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1 OFFERT PAR AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 7 LES GARANTIES ET SÛRETÉS AXA Banque PETITS e-guides PRATIQUES - N 2

2 FICHE 7 LES GARANTIES ET SÛRETÉS Les crédits immobiliers portant généralement sur des montants conséquents, la banque prêteuse va exiger un certain nombre de garanties en contrepartie. En plus de l assurance emprunteur, qui vous protégera en cas de problèmes de santé, la banque va prendre d autres garanties destinées à se prémunir contre les incidents de paiement ou les défauts de remboursement. Plusieurs types de garanties lui permettent de se faire rembourser si vous n honorez plus vos échéances de prêt : la caution, l hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers. La caution : une solution rapide et avantageuse Des sociétés se sont spécialisées dans la délivrance de cautions. Chaque banque travaille avec l un de ces organismes (AXA Banque a choisi le Crédit Logement). En cas de défaillance financière, cet organisme se substitue à vous et rembourse la banque à votre place. La caution coûte de 1% à 1,50% du montant du prêt. Mais certains organismes, à l image du Crédit Logement, vous remboursent une partie au terme, si vous n avez pas eu d incidents de paiement. Le prêt cautionné est rapide à mettre en place et assure une très bonne protection de la banque et de l emprunteur. Le Privilège du Prêteur de Deniers (PPD) : pour l ancien seulement Il s agit d une garantie réelle comme l hypothèque, mais qui n est valable que pour les logements déjà construits. Le PPD sera en revanche impossible pour un logement en cours de construction ou en VEFA (Vente en Etat Futur d Achèvement), sauf pour la partie achevée à la signature de l acte notarié. Il doit faire l objet d un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente. C est une garantie de premier rang pour l établissement prêteur. Moins cher qu une hypothèque (il est exonéré de la taxe de publicité foncière de 0,615% du montant du prêt), il coûte de 0,6% à 1% du montant du bien acheté. Le PPD s éteint de lui-même un an après l extinction du prêt. Si en revanche, pour une raison ou une autre, vous n allez pas jusqu à ce terme, il faudra, comme pour l hypothèque, procéder à la radiation (mainlevée) du PPD, moyennant des frais de 0,7% du montant du prêt. 2 AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER

3 LA CAUTION COÛTE DE 1% À 1,50% DU MONTANT DU PRÊT 3

4 L hypothèque : la plus onéreuse des garanties Cette garantie peut être prise quel que soit le bien objet du prêt, qu il s agisse de neuf (achevé ou non) ou d ancien (rachat de prêt notamment). Elle doit être constatée par acte notarié et inscrite au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le logement. Elle engendre le paiement de la taxe de publicité foncière de 0,615% du montant du prêt, ce qui explique son coût plutôt élevé. Tout compris, le montant de l hypothèque varie en effet de 1,3% à 2% du montant prêté. Comme pour le privilège de prêteur de deniers, elle doit être radiée moyennant des frais de 1% du montant du prêt, si vous n allez pas jusqu au terme du prêt. Vous avez un projet immobilier en vue? Besoin de conseils sur votre financement? Les experts AXA Banque sont à votre écoute : en agence : n hésitez pas à vous rendre dans l agence AXA la plus proche ou à solliciter votre interlocuteur AXA habituel par téléphone au : 36 41, si vous n êtes pas encore client (appel gratuit depuis un poste fixe) (GRATUIT*), si vous êtes déjà client * hors coût de votre forfait mobile ou fixe/numéro non surtaxé 4 AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER

5 La caution, toujours la moins coûteuse Les hypothèses : un couple marié ; 38 et 40 ans ; deux enfants ; pour un projet «première accession» dans l ancien en Ile-de-France ; montant de l opération (tarification applicable au 6 mai 2013). L apport est de 15% ( ) ; frais de notaire approximativement de ; le coût de la caution de et frais de dossier de 350. La solution AXA Banque 2 : un prêt à taux fixe, avec caution du Crédit Logement, pour un financement de : 2,80% sur 15 ans, mensualité de 1.583,06 3,00% sur 18 ans, mensualité de 1.394,12 3,20% sur 20 ans, mensualité de 1.312,62 Du simple au plus du double : Coût indicatif de la caution : 998, soit initialement payés restitués au terme en l absence d incidents de paiement Coût du privilège de prêteur de deniers (PPD) : En cas de revente avant le terme du crédit : 2.305, soit au titre du PPD de mainlevée du PPD (1) Caution à la mise en place avant restitution en fin de prêt (estimation à 1.612, soit un coût net estimatif de 998 ). (2) Taux en vigueur au 17/05/2013. (3) Hors assurance emprunteur. LE CONSEIL D AXA BANQUE Préparez minutieusement votre dossier! Normalement, vous n avez pas le choix du type de garantie complémentaire qui vous est demandé. C est la banque qui décide. Elle fait généralement appel à un organisme spécialisé dans le cautionnement, comme le Crédit Logement chez AXA Banque. Celui-ci va examiner votre dossier avec la même minutie que le banquier, avant de décider de vous accorder sa garantie ou pas. Plus vous aurez soigné votre dossier, notamment en termes d apport et d endettement maîtrisé, plus il sera facile d obtenir la caution, moins chère que les autres garanties. Si l organisme refuse la caution, la banque n aura d autre choix que d opter pour l hypothèque ou le privilège du prêteur de deniers. 5

6 6 AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER

7 TÉLÉCHARGEZ LE PETIT E-GUIDE COMPLET DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 1 : NOS CONSEILS POUR BIEN ACHETER FICHE 2 : LES ÉTAPES DE L ACHAT IMMOBILIER FICHE 3 : COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR PRÊT IMMOBILIER? FICHE 4 : LES DIFFÉRENTS TYPES DE PRÊTS FICHE 5 : 5 QUESTIONS SUR L ASSURANCE EMPRUNTEUR FICHE 6 : ÉTAT DE SANTÉ ET CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 7 : LES GARANTIES ET SÛRETÉS FICHE 8 : LES PRÊTS AIDÉS 7

8 Des questions sur votre capacité d emprunt, sur votre financement? Besoin de conseils? Contactez-nous : pour votre crédit immobilier, ayez le réflexe AXA Banque! Pas encore client : (appel gratuit depuis un poste fixe) Des agences & conseillers AXA, proches de chez vous Déjà client : (GRATUIT*) *Hors coût de votre forfait mobile ou fixe / numéro non surtaxé Sur Internet : Applications & site mobile iphone, ipad, Blackberry, Android Sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube

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