Réunion du C.C.U. Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 août 2007

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1 Réunion du C.C.U. Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 août 2007 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant tenue le lundi 20 août 2007 à 15 h, au 1875, chemin du Village à Mont-Tremblant, à laquelle sont présents : Mme Thérèse Barrette M. Claude Girard M. Gilles Chatel M. Carol Matte M. Réjean Doré Le secrétaire du C.C.U. et coordonnateur gestion du développement et service aux entreprises M. Stéphane Martin est également présent. CT Adoption de l ordre du jour ET IL EST RÉSOLU à l unanimité d adopter l ordre du jour, tel que modifié, lequel se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et présences 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la réunion du C.C.U. du 16 juillet Suivi du procès-verbal de la réunion du C.C.U. du 16 juillet Chemin des Cerfs M. Donald Sinden a) Demande de dérogation mineure 2007-DM-49 Augmentation de superficies de déboisement b) PIIA Secteur golf Nouvelle construction 6. PIIA Secteur centre du Village Construction d une habitation unifamiliale Chemin du Village M. Jean-Pierre Dion et Mme Danielle Courtemanche 7. Toponymie Proposition d odonymes a) Projet G7 Développement inc. b) Lot numéro 30-20, rang 1, canton de Grandison c) Pont reliant les sentiers récréatifs au-dessus de la rivière du Diable 8. Divers a) Le coffre à outils du CCU PIIA, patrimoine et environnement 29 septembre à Sainte-Agathe-des-Monts b) Demande de dérogation mineure 2007-DM-51 Réduction de la marge arrière 220, rue du Couvent M. Guy Dubois c) PIIA Secteur du Village Construction d un solarium 220, rue du Couvent M. Guy Dubois 9. Prochaine réunion : 17 septembre Levée de la réunion Il est à noter que l ordre dans lequel les points seront discutés pourrait être modifié en cours de réunion. CT Adoption du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du 16 juillet 2007 Il est proposé par Mme Thérèse Barrette 125

2 ET IL EST RÉSOLU à l unanimité d adopter le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 16 juillet 2007 comme il a été présenté. 4. Suivi du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme du 16 juillet 2007 Les membres prennent connaissance du tableau «Suivi des dossiers étudiés au CCU» réalisé par la secrétaire Mme Lise Benoit, le 15 août 2007, qui indique que toutes les recommandations du CCU ont été entérinées par le conseil comme elles ont été formulées. CT a) Demande de dérogation mineure 2007-DM-49 Augmentation de superficies de déboisement - Chemin des Cerfs M. Donald Sinden - Recommandation au conseil la demande de dérogation mineure 2007-DM-49 a été déposée, le 16 août 2007, à l égard d un immeuble situé sur le chemin des Cerfs; la demande est à l effet d autoriser une augmentation de 12 % de la superficie de déboisement, le projet nécessitant le déboisement de 32 % de la superficie du terrain alors que le règlement exige que 80 % du terrain demeure à l état naturel; même s il nécessite un long accès véhiculaire, le site de construction proposé est le plus approprié pour recevoir la construction; la propriété sera, par réglementation et dans les prochains mois, intégrée à l intérieur d un périmètre d urbanisation où la norme de conservation à l état naturel de 80 % sera remplacée par une norme de déboisement de 65 % ou moins, ce que le projet à l étude respecte; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter la demande de dérogation mineure 2007-DM-49 ci-haut décrite et ce, conformément au plan d implantation de la firme Tremblay L Écuyer, architecte, portant le numéro de projet et daté du 8 août 2007, à la condition suivante : que le requérant soit avisé que, conformément à l article 13 du règlement (2001)-04 régissant les demandes de dérogation mineure, l acceptation de la dérogation mineure est valide pour une durée de 18 mois, et que si les travaux visés par la demande n ont pas été exécutés ou ne sont pas en voie d exécution à l intérieur de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée. 126

