EXIGENCES DE CODE DU BÂTIMENT POUR L EXAMEN DU NCIDQ

Transcription

1 Mis à jour le ã CIDQ 2014 EXIGENCES DE CODE DU BÂTIMENT POUR L EXAMEN DU NCIDQ Les exigences de code énoncées ci-dessous sont établies aux seules fins de l examen du NCIDQ. Vos exercices de l examen seront notés selon leur conformité à ces exigences de code. Utilisez ces exigences pour élaborer vos solutions de design, dans TOUS les espaces, comme l exige la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être du public. 1.0 DÉFINITIONS 1.1 Parcours commun menant à une issue La portion de l accès à une issue qu il faut traverser AVANT d avoir un choix entre deux parcours séparés et distincts menant à deux issues. Le parcours commun menant à une issue doit être inclus dans la distance de parcours permise. 1.2 Distance de parcours La distance mesurée à partir du point le plus éloigné d un étage jusqu à l entrée d une issue le long d un parcours naturel et sans obstacles. 2.0 CONSTRUCTION AYANT UN DEGRÉ DE RÉSISTANCE AU FEU 2.1 Les cloisons mitoyennes entre des espaces locatifs DOIVENT avoir un degré de résistance au feu de 1 heure. 2.2 Les cloisons le long d un corridor commun DOIVENT avoir un degré de résistance au feu de 1 heure. 2.3 Les cloisons qui séparent un usage de réunion de 750 pi. ca. [70 m 2 ] ou plus DOIVENT avoir un degré de résistance au feu de 1 heure. 2.4 Les assemblages portes dans une cloison ayant un degré de résistance au feu de 1 heure DOIVENT avoir un degré de résistance au feu d au moins 20 minutes et se refermer d elles-mêmes. 2.5 Les salles d entreposage de plus de 100 pi. ca. [9,3 m 2 ] DOIVENT avoir un degré de résistance au feu de 1 heure. 2.6 La superficie du vitrage dans les cloisons, les portes ou les fenêtres latérales ayant un degré de résistance au feu ne peut excéder 240 pi. ca. [1548 cm 2 ]. 3.0 SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE 3.1 Tous les corridors, les toilettes, les halls et les aires de réunion générale DOIVENT être munis d un dispositif qui déclenche un signal sonore/visuel en cas d incendie. 3.2 Un dispositif qui déclenche un signal sonore/visuel en cas d incendie DOIT être visible de partout dans la pièce ou dans l espace et il DOIT être fixé entre 6-8 et 7-6" [2 m et 2,3 m] au-dessus du sol. 3.3 Le nombre minimum d extincteurs d incendie DOIT être calculé sur la base d un (1) extincteur par pi. ca. [280 m 2 ]. 3.4 Les extincteurs d incendie ne DOIVENT PAS être situés à plus de 75 [23 m] de l occupant le plus éloigné. 3.5 La portée des détecteurs de fumée et de chaleur DOIT comprendre tous les corridors, les pièces et les aires d entreposage. 4.0 MOYENS D ÉVACUATION 4.1 Moyens d évacuation - généralités La hauteur sous plafond d un moyen d évacuation DOIT être d au moins 7-6 [2,3 m]. 2

