Règlement du jeu «Mes plus belles photos de vacances»

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1 Règlement du jeu «Mes plus belles photos de vacances» 1. Présentation de la société organisatrice La société RUE DU COMMERCE S.A au capital de euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n B dont le siège social est situé avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen (ci-après «la Société Organisatrice») organise du Lundi 26 août h au Dimanche 15 septembre 2013 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Mes plus belles photos de Vacances» (Ci-après désigné «Jeu»). Le jeu est accessible uniquement par le réseau internet et à partir de la page «Rue du Commerce» du réseau social Facebook (ci-après désignée la «page») et disponible à l url suivante : 2. Durée du jeu et Accessibilité 2.1. Durée Le Jeu est accessible sur la Page du Lundi 26 Août 2013 (10h) au Dimanche 15 septembre 2013 (minuit) inclus. Toute candidature en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au Jeu Modalités de participation Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine d un accès à Internet, d une adresse électronique personnelle ( ) ainsi que d un compte sur le site communautaire Facebook, (ci-après désigné le «Participant»). La participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à condition qu'elle dispose au préalable de l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que ces derniers aient de ce fait acceptés d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d exercer toutes vérifications concernant l identité des participants. Sont exclus du jeu, tous les membres du personnel de la Société Organisatrice, leurs familles ascendantes ou descendantes, les organismes professionnels et les prestataires ayant participé à l élaboration du jeu. Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation au Jeu. Copyright Rue du Commerce. Toute reproduction interdite sans autorisation Page 1 / 3

2 3. Principe de fonctionnement et modalités du Jeu «Mes plus belles photos de vacances» La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Après avoir cliqué sur le bouton «J aime», le participant devra : 1. Se connecter à l application «Concours Photo Vacances?». Les "Non-fans" ("Non fan") de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent "Aimer" ("Like") la Page disponible à l adresse 2. Cliquer sur «Je participe» 3. Cliquer sur «Soumettre votre photo». 4. Remplir le formulaire avec les coordonnées requises, puis cocher la case «j atteste avoir lu et accepté le règlement et de résider en France métropolitaine puis cliquer sur «valider» 5. Télécharger sa photographie respectant le thème imposé «Mes photos de vacances» grâce à trois possibilités : - Par le biais de son ordinateur sur l application Facebook de la page fan Rue du Commerce - Ou par le biais d Instagram -Ou par le biais de Twitter S ils souhaitent participer via Instagram ou Twitter, les participants devront suivre les étapes suivantes : a. Publier leur photo via leur compte Instagram/ Twitter en ajoutant le hashtag #ConcoursVacancesRDC b. Se connecter à l application facebook «Concours photo Vacances» grâce à leur compte Instagram et/ou Twitter, c. Télécharger la photo participante contenant le hashtag #ConcoursVacancesRDC 6. Obtenir un maximum de 5 votes pour passer la seconde étape de sélection avec le Jury Rue du Commerce. Le participant ne pourra jouer qu une seule fois au courant de ce jeu. Seules les participations effectuées entre le Lundi 26 août 2013 (10h) et le Dimanche 15 septembre 2013 (minuit) inclus, seront prises en compte. Pendant toute la durée du concours, les internautes pourront venir voter pour leurs photographies préférées. Afin de cumuler le nombre de votes requis pour valider sa participation, le Participant peut également inviter ses amis à venir voter pour sa photographie (non obligatoire) Chaque participant se devra de lire dans son intégralité le présent règlement. Copyright Rue du Commerce. Toute reproduction interdite sans autorisation Page 2 / 3

3 4. Critères de sélection et désignation des gagnants Seize (16) photographies seront désignées par le Jury Rue du Commerce après la fin du concours parmi l ensemble des 60 participants ayant obtenu au minimum 5 votes et respecté les critères de sélection. Après la clôture du jeu, les gagnants seront avertis par mail sous 15 jours maximum après la fin du jeu. Le jury Rue du Commerce sera composé des personnes suivantes : - Community Manager - Chef de Projet Social Media - Responsable des partenariats - Responsable des partenariats FujiFilm Afin de se qualifier, les photographies des participants devront respecter les critères suivants : - Etre originale, libre de droit et ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ni au droit à l image. - Ne pas comporter d éléments à caractère diffamatoires, grossiers, incitant à la haine ou au crime, injurieux, racistes, choquant, pornographiques, harcelant portant atteinte à la vie privée d autrui ou à l intégrité physique, ou contraire à la loi. - Ne pas faire référence à la concurrence de Rue du Commerce ou de FujiFilm - Etre conforme aux exigences de loyauté et conformes à la loi ainsi qu aux bonnes mœurs. - Ne pas représenter de cigarettes, boissons alcoolisées, d armes ou de tout autre objet prohibé par la loi en rigueur. - Avoir l autorisation des personnes présentes sur la photographie si ces dernières sont reconnaissables. Mais aussi avoir l autorisation des marques, si celles-ci sont identifiables par un logo ou tout autre élément susceptible de faire l objet d un droit de propriété. Les organisateurs se réservent le droit de demander aux participants de fournir les justificatifs de cet accord et éventuellement de l autorisation parentale. Le participant garantit ainsi sur l honneur qu il est titulaire des droits d auteur de la photographie proposée et reconnaît avoir pris lui-même la photographie. Par ailleurs, en validant sa participation, le Participant autorise toute publication diffusion de la photographie qu il aura soumise. Rue du Commerce se réserve le droit de publier les photographies des participants dans le cadre d une exposition gratuite sur les supports suivants : - Le site - Les réseaux sociaux de Rue du Commerce - Lemag.rueducommerce.fr - Les Réseaux sociaux de Fujifilm - Le site de Fujifilm Copyright Rue du Commerce. Toute reproduction interdite sans autorisation Page 3 / 3

