Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
|
|
- Arsène Labrie
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de demande abrégé pour tous les types de régimes (ouverts, REER, FERR, CELI) janvier 2015 Réservé aux prête-noms et aux tiers établissant des comptes autogérés par l intermédiaire de FundSERV La Série SunWise Essentiel 2 est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
2 Série SunWise Essentiel 2 Contrat de rente individuelle à capital variable Formulaire de demande abrégé 1 Type de contrat m Prête-nom non enregistré m REER prête-nom (autogéré) m FERR prête-nom (autogéré) m CELI prête-nom (autogéré) Nota : Dans le cas de contrats prête-nom enregistrés, la fiducie détient les droits contractuels du titulaire ou du détenteur de police. Le fiduciaire (ou son représentant autorisé, s il y a lieu) détient le contrat en fiducie pour le compte du titulaire bénéficiaire. Dans le cas de contrats non enregistrés, le titulaire bénéficiaire détient les droits contractuels du titulaire ou du détenteur de police. 2 Renseignements sur le prête-nom Nom du prête-nom ou de l intermédiaire Nom du fiduciaire (s il y a lieu, pour les régimes enregistrés seulement) 3 Renseignements sur le placeur et le représentant Numéro de la commande électronique Nom du placeur Numéro du compte du placeur Nom du représentant - Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique Signature du superviseur X 4 Renseignements sur le titulaire bénéficiaire Le titulaire bénéficiaire est le rentier, sauf indication contraire à la section 6 Pour les entités, soit les sociétés, les sociétés de personnes, les fiducies, etc., le formulaire Déclaration de classification d'une entité aux fins de la FATCA CI est OBLIGATOIRE. 5 Renseignements sur le titulaire bénéficiaire conjoint Les contrats de titulaires bénéficiaires conjoints et détenus en fiducie pour ne s appliquent pas aux contrats prête-nom enregistrés. Titulaires subrogés résidents du Québec seulement : Si vous (le titulaire bénéficiaire) et le titulaire bénéficiaire conjoint voulez nommer l autre en tant que titulaire subrogé, veuillez cocher ici m Nom du titulaire bénéficiaire (nom de famille, prénom, second prénom) de naissance Numéro d assurance sociale (NAS) Pays de résidence Obligatoire pour tous les contrats non enregistrés (sauf les contrats dont les titulaires sont des entités) Êtes-vous résident américain aux fins de l'impôt (comprend les citoyens américains)? Oui Non Si oui, veuillez fournir votre numéro d'identification de contribuable américain Nom du titulaire bénéficiaire conjoint (nom de famille, prénom, second prénom) Pays de résidence de naissance Numéro d assurance sociale (NAS) À moins d indication contraire, vous serez réputé avoir choisi une propriété conjointe avec droit de survie (ne s applique pas au Québec). Obligatoire pour tous les contrats non enregistrés (sauf les contrats dont les titulaires sont des entités) Êtes-vous résident américain aux fins de l'impôt (comprend les citoyens américains)? Oui Non Si oui, veuillez fournir votre numéro d'identification de contribuable américain 6 Renseignements sur le rentier À remplir si le rentier n est pas le titulaire bénéficiaire. Dans le cas des contrats prête-nom enregistrés, le rentier doit être le titulaire bénéficiaire. Pour les contrats prête-nom non enregistrés conjoints, si aucun rentier unique n est nommé ci-contre, le contrat sera considéré comme souscrit par des corentiers et la date d échéance du contrat sera déterminée selon l âge du rentier le plus jeune. Nom du rentier (nom de famille, prénom, second prénom) Adresse du rentier (si elle est différente de celle du titulaire) Ville Province Code postal de naissance Pays de résidence Lien avec le titulaire TROIS COPIES DE CE FORMULAIRE DE DEMANDE DOIVENT ÊTRE IMPRIMÉES ET SIGNÉES PAR LE CLIENT PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT
3 7 Titulaire bénéficiaire successeur Facultatif Pour les contrats prête-nom non enregistrés uniquement Cette section ne doit être remplie que si le rentier n est pas le titulaire bénéficiaire. 8 Désignation d un bénéficiaire À ne pas remplir pour les contrats prête-nom enregistrés. Nom du titulaire bénéficiaire successeur (nom de famille, prénom, second prénom) Lien avec le titulaire bénéficiaire Nom du ou des premiers Lien* Part Nom du ou des bénéficiaires subsidiaires Lien* bénéficiaires (%) (pour cette même part) Pour les contrats signés au Québec, la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable sauf si le titulaire coche la case suivante : m révocable * Le lien du bénéficiaire avec le rentier dans toutes les provinces sauf le Québec où le lien est avec le titulaire bénéficiaire. Total 100 % Nom du ou des fiduciaires nommés pour le ou les bénéficiaires mineurs (administrateur nommé du Québec) m J ai joint à la présente une lettre de directives comprenant des instructions au sujet de bénéficiaires supplémentaires/substituts/irrévocables. 9 Vérification de l identité, détermination de tiers et déclaration d étrangers politiquement vulnérables Pour les contrats de société, de partenariat, de succession ou de fiducie, le formulaire supplémentaire de vérification de l identité contre le blanchiment d argent de CI doit être soumis. Cette section est obligatoire pour tous les contrats prête-nom non enregistrés. Renseignements sur le titulaire bénéficiaire Document de vérification Numéro du document Pays/Province de délivrance Profession détaillée Renseignements sur le titulaire conjoint bénéficiaire Document de vérification Numéro du document Pays/Province de délivrance Profession détaillée Fournir la source de paiement pour cette demande/ce contrat (sélectionner toutes les réponses qui s appliquent) m salaire ou revenu gagné m fonds empruntés m prestation de décès ou succession m épargne du proposant/titulaire m revenu de retraite m fonds hérités m revenu d entreprise m compte de placement existant m prestations sociales m dons m vente d un bien m autre ( ) Quel est l'objet du produit demandé et à quoi servira-t-il (comprend les produits de rente dont le contrat pourrait prévoir des paiements périodiques)? épargne réserve liquide éducation fonds de vacances épargne-retraite revenu fonds d'urgence héritage autre ( ) Existe-t-il un tiers en ce qui concerne ce contrat ou est-ce qu un tiers paiera pour le contrat ou aura l usage de la valeur du contrat ou y aura accès? m Oui m Non Si oui, prière de joindre le formulaire Supplément de vérification de l identité contre le blanchiment d argent de CI Au mieux de la connaissance du proposant/titulaire, est-ce que le proposant/titulaire ou un de ses proches parents (en vie ou décédé) est ou a été réputé un étranger politiquement vulnérable (EPV)? m Oui m Non Si oui, prière de joindre le formulaire Supplément de vérification de l identité contre la blanchiment d argent de CI 10 Attestation/ Autorisation du titulaire bénéficiaire Tous les titulaires et rentiers doivent lire et signer la présente section. En signant le présent formulaire, vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire de la notice explicative et contrat y compris tout supplément ainsi que les données financières sommaires relatives aux fonds et à la police avant de signer la demande et : vous attestez que les renseignements que vous avez fournis sont complets et exacts; vous dégagez CI Investments Inc. et la Sun Life du Canada compagnie d assurance-vie de toute responsabilité relativement à l exécution des instructions fournies par le représentant/placeur; vous acceptez que la date d entrée en vigueur du contrat soit la date indiquée sur l avis de confirmation comme étant la date d affectation de la première prime au contrat; vous affirmez avoir demandé que la présente demande et les documents s y rapportant soient rédigés en français. You have asked to receive this and all related documents in French; vous autorisez CI à fournir les confirmations, les relevés et autres documents au placeur et à accepter les instructions que lui fournira le placeur en ce qui a trait à l exécution d opérations de nature financière ou non, notamment les souscriptions, les transferts et les réinitialisations de garanties sur de nouvelles bases, conformément à vos instructions et aux modalités du contrat. TROIS COPIES DE CE FORMULAIRE DE DEMANDE DOIVENT ÊTRE IMPRIMÉES ET SIGNÉES PAR LE CLIENT PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT
4 10 Attestation/ Autorisation du titulaire bénéficiaire (suite) Je reconnais (Nous reconnaissons) par les présentes avoir pris connaissance de la «Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada» et de l «Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI» inclus dans la présente demande, et je (nous) les accepte (acceptons) par les présentes et j autorise (nous autorisons) par les présentes Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie et Placements CI à obtenir, utiliser et transmettre à ses agents et fournisseurs de service, des renseignement personnels à mon sujet aux fins de l administration du présent contrat. Veuillez vous assurer que toutes les sections obligatoires ont été remplies. *La signature du parent/gardien est requise seulement pour les contrats en fiducie pour où le titulaire bénéficiaire est âgé de moins de 16 ans (18 ans au Québec). X Signature du titulaire bénéficiaire X Signature du titulaire bénéficiaire conjoint X Signature du parent/gardien* X Signature du rentier (Seulement requise si le rentier n est pas le titulaire bénéficiaire. La signature du parent/gardien est requise si le rentier n est pas le titulaire bénéficiaire et est âgé de moins de 16 ans ou de 18 ans au Québec.) Fait à (ville et province) 11 Attestation du représentant Tous les conseillers doivent lire et signer la présente section. À l'égard de l'achat d'un produit prête-nom non enregistré : étant entendu que la Financière Sun Life se fondera sur les renseignements pour accomplir son devoir de vigilance relatif à la clientèle et répondre aux exigences réglementaires applicables, je, le conseiller, confirme que tous les documents d'identification joints au présent formulaire sont conformes aux copies originales qui m'ont été remises. Que la présente demande ait trait à l achat d un produit prête-nom enregistré ou non enregistré, je confirme, à titre de conseiller, avoir passé en revue avec le proposant/titulaire tous les renseignements indiqués dans le présent formulaire. À moins d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Je confirme avoir communiqué au proposant/titulaire bénéficiaire a) la société que je représente, b) que je recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, c) que je pourrais aussi recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous forme de voyages ou des invitations à assister à des conférences, et d) tout conflit d'intérêts que je pourrais avoir concernant la vente de ce produit. X Signature du représentant X Signature du fiduciaire ou de son représentant (s applique aux contrats prête-nom enregistrés seulement) Remplir ce qui suit si le représentant vérifiant l identité n est pas le conseiller (s applique aux régimes non enregistrés uniquement) X Nom du représentant Numéro du placeur représentant TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR. TROIS COPIES DE CE FORMULAIRE DE DEMANDE DOIVENT ÊTRE IMPRIMÉES ET SIGNÉES PAR LE CLIENT PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT
5 Ce à quoi vous consentez en signant cette demande. Votre signature à la section «Attestation/Autorisation du titulaire bénéficiaire» de la présente demande confirme que vous comprenez ce qui suit : Le bénéficiaire du contrat, dans le cas d un contrat prête-nom enregistré, est le fiduciaire du régime prête-nom enregistré, à titre de fiduciaire CI, agissant pour le compte de Financière Sun Life, n est aucunement responsable de l exécution des instructions fournies par le distributeur La protection éventuelle contre les créanciers pourrait être invalidée du fait que le contrat est établi au nom d un courtier en valeurs mobilières, d un fiduciaire, d une entité prête-nom, ou de toute personne autre que le titulaire bénéficiaire Désignation du rentier Le rentier doit être le titulaire bénéficiaire pour les contrats enregistrés Pour les contrats prête-nom non enregistrés à titulaires bénéficiaires conjoints, si aucun rentier unique n'est nommé, le contrat sera considéré comme souscrit par des corentiers et la date d'échéance du contrat sera déterminée selon l'âge du rentier le plus jeune Directives de placement Le code de fonds sélectionné détermine la catégorie de la garantie et l'option des frais d acquisition des parts investies Un minimum mensuel de 50 $ par fonds est requis pour les Programmes de prélèvement automatique (PPA) Désignation du bénéficiaire Dans le cas d un régime prête-nom enregistré, la désignation du bénéficiaire doit être effectuée au niveau du compte du prête-nom ou de l intermédiaire, et non dans la présente demande La désignation du bénéficiaire est révocable, à moins que le titulaire bénéficiaire ne désigne le bénéficiaire comme étant irrévocable Pour les contrats signés au Québec, le lien indiqué sur le formulaire de demande doit être le lien entre le bénéficiaire et le titulaire, et la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins que le titulaire coche la case «révocable» dans la section «Désignation d un bénéficiaire» de la demande La ou les personnes sont désignées comme bénéficiaires du contrat advenant le décès du rentier, ou dans le cas de corentiers, advenant le décès du dernier rentier