2 4.1.2 Les objets en saillie peuvent se prolonger sous la hauteur de plafond minimale sous réserve qu il y ait une hauteur libre de 6-8 [2 m] le long du parcours d issue, y compris dans tout corridor, allée ou passage Les objets en saillie NE DOIVENT PAS réduire la largeur libre minimale des voies d accès universel AUCUN objet situé sur un mur entre 27" [685 mm] et 80" [2115 mm] au-dessus du sol NE DOIT faire saillie de plus de 4" [100 mm] dans un parcours menant à une issue. 4.2 Signalisation d issue Une signalisation d issue comprenant un indicateur de direction (illuminé) qui indique la direction du parcours doit être placée dans chaque endroit où la direction du parcours menant à l issue la plus rapprochée n est pas apparente. 4.3 Éclairage Il faut prévoir un éclairage de secours pendant au moins 1 ½ heure en cas d interruption du système d éclairage usuel. Des installations d éclairage de secours doivent être prévues pour offrir l éclairage initial le long du parcours d évacuation. 4.4 Distance de parcours TOUS les parcours DOIVENT être accessibles (sans obstacles) et offrir une aire de manœuvre circulaire d au moins 60 [1500 mm] de diamètre lorsqu il y a un changement de direction Le parcours menant à une issue NE DOIT PAS traverser un espace secondaire susceptible d être fermé par des portes ou qui contient du matériel d entreposage ou des éléments qui empiètent dans le parcours La distance du parcours commun menant à une issue NE DOIT PAS excéder [30,5 m] La distance de parcours menant à une issue DOIT être mesurée au sol, le long de la ligne médiane du parcours naturel, du point le plus éloigné jusqu à la ligne médiane de l issue La distance de parcours NE DOIT PAS excéder [76,2 m] telle que mesurée le long du parcours. 4.5 Portes d accès à une issue, baies de portes, quincaillerie de portes et fenêtres La hauteur des portes NE DOIT PAS être de moins de 7-0 [2,1 m] TOUTES les ouvertures des portes doivent avoir une largeur MINIMALE de 36 [900 mm] et prévoir un dégagement de 18 [450 mm] du côté d où l on tire la porte et un dégagement de 12 [300 mm] du côté d où l on pousse la porte Lorsqu une paire de portes est fournie, l une des portes DOIT avoir une largeur d au moins 36 [900 mm] Les serrures, s il y a lieu, NE DOIVENT PAS nécessiter l utilisation d une clé, d une connaissance spéciale ou d un effort pour ouvrir la porte vers l issue Les portes des espaces occupés qui s ouvrent dans le parcours d évacuation ne doivent pas empiéter sur la largeur requise de plus de 7 [180 mm] Les portes d accès à une issue DOIVENT ouvrir dans le sens du parcours d issue Les portes d accès à une issue DOIVENT être placées à une distance égale ou supérieure à : 3

3 la moitié de la plus grande diagonale de l aire de plancher desservie, mesurée en ligne droite entre les portes d issue ou les portes d accès à une issue, si le bâtiment n est PAS protégé par gicleurs; au tiers de la plus grande diagonale de l aire de plancher desservie, mesurée en ligne droite entre les portes d issue ou les portes d accès à l issue, si le bâtiment est protégé par gicleurs Il FAUT prévoir deux (2) portes d accès à une issue pour tout espace dont la densité d occupation est de plus de 49 personnes dans les bâtiments des groupes d usage R (réunion), A (affaires) et C (commerces) ou de plus de 29 personnes dans les bâtiments du groupe E (entreposage). 4.6 Corridors La largeur MINIMALE d un corridor intérieur DOIT être de 44 [1100 mm] La longueur des corridors en impasse ne DOIT PAS excéder à 20-0 [6 m]. 5.0 ACCESSIBILITÉ 5.1 Les comptoirs de service (réception/transaction) d une longueur de plus de 8-0 [2,4 m] DOIVENT comprendre une section sans obstacles d au moins 36 [900 mm] de longueur. 5.2 Les comptoirs, les éviers, les surfaces de réception/transaction et les autres surfaces de travail horizontales accessibles (sans obstacles) DOIVENT ÊTRE à une hauteur d au plus 34" [865 mm] audessus du sol et avoir un dégagement pour les genoux d au moins 27" [685 mm] de hauteur. 5.3 TOUS les comptoirs accessibles (sans obstacles) DOIVENT avoir un dégagement pour les genoux d au moins 30" de largeur x 17" de profondeur [760 mm de largeur x 430 mm de profondeur]. 5.4 TOUS les tuyaux d eau chaude et les drains apparents DOIVENT être calorifugés ou autrement protégés pour empêcher qu une personne en fauteuil roulant se brûle les jambes. 5.5 TOUTES les commandes accessibles (sans obstacles) fixées à un mur DOIVENT être à une hauteur comprise entre 15" [380 mm] et 44" [1100 mm] au-dessus du sol pour un accès frontal et à une hauteur comprise entre 9 [230 mm] et 48 [1200 mm] au-dessus du sol pour un accès latéral. 5.6 TOUTES les armoires inférieures accessibles (sans obstacles) DOIVENT avoir un dégagement d au plus 6 de profondeur par au moins 9 de hauteur [150mm x 230 mm] pour les orteils. 5.7 AUCUNE armoire ou tablette accessible (sans obstacles) située au-dessus d une surface de travail NE DOIT être à plus de 44 [1100 mm] au-dessus du sol. 5.8 Toilettes TOUTES les toilettes accessibles DOIVENT avoir une aire libre de 60 [1500 mm] de diamètre pour permettre une manœuvre circulaire La ligne médiane de tous les w.-c. accessibles DOIT ÊTRE à une distance de 16 à 18 [400 mm à 450 mm] d un mur latéral ou d une cloison Le dégagement autour des w.-c. accessibles DOIT ÊTRE de 60 [1500 mm] par rapport au mur arrière et de 56 [1420 mm] par rapport au mur latéral. 4

