Etude diagnostic préalable à la continuité écologique des ouvrages de Fleury, Panneçot, et Coeuillon dans le département de la Nièvre

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1 Etablissement Public Loire Etude diagnostic préalable à la continuité écologique des ouvrages de Fleury, Panneçot, et Coeuillon dans le département de la Nièvre Réunion du 6 septembre 2012

2 Présentation de SOMIVAL et de l équipe SOMIVAL : structure locale créée par l état pour mettre en valeur la région Auvergne Limousin, aujourd hui bureau d étude au service des collectivités et des particuliers en études, conseil et assistance à Maîtrise d ouvrage. Cellule Eau et Environnement : compétences en matière de restauration de cours d eau, de modification d ouvrages en rivière, de réduction du risque d inondation, de gestion globale des rivières et des fleuves. Actuellement autres des missions de ce type (étude avec WWF sur l Aron et la Canne). Christelle BARBAN Chef de projet Stéphane ROUTTIER Evelyne BOUCHERAT Mathilde NORMAND Marc LIVET Enjeux écologiques, Propositions d aménagements, Aspects piscicoles, évaluation des incidences, Hydrologie, Définition des travaux, Expertise du seuil, Modélisation hydraulique Bilan des usages, Approche des incidences La retenue amont Intérêt piscicole, dimensionnement des ouvrages de franchissement Hydrogéologie, Hydrogéomorphologie Le seuil

3 Localisation de la zone d étude Coeuillon Fleury Panneçot

4 Contenu de la mission La réflexion à mener doit apporter des solutions techniques répondant à l objectif général de rétablissement de la migration piscicole et le transport sédimentaire. L objectif étant de réaliser une étude pour chaque ouvrage mais prenant en compte également l ensemble des ouvrages présents sur l Aron ainsi que le canal du Nivernais. PHASE 1 : Etat des lieux PHASE 2 : Diagnostic PHASE 3 : Proposition de scénarios PHASE 4 : Stratégie La retenue amont Le seuil

5 Méthodologie Phase 1: Etat des lieux Réunion de lancement Présentation méthodologie SOMIVAL Présentation de l équipe Recensement des personnes ressources Récupération d informations Point sur les attentes de chacun Analyse des études et documents existants Documents administratifs de chaque ouvrage (propriété, droit d eau, autorisation, etc.), Cadastre de la zone d étude, Fiche de recensement des obstacles à la migration piscicole (ONEMA), Plans relatifs aux ouvrages (CG 58) En complément des données disponibles, analyse bibliographique réalisée par SOMIVAL : Relevés de repères de crues, côtes de crues et laisses disponibles auprès de la DREAL Éventuelles études faunistiques et floristiques sur le secteur Éventuelles photos aériennes du secteur en possession des communes Zonages particuliers du secteur (ZNIEFF, Natura 2000, PLU )

6 Méthodologie Phase 1: Etat des lieux Recueil de données complémentaires Consultation des usagers de la rivière et des abords des ouvrages (contact direct ou entretien téléphonique) afin de préciser l intérêt des ouvrages, leurs avantages, leur inconvénient : Conseil Régional (projet de de Cercy La Tour), Subdivision navigation / VNF Conseil Général (gestion des ouvrages) DDT de la Nièvre (droits d eau, usages : prélèvements, navigation ), Communes de Châtillon-en-Bazois, Biches et Limanton (usage, intérêt des ouvrages), Fédération de Pêche 58 et ONEMA, AAPPMA de Biches, Châtillon-en-Bazois et Panneçot, DREAL (aspect environnemental) Syndicat Mixte d Equipement Touristique du Canal du Nivernais (SMET) «Association pour la sauvegarde et l aménagement du site de Fleury», Association «Le barrage» à Panneçot Service territorial de l architecture et du patrimoine (STAP) Comité départemental du Tourisme de la Nièvre, LOGRAMI, 10 entretiens faisant l objet d un compte-rendu

7 Méthodologie Phase 1: Etat des lieux Situation actuelle de l Aron en matière de continuité écologique Ouvrages concernés par deux masses d eau : FRGR0213b : L Aron et ses affluents depuis Chatillon en Bazois jusqu à la confluence du Veynon, FRGR0214 : L'Aron depuis la confluence du Veynon jusqu'à sa confluence avec la Loire. Recensement à partir de la base ROE les ouvrages situés sur l Aron en aval du barrage de Panneçot (jusqu à la confluence avec la Loire) et faisant obstacle à la migration piscicole et sédimentaire -> Calcul du taux d étagement du tronçon considéré. Point sur les études en cours à l aval : Etude préalable à la continuité écologique de l ouvrage de Cercy la Tour, Etude préalable à l aménagement de 5 ouvrages dont 3 grenelles pour restaurer la continuité écologique de l Aron qui comprend le barrage de Fougère sur l Aron Situation administrative des ouvrages Détermination du statut juridique des ouvrages (existence légale d un droit d eau et règlement d eau) par la réalisation d une enquête historique auprès des organismes ressources : propriétaires actuels et passés des barrages, administration (notamment DDT 58), archives départementales si nécessaire. Etablissement du plan parcellaire avec noms de propriétaires des terrains attenants aux ouvrages à partir des données fournies par le service du cadastre et les communes.

