Le crédit-bail en 1976 : retour à la normale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le crédit-bail en 1976 : retour à la normale"

Transcription

1 Monsieur Philippe Trogan Le en 1976 : rour à la normale In: Economie statistique, N 95, Décembre pp Citer ce document / Cite this document : Trogan Philippe. Le en 1976 : rour à la normale. In: Economie statistique, N 95, Décembre pp doi : /estat

2 SDR TROIS COLONNES Le rour à la normale en 1976 : GRAPHIQUE Évolution du volume * d'investissements financés par le # Économie L'INSEE statistique interroge publie chaque les année résultats les entreprises cte enquête*. Après une ; baisse en valeur du montant s opérations en 1975 (6% par rapport à 1974), les investissements financés par le se sont fortement accrus en 1976 : + 24% en valeur par rapport à Ce redressement est dû à une très forte hausse s équipements stinés aux PTT (+ 63%), également à la progression s autres investissements (+21 %). Les opérations du secteur du sont encore en baisse, mais celle-ci est moindre qu'en 1975 (- 10%, contre - 13% en 1975 par rapport à 1974). Le, ou encore «leasing», a eu en France un développement rapi puis son introduction en Rappelons que cte formule consiste, pour les entreprises désireuses d'avoir à leur disposition s biens d'équipement sans immobiliser fonds propres, à louer du matériel d'outillage, transport ou s biens s à usage professionnel, à s entreprises qui les ont achés spécialement en vue cte location qui en meurent propriétaires. Mais, à la différence d'une simple location, le donne au loca taire la faculté d'acquérir tout ou partie s biens loués, moyennant un prix convenu qui tient compte s verse ments effectués au titre loyers. En 1974, surtout en 1975, le avait subi le contrecoup du ralentissement l'économie le volume s opérations ce secteur avait fortement diminué marque le rour vers la normale, mais essen tiellement dans le. Les investissements financés par celui-ci s'établissent en eff à millions F en 1976 (tableau 1), ce qui repré sente une hausse 37 % par rapport à 1975, soit, compte tenu l'évolu tion s prix s biens d'équipement, une augmentation en volume l'ordre 25 %. Ainsi, le volume d'inrestissements atteint en 1976 est équivalent à celui 1973 ( même que pour le, le plus fort volume d'opérations avait été enre gistré cte année-là) [Graphique]. Les résultats 1976 dans le domaine du accusent une baisse 11 % en valeur par rapport à 1975, soit, compte tenu l'évolu tion du coût la construction, une diminution 20 % en volume (entre , celle-ci avait été 25 %). Le niveau s opérations est, en volume, inférieur à celui Le chiffre d'affaires hors taxes l'ensemble s entreprises créditbail a progressé entre %, comme entre Il s'élève à millions (tableau 2). Les 45 entreprises ont un chiffre d'affaires millions F, en progression 9 % par rapport à Elles emploient, au 31 décembre 1976, personne^ ont versé pour 82 millions F salaires en Le chiffre d'affaires s cinq sociétés agréées pour le fina ncement s télécommunications a été, en 1976, millions F (+ 34 % par rapport à 1975). Ces sociétés emploient 38 personnes ont versé pour 3 millions F salaires. Quant aux 55 entreprises immob ilier, elles ont réalisé un chiffre d'affaires millions F, en hausse 20 % par rapport à 1975, Indices base 1 00 en Ensemble du - ( - '1 250 m U \ \ t * - /,-. \\/ y i F 9 F t.ensemble duff *4i h / ni a > g 1... m : 'fj :'// : ///!' M ;/ /' È / 1 f/\ s / Secteur / ^; ' A \\ du \V \\ \ y \\ \\\ V*. / j Secteur du \**. *. \ 120 W'' 110 f 100 V J i i i i * Estimation (l'évaluation s prix s investiss ements s est faite à partir s Comptes la Nation). 1. Investissements du secteur + mobil ier s sociétés agréées pour le financement s télécommunications. mais cte progression est faible par rapport à celle s années précéntes (+ 31 % en ) ceci résulte la baisse s opérations * Les résultats s exercices précénts (1965 à 1975) sont parus dans Économie statistique no> 11, 23, l'enquête 26, 38, a 48, été 60, modifiée pour Rappelons s'harmoniser que, en avec 1975, la nomenclature officielle d'activités produits (NAP Comptabilité 1973) nationale» le nouveau (BECNf «système la base élargi

