La RÉglementation. Thermique L essentiel

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1 La RÉglementation Thermique 2012 L essentiel RT 2012

2 RT 2012 & isolation La Réglementation Thermique Un outil indispensable pour réduire la consommation énergétique des bâtiments Ce qu il faut retenir À la différence de la RT 2005, la RT 2012 fixe des obligations de résultats en laissant au maître d œuvre le choix des moyens. La RT 2012 met l accent sur la réduction de la consommation d énergie, l étanchéité à l air et le confort d été. Les valeurs «garde-fous» de la RT 2005 en matière d isolation sont supprimées. L impact de l isolation est pondéré par d autres facteurs qui n obligent plus à sur-isoler les parois. Deux attestations sont obligatoires : une attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire et un PV de conformité à la réception des travaux. L amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un axe principal de la lutte contre le changement climatique. Le secteur du bâtiment est en effet responsable de 43 % de la consommation d énergie en France et de 22 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour réduire la consommation d énergie des bâtiments, les pouvoirs publics disposent d un levier important : la Réglementation Thermique, encore appelée RT. C est en 1973, lors du premier choc pétrolier et de la crise énergétique mondiale qui en découle, que le gouvernement français prend conscience de la nécessité de réduire la consommation énergétique du pays. La première Réglementation Thermique (RT) est publiée en 1974 afin de rendre obligatoire l isolation de toutes les constructions neuves. Jusqu ici, la réglementation thermique prévoyait une amélioration de performance énergétique de 15 à 20 % tous les 5 ans. Plus ambitieuse, la RT 2012 a pour objectif de réduire la consommation moyenne d énergie primaire des constructions neuves à un maximum de 50 kwhep/m 2 /an contre 150 kwhep/m 2 /an aujourd hui. Cet objectif permet à la France de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive. En 2020, les bâtiments neufs devront en effet être non seulement autosuffisants en énergie pour les cinq principaux usages mais aussi produire plus d énergie qu ils n en consomment. Un objectif de 50 kwhep/m 2 /an maximum, contre 150 kwhep/m 2 /an aujourd hui. RT 2020 RT 2012 RT 2005 RT

3 DES EXIGENCES RENFORCÉES AU SERVICE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DU LOGEMENT La Réglementation Thermique 2012 ou RT 2012 succède à la RT Elle s applique pour tous les bâtiments neufs, chauffés ou climatisés, résidentiels et non résidentiels. Elle entre en application à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage de bureau et d enseignement, les établissements d accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d habitation construits en zone ANRU et à partir du 1 er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels (date du permis de construire faisant foi). À la différence de la RT 2005, la RT 2012 met l accent sur la qualité de la conception du bâtiment et sur la qualité de l exécution, qui se traduisent en termes d obligations de résultats mesurables et contrôlables. Les facteurs qui influent positivement sur la valeur Bbio sont principalement : Une implantation sur la parcelle qui tienne compte des caractéristiques climatiques locales (direction des vents dominants, course du soleil, etc.) Une orientation des baies vitrées qui permette de récupérer de la chaleur et de la lumière en hiver SUD La mise en place de protections solaires sur les parois exposées en été La création de zones tampons entre l intérieur et l extérieur (mitoyenneté, garages, etc.) Une conception favorisant la compacité du bâtiment pour réduire les surfaces de déperditions Une isolation raisonnée des parois Le traitement de l étanchéité à l air NORD Dans le cadre de la RT 2012, une attestation de conformité devra être fournie par le maître d ouvrage à l administration : au dépôt du permis de construire, à la réception de l ouvrage (avec un récapitulatif standardisé d étude thermique). Rayonnement solaire hiver Rayonnement solaire été Fenêtre de toit Vent DES exigences de résultats mais une liberté de moyens Afin d atteindre les objectifs ambitieux que la France et l Europe se sont fixées en matière de réduction de la consommation d énergie des bâtiments, la RT 2012 s appuie sur plusieurs exigences. 1 Le besoin bioclimatique maximum du bâti ou Bbio max Le Bbio max fixe un seuil limite à ne pas dépasser en termes de besoins de chauffage, de refroidissement et d éclairage artificiel, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (apports solaires, chaleur dégagée par les occupants et les équipements, etc.). L objectif est exprimé en nombre de points et varie de 40 à 140 points en fonction de la localisation géographique, de l altitude, du type d usage du bâtiment, de sa catégorie et pour les maisons individuelles de la surface habitable. Ainsi, pour minimiser les besoins en énergie du bâti et maximiser les apports solaires gratuits, le Bbio max encourage une conception bioclimatique du bâtiment, c està-dire une conception pragmatique qui tienne compte de son environnement climatique. Végétation saisonnière Débord de toit Isolation toiture murs et sols Véranda D après le Ministère de l Ecologie 1, «ce coefficient remplace le «Ubat» (coefficient de transmission surfacique moyenne de l enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d isolation du bâti». Ainsi, la RT 2012 supprime les exigences minimales techniques de la RT 2005 pour l isolation. Espace Tampon Végétation persistante L isolation des parois reste un élément important mais son impact est pondéré par d autres facteurs qui rendent insignifiants les gains apportés par l augmentation continue de la résistance thermique des isolants. Pour répondre à la RT 2012, il n est pas nécessaire de sur-isoler les parois. 1 Dossier de presse du 6 juillet 2010 du Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la Mer : «Jean-Louis Borlo et Benoist Apparu présentent la Réglementation Thermique Grenelle Environnement 2012». 4 5

