Plenary Session 3 Regional Network Integration and Management: Harmonisation of Regulation at National and Regional Level

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1 Plenary Session 3 Regional Network Integration and Management: Harmonisation of Regulation at National and Regional Level ALGERIA AND REGIONAL ENERGY INTEGRATION IN THE MEDITERRANEAN BASIN Dr Chakib Khelil, Minister of Energy and Mines of Algeria L ALGERIE ET LA PROMOTION DES ECHANGES ENERGETIQUES REGIONAUX Dr Chakib Khelil, Ministre de l Énergie et des Mines, Algérie Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d abord de remercier les organisateurs de m avoir invité à ce Forum. Cet événement arrive à point nommé. Les problèmes qu il aborde sont d une grande actualité. Les résultats de ce Forum sont également prometteurs vu la qualité et le nombre des participants ici présents d autant plus qu il constitue un cadre privilégié d échanges et de dialogue entre les spécialistes et les décideurs de l énergie sur des sujets d intérêt commun. J éprouve donc un réel plaisir d être parmi vous aujourd hui. La problématique qui nous est posée à tous est de savoir comment harmoniser nos politiques de développement et de régulation énergétiques, au double plan national et régional, dans le cadre de l intégration et de la gestion optimale de nos réseaux nationaux. Suivant le vœu des organisateurs du Forum mon intervention sera focalisée sur le rôle de l Algérie dans la promotion et la régulation des échanges énergétiques régionaux. A travers la mise en œuvre de sa nouvelle politique énergétique, l Algérie a consenti, ces trois dernières années, des efforts importants pour contribuer à la consolidation et au développement des échanges énergétiques régionaux. Que cela soit en direction du Maghreb ou en direction de l Union Européenne notre stratégie de développement accorde en effet une place privilégiée à l énergie en tant que levier fondamental de l intégration régionale. La mise en œuvre de cette stratégie s appuie sur la réalisation, en partenariat, de grands projets énergétiques d intérêt commun au niveau régional, éléments déterminants pour assurer l intégration, une croissance économique durable et le développement socioéconomique des populations de la région. D une manière générale, le Secteur de l Energie inscrit sa stratégie de développement dans la nouvelle politique énergétique algérienne arrêtée par le Programme du Gouvernement dans un contexte mondial caractérisé par l ouverture des marchés, la rationalisation de la consommation de l énergie et la préservation de l environnement. 1

2 Ces efforts s appuient sur l important potentiel gazier prospectif et largement inexploré, dont dispose l Algérie, mais aussi sur ses infrastructures, et l expérience capitalisée par nos cadres qui ont contribué au formidable développement énergétique durant les trois dernières décennies. La matérialisation de ce programme a été rendue possible grâce à l adaptation du cadre institutionnel en vue d une plus grande transparence et d une meilleure efficacité afin d assurer la stabilité et le renforcement des échanges. Partant de la convergence gaz-électricité notre stratégie associe nos besoins de développement internes à nos objectifs d intégration régionale tant à l égard de nos voisins maghrébins que de nos partenaires européens. De par la place qu elle occupe à l échelle mondiale (cinquième exportateur de gaz naturel et deuxième exportateur de GNL), l Algérie assure également 12% de la demande globale européenne et compte parmi les trois principaux fournisseurs extérieurs de gaz naturel de l Europe aux côtés de la Russie, et de la Norvège. L Algérie a joué un rôle de pionnier dans l industrie du gaz dont le formidable développement a été rendu possible grâce à des accords à long terme, équitables, qui assurent des avantages équilibrés à toutes les parties intervenant au long de la chaîne gazière. L existence d infrastructures gazières importantes, reliant notre pays au continent Européen, témoignent des relations pérennes que l Algérie entretient avec l Europe grâce à ce type de contrats : complexes de GNL ; gazoducs transméditerranéens (Enrico Mattei) et Maghreb- Europe (Pedro Duran). La capacité de ces deux gazoducs qui transitent respectivement par la Tunisie et le Maroc sera renforcée prochainement. L'Algérie a anticipé d autre part sur les besoins futurs de l Europe en envisageant la réalisation de nouveaux gazoducs reliant directement l Italie et l Espagne et associés à deux liaisons par câbles destinées à l exportation de l énergie électrique vers l Europe. Des accords conclus avec l Espagne et l Italie prévoient la réalisation en partenariat avec différents opérateurs européens de deux gazoducs sous-marins reliant directement chacun de ces pays à l Algérie. Pour assurer la rentabilité globale des projets et au regard des besoins manifestés de part et d autre des deux rives de la Méditerranée, les câbles électriques et des lignes en fibre optique seront installés simultanément à la pose sousmarine de ces gazoducs : Les travaux du projet de gazoduc Algérie-Espagne (MEDGAZ), d une capacité initiale de 10 milliards de m 3, vont démarrer très prochainement. Le câble électrique d une capacité de 2000 MW, qui longera le gazoduc sera interconnecté au réseau européen. 2