survivant, à la condition qu'elles soient vivantes au moment du décès Si le ou les bénéficiaires décèdent avant le rentier, ou selon le cas, le dernier rentier survivant, dans le cas de corentiers, le bénéficiaire subsidiaire, s'il est toujours vivant au décès du rentier, recevra cette part de la prestation de décès. Si aucun bénéficiaire subsidiaire de cette part n est nommé ou n est vivant à ce moment, cette part sera payable au titulaire ou si le titulaire était le rentier, à la succession du titulaire décédé Au Québec, la part d'un bénéficiaire qui décède avant le rentier, le cas échéant, le dernier rentier survivant dans le cas d un contrat avec corentiers, sera payée conformément aux directives spécifiques pour cette part indiquées dans la désignation de bénéficiaire applicable. Lorsqu il n y a pas de directive spécifique, la part du bénéficiaire qui décède avant le rentier est transmise aux bénéficiaires survivants du même niveau (premier ou second), mais seulement si vous avez indiqué que les bénéficiaires reçoivent la prestation de décès en parts égales. Lorsque les parts ne sont pas égales, la part du bénéficiaire qui décède avant le rentier est transmise au second niveau de bénéficiaires, le cas échéant. Sinon, la part est transmise au titulaire, ou si le titulaire était le rentier dont le décès a provoqué le versement de la prestation de décès, à la succession du titulaire Dans toutes les provinces sauf le Québec, la désignation d'un enfant mineur en tant que bénéficiaire doit être accompagnée de la désignation d un fiduciaire qui recevra les sommes en son nom Au Québec, si vous souhaitez désigner un enfant mineur en tant que bénéficiaire, tout montant payable au bénéficiaire lorsqu il est un mineur sera versé au parent ou aux parents ou au tuteur légal de l enfant mineur. Un fiduciaire peut aussi être désigné, mais une fiducie doit être établie en bonne et due forme conformément au Code civil du Québec. La consultation avec un avocat ou un notaire est conseillée. Sauf si les modalités d une fiducie sont fournies, la désignation d'un fiduciaire/tuteur est considérée comme la désignation d un administrateur conformément au Code civil du Québec Si vous désignez un bénéficiaire irrévocable, vous limitez certains de vos droits par rapport au contrat, sauf si vous obtenez sa signature au moment de la demande. Un parent ou un tuteur ne peuvent fournir leur consentement au nom d'un mineur qui a été désigné comme bénéficiaire irrévocable Vérification de l'identité, détermination de tiers et déclaration d'étrangers politiquement vulnérables Aux fins de conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux fins de gestion du risque, l'identité des titulaires de régimes prête-nom non enregistrés doit être vérifiée et l'existence et la participation de tout tiers doivent être déterminées. Par conséquent, la section «Vérification de l'identité, détermination de tiers et déclaration d'étrangers politiquement vulnérables» doit être remplie. Pour les contrats de société, de partenariat, de succession ou de fiducie, le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI doit être soumis avec le formulaire de demande. Les types de tiers comprennent entre autres, sans toutefois s y limiter, les débiteurs, procureurs (procuration) ou mandataires, créanciers gagistes ou créanciers hypothécaires. Qu'est-ce qu un étranger politiquement vulnérable? Un étranger politiquement vulnérable (EPV) s'entend de la personne qui occupe ou a occupé l'une des charges ci-après au sein d'un pays autre que le Canada ou pour son compte : membre du conseil exécutif de gouvernement, président d'une société d'état ou d'une banque d'état, sous-ministre ou titulaire d'une charge de rang équivalent, ambassadeur ou attaché ou conseiller d un ambassadeur, leader ou président d un parti politique représenté au sein d une assemblée législative, chef d État ou de gouvernement, chef d un organisme gouvernemental, juge, officier ayant le rang de général ou un rang supérieur, membre d'une assemblée législative. Remarque : Par proche parent, on entend le conjoint (mariage ou union civile) ou le conjoint de fait, les enfants, les beaux-fils/belles-filles (non le gendre ni la bru), les frères/sœurs, les demi-frères/sœurs, les frères/sœurs par alliance du proposant, les parents biologiques/adoptifs ou le conjoint du père ou de la mère du proposant, les parents biologiques/adoptifs ou le conjoint du père ou de la mère du conjoint (mariage ou union civile) ou conjoint de fait du proposant.
