REGLEMENTATION INTERIEURE

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1 REGLEMENTATION INTERIEURE 17 rue Ruinart de Brimont - BP REIMS CEDEX Site : Standard : Tél Secrétariat : Fax : lyc-jean-jaures@ac-reims.fr Vie scolaire : Fax : vs.lyc-jaures@ac-reims.fr Intendance : Fax : int h@ac-reims.fr def.propo_ri_complet_corrigé au doc 26/08/ :08

2 Sommaire 1. REGLEMENT INTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES ET ORGANISATION DU TRAVAIL SECURITE SANTE LA VIE DANS L ETABLISSEMENT VOYAGE ET SORTIES PEDAGOGIQUES, CULTURELS ET SPORTIFS MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR du C.D.I ACCUEIL LA RECHERCHE OUTILS PRET CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX, DES SERVICES MULTIMEDIAS Préambule RAPPEL DE LA LEGISLATION DESCRIPTION DU SERVICE PROPOSE DEFINITION ET DROITS DE L UTILISATEUR CONTROLES TECHNIQUES ENGAGEMENTS DE L UTILISATEUR SANCTIONS REGLEMENT INTERIEUR DE L INFIRMERIE PRINCIPES A RESPECTER EN CAS DE MALAISE OU D ACCIDENT INAPTITUDE EN SPORT ET AMENAGEMENT DES CONDITIONS D EXAMEN DISPOSITIONS DIVERSES REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION Organisation de l accès à la demi-pension Tarification et modalité d accès La Restauration : un objectif de qualité intégré au projet éducatif du Lycée Jean Jaurès REGLEMENT INTERIEUR DE L INTERNAT ADMISSION VIE A L INTERNAT RADIATION

3 1. REGLEMENT INTERIEUR Lycée J. JAURES - Reims. Règlementation intérieure Le lycée Jean Jaurès est un établissement d enseignement public, laïc, ouvert à tous, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. Le règlement intérieur, qui définit les droits et responsabilités de chacun, a pour objectif la réussite scolaire des élèves. Il implique la tolérance et le respect d autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il exige l égalité des chances et de traitement entre filles et garçons. Le règlement intérieur est le cadre de référence pour le fonctionnement de l établissement et s appuie sur les textes officiels en vigueur. L acte d inscription au lycée vaut, pour l élève et sa famille, adhésion au présent règlement. Son non respect entraînera les sanctions prévues DISPOSITIONS GENERALES ET ORGANISATION DU TRAVAIL Identité scolaire Y compris pour ceux de l enseignement supérieur (C.P.G.E.), pour lesquels des dispositions particulières peuvent être prises, les élèves, selon leur inscription au lycée Jean Jaurès, appartiennent à l une des catégories suivantes : - Externes : Des externes peuvent être amenés à prendre certains repas au lycée dans des conditions fixées par le règlement de la demi-pension - Demi-pensionnaires : Le règlement de la demi-pension, figurant en annexe, fait partie intégrante du présent règlement intérieur - Internes : Le règlement de l internat, figurant en annexe, s applique également aux élèves qui y sont admis tout en étant scolarisés dans d autres établissements avec lesquels il est passé convention - Internes-externés. Tout changement de catégorie doit être demandé par les familles par écrit avant la fin du trimestre en cours, soit avant le 18 décembre et le 25 mars. En début d année chaque élève se verra remettre gratuitement une carte d identité scolaire qui peut être exigée à tout moment Horaires et mouvements HORAIRE DES COURS Entrée dans l établissement 07h55 5 ème heure de cours 13h05 à 14h00 1 ère heure de cours 08h00 à 08h55 6 ème heure de cours 14h00 à 14h55 2 ème heure de cours 08h55 à 09h50 7 ème heure de cours 14h55 à 15h50 Récréation 09h50 à 10h05 Récréation 15h50 à 16h00 3 ème heure de cours 10h05 à 11h00 8 ème heure de cours 16h00 à 16h55 4 ème de cours 11h00 à 11h55 9 ème heure de cours 16h55 à 17h50 A chaque mouvement les élèves se rendent directement devant leurs salles de cours et y attendent, en autodiscipline, leur professeur. En cas d absence d un professeur, constatée dans les 15 minutes, un des délégués des élèves, ou à défaut un élève de la classe concernée, s adressera au Conseiller Principal d Education pour demander l autorisation de quitter le lycée. Dans certains cas, les élèves pourront être retenus au lycée. Les élèves ne doivent pas stationner dans le couloir pendant les heures de cours. Pendant les heures libres (non inscrites à l emploi du temps) les élèves ont accès aux permanences, au C.D.I. et au foyer dans le cadre de leur règlement intérieur, ou à des salles éventuellement mises à leur disposition par un C.P.E. L accès aux espaces extérieurs est libre, sauf espaces interdits par affichage, en particulier pour des raisons de sécurité. 3