3 Les études de faisabilité du projet de gazoduc (GALSI), d une capacité de 10 milliards de m 3, reliera l Algérie au Nord de l'italie via la Sardaigne. Le câble électrique qui le complétera pour l exportation d électricité sera lui aussi interconnecté au réseau européen. Un projet de gazoduc transafricain qui s inscrit dans la Nouvelle Initiative pour le Développement Durable en Afrique (NEPAD) est en cours d études. Ce projet de gazoduc (NIGAL) qui reliera Abuja (Nigeria) à la côte méditerranéenne contribuera grâce à son interconnexion au réseau algérien à l approvisionnement gazier de l Europe et induira des retombées socio-économiques importantes dans les pays de transit tout en assurant la protection de l environnement. Ces trois projets d une portée géostratégique indéniable sont en conformité avec les objectifs visés dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, découlant du Sommet de Barcelone et avec l esprit de l Accord d association que l Algérie a signé avec l Union l Européenne. Cette démarche illustre clairement la contribution de l Algérie dans l élargissement de la coopération Sud-Sud et Nord-Sud. Comme on le voit l Algérie s affirme de plus en plus comme une tête de pont énergétique vers l Europe qui lui confère un rôle d acteur important dans l approvisionnement de l Union Européenne et de contributeur à la protection de l environnement grâce à la fourniture du gaz et de l électricité. La réalisation de ces projets implique, comme on le devine, des capitaux importants. Nous devons faire face par conséquent à leurs problèmes de financement. Leur rentabilité ne peut à l'évidence se mesurer à l aune du calcul micro-économique, ni sur le court terme. Les bénéfices de leurs effets induits sortent du cadre de cette approche. La sécurité énergétique, la protection de l environnement en conformité avec les dispositions pertinentes des Nations Unies sur le développement durable ou les règles du protocole de Kyoto relèvent d abord de la compétence des Etats. La finalité de ces projets bâtis sur le long terme a un coût qui impliquent la responsabilité des Etats au niveau bilatéral ou multilatéral. La nécessité de ces projets, dont les études de faisabilité doivent tenir compte, est maintenant admise par nos partenaires, européens notamment. Il reste à trouver les formules nécessaires à l apport des capitaux privés et publics pour la réalisation indispensable de ces projets. Les réformes que nous avons engagées dans le secteur de l énergie pour l adapter aux mutations de son environnement concernent également le secteur électrique appelé à jouer un rôle important dans les échanges régionaux grâce à la convergence gaz-électricité. 3