8 Méthodologie Phase 1: Etat des lieux Caractéristique technique des ouvrages Récupération auprès du Conseil Général de tous les éléments concernant les ouvrages : la géométrie des ouvrages (dispositions constructives, niveau de fondation ) la topographie de l ouvrage leur environnement immédiat (plans de masse et détaillés) les opérations d entretien effectuées sur les ouvrages. Visite de chaque site concernera l ouvrage principal, les ouvrages annexes et éventuelles protections présentes en berge. Il comprendra : Le relevé des caractéristiques principales du barrage, La description du génie civil (type, dimensions, nature des matériaux constitutifs ) La compréhension des modes de construction mis en œuvre, La compréhension des modalités d exploitation des organes manœuvrables (clapets amovibles), Le relevé des désordres éventuellement constatés, Dispositions constructives liant le barrage au canal du Nivernais Récupération des informations concernant sur la gestion hydraulique des ouvrages : Vannages des barrages de Coeuillon et Panneçot, Aiguilles du barrage de Fleury Alimentation du canal du Nivernais

9 Méthodologie Phase 1: Etat des lieux Il n est pas prévu de réaliser un levé topographique OPTION Situation hydrologique et hydraulique Détermination des débits caractéristiques de la rivière : débit d étiage, débit moyen, débits de crue en s appuyant sur les données des stations hydrométriques suivantes : l Aron à Châtillon-en-Bazois, K , données de 1996 à 2012, l Aron à Verneuil : K , données de 1970 à 2012 Profil en long de la rivière établie à partir des côtes NGF du fond de l Aron Il n est pas prévu de réaliser une modélisation hydraulique de l état initial OPTION Situation environnementale de la zone d étude Données environnementales Récupération des données existantes concernant : - La qualité de la faune aquatique ( AAPPMA, Fédération de pêche) - Les enjeux naturels (DREAL), sites protégés (NATURA2000, ZNIEFF ) Synthèse des données dont campagnes réalisées par l ONEMA et fédération de pêche.

10 Méthodologie Phase 1: Etat des lieux Situation environnementale de la zone d étude Approche hydrogéomorphologique Reconnaissance de terrain à l amont et à l aval des ouvrages pour cerner le mode d insertion des ouvrages dans le système hydrodynamique général. Identification et appréciation : La rivière et son lit / morphodynamique : lit mineur actif, lit majeur, annexes hydrauliques, nature du fond, forme du lit, état et pentes des berges, zones d érosion / engraissement Le régime de l eau : hauteurs d eau, courants, variations, fréquences, durée des épisodes de changement de régime L impact des seuils dans la dynamique du transport solide de la rivière Les autres ouvrages présents sur le tronçon Les éventuels repères de crues identifiées (laisses, niveaux, etc.) Approche complétée par l analyse de documents anciens Analyse permettant de définir le contexte hydrodynamique actuel et le rôle du seuil, et évaluer le fonctionnement futur de la rivière selon scénarios pressentis

11 Méthodologie Phase 1: Etat des lieux Situation environnementale de la zone d étude Qualité des eaux Données recueillies auprès de l agence de l eau Loire-Bretagne. Données d autres analyses du secteur éventuellement récupérées. Stations de suivi de la qualité de l eau utilisées : Station à Biches (données depuis 2004) pour qualifier la masse d eau FRGR0213b : L Aron et ses affluents depuis Chatillon en Bazois jusqu à la confluence du Veynon. Station à Vandenesse (données depuis 2002) et la station à Verneuil (données depuis 1988) pour qualifier la masse d eau FRGR0214 : L'Aron depuis la confluence du Veynon jusqu'à sa confluence avec la Loire. En complément : Données de la station à Saint Maurice suivie par le CG de la Nièvre pour qualification de la masse d eau amont FRG0213a

12 Méthodologie Phase 1: Etat des lieux Usages et enjeux socio-économiques, patrimoniaux et paysagers Bilan sur les usages, à partir d informations collectées auprès de : Police de l eau pour prélèvements et rejets trois AAPPMA et Fédération de pêche pour usages halieutiques L association des «association pour la sauvegarde et l aménagement du site de Fleury» et de l Agence Régionale de Santé pour la zone de baignade Comité Régional de Tourisme et le Syndicat Mixte d Equipement Touristique du Canal du Nivernais (SMET) : éléments sur fréquentation du canal du nivernais Service territorial de l architecture et du patrimoine (STAP) pour évaluation de l intérêt patrimonial des ouvrages Rendu et réunion de phase 1 Un rapport élaboré par SOMIVAL, comprenant : une fiche synthétique par ouvrage (caractéristiques, diagnostic, profil en long du cours d eau dans son état initial avec implantation des ouvrages) le détail des calculs hydrologiques, des planches photographiques, un rapport rédigé

