Site n 8427 Chemin de Lucette SORGUES

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1 - V3.1 Gestion des Patrimoines Immobiliers Place Romée de Villeneuve Immeuble le Mansard B AIX EN PROVENCE Tel : Fax : Rapport de diagnostic ERP Accessibilité aux personnes handicapées Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso Lycée Professionnel de Sorgues ERP concerné Chemin de Lucette N de l affaire : BBA3521 Propriétaire Demandeur Auteur du rapport Nom : Julien GRABIE SORGUES Région Provence-Alpes-Côte d'azur Direction des Lycées Service Gestion Patrimoine 27, Place Jules-Guesde MARSEILLE Cedex 20 Région Provence-Alpes-Côte d'azur Direction des Lycées Service Gestion Patrimoine 27, Place Jules-Guesde MARSEILLE Cedex 20 Signature : Référence du rapport : E19V0/10/697 Date de la visite : 15/06/2010 Date du rapport : 30/06/2010 SOCOTEC - S.A. AU CAPITAL DE R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3, AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX

2 SOMMAIRE Synthèse Objet de la mission Déroulement de l intervention Caractéristiques de l établissement Résultat des investigations Cheminements extérieurs Stationnement automobile Accès à l établissement ou l installation Accueil du public Circulations intérieures horizontales Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Revêtements de sols, murs et plafonds Portes, portiques et sas Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Sanitaires Sorties Eclairage Dispositions spécifiques pour les établissements recevant du public assis Locaux d hébergement Douches et cabines Caisses de paiement disposées en batterie Annexes : fiches détaillées par écart Annexes : plan du bâtiment * * * Référence: E19V0/10/697 2/52

3 Synthèse Le diagnostic d accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées a donné lieu à des écarts de conformité. Les tableaux suivants en présentent une synthèse classée selon les critères ci après : P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires P3 : Equipements P4 : Signalétiques CS : Ecarts ne donnant pas lieu à obligation de travaux du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) En complément, les points susceptibles de faire l objet d une dérogation à l obligation de réalisation de travaux sont repris et regroupés dans un même tableau. P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 2 - Cheminements extérieurs Absence de matérialisation des cheminements exterieurs. 3 - Cheminements extérieurs Trous de plus de 2 cm sur les grilles métalliques. 4 - Stationnement automobile Absence de place de stationnement handicapées. 5 - Accès à l établissement ou l installation 12 - Circulations intérieures horizontales 17 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Dispositif de contrôle d'accès non accessible par une personne en fauteuil. Ressauts de plus de 2 cm Absence de signal sonore pour l'ouverture des portes et pour la monter ou la descente. Créer des cheminements extérieurs Eliminer ou réduire les trous de plus de 2 cm Créer au moins une place de stationnement handicapée. Abaisser le dispositif à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Eliminer ou réduire le ressaut et la pente. Installer un dispositif sonore dans les ascenseurs Total P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 7 - Circulations intérieures horizontales 8 - Circulations intérieures horizontales 9 - Circulations intérieures horizontales 10 - Circulations intérieures horizontales 11 - Circulations intérieures horizontales 13 - Circulations intérieures horizontales Poteaux béton non préhensibles Vide sous escalier non protégé Largeur des cheminement inférieur à 90 cm. Rétrécissement ponctuel à moins de 0,90 m de large. Largeur de la circulation insuffisante. Ressaut de plus de 2 cm : entrée réfectoire self Appliquer un contraste visuel sur les poteaux. Fermer l'accès au sous escalier ou le contraster visuellement Modifier l'aménagement des bureaux des salles Augmenter la largeur de passage à au moins 0,90 m de large. Rendre accessible le self pour les personnes en fauteuil roulant Eliminer ou réduire le ressaut 200 Référence: E19V0/10/697 3/52