4 Pour des raisons d efficience et face au contexte généralisé de libéralisation des marchés du gaz et de l électricité nous avons promulgué en février 2002 en Algérie une nouvelle loi sur l électricité et la distribution publique du gaz. Les nouvelles mesures sont orientées vers l ouverture du marché domestique de l électricité et de la distribution du gaz naturel. Le nouveau cadre législatif et réglementaire qui se met en place suite à l adoption de cette loi permet d organiser la concurrence entre opérateurs (publics et privés), en totale transparence, sous l égide d une autorité de régulation indépendante (dénommée CREG). A la faveur de ces changements institutionnels, l action menée par l Algérie en faveur du développement et de la diversification de ses échanges se manifeste par un programme d exportation d énergie électrique produite localement, en partenariat, à partir du gaz naturel algérien. Nous sommes conscients de l importance de l impact de la libéralisation du secteur électrique sur les transactions commerciales et du rôle que doivent jouer les entités de régulation. Nous considérons aussi que les interconnexions faciliteront les échanges frontaliers en mettant en jeu plusieurs marchés régionaux (Maghreb-Machrek et Maghreb Europe notamment). Ces projets s inscrivent parfaitement dans la double perspective d intégration énergétique régionale et de mise en place de la zone de libre échange projetée autour du Bassin Méditerranéen, à commencer par les pays de l UMA. C est dans cette même perspective qu il faut inscrire, je le rappelle, la signature de l Accord d association de l Algérie avec l Union Européenne et des efforts que nous déployons pour créer les conditions de notre adhésion à l OMC. C est dire que l Algérie adhère pleinement à l'objectif de création d'une vaste zone de libre échange autour du Bassin Méditerranéen. L Algérie conduit ses actions dans la vision d'un marché énergétique réaliste et cohérent entre les pays méditerranéens : un marché prospère et régulé dans le souci de l équilibre des intérêts et des responsabilités de chacun. Nous sommes convaincus de l intérêt du renforcement de la coopération entre les différents intervenants dans l industrie du gaz et de son dérivé l énergie électrique pour que l ouverture des marchés soit bénéfique aussi bien aux producteurs, aux opérateurs qu aux consommateurs. Les interconnexions électriques et gazières déjà existantes entre l Algérie, le Maroc et la Tunisie, et la perspective de leur renforcement, témoignent de l aspiration réelle des pays du Maghreb à leur intégration énergétique. 4

5 La prévision d une forte croissance de la demande d énergie électrique dans les pays du Maghreb sur les deux prochaines décennies nous a conduit au renforcement du réseau d interconnexions existantes entre l Algérie et le Maroc (deux lignes) et la Tunisie (quatre lignes). Ainsi, deux nouvelles lignes, d une capacité de 600 MW chacune, sont programmées entre l Algérie et le Maroc d une part, l Algérie et la Tunisie d autre part. Il est prévu de doubler leur capacité à terme. Il s agit, à la faveur de l harmonisation des systèmes électriques maghrébins et de leur intégration, de favoriser la perspective de la mise en place d un marché maghrébin de l électricité, prélude à un marché plus large à l échelle euro méditerranéenne dans le cadre de la boucle électrique. La signature récente d une Déclaration d Intention sur le Marché Maghrebin de l Electricité et sur son intégration au Marché Interne de l Electricité de l Union Européenne, par les Ministres de l énergie des pays du Maghreb au cours de la 3 eme Conférence des Ministres euro-méditerranéens de l Energie d Athènes en mai dernier, atteste de cette aspiration et de la maturation du processus en faveur de l intégration électrique régionale. Je constate avec plaisir que les événements évoluent favorablement en matière de coopération régionale en vue de déboucher un marché énergétique euroméditerranéen réaliste et prospère. Je ne citerais que quelques-uns de ces événements qui prêtent à l optimisme et qui s inscrivent parfaitement dans l esprit de ce Forum : Le nouvel environnement réglementaire que comptait mettre en place la Commission Européenne à travers la libéralisation des marchés gaziers européens, tel que prévu dans la Directive Gaz de 1998, risquait de menacer la stabilité des transactions commerciales, notamment à travers la remise en cause des équilibres économiques de ces transactions ainsi que du principe des contrats à long terme. C est pourquoi, nous avions estimé avec d autres pays producteurs que le changement du cadre réglementaire régissant les marchés gaziers devait se faire de manière concertée et progressive afin de permettre à tous les acteurs de s adapter aux nouvelles situations, en identifiant les voies et les moyens adéquats pour la préservation de leurs intérêts respectifs. Le dialogue et la concertation nous semblent être les moyens les plus appropriés pour atteindre cet objectif. Une telle préoccupation a été évoquée lors de la Table Ronde des pays producteurs de gaz, tenue à Alger en septembre 2002 et de la réunion de Doha tenue au printemps dernier, quand les représentants des pays exportateurs, des compagnies gazières, des institutions financières et de la Commission Européenne, ont convenu de la nécessité de préserver les contrats de long terme en raison de leur rôle dans la sécurité 5