4 Obligation d assiduité Lycée J. JAURES - Reims. Règlementation intérieure La présence à tous les cours prévus à l emploi du temps est obligatoire. Cette obligation concerne aussi bien les enseignements du tronc commun que les séances de soutien, les heures de vie de classe, les enseignements optionnels ou facultatifs. La présence à un cours facultatif devient obligatoire du fait que l on y est inscrit. Aucun abandon en cours d année ne sera autorisé sans l avis du professeur concerné et l accord d un personnel de la direction Contrôle des absences et de la ponctualité Les professeurs sont responsables de l appel et doivent indiquer à chaque heure les nom, prénom et classe des élèves absents. Absences : Toute absence prévisible doit faire l objet d une demande préalable de la famille avec justification. Dans le cas d absence inopinée, l Administration du lycée doit être informée le jour même par la famille, par écrit ou par communication téléphonique confirmée par lettre. Pour les absences, s adresser toujours au bureau des C.P.E. Après une absence, les élèves doivent, avant l entrée en classe, se présenter au bureau des assistants d éducation où leur est délivré un billet de rentrée, au vu des pièces justificatives. L élève absent doit de lui-même expliquer son absence au professeur en lui montrant son billet de rentrée. L élève se présentant en classe sans billet de rentrée est renvoyé par le professeur au bureau des C.P.E., accompagné d un autre élève. Les absences non justifiées seront sanctionnées. Les absences répétées et non justifiées pourront faire l objet d un signalement aux services départementaux de l Education Nationale. Retards : Tout élève a une obligation de ponctualité. Un élève en retard s adressera obligatoirement au bureau de la Vie scolaire avant de réintégrer le cours. Les retards seront comptabilisés et leur accumulation sera punie. Toute absence ou retard n ayant pas fait l objet d un justificatif dans les conditions précitées, est signalé à la famille par les C.P.E. même pour une seule heure, sans préjuger des sanctions qui peuvent être prises. Les modalités de communication sont : le S.M.S. de façon prioritaire, le courriel, le courrier postal, l appel téléphonique. Le service Vie scolaire est juge du moyen à utiliser en fonction des circonstances. La famille peut prendre connaissance des absences ou des retards en se connectant sur le site du lycée. Les élèves peuvent être appelés à travailler en autonomie au lycée pendant des heures de cours dans le cadre des T.P.E. (Travaux Personnels Encadrés). Cela devra avoir été prévu par le professeur qui établit la liste des élèves concernés Matériel, équipements et manuels scolaires La liste en est arrêtée par les Conseils d enseignement et le Conseil d Administration. Elle est affichée courant juin et téléchargeable sur le site du lycée. Les élèves peuvent disposer d une adresse électronique au lycée et utiliser les ordinateurs et matériels annexes, ainsi que les réseaux Intranet et Internet mis à leur disposition, dans des conditions précisées par la charte informatique figurant en annexe et faisant partie intégrante du règlement intérieur Contrôle du travail scolaire et évaluation Les élèves ont communication de leur emploi du temps à la rentrée. Par ailleurs, les parents sont informés qu ils peuvent consulter le cahier de texte officiel de la classe de leur enfant sur Internet via le site du lycée. Ils ont l obligation de réaliser les travaux demandés et de se soumettre aux évaluations décidées par les professeurs : devoirs surveillés, interrogations orales, examens blancs, etc. Des aménagements ponctuels d emploi du temps peuvent être nécessaires pour l organisation de ces séances. La communication des résultats scolaires est assurée par des bulletins trimestriels (semestriels en C.P.G.E.) comportant les appréciations des professeurs et les résultats du conseil de classe. 4

5 L original du bulletin est remis aux responsables légaux et doit être conservé sans limitation de durée. Les duplicata sollicités par écrit sont établis de manière exceptionnelle et font l objet d une tarification fixée par le Conseil d Administration du lycée Relations avec la famille Le Proviseur, le Proviseur Adjoint, les C.P.E, les professeurs, le Conseiller d Orientation Psychologue reçoivent sur rendez-vous. Toute correspondance des familles à l Administration doit préciser en haut et à gauche de la lettre : le nom, le prénom, la classe et la catégorie de l élève. Afin d établir un dialogue favorable à la réussite de la scolarité des adolescents, des réunions sont régulièrement organisées, en particulier pour les familles des nouveaux élèves et pour l orientation. Pour les classes de seconde un carnet de correspondance assure la liaison entre les professeurs et les familles; y figurent en particulier les demandes de rendez-vous et diverses informations, à l'exclusion des notes. Les élèves doivent toujours avoir avec eux ce carnet et s'exposent à une sanction en cas d'oublis réitérés. En cas de perte ou de destruction, les parents seront priés d'informer par écrit la Vie scolaire qui procédera à un remplacement gratuit dans la limite des stocks disponibles. Tout abus de cette procédure de remplacement pourra faire également l'objet d'une sanction. Les modalités de communication sont : le S.M.S. de façon prioritaire, le courriel, le courrier postal, l appel téléphonique. Le site du lycée est conçu pour apporter des informations utiles aux parents : actualité, scolarité, orientation SECURITE SANTE Respect du droit individuel à l image Les prises de vue, par quelque moyen que ce soit, sont interdites dans l enceinte de l établissement sans le consentement préalable de l intéressé Sécurité Les élèves ne doivent apporter au lycée ni objet de valeur, ni somme d argent importante. L administration n est en aucun cas responsable de la perte ou du vol d objets personnels. Des casiers de sécurité sont à la disposition des élèves au gymnase. Les objets perdus doivent faire l objet d un signalement auprès des C.P.E. Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents ou voies de fait dont leurs enfants pourraient être les auteurs (responsabilité civile) ou les victimes (risques individuels). Cette assurance est obligatoire pour les sorties, voyages et activités extrascolaires. Les élèves ne peuvent être porteurs d objets, produits ou substances susceptibles de provoquer un trouble ou un danger au sein de l établissement. Les élèves doivent avoir une blouse en coton pour les travaux pratiques de Sciences Physiques ou Sciences de la Vie et de la Terre, les matières synthétiques étant interdites pour des raisons de sécurité. D autres mesures, par exemple port de gants ou de lunettes, peuvent être exigées par les professeurs. Tout accident survenu dans l établissement devra être signalé immédiatement. Un rapport en double exemplaire est obligatoire dans les deux jours. La déclaration d assurance est laissée aux soins des familles. Sauf dans le cas de manifestations ouvertes au public, l accès à l établissement est interdit à toute personne non membre de la communauté éducative sans accord préalable ou autorisation à la loge. En cas de danger ou d exercice d évacuation les consignes doivent être strictement respectées Santé L infirmerie du lycée est placée sous le contrôle direct de l infirmière. Les passages à l infirmerie se font en dehors des heures de cours (sauf cas d urgence). En cas d absence de l infirmière, l élève se présentera au bureau des C.P.E. Pendant les heures de cours, il devra être accompagné par un camarade. 5