3 La base toute étu sur les aspects démographiques l'urbanisation TABLEAU 1 Investissements en 1976 * ""\^^ Se 'cteurs Activités ^\^ Crédit-bail 1976 Crédit-bail 1975 Ensemble s activités Millions F Variations entre (%) VILLES ET AGGLOMÉRATIONS URBAINES Délimitation 1975 (Évolutions démographiques ) 1 9 n. ho hn9 Sociétés Sociétés Sociétés agréées pour le financement s tél écommunications 1975 Ensemble s secteurs ,9 4417, , , ,0 4, , , , ,0 4422, , , , , , ,6 + 20,8 10,3 + 63,0 + 24,0 Dans le cadre l'exploitation s résultats du recensement général la population 1975,1'INSEEaprocédéàla délimitation ux types zones stinées à l'étu l'urbanisation : les «unités urbaines» les «zones peuplement industriel ou urbain». Les informations présentées dans le volume «Villes agglomérations urbaines» concernent les «unités urbaines». Les données publiées ont trait à nombreux domaines : population, superficie, immeubles, logements, naissances, décès, c. Elles sont présentées, pour chaque département, par unité urbaine commune selon d'autres optiques, faisant ce volume un précieux outil d'analyse pour tous ceux qui s'intéressent à la démographie aux sciences sociales. Le volume : 80 F. Variations entre (%) + 36,9 11,4 + 24,0 h *. Il s'agit s investissements stinés à faire l'obj contrats sur le marché intérieur. TABLEAU 2 Chiffre d'affaires hors taxes réalisé par les entreprises crédit- bail "\. Activités Se cteurs ^v~s-^^ Sociétés Sociétés Sociétés agréées pour le financement s tél écommunications Au titre du Marché intérieur 5444, ,4 ations 42, ,6 13,1 Export 42,8 Au titre du 2 341,0 60, ,7 Au titre d'autres activités * 122,1 405,5 36,6 564,2 Millions F 5609, ,5 1309, ,3 EN VENTE: Dans les Observatoires économiques régionaux l'insee chez les libraires spécialisés. SP Variations entre (%) 1. Notamment la location simple , , ,8 + 18,7 453,2 + 24,5 8404,5 + 15,0 70

4 observée puis ux ans *. Leurs effectifs étaient 295 personnes à la fin 1976 elles avaient versé 18 mil lions F salaires. Les PTT ont été gros clients en 1976 TABLEAU 3 Investissements en 1976* Nature s investissements Montant Millions F % du total s investi ssements Le redressement en 1976 s inves tissements financés par le est dû en gran partie à une très forte hausse s opérations stinées aux PTT. Celles-ci portent sur ux types biens : du matériel électronique surtout (en 1976, 4/5e du total), du matériel électrique (tableau 3). Mais les autres opérations réalisées par les sociétés ont également sensiblement augmenté en 1976 (+ 21 % en valeur, soit environ + 11 % en volume), alors qu'elles avaient baissé, en volume, l'ordre 22 % en 1975 par rap port à La structure ces inves tissements est plus proche celle observée en 1974 que celle Ainsi le matériel manutention est en hausse 39 % en valeur par rapport à 1975, mais il avait baissé entre %. De même, les opérations sur véhicules automobiles sont en progression 67 % par rapport à 1975 après avoir baissé 32 % en A l'inverse, les opéra tions sur s ordinateurs baissent 18 % alors qu'elles avaient progressé façon spectaculaire en 1974 (+ 85 %). Dans le domaine du sur du matériel usagé, peu changements par rapport à 1975 : ces opérations représentent 10 % du total s investissements s entre prises du secteur (571 millions F en 1976); ils ne corresponnt qu'en partie (tout au plus la moitié) à du «refinancement» ou «lease-back» biens d'équipement antérieurement acquis par les entreprises clientes2. Enfin, le montant s investiss ements stinés à l'exportation reste très faible (12 millions F en 1976). Il se confirme ainsi que le haut niveau ces opérations observées en 1973 (111 millions F en valeur) était tout à fait exceptionnel (22 millions en 1972, 17 en en 1975). 21 Produits du travail s métaux 22 Machines agricoles 23 Machines-outils '. 24 Équipement industriel 25 Matériel manutention, matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil Matériel traitement l'information Machines bureau 28 Matériel électrique 29 Matériel électronique 311 Véhicules automobiles Matériel ferroviaire roulant 32 Produits la construction navale 33 Produits la construction aéronautique 34 Instruments matériels précision Autres Cessions d'investissements ayant fait l'obj contrats crédit bail Investissements propres s entreprises Cessions d'actifs propres s entreprises N.-B. Les numéros co matériel font référence 4 la produits» (NAP 1973). *. Voir note * du tableau 1. Recul sensible du Les opérations construction génie civil diminuent beaucoup plus fortement ( 24 qu'en 1975 ( 6 %) [tableau 4]. Cte baisse touche tous les types biens. En revanche, les achats bâtiments existants ont repris en 1976 (hausse en valeur 54 %) après une baisse 28 % en 1975; en particulier ceux stinés au sous-secteur hôtels-cafésrestaurants passent 9 millions F en 1975 à 108 en Par type biens s, les évolutions sont très différentes : ainsi on enregistre une forte diminution 69,5 63,4 370,7 736,7 877,4 992,2 218,8 1016, , ,5 30,4 30,0 43,0 214,0 273, , ,3 16,9 0,7 0,6 3,7 7,3 8,7 9,8 2,2 10,1 39,9 1 0,3 0,3 Q,4 2,1 2,7 100,0 Nomenclature d'activités ( 26 % comme en 1975) s opéra tions sur usines entrepôts, au contraire une progression notable (12 %) s opérations sur bureaux; celles sur les biens «autres» se main» tiennent en valeur. i 1. Le chiffre d'affaires s entreprises, constitué essentiellement loyers, dépend s investissements non l'année, encore mais arrivés aussi à expiration. l'ensemble Il n'y s a donc contrat* pas lien direct entre progressions annuelles du chiffr* d'affaires s investissements. On notera, par ailleurs, sont inxés que les qu'il loyers n'en est pas même pour les loyers perçus par les entreprises crédit-bai). ; 2. Le «lease-back» est une opération par laquelle une entreprise achète à une entreprise-cliente un investissement déjà réalisé par cte rnière le lui loue immédiatement par uij contrat. CHRONIQUES 71

