Au 31 décembre 2012, les organes du Forum suisse de l'énergie étaient composés comme suit :
|
|
- Luc Pagé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RAPPORT ANNUEL 2012 Organes de l'association La 35 e assemblée générale ordinaire du Forum suisse de l'énergie a eu lieu le 14 juin Elle a été dirigée par le président du Forum, l'ancien Conseiller national M. le Dr Rudolf Steiner. Durant l'exercice écoulé, le comité s'est réuni deux fois. Il a notamment souligné que le Forum suisse de l'énergie allait continuer à s'investir en faveur de la sécurité de l'approvisionnement énergétique, qui est la tâche de l'économie énergétique. En tant que «porte-parole de l'économie énergétique», le Forum suisse de l'énergie a suivi d'un œil critique les travaux et le début de la procédure de consultation sur la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et a également communiqué les positions de l'économie énergétique sur les orientations de la future politique énergétique. Le secrétariat général a continué à soigner et à approfondir ses contacts avec les différents partenaires. Au 31 décembre 2012, les organes du Forum suisse de l'énergie étaient composés comme suit : Comité Dr Rudolf Steiner, ancien Conseiller national, Olten, Président Dr Rolf Hartl, Président de l'union pétrolière, Zurich, Vice-président Dr Hajo Leutenegger, Président de l'association Suisse de l'industrie Gazière (ASIG), Zurich, Vice-président Kurt Rohrbach, Président de l'association des entreprises électriques suisses (AES), Aarau, Vice-président Réviseur ATIBA Revision GmbH, Worb Secrétariat général Jürg E. Bartlome, lic. phil, Secrétaire général (mandat à temps partiel) Cornelia Abouri, lic. ès. sciences politiques (mandat à temps partiel) Wolfgang Kweitel, lic. phil. (mandat à temps partiel, depuis le 1 er mai 2012) Rahel Walther, lic. phil. (mandat à temps partiel, jusqu'au 30 septembre 2012) Yannic Sommer (mandat à temps partiel, depuis le 1 er mai 2012) Isabelle Bartlome (mandat à temps partiel, jusqu'au 31 juillet 2012) Bernhard Joss, expert fiduciaire diplômé (mandat à temps partiel)
2 Prises de position et publications Le Forum suisse de l'énergie a donné son avis sur la consultation concernant le Programme de gestion des déchets ainsi que le rapport sur le traitement des recommandations émises dans les expertises et les prises de position sur la démonstration de faisabilité (27 septembre 2012) Le Forum suisse de l'énergie approuve le Programme de gestion des déchets de la Nagra. Il le considère comme un instrument d'ordre supérieur qui permet de donner une vue d'ensemble de l'élimination des déchets nucléaires et qui constitue la base pour qu'un débat spécialisé sur les étapes de la planification à long terme puisse avoir lieu. Toutefois, seul le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est déterminant pour définir les différentes étapes de la procédure de sélection du site. Afin de garder la vue d'ensemble, le Forum suisse de l'énergie est favorable à une coordination des calendriers du Programme de gestion des déchets et de la mise à jour des études de coûts pour la gestion des déchets. sur la consultation concernant la révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (22 octobre 2012) Le Forum suisse de l'énergie approuve la révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, qui constitue à ses yeux un premier pas dans la bonne direction. Des incitations économiques suffisantes doivent être offertes aux entreprises électriques et à d'éventuels bailleurs de fonds par le biais d'une rémunération du capital conforme au marché et aux risques dans le domaine du réseau. Concernant la tarification de l'approvisionnement de base, l'abandon de la règle du coût minimal, qui veut que l'électricité soit toujours fournie au consommateur final au coût le plus bas possible, même lorsque le prix du marché est inférieur aux coûts de production, est aussi un premier pas dans la bonne direction. Le Forum suisse de l'énergie exige toutefois que le terme «coûts de production» soit précisé et s'entende comme un calcul complet des coûts. Par ailleurs, il regrette que le passage de l'actuelle ouverture partielle du marché à une complète libéralisation n'avance pas et que l'approche fondée sur les coûts de production, qui fait obstacle au marché partiellement ouvert, ne soit pas abordée de manière