6 En aucun cas un élève souffrant ne peut quitter le lycée sans autorisation de l établissement. Il sera, si nécessaire, pris en charge par la famille avertie par l Infirmière ou le C.P.E. Toute maladie contagieuse doit être signalée immédiatement à l infirmière ou aux C.P.E. Conformément à la réglementation, une éviction scolaire peut être décidée. Les élèves ne sont pas autorisés à détenir des produits pharmaceutiques. Tous les médicaments doivent être remis à l infirmerie du lycée ainsi que le double de l ordonnance du médecin en prescrivant l emploi. Conformément à la législation en vigueur, l usage du tabac et l alcool sont interdits dans l établissement, y compris en dehors des bâtiments Dispositions générales Les parents sont tenus de remplir, avec la plus grande précision, toutes les rubriques des fiches de renseignements distribuées au début de l année scolaire, indiquant notamment, en plus de leurs propres coordonnées, le nom, l adresse et le n de téléphon e de leur médecin traitant. En cas d urgence un élève est pris en charge par le S.A.M.U. ou les pompiers puis par la famille, qui est immédiatement avertie. Un certain nombre de mesures, en particulier préventives, relatives à la santé et à la sécurité des membres de la communauté éducative peuvent être prises à l initiative des deux instances suivantes qui sont régulièrement informées des problèmes et des données disponibles : - la Commission Hygiène Sécurité ; - le Comité d Education à la Santé et à la Citoyenneté LA VIE DANS L ETABLISSEMENT Autodiscipline et sortie de l établissement L établissement fonctionne en autodiscipline. En conséquence, les élèves peuvent se trouver sans surveillance directe dans les locaux du lycée. L autorisation de sortie de l établissement en cas de modification exceptionnelle de l emploi du temps est accordée aux élèves mineurs sous réserve d avoir reçu l autorisation des responsables légaux. Les externes et les demi-pensionnaires peuvent être présents au lycée dans les espaces extérieurs dès 7h30 jusqu au dîner (19h00), à l exception des mercredis et samedis après-midis, des dimanches, des jours de congés et des vacances. Dans le cadre des activités de l U.N.S.S., de la Maison des lycéens (M.D.L.)., des ateliers artistiques, ou d activités culturelles ou d enseignement organisées par l établissement, leur présence est possible en dehors de ces heures Activités éducatives Elles se déroulent de façon ponctuelle, selon des dispositions arrêtées par le proviseur, ou de façon régulière dans les cadres suivants : - Le Centre de Documentation et d Information (C.D.I.) : Il fait l objet d un règlement spécifique (annexe du présent règlement intérieur) susceptible de s appliquer en dehors de ses locaux, par exemple dans des salles dédiées à l informatique. - L Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.) : Ses statuts et le règlement intérieur de l Association Sportive du lycée Jean Jaurès régissent les activités sportives des élèves. - La M.D.L. regroupe l ensemble des activités socio-éducatives et culturelles qui peuvent être organisées avec les élèves. Il a ses propres statuts, approuvés par le Conseil d Administration du lycée, qui s imposent à tous. Des mesures d encouragement mettront en valeur les actions où les élèves auront fait preuve de façon exemplaire de civisme, d esprit de citoyenneté, de solidarité, de responsabilité, tant dans les domaines du travail et de la vie scolaire, que dans ceux de la santé, de la sécurité, et des activités associatives. 6

7 Activités scolaires à l extérieur des lycées Les élèves pourront accomplir seuls les déplacements de courte durée entre le lycée ou leur domicile et le lieu d une activité scolaire, selon leur mode habituel de transport et en empruntant le trajet le plus direct. Même s ils sont en groupe, chacun est responsable de son comportement et ces déplacements, même effectués collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l établissement. Cela concerne en particulier l Education Physique et Sportive. Cela concerne aussi les T.P.E. lorsque le travail se déroule à l extérieur de l établissement, ce qui fait dans ce cas l objet d une programmation précise par les professeurs concernés. Les sorties et voyages scolaires sont organisés selon la réglementation en vigueur Comportement des élèves Les élèves doivent avoir une tenue correcte et adopter un comportement responsable et respectueux à l égard de tous les membres de la communauté éducative. Conformément aux dispositions de l article du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette disposition s applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l établissement ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent hors de l enceinte de l établissement. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise, en liaison avec l équipe éducative, un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Le port, par les élèves, de couvre-chefs à l intérieur des bâtiments est interdit. Toute forme de violence est prohibée. Il y a également obligation pour tous d adopter et de faire respecter des attitudes non sexistes et non discriminatoires. Les élèves sont responsables du matériel de l établissement dont ils doivent prendre le plus grand soin. Toute dégradation sera sanctionnée. En toute circonstance, les élèves doivent laisser les salles en ordre lorsqu ils les quittent et veiller à éteindre les lumières. L utilisation de téléphones portables, de baladeurs ou de matériels sonores ou de communication similaire est interdite dans tous les lieux de travail. Les téléphones portables sont autorisés au CDI en tant qu outil d information scolaire, sous réserve de l accord des professeurs documentalistes. Toute forme de harcèlement ou d atteinte à la dignité de la personne sera sanctionnée, quel que soit le mode d expression. Les patins et planches à roulettes ou matériels similaires sont interdits dans l enceinte de l établissement. Les usagers utilisant des véhicules à deux roues doivent mettre pied à terre pour rejoindre le parking intérieur, moteur arrêté pour les véhicules à moteur. L introduction d animaux est interdite dans l enceinte du Lycée Droits des élèves Les élèves disposent des droits individuels et collectifs qui leur sont reconnus par la Loi ; leur exercice ne saurait autoriser aucun acte de propagande à l égard d aucun membre de la communauté scolaire : - Le droit d expression collective : Il s exerce par l intermédiaire des délégués de classe, de l assemblée générale des délégués des élèves et du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (C.V.L.). - Le droit d association : C est le Conseil d Administration qui autorise le fonctionnement, à l intérieur du lycée, d associations déclarées qui sont composées d élèves et, le cas échéant, d autres membres de la communauté éducative. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l enseignement. 7

