Préambule. Pour plus de facilité, vous trouverez dans ces fiches les noms des personnes que vous pouvez contacter pour répondre à vos questions.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Préambule. Pour plus de facilité, vous trouverez dans ces fiches les noms des personnes que vous pouvez contacter pour répondre à vos questions."

Transcription

1

2 Préambule Ce document est mis à votre disposition par la Chambre d Agriculture des Hautes-Alpes, en partenariat avec la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Construit sous forme de fiches questions-réponses, il vise à faciliter la mise en place de circuits courts de distribution de produits agricoles, en répondant de manière simple aux questions d ordre réglementaire et sanitaire qui se posent à vous si vous envisagez de commercialiser vos produits en circuits courts, c est-à-dire de livrer vos produits directement à un restaurateur traditionnel, collectif ou commerçant. Ces fiches rendent accessibles les informations de base concernant les conditions à respecter pour placer vos produits auprès de ces structures, et en favorisent donc la vente. Vous y trouverez des informations sur les règles générales à observer : 1) Règles de base pour fournir ces produits 2) La réglementation 3) Les règles de transport Pour plus de facilité, vous trouverez dans ces fiches les noms des personnes que vous pouvez contacter pour répondre à vos questions.

3 1) Règles de base L agrément ou l autorisation préalable : dans quels cas? Pour livrer des produits alimentaires à une personne, à une société ou à une collectivité (défini par le terme générique d intermédiaire) qui va utiliser les matières premières pour préparer des repas à ses clients, il peut être indispensable de disposer d agrément spécifique en fonction des denrées. POUR LES DENRÉES VÉGÉTALES : il n y a pas d agrément. POUR LES DENRÉES ANIMALES OU D ORIGINE ANIMALE : pour pouvoir vendre à des intermédiaires, le vendeur doit disposer d agrément ou autorisation délivrés réglementairement. Un agrément ou une autorisation est nécessaire pour livrer un intermédiaire avec des denrées animales ou d origine animale. Il y a deux possibilités d aboutissement réglementaire du projet : 1) Vous êtes propriétaire d un atelier agréé CEE Cet atelier possède un agrément accordé par la DDCSPP. Il permet de vendre ses produits directement aux particuliers (le consommateur) comme aux intermédiaires (entreprise agroalimentaire, restaurant ) et collectivités (centre de vacances, cantine collective). Il faut pour ceci que les locaux soient suffisants et présenter un dossier d agrément qui est très important. Celui-ci doit contenir entre autres un plan de maîtrise sanitaire qui comprend : une étude HACCP ; une mise en application de Bonnes Pratiques d Hygiène générales et spécifiques ; une mise en place d un système de traçabilité et de retrait.

4 NB : un atelier collectif doit être agréé CEE. Un exploitant unique doit être désigné comme responsable juridique de l établissement, et afin d engager les autres agriculteurs, une structure juridique peut être créée (comme un GIE, une société ). Les agriculteurs-utilisateurs doivent se déclarer à la DDCSPP. 2) Vous êtes propriétaire d un atelier non agréé CEE Cet atelier doit être déclaré auprès de la DDCSPP. Il permet de vendre ses produits directement aux particuliers (le consommateur) uniquement. Il est toutefois possible de demander une dérogation annuelle auprès de la DDCSPP pour pouvoir vendre à des intermédiaires (non agrées) dans les limites autorisées : de volume d activité : 30% du volume total produit (jusqu à un maximum variable suivant les productions) ; de distance de livraison (80 km) Les locaux peuvent être moins importants que pour un atelier agrée. Toutefois, le professionnel doit s assurer de la maîtrise hygiénique de ses pratiques. Pour cela il doit mettre en place une surveillance des méthodes de travail basée sur l application d un guide de bonnes pratiques. La mise en place d un système de traçabilité est aussi obligatoire. Attention : Pour être autorisé à découper de la viande destinée à être vendue, une personne doit posséder un diplôme pour travailler les viandes.

5 2) La réglementation par produit DENRÉES VÉGÉTALES EN L ETAT L approvisionnement direct d un intermédiaire par un producteur est possible et ne nécessite pas d agrément (ou autorisation) particulier. PRODUITS CARNÉS L approvisionnement direct d un intermédiaire par un producteur (agréé ou dérogataire) est possible. LAIT CRU L approvisionnement direct par un producteur est possible. Il doit disposer d une patente sanitaire délivrée annuellement par la DDCSPP. PRODUITS LAITIERS TRANSFORMÉS (fromages, yaourt ) L approvisionnement est possible par des producteurs agrées ou disposant de dérogation à l agrément. VOLAILLES L approvisionnement direct en volailles par un producteur est possible s il dispose d une tuerie de volailles. Celle-ci est un petit établissement d abattage déclaré à la DDCSPP, construit par un éleveur de volailles pour abattre les volailles dont il a assuré l élevage. Une tuerie de volailles ne peut toutefois pas livrer à une distance supérieure à 80 km. Les viandes de volailles abattues peuvent être découpées et transformées dans un atelier attenant à la tuerie, et peuvent être ensuite livrées à des intermédiaires. OEUFS Pour approvisionner un intermédiaire en œuf, il est obligatoire que les œufs soient conditionnés par un centre de conditionnement d œuf agrée. Un centre de conditionnement d œuf agrée peut accepter de traiter les œufs d un producteur mais le producteur peut aussi détenir son propre centre de conditionnement. Il sera également impératif d effectuer dans l élevage la lutte contre les salmonelloses en filière œuf de consommation. NB : la salmonellose est la cause principale de toxi-infection en restauration collective. Si les poules sont contaminées, elles peuvent produire des œufs contaminés à l intérieur de la coquille en salmonelles.