exhaustive. Lors de l'exercice écoulé, les «Nouvelles de l'énergie» ont paru quatre fois: Les Nouvelles de l'énergie 1/2012 ont présenté un rapport intermédiaire sur l'état de la concrétisation de la Stratégie énergétique 2050, par laquelle le Conseil fédéral entend faire avancer la restructuration de l'approvisionnement énergétique en Suisse. Elles ont aussi montré que, malgré Fukushima, l'énergie nucléaire continue à jouer un rôle important dans l'approvisionnement en électricité à l'échelle globale et ont donné une vue d'ensemble des dossiers de politique nucléaire qui vont occuper la politique énergétique suisse ces prochaines années. Par ailleurs, les Nouvelles de l'énergie 1/2012 ont mis l'accent sur la mobilité et ses perspectives. Elles ont donné des informations sur les quatre grands axes de recherche dans ce domaine: l'amélioration des moteurs à combustion traditionnels, l'électromobilité, les moteurs hybrides à gaz et les piles à combustible.
3 Les Nouvelles de l'énergie 2/2012 ont jugé trop ambitieux les objectifs de la législature, selon lesquels l'abandon du nucléaire et des énergies fossiles doit être lancé d'ici Elles ont signalé qu'il ne fallait pas mettre l'accent sur le choix des sources d'énergie primaire, mais sur leurs trois utilisations, à savoir: l'électricité, la chaleur et la mobilité. Une importante partie des Nouvelles de l'énergie 2/2012 était consacrée à la recherche énergétique, qui constitue avec le plan d'action «Recherche énergétique suisse coordonnée» un élément important de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Les Nouvelles de l'énergie ont montré quels sont les axes suivis par les hautes écoles et ont expliqué que la recherche revêt une importance stratégique dans le contexte international et qu'on ne peut qu'espérer que des percées soient réalisées dans ce domaine, des résultats ne s'obtenant pas sur commande. Du point de vue de l'industrie, il est primordial que les technologies puissent être fournies en temps utile plutôt rapidement et qu'elles répondent aux besoins régionaux. Les Nouvelles de l'énergie 3/2012 ont été consacrées aux scénarios de la branche de l'électricité, qui fournissent de solides instruments pour évaluer les possibles évolutions de l'approvisionnement en électricité. Les scénarios montrent quels sont les défis qui nous attendent notamment compte tenu de la forte augmentation de l'injection décentralisée et fluctuante de courant et illustrent les obstacles posés par la politique sociétale que la stratégie énergétique de la Confédération va devoir surmonter. Les Nouvelles de l'énergie 3/2012 ont également examiné l'état des négociations avec l'ue dans le domaine de l'électricité à la lumière des questions institutionnelles qui pèsent sur l'ensemble des bilatérales. Les Nouvelles de l'énergie 4/2012 ont mis l'accent sur l'horizon d'action 2016 et ont exigé que le passage à un approvisionnement énergétique davantage axé sur l'efficience énergétique, décentralisé et basé sur les énergies renouvelables soit entamé avec réflexion et que le Souverain ait à se prononcer sur le «tournant énergétique». Les Nouvelles de l'énergie 4/2012 ont aussi montré qu'en raison du soutien massif apporté à l'énergie solaire et éolienne en Allemagne l'électricité hydraulique produite à partir de nos lacs de retenue est beaucoup moins demandée autour de midi et que cela sera aussi valable à plus ou moins long terme pour nos centrales au fil de l'eau. Elles ont averti que le subventionnement de l'énergie solaire et éolienne en Suisse renforcera encore les surcapacités qui existent déjà en Europe, ce qui affaiblira encore davantage l'atout que représente l'hydraulique. Les Nouvelles de l'énergie 4/2012 étaient également consacrées à un rapport de situation du point de vue du secteur du gaz et du pétrole. Si la branche du pétrole est habituée aux changements et a besoin de concurrence et d'ouverture technologique pour s'adapter, de nouveaux domaines d'activités s'ouvrent à l'industrie gazière en Suisse et un âge d'or se profile globalement pour le gaz. Les Nouvelles de l'énergie viennent compléter les informations publiées sur le site Internet qui sont régulièrement mises à jour, et celles de La Semaine énergétique hebdomadaire concernant les principaux événements en Suisse et en Europe dans le domaine de la politique énergétique et climatique.