4 5.8.4 L abattant des w.-c. accessibles DOIT être situé à une hauteur de 17 à 19 [430 mm à 480 mm] au-dessus du sol TOUTES les barres d appui des toilettes DOIVENT avoir une longueur de 36 [900 mm] à l arrière et de 42 [1060 mm] sur la paroi latérale et elles doivent être fixées à une hauteur comprise entre 33 [840 mm] et 36 [900 mm] au-dessus du sol TOUTES les douches accessibles DOIVENT être munies de barres d appui horizontales sur les trois (3) côtés fixées à une hauteur comprise entre 33 [840 mm] et 36 [900 mm] au-dessus du sol Les douches accessibles DOIVENT avoir les dimensions minimales de 30 [760 mm] x 60 [1500 mm] Les urinoirs accessibles DOIVENT avoir une bordure allongée à une hauteur maximale de 17 [430 mm] au-dessus du sol Un dégagement de 30 [760 mm] x 48 [1200 mm] DOIT être fourni devant les lavabos, les urinoirs, les douches et les baignoires accessibles Les miroirs accessibles DOIVENT être fixés de façon que le bord inférieur de la surface réfléchissante se trouve à au plus 40 [1000 mm] au-dessus du sol. 6.0 STRUCTURE 6.1 Aucun percement NE DOIT ÊTRE effectué à 18 [450 mm] ou moins d un élément structural. 7.0 ÉLECTRICITÉ 7.1 TOUTES les prises de courant DOIVENT être à une hauteur de 18 [450 mm] au-dessus du sol, sauf s il en est précisé autrement. 7.2 TOUTES les prises de courant situées à 36 [900 mm] ou moins d une source d eau DOIVENT ÊTRE protégées par des disjoncteurs de fuite à la terre. 7.3 Un dégagement d une profondeur de 36 [900 mm] DOIT être fourni devant les panneaux électriques. 8.0 TABLEAU SUR LA DENSITÉ D OCCUPATION FONCTION DE L ESPACE SUPERFICIE EN PI. CA. [m 2 ] PAR OCCUPANT Aires d entreposage accessoires, local technique 300 [28 m 2 ] brute Lieu de réunion sans sièges fixes Concentration des personnes (chaises seulement non fixes) Personnes debout Personnes dispersées (tables et chaises) 7 [0,7 m 2 ] nette 5 [0,5 m 2 ] nette 15 [1,4 m 2 ] nette 5

5 Aires commerciales 100 [9,3 m 2 ] brute Éducation Salle de classe Ateliers et autres aires de formation professionnelle et technique 20 [1,9 m 2 ] nette 50 [4,6 m 2 ] nette Salles d exercice 50 [4,6 m 2 ] brute Cuisines, commerciales 200 [18,6 m 2 ] brute Commerce Aires sur d autres étages Aires au sous-sol et au rez-de-chaussée Aires d entreposage, de stockage, d expédition 60 [5.6 m 2 ] brute 30 [2.8 m 2 ] brute 300 [28 m 2 ] brute Usage résidentiel 200 [18.6 m 2 ] brute 6