8 - Le droit de réunion : Il s exerce à l initiative des élèves ou des associations en dehors des heures de cours prévues à l emploi du temps. C est le Proviseur qui autorise la tenue des réunions et la participation éventuelle de personnalités extérieures, mais il peut solliciter l avis du Conseil d Administration. - Le droit d affichage : Il permet la liberté d expression dans l établissement. A cet effet des panneaux sont mis à la disposition des délégués des élèves ainsi que des associations fonctionnant régulièrement dans le lycée. Toute affiche doit être signée par ses auteurs et soumise préalablement à un responsable de l administration ou de la vie scolaire. Il en va de même pour la diffusion de toute publication extérieure. - Le droit de publication : Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l établissement, dans le respect du pluralisme, sachant que :. La responsabilité personnelle de tout rédacteur d article est engagée,. Nul écrit ne doit porter atteinte à l ordre public ni aux droits d autrui, être diffamatoire, injurieux, porter atteinte à la vie privée ou être de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle,. Le droit de réponse doit être assuré à toute personne mise en cause,. Tout manquement aux règles entraîne, pour les auteurs ou leurs représentants s ils sont mineurs, des poursuites au civil ou au pénal Instances relatives à la vie lycéenne - Les délégués de classe - L assemblée générale des délégués des élèves - Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne. Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d utilisation des fonds lycéens, peut adopter des vœux dans son domaine de compétence et est obligatoirement consulté sur :. les principes généraux de l organisation des études, l organisation du temps scolaire, le projet d établissement et le règlement intérieur,. les modalités générales d organisation du travail personnel et du soutien des élèves,. l information liée à l orientation et portant sur les études et les carrières,. la santé, l hygiène et la sécurité et l aménagement des espaces de la vie lycéenne,. l organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. 1.4 VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES, CULTURELS ET SPORTIFS Sur l initiative des équipes pédagogiques et après autorisation de M. le Proviseur, des voyages ou sorties encadrés à caractère pédagogique peuvent être proposés aux élèves. Au cours d une année scolaire et exception faite des échanges dans le cadre d appariement, chaque élève ne peut participer sur le temps scolaire qu à un seul voyage (séjour avec nuitée). Les familles sont systématiquement informées de ces initiatives par un imprimé qui en détaille les modalités d organisation et d inscription et sur lequel elles notifient leur accord pour une participation. Un élève ne peut pas prendre part à un voyage ou une sortie s il ne bénéficie pas d une assurance personnelle en responsabilité civile. Lorsqu une sortie pédagogique ne dépassant pas la journée et n entraînant pas de participation financière pour les élèves, s inscrit directement dans le cadre des programmes d enseignement d une classe, elle peut avoir un caractère obligatoire pour les élèves de cette classe MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR Rédaction Le règlement intérieur a été établi par l ensemble de la communauté éducative et adopté par le Conseil d Administration en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il s applique à tous sans exception, y compris ses annexes : - Règlement Intérieur du C.D.I. - Règlement Intérieur de la demi-pension 8

9 - Règlement Intérieur de l internat - Règlement Intérieur de l infirmerie - Charte informatique. Lycée J. JAURES - Reims. Règlementation intérieure Il peut faire l objet de modifications adoptées par le Conseil d Administration après avis du C.V.L. Il est porté, ainsi que ses modifications, par tout moyen approprié à la connaissance de tous les personnels, de tous les élèves et de leurs parents ou responsables légaux, qui sont tenus d attester en avoir pris connaissance. Il repose sur le respect des principes fondamentaux de l enseignement public. Les notions d assiduité au travail, de solidarité et de responsabilité y sont essentielles et doivent être valorisées. On ne peut, d autre part, tolérer qu il soit dérogé à cette charte librement consentie ; tout manquement au règlement intérieur fera donc, selon la gravité, l objet d une punition ou d une sanction appropriée et progressive Régime des punitions et sanctions en vigueur au lycée Les punitions scolaires peuvent être décidées par les personnels d enseignement, d éducation ou de direction, éventuellement sur proposition d un autre membre de la communauté éducative. 1/ Punitions : - Avertissement oral - Demande d excuse orale ou écrite (elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle), - devoir supplémentaire assorti ou non d une retenue, - exclusion ponctuelle d un cours ou du C.D.I. : cette mesure, justifiée par un manquement grave, se traduit par l envoi de l élève à la Vie scolaire, obligatoirement accompagné, - retenue, - travail d intérêt collectif pour dégradation ou incivilité. Les punitions s adressent à une personne, elles sont individuelles et en aucun cas collectives. Les sanctions disciplinaires sont infligées selon des modalités précisées par les textes en vigueur. La commission éducative comporte un personnel de direction, un professeur, un agent de service, un parent. Elle peut s adjoindre toute personne à même de l aider dans sa mission. 2/ Sanctions : Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l élève. Le Chef d établissement peut prononcer seul : - l avertissement - le blâme - la mesure de responsabilisation - l exclusion temporaire de huit jours au plus de l établissement ou de ses services annexes. Le Chef d Etablissement peut prononcer après avis du conseil de discipline : - l exclusion temporaire de plus de huit jours de l établissement ou de ses services annexes - l exclusion définitive. Chacune de ces sanctions peut être assortie d un sursis total ou partiel. 9

10 2. REGLEMENT INTERIEUR du C.D.I. Le règlement intérieur du C.D.I. s inscrit dans le cadre plus général du règlement intérieur de l établissement. Le C.D.I. est ouvert à tous les élèves du lycée. C est un lieu de formation et d information ouvert sur l extérieur (liens avec le SCEREN, l ONISEP, les bibliothèques de quartiers, librairies, musées...) Le C.D.I. n est ni une permanence, ni un foyer c est un lieu de travail mais aussi d apprentissage à la citoyenneté. Afin de préserver une ambiance propice au travail et à la lecture les usagers se doivent de chuchoter ACCUEIL Il autorise : - des conduites plus variées et plus autonomes (recherches personnelles, activités de groupe, audition et visionnement d émissions diverses, notamment sur IP Télé, auto-documentation sur les métiers, consultation de cédéroms, lecture...) - des rapports humains diversifiés (présence de personnels différents : agents, professeurs en quête de documentation, élèves de sections différentes, représentants de maisons d édition, parents d élèves, anciens élèves,...) L autonomie des élèves est l'objectif que se donne le C.D.I. Le C.D.I. est un lieu de recherche d'informations, de lecture, d initiation aux outils et aux techniques documentaires, d information LA RECHERCHE Les professeurs documentalistes présentent en début d année aux élèves de Seconde l espace C.D.I. (secteurs documentation générale, espace lecture, ONISEP, multimédia...), les différents supports et outils documentaires. La recherche au C.D.I. s effectue librement. Néanmoins, pour qu elle soit efficace, une méthodologie est nécessaire. Cette formation est proposée à toutes les classes de seconde OUTILS Sont à la disposition des élèves : des dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires et de fiction, cédéroms. Un espace multimédia permet aux élèves de consulter des outils en ligne et d effectuer des recherches sur le portail documentaire et le campus. L utilisation de cet espace doit être conforme à la charte Internet PRET Chaque élève peut emprunter cinq documents pour une durée maximum de 21 jours, une prolongation de 8 jours peut être accordée sur demande de l élève. Si un livre est rendu en mauvais état, le lecteur négligent devra le réparer ou le remplacer, selon la gravité de la détérioration. Certains ouvrages sont exclus du prêt : cédéroms, D.V.D., encyclopédies, ouvrages de grande valeur. L élève autonome et responsable est incité à participer à l élaboration des règles et organisations mises en place au C.D.I. (par exemple un cahier relatif aux souhaits de lecture des élèves est à leur disposition afin de leur permettre de collaborer à la politique d achat du C.D.I.). 10

