Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 65

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1 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 65

2 65 ASSURANCE Cette division comprend la souscription de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance ainsi que l'investissement des primes pour constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision des sinistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d'assurance et de réassurance directe ASSURANCE Ce groupe comprend l'assurance sur la vie, avec ou sans élément d'épargne important, ainsi que les autres assurances Z Assurance vie Assurance vie Cette sous-classe comprend : - la souscription de contrats d'assurance de rente ou d'assurance vie, d'assurance invalidité et d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d'épargne important) Produits associés : Z Autres assurances Autres assurances Cette sous-classe comprend : - la fourniture de services d'assurance autres que sur la vie :. assurance accident et incendie. assurance maladie. assurance voyages. assurance biens. assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports. assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , Remarque : Sont classées ici les activités d'assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité. 2

3 65 SERVICES D'ASSURANCE, DE RÉASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE, À L'EXCLUSION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 65.1 SERVICES D'ASSURANCE Assurance vie Assurance vie Assurance vie CC : - services de souscription de polices d'assurance prévoyant le paiement de prestations aux bénéficiaires suite au décès de la personne assurée ou à l'échéance de la police en cas de survie. Les polices peuvent prévoir une protection simple ou comporter également un élément d'épargne. Les polices peuvent couvrir des individus isolés ou les membres de groupes Assurances non-vie Assurance accidents et assurance maladie Assurance accidents CC : - services de souscription de polices d'assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l'assuré est incapable de travailler suite à un accident - services de souscription de polices d'assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle ; le paiement est effectué si un accident entraîne la mort, la perte d'un ou plusieurs membres (mains ou pieds) ou la cécité d'un œil ou des deux yeux NC : - services d'assurance voyages ( ) Assurance maladie CC : - services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais hospitaliers et médicaux non couverts par les régimes légaux et, généralement, pour d'autres dépenses de santé, telles que les médicaments prescrits, les dispositifs médicaux, le transport en ambulance, les soins infirmiers privés, etc. - services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais dentaires - services de souscription de polices d'assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l'assuré est incapable de travailler suite à une maladie Assurance de véhicules automobiles Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les dépenses liées à l'exercice de la responsabilité civile en cas d'utilisation de véhicules destinés au transport terrestre, y compris ceux utilisés pour le transport de passagers payants ou de marchandises NC : - la responsabilité civile concernant le matériel ferroviaire roulant ( ) Autres services d'assurance de véhicules automobiles CC : - services d'assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou de dégâts subis par un véhicule destiné au transport terrestre NC : - les services d assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou les dommages subis par le matériel ferroviaire roulant ( ) 3

4 4

5 Assurance maritime, assurance aérienne et autre assurance-transports Assurance du matériel ferroviaire roulant CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques liés à l'utilisation :. de matériel ferroviaire roulant Les risques couverts comprennent la responsabilité civile et le sinistre ou les dégâts subis par le matériel ferroviaire roulant Assurance responsabilité civile du transporteur aérien CC : - services de souscription de polices d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'utilisation :. d'aéronefs - services d'assurance de lancement de satellites Autres services d'assurance liés aux avions CC : - services de souscription de polices d'assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l'utilisation :. d'aéronefs - services d'assurance de lancement de satellites Assurance responsabilité civile du transporteur par bateaux CC : - services de souscription de polices d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'utilisation :. de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures Autres services d'assurance liés aux bateaux CC : - services de souscription de polices d'assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l'utilisation :. de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures Assurance du fret CC : - services de souscription de polices d'assurance prévoyant la couverture des risques de sinistre et des dommages subis par les marchandises, en plus de celle souscrite par les entreprises de transport Assurance incendie et autres services d'assurance dommages CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, à l'exclusion de ceux couverts dans les catégories (Assurance de véhicules automobiles) et (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports) Assurance incendie Autres services d'assurance dommages CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, tels que le vol, l'explosion, la tempête, la grêle, le gel, les autres éléments naturels, la contamination radioactive et les affaissements de terrain - assurance des générateurs et machines couvrant la détérioration de biens due au manque d'électricité, d'éclairage, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération Assurance responsabilité civile générale Assurance responsabilité civile générale CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile, y compris la responsabilité pour les produits défectueux, les lésions corporelles, les dommages aux biens, la pollution, la négligence professionnelle, etc., à l'exclusion de la responsabilité civile couverte dans la sous-catégories (Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile) et les catégories (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports) et (Assurance-incendie et autres services d'assurance-dommages) 5

