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1 SPORT Votre équipe pour gagner!

2 Le salaire SOMMAIRE : Le salaire P.3 La fiche de paie P.6 La CFDT défend l unicité du sport et considère que tous les salariés de la branche doivent être regardés dans leur ensemble. Toutefois, en partant du principe qu il existe tout de même des réalités différentes au sein de la branche du sport, la Convention Collective Nationale du Sport met en place trois grilles de salaires qui concernent : les salariés à temps plein, les salariés à temps partiel (jusqu à 10h hebdomadaires) et les salariés bénéficiant d un CDD d usage. Au 1er janvier 2011, le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) était fixé à 1 313,47. Le temps de travail P.8 Les congés P.10 2 Que faire en cas de maladie, d accident? P.11 Depuis, les syndicats d employeurs ne souhaitent pas négocier des augmentations minimales même si le 1er niveau est inférieur au SMIC! 3

3 Le salaire Minimas salariaux pour les salariés à temps plein et à temps partiel depuis le 01/01/2011 : Le salaire Minimas salariaux pour les salariés du sport professionnel : Groupe Salariés à temps plein 1 SMC majoré de 5,21% Montants Salariés à temps partiel (10 heures ou moins) 1 381,90 SMC majoré de 9,21% Montants 1 434,44 Pour un salarié sportif à temps plein, le salaire minimum est fixé à 12,32 SMC annuel, soit ,95. Dispositions particulières aux entraîneurs : 2 SMC majoré de 8,21% 3 SMC majoré de 17,57% 4 SMC majoré de 24,75% 5 SMC majoré de 39,72% 1 421,31 SMC majoré de 12,72% 1 544,24 SMC majoré de 22,26% 1 638,55 SMC majoré de 29,74% 1 835,18 SMC majoré de 44,71% 1 480, , , ,72 Classe Salaire mensuel Montants A Technicien B Technicien C Agent de maîtrise SMC majoré de 18,23% 1 552,91 SMC majoré de 33,01% 1 747, 04 SMC majoré de 37,94% 1 811,80 6 SMC majoré de 74,31% 2 289,50 SMC majoré de 79,29% 2 354,92 D Cadre 26,61 SMC , ,88 SMC ,13 26,12 SMC , ,86 SMC ,74 30,30 SMC ,14 4 5

4 Nom et adresse de l employeur BULLETIN DE PAIE N SIRET : N APE/NAF Période du au Convention collective : SPORT Nom et Prénom du salarié Groupe : N de sécurité sociale : Adresse du salarié Emploi : Designation Nombre d heures Taux Montant Salaire de base Heures supplémentaires Prime d ancienneté La fiche de paie Classification : La CFDT revendique la création d une grille de classification dédiée aux salariés des activités physiques et sportives au même titre que les filières de l administration, de l entretien, de l accueil et de la restauration. Pour la CFDT, il est inconcevable que 2/3 des salariés du sport ne soient pas reconnus. La fiche de paie Brut total (euros) Cotisations Bases Part salariale Taux (%) Montant URSSAF Pôle Emploi Caisse retraite Veuvage FNAL Taxe sur les salaires CSG CRDS Total des retenues Salaire brut Net imposable Net à payer (euros) Part patronale Taux (%) Montant Conseils CFDT Pour le cas où tu n aurais pas conclu de contrat écrit avec ton employeur après 48 heures, le juge considérera que tu bénéficies d un CDI. Ton employeur est tenu d éditer un bulletin de paie. Garde-le sans limitation de durée, il est la preuve de ta rémunération et te permet de faire valoir tes droits (assurance-chômage, maladie, retraite )! Le fait d accepter ton bulletin de salaire ne t empêchera pas ensuite de le contester s il s avère qu il y a une erreur. Sache que tous les boulots (temps plein, temps partiel, ou sur une période très courte) peuvent compter dans le calcul de tes points-retraite. S il est parfois délicat de compter tes heures sans être mal vu, être salarié d une association ne signifie pas que tu doives accepter n importe quoi! 6 7

