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1 FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION EFFINERGIEET LA RT 2012 Sébastien DELMAS, Effinergie 10 novembre 2011

2 Dynamique territoriale de l efficacité énergétique Effinergie et la RT 2012 Sébastien Delmas 10 novembre 2011

3 L association Effinergie 3

4 Contexte Dynamiser l efficacité thermique du bâtiment Face à un double enjeu environnemental et économique lié au secteur du bâtiment, des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires décident de developper sur le marché français : une véritable dynamique de la performance énergétique du bâtiment. Création de l association EFFINERGIE mars 2006

5 Nos adhérents La quasi totalité des Régions de France(20) et la Ville de Paris, le Département Loire-Atlantique, le Grand Dijon La Région Martinique vient de nous rejoindre! Unfortréseaude50adhérents La force d'effinergie est d avoir su réunir un large panel d'adhérents et d experts, qui suivent à chaque étape les projets de construction neuve et de rénovation : Centres techniques et de recherche Associations Banques Industriels Syndicats, fédérations professionnelles Organismes de formation Architectes et des bureaux d études 5

6 Nos objectifs L association s est donnée comme objectif de développer sur le marché de la construction neuve et rénovée, une véritable dynamique afin de favoriser la généralisation des bâtiments de plus en plus performants Elle se donne les moyens de : Développer des référentiels et des outils, Fédérer tous les acteurs, Mettre en avant les dynamiques régionales et les acteurs de terrain, Assurer la coordination entre les pouvoirs publics et les initiatives régionales, Démontrer la faisabilité technico-économique de la basse énergie par la mise en place du retour d'expérience. 04/11/2011 6

7 Nos actions Plateforme d échange et de partage Animation d une plateforme d'échange et de partage d'expériences pour la mise en place et l ancrage d une dynamique territoriale avec les acteurs de terrain pour répondre aux objectifs du Grenelle. Labels Effinergie Développement de référentiels liés à la performance énergétique du bâtiment par une commission technique composée d'experts en concertation avec le Ministère. Outils pédagogiques Création et diffusion d outils pédagogiques : guides, formations, observatoire des bâtiments basse consommation, catalogue des projets, base documentaire, 7

8 Le label BBC-Effinergie 8

9 Les travaux de l association. Définition du label BBC dans le neuf (arrêté du 3 mai 2007) Définition du label BBC dans la rénovation (arrêté du 29 septembre 2009) Développement d une dynamique interrégionale Publication d un Guide neuf«réussir un projet de logements neufs BBC» (www.effinergie.org) juin 2009 Publication d un Guide rénovation «réussir un projet Bâtiment Basse Consommation en rénovation» (www.effinergie.org) mars 2011 Développement d un référentiel Ecomobilité - en cours

10 Le label BBC-Effinergie Label cohérent avec la Réglementation Thermique : mêmes méthodes de calcul (TH-C-E et TH-C-E ex) kwh énergie primaire par m2 de SHON-RT par an Les usages pris en compte sont : Chauffage Eau chaude sanitaire Auxiliaires de chauffage et de ventilation Climatisation Éclairage 10

11 Effinergie dans le neuf Logements Neufs : 50 kwh ep /m².an X 1, ,9 1,3 1,3 1,2 0,9 0, ,1 0,2 Tertiaire : Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50% RT 2005 ( arrêté du 24 mai 2006) Méthode de calcul th- C- E Arrêté du 3 mai 2007 relatif au label «Haute performance énergétique» 11

12 Effinergie dans la rénovation Logements Neufs : 80kWh ep /m².an Tertiaire : X 1, ,9 1,3 1,3 1,2 0,9 0, ,1 0,2 Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 40% RT existante ( arrêté du 13 juin 2008) Méthode de calcul th- C- E- ex Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au label «Haute performance énergétique rénovation» 12

13 Quelques compléments (date de validation 8 novembre 2009) Adaptation pour le chauffage bois : coefficient de conversion en énergie primaire = 0,6 Affichage des émissions de CO2 et de la part des énergies renouvelables Garde fou sur la performance du bâti hors production locale d électricité : En résidentiel : Limitation de la compensation par production locale d électricité à 35 kwhep/m²/an en cas de production d eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas U bâtmaxrt %. Limitation de la compensation par production locale d électricité à 12 kwhep/m²/an en cas de production d eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas U bâtmaxrt %. Limitation de la compensation par production locale d électricité en logements collectifs à (35 * S * S2) / (S1 + S2) kwhep/m²/an en cas de production d eau chaude sanitaire partiellement par électricité. S1 étant la surface habitable des logements équipés d une production d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement électrique, et S2 étant la surface habitable des logements équipés d une production d'eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n excède pas U bâtmaxrt %. En tertiaire : Pas de limitation de la compensation par production locale d électricité