4 Le site Internet est complété par notre présence sur Twitter et Facebook. Les pages des Nouvelles de l'énergie dans ces médias figurent sous: et Manifestations En 2012, trois manifestations de session ont été organisées. Les médias y ont également été invités: La manifestation de session du 15 mars 2012 était placée sous le signe de la recherche énergétique et s'est interrogée sur les «chances et limites de sa contribution à la Stratégie énergétique 2050». Le Dr Tony Kaiser, président de la CORE, et le Pr Alexander Wokaun de l'institut Paul Scherrer ont présenté les objectifs et le thème central du plan d'action «Recherche énergétique coordonnée», dont le Conseil fédéral a demandé l'élaboration pour soutenir sa stratégie énergétique, ainsi que les actuelles perspectives de la recherche dans le domaine des EPF. Le Pr Hans B. Püttgen de l'energy Center de l'epfl a montré que la recherche énergétique revêt certes une importance stratégique pour la Suisse et que son rayonnement international est grand, mais aussi que les percées requises dans ce domaine pour soutenir la Stratégie énergétique 2050 ne peuvent pas être obtenues sur commande et qu'il faut tout d'abord adapter les résultats de la recherche aux besoins régionaux. Lors de la manifestation de session du 14 juin 2012, la branche de l'électricité a présenté pour la première fois à un large public ses «Scénarios pour l'approvisionnement électrique du futur». Michael Frank, Niklaus Zepf et Kurt Rohrbach ont montré, au nom de l'association des entreprises électriques suisses, à quoi pourrait ressembler l'approvisionnement électrique de la Suisse si l'on renonçait à construire des centrales nucléaires de remplacement. Ils ont mis en évidence les énormes défis que cela poserait de toute façon du point de vue énergétique et économique, défis qui seront encore accentués par l'injection croissante de courant décentralisé et fluctuant. La manifestation de session du 27 septembre 2012 était dédiée au «futur rôle du pétrole et du gaz dans l'approvisionnement énergétique de la Suisse». Daniela Decurtins, directrice de l'asig, et Daniel Hofer, CEO de Migrol et membre du comité de l'union pétrolière, ont présenté les perspectives de leurs secteurs respectifs. Grâce à leur densité énergétique élevée et à leurs nombreuses possibilités d'application, ces deux sources d'énergie sont aujourd'hui des piliers essentiels de l'approvisionnement énergétique et devront continuer à apporter une importante contribution dans l'avenir. Rapport financier L'organe de contrôle a examiné les comptes de l'exercice et le bilan en vertu des prescriptions légales et propose de les approuver.