11 3. CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX, DES SERVICES MULTIMEDIAS Préambule Cette charte, proposée à l ensemble des membres de la communauté éducative et à tous les intervenants extérieurs appelés à participer à la formation des élèves et du personnel, fait partie intégrante du règlement intérieur. Il est rappelé que la fourniture des services liés aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'education Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu'il est notamment défini dans le Code de l'éducation et dans sa partie législative par l'ordonnance n du 15 juin Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des enseignants un environnement de travail utilisant les services électroniques de communication et favorisant le travail coopératif. La charte définit les conditions générales d'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédias en précisant leur cadre légal. Elle rappelle notamment l'application du droit à Internet afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur. Elle précise les droits et obligations que le lycée Jean Jaurès et l'utilisateur s'engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation du service. Elle précise enfin les sanctions contractuelles et/ou disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la charte RAPPEL DE LA LEGISLATION La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n'est pas une zone de non droit. Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés : - l'atteinte à la vie privée d'autrui, - la diffamation et l'injure, - la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur, l'incitation à la consommation de substances interdites, - la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence, - l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité, la négation de crimes contre l humanité, - la contrefaçon de marques, - la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, - les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle DESCRIPTION DU SERVICE PROPOSE L'utilisateur reçoit un compte individuel sur le réseau. Ce compte se compose d'un nom d'utilisateur et d un mot de passe qui sont tous les deux confidentiels et constituent une signature électronique l'identifiant personnellement. 11

12 Ce compte donne à l'utilisateur le droit d'utiliser les machines mises à sa disposition dans les différents locaux de l'établissement. De ce fait l'accès à l'internet n'est possible que pour les utilisateurs disposant d'un compte, et donc après signature du règlement intérieur de l établissement. L'accès à l'internet est filtré selon les spécifications du Rectorat de l Académie de Reims. Certains sousensembles de l'internet (chat, Ir) ne sont pas accessibles ou interdits. Un ensemble de logiciels est installé sur le parc d'ordinateurs de l'établissement à la disposition de l'utilisateur DEFINITION ET DROITS DE L UTILISATEUR Il dispose d'un dossier individuel pour enregistrer les documents qu'il produit ou qu'il télécharge sur l'internet. Il dispose d'un profil individuel qui mémorise ses préférences individuelles quant à son espace de travail (bureau...). L'accès à l'internet est filtré comme indiqué ci-dessus. Cependant pour des raisons à la fois techniques et juridiques, certaines catégories de sites (notamment les sites négationnistes et racistes) restent accessibles. Leur consultation n en est pas moins interdite conformément à la législation, sauf dans le cadre d'une étude du phénomène dûment encadrée par les professeurs. Il est expressément interdit de tenter de contourner le filtrage en place en utilisant les techniques de l'adressage direct. Selon les locaux, des règles d'usage spécifiques pourront être mises en place, en fonction des priorités définies par leurs gestionnaires (priorités pédagogiques, plages horaires pour les usages libres au C.D.I., par exemple). Si l'utilisateur a besoin pour un travail particulier d'un espace de stockage plus important ou de logiciels spécifiques, il pourra déposer une demande particulière qui sera satisfaite en fonction des possibilités techniques et financières (dans le respect de la loi). L'utilisateur bénéficie d'un accès aux services proposés par le lycée Jean Jaurès, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d'accès) selon les modalités précisées par ailleurs. Le lycée Jean Jaurès fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux services proposés après acceptation de la charte. Cet accès, qui doit respecter l'objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le préambule est soumis à une identification préalable de l'utilisateur qui dispose alors d'un «compte d'accès personnel». Le lycée Jean Jaurès fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux ressources et services multimédias qu'il propose après acceptation de la charte. Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l'utilisateur, qui dispose alors d'un «compte d'accès personnel» aux ressources et services multimédias proposés. Les informations doivent être exactes et actuelles. A défaut, l'ouverture du compte d'accès ne pourra être effective. Le compte d'accès est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier ceux d'un autre utilisateur. Lorsque l'ouverture du compte d'accès implique techniquement que des logiciels spécifiques nonstandards soient mis à disposition de l'utilisateur, le lycée Jean Jaurès et l'utilisateur s'engagent à respecter les conditions des licences correspondantes. Le droit d'accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l objet d'un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés ci-dessus et éventuellement dans le cas des sanctions prévues à l'article 6. L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant et, dans le cadre de la mise en œuvre du service, objet des présentes, ne soient traitées que pour les finalités de cette inscription. 12

13 3.4 - CONTROLES TECHNIQUES Lycée J. JAURES - Reims. Règlementation intérieure Le lycée Jean Jaurès dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l'utilisation de ses services : - mémoriser sur un mois toutes les connexions individuelles à une machine, - journaliser toutes les connexions à l'internet : liste des sites visités par machine et par journée, - consulter la mémoire cache, - contrôler les flux, - limites d'accès au serveur proxy, - pare-feu, - contrôle individuel des listes historiques des sites visités, - surveillance du contenu des dossiers individuels (surveillance et destruction éventuelle des fichiers interdits (par exemple programmes exécutables ou virus). Le lycée Jean Jaurès garantit l'utilisateur que seuls ces moyens de contrôle sont mis en œuvre. Ces contrôles techniques sont justifiés par un souci de protection des élèves et notamment des mineurs. Le lycée Jean Jaurès se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d'éviter l'accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l'âge de la majorité, notamment par lecture de la mémoire cache : - par un souci de sécurité du réseau et ou des ressources informatiques, - pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des services, et notamment des ressources matérielles et logicielles, ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. Le lycée Jean Jaurès se réserve dans ce cadre le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. - par un souci de vérification que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule ENGAGEMENTS DE L UTILISATEUR Respect de la législation L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur évoquée à titre non exhaustif à l'article 1. L'utilisateur s'engage notamment à n'utiliser les services que : - dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique, - dans le respect des lois relatives à l'informatique aux fichiers et aux libertés, - dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui, - en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire... et de manière générale à ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit. Lorsque l'utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE du 23 novembre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, il veillera en particulier : - à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL, - à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la destination du traitement de ces informations, - à n'effectuer auprès de mineurs aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel, - à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel Préservation de l'intégrité du service L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du service. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité de ce service et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement. 13