5 Nature s investissements terrains bâtiments existants tion génie civil Millions F % du total s investi ssements TABLEAU 4 Investissements en 1976 * Magasins commerces. Usines entrepôts Bureaux. Cliniques hôpitaux... Autres 85,4 69,4 49,0 4,4 13,5 152,3 484,1 594,3 114,3 Construc 412,3 197,7 302,1 70,9 130,0 292,0 721,8 596,0 548,8 75,3 435,5 30,4 25,0 23,0 3,2 18,4 221, , ,4 100,0 Cessions d'investissements ayant fait l'obj contrats créditbail Investissements propres s entreprises.. Cessions d'actifs propres s entreprises. 62,2 454,9 31,6 *. Voir note * du tableau 1. TABLEAU 5 Investissements productifs crédit- bail en 1976 selon les secteurs clients * Secteurs clients terrains Investissements productifs Crédit-bail bâtiments existants tion génie civil Crédit-bail Millions F Proportion du total général (en %) U 01 Agriculture, sylviculture, pêche U 02 Industries agricoles alimentaires U 03 Énergie U 04 Industrie s biens intermédiaires U 05 Industrie s biens d'équipement U 06 Industrie s biens consommation courante. U 07 Industrie mise en œuvre du bâtiment du génie civil agricole ;. U08 Commerces U 09 Transports télécommunications U 10 Services marchands U 11 Location s U 12 Assurances :..... U 13 Organismes financiers U 14 Services non marchands..',.. '. ;...'... Divers, non ventilés.,....,,_., 1,0 9,5 11,6 44,3 3,0 95,2 11,8 29,3 16,4 36,5 26,5 59,6 594,3 16,4 Construc 20,9 176,2 521,7 ' 24,4 99,0 217,8 438,1 1,0 6,2 19,5 0,4 14,7 22,8 57,4 115,9 113,0 141,6 8,5 0,4 15,9 40,2 103,4 154,0 216,9 40,3 793,1 135,2 685,2 8,4 174,7 8,5 126,8 188,1 66,0 641,7 693,1 522,8 623,7 1002, ,9 1,6 19,2 61,6 109,4 82,2 127,2 204,0 106,2 745,1 847,1 739,7 664,0 1796, ,7 1588,1 10,0 19,2 236,3 117,9 83,4 1,0 1,7 0,8 6,1 6,7 5,9 5,3 14,4 41,5 12,8 0,1 0,2 1,9 0,9 0,7 - ;:'.: '..'.''. '.'' : '. ' 221, , , , ,9 100,0 *. La Voir nomenclature note * du utilisée tableau est 1. celle du «Système élargi comptabilité nationale». Des résultats plus détaillés sont disponibles (en 100 postes) 72

