CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 5 mai 2014 (OR. en) 9496/14 OJ/CRP2 17 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE. (2 e partie)

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1 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5 mai 2014 (OR. en) 9496/14 OJ/CRP2 17 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 7 mai 2014 Heure: 10:00 Lieu: 2496 e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2 e partie) Bruxelles 1. Adoption de l'ordre du jour 26. Affaire T-579/11, T. Akhras/Conseil de l'union européenne Production d'un document du Conseil devant le Tribunal de l'ue ( ) 9438/14 JUR 272 RELEX 375 PESC 458 COMEM 80 COMAG 51 I 27. Arrêt de la Cour de justice du 8 avril 2014 dans les affaires jointes C-293/12 et C-594/12 Invalidation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (Directive sur la conservation des données) 9009/14 JUR 249 DAPIX 58 TELECOM 106 COPEN Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session à a) Strasbourg du 10 au 13 mars /14 PE-RE 6 b) Bruxelles du 2 au 3 avril /14 PE-RE /14 sen/cc 1

2 29. Transparence - Accès du public aux documents Douzième rapport annuel du Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) n 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 8423/14 INF 112 API Décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association entre l'union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Adoption 9133/14 ATO 36 COEST /14 ATO 32 COEST Décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association entre l'union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part Adoption 9179/14 ATO 37 COEST /14 ATO 33 COEST Rapport spécial n 17/2013 de la Cour des comptes intitulé "Le financement, par l'ue, de la lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'aide extérieure". 9401/14 FIN 333 ECOFIN 446 CLIMA 44 ENV 426 DEVGEN Présentation de projets de dessin pour deux nouvelles pièces commémoratives de deux euros qui seront émises par la France en /14 ECOFIN 412 UEM Calendrier et lieux des sommets de l'ue avec des groupes de pays tiers pendant la période /1/13 REV 1 POLGEN 122 FIN Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [première lecture] (AL + D) 9343/14 CODEC 1191 EF 140 ECOFIN ADD 1 PE-CONS 22/14 EF 31 ECOFIN 88 CODEC /14 sen/cc 2

3 36. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) [première lecture] (AL + D) 9344/14 CODEC 1192 EF 141 ECOFIN ADD 1 PE-CONS 23/14 EF 32 ECOFIN 89 CODEC Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe [première lecture] (AL + D) 9346/14 CODEC 1193 MIGR 56 SOC 318 DRS 57 WTO 159 SERVICES 33 + ADD 1 PE-CONS 58/14 MIGR 27 SOC 172 DRS 33 WTO 93 SERVICES 23 CODEC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l Union européenne [première lecture] (AL) 9347/14 CODEC 1194 ONT 91 COMIX 237 PE-CONS 35/14 ONT 36 COMIX 97 CODEC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale [première lecture] (AL) 9348/14 CODEC 1195 JUSTCIV 116 PE-CONS 34/14 JUSTCIV 34 CODEC Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission - Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission = Adoption 9057/14 COASI 48 ASIE 23 PESC 414 COHOM 66 CONOP 37 COTER 19 JAI 245 WTO 145 AGRI 327 ENER 168 TRANS 235 TELECOM 107 ENV 400 EDUC /1/14 REV 1 COASI 6 ASIE 6 PESC 28 COHOM 7 CONOP 4 COTER 1 JAI 16 WTO 13 AGRI 15 ENER 12 TRANS 12 TELECOM 6 ENV 26 EDUC /1/14 REV 1 COASI 7 ASIE 7 PESC 29 COHOM 8 CONOP 5 COTER 2 JAI 17 WTO 14 AGRI 17 ENER 13 TRANS 13 TELECOM 7 ENV 27 EDUC /14 sen/cc 3

4 41. Projet de conclusions du Conseil concernant le rapport 2013 sur la mise en œuvre du plan d'action de l'ue sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement 9360/14 DEVGEN 109 SOC 319 ACP 77 ONU 51 RELEX Projet de conclusions du Conseil relatives à une approche de la coopération au développement fondée sur les droits englobant tous les droits de l'homme 9359/14 DEVGEN 108 ACP 76 RELEX (évent.) Projet de conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2014 au Conseil européen concernant les objectifs d'aide au développement de l'ue 9358/14 DEVGEN 107 RELEX 368 ACP 75 WTO 160 ONU 50 OCDE (évent.) Position commune de l'ue pour la troisième conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (Apia, Samoa, du 1 er au 4 septembre 2014) Projet de conclusions du Conseil 9361/14 DEVGEN 110 ONU 52 ACP 78 ENV 418 RELEX 370 PTOM Élargissement Négociations d'adhésion menées avec le Monténégro Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 14: Politique des transports 9290/14 ELARG Élargissement Négociations d'adhésion menées avec le Monténégro = Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 17: Politique économique et monétaire 9286/14 ELARG Élargissement Négociations d'adhésion menées avec le Monténégro = Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 21: Réseaux transeuropéens 9293/14 ELARG Association avec le Monténégro Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'union européenne 9351/14 ME /13 ME 7 + COR 1 (hu) 9496/14 sen/cc 4