14 De ce fait, l'usage de moyens de stockage amovibles (disquettes, cédéroms, disques zip) est réservé aux gestionnaires du système et strictement interdit aux autres utilisateurs. Le téléchargement et l'installation de logiciels ne sont pas autorisés. L'utilisateur n'est pas autorisé à détenir des fichiers exécutables dans son dossier privé. L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la messagerie. Il s'engage notamment à : - ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés, - ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources, - ne pas introduire de programmes virus. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le lycée Jean Jaurès de toute perte, tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels. L'utilisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques, afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles Contrôles L'utilisateur accepte que le lycée Jean Jaurès puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses services. Le lycée Jean Jaurès se réserve notamment la possibilité de stopper l'accès aux services en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le préambule. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le préambule. L'utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l'utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes, sans qu'il n y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés Interdiction de la publicité En application notamment des circulaires n du 3 juillet 1967 et n du 10 décembre 1976 relatives à l'interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d'enseignement, l'utilisateur s'interdit à l'occasion du service proposé par le lycée Jean Jaurès de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce SANCTIONS Le non respect des règles établies ou rappelées par la charte pourra donner lieu, indépendamment d'éventuelles poursuites pénales, aux sanctions suivantes : 1 - Suspension temporaire ou définitive, totale ou partielle, de l'accès aux services. 2 - Sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur du lycée Jean Jaurès. 14

15 4. REGLEMENT INTERIEUR DE L INFIRMERIE 4.1 PRINCIPES A RESPECTER EN CAS DE MALAISE OU D ACCIDENT Tout élève souffrant et devant quitter la salle de classe sera accompagné par un élève. L accompagnant arrive et repart avec l élève, si son état de santé le permet. En cas d accident en E.P.S., prévenir immédiatement son professeur ou la Vie scolaire ou l Administration. Un certificat médical de constatation devra être fourni à l Administration dans les 48 heures pour être joint au rapport. Un billet d infirmerie est systématiquement remis aux élèves à la suite de leur passage pour réintégrer les cours. Ce billet doit impérativement être remis au professeur, au moment du retour en classe. Aucun élève ne peut quitter l infirmerie pour se rendre à son domicile. Si son état de santé ne lui permet pas un retour en cours, il sera pris en charge par le responsable légal qui aura été averti. Tous les traitements doivent être déposés à l infirmerie ainsi que le double de l ordonnance du médecin traitant ou spécialiste. L infirmière fixera une heure de rendez-vous pour la prise des médicaments ou les soins. 4.2 INAPTITUDE EN SPORT ET AMENAGEMENT DES CONDITIONS D EXAMEN Inaptitude en EPS Pour une inaptitude en sport de longue durée, les certificats médicaux sont à remettre au professeur d E.P.S. La présence en E.P.S. est obligatoire. La présence et la participation de tous aux cours d EPS sont la règle. Conformément aux recommandations des textes, la mise en place par l équipe enseignante d un enseignement adapté, accessible à chacun doit être favorisée par la volonté commune de l ensemble des acteurs de la communauté scolaire de faire bénéficier tous les élèves d un enseignement en EPS. En cas d inaptitude ponctuelle à la pratique d une activité à la demande des parents, ceux-ci doivent en avertir le professeur par le billet contenu dans le carnet de correspondance. L élève demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur, à travers des activités adaptées, soit par l équipe de vie scolaire. En cas d inaptitude à la pratique d une activité attestée par un certificat médical, quelle qu en soit la durée, l élève demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur à travers des activités adaptées, soit par l équipe de vie scolaire. En utilisant le modèle de certificat fourni par le lycée (validé par l Inspection Pédagogique d EPS), la famille permettra au médecin de préciser la nature de l inaptitude, afin de faciliter l adaptation de l enseignement Aménagement des conditions d examen Les élèves qui nécessitent un aménagement des conditions d examen doivent en informer l infirmière ou un membre de l équipe éducative et saisir directement le Médecin de la C.D.E.S. en joignant un certificat médical sous pli confidentiel. 4.3 DISPOSITIONS DIVERSES L élève peut prendre rendez-vous pour un problème de santé particulier ou un temps d écoute. Toute maladie contagieuse doit systématiquement être signalée par la famille. De nuit l infirmière n intervient que pour une urgence médicale. L élève ou une camarade de chambre informe la surveillante responsable de l étage qui déclenche la procédure d urgence. L utilisation de téléphones portables, baladeurs, matériels sonores ou de communication similaire est interdite à l infirmerie. 15

