commissaire-parent, a motivé son absence Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum.

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1 65 Procès-verbal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 2 juin 2016 À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, dûment convoquée et tenue au centre administratif de la Commission scolaire des Laurentides, 13, rue Saint-Antoine, à Sainte- Agathe-des-Monts, le mercredi 1 er juin 2016, et ce, à laquelle sont présents : M me Gisèle Godreau présidente M me Michelle Le Quellec vice-présidente M. Michael Averill commissaire M. Robert Bergeron commissaire M. Robert-M. Dupont commissaire Sont aussi présent : Sera absente : M. Claude Pouliot directeur général M. Antoine Déry directeur général adjoint M me Josée Lapointe directrice du service des ressources humaines M. André Portugais directeur du service des ressources matérielles M me Sylvie Courtois secrétaire générale, agit à titre de secrétaire de la séance M me Marie-Josée Leroux commissaire-parent, a motivé son absence Ouverture de la séance La présidente, M me Gisèle Godreau, déclare la séance ouverte. Prise des présences et constatation du quorum Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. (Incidence : il est 19 h 06). Adoption de l ordre du jour 94 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill : D ADOPTER le projet d ordre du jour avec les modifications suivantes : AJOUTER le point 10.8 Adjudication de contrat Construction d infrastructure sportive Terrain synthétique de soccer et football Services professionnels d ingénierie pour la préparation des plans et devis École secondaire Augustin-Norbert-Morin DE RETIRER les points 10.4 Adjudication de contrat Réfection des escaliers et des perrons Centre administratif, 10.5 Adjudication de contrat Réfection des blocs sanitaires École Saint-Jean-Baptiste/Sainte- Marie, pavillon Sainte-Marie et 10.7 Adjudication de contrat Décontamination des sols Écoles Lionel- Groulx/Mgr-Bazinet, pavillon Mgr-Bazinet et Centre administratif.

2 66 Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l ordre du jour 4.0 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mai 2016 Adoption, suivi et information du directeur général (doc. 4.0) 5.0 Période de questions Public 6.0 Période de questions Commissaires 7.0 Comité de parents 8.0 Direction générale 8.1 Reddition de comptes Délégation de fonctions et pouvoirs Huis clos 9.0 Service des ressources humaines 9.1 Plans d effectifs du personnel professionnel Adoption Huis clos (doc. remis séance tenante) 9.2 Plans d effectifs du personnel de soutien (secteur général) Adoption Huis clos (doc. remis séance tenante) 10.0 Service des ressources matérielles 10.1 Adjudication de contrat Remplacement du plancher de la palestre Polyvalente des Monts (doc. 10.1) 10.2 Adjudication de contrat Réfection de la maçonnerie et amélioration de l éclairage de l entrée principale École secondaire Curé-Mercure (doc. 10.2) 10.3 Adjudication de contrat Remplacement d une partie de la tuyauterie d eau domestique Polyvalente des Monts (doc. 10.3) 10.4 Adjudication de contrat Réfection des escaliers et des perrons Centre administratif (doc. 10.4) RETIRÉ 10.5 Adjudication de contrat Réfection des blocs sanitaires École Saint-Jean-Baptiste/Sainte- Marie, pavillon Sainte-Marie (doc. 10.5) RETIRÉ 10.6 Adjudication de contrat Imperméabilisation des fondations et divers travaux École Lionel- Groulx/Mgr-Bazinet, pavillon Lionel-Groulx (doc. 10.6) 10.7 Adjudication de contrat Décontamination des sols Écoles Lionel-Groulx/Mgr-Bazinet, pavillon Mgr-Bazinet et Centre administratif (doc. 10.7) RETIRÉ 10.8 Adjudication de contrat Construction d infrastructure sportive Terrain synthétique de soccer et football Services professionnels d ingénierie pour la préparation des plans et devis École secondaire Augustin-Norbert-Morin (doc. 10.8) Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mai 2016 Adoption, suivi et information du directeur général 95 e résolution : CONSIDÉRANT que le projet de procès-verbal a été transmis aux membres du comité exécutif plus de six heures avant la présente séance; DE DISPENSER la secrétaire générale d en faire la lecture, conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique; D APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mai 2016; Période de questions Public Aucune personne n est présente à ce titre. Période de questions Commissaires Aucune question n est formulée par les commissaires.