5 49. Association avec la république d'albanie Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'union européenne 9491/14 COWEB /13 COWEB Espace économique européen - Projet de conclusions de la 41 e session du Conseil de l'eee (Bruxelles, le 13 mai 2014) EEE 1602/ Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'union européenne au sein du Comité mixte de l'eee en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Europe créative) 8544/14 EEE 22 AUDIO 26 CULT /14 EEE 23 AUDIO 27 CULT Relations avec la Géorgie Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'union 9202/14 COEST /13 COEST COR (évent.) Projet de conclusions sur l'élaboration d'une politique européenne pour la région de l'arctique 9522/14 COEST 153 ENV 433 RECH 180 ENER 177 PECHE 233 TRANS 254 TOUR 6 MARE 4 AELE 26 COTRA Relations avec l'algérie Adoption de la position de l'union européenne en vue de la huitième session du Conseil d'association (Bruxelles, le 13 mai 2014) 9512/14 AL (évent.) Projet de conclusions du Conseil concernant la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'homme avec le Myanmar/la Birmanie 9454/14 COHOM 70 COASI 56 EMP 76 PESC /14 COHOM 69 COASI 55 EMP 75 PESC /14 sen/cc 5

6 56. Quinzième et seizième rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'ue de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions - (2013/I-II) 9441/14 PESC 459 CODUN 16 COARM /14 PESC 452 CODUN 14 COARM /14 PESC 453 CODUN 15 COARM Dix-neuvième rapport d'examen semestriel de la Haute Représentante sur l'opération ALTHEA 9409/14 CSDP/PSDC 270 BIH Spécifications d'exercice (EXSPEC) pour l'exercice Multi Layer 2014 de gestion de crise de l'ue (ML 14) 9482/14 CSDP/PSDC 278 POLMIL 45 CIVCOM 82 PESC 467 COPS (évent.) Projet de conclusions du Conseil sur l'approche globale de l'ue à l'égard des crises et conflits extérieurs 9519/14 CSDP/PSDC 282 COPS 110 POLMIL 47 CIVCOM 85 DEVGEN 118 JAI Décision EUBAM Libya/3/2014 du Comité politique et de sécurité prolongeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)) Autorisation de la publication au Journal officiel ( ) 9081/14 PESC 416 CSDP/PSDC 246 CIVCOM 72 COMEM 69 RELEX 344 JAI 247 EUBAM LIBYA 5 PSC DEC /14 PESC 395 CSDP/PSDC 228 CIVCOM 63 COMEM 67 RELEX 322 JAI 221 EUBAM LIBYA 3 PSC DEC Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) 9255/14 PESC 441 CIVCOM 78 CSDP/PSDC 262 COMEM 78 RELEX 367 JAI 260 CSC 92 EUBAM LIBYA /14 PESC 406 CIVCOM 68 CSDP/PSDC 239 COMEM 68 RELEX 338 JAI 235 CSC 90 EUBAM LIBYA Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) 9407/14 CSDP/PSDC 269 PESC 455 COA 149 CSC 95 EUBAM LIBYA /14 CSDP/PSDC 264 PESC 450 COA 147 CSC 93 EUBAM LIBYA /14 CSDP/PSDC 265 PESC 451 COA 148 CSC 94 EUBAM LIBYA /14 sen/cc 6

7 63. (évent.) Décision EUCAP Sahel Niger/2/2014 du Comité politique et de sécurité relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) Autorisation de la publication au Journal officiel ( ) 9083/14 PESC 418 CSDP/PSDC 247 COPS 91 COA 141 EUCAP SAHEL 7 PSC DEC /14 PESC 402 CSDP/PSDC 236 COPS 84 COA 132 EUCAP SAHEL 6 PSC DEC 21 ( ) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil. 9496/14 sen/cc 7

8 II - Divers = Semestre européen 2014 Informations communiquées par la présidence et la Commission 64. Suivi de la session du Conseil (Affaires économiques et financières) du 6 mai Préparation de la session du Conseil (Affaires étrangères/commerce) du 8 mai 2014 Autres points en rapport avec la session du Conseil 66. Préparation de la session du Conseil (Affaires générales) du 13 mai 2014 a) Préparation du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 Projet d'ordre du jour annoté 8280/14 CO EUR-PREP 10 b) Autres points en rapport avec la session du Conseil 67. (évent.) Rédaction de documents ayant trait aux activités législatives 8622/14 JUR 222 INF 116 API Préparation de la session du Conseil (Affaires étrangères) du 12 mai 2014 a) Ukraine b) Processus de paix au Proche-Orient (évent.) Projet de conclusions du Conseil 9521/14 COMEP 6 PESC 459 c) Politique européenne de voisinage d) Autres points en rapport avec la session du Conseil 9496/14 sen/cc 8