14 Quelques compléments (date de validation 8 novembre 2009) Perméabilité à l air mesurée et obligatoire pour les logements Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l enveloppe sous un écart de pression de 4 Pascals conforme RT 2005 Résidentiel Tertiaire Neufs Maisons individuelles Q4pa_surf 0,6 m 3 /h.m² Logements collectifs Q4pa_surf 1 m 3 /h.m² Rénovation Mesure obligatoire sans valeur cible Neuf et rénovation Test non obligatoire mais fortement recommandé L autorisation à réaliser des tests de perméabilité à l air dans le cadre de la délivrance du label est soumis à l obtention de la qualification Qualibat «Mesureur Bâtiment» (voir site

15

16 Le label BBC-EFFINERGIE aujourd hui! Évolution des demandes de labels BBC-Effinergie

17 Un site public: ouvert à tout professionnel ou particulier, où sera disponible Des fiches pédagogiques. Un moteur de recherche/ Filtres : Proximité géographique, type de bâtiments, type de systèmes constructifs, surface, etc. Des indicateurs et des statistiques «Grand public». Des études spécifiques, y compris sous la forme de prospectives, sur les bâtiments basse consommation, les technologies, les matériaux, études économiques, etc. Surface par type de bâtiment Tertiaire =A Logements collectifs-privés = B Logements collectifs-social = C Maisons individuelles groupées-privé=d Maisons individuelles grouppées-social =E

18 Pour en savoir plus..

19 La Réglementation Thermique

20 La Réglementation Thermique 2012 La Réglementation Thermique 2012 s appuie sur les textes suivants : Décret n et l arrêté du 26 octobre Décret n du 18 mai 2011 relatif aux attestations RT et de réalisation d une étude d approvisionnements en énergie; Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-BCE ; Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations RT et de réalisation d une étude d approvisionnements en énergie. Il manque encore un arrêté concernant les bâtiments tertiaires non pris en compte dans l arrêté du 26 octobre 2010 (EHPAD, université, hôtels, restauration, commerces, gymnases, hôpitaux, industries, gares, tribunaux) et un autre portant sur les labels HPE.

21 La Réglementation Thermique 2012 Une des principales nouveautés des règles de calcul Th-BCE est l introduction du coefficient Bbio. Celui-ci doit permettre de définir le besoin bioclimatique du bâtiment et donc apporter une exigence d efficacité énergétique minimale du bâti en fonction des conditions environnantes. Il est calculé selon la formule : Avec max moyen ( M + M M ) Bbio = Bbio * + max bgéo balt bsurf Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ; Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; Mbalt : coefficient de modulation selon l altitude ; Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

22 La Réglementation Thermique 2012 Le coefficient Cepmax définit une consommation maximale sur les 5 usages que sont le chauffage, l eau chaude sanitaire, le refroidissement, l éclairage, et les auxiliaires. La nouveauté est que ce coefficient s applique à tous les bâtiments. Le coefficient Crèf calculé à partir d un bâtiment de référence équivalent disparait. Son calcul se fait selon une nouvelle formule construite à partir du niveau de 50 kwh/m².an défini par le label BBC-Effinergie : Max ctype ( M + M + M M ) Cep = 50* M * + cgéo McGES Avec Mctype : coefficient de modulation pour les bâtiments CE1/CE2 selon leur destination Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique Mcalt : coefficient de modulation selon l altitude Mcsurf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements collectifs ou des maisons individuelles ou accolées, McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées calt csurf

23 La Réglementation Thermique 2012 Jusqu au 31 décembre 2014 pour les logements collectifs, le coefficient est 57,5 et non 50. Les calculs utilisent une nouvelle surface dite SHON-RT. (Annexe III) Pour les logements, elle correspond à la SHON à laquelle sont déduits les combles et sous-sols aménageables mais non aménagés, les vérandas non chauffées et les surfaces non-closes des niveaux supérieurs. La déduction de 5% supplémentaire des surfaces déjà déduites et le forfait de 5 m² pour l accessibilité disparaissent. Elle est calculée à partir de la SHOB. Pour les bâtiments tertiaires, elle correspond à la surface utile assortie d un coefficient pondérateur de 1,1 pour les bureaux et les locaux d enseignement primaire et de 1,2 pour locaux d enseignement secondaire et d accueil de la petite enfance. Toute maison individuelle ou accolée doit recourir à une source d énergie renouvelable.

