ENCOURAGEMENT DE L'INVESTISSEMENT ET DE L UTILISATION DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES DANS LA REGION COMESA

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1 ENCOURAGEMENT DE L'INVESTISSEMENT ET DE L UTILISATION DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES DANS LA REGION COMESA Sommaire La promotion de l'utilisation des énergies renouvelables est un élément clé de la construction d'un système énergétique de carbone véritablement faible. Cela est nécessaire pour assurer des émissions nettement réduites de gaz à effet de serre, davantage de sécurité énergétique et de résilience par rapport aux prix volatils du carburant, ainsi que l'accès à l'énergie moderne. L accès à plus de financement et d'investissement sera décisif pour atteindre des niveaux plus élevés de consommation d'énergies renouvelables dans les États membres du COMESA. L'ampleur des flux de capitaux requis est très importante car elle indique que le financement privé provenant de l'extérieur des frontières nationales est susceptible d'être requis, en plus des sources de capitaux intérieurs. Le secteur des énergies renouvelables dans les pays en développement est sur l'écran d un radar pour les grands financiers et investisseurs : il y a déjà des activités d'investissement privé dans de nombreux pays, bien que cela varie largement. Un potentiel commercial considérable est perçu dans les RE comme un secteur de croissance, malgré l'impact de la crise financière qui a été une caractéristique importante de cette période. L'offre et la demande de l'énergie de base, ainsi que les changements climatiques et les facteurs domestiques sont les principaux moteurs de l'intérêt envers les ER. Plusieurs défis entravent l'augmentation des investissements dans les énergies renouvelables. Offrir un rendement commercial attrayant pour les risques pris est un défi central pour les investisseurs privés, compte tenu du fait qu'il existe différents seuils de risque/rendement pour les différents investisseurs. La question connexe de mettre les technologies des ER en-dessous de la courbe des coûts est également une priorité pour améliorer l'économie. En commun avec la situation des pays industrialisés, l ER est rarement en mesure de rivaliser directement avec les sources conventionnelles sur le marché actuel. Des caractéristiques telles que les coûts d'investissement initiaux élevés, le risque perçu comme plus élevé étant donné que les technologies et de nombreux promoteurs de projets ont moins de bilan, et un environnement politique actuel qui souvent favorise ou subventionne l'énergie conventionnelle, tels sont des facteurs contributifs. Des efforts de moindre envergure font face à de nouveaux défis étant donné le niveau de diligence requis comme une proportion de la taille globale de l'affaire. Le financement d'entreprises de petite échelle est considéré comme un segment de marché important mais sous-développé, qui a un rôle crucial dans la fourniture d ER sur le terrain. Pourquoi soutenir l'énergie renouvelable? 1

2 L'adoption de politiques énergétiques durables peut apporter des avantages à la fois à un pays et à un système d'énergie : I. Les projets d'énergie renouvelable en particulier peuvent aider la sécurité d'approvisionnement - à la fois en réduisant la nécessité de carburants importés, et en augmentant la diversité d'un portefeuille de production nationale - un avantage clé pour de nombreux États membres du COMESA qui dépendent de l'hydroélectricité à grande échelle et donc exposés à des risques d'énergie liés à la sécheresse. II. De petits projets durables - CHP ou renouvelables - peuvent contribuer au programme social d'un gouvernement, par exemple en réduisant la précarité énergétique, ou en augmentant l'accès à l'électricité. III. La production décentralisée (électricité renouvelables et CHP pas connectés à des réseaux de transmission de longue distance) offre des avantages en termes de réduction des pertes en fils de transmission et, dans les pays sans grands réseaux de distribution et de transport, la possibilité d'éviter les coûts de construction de ces infrastructures. Cela peut augmenter le rendement économique des systèmes, bien que cet avantage ne soit pas toujours reflété dans les prix offerts pour l'énergie durable. IV. Sur le plan social et politique plus large, le développement d'une industrie de l'énergie durable peut créer des emplois et renforcer l'expertise technique. Construire une chaîne nationale viable d'approvisionnement en énergie peut également offrir des possibilités d'exportation sur un marché international en pleine expansion. V. Le déploiement des énergies renouvelables peut offrir des avantages additionnels environnementaux aux niveaux local, régional et mondial. Cependant, de nombreuses technologies d'énergies renouvelables sont relativement nouvelles et encore en développement. Bien que les coûts de certaines technologies (surtout l énergie éolienne) aient chuté de