité d affecter finement les recrutements aux communes de résidence des salariés en insertion. De ce fait, nous n avons pu que rapporter aux sièges des SIAE l ensemble des recrutements de celles-ci et nous borner à une analyse par bassin d emploi sans pouvoir descendre à une échelle plus fine Cette analyse comporte des biais puisque certaines SIAE recrutent au-delà de leur siège (notamment les AI et ETTI qui recrutent là où elles ont des clients et donc parfois jusqu en dehors de leur bassin d implantation) Avec ces réserves méthodologiques, l analyse du nombre de personnes en insertion salariées par une SIAE en 2006 ressort comme suit : La carte ci-dessus surévalue sans doute un peu l offre sur les bassins où sont implantés beaucoup de sièges de SIAE au détriment de ceux où peu de structures sont «résidentes». On peut toutefois considérer que l essentiel des mouvements domicile-travail se faisant au sein d un même bassin d emploi, la représentation des recrutements figurant sur la carte est proche de la réalité. Elle fait apparaître que les trois premiers bassins d emploi en termes de nombre de personnes salariées en insertion représentent près de la moitié de l offre disponible dans la région Les cartes suivantes permettent de visualiser, rapportés aux sièges des SIAE, les recrutements des différents types de structures d insertion

17 Les recrutements des AI ressortent comme suit : Les AI apparaissent donc comme des structures couvrant bien le territoire et directement présentes dans la quasi-totalité des bassins d emploi de PACA (il est très probable qu elles recrutent également hors de leurs bassins d emploi : il est certain que des recrutements en AI existent sur les bassins quatre bassins d emploi sur lesquels il n existe pas d AI «résidente». Les recrutements des ACI ressortent comme suit :

18 De même que les AI, les ACI sont présentes directement sur la quasi-totalité du territoire et, bien qu à des niveaux inégaux, assurent la présence d une offre d insertion par l activité économique dans la quasi-totalité des bassins d emploi de PACA. Les recrutements des EI et des ETTI se répartissent respectivement comme suit :

19 Ces deux cartes montrent que les EI et les ETTI sont deux formes de SIAE qui, en PACA, couvrent moins directement l ensemble des bassins d emplois. Certes, la base de ces cartes qui rapporte l ensemble des recrutements au bassin d emploi du siège peut introduire un biais (c est surtout vrai pour les ETTI qui peuvent recruter sur des territoires plus larges en fonction de leur clientèle, ça l est moins pour les EI ou les contraintes de mobilité rapprochent nettement plus les lieux de recrutement du lieu ou se trouve la structure), mais celui-ci n invalide pas l analyse. 3.3) Analyse des taux d équipement des territoires Au-delà de la cartographie «à plat» de l offre d insertion, il nous paraît important d analyser celle-ci par rapport aux caractéristiques des territoires dans lesquels l offre se situe, en prenant notamment en compte la population et les publics auxquels l offre d insertion par l activité économique s adresse. Cette analyse, que nous nommons «taux d équipement» permet de mettre en œuvre une analyse d adéquation de l offre à la demande qui est un outil important pour qui pilote de tels dispositifs. Il n existe pas un seul taux d équipement, l offre pouvant être rapportée à différents niveaux de cible ) Taux d équipement au regard de la population active La carte présentant l analyse du taux d équipement en IAE au regard de la population active ressort comme suit :