6 3) Quelles sont les règles de transport? Le véhicule et/ou contenant doit toujours être maintenu propre et désinfecté afin de garantir le respect des règles d hygiène. POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES VÉGÉTALES : le transport doit se faire afin d assurer les bonnes conditions de conservation des légumes POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES ANIMALES OU D ORIGINE ANIMALE: Si aucune condition de température n est imposée (ex : conserves), il faut s assurer que les conditions de transport ne détériorent pas le produit. Si des conditions de températures sont imposées : si le trajet est inférieur à 80 km et que le véhicule ou contenant ne doit être ouvert qu une seule fois (un point de livraison unique par chargement), un simple matériel isotherme (camion isotherme, glacière : une par client ) suffit. Il faut toutefois s assurer que le contenant isotherme permet le maintien aux températures réglementaires pendant toute la livraison ; si le trajet est supérieur à 80 km ou que la livraison est «itinérante» (avec plusieurs étapes nécessitant l ouverture du véhicule), un véhicule frigorifique aux normes ATP est nécessaire. Cela peut être un véhicule, un caisson à installer dans un utilitaire ou une remorque réfrigérée. Le conducteur doit être muni d une attestation de conformité technique, qui est délivrée par l organisme «Cemafroid». Informations disponibles sur le site internet : NB : le type de transport ne dépend pas de l agrément de l atelier de découpe.

7 Quelles températures de conservation? Nature Transport Entreposage Restauration sociale Viandes hachées et préparations de viandes hachées + 2 C + 2 C + 2 C Abats et préparation de viandes en contenant + 3 C + 3 C + 3 C Autres préparation de viandes de toutes espèces, y compris à la chair à saucisse et la saucisse crue + 4 C + 4 C + 4 C Viandes de volailles, lapin, rongeurs, gibier d élevage, gibier à plumes + 4 C + 4 C + 4 C Viandes d animaux Viande en carcasse : Viande en carcasse : + 4 C de boucherie + 7 C + 7 C ou de gibier ongulé Viande découpée : Viande découpée : + 4 C + 4 C Divers produits transformés Température définie Température définie Température définie à base de viandes, plats cuisinés sous la responsabilité sous la responsabilité sous la responsabilité et préparations culinaires du fabricant ou du du fabricant ou du du fabricant ou du (viande, poisson), produits à base conditionneur conditionneur conditionneur de poisson. Produits laitiers Lait cru + 4 C + 4 C + 4 C

8 Vous connaissez maintenant les règles de base pour vendre vos produits fermiers auprès des cantines et restaurateurs locaux. Malgré tout, si vous avez du mal à identifier ces derniers, la Chambre d Agriculture peut vous y aider. Un catalogue destiné aux professionnels de la restauration et du commerce a été mis en place, répertoriant les producteurs fermiers des Hautes-Alpes susceptibles de pouvoir les livrer et permet ainsi aux producteurs de faire connaître leur offre. Si vous voulez que vos produits y soient référencés lors de la prochaine mise à jour, vous pouvez contacter le pôle «valorisation des produits» de la Chambre d Agriculture des Hautes-Alpes. Des questions sur la réglementation et les normes sanitaires? Contactez la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population des Hautes-Alpes Tél. : Des questions sur l offre de produits? Contactez le pôle «Valorisation des produits» de la Chambre d Agriculture des Hautes-Alpes Tél. :

A-1 2 : Transport des denrées périssables

A-1 2 : Transport des denrées périssables A-1 2 : Transport des denrées périssables Mise à jour : Septembre 201 2 Références réglementaires et infra réglementaires : Règlement CE 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Règlement

Plus en détail

Où se procurer les aliments?

Où se procurer les aliments? Où se procurer les aliments? Dans tous les magasins d alimentation Ou en direct chez les producteurs sous certaines conditions. Pour les productions primaires : Miel, fruits et légumes Leur achat en direct

Plus en détail

PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES PYRENEES-ATLANTIQUES

PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES PYRENEES-ATLANTIQUES PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES PYRENEES-ATLANTIQUES DEMANDE D AGREMENT DECLARATION D ACTIVITE Les professionnels de l alimentaire doivent

Plus en détail

Produits locaux et réglementation sanitaire

Produits locaux et réglementation sanitaire cuisiniers Produits locaux et réglementation sanitaire Les questions que se posent les cuisiniers avec agrément CE Development through Local Food sommaire 3 Un guide pour les cuisiniers de restauration

Plus en détail

REGLES D HYGIENE ET DEMARCHE HACCP DANS LE CADRE DE L AGRICULTURE RAISONNEE

REGLES D HYGIENE ET DEMARCHE HACCP DANS LE CADRE DE L AGRICULTURE RAISONNEE APCA- SDPAR REGLES D HYGIENE ET DEMARCHE HACCP DANS LE CADRE DE L AGRICULTURE RAISONNEE La directive 93/43/CEE relative à l hygiène des aliments à instauré une harmonisation des règles d hygiènes pour

Plus en détail

FICHE N 9. Approvisionnement d'un Restaurant Commercial

FICHE N 9. Approvisionnement d'un Restaurant Commercial INFORMATION REGLEMENTAIRE SUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS FERMIERS D ORIGINE ANIMALE FICHE N 9 Approvisionnement d'un Restaurant Commercial Mise à jour : Octobre 201 2 CETTE NOTE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURES DE POISSONS SURGELES A DESTINATION DU RESTAURANT SCOLAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Page 1 sur 5 Le présent cahier a pour objet de déterminer les