16 5. REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION Un service annexe d hébergement est ouvert au lycée Jean Jaurès conformément aux décrets du 4 septembre 1985 et du 6 octobre 2000 et à l article L214-6 du code de l Education. Les dispositions adoptées par le Conseil Régional font l objet d une publication sur le site internet de l établissement Organisation de l accès à la demi-pension Le service Vie scolaire est chargé de la surveillance et de l organisation de l accès aux repas pour une bonne gestion de l emploi du temps des élèves. Les élèves peuvent opter pour le statut de demi-pensionnaire, interne, interne-externé. L inscription à la demi-pension ou à l internat vaut présence aux repas. Sur demande des familles et en cas d absences répétées et injustifiées les familles sont informées des absences aux repas. Le système de facturation pour les trois catégories est le forfait annuel. Pour la demi-pension, les familles peuvent opter pour un forfait 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi ou un forfait 5 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Pour l internat, le forfait unique couvre l intégralité des jours d ouverture de l internat. Le changement de catégorie est toléré pour le trimestre suivant sous réserve d une demande écrite du responsable légal adressée au Proviseur et remise au service d intendance. Cette demande doit intervenir au plus tard dans les 15 jours ouvrables avant la date de début du trimestre sur lequel porte la modification. Le Conseil Régional détermine les modalités de changement de catégorie en cours de trimestre. Les élèves externes peuvent déjeuner de manière exceptionnelle à la demi-pension. Le tarif fixé pour ces repas à la prestation est déterminé par le Conseil Régional. L autorisation de déjeuner pour les élèves externes est accordée par le service Intendance, notamment pour les cas d urgence. Selon nécessité la Vie scolaire sera consultée ou avisée. Les personnels de l établissement sont admis de manière régulière à la demi-pension à titre de commensaux. Les autres personnels appartenant ou non à l Education Nationale peuvent être également admis de manière ponctuelle à la demi-pension. L accueil de ces personnels est conditionné par la capacité d accès à la demi-pension tant en termes de sécurité qu en termes de qualité de service Tarification et modalité d accès Les modalités d accès à la demi-pension sont : - soit la reconnaissance biométrique du contour de la main - soit l utilisation d une carte magnétique Les deux modalités d accès ne peuvent être cumulées. Biométrie : L accès par reconnaissance biométrique du contour de la main doit avoir fait l objet d une acceptation écrite de la part du responsable légal en cas d élève mineur ou de l individu lui-même s il est majeur. Il est possible à tout moment de revenir sur cette autorisation. Pour les élèves au forfait, la lecture du contour de la main vaut autorisation d accès et relevé de présence. Pour les autres élèves ou personnels la lecture du contour de la main a pour effet de débiter le porte-monnaie électronique qui doit être toujours créditeur ou nul et de relever le passage. Carte magnétique : Les personnes n ayant pas opté pour la biométrie disposent d une carte magnétique qui leur est fournie à la première inscription. La première carte est gratuite pour les élèves au forfait et les commensaux, elle est payante pour les élèves externes. Cette carte est nominative personnelle. En cas de vol ou de perte, le service d intendance doit être informé aussitôt. La carte précédente sera opposée et une nouvelle carte sera émise moyennant un paiement dans les conditions fixées par le Conseil d Administration. Afin d éviter le rachat d une carte, il est possible d opter pour la reconnaissance biométrique du contour de la main, toutefois 16

17 l acceptation écrite devra être produite avant toute mise en œuvre du système de reconnaissance biométrique. Pour les élèves au forfait le passage de la carte vaut autorisation d accès et relevé de présence. Pour les autres élèves ou personnels, le passage de la carte a pour effet de débiter le portemonnaie électronique qui doit être toujours créditeur ou nul et de relever le passage. Le Conseil Régional fixe annuellement les tarifs d internat et de demi-pension conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004 et au décret du 29 juin Les familles des élèves demi-pensionnaires doivent veiller à s acquitter dans les meilleurs délais du montant des sommes dues en respectant les échéances fixées sur l avis aux familles. En cas de non paiement du prix de la demi-pension ou de l internat et après mise en demeure, le Chef d établissement pourra prononcer une exclusion du service d hébergement. Le recouvrement des sommes dues sera mené par l Agent Comptable par tous les moyens réglementaires en vigueur. Le Conseil Régional détermine les motifs de remise d ordre. En ce qui concerne les élèves ou personnels payant le repas à la prestation, la carte doit être approvisionnée au préalable. Tout titulaire n ayant pas sa carte approvisionnée ne peut obtenir un repas : il s agirait d une délivrance de prestation à crédit, ce qui est exclu. Le solde créditeur inemployé des porte-monnaie électroniques est reportable d année en année et remboursable pour les titulaires de carte quittant définitivement l établissement. En cas d oubli de carte, les usagers sont tenus de venir au service Intendance pour déclarer l oubli de carte, inscrire de manière manuelle le passage à la demi-pension et obtenir un bon pour passer en restauration. Il convient de noter que cette procédure doit demeurer exceptionnelle. En cas d abus de cette procédure dérogatoire, une mise en demeure et des sanctions d exclusion provisoire de la demi-pension pourront être décidées par le Chef d Etablissement La Restauration : un objectif de qualité intégré au projet éducatif du Lycée Jean Jaurès Le service de restauration est pleinement intégré dans les objectifs d éducation et de socialisation du lycée, ce qui implique, comme en tout lieu de l établissement, le respect des personnels, des équipements et de la quiétude du moment de repas. De plus, la prévention du gaspillage et le souci de l hygiène sont des valeurs que les usagers doivent comprendre et veiller à mettre en pratique. Les règles de civisme, de courtoisie et propreté sont indispensables pour la vie en communauté. En cas de non-respect de ces règles, une exclusion de la demi-pension dans la limite de huit jours pourrait être prononcée par le chef d Etablissement. La conception des repas et leur équilibre visent la satisfaction des usagers tout en respectant les principes nutritionnels et diététiques indispensables à une bonne alimentation. Les menus sont communiqués pour avis à l infirmière. Les usagers sont invités à faire part de leurs suggestions soit directement au service d intendance, soit par l intermédiaire de la commission des menus. 17

18 6. REGLEMENT INTERIEUR DE L INTERNAT ADMISSION 1 Toute demande d admission à l internat est subordonnée à la scolarité suivie au lycée Jean Jaurès ou dans un des établissements secondaires avec lequel une convention a été signée. Cette demande est soumise à l avis du chef d établissement. Une admission temporaire peut avoir lieu lors de l accueil d élèves étrangers ou stagiaires. 2 Chaque famille remplit un dossier d inscription. Ce dossier précise les coordonnées de l élève interne, des responsables légaux et du correspondant ; il comporte une fiche médicale destinée au service Santé. 3 La désignation pour des raisons de sécurité d un correspondant résidant dans le district de Reims est fortement recommandée pour TOUS les élèves internes. Le correspondant est une personne majeure habilitée à venir chercher l élève au lycée et à l y ramener, ou à fournir par écrit une autorisation de sortie. Il s engage à suppléer la famille en cas d absence de celle-ci. Quand la famille réside hors de France continentale, le correspondant est responsable du paiement des frais scolaires et de toutes les sommes dues au lycée. 6.2 VIE A L INTERNAT Les espaces Chaque interne dispose d une chambre qu il ou elle partage avec un, deux, ou trois autres élèves. Il ou elle est responsable du matériel de l établissement mis à sa disposition ; toute dégradation constatée sera sanctionnée, voire facturée aux responsables légaux de l élève auteur des faits. Lors de son installation, l élève signe une prise en charge de la literie. Le mobilier ne doit pas être déplacé, aucun mobilier extérieur n est accepté à l internat. Les éléments de décoration personnelle doivent respecter les principes de sécurité et ne doivent pas détériorer les locaux. La chambre est un lieu où chaque interne doit pouvoir se reposer ou travailler dans le silence. La répartition dans les chambres peut être modifiée en cours d année scolaire par l équipe éducative : - en fonction du comportement des élèves, de leurs affinités. - en fonction des contraintes de la vie de l établissement. Sont exclusivement réservées aux élèves internes: - les chambres - les salles d étude d internat - la salle de télévision. - la salle du foyer (le soir) Les horaires L internat est ouvert du dimanche soir 20h00 au samedi 7h30. Retour à l internat possible : - Dimanche soir (ou la veille d une rentrée de congé) entre 20h et 22h. - Lundi matin (ou jour de rentrée) à partir de 7h Horaires de l internat : - De 6h45 à 7h25 : Réveil, l élève se prépare et range ses affaires. - De 7h00 à 7h30 : Accès au self pour le petit déjeuner - De 11h30 à 13h10 : Accès au self pour le déjeuner Accès aux chambres en cours de journée : - pour le second cycle : accès aux chambres et aux salles d études d internat à partir de 16h 15 (le mercredi dès 12h15). - pour les élèves des classes préparatoires l accès est possible à tout moment de la journée. L accès aux chambres du 1 er étage (Internat garçons) est exclusivement réservé à leurs 18

