22 e conven(on na(onale de l intercommunalité. Rennes, 13 octobre 2011 FORUM CLIMAT ENERGIE. Généraliser les projets énergé(ques de territoires

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1 22 e conven(on na(onale de l intercommunalité. Rennes, 13 octobre 2011 FORUM CLIMAT ENERGIE Généraliser les projets énergé(ques de territoires

2 Un forum Quatre séquences Un peat exercice pour s échauffer PrésentaAon de l étude AdCF Les communautés au cœur des poli3ques locales d énergie Table ronde n 1 élaboraaon des poliaques locales d énergie Table ronde n 2 les acaons d efficacité énergéaque 2/29

3 du forum Gérard Magnin, délégué général d Energy Energy Le réseau européen des villes qui inventent leur futur énergéaque Des engagements d ici 2020 : 20 % CO2 + 20% efficacité énergéaque 20% d énergies renouvelables 3/29

4 Un exercice Pour s échauffer et se situer 4/29

5 Etude AdCF Retours d expériences et témoignages d élus Points de vue d experts EntreAens avec des acteurs clés Éléments de compréhension des poliaques énergéaques locales Un partenariat AdCF/Veolia 5/29

6 Table ronde n 1 des locales d énergie Président de séance Jo SPIEGEL, président délégué du Mulhouse Alsace AggloméraAon Intervenants PierreFranck CHEVET, directeur général de l énergie et du climat, ministère de l Ecologie (MEDDTL) Patrick MOQUAY, président de la CC de l Île d Oléron Bertrand PANCHER, député de la Meuse, président de Décider ensemble Alain TANTON, président de la CA Bourges Plus Philippe TOURTELIER, député d IlleetVilaine 6/29

7 Table ronde n 1 des locales d énergie Qu estce qu un Plan climaténergie territorial (PCET)? Un document administraaf? Un plan qui permet de caler l étagère? Un plan «à côté» d autres, réellement structurants? Un plan qui va irriguer les poliaques sectorielles? Un plan qui va s imposer aux poliaques sectorielles? Une opportunité de réconcilier le territoire avec son impact énergéaque et climaaque? Une feuille de route de long terme? Une opportunité démocraaque? 7/29

8 Table ronde n 1 des locales d énergie Qui, pour combien? CollecAvité 5 % PoliAques publiques 20 % Vous et moi 75 % 8/29

9 Table ronde n 1 des locales d énergie Une grande variété de PCET 9/29

10 Table ronde n 1 des locales d énergie Fil rouge de la 1 ère table ronde GénéralisaAon des PCET : Entre diffusion d une culture «climaténergie» et risque de banalisaaon? Exercice imposé ou figure libre? PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE 10/29

11 Table ronde n 1 des locales d énergie Enjeux de la des PCET pour les communautés Compétence «maîtrise de la demande d énergie» depuis la loi Nouvelle organisaaon des marchés de l électricité (NOME) en 2005 Du temps des pionniers à l obligaaon de la loi Grenelle 2 11/29

12 Table ronde n 1 des locales d énergie Président de séance Jo SPIEGEL, président délégué du Mulhouse Alsace AggloméraAon Intervenants PierreFranck CHEVET, directeur général de l énergie et du climat, ministère de l Ecologie (MEDDTL DGEC) Patrick MOQUAY, président de la CC de l Île d Oléron Bertrand PANCHER, député de la Meuse, président de Décider ensemble Alain TANTON, président de la CA Bourges Plus Philippe TOURTELIER, député d IlleetVilaine 12/29

13 Table ronde n 1 des locales d énergie Enjeux de la des PCET pour les communautés Elaborer un PCET coûte entre 20 et 70 K par collecavité Les phases «classiques» d élaboraaon d un PCET : Bilan des émission et des consommaaons La concepaon du programme d acaons La mise en œuvre Le suivi et l évaluaaon Une démarche nécessairement partenariale 13/29

14 Table ronde n 1 des locales d énergie 14/29

15 Table ronde n 1 des locales d énergie Président de séance Jo SPIEGEL, président délégué du Mulhouse Alsace AggloméraAon Intervenants PierreFranck CHEVET, directeur général de l énergie et du climat, ministère de l Ecologie (MEDDTL DGEC) Patrick MOQUAY, président de la CC de l Île d Oléron Bertrand PANCHER, député de la Meuse, président de Décider ensemble Alain TANTON, président de la CA Bourges Plus Philippe TOURTELIER, député d IlleetVilaine 15/29