6 Les trois quarts s investissements vont au tertiaire Les secteurs tertiaires (secteurs 08 suivants) représentent 76 % s investissements s, dont 33 % pour le commerce 29 % pour les services marchands (353 millions F, soit 15 % pour les seuls hôtelscafés-restaurants). De même, les investissements mob iliers stinés aux secteurs tertiaires s'élèvent à 72 % du total (tableau 5) : les transports télécommunications viennent en tête avec 50 % du marché ce secteur comprend, outre les PTT, les transports qui sont d'import ants clients (599 millions F, soit 6 %) ; 10 % vont au commerce 9 % aux services marchands (dont 512 millions F, soit 5 % pour les services rendus principalement aux particuliers, qui incluent la santé). L'évolution s opérations stinées au commerce est conforme à la ten dance générale : 7 % sur l'immob ilier + 25 % sur les opérations mobilières. Les investissements sti nés aux services marchands s'accrois sent très fortement : + 13 % sur l' + 46 % sur le créditbail, notamment 55 % pour les seuls services rendus aux parti culiers. Philippe TROGAN Les transports en France en s Comptes Rapport s transports la Commission la Nation - COMME CHAQUE ANNEE : la place s transports dans l'économie nationale les dépenses d'investissement fonctionnement l'etat s collectivités locales les équilibres ressources-emplois 1970 à DES INNOVATIONS : développement du chapitre consacré à la place s transports dans l'économie nationale nouvelle présentation s équilibres emplois-ressources données physiques sur les transports allégées pour éviter les doubles emplois avec d'autres publications statistiques. Les données publiées, INEDITES PAR AILLEURS, font ce volume un document référence unique. Les «Collections l'insee», série C «Comptes Planification» n 56 Un volume broché - format 21 x 29,7-112 pages - Prix : 25 F. EN VENTE : Dans les Observatoires économiques régionaux l'insee chez les libraires spécialisés. SP664 CHRONIQUES 73

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT Chacune des questions de la feuille de logement fait l'objet d'une fiche recto-verso. Ces fiches ont vocation à être mises en ligne sur le site web

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

Données au 1 er janvier 2015

Données au 1 er janvier 2015 2015 Données au 1 er janvier 2015 Sommaire Chapitres ELEMENTS DE CADRAGE ALSACE - TOUS SECTEURS Etablissements et effectifs en 2015 pp. 3 à 7 pp. 5 à 6 Etablissements par tranche d effectifs salariés en

Plus en détail

Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC

Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé complet

Plus en détail

Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes. Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé

Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes. Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé 70.000 salariés 2 ième Région de France pour le taux des emplois E.S. sur l ensemble des emplois. 14,3%

Plus en détail

CHAPITRE V : SYSTEME BANCAIRE, ET INTERMEDIATION

CHAPITRE V : SYSTEME BANCAIRE, ET INTERMEDIATION CHAPITRE V : SYSTEME BANCAIRE, ET INTERMEDIATION Le cadre légal de l'activité bancaire, conforté par l'ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, a permis l'émergence progressive

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

Numéro Spécial- octobre 2014 Prochain numéro Décembre 2014 Page 1

Numéro Spécial- octobre 2014 Prochain numéro Décembre 2014 Page 1 hinfooct2014_hinfo 09.10.14 13:30 Numéro Spécial octobre 2014 t St Laurent du Pon ospitalier H e r t n du C e nal r u jo Le Enquête sur La satisfaction au travail U n questionnaire, préparé par la DRH,

Plus en détail

Les pôles commerciaux et leurs magasins

Les pôles commerciaux et leurs magasins Les pôles commerciaux et leurs magasins Julien Fraichard* Pour les commerçants, l'implantation de leur établissement dans le tissu urbain est primordiale. Certains types de commerces, comme les magasins

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population

Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population de concentration de l emploi salarié dans l aire azuréenne Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population Situées en milieu urbain, au sein des plus grandes agglomérations du

Plus en détail

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Raphaël Pradeau (Académie de Nice) et Julien Scolaro (Académie de Poitiers) Programme : NOTIONS : Demande globale, inflation,