façon spectaculaire, ils ont encore besoin de soutien financier pour rivaliser avec la production conventionnelle établie, dans la plupart des situations. En outre, les différentes caractéristiques du fonctionnement de certaines technologies des énergies renouvelables - par exemple l'intermittence du vent ou certains projets de CHP - signifient qu'elles peuvent entrer en conflit avec les caractéristiques du fonctionnement des systèmes établis qui sont conçus pour un rendement constant prévisible des centrales électriques centralisées et de grande échelle. Les différences peuvent mener, par exemple, à une augmentation des coûts d'exploitation pour les distributeurs. Les distributeurs peuvent tenir compte de ces coûts d'exploitation accrus dans les accords d'achat d'électricité qu'ils signent avec des producteurs, peut-être à un niveau qui est en excèdent des coûts réels du système d'intermittence. Cela crée effectivement des sanctions pour la production d'énergie intermittente. Politique nationale Les défis susmentionnés et d'autres renforcent le rôle absolument central d une politique nationale efficace dans les marchés et zones géographiques que les financiers trouvent attrayants. Il n existe pas de formule politique universelle : l'environnement politique, y compris 2

3 des incitations telles que les tarifs de rachat, doit se traduire par des options d'investissement commercial. Pour créer un environnement d'opportunités d'investissement attrayantes, les caractéristiques de la politique comprennent : des objectifs clairs, la couverture des questions allant de la planification à la livraison des règlements et de la grille d'application, un échéancier compatible avec les besoins de financement sous-jacents, ainsi que la stabilité. Intégrer la politique des ER dans la politique globale du secteur de l'énergie et la lutte contre les facteurs de risque dans le secteur énergétique global est une question centrale sur le réseau final du marché. Dans les pays en développement, une politique sociale solide et la politique économique claire peuvent contribuer à la stabilité du marché. Les lacunes, les défaillances ou l'absence d'intégration de la politique et de la réglementation, qui constituent des risques pour les investisseurs, sont susceptibles d'entraîner une plus grande nécessité pour les finances publiques de permettre un investissement commercial dans les pays développés et en développement, ou en d'autres termes, un environnement politique bien conçu peut être un des moyens les plus efficaces de réduire le risque pour les investisseurs. Questions financières La plupart de ces questions ont trait à des risques financiers pour les investisseurs: les risques financiers liés à la construction et à l'exploitation de nouvelles technologies, relativement non testées dans les systèmes libéralisés signifie que les investisseurs peuvent hésiter de financer de nouveaux projets où le rendement sur leurs investissements est incertain. Ils ne seront pas disposés à mettre de l'argent dans des projets d'énergie renouvelable potentiellement à risque s'ils ont d'autres possibilités d'investissement de moindre risque. La question clé pour l'évaluation des différents mécanismes d appui aux technologies de l'énergie renouvelable est donc de savoir si oui ou non ces mécanismes vont créer une confiance suffisante des investisseurs pour développer des projets. Nonobstant le flux actuel des capitaux vers les marchés émergents, et même dans le contexte des politiques fortes, les pays en développement présentent un éventail de risques financiers qui peuvent rendre difficile ou impossible d'investir. Dans ce contexte, les banques multilatérales et les financements publics (agences de crédit à l'exportation et les banques de développement nationales, etc) ont un rôle clé pour permettre une activité commerciale ou l accélérer. Les finances publiques ont sans doute gagné en importance pour combler les lacunes dans la fourniture de capitaux liée à la crise financière et faciliter la très importante mise à l'échelle du financement privé dans les ER dans un plus large éventail de marchés en développement, car ceci a augmenté au centre du programme politique. Pour l'instant, les investisseurs privés ne voient pas les allocations gouvernementales dans ce programme, à travers les institutions multilatérales et les institutions publiques, en rapport avec l'ampleur des besoins de financement implicites par des scénarios climatiques. Les investisseurs privés sont à la recherche de finances publiques bien ciblées, bien conçues et mises à l'échelle qui correspondent aux lacunes réelles sur le terrain. Les domaines d'attention 3