6 65.2 RÉASSURANCE Réassurance 65.20Z Réassurance Cette sous-classe comprend : - les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions) Produits associés : , , , , , , , , , , , , ,

7 Assurances crédit et caution Assurance crédit CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de pertes sur créance excessives du fait de l'insolvabilité du débiteur. Sont inclus les crédits à l'exportation, les ventes à tempérament, les crédits hypothécaires, les crédits agricoles, etc. Assurance caution CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de non-exécution ou de nonrespect d'une obligation financière contractuelle incombant à une partie à un contrat ou accord Assurance voyages et assistance, assurance protection juridique et assurance contre les pertes financières diverses Assurance voyages et assistance CC : - services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais liés aux voyages (généralement fournis dans un forfait), tels que :. annulation, l'interruption ou le retard du voyage. bagages perdus, livrés en retard ou endommagés. frais médicaux liés à un accident ou à des problèmes de santé. rapatriement des dépouilles NC : - services d'assurance de véhicules automobiles ( ) Assurance protection juridique CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les frais de protection juridique et les frais de justice Assurance contre les pertes financières diverses CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de pertes financières diverses, c'est-à-dire les frais découlant des risques suivants : chômage, revenus insuffisants (général), intempéries, perte d'indemnités, persistance de frais généraux, dépenses commerciales imprévues, perte de la valeur vénale, perte de loyer ou de recettes, pertes commerciales indirectes (autres que celles mentionnées cidessus), autres pertes financières (non commerciales) et autres formes de pertes CA : - services de souscription de polices d'assurance couvrant d'autres risques non-vie n.c.a Autres services d'assurances non-vie Autres services d'assurances non-vie CC : - services de souscription de polices d'assurance couvrant d'autres risques non-vie n.c.a RÉASSURANCE Réassurance Réassurance vie, accidents et maladie Réassurance vie CC : - la fourniture de services de réassurance pour l'assurance-vie - la réassurance des contrats d'assurance de rente Réassurance accidents CC : - fourniture de services de réassurance pour l'assurance-accidents - réassurance des contrats d'assurance de rente Réassurance maladie CC : - fourniture de services de réassurance pour l'assurance-maladie - réassurance des contrats d'assurance de rente 7

8 65.3 CAISSES DE RETRAITE Caisses de retraite 65.30Z Caisses de retraite Cette sous-classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l'affilié. Cette sous-classe comprend : - les régimes de prestations aux salariés - les fonds et régimes de pension Cette sous-classe ne comprend pas : - la gestion des caisses de retraite (cf Z) - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf B) Produits associés : ,

9 Réassurance transports et dommages Réassurance automobile, responsabilité civile CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d'assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile Autres services de réassurance automobile CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d'assurance de véhicules automobiles, autres que responsabilité civile Réassurance maritime, aérienne et autres transports CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d'assurance maritime, aérienne et d'autres transports Réassurance fret CC : - fourniture de services de réassurance pour l'assurance du fret Réassurance incendie et autres dommages Réassurance responsabilité civile générale et crédit et caution Réassurance responsabilité civile générale Réassurance crédit et caution Réassurance protection juridique et pertes financières diverses Réassurance protection juridique Réassurance pertes financières diverses Réassurance en matière de financement des retraites Réassurance en matière de financement des retraites Autres services de réassurances non-vie Autres services de réassurances non-vie 65.3 CAISSES DE RETRAITE Caisses de retraite Caisses de retraite CC : - services de fiducie ( ) - administration des caisses de retraite ( ) - gestion des caisses de retraite ( ) - services de gestion de portefeuilles ( ) Caisses de retraite à adhésion individuelle CC : - services de souscription de contrats d'assurance de rente, c'est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d'un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs soustendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion. 9

10 10

11 Caisses de retraite à adhésion collective CC : - services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion. 11

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