16 Table ronde n 2 Les d efficacité Président de séance Patrice YUNG, président délégué de la CA SeineEure Intervenants Dominique BRAYE, président de l ANAH et de la CA de Mantesen Yvelines PierreFranck CHEVET, directeur général de l énergie et du climat, ministère de l Ecologie (MEDDTL) Estelle GRELIER, députée européenne, présidente de la CC de Fécamp Patrick MOQUAY, président de la CC de l Île d Oléron 16/29

17 Table ronde n 2 Les d efficacité Des locales pour garder l argent à la maison 17/29

18 Table ronde n 2 Les d efficacité Que faire avec 1000 / an dépensés par une famille pour son chauffage? Scénario exogène quittent le territoire (gaz, fuel, électricité) Scénario endogène quittent le territoire (gaz, fuel, électricité) 500 Amélioration énergétique 300 EnR locales importante plus value pour l économie locale 18/29 peu de valeur ajoutée pour l économie locale

19 Table ronde n 2 Les d efficacité A l échelle d une communauté de habitants, soit ménages Scénario exogène 100 M quittent le territoire (gaz, fuel, électricité) Scénario endogène 100 M / an 20 M quittent le territoire (gaz, fuel, électricité) 50 M Amélioration énergétique 30 M EnR locales 100 M / an importante plus value pour l économie locale 19/29 peu de valeur ajoutée pour l économie locale

20 Table ronde n 2 Les d efficacité Subsidiarité 1/ Consommer moins Sobriété et efficacité 2/ Consommer local Renouvelables, récupéraaon 3/ Consommer global Energies fossiles, etc. 20/29

21 Table ronde n 2 Les d efficacité Fil rouge de la 2 ème table ronde Concevoir des territoires à énergie posiave : (Re)considérer les vertus d une boucle économique locale pour une meilleure qualité de vie pour tous? Pourra ton axeindre les objecafs de réducaon à 2020? Et ceux du facteur 4 à 2050? 21/29

22 Table ronde n 2 Les d efficacité Les des communautés Agir sur le foncaonnement de la collecavité, sur son patrimoine et sur les équipements communautaires et municipaux Les collecavités locales = 280 millions de m 2 de bâaments Les collecavités = 12% des émissions naaonales de GES Le poste énergie au sein des collecavités = 50 / hab. / an DiagnosAc de performance énergéaque MutualisaAon avec les communes Travaux sur le bâa 22/29

23 Table ronde n 2 Les d efficacité Les des communautés La spécificité des quesaons d habitat 43 % de l énergie finale consommée en France = bâaments résidenaels et teraaires 23/29

24 Jeudi 13 octobre 2011 FORUM CLIMATÉNERGIE Table ronde n 2 24/29 Les d efficacité Les des communautés Leviers d acaons dans les compétences des communautés

25 Table ronde n 2 Les d efficacité Les des communautés ProducAon, distribuaon, commercialisaaon et consommaaon d énergie ProducAons locales Réseaux intelligents Entreprises locales et ouvertures des marchés Gouvernance locale et autorités concédantes 25/29

26 Table ronde n 2 Les d efficacité Président de séance Patrice YUNG, président délégué de la CA SeineEure Intervenants Dominique BRAYE, président de l ANAH et de la CA de Mantesen Yvelines PierreFranck CHEVET, directeur général de l énergie et du climat, ministère de l Ecologie (MEDDTL) Estelle GRELIER, députée européenne, présidente de la CC de Fécamp Patrick MOQUAY, président de la CC de l Île d Oléron 26/29

27 Table ronde n 2 Les d efficacité Aides et des Partenariats existants, ADEME principalement Aides méthodologiques et labellisaaons (observatoire des PCET, Cit ergie) Réseaux de conseils (Espace info énergie, Conseil en énergie partagé) SubvenAons (bilans GES, AMO des PCET) GesAon du fonds chaleur Aides spécifiques ValorisaAon des acaons Contrats de performance énergéaque CerAficats d économie d énergie 27/29

28 Table ronde n 2 Les d efficacité Président de séance Patrice YUNG, président délégué de la CA SeineEure Intervenants Dominique BRAYE, président de l ANAH et de la CA de Mantesen Yvelines PierreFranck CHEVET, directeur général de l énergie et du climat, ministère de l Ecologie (MEDDTL) Estelle GRELIER, députée européenne, présidente de la CC de Fécamp Patrick MOQUAY, président de la CC de l Île d Oléron 28/29

29 Forum climaténergie les cartes en mail pour généraliser les projets de territoires Merci pour votre paracipaaon!

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