Analyse comparée des Comptes Adminstratifs (CA) de la commune de la Motte Servolex entre 2001 et 2007

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1 Sources : Analyse comparée des Comptes Adminstratifs (CA) de la commune de la Motte Servolex entre 2001 et 2007 Comptes Administratifs des communes publiés par le MINEFI (Ministère des Finances). Données visibles sur internet sur URL : I / Lexique Produits de Fonctionnements : ils équivalent aux recettes de la commune. Ils sont composés des : Ä recette des impôts locaux : pour la Motte Servolex elle est formée des produits des 3 taxes que sont la taxe d habitation, la taxe sur le foncier bâtît et la taxe sur le foncier non bâtît. NB : la taxe professionnelle payée par les entreprises est recouvrée par l agglomération de Chambéry Métropole qui en fixe le taux. Ce taux est unique pour toute l agglomération. On parle ainsi de communauté de commune (agglomération) à TPU (Taxe Professionnelle Unique). L agglomération reverse une partie de cette taxe à la Motte Servolex sous forme de dotation. La dotation est fonction du nombre d habitants et non pas du nombre d entreprises présentes sur le sol de la commune. Ä Dotation de l agglomération Ä Dotation de l état Ä Produits annexes : ventes de la commune : (exp : cessions immobilières, vente de bois, recettes des cantines scolaires ) Achats et charges externes : dépenses de fonctionnement tel que l achat de consommable (matériel de bureau, arbres et fleurs ) ou les charges de fonctionnement (téléphone, électricité, ) Dotation: somme forfaitaire reversée à la commune selon sont nombre d habitants et sa zone de localisation Charges financières : somme annuelle payée par la commune et qui représente le coût de l intérêt de l emprunt. CAF (Capacité d AutoFinancement) : Elle est représentée par la somme dégagée de l exercice annuel du budget de fonctionnement. Elle équivaut aux recettes moins les charges. Elle représente la réelle marge de manœuvre budgétaire de la commune. Elle est versée au budget d investissement et peut être employée soit à rembourser la dette, soit à permettre de nouveaux investissements. Elle s exprime soit en valeur brute, soit en pourcentage des produits de. CAF nette (Capacité d AutoFinancement nette) : elle représente la valeur de la CAF moins l annuité de la dette. Si la CAF nette est négative, la commune est alors dans l incapacité de remboursée l annuité prévue de sa dette. La commune est donc obligée de faire un nouvel emprunt pour refinancer sa dette.

2 II/ Evolution des dépenses, recettes et de la CAF de la commune II-1 / Données Brutes Produits de RECETTES * Dépenses de «Marge de manœuvre budgétaire» Charges de personnel * Achats et charges externes * CAF en % des Produits de Fonctionnements , , , , , , ,01 I-2 / Représentation graphique (année 2001 = base 100) Evolutions des dépenses, des recettes et de la marge de manœuvre budgétaire de la Motte Servolex entre 2001 et ,0 Année 2001 = Base ,0 140,0 130,0 120,0 110,0 100,0 90,0 80,0 +56% +53% +31% - 11% Années 2001 à 2007 Produits de = recettes Charges de personnel Achats et charges externes CAF en % des Produits de Fonctionnements = marge de manoeuvre budgétaire I-3 / Evolution des taux d impositions Evolution Taxe d habitation 8,17 % 10,95 % + 34% Taxe sur le foncier bâtît 17,54 % 19,02 % + 8.5%

3 III / Evolution de la dette, des charges financières et de la Capacité d autofinancement (CAF) II-1 / Données Brutes Charges financières (intérêts des emprunts)* s produits de Dette en % des produits de ,41 234, ,94 183, ,26 169, ,53 159, ,42 144, ,23 136, ,01 133,26 II-2 / La dette : comparaison aux valeurs de la strate (villes de à habitants) Dette* Motte Servolex Strate ,69 84, ,26 77,81 III-3 / Représentation graphique III-3-1 Période Analyses comparées de la dette, des charges financières et de la Capacité d'autofinancement (CAF) de la Motte servolex entre 2001 et ,0 Année 2001 = base ,0 110,0 100,0 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0-11% - 43 % -45% Charges financières = interêts de la dette Années de 2001 à 2007

4 III-3-2 / Période Charges financières, dette et CAF entre 2001 et 2004 Année 2001 = base ,0 115,0 105,0 95,0 85,0 75,0 65,0 55,0 45,0 35,0 + 23% -59% -32% années Charge financière = interêts de la dette III-3-3 / Période Charges financières, dette et CAF entre 2004 et Année 2004 = base % -17% -27% Charges financières = interêts de la dette Années

5 IV / CAF nette (capacité de la commune à rembourser l annuité de sa dette) IV -1 / Données brutes Années CAF nette en % des produits de , , , , , , ,24 IV-2 / Représentation graphique CAF nette en % des produits de valeurs en % des produits de 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00-1,00-2,00-3,00-4,00 Années 2001 à 2007 CAF nette en % des produits de