4 N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 14 - Circulations intérieures horizontales 15 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 16 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Sol glissant Anomalies constatées sur l'escalier dans le hall bât administration enseignement général. Anomalies constatées sur les escaliers de l'établissement Portes, portiques et sas Parois et portes vitrées non repérées Appliquer un revêtement anti dérapant sur la passerelle Lever les anomalies sur cet escalier. Lever les anomalies sur les escaliers. Repérer les portes et les parois vitrées Sanitaires Barre d'appui non conforme Abaisser la barre d'appui à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m Sanitaires Lavabo non utilisable par une personne en fauteuil Douches et cabines Absence de douches pour personnes handicapées Adapter les lavabos pour une utilisation par une personne en fauteuil. Aménager une douche pour les personnes handicapées Total P3 : Equipements N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 19 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 20 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 21 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 22 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 23 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 24 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 25 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Absence de tablette pour personnes en fauteuil roulant. Système d'ouverture des fenêtres à 1,41 m de haut. Equipement non adapté : Paillasse Equipement non adapté : enseignement professionnel Commandes des fontaines à eau supérieure à 1,30 m de haut Equipement non adpaté : magasin d'application "vente" Sonnerie de l'établissement non doublé par une information visuelle. Mettre en place une tablette pour utilisation en position assise. Abaisser la hauteur des systèmes d'ouverture des fenêtres. Adapter au moins un équipement par salle. Adapter au moins un équipement par salle Rendre une fontaine à eau utilisable par une personne en fauteuil Mettre en place une tablette pour utilisation par une personne en fauteuil. Mettre en place une lisaison visuelle à la sonnerie en tout point de l'établissement Locaux d hébergement Douches non conformes. Installer un équipement permettant de s'asseoir et des barres d'appui. 800 Devis spécifique 1000 Devis spécifique Devis spécifique Total P4 : Signalétiques N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) Référence: E19V0/10/697 4/52

5 N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 1 - Cheminements extérieurs Absence de bande d'éveil à vigilance et de signalisation 6 - Accès à l établissement ou l installation 26 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 27 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Entrée du lycée non facilement préhensible. Absence de signalisation des activités. Signalisation insuffisante ou absente 30 - Sorties Sorties non repérables facilement Mettre en place une signalisation adaptée au croisement de la voie empruntée par les véhicules. Appliquer un contraste visuel pour repérer l'entrée facilement. Mettre en place une signalisation des activités. Améliorer ou créer une signalisation. Mettre en place une signalisation des sorties Total 8200 CS : Ecarts ne donnant pas lieu à obligation de travaux du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) Absence d'écart détecté pour ce critère Points susceptibles de faire l objet d une dérogation N fiche - Ecart / Obstacle Solution Motif de dérogation 20 - Système d'ouverture des fenêtres à 1,41 m de haut Sonnerie de l'établissement non doublé par une information visuelle. Abaisser la hauteur des systèmes d'ouverture des fenêtres. Mettre en place une lisaison visuelle à la sonnerie en tout point de l'établissement. Conséquences économiques importantes Conséquences économiques importantes Référence: E19V0/10/697 5/52

6 BILAN : MONTANT TOTAL DES TRAVAUX PRECONISES Dans ce montant, une partie des travaux peut faire l'objet d'une demande de dérogation. Elle est estimée à 9000 Points forts - Largeur de circulation des couloirs, - Présence d'un ascenseur. Points faibles - Absence de cheminement extérieur, - Escaliers non conformes, - Chambres adaptées de l'internat pour les personnes handicapées aux rez de chaussée du bâtiment internat sans surveillance. Synthèse du diagnostic : Montant % P % P % P % P % Total % Lensemble de løtablissement est accessible, cependant le cheminement entre les difførents b timents est compliquøe (la personne handicapøe en fauteuil devant emprunter un cheminement totalement difførent de celui empruntø par une personne valide). Les escaliers de lensemble de løtablissement prøsentent des anomalies. A dire dexpert, le niveau de prioritø global traiter le site est P2 et que la note daccessibilitø moyenne du site avant travaux est de : 3, Référence: E19V0/10/697 6/52

7 Présentation graphique de l accessibilité du bâtiment par type de handicap : Légende : Personne en fauteuil Accessibilité conforme Personne à mobilité réduite Accessible mais non réglementaire Personne à déficience visuelle Non accessible (point bloquant) Personne à déficience auditive Personne à déficience mentale Référence: E19V0/10/697 7/52