20 Cette carte permet de visualiser simplement les écarts de niveau d équipement selon les bassins d emploi (par exemple, en 2007, sur le bassin d emploi de Marseille-Aubagne, l IAE a recruté 9 personnes pour actifs ; à Toulon, ce taux d équipement était de 11,5 personnes pour mille actifs ). Cette analyse en termes de «taux d équipement» par rapport à la population active fait apparaître des variations fortes selon les bassins d emploi. Pour une moyenne de 9,3 personnes en insertion salariées pour actifs en PACA, le taux d équipement selon les bassins varie de 0,9 pour mille à 23,1 pour mille Ces écarts en termes de taux d équipement se retrouvent sur tous les territoires où ce type d études ont été conduites. Ils s expliquent par plusieurs facteurs : la politique de soutien à l émergence et au développement de l IAE ; l existence de porteurs de projets ou d ensembliers d insertion qui peuvent porter un accroissement de l offre ; les opportunités de partenariat local 3.3.2) Le taux d équipement par rapport aux publics prioritaires Toutefois, si l analyse du taux d équipement au regard de la population active est intéressant, il est pertinent d analyser le taux d équipement des territoires au regard des publics prioritaires (au sens des politiques publiques de l emploi et de l insertion) qui y résident. La définition de ces publics prioritaires peut varier selon l évolution des politiques publiques, mais elle peut aussi être l objet d une analyse spécifique en fonction des priorités identifiées sur chaque territoire. Elle peut aussi prendre en compte des éléments «administratifs» (bénéficiaires ou allocataires du RMI, durée de chômage, âge ) ou des éléments qualitatifs (par exemple les publics jugés les plus éloignés de l emploi par le système de profilage mis en place par l ANPE et l Unédic). Il n existe donc pas un taux d équipement «dans l absolu» mais des taux d équipements par rapport à un certain nombre de publics-cibles. Ces taux d équipement permettent d affiner l analyse sur l adéquation entre offre et demande d insertion. Ainsi l IAE tend à se concentrer, toutes les études le démontrent, dans les zones les plus urbaines et les plus densément peuplées qui peuvent alors sembler, au regard du nombre de postes offerts par les SIAE, fortement avantagées. Toutefois, comme ces zones sur-concentrent aussi les publics les plus fragiles (demandeurs d emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI et des minima sociaux, etc.) l analyse en taux d équipement peut permettre de constater qu un bassin urbain peut être proportionnellement moins «équipé» qu un autre bassin bien qu il bénéficie de beaucoup de postes d insertion

21 a) Taux d équipement par rapport aux demandeurs d emploi et aux allocataires du RMI La carte ci-dessous présente le taux d équipement des bassins d emploi de PACA en termes de nombre de personnes salariées en insertion rapportées aux publics prioritaires définis comme les demandeurs d emploi de catégorie 1, 2 et 3 et des allocataires du RMI : Cette carte appelle deux commentaires principaux : la dispersion des taux d équipement est ici confirmée : le niveau de l offre varie de 0,4 opportunités d emplois pour 100 chômeurs ou allocataires du RMI à 16 opportunités pour 100 selon les bassins d emploi, la moyenne régionale s établissant à 3,7 opportunités pour 100 en PACA. Cet écart, très significatifs dénote des possibilités très différentes pour une personne ayant besoin d un accompagnement socioprofessionnel de pouvoir en bénéficier dans une SIAE selon le territoire où elle réside ; elle permet aussi de souligner que, si l analyse des niveaux d offres rapportés à la population active peut donner le sentiment que l insertion par l activité économique est un dispositif «modeste», il apparaît, rapporté aux publics auxquels il s adresse prioritairement comme un dispositif nettement plus significatif. Cette analyse permet aussi de mesurer l intérêt de raisonner en termes de taux d équipement : l analyse en effectifs donnait par exemple à penser que le bassin de Marseille-Aubagne qui concentre 23% des personnes salariées en insertion de PACA était mieux doté que les autres, alors qu en fait son taux d équipement, à 2,5 personnes pour 100 demandeurs d emploi et bénéficiaires du RMI, est inférieur à la moyenne régionale

22 b) Taux d équipement par rapport aux demandeurs d emploi La carte ci-dessous permet de rapprocher offre d insertion et demande d emploi (catégories 1, 2 et 3 hors temps partiel) : Le taux d équipement moyen en PACA est de 6,8 personnes en insertion pour 100 demandeurs d emplois en D importantes variations existent entre les taux d équipement selon les bassins d emploi c) Taux d équipement par rapport aux allocataires du RMI La carte suivante présente l analyse du taux d équipement des bassins d emploi de PACA par rapport au nombre d allocataires du RMI :