Plus en détail

Pôle de sécurité alimentaire

Pôle de sécurité alimentaire Pôle de sécurité alimentaire DDASS DDSV DDCCRF DIDAM DRDDI Améliorer la coordination et l efficacité des services de l État dans le domaine de la sécurité des aliments Gendarmerie Police SRPV Gestion des

Plus en détail

Introduction à la Microbiologie Alimentaire

Introduction à la Microbiologie Alimentaire Introduction à la Microbiologie Alimentaire La qualité est définie comme l ensemble des propriétés et caractéristiques d un produit ou d un service qui lui confèrent l aptitude à satisfaire des besoins

Plus en détail

Journée sanitaire Circuits Courts Filières de proximité Bienvenue à la ferme 19/1/ Pontivy

Journée sanitaire Circuits Courts Filières de proximité Bienvenue à la ferme 19/1/ Pontivy Journée sanitaire Circuits Courts Filières de proximité Bienvenue à la ferme 19/1/2016 - Pontivy Reproduction et communication à un tiers après autorisation préalable de la Chambre d agriculture de Bretagne

Plus en détail

FICHE N 2. Producteurs de viande Ovine, Bovine et Porcine

FICHE N 2. Producteurs de viande Ovine, Bovine et Porcine INFORMATION REGLEMENTAIRE SUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS FERMIERS D ORIGINE ANIMALE FICHE N 2 Producteurs de viande Ovine, Bovine et Porcine Mise à jour : Septembre 201 2 CETTE

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉFÉRENCEMENT

FORMULAIRE DE RÉFÉRENCEMENT FORMULAIRE DE RÉFÉRENCEMENT EXPLOITATION AGRICOLE 1. CONDITIONS D ENGAGEMENTS (à lire attentivement) A. Objet Les Chambres d agriculture des Pays de la Loire 1 ont mis en place un site internet destiné

Plus en détail

Sécurité alimentaire et protection du consommateur L?AGRÉMENT SANITAIRE

Sécurité alimentaire et protection du consommateur L?AGRÉMENT SANITAIRE Sécurité alimentaire et protection du consommateur Sécurité alimentaire et protection du consommateur Pour en savoir plus sur la sécurité sanitaire des aliments rendez vous sur le site de la "sécurité

Plus en détail

Les critères microbiologiques

Les critères microbiologiques Les critères microbiologiques Olivier Pierre DGCCRF bureau de la sécurité 31 mars 2005 36ème colloque AgriMMédia "Traçabilité et Hygiène Alimentaire" ACTA Informatique - ACTIA crit. microbio. 1 Le contexte

Plus en détail

Liste des organismes d'inspection et de certification agréés (dans le cadre de l'ar autocontrôle)

Liste des organismes d'inspection et de certification agréés (dans le cadre de l'ar autocontrôle) Liste des organismes d'inspection et de certification agréés (dans le cadre de l'ar autocontrôle) G-001 - Guide autocontrôle alimentation animale Scope G-001 - ISO 17021 prémélanges, matières Groupe 3

Plus en détail

LA MISSIVE DE VOS EXPERTS

LA MISSIVE DE VOS EXPERTS TRANSPORTS DES ALIMENTS : CI-GÎT L ARRETE DU 20 JUILLET 1998 OU L HISTOIRE D UNE REGRESSION REGLEMENTAIRE... Abrogation de l Arrêté du 20 juillet 1998 L Arrêté du 20 Juillet 1998 qui fixait les conditions

Plus en détail

Pôle Agroalimentaire Loire CONTRIBUTION SRDEII 2016

Pôle Agroalimentaire Loire CONTRIBUTION SRDEII 2016 Pôle Agroalimentaire Loire CONTRIBUTION SRDEII 2016 NOTRE RAISON D ETRE, PROMOUVOIR LA FILIERE ET METTRE EN RELATION LES ACTEURS : Du consommateur à l agriculteur en passant par les transformateurs et

Plus en détail

FAQ: AR du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d origine animale.

FAQ: AR du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d origine animale. FAQ: AR du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d origine animale. Définitions 1. Qu entend-on par commerce de détail? La manipulation et/ou la transformation

Plus en détail

HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE. RÉUNION DU 16 AVRIL 2013

HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE. RÉUNION DU 16 AVRIL 2013 HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE. RÉUNION DU 16 AVRIL 2013 Produits locaux en restauration collective Présentation des actions engagées par le CHU de la Réunion et GCS- Restauration / UPAC Présentation

Plus en détail

JORF n 0303 du 31 décembre Texte n 241

JORF n 0303 du 31 décembre Texte n 241 Le 8 novembre 2012 JORF n 0303 du 31 décembre 2009 Texte n 241 ARRETE Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce

Plus en détail

Table ronde régionale. «Manger local & Manger français en restauration collective»

Table ronde régionale. «Manger local & Manger français en restauration collective» Table ronde régionale «Manger local & Manger français en restauration collective» en présence de Stéphane Le Foll ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, Porte Parole du Gouvernement

Plus en détail

Le ministre de l'agriculture Mohamed Ben Salem Le ministre de la santé Abdellatif Mekki Vu Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali

Le ministre de l'agriculture Mohamed Ben Salem Le ministre de la santé Abdellatif Mekki Vu Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali Art. 2 - La liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits s établit comme suit : - les bovins, leurs viandes et leurs laits. - les ovins, leurs viandes et leurs laits. - les caprins,

Plus en détail

Valorisation en alimentation animale

Valorisation en alimentation animale Valorisation en alimentation animale Réglementation et leviers possibles Jeudi 26 novembre 2015 De quoi parle-t-on? L industrie alimentaire en même temps qu elle produit des denrées alimentaires, peut

Plus en détail

Quel service peut m'aider?