4 comprennent : des projets à plus petite échelle, l appui aux promoteurs; une échelle commerciale accélérée des technologies clés pour faciliter la réduction des coûts, et l'infrastructure de distribution. Une plus grande intégration entre l élaboration d une politique nationale et la disponibilité d'outils bien conçus de réduction des risques publics pour l'investissement commercial (par exemple autour de la sécurité de paiement PPA) est nécessaire. Des mandats au niveau du Conseil d'administration sont susceptibles d'être requis pour les institutions publiques afin de fournir des provisions plus stratégiques et de long terme de ce secteur. Les trois plus importantes «briseurs d accords» pour les des investisseurs privés sont les suivants : i. Insuffisance de la protection juridique et d un cadre de protection des droits des investisseurs ; ii. Le manque de discipline de paiement et d'exécution. iii. Trop peu de garanties des gouvernements ou des institutions multilatérales. Les tarifs de rachat Les lois sur les tarifs de rachat se sont révélées être un cadre très efficace. Elles sont la force motrice derrière la majorité des déploiements d ER à l'échelle mondiale. Les programmes bien conçus se sont révélés être un rempart efficace contre la croissance cyclique et le mécanisme de création d'emplois, même en période de ralentissement, comme la crise économique. Les éléments de base d'une alimentation dans les politiques tarifaires sont les suivants: Un ensemble défini de technologies admissibles; Une différenciation des prix tarifaires par technologie ; Une offre conventionnelle (souvent exprimée par un contrat) en vue d un paiement garanti pour la production d'électricité renouvelable ; Une interconnexion garantie pour tous les producteurs d'énergies renouvelables ; et Un paiement sur une longue période. Les coûts politiques sont intégrés dans les tarifs d'électricité, plutôt que récupérés des contribuables. Sur les 19 États membres du COMESA, quatre ont mis au point des politiques de tarifs de rachat [Kenya, Maurice, le Rwanda et l'ouganda], deux sont à un stade avancé de l'élaboration de politiques de tarif de rachat [l Egypte et l'ethiopie] et les pays membres restants n'ont pas encore entrepris l'élaboration de politiques de tarif de rachat d'une manière significative. Bien que les tarifs de rachat de l'énergie renouvelable aient pu accroître l'utilisation des technologies d'énergies renouvelables dans le monde entier, il existe d'autres incitations qui ont obtenu un certain succès dans d'autres parties du monde et sont actuellement utilisées ou en cours d'examen par un petit nombre d'états membres du COMESA, comme suit: i. Portefeuille normal d énergies renouvelables (RPS). Le mécanisme RPS place généralement l'obligation pour les entreprises d'approvisionnement en électricité de 4

5 produire une fraction précise de son électricité à partir de sources d'énergies renouvelables. Les producteurs d'énergie renouvelable certifiés obtiennent des certificats pour chaque unité d'électricité qu'ils produisent et peuvent les vendre avec leur électricité pour alimenter les entreprises. ii. Obligations en matière d énergie renouvelables. Il s agit d une obligation impose aux fournisseurs d'électricité titulaires d'une licence au Royaume-Uni de produire une proportion croissante d'électricité à partir de sources renouvelables, semblables à un portefeuille normal d'énergies renouvelables. iii. Soumissions relatives aux énergies renouvelables. Les ventes aux enchères par une soumission en ER introduisent un élément de concurrence pour l'attribution de contrats d'achat d'électricité. Au lieu d'un prix plancher garanti pour chaque kwh d'électricité, comme dans les tarifs de rachat d ER, le processus de soumissions en ER fixe un taux tarifaire plafond pour chaque technologie. Partenariat entre les secteurs public et privé (PPP) Les partenariats entre les secteurs public et privé peuvent prendre un large éventail de formes différentes dans le degré d'implication de l'entité privée dans les infrastructures traditionnellement publiques. Un partenariat PPP est généralement concrétisé dans un contrat ou un accord pour souligner les responsabilités de chaque partie et répartir clairement les risques. Le graphique ci-dessous représente le spectre des contrats PPP. La plupart des États membres du COMESA ont restructuré leurs entreprises de production d électricité en entités constituées qui sont encore détenues en pleine propriété par le gouvernement. La plupart d entre elles sont encore intégrées verticalement et font rapport à un comité qui est responsable devant un ministère du gouvernement. Au Kenya, la production a été séparée de l entreprise de réseau. L'Ouganda a subi le dégroupage total entre la production, la transmission et la distribution. En outre, les sociétés distinctes sont maintenant gérées par des opérateurs privés par le biais de concessions à long terme et le gouvernement 5

