LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

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Eric Desmarais
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1 Ministère 050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire code nom Secteur (s'il y a lieu) code description Mois/année JANVIER 2012 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 20 février 2012 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Nom et titre Sylvain Boucher, sous-ministre Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR Nombre de pages jointes 7 Nombre d'engagements financiers 27

2 PAGE: 1 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier supplémentaire de $ afin de réaliser la phase 1 du projet Montréal en histoire, portant ainsi l'aide financière à $ $ MONTRÉAL EN HISTOIRE Montréal (Crémazie) 11/12: $ 12/13: $ (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de soutenir les activités de la grappe Aéro Montréal pour l'année /12: COMITÉ DU SECTEUR AÉROSPATIAL Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de soutenir les activités de Montréal InVivo, du 1 er janvier au 31 décembre SECRÉTARIAT DE LA GRAPPE DES SCIENCES DE LA VIE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN 11/12: Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques)

3 PAGE: 2 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier pour soutenir les activités de la grappe des technologies de l'information et de la communication (TIC), pour la période du 1 er janvier au 31 décembre TECHNOMONTRÉAL Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques) 11/12: (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de soutenir les activités de la grappe du cinéma et de la télévision, du plan d'affaires , pour la période du 1 er janvier au 31 décembre /12: BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DU QUÉBEC Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques) PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour le projet de rénovation, de reconstruction et de mise aux normes des infrastructures $ LA SOCIÉTÉ GRAND VILLAGE INC. Lévis (Chutes-de-la-Chaudière) 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $

4 PAGE: 3 de 6 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour le projet de rénovation et de mise aux normes de l'école primaire de Saint-Lucien $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINT-LUCIEN (P), Richmond (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour le projet d'aménagement de la Place du Village $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ LE CENTRE DES LOISIRS DE FATIMA I.M. INC. Fatima (Îles-de-la-Madeleine) (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour le projet d'alimentation en eau potable dans le district du Bic $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ RIMOUSKI (V), Rimouski

5 PAGE: 4 de 6 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour le projet de renouvellement des conduites d'aqueduc et d'égouts dans le district du Bic $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ RIMOUSKI (V), Rimouski (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour la reconstruction du centre communautaire de Sainte-Clotilde. 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINTE-CLOTILDE (M), Huntingdon PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS : 12 à (SUBVENTION NORMÉE) 23 Activité: Compensations tenant lieu de taxes Compensations - versement courant. (Pr ) $ Voir liste annexée 11/12: $

6 PAGE: 5 de 6 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION) Activité: Gestion Engagement de $ afin d'assurer l'entretien du système de contrôle des accès physiques du MAMROT. (PR ) $ 11/12: $ SIEMENS - TECHNOLOGIES DU BÂTIMENT, LTÉE Québec (Vanier) PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Produits de spécialité Appui financier pour la production et la mise en marché de mousse de foie de lapin au cidre de glace. (Pr ) $ 11/12: $ 12/13: $ Québec inc. Stanstead-Est (Orford) FC (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Projets spéciaux régions Contribution financière relative à l'organisation du Forum international de l'économie sociale et solidaire (Pr ) 11/12: CHANTIER DE L'ÉCONOMIE SOCIALE Montréal (Hochelaga-Maisonneuve)

7 PAGE: 6 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : Activité: Fonds de soutien aux regroupements régionaux d'entreprises d'économie sociale (Pr ) Appui financier dans le cadre de l'entente qui a pour but de favoriser le développement économique et social de la région de la Mauricie en matière d'économie sociale $ 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MAURICIE Trois-Rivières

8 PAGE: 1 de 1 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE EXERCICE : 11 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville d'asbestos Richmond 0 $ $ $ Ville de Gatineau Hull $ $ $ Ville de La Prairie La Prairie $ $ $ Municipalité de Lac-Beauport Chauveau 0 $ $ $ Ville de Mascouche Marquette $ $ $ Municipalité de Rivière-Ouelle Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Municipalité de Sacré-Coeur René-Lévesque 0 $ $ $ Ville de St-Augustin-de-Desmaures Taschereau $ $ $ Ville de Sainte-Anne-des-Monts Matane $ $ $ Ville de Sainte-Thérèse Chomedey $ $ $ Canton de Trécesson Abitibi-Ouest 0 $ $ $ Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières $ $ $ Total : $ $ $

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