Quel service peut m'aider? PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 1, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier BP 30988 66020 PERPIGNAN Cedex Messagerie : ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr

Plus en détail

Perfectionnement 2 SM 1 Maîtrise de la conduite d élevage

Perfectionnement 2 SM 1 Maîtrise de la conduite d élevage FORMATION A L AVICULTURE Perfectionnement 2 : (partie 1) Mardi 13 septembre 2016 1 REGLES GENERALES pour l OBTENTION d un LABEL Le label agricole est «une marque collective qui s applique aux produits

Plus en détail

CDR de l'infoma 19/01/2010 1/8

CDR de l'infoma 19/01/2010 1/8 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport de produits d origine animale et denrées alimentaires en contenant

Plus en détail

Journée d échange et de rencontre DD(CS)PP/CA/CMA

Journée d échange et de rencontre DD(CS)PP/CA/CMA Journée d échange et de rencontre DD(CS)PP/CA/CMA Commercialisation des œufs Pontivy le 19 janvier 2016 D. Nicolas DDPP 22 Journée d échange et de rencontre DD(CS)PP/CA/CMA Commercialisation des œufs Pontivy

Plus en détail

Extrait de la note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N du 12 aout 2008 : Conseil et suivi en hygiène agroalimentaire

Extrait de la note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N du 12 aout 2008 : Conseil et suivi en hygiène agroalimentaire Conseil et suivi en hygiène agroalimentaire Pascal WURTZ ingénieur qualité consultant en hygiène agroalimentaire 11 rue d Ariane 31240 L UNION TEL : 05 34 25 61 11 FAX : 05 34 25 61 19 E mail : socsa-agroalimentaire@hotmail.fr

Plus en détail

- Présentation des résultats de l étude -

- Présentation des résultats de l étude - Ludivine Tatieu-Bilhère La restauration collective : Une opportunité pour une agriculture et une alimentation durables? - Présentation des résultats de l étude - Table ronde - 21 septembre 2009 Le contexte

Plus en détail

Sécurité et hygiène alimentaire dans les cantines scolaires.

Sécurité et hygiène alimentaire dans les cantines scolaires. Réglementation et incontournables à respecter en matière d'hygiène dans les cantines Céline GEERAERTS, inspecteur dans le service sécurité sanitaire des Aliments à la DDPP 31. 14/03/16 1 Sommaire 1- Contexte.

Plus en détail

FAQ - Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes

FAQ - Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes PB 07 FAQ (G-014) REV 2 2009-1/11 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire FAQ - Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes En

Plus en détail

Produits locaux et réglementation sanitaire

Produits locaux et réglementation sanitaire cuisiniers Produits locaux et réglementation sanitaire Les questions que se posent les cuisiniers sans agrément CE p romoting Economic Development through Local Food Developpement Economique par l Alimentation

Plus en détail

ANNEXE A LA CHARTE LIVRAISONS DU CENTRE VILLE (DELIBERATION DU 6 JUILLET 2012)

ANNEXE A LA CHARTE LIVRAISONS DU CENTRE VILLE (DELIBERATION DU 6 JUILLET 2012) ANNEXE A LA CHARTE LIVRAISONS DU CENTRE VILLE (DELIBERATION DU 6 JUILLET 2012) CONDITIONS ET MODALITES D ACCES AU STATUT D AYANT DROIT POUR LES LIVRAISONS SUR CRENEAUX HORAIRES AUTORISES La charte livraison,

Plus en détail

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD) du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse,

Plus en détail

FAQ - Guide d autocontrôle pour le secteur du poisson

FAQ - Guide d autocontrôle pour le secteur du poisson PB 07 FAQ (G-032) REV 1 2012-1/8 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire FAQ - Guide d autocontrôle pour le secteur du poisson En vigueur à partir du : 18-12-2012 Rédigé par : DG Politique

Plus en détail

La Chambre Régionale d Agriculture a créé la signature «Agriculture Rhône-Alpes».

La Chambre Régionale d Agriculture a créé la signature «Agriculture Rhône-Alpes». MAJ mai 2016 SOMMAIRE Pages 1 - Préambule 1 2 Eigences techniques 2 3 Règles d usage du logo 3 4 Engagement des opérateurs 4 5 Plan de contrôle 5 6- Formulaires 6 1 PREAMBULE La Chambre Régionale d Agriculture

Plus en détail

Les bonnes pratiques d hygiène en restauration collective

Les bonnes pratiques d hygiène en restauration collective Les bonnes pratiques d hygiène en restauration collective --------- Hygiène: ensemble des principes et pratiques qui visent à préserver ou à favoriser la santé En restauration collective les règles d hygiène

Plus en détail

Rôle de la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations dans les TIAC

Rôle de la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations dans les TIAC Rôle de la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations dans les TIAC Journée d échanges TIACde la région Centre 7 novembre 2013 Johanna Samain, DDCSPP 28 La DDCSPP:

Plus en détail

fiche pratique gestion des déchets

fiche pratique gestion des déchets & RSE: L engage ment durable! fiche pratique gestion des déchets les biodéchets enjeux Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont de grands producteurs de bio-déchets. En

Plus en détail

LA PROVENANCE DES PRODUITS ET INGRÉDIENTS: COMMENT GARANTIR UNE ALIMENTATION DE PROXIMITÉ?