6 conserve le contrôle par la réglementation. Le modèle de l'ouganda est le plus avancé dans la participation du secteur privé ; la plupart des États membres du COMESA se contentent d être sur la voie de la privatisation qui est la première étape de la participation du secteur privé qui ne permet pas, toutefois, aux producteurs indépendants de participer à la production d'électricité. Accords d'achat d'électricité Un accord d'achat d'électricité (AAE) assure le flux de paiement pour un principe de construction - propriété - transfert ou d'un projet de concession pour une centrale indépendante. Il est entre l'acheteur (souvent une compagnie d'électricité appartenant à l'etat) et un producteur d'électricité privé. Les accords d'achat d'électricité (AAE) peuvent être appropriés lorsque: les recettes projetées du projet sont incertaines et si certaines garanties quant aux quantités achetées et au prix payé sont nécessaires pour rendre le projet viable; la protection contre la concurrence d un marché national ou international qui est moins cher ou subventionné (par exemple si une centrale électrique voisine produit de l'énergie moins chère); il y a un ou plusieurs clients importants qui auront la majeure partie du produit, par exemple, si un gouvernement achète l'électricité produite par une centrale, le gouvernement voudra comprendre combien il va payer pour son électricité et qu'il a la priorité sur cette électricité, la société voudra avoir la certitude de son chiffre d'affaires ; et, L acheteur veut assurer la sécurité d'approvisionnement. L AAE est crucial pour attirer les investissements du secteur privé. Les financiers et les prêteurs de capitaux propres examineront l AAE très soigneusement pour s'assurer que le projet a la certitude de revenus comme le suppose le modèle financier du projet. Dans la région COMESA, les AAE sont généralement spécifiques à des projets. Cependant, le Kenya a mis au point un AAE conventionnel pour les producteurs indépendants. Dans cette étude, un AAE conventionnel a été élaboré pour examen par le COMESA - voir présentation en annexe C. 8.0 Recommandations 8.1 Questions de politique La politique a un rôle central dans les décisions liées à l investissement ; ceci est un message ferme des financiers. Mis à part les problèmes découlant de la crise financière, la question fondamentale est de savoir si pour les financiers le cadre politique établit des conditions attractives pour l'investissement, plutôt que la disponibilité du capital en soi. Si la politique est en place, le capital sera disponible: «si vous donnez de la certitude aux investisseurs, l'argent viendra»: un point de vue prépondérant à toutes les tables rondes et excessivement renforcé. En d'autres termes: même si une grande réserve de capitaux est disponible, les conditions sur le terrain doivent être en place pour le financement privé soit impliqué. L utilisation de stratégies bien conçues et d'institutions plus fortes peut encourager les producteurs d'énergies renouvelables à vendre leurs produits au réseau national, à condition que le revenu collecté couvre les paiements des coûts et intérêts. Toutefois, les petits producteurs peuvent avoir besoin de politiques spécifiques telles que l'utilisation des fonds dédiés ou un regroupement de projets. Des systèmes d'énergie renouvelables hors réseau ont 6

7 besoin d'une attention politique pour que le financement de la clientèle les protéger contre les coûts initiaux élevés. Les marchés d énergie renouvelable peuvent être promus si les gouvernements prennent des décisions permettant de promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables pour alimenter les infrastructures sociales telles que les écoles, les centres médicaux, les centres d accueil, etc. En outre, l'utilisation peut être faite de relations institutionnelles modernes telles que les partenariats entre les secteurs public et privé pour promouvoir les énergies renouvelables. Les petits pays africains qui reçoivent encore une APD peuvent utiliser stratégiquement ces fonds. 8.2 Modèle de financement de projets Une question fondamentale est de savoir si le modèle classique de financement de projets est encore valable pour accroître les financements en ER: elle applique essentiellement un modèle de financement de l'énergie conventionnelle (de grands projets simples centralisés livrés à travers des infrastructures de transport; souvent de grandes sponsors mondiaux regroupés avec des banques mondiales) sur ce qu est réellement une technologie de l'énergie distribuée à la recherche d un financement plus flexible et plus petit à offrir à l'échelle des segments de marchés nécessaires. Cette question est l'une des questions perçues au centre du défi de l'élargissement des ER dans la région COMESA. Les Etats membres du COMESA peuvent exploiter de nouvelles options de financement pour améliorer les investissements dans les énergies renouvelables dans la région. Ce sera en plus des options existantes qui sont utilisées par quelques pays de la région. Les nouvelles options de financement comprennent: la mobilisation de financements locaux, des aides et des subventions, les investissements directs étrangers, le financement du carbone, le FEM, etc. Les sources locales de financement qui devraient être prises en