8 1 - Objet de la mission La mission confiée à SOCOTEC consiste à établir Un relevé des écarts entre les conditions actuelles d accessibilité de l établissement aux personnes handicapées, et les obligations réglementaires en vigueur, Des préconisations de travaux permettant à l établissement de respecter ces obligations, Une évaluation du coût hors taxes de ces travaux Le diagnostic effectué par SOCOTEC porte uniquement sur les conditions d accès aux locaux ouverts au public. Il ne porte pas sur les conditions d évacuation en cas d incendie des personnes en situation de handicap, cette prestation pouvant faire l objet d une mission complémentaire. Contexte réglementaire : L intervention de SOCOTEC a pour référentiel les arrêtés des 01/08/2006 et 21/03/2007 définissant les dispositions minimales à mettre en œuvre dans les établissements recevant du public (ERP), pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Ces dispositions concernent l ensemble des locaux des ERP du 1 er groupe, et les seuls locaux fournissant la prestation de l ERP pour les établissements de 5 ième catégorie Le code de la construction et de l habitation (article R ) impose la réalisation d un diagnostic de conformité pour les ERP de catégorie 1 à 4 dont le permis de construire est antérieur au 1 er janvier Ce diagnostic doit être effectué avant le 1 er janvier 2010 (établissements de catégorie 1 et 2 ; et établissements de catégorie 3 et 4 appartenant à l état ou à ses établissements publics ou dont l état assure contractuellement la charge de propriété) ou avant le 1 er janvier 2011 pour les autres établissements classés en 3 ième et 4 ième catégorie. Suite à donner au rapport : Les travaux de mise en accessibilité de l ERP doivent être achevés au 1 er Janvier Certains travaux peuvent cependant faire l objet d une dérogation s ils présentent des conséquences économiques importantes, rencontrent des impossibilités techniques relatives à l environnement du bâtiment, ou si l établissement est situé en secteur sauvegardé, noté comme protégé dans le plan local d urbanisme, ou classé monument historique. Ces dérogations doivent faire l objet d une demande du propriétaire à la préfecture du département dans lequel est implanté son bâtiment. Cette demande est jointe à la demande d autorisation de travaux. 2 - Déroulement de l intervention - Examen documentaire : préalablement à la visite sur site, SOCOTEC effectue un examen des documents mis à sa disposition tels que définis dans le contrat (descriptifs, plan des accès et des niveaux, ). - Visite : lors de la visite, les écarts entre l état existant et les obligations réglementaires sont relevés, des préconisations de solutions sont proposées et chiffrées. - Rendu : le diagnostic se concrétise par l établissement du présent rapport Rappel : Les avis de SOCOTEC sont formulés sur la base d un examen visuel des ouvrages visibles et visitables : aucun démontage, sondage ou essai destructif n a été réalisé. Documents examinés pour la visite Référence: E19V0/10/697 8/52

9 3 - Caractéristiques de l établissement DENOMINATION ET ADRESSE Lycée Professionnel de Sorgues Chemin de Lucette SORGUES Codification: 8427 CLASSEMENT ERP Type : Catégorie : 3ème Effectif du public reçu : 510 élèves dont 150 internes. DESCRIPTION Nombre de sous-sol : 0 Nombre d étages : Bâtiments d'enseignement en RdC + 1, internat en RdC + 2, Bâtiment réfectoire de plain pied. Locaux accessibles au public : Sur quatre bâtiments : Cour intérieure, zone administrative (salle des professeurs, direction, CPE, loge, intendance), zone scolaire (CDI, salles de classe tous domaines, foyer, circulations communes), réfectoire et self, Internat, sanitaires. Le bâtiment logement (fonction) n'est pas accessible au public. Lycée composé de quatre bâtiments : - Bâtiment administratif et enseignement en RdC + 1, composé locaux administration, locaux de vie scolaire et enseignement artistique, à l'étage, CDR, locaux d'enseignement général, - Bâtiment demi pension plain pied, composé du réfectoire, - Bâtiment internat en RdC + 2, chambres internat, sanitaires, - Bâtiment enseignement professionnel en RdC + 1. Présence d'un ascenseur sur le bâtiment administration. AUTRES INFORMATIONS Le lycée a été mis en service en septembre Intervention en site occupé. Il serait souhaitable d'installer une boucle magnétique dans la salle de conférence en rez de chaussée du bâtiment administration ainsi que dans les salles de classe disposant d'un matériel audio (ex : Salle E1-122), pour les personnes ayant une déficience auditive. Référence: E19V0/10/697 9/52