4 2 La consommation conventionnelle maximale d énergie primaire ou Cep max La consommation en énergie primaire (Cep) de chauffage, de refroidissement, d éclairage artificiel des locaux, de production d eau chaude sanitaire et d auxiliaires (pompes et ventilateurs) doit être inférieure à une consommation maximale de 50 kwh d énergie primaire² par m² et par an. Cette valeur est modulée selon la localisation géographique, l altitude, le type d usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre Le confort d été ou Tic La RT 2012 a également pour objectif de limiter le recours à un système actif de climatisation dans certaines catégories de bâtiments. Ces catégories dépendent du type d occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d une séquence de 5 jours consécutifs de très forte chaleur en été, n excède pas la température intérieure conventionnelle de la zone, soit 26 C en moyenne suivant les régions. 35 C 20 C 2 L énergie primaire représente le total de l énergie au compteur et des pertes liées à la production, au transport, à la distribution et au stockage de l énergie. Un objectif de consommation en énergie primaire de 50 kwh/m²/an. La consommation Cep découle de l optimisation du bâti exprimée par le Bbio. Elle encourage donc les facteurs cités précédemment mais est également positivement influencée par : L utilisation d équipements énergétiques performants offrant un haut niveau de rendement Le recours aux énergies renouvelables (obligatoire en maisons individuelles) De plus, la RT 2012 rend obligatoire la mise en place de compteurs d énergie différenciés pour chacun des principaux usages du bâtiment afin de permettre aux usagers de suivre très précisément leurs consommations et de les inciter à modifier leurs habitudes pour réaliser des économies. 4 La qualité de mise en œuvre Pour assurer la continuité des objectifs de la RT 2012, il est nécessaire de garantir une très bonne qualité de mise en œuvre. Cela nécessite : un traitement systématique des ponts thermiques, une parfaite étanchéité à l air des parois. Les défauts d étanchéité à l air des parois créent des infiltrations parasites qui peuvent engendrer une importante surconsommation d énergie. Ainsi, pour les maisons individuelles et les logements collectifs, la perméabilité à l air de l enveloppe, Q4Pa-surf, doit être inférieure ou égale à : 0,60 m 3 par m 2 et par heure en maison individuelle 1,00 m 3 par m 2 et par heure en logement collectif Cet indicateur quantifie le débit de fuite traversant les parois sous un écart de pression de 4 Pascals. Pour le mesurer, on peut réaliser un test d infiltrométrie «blower-door ou porte soufflante» qui consiste à mettre le bâtiment en pression sous 50 Pascals à l aide d une soufflerie, en obturant au préalable toutes les entrées d air (ouvertures, grilles de ventilation, etc.). Ce test permet de qualifier le niveau de perméabilité à l air de l enveloppe. Les défauts d étanchéité pourront ensuite être localisés par une autre technique (ex. caméra infrarouge ou fumées). Ce test est obligatoire dans les bâtiments collectifs d habitation. 6 7

5 EN CONCLUSION Ce qu il faut retenir La RT 2012 abandonne les nombreuses exigences techniques minimales présentes dans la RT Le choix des moyens est laissé aux maîtres d œuvre qui bénéficient ainsi d une plus grande liberté de conception. Mais si la RT 2012 n impose plus de moyens, elle impose un résultat en termes de performance globale du bâtiment et se donne les moyens de s assurer que cet objectif de résultat est atteint par l obligation de remettre une attestation de conformité lors du dépôt de permis de construire et à la réception du bâtiment. les valeurs d entrée utilisées pour le calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic doivent être justifiées par un marquage CE ou par référence aux normes françaises ou avis techniques ou norme nationale équivalente acceptée par un pays membre de l Union Européenne et délivrée par un organisme tiers indépendant accrédité. pour en savoir plus : Textes de référence : Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Liens utiles : Cette brochure vous est offerte par ACTIS. PZ441 (11/2011) - RCS CARCASSONNE ACTIS Avenue de Catalogne Limoux - France Tél. : (+33) Fax : (+33) Pour plus d informations :