considération incluent l offre publique d'actions par les compagnies d'électricité pour mettre en œuvre des projets spécifiques, l'utilisation des fonds de pension pour obtenir un financement bancaire local pour de nouveaux projets, l'utilisation de nouveaux marchés obligataires locaux, les intérêts du secteur privé local dans les projets spécifiques dans les pays où la confiance des entreprises est en plein essor; l'intégration des énergies renouvelables dans des partenariats économiques avec des pays comme la Chine et l'inde qui augmentent leurs investissements en Afrique ; promouvoir les envois de fonds étrangers dans des marchés obligataires locaux pour les énergies renouvelables, en particulier dans les pays où ces transferts dépassent effectivement l'apd. 8.3 Accès aux fonds mondiaux Il faut que le COMESA mobilise des ressources financières auprès des fonds mondiaux existants et émergents liés aux changements climatiques tels que le FEM et le MDP. Cela dépendra de l'amélioration des infrastructures et d une plus grande participation du secteur privé et des institutions bancaires. Les flux d'ide au COMESA sont à la hausse, soutenus en partie par des investissements sud-sud de l'asie. Ces investissements ont jusqu'à présent eu tendance à cibler les ressources naturelles, et le défi pour les États membres du COMESA est de discuter avec ces pays afin d'inclure les énergies renouvelables dans les investissements sud-sud. La Chine et l'inde pourraient offrir de grandes opportunités parce qu elles ont récemment élargi leur base de production dans les énergies renouvelables. 8.4 Renforcement des capacités 7

8 Pour assurer l'efficacité, l'augmentation de l'énergie renouvelable en Afrique doit être soutenue par le renforcement des capacités et des compétences des facilitateurs et acteurs de marchés. Les décideurs ont besoin de capacités pour élaborer des politiques efficaces et fondées sur des preuves qui pourraient créer l'environnement de marché pour étendre les technologies d'énergies renouvelables et l'application de ces politiques. D'autre part, les acteurs du marché comme les promoteurs de projets, les financiers, les fabricants d équipements et autres ont besoin de renforcement des capacités. Par conséquent, il est nécessaire de renforcer les capacités aux niveaux national et régional des facilitateurs et acteurs du marché de l'énergie renouvelable. 8.5 Incitations en matière d'énergie renouvelable Les flux d'énergie renouvelable dans les tarifs douaniers ont pu accroître l'utilisation des énergies renouvelables dans le monde entier. Pour cette raison, les États membres du COMESA devraient introduire des tarifs de rachat en ER dans le cadre des mesures d'incitation pour mettre à l'échelle l'utilisation des énergies renouvelables, ainsi que d'autres incitations particulièrement les RPS et les soumissions en ER. Certains États membres ont déjà élaboré des politiques de tarif de rachat (TR) ; les pays à la traîne peuvent tirer parti de l'expérience de ceux qui ont déjà mis en œuvre les TR. Les TR diffèrent dans leur conception pour incorporer la diversité des situations et l'environnement. 8.6 Partenariat entre les secteurs public et privé Les États membres du COMESA devraient créer un environnement favorable pour les PPP. Les PPP dans le secteur de l'énergie se présentent dans différentes formes, tailles et structures. La méthodologie utilisée varie en fonction de la place, du gouvernement et des détails de l'opération, donc chacun s adapte aux besoins et aux circonstances données au moment où le partenariat est créé. Les États membres du COMESA doivent avoir un cadre approprié qui est bien compris par les responsables gouvernementaux. Ainsi, il est recommandé qu'une unité PPP soit mise en place pour promouvoir tous les projets PPP dans chaque État membre. La taille de l'unité dépend du nombre de projets qui sont en place ; cela pourrait être un ou plusieurs professionnels. L'unité PPP devrait normalement être installée dans le ministère des Finances ou de la Planification économique et être au service de tous les autres ministères et certaines tâches seraient accomplies par un groupe de travail interministériel ad hoc. 8.7 Accord d achat d électricité conventionnel Les Accords d'achat d'électricité conventionnels doivent être élaborés car dans les pays sans AAE standardisés les promoteurs du projet ont connu de longues négociations, traînent en ajoutant des frais supplémentaires et de l'incertitude dans le processus. Les AAE peuvent prendre entre 1 et 4 ans en fonction de la capacité et de l'expérience de l acquéreur - habituellement la compagnie d électricité - et du régulateur. Par l'élaboration d'un AAE conventionnel, les capacités de la compagnie d électricité, de l'opérateur du réseau de transport et du régulateur sont renforcées. Cela réduit considérablement le processus de négociation et le promoteur est en mesure d'examiner les dispositions clés de l AAE avant même de commencer les négociations. 8.8 Recherche et développement Le continent devrait élaborer des stratégies aux niveaux régional, sous-régional et national afin d acquérir des technologies renouvelables en développant leurs capacités en R & D ainsi que la 8