24 La Réglementation Thermique 2012 La RT 2012 crée l obligation de fournir des attestations du respect de la réglementation thermique et de la réalisation d une étude d approvisionnement en énergie. L attestation à réaliser pour le dépôt du PC doit s appuyer sur la fiche de synthèse standardisée de l étude thermique et être réalisée à l aide d un outil disponible (prochainement) sur le site rt-batiment.fr. Elle doit inclure les conclusions de l étude d approvisionnement en énergie. A l achèvement des travaux, le MO doit faire établir cette même attestation par une tierce-partie : Diagnostiqueur immobilier certifié pour les maisons individuelles ; Organismes certificateurs délivrant les labels HPE ; Ou architectes. La RT 2012 crée une obligation de mesure de certains postes de consommations pour les bâtiments tertiaires.

25 La Réglementation Thermique 2012 Cette réglementation thermique reprend le principe de mesure obligatoire de la perméabilité à l air du label BBC-Effinergie. La RT 2012 impose de justifier la valeur de perméabilité à l air utilisée dans l étude thermique Soit par une mesure à la réception de l ouvrage ; Soit par la mise en place d une démarche qualité de l étanchéité à l air du bâtiment (Annexe VII). La perméabilité à l air de l enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, doit être inférieure ou égale à : 0,60 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée. 1,00 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d habitation. La mesure doit être effectué par un mesureur autorisé par le Ministère.

26 La Réglementation Thermique 2012 La perméabilité à l air Intégrer cette préoccupation dès la phase conception Utiliser des produits et systèmes spécialement conçus (membrane, pare-vapeur, frein-vapeur, adhésif longue durée, joint pré-comprimés, passecâbles ) La qualité de la mise en œuvre est essentielle sinon cela donne tout ça!

27 La Réglementation Thermique 2012 Localisation des points singuliers : projet MININFIL du CETE de Lyon Source : CETE de Lyon

28 La Réglementation Thermique 2012 Ce qui ne change pas : le confort d été Le coefficient Tic définit une température maximale atteinte en été sur une période de 5 jours. Son calcul reste inchangé et il ne s applique toujours pas aux bâtiments de catégorie CE2. Le principe des garde-fous est conservé. d été. Un groupe de travail est en place actuellement pour faire évoluer la prise en compte du confort Cette réglementation crée la possibilité d obtenir le label BBC de la RT 2005 par application anticipée de la RT 2012 : Pour les bâtiments non encore soumis à la RT 2012, dans le cadre d une certification, il est possible de justifier du respect de la RT 2012 pour être labélisé «BBC».

29 La Réglementation Thermique 2012

30 Et après? Les labels 30

31 Et après? Les labels Consommation d énergie pour les 5 usages réglementaires 300 Consommation moyenne en kwhep/m2.an Réglementation Thermique 2005 Réglementation Thermique Réglementation Thermique noms à valider 31

32 Et après? Les labels Nos propositions d évolution pour les nouveaux labels Progrès n 1 Concevoir des bâtiments consommant encore moins d énergie Le 50 du BBC devient 40 kwhep/m².an Progrès N 2 Mobiliser les occupants sur la totalité des consommations d énergie Calcul prévisionnel, et affichage de ces consommations électroména ger, audiovisuel, informatique Chauffage, ventilation, eau chaude, Eclairage, climatisation Consommation d'énergie Les exigences Progrès n 3 Développer la production locale d énergie renouvelable L objectif est adapté au climat et à la densité urbaine autre production énergie renouvelabl e locale Production d'énergie

33 Et après? Les labels Progrès n 1 Améliorer l enveloppe du bâtiment en agissant sur le Bbio. Améliorer la performance énergétique du bâtiment sur les 5 usages réglementaires en agissant sur le Cep hors production locale d électricité. l air Améliorer l étanchéité à l air du bâtiment en durcissant l exigence de perméabilité à Améliorer l efficacité des systèmes de ventilation en rendant obligatoire la mesure de la perméabilité des réseaux. Rendre obligatoire la mesure des consommations réglementées

34 Et après? Les labels Progrès n 2 Rendre obligatoire une évaluation des consommations mobilières, les autres usages de l énergie (médias, électroménager ) Cette évaluation serait faite à partir de données conventionnelles Rendre obligatoire le comptage de ces consommations mobilières.

35 Et après? Les labels Progrès n 3 Rendre obligatoire l affichage de Cep max hors Production locale d électricité ; La production totale d électricité ; La part couverte par les EnR (AepEnR) ; Les émissions eq kg CO2 (dès la mise en place de la nouvelle méthodologie de calcul) Considérer comme étant un bâtiment à énergie positive, un bâtiment dont la production d électricité d origine renouvelable sur la parcelle est supérieure à la consommation d énergie tous usages confondus.

36 Et après? Les labels Quel calendrier? Les discussions devraient nous amener vers une publication de l arrêté au mieux début 2012, sinon courant Certaines régions adhérentes lancent d ores et déjà leurs appels à projets «Effinergie+» en se basant sur la position Effinergie.

37 Pour en savoir plus..

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