19 occupants. Ces internes ne sont pas autorisés à se rendre dans les étages supérieurs. Tout contrevenant se verra sanctionné d une exclusion de l internat. - De 18h30 à 19h00 : Accès au self pour le dîner (+ appel) - De 19h30 à 20h00 : Temps libre dans la cour ou dans les espaces de l internat prévus à cet effet. - De 19h30 à 20h30 : Etude surveillée pour les secondes. - A 20h00 : Contrôle de la présence des élèves. - Dans la soirée : 2ème contrôle de présence. - Vers 22h30 : Extinction des lumières recommandée (principalement en 2 nd cycle) Les parents sont informés que le retour à l internat après hospitalisation de nuit ne peut s effectuer avant 7h30 le premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas l élève doit prendre contact dès son retour avec l infirmière ou, en son absence, avec le C.P.E Hygiène Santé - Sécurité Pour tout problème de santé l élève interne s adresse à l infirmière selon les horaires de soins affichés à l infirmerie, sauf urgence. Il est INDISPENSABLE que tout antécédent médical soit signalé par la famille sur la fiche médicale ou sous pli confidentiel adressé à l infirmière du lycée. Tout traitement médical ainsi que le double de l ordonnance doivent être déposés à l infirmerie. Les élèves doivent prendre connaissance des consignes d évacuation affichées à chaque étage. Toute atteinte à la sécurité collective sera sanctionnée (par exemple branchements électriques etc ). Pour des raisons évidentes d hygiène, il est interdit de conserver dans la chambre des denrées périssables (trouvées, elles sont détruites sans avis par le personnel). Conformément à la loi et pour des raisons de sécurité, l usage du tabac et la détention d alcool sont rigoureusement interdits à l internat. Le manquement à cette règle entraînera l exclusion immédiate de l internat Sorties L élève interne bénéficie du régime d autodiscipline appliqué dans le lycée. Il est obligatoirement présent à tous les cours, aux repas, le soir à 19h sauf en cas d absence justifiée par la famille ou de sortie autorisée par les C.P.E. Toute demande d absence ou de retour après 19H doit être communiquée par écrit aux C.P.E. au moins 48H à l avance. Le soir : Les sorties et les rentrées d élèves après 19h sont subordonnées à la présence d un veilleur. Le retour au lycée doit s effectuer pour 21h30, dernier délai. Les élèves des classes préparatoires s inscrivent sur le cahier du veilleur AVANT 14h au bureau des C.P.E. Les parents de l élève mineure de C.P.G.E. fournissent à la rentrée scolaire une demande d autorisation de sortie valable pour l année scolaire en cours. Fin de semaine : Le départ du lycée a lieu sans que l élève fournisse une autorisation de sortie : - dès la fin du dernier cours de la semaine, au plus tard le samedi à 13h. - dès la fin du dernier cours qui précède les congés. Le choix du retour le dimanche soir (entre 20h et 22h) ou le lundi matin sera communiqué par la famille dès la rentrée scolaire. En cas d absence le dimanche soir, alors que le retour était prévu régulièrement, la famille doit prévenir le lycée. Le retour le lundi sera alors confirmé par une lettre signée de la famille. Sorties collectives : 19

20 Des sorties collectives peuvent être organisées le soir pour des spectacles et réunions agréés par le lycée. Elles dépendent de la disponibilité du personnel de surveillance Sanctions L internat se doit d être un espace de vie où chaque élève peut s épanouir dans le respect d autrui et des règles de vie en collectivité. Tout manquement aux règles de vie à l internat précitées fera l objet d une sanction : avertissement oral, lettre d avertissement envoyée à la famille, retenue avec travail supplémentaire ou travaux d intérêt général, suppression temporaire ou définitive des sorties, exclusion temporaire, exclusion définitive, sans préjudice des sanctions prévues dans le règlement intérieur du lycée. 6.3 RADIATION Un élève peut être radié de l internat dans les cas suivants : - Arrêt de la scolarité au lycée Jean Jaurès ou dans les établissements avec lesquels une convention a été signée, - Changement de catégorie sollicité par la famille, - Non respect de l interdiction de fumer dans les locaux de l internat, - Sanction prononcée. D une manière générale, toute attitude portant atteinte à la sécurité même de l élève interne et de son environnement remettra en cause le maintien de l inscription à l internat. L équipe éducative du lycée s attache à faire respecter le règlement de l internat, inclus dans le règlement intérieur du lycée. Elle veille particulièrement à donner aux élèves internes les conditions favorables à leur épanouissement personnel et à la réussite de leurs études en entretenant une qualité d écoute, un climat de dialogue, un esprit d entraide et de solidarité. Loin d être rigide, ce règlement est un cadre accepté par les élèves internes qui permet l apprentissage de l autonomie et développe le sens des responsabilités. La vie à l internat constitue le fondement d une expérience de socialisation et s ouvre sur le monde par le biais d actions culturelles ou citoyennes. 20