9 compétence et la capacité d'adapter, développer et fabriquer des technologies. Les technologies sont transférées avec succès la plupart du temps vers des pays qui non seulement ont développé leurs capacités nationales d exploiter les technologies transférées, mais aussi qui ont la capacité de modifier, d'adapter et d'améliorer la technologie grâce à l'innovation interne, à savoir la volonté de maîtriser la technologie. Dans le passé, les relations technologiques en Afrique ont été principalement des relations à sens unique par voie de licence ou de commercialisation le volet R & D du secteur public. Les pays africains doivent maintenant nouer dans les deux sens des relations avec les fournisseurs de technologies en utilisant différents instruments, y compris la co-production, la standardisation des composants entre les modèles, la modularisation et l exploration de nouvelles formes de sous-traitance. 8.9 Technologie de l'énergie renouvelable Lors de la sélection et de la hiérarchisation des technologies d'énergies renouvelables sur lesquelles se concentrer, le COMESA doit tenir compte de la maturité technologique, la fiabilité et la faisabilité financière. Le COMESA se trouve dans une meilleure position en se concentrant sur les technologies d'énergie renouvelable qui sont mûres et auront des effets immédiats et directs sur la situation énergétique de la région Intégration des marchés de l'énergie Les marchés de l'énergie au niveau des pays ont tendance à être trop petits et fragmentés pour attirer des investissements de grande envergure. C est ainsi qu il se manifeste de plus en plus de l intérêt par rapport aux marchés énergétiques intégrés au niveau sous-régional, tel que démontré par les projets régionaux comme les programmes de mise en commun d électricité et d'accès à l'énergie qui sont dirigés par les communautés économiques régionales (CER). Une approche similaire qui consiste à adopter des politiques régionales, la réglementation et les institutions qui sont propres au contexte d'une sous-région spécifique doit être utilisée pour développer des marchés des énergies renouvelables. Les CER doivent diriger le processus de développement des marchés des énergies renouvelables en élaborant des politiques et des règlements, en créant des institutions de soutien et en mobilisant des investissements. En outre, il est nécessaire de renforcer les institutions nationales et sous-régionales déjà en place pour soutenir ces initiatives Distribution d'électricité pour l'électrification rurale Un financier travaillant en Ouganda a mis sur pied un équipement basé autour d'un réseau de distribution d'électricité pour l'électrification rurale, et qui implique de nombreux petits projets. Il s'agissait d'une structure comprenant les finances publiques avec une tranche de l'allocation de l'ida par le gouvernement (l agence d'octroi de subventions de la Banque mondiale), la dette de l IFC et de l'argent de la banque, ce qui permet un coût pondéré de capital qui est relativement peu cher. Les fonds sont utilisés dans un mini-fonds, en dollars, adapté à un certain nombre de régimes définis. Cette structure a permis une approche viable pour de nombreux petits programmes qui ne seraient pas rentables s ils étaient seuls Télécommunications solaires La combinaison de l'investissement solaire avec la «croissance fulgurante» dans les tours de télécommunications installées dans le cadre d'une industrie de la téléphonie mobile en très forte croissance en Inde est un moyen de plus en plus reconnue pour financer les systèmes solaires photovoltaïques. La technologie solaire est installée comme infrastructure solaire pour les tours: 9

10 les entreprises de télécommunications paient pour les tours, et le modèle du coût pour l'installation de l'infrastructure, tel que décrit, ne nécessite pas de revenu de la charge des communautés locales pour leur consommation d'énergie. Il en résulte que les charges sont coupées de moitié ou peut-être plus au niveau de la communauté. Ceci permet d'obtenir un modèle différent pour fournir de l'énergie, par ER, dans les zones où le raccordement au réseau n'est pas concurrentiel ou moins coûteux Réduction des coûts et des risques Comme l'accent est mis sur des rendements attrayants ajustés aux risques, la priorité pour les gouvernements est leur rôle dans la réduction des coûts et des risques, et l amélioration des rendements compte tenu du terrain irrégulier au niveau national: Apporter une technologie plus récente à un niveau inférieur à la courbe des coûts: qui doit faire quoi et sur quelle échelle de temps, ou cela se produira de toute façon; Conditions d'accroître les investissements à court terme dans les technologies d'énergies renouvelables existantes