6 d approvisionnement et le bon fonctionnement des marchés du gaz naturel tout en préservant les intérêts des pays producteurs et des bailleurs de fonds. La Commission Européenne admet maintenant l importance du rôle joué par les contrats à long terme dans le développement des marchés gaziers européens. La récente proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité énergétique reconnaît l importance de ces contrats dans la sécurité d approvisionnement de l Europe en affirmant aussi que ces contrats à long terme constituent un élément important de stabilité pour les fournisseurs extérieurs et permettent d améliorer la capacité de ces fournisseurs de poursuivre le développement de grands projets. En septembre dernier, lors du 8 ème Forum international de l Energie qui s est tenu l année dernière à OSAKA (Japon), l Algérie a eu à l occasion de la réunion des pays producteurs et exportateurs de gaz de souligner encore la nécessité de renforcer la concertation et la solidarité entre tous les acteurs. Nous sommes convaincus que ces deux conditions aideront l industrie du gaz à se développer normalement et à se prémunir des effets négatifs causés par les changements aléatoires dans les relations internationales. Au cours de la 3 ème Conférence du Forum Euro-Méditerranéen sur l Énergie qui s est tenue à Athènes en Avril dernier l Algérie a adhéré à la déclaration ministérielle qui a sanctionné les travaux de cette conférence. Ce document confirme l intérêt des Ministres euro-méditerranéens pour une politique énergétique entre les deux rives devant contribuer à la mise en place d une zone de libre échange d une part, et l adoption du programme prioritaire de la Commission européenne d autre part. Ce programme inclut les projets de gazoduc MEDGAZ et GALSI ainsi que le câble électrique reliant l Algérie à l Espagne que la Commission européenne considère maintenant comme " projet prioritaire ". Il a été également procédé durant cette conférence à la co-signature par l Algérie, le Maroc, la Tunisie, et l Union Européenne d une déclaration d intention pour la création d un marché maghrébin de l électricité ouvert, transparent et compétitif qui sera intégré à terme au marché Européen. Cette déclaration est le prélude à la boucle électrique du bassin méditerranéen. Une conférence ministérielle prévue ici même, à Rome, en décembre 2003 aura pour objectif de définir le fonctionnement et la mise en place d un appui financier et logistique pour la mise en œuvre de cette politique euro-méditerranéenne de l énergie (gaz et électricité). En conclusion, les lois du marché, livrées à elles-mêmes, ne nous semblent pas suffisantes pour garantir la sécurité d approvisionnement des pays consommateurs ni protéger les 6

7 intérêts des différents opérateurs. Vu l ampleur des enjeux en présence l implication des Etats est plus que nécessaire. C est souligner par ce biais l importance des systèmes de régulation énergétique à mettre en place, et l importance de la tâche qui nous attend. Les efforts que déploie l Algérie en ce qui la concerne, dans sa contribution pour la promotion et la régulation des échanges énergétiques régionaux se manifestent par un souci constant d instaurer un véritable esprit de dialogue et de concertation entre les différents acteurs de la scène énergétique régionale. L Algérie milite pour la promotion d un partenariat énergétique euro-méditerranéen fondé sur l équilibre des intérêts et des responsabilités des partenaires. Tout en confirmant notre pleine adhésion à l émergence d un cadre institutionnel régional favorable à la liberté des échanges, nous nous attachons à sensibiliser nos partenaires sur la nécessité d intégrer les facteurs assurant la viabilité économique des grands projets d intérêt commun afin de ne pas compromettre les objectifs d intégration. Les défis liés à la réalisation de nos objectifs d intégration régionale demanderont aujourd hui plus d efforts et de détermination de la part de toutes les parties prenantes à l édification de l espace euro-méditerranéen. Je vous remercie de votre attention. 7