23 Cette carte permet de confirmer le constat sur la dispersion des niveaux d équipement selon les bassins d emploi. En effet, pour un niveau moyen en PACA de 15,4 opportunités d emploi dans une SIAE pour 100 allocataires du RMI, le taux d équipement effectif des bassins d emploi oscille entre 1,8 offre pour 100 allocataires et 95,5 offres pour 100 allocataires. 3.4) La place de l IAE dans l ensemble de l offre d insertion socioprofessionnelle L analyse des taux d équipement des territoires en IAE au regard des publics prioritaires est un outil intéressant pour l analyse et le pilotage car il permet d identifier des territoires insuffisamment dotés sur lesquels il serait nécessaire de consolider l offre d insertion. Toutefois, l insertion par l activité économique n est pas un outil isolé mais elle s inscrit dans le champ plus large de l insertion socioprofessionnelle dont on peut estimer qu elle comprend : les contrats aidés ; certains outils du PDI à visée d insertion socioprofessionnelle ; certains outils du PRCTE qui participent à ce même objet ; etc. Il est donc intéressant de pouvoir resituer l offre d IAE dans ce contexte élargi. En effet, l offre d insertion socioprofessionnelle complémentaire à l IAE est elle-même inégalement répartie sur le territoire. C est donc en prenant en compte l ensemble de l offre disponible qu une analyse complète pourra être posée sur l adéquation de l offre d insertion aux besoins du public. Ce type d analyse a également l avantage non négligeable de ne pas limiter l IAE à un objet technique isolé qui ne concernerait que des spécialistes, mais de situer cet outil en lien direct avec les autres politiques publiques portées par l Etat, les Conseils régionaux, les Conseils généraux C est donc une analyse qui, en plus d être éclairante, est également mobilisatrice et de nature à susciter une implication élargie autour de l IAE en faisant apparaître que cette politique, loin d être isolée, interagit avec d autres politiques dont les promoteurs ont dès lors tout intérêt à s impliquer dans la démarche d analyse et de pilotage territorial, quand bien même l IAE en tant que telle n est pas au cœur de leurs préoccupations. Le périmètre de l analyse pourra être ajusté en fonction des réalités locales et de la volonté de mobiliser un partenariat élargi. Cependant, de même qu il est important d isoler l IAE et d en faire un champ réservé à des professionnels, il faut se garder de se donner un périmètre d analyse trop large qui ne serait plus opératoire

24 3.4.1) Analyse par rapport à la population active La carte suivante permet ainsi de visualiser : le niveau de l offre d IAE à laquelle s ajoutent les contrats aidés (7) par rapport à la population active ; le poids relatif de l IAE dans cette offre. Cette analyse fait apparaître que : l offre d insertion socioprofessionnelle telle que définie ci-dessus représente se monte à 38,7 postes pour actifs ; que l IAE représente 32% de cette offre. De même que précédemment, on vérifie sur la carte que le taux de dispersion des niveaux d offre d insertion socioprofessionnelle entre les différents bassins se confirme à deux niveaux : par son niveau brut : le taux d équipement varie de 14 offres pour mille actifs à 43,5 offres pour mille actifs selon les bassins d emploi ; par la place de l IAE au sein de cette offre : elle varie de 0% à 48,2% selon les bassins. 7) Les contrats pris en compte ici sont les Contrats d avenir, le Contrats d accès à l emploi et les CIE, en ayant pris soin d extourner du décompte les contrats liés à des SIAE, afin d éviter les doubles-comptes

25 3.4.2) Analyse par rapport aux publics-cibles La carte suivante permet de visualiser ces données par rapport aux publics prioritaires (demandeurs d emploi et allocataires du RMI) : Cette cartographie permet de formuler différents constats : l offre d insertion socioprofessionnelle constituée par l IAE et les contrats aidés représentait en 2006 : 38,7 offres pour mille actifs en moyenne ; 15,5 offres pour 100 demandeurs d emploi et allocataires du RMI le niveau l offre d insertion socioprofessionnelle par rapport au public demandeur d emploi et allocataire du RMI varie selon les bassins d emploi de 11,8 offres pour 100 personnes à 33,2 offres pour 100 personnes ; au sein de cette offre, l insertion par l activité économique représente près d un tiers (32%) de l offre totale en moyenne, ce qui indique que son poids n est pas négligeable. Toutefois ce poids relatif varie de 2,2% à 48,2% selon les bassins d emploi

26 II- LES SIAE DE PACA : EMERGENCE, ORGANISATION, ADHESION AUX RESEAUX 1) Emergence, pérennité et organisation des structures 1.1) Emergence des SIAE Nées d initiatives locales, les SIAE en PACA sont en moyenne âgées de 11,5 ans. L âge moyen des structures varie selon les types de structures, reflétant l histoire de la mise en place progressive des différentes formes de SIAE : les associations intermédiaires ayant répondu ont en moyenne 15,3 ans ; les ACI ayant répondu 10,9 ans ; les EI ayant répondu 10,2 ans ; les ETTI répondant ont en moyenne 6 ans. L analyse des années de création des SIAE encore actives au moment de l étude et ayant répondu à la question ressort comme suit :