LA PROVENANCE DES PRODUITS ET INGRÉDIENTS: COMMENT GARANTIR UNE ALIMENTATION DE PROXIMITÉ? LA PROVENANCE DES PRODUITS ET INGRÉDIENTS: COMMENT GARANTIR UNE ALIMENTATION DE PROXIMITÉ? Marine Friant-Perrot MCF-HDR Université de Nantes Programme Lascaux-Celt Restauration collective locale et durable

Plus en détail

S INSTALLER EN QUALITÉ DIFFÉRENCIÉE, QUELLES CONTRAINTES POUR LA MISE EN PLACE DES CAHIERS DES CHARGES

S INSTALLER EN QUALITÉ DIFFÉRENCIÉE, QUELLES CONTRAINTES POUR LA MISE EN PLACE DES CAHIERS DES CHARGES S INSTALLER EN QUALITÉ DIFFÉRENCIÉE, QUELLES CONTRAINTES POUR LA MISE EN PLACE DES CAHIERS DES CHARGES Collège des Producteurs - Assemblée sectorielle Porc 9/10/2015 Christine Anceau DGARNE-Département

Plus en détail

Circulaire relative à la collecte d œufs de poules pondeuses à l abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d ovoproduits

Circulaire relative à la collecte d œufs de poules pondeuses à l abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d ovoproduits Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Circulaire relative à la collecte d œufs de poules pondeuses à l abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d ovoproduits Référence

Plus en détail

FAQ - Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes

FAQ - Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes PB 07 FAQ (G-014) REV 3 2009-1/10 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire FAQ - Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes En

Plus en détail

L agriculture biologique en Pays de la Loire. 20 février 2013

L agriculture biologique en Pays de la Loire. 20 février 2013 L agriculture biologique en Pays de la Loire février 13 Les Pays de la Loire deuxième région française pour la superficie en agriculture biologique (et 6ème pour le nombre d exploitations) 1 Surfaces et

Plus en détail

FICHE N 4. Producteurs de Volailles ou de Lagomorphes

FICHE N 4. Producteurs de Volailles ou de Lagomorphes INFORMATION REGLEMENTAIRE SUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS FERMIERS D ORIGINE ANIMALE FICHE N 4 Producteurs de Volailles ou de Lagomorphes Mise à jour : Octobre 201 2 CETTE NOTE NE

Plus en détail

NOTES :

NOTES : Livret HACCP NOTES : 1 HACCP c est une méthode, un outil de travail qui permet d identifier, d évaluer les risques que l on peut rencontrer dans les différentes étapes de transformation d une denrée alimentaire,

Plus en détail

Conditions sanitaires de commercialisation des viandes de gibier sauvage. SDSSA BUREAU BMP / Séminaire Paquet Hygiène - 22 et

Conditions sanitaires de commercialisation des viandes de gibier sauvage. SDSSA BUREAU BMP / Séminaire Paquet Hygiène - 22 et Conditions sanitaires de commercialisation des viandes de gibier sauvage Plan Nouvelle réglementation : le «paquet hygiène» Quelques chiffres clés sur le gibier sauvage Modalités de commercialisation du

Plus en détail

En vigueur à partir du : Rédigé par : DG Politique de contrôle Vincent Helbo Jacques Inghelram. Contrôlé par : Validé par :

En vigueur à partir du : Rédigé par : DG Politique de contrôle Vincent Helbo Jacques Inghelram. Contrôlé par : Validé par : PB 07 FAQ (G-018) REV 1 2009-1/9 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire FAQ - Guide générique d autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande

Plus en détail

Absence de Salmonella Enteritidis et Typhimurium dans 25 grammes de viande fraîche de volaille

Absence de Salmonella Enteritidis et Typhimurium dans 25 grammes de viande fraîche de volaille Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Absence de Salmonella Enteritidis et Typhimurium dans 25 grammes de viande fraîche de volaille Julie Wits Les salmonelles chez les volailles Problématique

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 24 août 2015 modifiant l arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation

Plus en détail

LA FILIERE COURTE. Définition :

LA FILIERE COURTE. Définition : LA FILIERE COURTE Envie de manger plus frais, plus goûteux, de consommer local, de connaître l origine des aliments et la façon dont ils sont produits, de se réapproprier son alimentation... Nombreuses

Plus en détail

La Filière Viande Bio en Restauration Collective. Octobre 2015

La Filière Viande Bio en Restauration Collective. Octobre 2015 La Filière Viande Bio en Restauration Collective Octobre 2015 Ordre du jour Présentation d EBIO et UNEBIO Le Comptoir des Viandes Bio La viande bio en Restauration Hors Domicile Un peu d histoire 1995

Plus en détail

Liste des organismes d'inspection et de certification agréés (dans le cadre de l'ar autocontrôle)

Liste des organismes d'inspection et de certification agréés (dans le cadre de l'ar autocontrôle) Liste des organismes d'inspection et de certification agréés (dans le cadre de l'ar autocontrôle) G-001 - Guide autocontrôle alimentation animale Scope G-001 - ISO 17021 prémélanges, matières Groupe 3