5 Le temps de travail Le temps de travail Durée maximum journalière. La Convention Collective Nationale du Sport fixe la durée journalière maximum à 10 heures. Toutefois, il est possible de dépasser cette durée, sans dépasser les 12 heures. Cette disposition ne peut s appliquer plus de 2 fois dans une semaine, ni plus de 3 fois par mois, ni plus de 12 jours par an. Pour le cas où le salarié aurait une journée de travail avec une amplitude de 13h, celui-ci doit bénéficier d un repos quotidien de 11h consécutives. La durée maximum hebdomadaire est fixée à 35h par semaine. Toutefois, il est possible de travailler 44h par semaine dans la limite de 15 semaines par an. Si tel est le cas, tu devras alors bénéficier soit de 2 jours de repos consécutifs lors de tes semaines avec dimanche travaillé, soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés. Conseils CFDT La visite médicale est obligatoire avant la fin de ta période d essai, et avant ton embauche si tu as moins de 18 ans. Elle a pour but de s assurer que tu es médicalement apte au poste envisagé. Attention! Le trajet et la visite médicale sont inclus dans le temps de travail effectif. Temps de repos. Le principe général veut que le jour de repos soit donné le dimanche. Toutefois, dans les métiers du sport et compte tenu de ses spécificités, il peut arriver que le jour habituel de repos ne soit pas donné le dimanche. Dans ce cas-là, ton contrat de travail doit en faire mention. 8 9

6 Les congés Congés payés annuels : tu cumules 30 jours de congés payés par an au cours de la période allant du 1er juin au 31 mai de l année suivante. La période de prise de congés payés est, par principe, située du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Pour autant, il est possible de les prendre au cours de la période allant du 1er novembre au 30 avril selon certaines modalités. Les autres congés possibles : Pour événements familiaux. D une durée aléatoire, ces congés payés peuvent être pris suite au mariage du salarié (5j), le décès d un conjoint (5j), un déménagement (1j), le mariage d un enfant (1j), le décès du père ou de la mère (2j), la naissance ou l adoption d un enfant (3j), le décès d un frère ou d une sœur (1j), le décès du beaupère ou de la belle-mère (1j). Maternité (le contrat de travail est alors suspendu selon les modalités de l article L du Code du travail). Adoption ( Article L du Code du travail). Paternité. Dans un délai de 4 mois après la naissance de son enfant, le père salarié bénéficie d un congé de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissance multiple. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu. Sans solde. Ce congé est permis au salarié en CDI ayant un an d ancienneté. La durée maximum de ce congé est d un an. 10 Que se passe-t-il en cas de maladie ou d accident du travail/maladie professionnelle? Conditions : tu dois avoir justifié dans les 48h de ton incapacité, auprès de ton employeur et de la caisse de Sécurité Sociale, et tu dois être pris en charge à ce titre par le régime de la Sécurité Sociale ou un autre régime. Maladie : Tout salarié ayant un an d ancienneté bénéficie à compter du 4ème jour d arrêt et jusqu au 90ème jour, du maintien de son salaire net. Conseils CFDT Ce maintien de salaire est accordé sous réserve que tu aies effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de Sécurité Sociale. Accident du travail/maladie Professionnelle : Il n existe pas de condition d ancienneté pour pouvoir bénéficier du maintien de ton salaire net. La durée de l indemnisation est portée à 180 jours. Le régime de prévoyance : Le régime de prévoyance s applique à tous les salariés non-cadres de la branche du sport sans condition d ancienneté, à l exception des salariés du sport professionnel. Ces prestations servent à maintenir le salaire net du salarié lorsque les prestations de la Sécurité Sociale prennent fin (du 91ème jour au 1095ème jour pour les maladies et du 181ème jour au 1095ème pour les AT/MP). 11

7 Pas de petits droits pour les salariés des petites structures! Contact Plus d infos? Scanne moi! Fédération Communication Conseil Culture Illustration copyright farmer_tml

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