4 5. Acceptation et modification du règlement La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu devait subir par exemple un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d une fraude y compris l utilisation d un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité, la bonne tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l interdiction de toute nouvelle participation au Jeu 6. Les dotations 6.1. Descriptif des dotations Le jeu fait l objet de seize (16) dotations : Premier prix : Un gagnant se verra récompensé de : - 1 appareil photo Fujifilm FinePix F900 EXR Noir d une valeur unitaire de Livre photo FujiFilm Brillant HD 30 x 45, 72 pages d une valeur unitaire de Deuxième prix : - 5 bons cadeaux pour un livre photo brillant FujiFilm 30x45, 56 pages, d une valeur unitaire de 105 soit 5 gagnants Troisième prix : - 10 bons cadeaux pour un livre photo brillant FujiFilm A4, 24 pages, d une valeur unitaire de soit 10 gagnants 6.2. Modification des dotations Les dotations ne pourront faire l objet d aucune contestation de la part du Gagnant et ne pourront aucunement être cessibles, remboursées en espèces, échangées, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les dotations, et notamment de remplacer le produit offert par une équivalence en raison de l impossibilité de les livrer. Copyright Rue du Commerce. Toute reproduction interdite sans autorisation Page 4 / 3

5 6.3. Remise des dotations Les gagnants se verront avertis par par la Société Organisatrice. Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, la dotation sera adressée par la Société Organisatrice par voie postale dans un délai de un (1) mois à compter de la nomination du gagnant et sous condition d avoir l ensemble de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant l acheminement postal du lot, de tout incident, perte, ou dégradation de ce dernier. Toute dotation non réclamée par le Gagnant au-delà de trois (3) semaines sera automatiquement perdue et reviendra la propriété de la Société Organisatrice. 7. Limite de responsabilité Toute participation au Jeu nécessite l acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de contestations, Rue du Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de : - Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quelque soit sa nature et empêchant aux participants de valider leur participation ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement d Internet ou de la plateforme Facebook. - Défaillance matérielle ou des lignes Internet - Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou indirects causés par le Participant. Il appartient à ce dernier de protéger ses propres données et logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du Jeu se fait sous l entière responsabilité du Participant. Il convient que le Participant se doit de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel. - Perte de données électroniques - La Société ne saurait être tenu comme responsable en cas de mauvais acheminement des lots distribués dans le cadre du Jeu, de la perte de ces derniers, de la non-réception, des retards ou de leurs dégradations. La Société organisatrice est en droit d annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous quelque forme que ce soit. En cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux participants fraudeurs et de poursuivre en juridiction ces derniers. Seront désignées comme fraude les participations multicomptes ainsi que l emprunt d un nom à une personne tierce. 8. Données nominatives Conformément à la loi de l informatique et des libertés n du 06 janvier 1978, les informations recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pour la prise en compte de la participation seront intégralement supprimés à l issue de celui-ci. Le Participant dispose d un droit d accès, de rectification, de suppression et d opposition au traitement des données le concernant. Copyright Rue du Commerce. Toute reproduction interdite sans autorisation Page 5 / 3

6 Afin d exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son identité, soit par courrier à Rue du Commerce S.A avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen soit par voie électronique à l adresse jeuconcours@rueducommerce.com. Toute suppression des données concernant le Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l annulation de sa participation. 9. Frais et remboursements 9.1. Procédé La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions Internet dans le cadre du Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les modalités définies ci-dessous et sur présentation des factures détaillées du fournisseur d accès Internet. Ces frais concernant ceux de la connexion à la page du Jeu, pour prendre connaissance du règlement en ligne, ou pour la création d un compte Facebook s il n existait pas avant le début du Jeu. Le Participant pourra être remboursé par virement grâce à sur simple demande écrite et associée à son RIB à l adresse suivante, dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi : Société RueDuCommerce Avenue du Capitaine Glarner SAINT OUEN Cedex Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l ensemble des consignes pour participer au jeu (cliquer sur «j aime «sur la page Facebook de Rue du Commerce, cliquer sur participer, remplir le formulaire, télécharger sa photo et valider) En cas de demande incomplète, erronée, envoyée à la mauvaise adresse postale, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Le remboursement des frais de connexion ne concerne que ce jeu et sera réalisé dans un délai d un mois à compter de la réception de la demande. Ces frais seront calculés sur la base d un temps de connexion suffisant, selon le jeu, estimé à 10 minutes de communication locale, pour aimer la page Facebook de Rue du Commerce, puis participer Remboursement des frais postaux Les frais d affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou d accès au règlement, un remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres postaux tarif en vigueur (base 20 g). 10. Dépôt du règlement Le Règlement est déposé auprès de l étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP ST-OUEN CEDEX. Le présent règlement peut être consulté, Copyright Rue du Commerce. Toute reproduction interdite sans autorisation Page 6 / 3

7 téléchargé en ligne et imprimé gratuitement. Une copie du présent règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), à jusqu au 10 septembre h59 (cachet de la poste faisant foi). Copyright Rue du Commerce. Toute reproduction interdite sans autorisation Page 7 / 3