13 Méthodologie Phase 2 : Diagnostic Evaluation des intérêts et impacts des ouvrages Impact actuel des ouvrages évalué sur différents paramètres : La sécurité publique (proximité d ouvrages d arts ou aménagements, érosion berges, crues, zones d inondation ) La qualité écologique de la rivière (qualité, niveau de franchissabilité piscicole) La ressource en eau (interférence avec retenues existantes, captages en nappes ) Le patrimoine (visibilité, accès, architecture, paysage, patrimoine historique ) Les usages particuliers (baignade, pêche, navigation, agriculture, canoë-kayak ) Pour les 2 objectifs principaux : rétablissement continuité écologique et transfert sédiments : Analyse globale des enjeux à l échelle du cours d eau de l Aron Opportunité d un équipement ou d un effacement d un barrage pour mobiliser tronçon de rivière important en distance ou en valeur écologique Analyse globale du transfert solide sur l Aron et évaluation interférence autres ouvrages Rendu et réunion de fin de phase 2 Un rapport élaboré par SOMIVAL, complétant le rapport état des lieux : Analyse des différents paramètres à prendre en compte pour les scénarios Approche globale à l échelle de la rivière

14 Méthodologie Phase 3: Proposition de scénarios Proposition de différents scénarios d aménagement Etude de 2 à 3 scénarios proposés selon l ouvrage. En première approche : arasement / dérasement des ouvrages, arasement partiel des ouvrages, modification de l exploitation des vannes et aiguilles en fonction du régime des eaux (scénario à combiner éventuellement avec un autre scénario d aménagement), dispositif de franchissement piscicole (passe rustique, rivière de contournement, passe à bassins, etc.), Réflexion sur capacité à rendre les ouvrages transparents pour les crues morphodynamiques. Solutions alternatives, combinant plusieurs aménagements et/ou la gestion des ouvrages. Prise en compte des capacités de franchissement des espèces cibles L anguille : aucune, reptation La grande alose : aucune Lamproie marine : aucune, endurance limitée Truite de mer : très bonnes

15 Méthodologie Phase 3: Proposition de scénarios Il n est pas prévu de réaliser une modélisation hydraulique de l état projet OPTION Descriptif de l aménagement ou de modalités de gestion envisagées Description des aménagements proposés: Dimensions des ouvrages Nature, provenance et préparation des matériaux utilisés Mode d exécution des travaux Estimation financière Illustration par des plans explicatifs : Vue en plan Coupes types du seuil Coupes types des protections de berges associées Estimation des quantités globales, du coût des travaux en grandes masses pour chaque ouvrage

16 Méthodologie Phase 3: Proposition de scénarios Description des impacts attendus et mesures compensatoires Description des incidences liées à l abaissement de la ligne d eau sur le milieu : en terme hydrogéologique, sur la dynamique du cours d'eau notamment en terme d érosion et de transport solide, sur les usages de l eau, sur les milieux naturels, sur les ouvrages en rivière à proximité des barrages, sur la vie piscicole, sur le paysage, sur la gestion des sédiments en phase chantier, sur les aspects écologiques Description des mesures compensatoires : Nature, Coût, Modalités de suivi et d entretien But : Quantifier au mieux les impacts pour comparaison efficace des scénarios Rendu et réunion de fin de phase 3 Un rapport élaboré par SOMIVAL, comprenant pour chaque ouvrage : Analyse de la faisabilité et avantages/inconvénients de chaque scénario Description, coût estimatif, analyse qualitative des impacts Cartes, plans, coupes types

17 Méthodologie Phase 4 : Stratégie Analyse comparative des scénarios Grille d analyse multicritère d évaluation des scénarios : Comparaison synthétique des différents scénarios sur le plan économique, environnemental, et humain Réunion de présentation des résultats de cette analyse multicritère : Concertation pour détermination du scénario retenu pour chaque ouvrage. Il n est pas prévu de réaliser une analyse hydraulique détaillée du scénario retenu OPTION Avant-projet sommaire Sur la base du scénario retenu, établissement d un dossier d avant-projet sommaire comprenant : Un mémoire explicatif et justificatif Un plan de situation au 1/25 000ème Un plan parcellaire Une vue en plan de l ouvrage et des travaux à réaliser Des planches photographiques

18 Méthodologie phase 4: Stratégie Avant-projet sommaire Mémoire explicatif comprenant : Justification des travaux Procédures administratives Description des modalités d intervention en rivière Cas de mise en œuvre d un ouvrage de franchissement : Définition en concertation avec la fédération départementale de pêche et l ONEMA Type d ouvrage Choix d un ouvrage unique ou fonctions dévalaison / remontée séparées Débit des ouvrages de franchissement Emplacement des ouvrages de franchissement Mode de restitution du débit réservé Réunion de fin de phase 4 Présentation de l avant-projet sommaire lors d une réunion de présentation finale

19 Calendrier prévisionnel Planning prévisionnel: TRANCHE FERME Phase 1 : Etat des lieux X X Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Présentation scénarios Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Phase 4 : Stratégie X X Phases d'études Phase de décision du comité de suivi X X Mois 6 X Réunions En fonction des solutions techniques retenues, des reconnaissances complémentaires pourront être requises : planning proposé sous réserve de ces contraintes externes

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