10 4 - Résultat des investigations 4.1 Cheminements extérieurs Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 1 Absence de bande d'éveil à vigilance et de signalisation 2 Absence de matérialisation des cheminements exterieurs. 3 Trous de plus de 2 cm sur les grilles métalliques. Parking devant l'entrée du lycée, ce cheminement croise une voie emprunter par des véhicules : - Absence de bande d'éveil à vigilance à 50 cm du passage piéton, - Absence de signalisation éveillant à vigilance les piétons mais aussi les conducteurs des véhicules. Absence de cheminements extérieurs : - Des places de stationnement pour personnes handicapées jusqu'à l'entrée du lycée, - De l'entrée du lycée jusqu'aux différents bâtiments, - Entre les différents bâtiments. Cour intérieure de l'établissement, certaines grilles sont situées devant les entrées de bâtiments. Mettre en place une signalisation adaptée au croisement de la voie empruntée par les véhicules P4 Créer des cheminements extérieurs P1 Eliminer ou réduire les trous de plus de 2 cm Dispositions conformes: signalisation; palier de repos; devers; espace de manœuvres et d'usage; dispositifs de protection 1200 P1 Référence: E19V0/10/697 10/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements

11 4.2 Stationnement automobile Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 4 Absence de place de stationnement handicapées. Absence d'au moins une place de stationnement handicapé sur le parking situé devant l'entrée du lycée. Dispositions conformes: caractéristiques dimensionnelles; atteinte et usage Créer au moins une place de stationnement handicapée P1 4.3 Accès à l établissement ou l installation Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 5 Dispositif de contrôle d'accès non accessible par une personne en fauteuil. 6 Entrée du lycée non facilement préhensible. Entrée de l'établissement chemin de Lucette, dispositif d'accès sur portillon situé à 1,41 m de haut. Entrée principale du lycée non repérable facilement, structure métallique sans contraste. Absence de contraste architectural. Dispositions conformes: dispositif d'accès; système de communication Sans objet: système d'ouverture; dispositif de déverrouillage; dispositif d'accès Abaisser le dispositif à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Appliquer un contraste visuel pour repérer l'entrée facilement. 100 P P4 4.4 Accueil du public Sans objet Référence: E19V0/10/697 11/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements

12 4.5 Circulations intérieures horizontales Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 7 Poteaux béton non préhensibles Absence de contraste visuel sur les poteaux béton situés dans le bâtiment d'enseignement professionnel, au rez de chaussée 8 Vide sous escalier non protégé Rez du chaussée du bâtiment administratif- enseignement général, bâtiment enseignement professionnel, vide sous escalier pour accéder au 1er étage non protégé, pouvant être un danger pour les déficients visuel. 9 Largeur des cheminement inférieur à 90 cm. 10 Rétrécissement ponctuel à moins de 0,90 m de large. 11 Largeur de la circulation insuffisante. Centre de documentation et recherche au 1er étage du bâtiment administratif - enseignement général, et salles de classes. Accès au CDR (1er étage bât administration - enseignement général) : - Présence de deux portiques de sécurité diminuant la largeur de passage à 0,85 m. Réfectoire largeur de passage du self inférieure à 0,90 m. 12 Ressauts de plus de 2 cm Accès au bâtiment administration - enseignement général, les barres de seuil présentent un ressaut de plus de 2 cm et une pente supérieure à 10 % sur 13 cm de long. 13 Ressaut de plus de 2 cm : entrée réfectoire self Appliquer un contraste visuel sur les poteaux. Fermer l'accès au sous escalier ou le contraster visuellement Modifier l'aménagement des bureaux des salles Augmenter la largeur de passage à au moins 0,90 m de large. Rendre accessible le self pour les personnes en fauteuil roulant. Eliminer ou réduire le ressaut et la pente. 500 P P2 P2 300 P P2 800 P1 Entrée réfectoire self Eliminer ou réduire le ressaut 200 P2 Référence: E19V0/10/697 12/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements

13 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 14 Sol glissant Passerelle au 1er étage entre le bâtiment administration - enseignement général et le bâtiment enseignement professionnel. Dispositions conformes: pente; palier de repos; devers; espace de manœuvre et d'usage; escaliers Appliquer un revêtement anti dérapant sur la passerelle 1000 P2 4.6 Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 15 Anomalies constatées sur l'escalier dans le hall bât administration enseignement général. Anomalies constatées sur les escaliers : - Absence de prolongement des mains courante et situées à 1,12 m de haut au lieu d'être à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m, - Absence de contraste visuel de la première et dernière contremarche, - Absence de contraste visuel des nez de marches, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut de l'escalier. Lever les anomalies sur cet escalier P2 Référence: E19V0/10/697 13/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements

14 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 16 Anomalies constatées sur les escaliers de l'établissement. 17 Absence de signal sonore pour l'ouverture des portes et pour la monter ou la descente. Escaliers du bâtiments administration - enseignement général, bâtiment enseignement professionnel et bâtiment internat : - Absence de prolongement de la main courante, - Absence de contraste visuel de la première et de la dernière contremarche, - Absence de contraste visuel des nez de marche, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut des escaliers et des volées. Ascenseur situé dans le bâtiment administratif - enseignement général. Lever les anomalies sur les escaliers P2 Installer un dispositif sonore dans les ascenseurs. Dispositions conformes: caractéristiques dimensionnelles; atteinte et usage; signalisation en cabine d'ascenseurs; dispositif de demande de secours 1100 P1 4.7 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Sans objet 4.8 Revêtements de sols, murs et plafonds Dispositions conformes Référence: E19V0/10/697 14/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements

15 4.9 Portes, portiques et sas Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 18 Parois et portes vitrées non repérées Entrée du bâtiment administration - enseignement général, sanitaires et circulation en RdC de ce même bâtiment, réfectoire. Repérer les portes et les parois vitrées P2 Dispositions conformes: portes sanitaires; portiques; dimension des sas; poignées de porte; porte à ouverture automatique; système d'ouverture électrique; effort d'ouverture; dispositifs liés à la sécurité 4.10 Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 19 Absence de tablette pour personnes en fauteuil roulant. 20 Système d'ouverture des fenêtres à 1,41 m de haut. 21 Equipement non adapté : Paillasse 22 Equipement non adapté : enseignement professionnel Référence: E19V0/10/697 15/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques Bâtiment administratif : Bureau conseiller d'orientation, CPE. Ensemble des fenêtres sur la totalité des bâtiments. Salles E1117 paillasse non utilisable par une personne en fauteuil Bâtiment enseignement professionnel (A011, A008, A028) : - Face supérieure des paillasses à 0,86 m, - Equipement professionnel, l'ensemble des fonctions n'est pas situées à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m notament le bouton d'arrêt d'urgence. P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) Mettre en place une tablette pour utilisation en position assise. Abaisser la hauteur des systèmes d'ouverture des fenêtres. Adapter au moins un équipement par salle. Adapter au moins un équipement par salle P3 : Equipements 800 P3 P P3 P3

16 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 23 Commandes des fontaines à eau supérieure à 1,30 m de haut 24 Equipement non adpaté : magasin d'application "vente" 25 Sonnerie de l'établissement non doublé par une information visuelle. 26 Absence de signalisation des activités. 27 Signalisation insuffisante ou absente Réfectoire Magasin d'application dans le bâtiment enseignement professionnel, Equipement non adapté : - Absence de tablette à la caisse de paiement. Ensemble de l'établissement. Bâtiment administration - enseignement général, CDR au 1er étage, absence de signalisation de l'accueil, point informatique, conseiller orientation. Totalité de l'établissement : - Absence de signalisation à l'entrée des bâtiments - Absence de signalisation dans la cour de l'établissement. - Absence de signalisation des différents sanitaires, du foyer, du restaurant, - Absence de signalisation lorsque l'on se trouve au milieu des circulations. Rendre une fontaine à eau utilisable par une personne en fauteuil Mettre en place une tablette pour utilisation par une personne en fauteuil. Mettre en place une lisaison visuelle à la sonnerie en tout point de l'établissement. Mettre en place une signalisation des activités. P3 400 P P3 400 P4 Améliorer ou créer une signalisation P4 Dispositions conformes: éclairage; contraste visuel et tactile; espace d'usage; guichet d'information 4.11 Sanitaires Référence: E19V0/10/697 16/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements

17 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 28 Barre d'appui non conforme Sanitaires en rez de chaussée du bâtiment administration - enseignement général. Barre d'appui fixée à 1,00 m de hauteur. 29 Lavabo non utilisable par une personne en fauteuil. Sanitaires situés dans le bâtiment administration - enseignement général, au RdC et 1er étage. - Absence de vide en partie basse de 30 cm de profondeur, - Hauteur du lavabo supérieure à 80 cm (hauteur mesurée 86 cm). Dispositions conformes: caractéristiques du cabinet aménagé; surface d'assise Abaisser la barre d'appui à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Adapter les lavabos pour une utilisation par une personne en fauteuil. 200 P P Sorties Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 30 Sorties non repérables facilement Totalité des bâtiments à l'intérieur et également dans la cour, absence de signsalisation des sorties. Mettre en place une signalisation des sorties P Eclairage Dispositions conformes Référence: E19V0/10/697 17/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements

18 4.14 Dispositions spécifiques pour les établissements recevant du public assis Dispositions conformes 4.15 Locaux d hébergement Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 31 Douches non conformes. Bâtiment internat dans les 6 chambres adaptées pour les personnes handicapées : - Absence de barre d'appui pour le WC, - Absence d'équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position debout (barre d'appui). Installer un équipement permettant de s'asseoir et des barres d'appui P3 Dispositions conformes: nombre de chambres adaptés; dimensions de la chambre; dimensions du lit; hauteur du plan de couchage; cabinet d'aisance; alimentation électrique, téléphonique et repérage 4.16 Douches et cabines Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 32 Absence de douches pour personnes handicapées Dispositions conformes: cabines aménagées Référence: E19V0/10/697 18/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques Bâtiment d'enseignement professionnel, présence de vestiaires (quatre). Absence de douche pour personnes handicapées. P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) Aménager une douche pour les personnes handicapées. P3 : Equipements 4200 P2

19 4.17 Caisses de paiement disposées en batterie Sans objet Référence: E19V0/10/697 19/52 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements

20 Annexes : fiches détaillées par écart Fiche n 1 Classement : P4 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : bande d'éveil de vigilance Ecart / Obstacle : Absence de bande d'éveil à vigilance et de signalisation Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons. Localisation : Parking devant l'entrée du lycée, ce cheminement croise une voie emprunter par des véhicules : - Absence de bande d'éveil à vigilance à 50 cm du passage piéton, - Absence de signalisation éveillant à vigilance les piétons mais aussi les conducteurs des véhicules. Préconisation : Mettre en place une signalisation adaptée au croisement de la voie empruntée par les véhicules. Commentaire : Coût ( ) : 1000 Référence: E19V0/10/697 20/52

21 Fiche n 2 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : contraste visuel et tactile Ecart / Obstacle : Absence de matérialisation des cheminements exterieurs. Commentaire : Rappel de la réglementation: Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Localisation : Absence de cheminements extérieurs : - Des places de stationnement pour personnes handicapées jusqu'à l'entrée du lycée, - De l'entrée du lycée jusqu'aux différents bâtiments, - Entre les différents bâtiments. Préconisation : Créer des cheminements extérieurs Commentaire : Ces cheminements doivent être de 1,40 m de large, être contrasté visuellement et tactilement avec une bande podotactile pour les malvoyants. Ces cheminements ne doivent pas être une contrainte pour les activités du lycée. Coût ( ) : Référence: E19V0/10/697 21/52

22 Fiche n 3 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : sol Ecart / Obstacle : Trous de plus de 2 cm sur les grilles métalliques. Commentaire : Rappel de la réglementation: Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Localisation : Cour intérieure de l'établissement, certaines grilles sont situées devant les entrées de bâtiments. Préconisation : Eliminer ou réduire les trous de plus de 2 cm Commentaire : Coût ( ) : 1200 Référence: E19V0/10/697 22/52

23 Fiche n 4 Classement : P1 Situation : Stationnement automobile (art 3 de l'arrêté du 01/08/06 et 4 du 21/03/07) Exigence : nombre Ecart / Obstacle : Absence de place de stationnement handicapées. Commentaire : Rappel de la réglementation: Les places adaptées destinées à l usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. Localisation : Absence d'au moins une place de stationnement handicapé sur le parking situé devant l'entrée du lycée. Préconisation : Créer au moins une place de stationnement handicapée. Commentaire : Coût ( ) : 1200 Référence: E19V0/10/697 23/52

24 Fiche n 5 Classement : P1 Situation : Accès à l établissement ou l installation (art 4 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : contrôle d'accès Ecart / Obstacle : Dispositif de contrôle d'accès non accessible par une personne en fauteuil. Commentaire : Rappel de la réglementation: S'il existe un contrôle d'accès à l'établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le visiteur. Localisation : Entrée de l'établissement chemin de Lucette, dispositif d'accès sur portillon situé à 1,41 m de haut. Préconisation : Abaisser le dispositif à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Commentaire : Coût ( ) : 100 Référence: E19V0/10/697 24/52

25 Fiche n 6 Classement : P4 Situation : Accès à l établissement ou l installation (art 4 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : entrée repérable Ecart / Obstacle : Entrée du lycée non facilement préhensible. Commentaire : Rappel de la réglementation: Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. Localisation : Entrée principale du lycée non repérable facilement, structure métallique sans contraste. Absence de contraste architectural. Préconisation : Appliquer un contraste visuel pour repérer l'entrée facilement. Commentaire : Ce contraste peut être une différence de peinture et une signalisation "ENTREE" en partie haute. Coût ( ) : 1000 Référence: E19V0/10/697 25/52