6 Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI Sur réception de la présente demande, CI établira un dossier dans lequel se trouveront des renseignements personnels vous concernant en rapport avec la présente demande ou avec tout avenant ou autre document ou renseignement se rapportant à la présente demande, et tout autre document ou renseignement concernant la validation, le traitement et l'administration de la demande. Nous compilons vos renseignements personnels par l'entremise de cette demande, ainsi que tout autre formulaire supplémentaire, et de votre représentant, ainsi que toute organisation ou personne que vous mentionnez pour appuyer votre demande. Ces renseignements seront utilisés aux fins de traitement et d administration de la présente demande, ainsi qu à toute autre fin précisée aux présentes. Vos renseignements pourraient être communiqués à votre représentant désigné aux fins susmentionnées. Votre numéro d assurance sociale sera utilisé pour les déclarations fiscales requises dans le cadre de la gestion de votre compte. Le cas échéant, vos renseignements bancaires seront communiqués aux institutions financières visées par votre programme de prélèvement automatique pré-autorisé. Les employés ou représentants autorisés de CI ou des membres de son groupe chargés des fonctions ayant trait aux fins susmentionnées et les autres personnes autorisées par vous ou par la loi auront accès aux renseignements personnels que contient votre dossier. Veuillez noter que ni votre conseiller financier ni votre courtier ne sont des employés de CI. Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier et de faire rectifier toute inexactitude en faisant parvenir une demande écrite à cet effet à l attention du Responsable de la protection des renseignements personnels de Placements CI, au 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3. En remplissant et en signant la présente demande, vous consentez à la collecte, à l utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins et de la manière susmentionnées. Les Règles de CI régissant la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site Web de CI au Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous et sur les contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants, les partenaires de distribution (tels que les conseillers et leurs sociétés) et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation et des services s y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans notre dossier et, s il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. Pour en savoir davantage au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l adresse ou, pour obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, veuillez faire parvenir une demande écrite par courriel, à l adresse privacyofficer@sunlife.com ou par la poste, au Responsable de la protection des renseignements personnels, Financière Sun Life au 225 King St. West, Toronto (Ontario) M5V 3C5.
7 La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, est l émetteur unique du contrat de rente individuelle à capital variable fournissant les placements dans des Fonds distincts de la série SunWise Essentiel 2. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable applicable est contenue dans la notice explicative y compris tout supplément. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi aux risques du titulaire du contrat et pourra augmenter ou diminuer en valeur. Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc. SunWise est une marque déposée de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 227 King Street South P.O. Box 1601 STN Waterloo Waterloo, Ontario N2J 4C5 Placements CI, 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français : Anglais :
À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détailSun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada,
Plus en détailSun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'acp y compris SunWise Elite Plus La formule SunWise
Plus en détailLes rentes immédiates de l'équitable. Épargne-retraite. Demande de souscription. Rente immédiate
Les rentes immédiates de l'équitable Épargne-retraite Demande de souscription Rente immédiate En tant que titulaire de contrat de l'assurance vie Équitable, vous aurez instantanément accès aux renseignements
Plus en détailProposition Choix protection-santé
Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
Plus en détailServices Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)
Plus en détailGuide de planification testamentaire
Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.
Plus en détailProfitez de la vie. L'expérience à votre service
Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailChoix protection-santé Proposition
Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,
Plus en détailJournal d inventaire de la succession
Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est
Plus en détailRER Compte d investissement FRR
Programme de placement des dentistes du Canada RER Compte d investissement FRR Demande de nouveau compte Veuillez retourner la demande dûment remplie par courrier ordinaire* au : Service des placements
Plus en détail1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
Plus en détailDemande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)
Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone
Plus en détailmon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant
mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...
Plus en détailProposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat
Effective October Avril 2014 2009 Proposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat n Proposition applicable aux produits suivants : Transpac IntéRevenu Transpac - Accumulation
Plus en détailAssurances vie et accident facultatives sur mesure
Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise
Plus en détailAssurance de soins de longue durée
Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au
Plus en détailDéclaration du demandeur
Déclaration du demandeur Dans le présent formulaire, vous, votre et vos renvoient au demandeur; nous, notre et nos renvoient à l'assureur qui a établi le ou les contrats indiqués ci-dessous. S'il s'agit
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailAssurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp
Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente
Plus en détailDemande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)
Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailDEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE
Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION
Plus en détailDATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18
DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18 CATÉGORIE : DESTINATAI RES : OBJET : FISCALITÉ Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, conseillers, agents généraux, conseillers autonomes et comptes
Plus en détailDemande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)
Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non
Plus en détailFonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale
Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailDemande de règlement assurance vie - Directives
Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie
Plus en détailFonds de revenu de retraite
Demande RR d'adhésion et d ouverture de compte Fonds de revenu de retraite Avant de nous faire parvenir votre demande d'ouverture de compte FRR, assurez-vous d'avoir : joint un spécimen de chèque sur lequel
Plus en détailADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION
ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailLa vie, c'est parfois...
La vie, c'est parfois... évaluer choisir prospérer PRODUITS DE type CPG ET RENTES Dispositions de contrat, formulaire de souscription et T2033 pour : Régime d épargne-retraite Compte de retraite immobilisé
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailLETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.
LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.
Plus en détailDemande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL
360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118 Montréal (Québec) H2Y 1P5 1.Type de compte Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL Réservé à l administration Mise à jour des renseignements
Plus en détailDÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS
DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS Pour usage exclusif des successions traitées par les intermédiaires Nom de l'employé RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS DEMANDÉES EN MARGE JOINDRE LE PROFIL DU CLIENT
Plus en détailExemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Plus en détailDemande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»
Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le
Plus en détailSADC Document de référence
SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailGUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par
Plus en détailL assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes :
L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : Part de qualification (part sociale) Épargne avec opérations Épargne stable - 1 - Pour les résidents du Québec : Avis
Plus en détailET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.
DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION
Plus en détailGUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]
GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation
Plus en détailFORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT
FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Siège social Centre de services et de traitement Gestion de Fonds Excel Inc. a/s Citigroup Funds Services Canada 2810, boul. Matheson Est,
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailProposition Assurance-santé personnelle
Proposition Assurance-santé personnelle Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte,
Plus en détailGuide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE
Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailDéclaration d opérations douteuses
Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques
Plus en détailExemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès
10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.
Plus en détailUne pièce d identité officielle ou une formule W8-BEN pour chaque membre*
Page 1 de 9 Demande d ouverture de compte de placement Pro-Investisseurs MD CIBC COMPTE D EÉCUTION D ORDRES SEULEMENT Services Investisseurs CIBC inc. Veuillez revoir la brochure «Ententes et informations
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide de planification testamentaire
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide de planification testamentaire Table des matières Glossaire... 1 Introduction... 2 Votre patrimoine... 2 Vos légataires Votre conjoint...
Plus en détailCompte d investissement d entreprise
P r o g r a m m e d e p l a c e m e n t d e s d e n t i s t e s d u C a n a d a Compte d investissement d entreprise Un régime de placement non enregistré à utiliser pour les : Sociétés de personnes Corporations
Plus en détailRÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS
RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS 1. LE RÉGIME La proposition de régime d épargne-études Primerica Concert (la «proposition») ainsi que les présentes modalités constituent
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailAddenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta
Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat
Plus en détailFormulaire d ouverture
Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de
Plus en détailFonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle
Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds
Plus en détail(*Veuillez indiquer le territoire de compétence régissant le régime)
a/s : Services Felcom Data Inc. Tél. : 416 365-4372 26 rue Wellington Est, Bureau 204 Sans frais : 1 888 365-4372 Toronto Ontario M5E 1S2 Téléc. : 416 365-4371 Renseignements sur le régime N o du nouveau
Plus en détailVeuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.
Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans
Plus en détailRèglement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.
Plus en détailDAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773
DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre
Plus en détailADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF
PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailSociété de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente
Société de fiducie Olympia Demande d ouverture de compte individuel et entente Documents supplémentaires requis pour ouvrir un compte : Un chèque au montant de 5,00 $ tiré sur le compte bancaire personnel,
Plus en détailCompte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement
Compte d'épargne libre d'impôt de CI Investments Inc. Formulaire de demande d'ouverture pour les fonds communs de placement FONDS CI CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ CI FONDS HARBOUR PRESTIGE FONDS SIGNATURE MC SÉRIE
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT N OUBLIEZ PAS DE : Lire les exigences fédérales sur l identification Signer le formulaire Indiquer le numéro d assurance sociale Indiquer la date de
Plus en détailModalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs
Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)
Plus en détailSolutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)
Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements
Plus en détailLe 15 juillet 2015. This document is also available in English
s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailAdresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste
Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne
Plus en détailDÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailDemande d ouverture de compte d épargne libre d impôt
Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt Gestion de Placements TD Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt N du compte de Fonds mutuels TD Préférence linguistique : Français Anglais
Plus en détailVos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
Plus en détailRégime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC
Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Destiné aux membres de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada Le SEUL régime, spécialement
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailProcuration et compte conjoint
Procuration et compte conjoint Ce qu il faut savoir Table des matières La procuration... 04 Qu est-ce qu une procuration?... 04 Quels types de procurations sont utilisés au Canada?... 06 Le choix du mandataire...
Plus en détailLE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE
Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec
Plus en détailMISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)
Plus en détailLE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES
LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,
Plus en détailpour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial
pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial votre Registre familial Nous vous proposons ce Registre familial pour vous permettre d établir avec précision l inventaire complet
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détail