pour accroître leur rôle dans le mélange énergétique. L'importance centrale de la politique simple et la réglementation nationale, la stabilité, des incitations telles que les tarifs de rachat ou autres, l'importance d'être intégré dans la politique et la réglementation de l'énergie au sens large; Les besoins en infrastructures pour la fourniture et le raccordement des ER dans le système énergétique global (national, régional ou transfrontalier), le rendement énergétique est un élément clé. Ceci nécessite une attention particulière car ce n'est pas seulement sur les technologies mais aussi sur les systèmes d'énergie, et les domaines d'action d'enclenchement variés tels que l'eau, l'agriculture; Des provisions des finances publiques pour s'attaquer aux problèmes qui sont identifiés comme principaux blocages, avec des objectifs clairs, y compris l'attention sur le rôle et les besoins de plus petite taille. Tout en reconnaissant que le financement public est un domaine d intérêt déjà, il n'est pas visible à l'échelle de nombreux investisseurs privés qui perçoivent ce défi à l'extérieur. 9.0 Voie à suivre L'objectif global de cette étude a été de proposer des incitations et une stratégie d'investissement en vue de promouvoir l'investissement et l'utilisation des sources d'énergies renouvelables dans la région COMESA. L'objectif principal est pour le Secrétariat du COMESA de faciliter l'introduction et la généralisation des technologies d énergies renouvelables novatrices et appropriées à moyen terme et revaloriser le profil de l'énergie, en particulier des ER, parmi les États membres du COMESA. L'analyse a porté sur les tarifs de rachat, les PPP et un AAE standard plus une liste de projets potentiels d'énergies renouvelables dans la région. Dans le processus, les domaines de recherches complémentaires ont été identifiés. Ceci n a pas pu se faire pendant les 70 jours alloués à la présente étude. Sept domaines prioritaires ont été identifiés pour action, et ce sont les suivants : 9.1 Règlementation et politique des ER 10

11 L'amélioration et le renforcement des politiques de mise à l'échelle des technologies d'énergies renouvelables par les secteurs public et privé sont proposés. De nombreux mécanismes de réglementation / de soutien de l'énergie durable sont des domaines politiques et réglementaires relativement nouveaux ; la preuve de leur performance n'est donc pas encore définitive. Cela est particulièrement vrai dans la région COMESA où la plupart des options de réglementation largement déployées dans les pays industrialisés n ont pas encore été expérimentées. Plusieurs politiques nationales et internationales ont jusqu'ici été utilisées pour promouvoir l'utilisation des technologies d'énergies renouvelables et il est clair que les succès de ces politiques sont susceptibles d'être atteints lorsqu'elles sont utilisées en combinaison et adaptées à la situation locale, régionale ou nationale. Dans ce contexte, les décideurs sont invités à adopter un objectif modeste sur la contribution des énergies renouvelables dans le mélange énergétique du continent et à demander à tous les partenaires de développement d aider le continent à atteindre un tel objectif. Sur la base de ces expériences, les politiques à prendre en considération pour la mise en œuvre au niveau national sont les suivantes: les mesures de régulation (par exemple, les normes de rendement, les normes d'équipement, etc); les subventions et les incitations financières (tarifs de rachat, rabais, subventions, prêts, incitations à la production, accords d'achat gouvernementaux, assurance) qui sont ciblées et qui ont une clause d expiration claire; des accords volontaires (par exemple entre le gouvernement et le secteur privé). Aux niveaux régional et sous-régional, les mesures politiques qui ont été efficaces et qui la région COMESA peut mettre en place comprennent des systèmes d échange d énergie, la coopération technologique, les systèmes financiers (APD, IDE, prêts des banques commerciales). Le cadre-type de politique énergétique du COMESA ainsi que la politique énergétique de tous les Etats membres, a l'énergie renouvelable comme l'une des sections de la politique énergétique globale. En théorie, si toutes les questions clés nécessaires étaient abordées dans la section des ER, cette stratégie répondrait adéquatement à la nécessité d'une politique des ER. Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé que, en guise de prochaine phase d élaboration d une politique énergétique, le Secrétariat du COMESA devrait mettre en place un cadre de politique des ER qui sera utilisé par les États membres d'une manière similaire à la façon dont le cadre de politique énergétique du COMESA a été diffusé et adapté par certains pays. Cela devrait assurerait que: Tous les États membres ont une politique d ER en place. La politique d ER pour chaque Etat membre est fondée sur un cadre de référence unique et le COMESA a donc un cadre d ER intégré. Le développement d'une industrie de biocarburants doit prendre en compte les questions de sécurité alimentaire, les régimes fonciers et l utilisation de l'eau. Un projet à l'échelle commerciale peut nécessiter des accords sur l'utilisation des terres l'approvisionnement en eau à long terme qui sont importants pour la sécurité alimentaire. Le COMESA et chaque Etat 11