5 Comptes de l'exercice 2012 Dépenses en francs Recettes en francs Cotisations Recettes de contributions à des projets Recettes des services 455' ' ' Produit brut des intérêts Honoraires Loyer, électricité, nettoyage Mobilier, appareils (acquisition et entretien) Communication électronique (software, développement, entretien et exploitation) Publications Imprimés, frais de port, de banque et du compte postal Manifestations et projets Activité générale (impôts inclus) 340' ' ' ' ' ' ' ' Excédent de revenu ' ' Bilan au 31 décembre 2012 Actif en francs Passif en francs Liquidités Autres avoirs 405' ' Créditeurs et passifs transitoires Réserve pour campagnes spéciales / couverture de déficits Avoir au 31 décembre ' Excédent de revenu Avoir au 31 décembre ' ' ' ' '214.53
DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES
DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES POUR LES COMMUNES VAUDOISES RÉFÉRENCES INTERNET Service de l environnement et de l énergie (SEVEN) Division énergie www.vd.ch/energie T 41 21 316 95 50 F 41 21 316 95 51 info.energie@vd.ch
Plus en détail«La sécurité d investissement comme préalable à un approvisionnement fiable» Le 5 octobre 2011 Foire du Valais, Journée de l énergie
«La sécurité d investissement comme préalable à un approvisionnement fiable» Le 5 octobre 2011 Foire du Valais, Journée de l énergie Kurt Rohrbach, Président de l Association des entreprises électriques
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie
Plus en détailUne réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne
Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Ce document illustrera comment cette réussite est arrivée, il est composé des parties suivantes : 1. Qu'est
Plus en détailAutonome en énergie, la maison du futur
Autonome en énergie, la maison du futur Pour les sources d'énergie fluctuantes telles que le photovoltaïque (PV), la synchronisation entre production et consommation n'est que partiellement possible. Des
Plus en détailCentrale électrique hybride ENERTRAG. Centrale électrique hybride. Description succincte
ENERTRAG Centrale électrique hybride Description succincte Centrale électrique hybride «La vie des citoyennes et citoyens changera dans les années à venir, de sorte que nous vivions en étant plus économes
Plus en détailL énergie en France et en Allemagne : comparaisons
L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les
Plus en détailS T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M
Plus en détailSTATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles
Plus en détailQuestions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne
Traduction Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne Pour quelles raisons décisives le gouvernement fédéral veut-il sortir complètement du nucléaire d ici à 2022? Décisif
Plus en détail«Résoudre les problèmes de l'énergie, une clé pour la survie de l'humanité»
Fédération mondiale des travailleurs scientifiques World Federation of scientifique Workers 85ème session du Conseil exécutif Symposium «Résoudre les problèmes de l'énergie, une clé pour la survie de l'humanité»
Plus en détailS engager à agir pour le développement durable dans une période de changement
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015
Plus en détailTextes légaux essentiels pour les associations (sections et groupes sportifs)
Textes légaux essentiels pour les associations (sections et groupes sportifs) Le droit associatif est basé sur le Code civil suisse (CC). Aux articles 60 et suivants, se trouvent toutes les dispositions
Plus en détailSTATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013
membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale
Plus en détailStatuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.
Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik-
Plus en détailSOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens
Plus en détailConseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2
Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande
Plus en détailComment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp
Septembre 2005 Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp L'IFP inscrit les travaux sur la réduction des émissions de CO 2 au cœur de ses programmes de recherche. La stratégie de l'ifp
Plus en détailPrise de position Energie
Parti vert libéral suisse Prise de position Energie adoptée lors de l'assemblée des délégués du 25 avril 2009 Sommaire Résumé Introduction 1. Vision de l'énergie et de la politique énergétique 2. Perspectives
Plus en détailVSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3
Plus en détailLes enjeux de l'énergie Place du nucléaire. Olivier Appert, Président d'ifp Energies nouvelles Président du Conseil Français de l'energie
Les enjeux de l'énergie Place du nucléaire Olivier Appert, Président d'ifp Energies nouvelles Président du Conseil Français de l'energie L'énergie est revenue ces dernières années au premier plan des préoccupations
Plus en détailArticle premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres
STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres
Plus en détailDu standard au sur-mesure
Du standard au sur-mesure L expertise ISR de la banque cantonale de Zürich Eve Morelli, 4 juin 2015 1 L ISR sur-mesure : Quesaquo? «Mon tailleur est le seul homme à faire preuve d intelligence. Il reprend
Plus en détailBesoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique
Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée
Plus en détailL offre d énergie: une comparaison France, Allemagne et Japon. Par Pierre Lasserre, Sciences économiques Université du Québec à Montréal
L offre d énergie: une comparaison France, Allemagne et Japon Par Pierre Lasserre, Sciences économiques Université du Québec à Montréal Plan Quelques faits stylisés caractéristiques de la France, de l
Plus en détailLa transition énergétique en France et en Allemagne
La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique 19/03/2013 A. Rüdinger - IDDRI / Dr. C. Hey - SRU 1 Conseil d Experts pour l
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de
Plus en détailConclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Plus en détailFédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise
Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles
Plus en détailStatuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.
Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs
Plus en détailSCIENCES TECHNOLOGIES
R essources MICHEL WAUTELET SCIENCES TECHNOLOGIES et SOCIÉTÉ Questions et réponses pour illustrer les cours de sciences De Boeck Introduction générale 5 Sciences, technologies, société 1. Quels sont les
Plus en détailStatuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)
Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS)
Plus en détailS T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF
S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but
Plus en détailDIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org
Plus en détailFiche d information sur les voitures de tourisme à propulsion électrique
Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l énergie OFEN Division Economie 16 juin 2010 Fiche d information sur les voitures de
Plus en détailL ENERGIE CORRECTION
Technologie Lis attentivement le document ressource mis à ta disposition et recopie les questions posées sur une feuille de cours (réponds au crayon) : 1. Quelles sont les deux catégories d énergie que
Plus en détailStatuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES
Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,
Plus en détailstatuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association
statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par
Plus en détailStatuts de «pr suisse»
Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public
Plus en détailAssociation suisse Des techniciens en radiologie médicale
Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie
Plus en détailFiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire
Service d information sur les économies d énergie Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire 1 Préparation de l eau chaude sanitaire 2 1) Différents systèmes de production A Chaudière combinée
Plus en détailTournant énergétique indispensable, défis immenses
Communiqué de presse Position des Académies suisses à l approvisionnement suisse en électricité Tournant énergétique indispensable, défis immenses Berne/Zurich, 9 août 2012. La transition vers des énergies
Plus en détailENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires
ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies
Plus en détailLes délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.
Conseil européen Bruxelles, le 20 mars 2015 (OR. en) EUCO 11/15 CO EUR 1 CONCL 1 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Objet: Réunion du Conseil européen
Plus en détailSTATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)
STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts
Plus en détailL Allemagne championne des énergies propres?
L Allemagne championne des énergies propres? La chancelière allemande a tranché, l Allemagne sera la première grande puissance industrielle européenne à sortir du nucléaire. Et ceci rapidement puisque
Plus en détailBACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2
BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES SÉRIES ES et L Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 Ce sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. L'usage de la calculatrice est autorisé. Le candidat
Plus en détailUn système bonus-malus à valeur cible pour mieux protéger le climat
Étude sur un système de crédits d'émissions négociables pour les voitures neuves Un système bonus-malus à valeur cible pour mieux protéger le climat Les émissions de CO 2 des voitures neuves se maintiennent
Plus en détailStatuts Association Suisse de Physiothérapie
Statuts Association Suisse de Physiothérapie I. Nom, siège et buts de l Association Art. Nom et siège L Association Suisse de Physiothérapie (ci-après physioswiss) est l organisation corporative et professionnelle
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété
Plus en détailREVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)
REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes
Plus en détailSociété coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS
Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse fondée en 1919 STATUTS Édition 008 Table des matières I. Raison sociale, siège, but et durée Raison sociale, Siège, But,
Plus en détailcarburant au soleil et à l'eau Premiers essais d'une voiture s I.