Plus en détail

Isère : La Département de l Isère et sa politique agricole

Isère : La Département de l Isère et sa politique agricole La Département de l Isère et sa politique agricole Isère : Superficie : 7 431 km² Population : 1,225 millions d habitants Agriculture : 6300 exploitations agricoles ; SAU = 241000 ha 2000 agriculteurs

Plus en détail

La gestion du risque sanitaire dans les procédés de fabrication fromagère en France

La gestion du risque sanitaire dans les procédés de fabrication fromagère en France La gestion du risque sanitaire dans les procédés de fabrication fromagère en France Dr Valérie MICHEL Responsable Pôle Sanitaire Actilait Institut Technique du Lait et des Produits Laitiers La Roche sur

Plus en détail

sécuriser la chaine alimentaire

sécuriser la chaine alimentaire STRATÉGIES POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE DE LA QUALITÉ SANITAIRE Approches utilisées en Belgique Georges DAUBE Université de Liège, Belgique Département des Sciences des Denrées alimentaires Secteur de microbiologie

Plus en détail

Lycée Racine Marché : MEMOIRE TECHNIQUE. (À compléter obligatoirement)

Lycée Racine Marché : MEMOIRE TECHNIQUE. (À compléter obligatoirement) Lycée Racine Marché : 07-04-05 MEMOIRE TECHNIQUE (À compléter obligatoirement) Ce document intitulé «Mémoire technique» est destiné à recueillir les éléments essentiels de l offre technique du candidat.

Plus en détail

Les autres identifiants existant pour les produits agricoles et agroalimentaires et leur articulation avec les SIQO.

Les autres identifiants existant pour les produits agricoles et agroalimentaires et leur articulation avec les SIQO. Les autres identifiants existant pour les produits agricoles et agroalimentaires et leur articulation avec les SIQO Nota bene Les produits agricoles, agroalimentaires et les denrées alimentaires peuvent

Plus en détail

En vigueur à partir du : Nom fonction / service. Vincent Helbo Jacques Inghelram Freija Storme. Rédigé par :

En vigueur à partir du : Nom fonction / service. Vincent Helbo Jacques Inghelram Freija Storme. Rédigé par : PB 07 FAQ (G-018) REV 4 2016-1/9 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire FAQ - Guide générique d autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2013

CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2013 Commune d EVECQUEMONT CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2013 Ce cahier des charges vaut CCAP et CCTP Rue d Adhémar 78740 EVECQUEMONT - Tél : 01 34 74 08 79 - Fax : 01 30 22 16 75 1

Plus en détail

Ordonnance concernant l abattage d animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Ordonnance concernant l abattage d animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) Ordonnance concernant l abattage d animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du novembre 005 concernant l abattage d animaux et le contrôle

Plus en détail

Catalogue de prestations

Catalogue de prestations Catalogue de prestations Laboratoire d Hygiène des Aliments et de l Environnement Institut Pasteur de Madagascar Audit Formation Conseils Les Bonnes Pratiques d Hygiène Le Contrôle des Eaux Le Contrôle

Plus en détail

Questionnaire aux Producteurs, Artisans, Entrepreneurs : évaluation de l offre de produits à destination de la restauration collective en Lozère

Questionnaire aux Producteurs, Artisans, Entrepreneurs : évaluation de l offre de produits à destination de la restauration collective en Lozère Démarche AGRILOCAL Questionnaire aux Producteurs, Artisans, Entrepreneurs : évaluation de l offre de produits à destination de la restauration collective en Lozère Ce questionnaire s inscrit dans le cadre

Plus en détail

243, route de Lyon CHALLUY Tel : Fax : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

243, route de Lyon CHALLUY Tel : Fax : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. 243, route de Lyon 58 000 CHALLUY Tel : 03 86 21 66 00 Fax : 03 86 37 66 10 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) 2015/07 Fourniture de VIANDES CUITES Procédure adaptée en application

Plus en détail

Quelles pistes pour maintenir un abattage de proximité pour nos éleveurs en circuit court? Propositions issues de rencontres citoyennes

Quelles pistes pour maintenir un abattage de proximité pour nos éleveurs en circuit court? Propositions issues de rencontres citoyennes Quelles pistes pour maintenir un abattage de proximité pour nos éleveurs en circuit court? Propositions issues de rencontres citoyennes Sylvie La Spina Nature & Progrès Plan Présentation du contexte :

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION PAR UN ATELIER DE BOUCHERIE, AFIN DE DÉTENIR ET DÉSOSSER DES CARCASSES ET PARTIES DE CARCASSES ISSUES D ANIMAUX DE L ESPÈCE

DEMANDE D AUTORISATION PAR UN ATELIER DE BOUCHERIE, AFIN DE DÉTENIR ET DÉSOSSER DES CARCASSES ET PARTIES DE CARCASSES ISSUES D ANIMAUX DE L ESPÈCE DEMANDE D AUTORISATION PAR UN ATELIER DE BOUCHERIE, AFIN DE DÉTENIR ET DÉSOSSER DES CARCASSES ET PARTIES DE CARCASSES ISSUES D ANIMAUX DE L ESPÈCE BOVINE ET CONTENANT DE L OS VERTÉBRAL CONSIDÉRÉ COMME

Plus en détail

Systèmes d information et outils de pilotage du secteur élevage. dans les pays du Sud

Systèmes d information et outils de pilotage du secteur élevage. dans les pays du Sud Systèmes d information et outils de pilotage du secteur élevage dans les pays du Sud Postures et méthodes Atelier de formation collective Montpellier 11-13 juillet 2011 Observation et contrôle des marges

Plus en détail

Je préfère manger à la cantine!