12 membre doivent considérer si oui ou non une politique (ou stratégie) de biocarburants devrait faire partie du cadre de la politique des ER ou être autonome. 9.2 Incitations en matière d'énergie renouvelable L'adoption d'instruments de politique d'énergie renouvelable tels que les tarifs de rachat, les normes de portefeuille d'énergies renouvelables, les soumissions portant sur des énergies renouvelables, des subventions en capital ou des rabais, des crédits pour des investissements ou autres taxes, des certificats d'énergies renouvelables vendables et les prêts ou financements d'investissement public ont jusqu'à présent joué un rôle dans la promotion de l'utilisation généralisée des énergies renouvelables. Ainsi, il est important que chaque État membre du COMESA adopte un système d'incitation qui lui est le plus approprié dans le but d'intensifier l'utilisation des énergies renouvelables. La présente étude a porté principalement sur le tarif de rachat comme étant la principale incitation en ER. Comme la plupart des Etats membres n'ont pas encore élaboré des politiques incitatives globales, le COMESA pourrait aider les pays qui sont en retard dans ce domaine à concevoir des systèmes d'incitations spécifiques à chaque pays. 9.3 Cadre de PPP Les partenariats entre les secteurs public et privé sont essentiels pour mobiliser l immense capital requis pour augmenter de quelque MW par an la production énergétique du COMESA. Pour que les PPP fonctionnent, chaque Etat membre doit renforcer la capacité institutionnelle afin de superviser davantage l'élaboration d'un cadre PPP et sa mise en œuvre. Tous les Etats membres devraient adopter le concept des PPP et la nécessité du capital privé pour le développement du secteur énergétique. 9.4 Faire connaître les projets du COMESA à l'étape de faisabilité Le COMESA a un besoin croissant d investissements dans le secteur énergétique et, heureusement, les ressources énergétiques primaires de la région sont renouvelables, surtout l'énergie hydraulique. Cette étude énumère un certain nombre de projets pour lesquels les études de faisabilité ont été menées. Le financement est nécessaire pour que les projets deviennent une réalité. Le COMESA pourrait pour mobiliser des fonds pour ces projets par les moyens qui suivent: Chaque État membre dresse une liste plus détaillée des projets et les classe dans ceux qui ont une étude de faisabilité financière, une étude de préfaisabilité et des projets nécessitant une étude de faisabilité. Identifier des forums de financement où ces projets pourraient être publiés. Ces forums pourraient être des conférences des financiers, des conférences générales sur les ER et des financiers ciblés. Faire connaître ces projets sur le site Web du COMESA et mentionner l'existence de cette liste dans les conférences et réunions organisées dans tous les Etats membres du COMESA sur l énergie ou le commerce ou l'investissement. 12

13 9.5 Carte des ressources d ER La plupart des États membres du COMESA n ont pas pu fournir leur carte des ressources d'énergies renouvelables. Sans carte des ressources, il serait difficile pour le bloc d'élaborer des stratégies pour se soutenir mutuellement dans le développement de cette industrie. La carte des ressources est un indicateur important pour le potentiel de l'énergie renouvelable de chaque Etat membre. Des appels d offres non sollicités et l'identification des projets pour une étude de faisabilité par le secteur privé ne sont possibles que s il y a une carte bien documentée de ressources d ER. 9.6 Développer une industrie des biocarburants Il est largement reconnu que les biocarburants ont le potentiel de jouer un rôle important dans le futur mélange énergétique de la région COMESA. L'enthousiasme accru pour les biocarburants est motivé par plusieurs facteurs, notamment : la récente flambée et la volatilité des prix du pétrole, le processus d'élimination progressive de l'essence au plomb en utilisant de l'éthanol, la diversification des portefeuilles de produits par les industries du sucre en raison de la volatilité des marchés du sucre dans le monde, le retrait de la tarification préférentielle du sucre brut, la nécessité de stimuler le développement socio-économique des zones rurales et les opportunités créées par le potentiel de réduction des subventions agricoles par les pays développés. Le COMESA devrait aider les États membres par des lignes directrices servant de cadre de développement de l'industrie des biocarburants, avec la même vigueur et avec la même vision que le Brésil a données à cette industrie depuis de nombreuses années. 13