26 Fiche n 7 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : absence d'obstacle Ecart / Obstacle : Poteaux béton non préhensibles Commentaire : Rappel de la réglementation: Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : - s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol; - s'ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Localisation : Absence de contraste visuel sur les poteaux béton situés dans le bâtiment d'enseignement professionnel, au rez de chaussée Préconisation : Appliquer un contraste visuel sur les poteaux. Commentaire : Coût ( ) : 500 Référence: E19V0/10/697 26/52

27 Fiche n 8 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : dispositifs de protection Ecart / Obstacle : Vide sous escalier non protégé Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d'éviter les chutes. Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Localisation : Rez du chaussée du bâtiment administratif- enseignement général, bâtiment enseignement professionnel, vide sous escalier pour accéder au 1er étage non protégé, pouvant être un danger pour les déficients visuel. Préconisation : Fermer l'accès au sous escalier ou le contraster visuellement Commentaire : Le coût est calculé pour un encloissonnement Coût ( ) : 4000 Référence: E19V0/10/697 27/52

28 Fiche n 9 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : largeur Ecart / Obstacle : Largeur des cheminement inférieur à 90 cm. Commentaire : Rappel de la réglementation: La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. En cas de contraintes solidité, la largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,20 m libre de tout obstacle. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage à une personne en fauteuil. Localisation : Centre de documentation et recherche au 1er étage du bâtiment administratif - enseignement général, et salles de classes. Préconisation : Modifier l'aménagement des bureaux des salles Commentaire : Cette disposition ne touchant pas à la structure du bâtiment, nous ne valoriserons pas les modifications induites par cette remarque. Coût ( ) : Référence: E19V0/10/697 28/52

29 Fiche n 10 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : largeur Ecart / Obstacle : Rétrécissement ponctuel à moins de 0,90 m de large. Commentaire : Rappel de la réglementation: La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. En cas de contraintes solidité, la largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,20 m libre de tout obstacle. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage à une personne en fauteuil. Localisation : Accès au CDR (1er étage bât administration - enseignement général) : - Présence de deux portiques de sécurité diminuant la largeur de passage à 0,85 m. Préconisation : Augmenter la largeur de passage à au moins 0,90 m de large. Commentaire : Coût ( ) : 300 Référence: E19V0/10/697 29/52

30 Fiche n 11 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : largeur Ecart / Obstacle : Largeur de la circulation insuffisante. Commentaire : Rappel de la réglementation: La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. En cas de contraintes solidité, la largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,20 m libre de tout obstacle. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage à une personne en fauteuil. Localisation : Réfectoire largeur de passage du self inférieure à 0,90 m. Préconisation : Rendre accessible le self pour les personnes en fauteuil roulant. Commentaire : Coût ( ) : 2000 Référence: E19V0/10/697 30/52

31 Fiche n 12 Classement : P1 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : ressaut Ecart / Obstacle : Ressauts de plus de 2 cm Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50m. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits "pas d'âne", sont interdites sauf en cas de contrainte solidité où elles sont tolérées. Localisation : Accès au bâtiment administration - enseignement général, les barres de seuil présentent un ressaut de plus de 2 cm et une pente supérieure à 10 % sur 13 cm de long. Préconisation : Eliminer ou réduire le ressaut et la pente. Commentaire : Coût ( ) : 800 Référence: E19V0/10/697 31/52

32 Fiche n 13 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : ressaut Ecart / Obstacle : Ressaut de plus de 2 cm : entrée réfectoire self Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50m. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits "pas d'âne", sont interdites sauf en cas de contrainte solidité où elles sont tolérées. Localisation : Entrée réfectoire self Préconisation : Eliminer ou réduire le ressaut Commentaire : Coût ( ) : 200 Référence: E19V0/10/697 32/52

33 Fiche n 14 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : sol Ecart / Obstacle : Sol glissant Commentaire : Rappel de la réglementation: Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Localisation : Passerelle au 1er étage entre le bâtiment administration - enseignement général et le bâtiment enseignement professionnel. Préconisation : Appliquer un revêtement anti dérapant sur la passerelle Commentaire : Coût ( ) : 1000 Référence: E19V0/10/697 33/52