Je préfère manger à la cantine! Je préfère manger à la cantine! Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration scolaire Il était une fois le Sivurs... Le SIVURS a été créé en 1988 sur la commune de Castanet Tolosan. Il assure

Plus en détail

Saisine : Ministre de l Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13 août 2010) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Saisine : Ministre de l Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13 août 2010) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Luxembourg, le 9 septembre 2010. Objet: Projet de règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale (3708

Plus en détail

Principes de la réglementation sanitaire applicable au compostage des déchets d alimentaires d origine d

Principes de la réglementation sanitaire applicable au compostage des déchets d alimentaires d origine d www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr alpes.agriculture.gouv.fr Principes de la réglementation r sanitaire applicable au compostage des déchets d alimentaires d origine d animale Journée technique

Plus en détail

Personne publique Ville de LONGUEAU. Mairie de LONGUEAU 6 place Louis Prot LONGUEAU

Personne publique Ville de LONGUEAU. Mairie de LONGUEAU 6 place Louis Prot LONGUEAU MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Personne publique Ville de LONGUEAU Mairie de LONGUEAU 6 place Louis Prot 80330 LONGUEAU Cahier

Plus en détail

RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES

RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES Procédure adaptée en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 Pouvoir adjudicateur Ville d Acigné Hôtel

Plus en détail

Prévention de la malnutrition par la promotion de bonnes pratiques d hygiène alimentaire

Prévention de la malnutrition par la promotion de bonnes pratiques d hygiène alimentaire Prévention de la malnutrition par la promotion de bonnes pratiques d hygiène alimentaire Securite sanitaire des aliments et nutrition Les maladies d'origine alimentaire constituent un problème majeur de

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture de denrées alimentaires conformément au Code des Marchés Publics Marché du 01/07/2015 au 30/06/2016 LOT N 4 VIANDES

Plus en détail

Charte Orne Terroirs. Dans l ORNE. L Origine. La Tradition. L Innovation. Le Goût. Janvier 1996 (dernière modification : juillet 2005)

Charte Orne Terroirs. Dans l ORNE. L Origine. La Tradition. L Innovation. Le Goût. Janvier 1996 (dernière modification : juillet 2005) Charte Orne Terroirs Dans l ORNE L Origine La Tradition L Innovation Le Goût Janvier 1996 (dernière modification : juillet 2005) 2 A/ OBJET de la MARQUE Promouvoir les produits alimentaires du terroir

Plus en détail

Règlement obligation de formation

Règlement obligation de formation Règlement obligation de formation en hygiène et salubrité alimentaires Rose Marie Duret (CPE) 16 Avril 2008 Programme De formation en hygiène et salubrité alimentaires Le MAPAQ gère le Programme depuis

Plus en détail

(BO N 4692 du )

(BO N 4692 du ) Décret n 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l'application de la loi n 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées,

Plus en détail

Plus de local dans la restauration collective : leviers et solutions. 4 février 2016

Plus de local dans la restauration collective : leviers et solutions. 4 février 2016 Plus de local dans la restauration collective : leviers et solutions 4 février 2016 Introduction professionnelle Jean Pierre Le Fur, AMF Laurent Kerlir, Chambre d agriculture du Morbihan FDSEA Ordre du

Plus en détail

Florian Guidat, Aurélien Lepennetier, Juliette Maire. Les amis de la Chèvre de Lorraine

Florian Guidat, Aurélien Lepennetier, Juliette Maire. Les amis de la Chèvre de Lorraine Florian Guidat, Aurélien Lepennetier, Juliette Maire Les amis de la Chèvre de Lorraine Les producteurs en sein de l association Types d élevage Nombre de membres Amateur 23 Intermédiaire (Amateur avec

Plus en détail

L économie de proximité en Dordogne

L économie de proximité en Dordogne L économie de proximité en Dordogne LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL Date L environnement Grand département rural d intérieur Aucune grande ville : Bordeaux à 1H30, Toulouse à 2H30 Plus de 550 communes Un potentiel

Plus en détail

Gestion des déchets organiques. 26 juin 2012

Gestion des déchets organiques. 26 juin 2012 Gestion des déchets organiques 26 juin 2012 Le traitement biologique des déchets organiques Deux procédés principaux : -le compostage (aérobie) Procédé rustique, applicable à toutes les échelles, de moins

Plus en détail

Directives techniques Procédure d autorisation des abattoirs

Directives techniques Procédure d autorisation des abattoirs Département fédéral de l'économie DFE Office vétérinaire fédéral OVF Directives techniques Procédure d autorisation des abattoirs du 24 mai 2006 (rev. juin 2008) L Office vétérinaire fédéral (office fédéral),

Plus en détail

Les circuits courts : définition et approche quantitative au niveau wallon. 7 juin 2016 Stéphane Winandy

Les circuits courts : définition et approche quantitative au niveau wallon. 7 juin 2016 Stéphane Winandy Les circuits courts : définition et approche quantitative au niveau wallon 7 juin 2016 Stéphane Winandy est une association de compétences ayant pour but d accompagner les agriculteurs-transformateurs

Plus en détail

ETUDE SUR L UTILISATION DE YAOURT LOCAL CONDITIONNE EN SEAU

ETUDE SUR L UTILISATION DE YAOURT LOCAL CONDITIONNE EN SEAU ETUDE SUR L UTILISATION DE YAOURT LOCAL CONDITIONNE EN SEAU Janvier 2013 En septembre 2012, les établissements ont choisi de s intéresser aux yaourts natures conditionnés en seau, pour plusieurs raisons:

Plus en détail

L'ATELIER CUISINE THERAPEUTIQUE. MF Texier, cadre hygiéniste EMH Var Ouest centre hospitalier d HYERES

L'ATELIER CUISINE THERAPEUTIQUE. MF Texier, cadre hygiéniste EMH Var Ouest centre hospitalier d HYERES L'ATELIER CUISINE THERAPEUTIQUE MF Texier, cadre hygiéniste EMH Var Ouest centre hospitalier d HYERES INTERETS THERAPEUTIQUES DE L'ATELIER CUISINE Activités ludiques menées en groupe et praticables à tous

Plus en détail

Charte d adhésion Du Producteur-Agriculteur

Charte d adhésion Du Producteur-Agriculteur Charte d adhésion Du Producteur-Agriculteur A. ENGAGEMENT DU PRODUCTEUR-AGRICULTEUR 1. Le Producteur doit être agriculteur à titre principal et inscrit à l AMEXA. 2. Le Producteur doit respecter les conditions

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE D AUFFARGIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE D AUFFARGIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE D AUFFARGIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE d AUFFARGIS MARCHE PASSE SELON LA

Plus en détail

Hygiène alimentaire, de l atelier culinaire à l office alimentaire.

Hygiène alimentaire, de l atelier culinaire à l office alimentaire. XX ème Journée Inter Professionnelle Drome Ardèche Isère 23 Juin 2016 Hygiène alimentaire, de l atelier culinaire à l office alimentaire. J.Hernandez Gestionnaire Restauration CH Le Valmont 1 Les bonnes

Plus en détail

Gaspiller, c est agir contre la solidarité Tristam Stuart

Gaspiller, c est agir contre la solidarité Tristam Stuart Gaspiller, c est agir contre la solidarité Tristam Stuart D.D.C.S.P.P. 55 Le Lycée Professionnel le Lycée Agricole le Secours Populaire la Cuisine Centrale municipale Signent le 15 décembre 2014, une convention

Plus en détail

LES VOLAILLES. Hoareau Giovanni, Dalodier Laure, Do Aline, Bozec Vincent

LES VOLAILLES. Hoareau Giovanni, Dalodier Laure, Do Aline, Bozec Vincent LES VOLAILLES Hoareau Giovanni, Dalodier Laure, Do Aline, Bozec Vincent volaille : tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de reproduction, de production de viande, d'œufs de consommation et

Plus en détail

Je me forme aux circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais

Je me forme aux circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais Restaurateur ME -P tisan Ar r Porteu t je o r p de Comm erçant Je me forme aux circuits alimentaires de proximité en Nord-Pas de Calais C d en hef trep rise Agr Salarié ctive icult eur Agent de développement

Plus en détail

BIODECHETS ET REGLEMENTATION

BIODECHETS ET REGLEMENTATION BIODECHETS ET REGLEMENTATION ADEME Lorraine Laurent POULAIN Déchets des Entreprises / Eco-conception / Ecologie Industrielle et Territoriale 1 Réglementation Directive cadre sur les déchets du 19/11/2008

Plus en détail

Sécurité alimentaire. Stage 1 : «Je prépare mes repas» OBJECTIFS PROGRAMME. Le monde microbien. La réglementation et les règles d hygiène

Sécurité alimentaire. Stage 1 : «Je prépare mes repas» OBJECTIFS PROGRAMME. Le monde microbien. La réglementation et les règles d hygiène Sécurité alimentaire Stage 1 : «Je prépare mes repas» Personnel de restauration collective fabriquant les repas 1 journée de 9h00 à 16h00 Sur site reprenant dans l intégralité tous les sujets traités Tout

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES VIANDE DE VEAU GIE TERRE D ELSASS

CAHIER DES CHARGES VIANDE DE VEAU GIE TERRE D ELSASS pour le Sundgau CAHIER DES CHARGES 1/7 VIANDE DE VEAU GIE TERRE D ELSASS PREAMBULE 2/7 L arrêté préfectoral, ordonnant la fermeture de l abattoir de Colmar, a eu pour conséquence une large mobilisation

Plus en détail

Faisabilité d un nouvel outil pour le groupement des fermiers de la forêt de Rambouillet. 12 avril 2013

Faisabilité d un nouvel outil pour le groupement des fermiers de la forêt de Rambouillet. 12 avril 2013 Faisabilité d un nouvel outil pour le groupement des fermiers de la forêt de Rambouillet 12 avril 2013 1 Contexte et historique des ateliers du CEZ Conséquence de la fermeture de l atelier du CEZ Etude

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture de denrées alimentaires conformément au Code des Marchés Publics Marché du 01/07/2015 au 30/06/2016 LOT N 9 BEURRE

Plus en détail

La conversion à l'ab Principales dispositions réglementaires

La conversion à l'ab Principales dispositions réglementaires La période de conversion est la période de transition entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique. Durant cette période, l'agriculteur applique les règles du cahier des charges de l'ab

Plus en détail

Guide Restauration Commerciale

Guide Restauration Commerciale Guide Restauration Commerciale 1 Réglementations en vigueur : Règlement (CE) N 834/2007 du 28 Juin 2007 Règlement (CE) N 889/2008 du 5 Septembre 2008 Autres documents de référence : Cahier des charges

Plus en détail