L'ExPless arc fr _ La Palestine veut être reconnue lie, en tent qu'eut per l'onu s I. Seite: 1 Fläche: 12'937 mm² Premiers essais d'une voiture carburant au soleil et à l'eau MARIN Une voiture à hydrogène
Plus en détailStatuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles
Plus en détailGestion et contrôle de l entreprise
Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR L'AMÉNAGEMENT DES EAUX (ASAE) STATUTS. Fondée le 2 avril 1910 à Zurich
ASSOCIATION SUISSE POUR L'AMÉNAGEMENT DES EAUX (ASAE) STATUTS Fondée le 2 avril 1910 à Zurich STATUTS de l'association suisse pour l'aménagement des eaux I. Nom et siège social Art. 1 L'«Association suisse
Plus en détailCapture et stockage du CO2 (CCS)
European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions
Plus en détailPROPOSITION (C) 040212-CDC-254
La Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz Rue de l'industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. : 02/289.76.11 Fax : 02/289.76.09 COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ PROPOSITION (C)
Plus en détail"Les Suisses séduits par la mobilité électrique" Résultat d'un sondage en ligne de l'académie de la mobilité
Communiqué de presse "Les Suisses séduits par la mobilité électrique" Résultat d'un sondage en ligne de l'académie de la mobilité Berne, 27 mai 2010. Au printemps 2010, l'académie de la mobilité a lancé
Plus en détailContribution au débat sur le Livre Vert «Vers une stratégie européenne de sécurité d approvisionnement énergétique»
Contribution au débat sur le Livre Vert «Vers une stratégie européenne de sécurité d approvisionnement énergétique» Nom Gérard MESTRALLET, Président Directeur Général Jean -Pierre HANSEN, Directeur Général
Plus en détailIntégration de la Suisse au réseau électrique européen. Pour un approvisionnement en électricité sûr et rentable
Intégration de la Suisse au réseau électrique européen Pour un approvisionnement en électricité sûr et rentable 2 Il est nécessaire d'intégrer le réseau suisse dans le réseau européen pour garantir la
Plus en détailSTATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO)
STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO) I. NOM, SIEGE ET BUT Art. 1 Nom, siège "L Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques,
Plus en détailASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE
ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VEICOLI STRADALI ELETTRICI ED EFFICIENTI
Plus en détailStatuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.
Statuts de Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 3 mars 00. Généralités Art. Nom, forme juridique, siège Sous le nom de BIO-JURA, ci-après nommée l Association, est constituée une association
Plus en détailStatuts de l ATE Association transports et environnement
Statuts de l ATE Association transports et environnement ATE Association transports et environnement Aarbergergasse 61, case postale 8676, 3001 Berne tél. 031 328 58 58, IBAN CH48 0900 0000 4900 1651 0
Plus en détailLA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE
LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE Bernard LAPONCHE 18 mai 2011 www.global-chance.org LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE UNE COMPARAISON
Plus en détailINSOS Suisse Statuts 26 juin 2014
INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association
Plus en détailLettre aux actionnaires
Lettre aux actionnaires Exercice 23 2 Message des dirigeants du groupe Madame, Monsieur, Rolf Dörig et Bruno Pfister 23 a été un bon exercice pour Swiss Life. Toutes nos unités opérationnelles ont contribué
Plus en détail2 de promouvoir la sécurité et la protection de la santé dans tous les domaines de la vie, en particulier sur les places de travail.