34 Fiche n 15 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) (art 7 de l'arrêté du 01/08/06, 5 et 6 du 21/03/07) Exigence : sécurité d'usage Ecart / Obstacle : Anomalies constatées sur l'escalier dans le hall bât administration enseignement général. Commentaire : Rappel de la réglementation: En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marches doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : -être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier ; -être non glissants ; -ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.(sauf en cas de contraintes solidité) L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14 de l'arrété du 01/08/2006 (150 lux). Localisation : Anomalies constatées sur les escaliers : - Absence de prolongement des mains courante et situées à 1,12 m de haut au lieu d'être à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m, - Absence de contraste visuel de la première et dernière contremarche, - Absence de contraste visuel des nez de marches, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut de l'escalier. Préconisation : Lever les anomalies sur cet escalier. Commentaire : Veiller à ce que le prolongement des mains courante ne présente pas de danger. Coût ( ) : 2200 Référence: E19V0/10/697 34/52

35 Fiche n 16 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) (art 7 de l'arrêté du 01/08/06, 5 et 6 du 21/03/07) Exigence : sécurité d'usage Ecart / Obstacle : Anomalies constatées sur les escaliers de l'établissement. Commentaire : Rappel de la réglementation: En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marches doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : -être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier ; -être non glissants ; -ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.(sauf en cas de contraintes solidité) L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14 de l'arrété du 01/08/2006 (150 lux). Localisation : Escaliers du bâtiments administration - enseignement général, bâtiment enseignement professionnel et bâtiment internat : - Absence de prolongement de la main courante, - Absence de contraste visuel de la première et de la dernière contremarche, - Absence de contraste visuel des nez de marche, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut des escaliers et des volées. Préconisation : Lever les anomalies sur les escaliers. Commentaire : Coût ( ) : 6500 Référence: E19V0/10/697 35/52

36 Fiche n 17 Classement : P1 Situation : Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) (art 7 de l'arrêté du 01/08/06, 5 et 6 du 21/03/07) Exigence : signalisation palière Ecart / Obstacle : Absence de signal sonore pour l'ouverture des portes et pour la monter ou la descente. Commentaire : Rappel de la réglementation: La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte les exigences ci-après (pour au moins un des ascenseurs) : - un signal sonore doit prévenir du début d'ouverture des portes ; - deux flèches lumineuses d'une hauteur d'au moins 40 mm doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement ; - un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l'illumination des flèches. Localisation : Ascenseur situé dans le bâtiment administratif - enseignement général. Préconisation : Installer un dispositif sonore dans les ascenseurs. Commentaire : Coût ( ) : 1100 Référence: E19V0/10/697 36/52

37 Fiche n 18 Classement : P2 Situation : Portes, portiques et sas (art 10 de l'arrêté du 01/08/06 et 8 du 21/03/07) Exigence : portes vitrées Ecart / Obstacle : Parois et portes vitrées non repérées Commentaire : Rappel de la réglementation: Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Localisation : Entrée du bâtiment administration - enseignement général, sanitaires et circulation en RdC de ce même bâtiment, réfectoire. Préconisation : Repérer les portes et les parois vitrées. Commentaire : Il est recommandé de disposer des motifs à l'intérieur de deux bandes horizontales d'une largeur de 5 cm, situées respectivement à 1,0 m et 1,60 m de hauteur. Une bonne utilisation des contrastes permet aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l'emplacement de la porte dans la paroi support. Coût ( ) : 2000 Référence: E19V0/10/697 37/52

38 Fiche n 19 Classement : P3 Situation : Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande (art 11 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : équipements adaptés Ecart / Obstacle : Absence de tablette pour personnes en fauteuil roulant. Commentaire : Rappel de la réglementation: Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier doit être utilisable par une personne en position "debout" comme en position "assis". Pour être utilisable en position "assis", un équipement ou élément de mobilier doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m : - pour une commande manuelle ; - lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler. b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur,0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant, lorsqu'un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. Localisation : Bâtiment administratif : Bureau conseiller d'orientation, CPE. Préconisation : Mettre en place une tablette pour utilisation en position assise. Commentaire : Cette tablette peut être amovible et doit être signalée. Cependant si un changement total de mobilier est envisagé, il serait souhaitable d'inclure de façon permanente cette tablette. Le coût est calculé pour des tablettes amovibles. Coût ( ) : 800 Référence: E19V0/10/697 38/52