3 CT b) PIIA Secteur golf Nouvelle construction - Chemin des Cerfs M. Donald Sinden - Recommandation au conseil CONSIDÉRANT QU une demande a été déposée, le 2 août 2007, par M. Donald Sinden, par l entremise de son mandataire la firme d architectes Tremblay L Écuyer; demande accompagnée de divers plans réalisés par le mandataire portant le numéro de projet et datés du 16 juillet 2007; CONSIDÉRANT la demande est à l effet d autoriser la construction d une habitation unifamiliale sur le chemin des Cerfs dans le projet domiciliaire «Le Refuge du Cerf»; l immeuble affecté par la demande est situé dans la zone Résidence 2 (R-2) 214 et est assujetti au PIIA du secteur du golf; le projet a été approuvé conforme au Guide architectural de la Station Mont Tremblant pour le domaine Le Refuge du Cerf par Mme Marie-Christine Pinard, le 1 er août 2007; les membres du CCU estiment que le projet répond parfaitement aux critères d intégration et d harmonisation avec le milieu existant; la recommandation d acceptation de la dérogation mineure 2007-DM-49; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet de construction de M. Donald Sinden sur le chemin des Cerfs conformément aux plans ci-haut cités et au plan d implantation révisé au 8 août 2007, le tout aux conditions suivantes : qu une garantie représentant 2 % du coût total des travaux (maximum 5000 $) soit déposée afin d inciter le propriétaire à réaliser son projet tel qu adopté; qu un plan préparé et signé par un architecte paysagiste qui respecte les critères d évaluation du PIIA accompagne la demande de permis. CT PIIA Secteur centre du Village Construction d une habitation unifamiliale Chemin du Village M. Jean-Pierre Dion et Mme Danielle Courtemanche - Recommandation au conseil CONSIDÉRANT QU une demande a été déposée, le 31 juillet 2007, par Mme Danielle Courtemanche et M. Jean-Pierre Dion; demande accompagnée de divers plans dessinés par les requérants; la demande est à l effet d autoriser la construction d une habitation unifamiliale sur le chemin du Village; 127

4 l immeuble affecté par la demande est situé dans la zone Villégiature (V) 316 où le PIIA du secteur centre du Village est applicable; même si les requérants souhaitent déboiser au minimum, la propriété, grevée de 2 servitudes pour le réseau d aqueduc municipal, est passablement déboisée; les membres du CCU estiment que compte tenu de la topographie du terrain, la construction ne sera pas visible du chemin du Village; Il est proposé par Mme Thérèse Barrette ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet de construction de M. Jean-Pierre Dion et Mme Danielle Courtemanche sur le chemin du Village conformément aux plans ci-haut cités et aux conditions suivantes : que le requérant soumette un plan de drainage et de renaturalisation de son terrain préparé par un professionnel ainsi qu un plan préparé par un architecte du paysage qui devra respecter les critères du PIIA; qu une garantie financière équivalente à 2 % du coût des travaux (maximum de 5000 $) soit déposé afin d inciter le requérant à réaliser le projet tel qu adopté; que le calcul du pourcentage de l espace naturel se fasse sur le lot visé par la demande et celui le jouxtant au nord ( et ) appartenant aux mêmes propriétaires, afin de respecter la norme de pourcentage d espace naturel. CT a) Toponymie - Projet G7 Développement inc. Recommandation au conseil ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil : de refuser l odonyme «Chemin Clairevue», proposé pour une voie de communication faisant partie de la phase VII du projet G7 Développement inc; de demander au requérant de développer un thème pour l ensemble de son projet. Sans relever sa connotation religieuse, ce thème pourrait s inspirer de l odonyme «Chemin des Franciscains» qui rappelle l opération d un camp d été par les Frères Franciscains, au lac Desmarais, durant la seconde moitié du XXe siècle. Cet ordre religieux fut fondé par Saint-François d Assise qui était un pèlerin. Le nouvel odonyme pourrait être chemin de la Randonnée, du Randonneur, du Baladeur, du Trotteur.. CT b) Toponymie - Lot numéro 30-20, rang 1, canton de Grandison Recommandation au conseil 128