3 67 Comité de parents Aucune question n est formulée par les commissaires. Huis clos 96 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont, de siéger à huis clos pour traiter les points 8.1 Reddition de comptes Délégation de fonctions et pouvoirs Huis clos, 9.1 Plans d effectifs du personnel professionnel Adoption Huis clos. (Incidence : il est 19 h 11).. Retour en assemblée régulière IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont, de revenir en assemblée régulière. (Incidence : il est 19 h 26) Reddition de comptes Délégation de fonctions et pouvoirs Huis clos Plans d effectifs du personnel professionnel Adoption Huis clos 97 e résolution : ATTENDU le règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs en vigueur confiant au comité exécutif l adoption du plan d effectifs du personnel professionnel; ATTENDU le processus de planification des effectifs prévu à la convention collective en vigueur ; ATTENDU la présentation des éléments de la planification des effectifs du personnel professionnel de la Commission scolaire soumis au comité des relations de travail institué selon les dispositions de la convention collective; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du service des ressources humaines et de la direction générale ; D ADOPTER le plan d effectif du personnel professionnel pour l année financière tel qu il apparaît au document en annexe des présentes sous la cote CE97-16 pour en faire partie intégrante, pour prendre effet à compter du 1 er juillet Plans d effectifs du personnel de soutien (secteur général) Adoption Huis clos 98 e résolution : ATTENDU le règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs en vigueur confiant au comité exécutif l adoption du plan d effectifs du personnel de soutien (secteur général) ; ATTENDU le projet de plan d effectifs du personnel de soutien tel que présenté et soumis à la consultation auprès du syndicat dans les délais prescrits; ATTENDU le respect des prescriptions de la convention collective en vigueur à l égard de l adoption du plan d effectifs à entrer en vigueur lors de la prochaine année financière ; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du service des ressources humaines et de la direction générale ;

4 68 D ADOPTER le plan d effectifs du personnel de soutien (secteur général) pour l année financière tel qu il apparaît au document en annexe des présentes sous la cote CE98-16 pour en faire partie intégrante, pour prendre effet à compter du 1 er juillet Adjudication de contrat Remplacement du plancher de la palestre Polyvalente des Monts 99 e résolution : ATTENDU la mesure ministérielle Maintien des bâtiments Année scolaire ; ATTENDU la confirmation écrite datée du 10 mars 2016 du Ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur annonçant l allocation des sommes requises pour la réalisation des projets retenus; ATTENDU l appel d offres public no effectué par le service des ressources matérielles pour le remplacement du plancher de la palestre à l école Polyvalente des Monts, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs prévoyant que la direction générale autorise la mise en œuvre de toute procédure d appel d offres liée à la conclusion d un contrat dont le financement est préapprouvé; générale et de la firme d architecture; D ADJUGER le contrat de remplacement du plancher de la palestre à l école Polyvalente des Monts au plus bas soumissionnaire conforme, soit CP Pierre Corbeil inc. au montant de $ (taxes non incluses). Adjudication de contrat Réfection de la maçonnerie et amélioration de l éclairage de l entrée principale École secondaire Curé-Mercure 100 e résolution : ATTENDU l allocation de base pour la réfection et la transformation des actifs (RTA) allouée par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ; ATTENDU l appel d offres public no effectué par le service des ressources matérielles pour la réfection de la maçonnerie et l amélioration de l éclairage de l entrée principale à l école secondaire Curé- Mercure, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs prévoyant que la direction générale autorise la mise en œuvre de toute procédure d appel d offres liée à la conclusion d un contrat dont le financement est préapprouvé; générale et de la firme d architecture; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert Bergeron : D ADJUGER le contrat de réfection de la maçonnerie et l amélioration de l éclairage de l entrée principale à l école secondaire Curé-Mercure au plus bas soumissionnaire conforme, soit Groupe Laverdure Construction inc. au montant de ,87 $ (taxes non incluses).