27 Le pic de créations se situe sur la période puisque près de 40% des structures d insertion ayant répondu ont été créées pendant ces cinq années. 1.2) Pérennité des SIAE Une dynamique de création semble se maintenir en PACA puisque 26 structures se sont créées de 2001 à 2006 (21% du «parc») mais ce constat positif est à mettre en regard du constat fait sur la disparition de près de 50 structures entre 2006 et fin 2007 qui laisse à penser que cette dynamique de création est tempérée par une mortalité élevée des structures (c est 17% des structures actives en 2006 qui ont cessé leur activité à fin 2007). Si le dynamisme de création est indéniablement positif, il faut souligner que la sinistralité élevée est un phénomène préoccupant. En effet, les facteurs de réussite des SIAE dans leur action d insertion est notamment l acquisition d expérience dans le travail avec les personnes en insertion, le développement de leur ancrage local et de leurs partenariats : la disparition de structures dans les proportions constatées ici impacte donc négativement la possibilité de développement de ces expertises 2) Nature des structures et activités portées Les SIAE de PACA, comme la plupart des SIAE ont une structure encore très largement associative. Ainsi, sur 147 SIAE ayant répondu à ces questions, la répartition par statut juridique ressort comme suit : 1901 SARL EURL SA SCIC Total ACI AI EI ETTI GEIQ 4 4 Total Les structures porteuses d activités d IAE ne sont pas toutes dédiées à ce secteur : 54 structures sur 124 (43,25% des répondants) portent des activités hors IAE ; en revanche peu de structures portant des agréments de nature différente (24 ont au moins deux agréments)

28 3) L inscription dans les réseaux de l IAE 3.1) L adhésion à un réseau Un peu plus de la moitié des SIAE ayant répondu au questionnaire adhèrent à un réseau d insertion : Nombre % Total adhésion ACI ,0% AI ,0% EI ,4% ETTI ,7% GEIQ ,0% Total ,4% Le niveau d adhésion le plus élevé concerne les GEIQ, mais cette donnée est faussée dans la mesure où l adhésion au réseau CNCE GEIQ et le respect de sa charte est obligatoire pour l obtention du label. Les ETTI, les AI et les EI sont des familles de structure majoritairement affiliées à des réseaux, alors qu un peu plus d un tiers seulement des ACI répondant sont adhérentes à un réseau. 3.2) Les services rendus par les réseaux Interrogées sur les services rendus par les réseaux de l IAE auxquelles elles adhérent, 125 SIAE ont répondu et leurs réponses ressortent comme suit : Information réglementaire et veille juridique 76,0% Formation 54,4% Accompagnement de projets 52,0% Professionnalisation 52,0% Démarche qualité 34,4% Autres 9,6% Pour les trois quarts des structures, le premier service qu elles reçoivent des réseaux est une information réglementaire et une veille juridique. Pour un peu plus de la moitié des SIAE adhérent à un réseau, elles en reçoivent des services en matière de formation, d accompagnement de projet et de professionnalisation. Les démarches qualité que de nombreux réseaux développent concernent près du tiers des SIAE répondant au questionnaire

29 III- ELEMENTS D IMPACT DE L IAE 1) L impact des SIAE sur le devenir des personnes en insertion au terme des parcours L analyse du devenir des personnes en insertion ayant achevé leur parcours dans une SIAE en 2006 en PACA ressort comme suit : Sous contrat aidé secteur marchand Sous contrat aidé secteur non marchand Sous CDD ( contrat non aidé ) Sous CDI ( contrat non aidé ) Installés à leur compte Total sorties emploi Entrées en formation Inactives Au chômage Autres situations connues Sans nouvelles Total AI ETTI ACI EI Total AI 2,5% 6,6% 24,2% 16,9% 0,7% 50,8% 5,7% 1,7% 9,2% 18,8% 13,7% 100,0% ETTI 1,0% 0,6% 18,8% 23,3% 0,8% 44,5% 8,7% 15,8% 4,9% 12,3% 13,9% 100,0% ACI 0,8% 3,2% 16,8% 12,0% 0,0% 32,8% 10,6% 5,7% 26,0% 13,0% 11,9% 100,0% EI 1,9% 1,3% 12,3% 13,3% 0,8% 29,5% 6,4% 1,5% 26,7% 20,1% 15,7% 100,0% Total 1,7% 3,9% 20,4% 17,2% 0,6% 43,8% 7,6% 6,1% 13,0% 16,0% 13,5% 100,0% AI 66,4% 76,2% 54,4% 44,9% 55,8% 53,1% 34,4% 12,7% 32,5% 53,9% 46,5% 45,8% ETTI 15,3% 3,6% 23,4% 34,5% 34,9% 25,8% 29,1% 65,3% 9,5% 19,5% 26,2% 25,4% ACI 10,7% 17,8% 18,1% 15,3% 0,0% 16,4% 30,7% 20,3% 43,8% 18,0% 19,3% 22,0% EI 7,6% 2,3% 4,2% 5,3% 9,3% 4,6% 5,8% 1,7% 14,1% 8,7% 8,0% 6,9% Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Sur près de fin de parcours prises en compte à travers les réponses des SIAE aux TSA, le taux de sortie vers l emploi concerne près de personnes soit près de 44% des personnes sorties en Par ailleurs, 7,6% des personnes sorties en 2006 ont eu accès à une formation. Globalement, c est donc plus de 51% des personnes sorties en 2006 qui ont bénéficié d une «sortie dynamique». Cependant, de nombreuses SIAE et réseaux soulignent le fait que l analyse des taux de sorties bruts tel qu il est communément pratiqué masque une réalité qui est celle de la qualité de la prescription et de l orientation des personnes vers les SIAE. En effet, l analyse des taux de sortie prend en compte l ensemble des personnes ayant quitté la SIAE dans l année, y compris celles qui ne sont restées que quelques jours, voire quelques heures. Or les parcours inachevés du fait des ruptures précoces pour l essentiel imputables, selon les structures à des orientations erronées de personnes (personnes inaptes à travailler, ou dont le projet de vie n est pas compatible avec un parcours en

