Recueil des actes administratifs spécial des services de l État dans les Landes
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- Gautier Crépeau
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1 PRÉFET DES LANDES Recueil des actes administratifs spécial des services de l État dans les Landes N 2 Date de publication : 30 décembre 2016
2 Sommaire Préfecture des Landes Arrêté PR/DAECL/2016/n 774 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté PR/DAECL/2016/n 775 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays Morcenais conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté PR/DAECL/2016/n 776 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes de Mimizan conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté PR/DAECL/2016/n 777 portant mise en conformité des statuts de la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglomération conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté inter-préfectoral PR/DAECL/2016/n 778 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes d'aire sur l'adour conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté PR/DAECL/2016/n 779 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays Grenadois conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté PR/DAECL/2016/n 780 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté PR/DAECL/2016/n 781 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes des Landes d'armagnac conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté PR/DAECL/2016/n 790 portant transformation de l'entente interdépartementale "Institution Adour" en syndicat mixte ouvert Arrêté préfectoral PR/DAECL/2016 n 797 constatant le montant des charges relatives aux compétences transférées du département des Landes à la région Nouvelle-Aquitiane. Sous-préfecture de Dax Arrêté préfectoral n 988/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax conformément aux dispositions de l'article 68- I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
3 Arrêté préfectoral n 989/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Maremme-Adour-Côte-Sud conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté préfectoral n 990/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Côte Landes Nature conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté préfectoral n 991/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Coteaux Vallées des Luys conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté préfectoral n 992/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté préfectoral n 993/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Seignanx conformément aux dispositions de l'article 68-I de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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