5 69 Adjudication de contrat Remplacement d une partie de la tuyauterie d eau domestique Polyvalente des Monts 101 e résolution : ATTENDU la mesure ministérielle Maintien des bâtiments Année scolaire ; ATTENDU la confirmation écrite datée du 10 mars 2016 du Ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur annonçant l allocation des sommes requises pour la réalisation des projets retenus; ATTENDU l appel d offres public no effectué par le service des ressources matérielles pour le remplacement d une partie de la tuyauterie d eau domestique à l école Polyvalente des Monts, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs prévoyant que la direction générale autorise la mise en œuvre de toute procédure d appel d offres liée à la conclusion d un contrat dont le financement est préapprouvé; générale et de la firme d ingénierie; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill : D ADJUGER le contrat de remplacement d une partie de la tuyauterie d eau domestique à l école Polyvalente des Monts au plus bas soumissionnaire conforme, soit Groupe Québeco inc., au montant de ,00 $ (taxes non incluses). Adjudication de contrat Réfection des escaliers et des perrons Centre administratif RETIRÉ Adjudication de contrat Réfection des blocs sanitaires École Saint-Jean-Baptiste/Sainte- Marie, pavillon Sainte-Marie - RETIRÉ Adjudication de contrat Imperméabilisation des fondations et divers travaux École Lionel- Groulx/Mgr-Bazinet, pavillon Lionel-Groulx 102 e résolution : ATTENDU l allocation de base pour la réfection et la transformation des actifs (RTA) allouée par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU l appel d offres public no effectué par le service des ressources matérielles pour l imperméabilisation des fondations et divers travaux au pavillon Lionel-Groulx de l école Lionel-Groulx / Mgr- Bazinet, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction, et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs de la CSL en vigueur; générale et de monsieur Dany Bergeron, architecte, de la firme d architecture Bergeron Thouin Associés Architectes Inc.; D ADJUGER le contrat d imperméabilisation des fondations et divers travaux au pavillon Lionel-Groulx de l école Lionel-Groulx / Mgr-Bazinet au plus bas soumissionnaire conforme, soit Gelco Construction Inc., au montant de ,20 $ (taxes non incluses).

6 70 Adjudication de contrat Décontamination des sols Écoles Lionel-Groulx/Mgr-Bazinet, pavillon Mgr-Bazinet et Centre administratif RETIRÉ Adjudication de contrat Construction d infrastructure sportive Terrain synthétique de soccer et football Services professionnels d ingénierie pour la préparation des plans et devis École secondaire Augustin-Norbert-Morin 103 e résolution : ATTENDU le projet de construction d infrastructure sportive consistant à ériger un terrain synthétique de soccer et de football sur le terrain de l école secondaire Augustin-Norbert-Morin; ATTENDU la procédure d appel d offres portant le numéro mise en œuvre en vue de la conclusion d un contrat de services professionnels en ingénierie, menée conformément au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs de la CSL en vertu duquel le directeur général autorise la mise en œuvre de toute procédure d appel d offres si les coûts du contrat à adjuger font l objet d une allocation dédiée; ATTENDU la formation d un comité de sélection, conformément à la 185 e résolution adoptée par le conseil des commissaires du 11 mai 2016 délégant au directeur général de la CSL la désignation des membres de tout comité de sélection à être institué pour procéder à l évaluation de la qualité des soumissions lorsque cette démarche est prescrite par la Loi sur les contrats des organismes publics L.R.Q. c. C-65-1, les règlements adoptés en vertu de cette Loi ou les directives du Conseil du trésor, selon les prescriptions qui y sont énumérées et les conditions d admissibilité à la fonction de membre d un tel comité; ATTENDU l examen du niveau de la qualité des soumissions par le comité de sélection conformément à la Directive concernant la gestion des contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics, Section 4 Comité de sélection; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont : D ADJUGER le contrat de services professionnels en ingénierie pour la construction d infrastructure sportive consistant à ériger un terrain de soccer et football sur le terrain de l école secondaire Augustin-Norbert-Morin au soumissionnaire ayant obtenu l évaluation qualitative la plus élevée, soit à la firme Construction en développement et gestion urbaine (CDGU) inc. Correspondance Information Rapports Aucune correspondance. Affaires diverses Rien à signaler. Levée 104 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert Bergeron, de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (Incidence : il est (19 h 44). Sylvie Courtois Secrétaire générale Gisèle Godreau Présidente