30 IAE, ou dont le projet personnel n est pas compatible avec les métiers et/ou situations de travail offerts par la structure ) pèsent de manière négative sur les résultats des SIAE tels qu ils sont calculés ici. Certaines structures affirment que ces ruptures précoces représentent de 10 à 15% de leurs sorties totales : elles estiment donc que le taux de «sorties dynamiques» devrait être calculé après extourne des parcours interrompus de manière précoce afin de donner un reflet plus fidèle de l impact des SIAE sur les parcours des personnes qui leur sont confiées. Il convient par ailleurs de rappeler qu une des limites des modalités d analyse des sorties des personnes au terme des parcours en insertion (cette limite n est pas propre à la région PACA mais concerne le système d analyse des sorties d IAE en général) est que ces sorties sont évaluées en fonction de la situation au lendemain de la sortie de la structure d insertion. Or ce mode de prise en compte est à l évidence insatisfaisant puisque des personnes qui n ont pas d emploi au lendemain de la sortie en trouveront et que certaines qui sont en emploi ne dépasseront peut-être pas la période d essai Un mode d analyse s inspirant de celui mis en œuvre par les PLIE qui analysent les sorties six mois après le départ effectif de la personne semble plus pertinent et réaliste, mais la question reste posée de savoir qui serait à même de prendre en charge ce suivi à six mois, surtout sur les territoires non couverts par des PLIE Analysées par type de structure, les taux de sortie vers l emploi et la formation sont apparemment plus élevés dans les Associations intermédiaires. Il convient cependant de rappeler, pour tempérer ce constat, que la cause des fins de parcours n est pas la même pour les AI et pour les autres structures. En effet, un parcours en ACI, EI ou ETTI est borné dans le temps et ne peut excéder, sauf cas exceptionnels, 24 mois. Au terme de cette période, la personne quitte forcément l IAE, n étant plus éligible à un agrément, et ce quel que soit son état d avancement dans son parcours vers l emploi. Le cas est différent pour les AI qui peuvent garder les personnes sans limite de durée et où les sorties se font donc essentiellement du fait de l accès à un emploi ou à une formation Globalement, la moitié des sorties vers l emploi constatées en 2006 est le fait des AI (qui sont le dispositif qui accueille le plus de personnes en insertion) et le quart des sorties vers l emploi est le fait des ETTI

31 2) L impact des SIAE sur la professionnalisation des personnes L étude conduite en PACA a abordé pour la première fois la question des métiers sur lesquels les SIAE accueillaient les personnes en insertion et ceux auxquels elles les formaient. La première question abordée dans ce domaine était de savoir si les SIAE elles-mêmes estimaient préparer les personnes à certains métiers. Les réponses à cette question ressortent comme suit : AI % 35% ACI % 55% EI % 58% ETTI % 44% GEIQ % 0% Total % 51% Sur 119 SIAE ayant répondu à la question, 51% répondent que non (ces structures précisent leur réponse en faisant valoir qu elles développent la capacité des personnes à s insérer dans l entreprise et à y travailler, sans forcément prédéterminer le parcours des personnes vers un type de métier donné. Les AI et les ETTI sont les SIAE qui estiment de façon majoritaire qu elles orientent les personnes vers certains types de métiers alors que les ACI et les EI qui l affirment sont minoritaires