S T A T U T S 1. Nom, buts et activités de la société Art. 1 1 Sous la dénomination de "Société suisse de Sécurité au Travail" - abrégé SSST - est constituée une association conforme au sens des articles
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailÉNERGIE DURABLE POUR TOUS (SE4ALL): MODÈLE DE PROGRAMME D ACTION NATIONAL. Mars 2014
ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS (SE4ALL): MODÈLE DE PROGRAMME D ACTION NATIONAL Mars 2014 Le présent modèle est destiné à orienter les Gouvernements et les partenaires de l initiative énergie durable pour tous
Plus en détailAvis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html
Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final
Plus en détailPOLIT FLASH. Recommandation pour la session d été des Chambres fédérales. du 1 au 19 juin 2015
POLIT FLASH Recommandation pour la session d été des Chambres fédérales du 1 au 19 juin 2015 Conseillère nationale Daniela Schneeberger Présidente FIDUCIARE SUISSE TABLE DES MATIERES Ordre chronologique
Plus en détailDépartement des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement
Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,
Plus en détailS T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Plus en détailPratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011
Notice d'information relative à l'employeur de fait Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 1. Situation initiale Il arrive régulièrement et dans des circonstances très diverses que
Plus en détailA V I S N 1.677 ----------------------- Séance du vendredi 20 février 2009 ----------------------------------------------
A V I S N 1.677 ----------------------- Séance du vendredi 20 février 2009 ---------------------------------------------- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de
Plus en détailSTATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)
STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est
Plus en détailCOMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008
COMPTES 2007-2008 01.10.2007 au 31.12.2008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE I COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET COMMENTAIRES RECAPITULATION PAR NATURE ET RESULTAT 1 BILAN 4 ANNEXE AUX COMPTES 5 1 CHARGES 1000 Personnel
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015
DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes
Plus en détailStatuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée
Plus en détailAIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011
AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route
Plus en détailQuadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio III Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA 1. Encadrement et raisons de la présence de la coopération italienne Les raisons qui font de la Tunisie
Plus en détailAFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise 21.05.
AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise 21.05.2015 AFAST pour la RSE S Statuts de l AFAST pour la RSE Dénomination
Plus en détailSTATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006
STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détaildena Les associés de la Deutsche Energie-Agentur. 8 % 8 % 8 % Direction République fédérale d Allemagne Allianz SE Deutsche Bank AG DZ BANK AG
Stephan Kohler Le «tournant énergétique» en Allemagne : Centrales à cycle combiné adaptables et efficaces dans le contexte d une production d électricité fluctuante issue des énergies renouvelables. Perspectives
Plus en détailStatuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique
Plus en détailStratégies énergétiques: le modèle allemand en débat
Stratégies énergétiques: le modèle allemand en débat Dr. Christian Hey Conseil d Experts sur l`environnement, Allemagne (SRU) 1 Introduction Mesdames et messieurs, Je vous remercie de m avoir invité à
Plus en détailStatuts de l'association loi 1901
Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
Plus en détailLes membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles.
COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2519/02 FR Orig. EN Bruxelles, le 27 septembre 2002 MARKT/C2/MAAT D(2002) NOTE AUX MEMBRES DU SOUS-COMITE SOLVABILITE
Plus en détailINITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES
INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES TERMES DES REFERENCES Pour Le développement des Normes Minimales de Performance Energétique pour les Climatiseurs et Réfrigérateurs dans la Région CEDEAO
Plus en détailSupporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions
Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Mohamed Amine NAHALI Ministry of Industry, Energy and Mining - TUNISIA Istanbul, 15-16 juin 2015 Consommation M tep Croissance
Plus en détailStatuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014
SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:
Plus en détailun approvisionnement sûr : un facteur décisif pour l économie suisse
23 OCTOBRE 2012 FICHE THEMATIQUE : PENURIE D ELECTRICITE un approvisionnement sûr : un facteur décisif pour l économie suisse Le Conseil fédéral et le Conseil national souhaitent sortir du nucléaire à
Plus en détailInitiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique
Initiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique 30 mars 2015 Numéro 3 Initiative sur les bourses d études L «Initiative sur les bourses d études», déposée
Plus en détailLE MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE LE MDP EN AFRIQUE FINANCEMENT ET SOUTIEN
LE MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE LE MDP EN AFRIQUE FINANCEMENT ET SOUTIEN INTRODUCTION Dès 2006, les parties au protocole de Kyoto ont reconnu l'importance d'une répartition équilibrée des projets
Plus en détailPréavis No 22-2006 au Conseil communal
VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements
Plus en détail