5 ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil : de refuser l odonyme «Chemin Nordique», proposé pour une voie de communication située sur le lot 30-20, du rang 1, du canton de Grandison compte tenu qu il s agit d un chemin se terminant en cul-de-sac qui ressemble davantage à un accès véhiculaire qu à un chemin et qu il n est pas tracé dans un axe sud/nord. CT c) Toponymie Pont Jackrabbit Recommandation du conseil ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil : de nommer «Pont Jackrabbit» le pont qui enjambe la rivière du Diable et qui relie des sentiers récréatifs dont la piste Jackrabbit ainsi nommée pour rendre hommage à M. Herman Smith Johannsen, surnommé Jackrabbit; de transmettre le toponyme «Pont Jackrabbit» à la Commission de toponymie du Québec pour approbation. 8a) Le coffre à outils du CCU PIIA, patrimoine et environnement 29 septembre à Sainte-Agathe-des-Monts MM. Carol Matte et Claude Girard indiquent leur intérêt à participer à la journée de formation de l Association québécoise d urbanisme qui se tiendra à Sainte-Agathe-des- Monts le 29 septembre prochain. CT b) Demande de dérogation mineure 2007-DM-51 Réduction de la marge arrière 220, rue du Couvent M. Guy Dubois - Recommandation au conseil la demande de dérogation mineure 2007-DM-51 a été déposée, le 17 août 2007, à l égard de l immeuble situé au 220, rue du Couvent; la demande est à l effet de déroger au règlement par des empiètements de : 1,11 mètre pour l implantation d un solarium projeté à 1,89 mètre de la ligne arrière, alors qu une marge minimale de 3 mètres est prévue; 0,55 mètre pour l implantation d une galerie existante à 1,45 mètre alors qu une marge minimale de 2 mètres est prévue; la galerie a été construite en 1997, qu elle ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété et que ce volet de la demande a pour fins de régulariser une situation existante; 129

6 les membres du CCU estiment que l ajout d un solarium n aura pas davantage d impacts sur la propriété voisine d autant plus que les 2 propriétés sont séparées par une dense haie de cèdres; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter la demande de dérogation mineure 2007-DM-51 ci-haut décrite et ce, conformément au plan projet d implantation de l arpenteur-géomètre M. Christian Murray, numéro 14869, minute et daté du 15 août 2007, aux conditions suivantes : que le treillis installé du côté du chemin de la Vieille-Usine soit conservé; que le requérant soit avisé que, conformément à l article 13 du règlement (2001)-04 régissant les demandes de dérogation mineure, l acceptation de la dérogation mineure est valide pour une durée de 18 mois, et que si les travaux visés par la demande n ont pas été exécutés ou ne sont pas en voie d exécution à l intérieur de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée. CT c) PIIA Secteur du Village Construction d un solarium - 220, rue du Couvent M. Guy Dubois - Recommandation au conseil CONSIDÉRANT QU une demande a été déposée, le 17 août 2007, par M. Guy Dubois à l effet d autoriser la construction d un solarium de 3,64 mètres par 4,36 mètres en cour arrière au 220, rue du Couvent; CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT l immeuble affecté par la demande est situé dans la zone Résidence 5 (R-2) 119 où le PIIA du secteur centre du Village est applicable ; la recommandation d acceptation de la demande de dérogation mineure 2007-DM-51; la présence d une haie de cèdre en cour arrière jouxtant la propriété voisine et d une clôture en treillis agrémentée d un aménagement paysager en cour avant sur la rue de la Vieille-Usine; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet de construction d un solarium pour M. Guy Dubois au 220, rue du Couvent conformément au plan projet d implantation de l arpenteur-géomètre M. Christian Murray, numéro 14869, minute et daté du 15 août 2007 ainsi qu un plan de construction de la firme Solarkit portant le numéro de client SO

7 9. Prochaine réunion La prochaine réunion du CCU aura lieu le 17 septembre CT Levée de la réunion Il est proposé par Mme Thérèse Barrette et il est résolu que la présente réunion soit levée. Il est 16 h 5. Gilles Chatel Président Stéphane Martin, secrétaire Coordonnateur gestion du développement et service aux entreprises 131