Plus en détail

MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE MEM. Avril 2014

MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE MEM. Avril 2014 MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE Avril 2014 Éditeur BAKBASEL Rédaction Florian Zainhofer Esteban Lanter Max Künnemann Adresse BAK Basel Economics AG Güterstrasse 82 CH-4053 Basel T +41 61 279 97 00 F +41

Plus en détail

Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle

Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle S'étendant sur la majeure partie de la commune de La Sentinelle mais également à la marge sur les communes de Valenciennes et Trith-Saint- Léger, ce pôle regroupe plus

Plus en détail

En 2030, 430 720 personnes résideraient dans le pays, soit 11,7% des bretons

En 2030, 430 720 personnes résideraient dans le pays, soit 11,7% des bretons de Brest En 2008, 12,3% des bretons résident dans le pays +0,4% de la population par an entre 1999 et 2008 contre +0,9% pour la région Evolution de la population de 1968 à 2008 (base 100 en 1968) Population

Plus en détail

TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION

TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION G R E F TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION PAYS DE RENNES Contrat de Projets ÉDITION 2013 PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Etat-Région G R E F A D émographie le plus peuplé de. A l inverse de la région, une

Plus en détail

Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse

Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 19 juin 2014 Les banques suisses 2013 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse

Plus en détail

B.O.I. N 46 du 7 MARS 2000 [BOI 5J-1-00]

B.O.I. N 46 du 7 MARS 2000 [BOI 5J-1-00] B.O.I. N 46 du 7 MARS 2000 [BOI 5J-1-00] Références du document 5J-1-00 Date du document 07/03/00 SECTION 2 : TABLEAU V - NOMBRE D'ADHERENTS ET DE COMPTABILITES PAR REGIME D'IMPOSITION S'agissant du nombre

Plus en détail

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Présentation de l'étude de la Banque nationale de Belgique à la conférence de l'esta (Valence, le 15 mai 2006) Historique de l'étude

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Licence professionnelle Management des relations commerciales

Licence professionnelle Management des relations commerciales Promotion 29/2 Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Management des relations commerciales Objectifs de cette licence professionnelle : D'une part, former des étudiants destinés à intégrer le

Plus en détail

Analyse et exploitation des données du rapport. du PNUD sur le développement humain

Analyse et exploitation des données du rapport. du PNUD sur le développement humain Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Analyse et exploitation des données du rapport du PNUD sur le développement humain Novembre 1995 Document de travail n 02 Analyse et

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code

Plus en détail

'INFORMATIONS STATISTIQUES

'INFORMATIONS STATISTIQUES COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORIT~ SOMMAIRE des articles publiés dans les 'INFORMATIONS STATISTIQUES jusqu'à la...date du mo1s décembre 1956 -. LIBRARY COP\' Luxembourg. Mai

Plus en détail

TESTS D ÉVALUATION DU FRANÇAIS POUR L ADMISSION AU MASTER

TESTS D ÉVALUATION DU FRANÇAIS POUR L ADMISSION AU MASTER TESTS D ÉVALUATION DU FRANÇAIS POUR L ADMISSION AU MASTER TEST Nr.2 Ière épreuve. ( /20 points) Définissez les termes en remettant en ordre les mots et les expressions suivants: 1. Marché financier : et

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Moniteur des branches Industrie MEM

Moniteur des branches Industrie MEM Moniteur des branches Industrie MEM Octobre 2014 Editeur BAKBASEL Rédaction Florian Zainhofer Traduction Anne Fritsch, Verbanet GmbH, www.verbanet.ch Le texte allemand fait foi Adresse BAK Basel Economics

Plus en détail

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES UNITES ET VARIABLES A REPERTORIER SEMINAIRE DU CEFIL SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL

Plus en détail

ELEMENTS DE COMPTABILITE NATIONALE

ELEMENTS DE COMPTABILITE NATIONALE ELEMENTS DE COMPTABILITE NATIONALE Cours de M. Di Roberto Université Victor Segalen Bordeaux 2 Bibliographie Ce cours s inspire largement des ouvrages essentiels suivants. Merci à leurs auteurs. BOSSERELLE

Plus en détail

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1.

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1. Version intégrale Note méthodologique 1. Les tableaux des ressources et des emplois dans les comptes nationaux L élaboration des comptes nationaux de la Belgique s effectue conformément à la méthodologie

Plus en détail

Devenir des diplômés de licence professionnelle

Devenir des diplômés de licence professionnelle Observatoire de l insertion professionnelle et des parcours Devenir des diplômés de licence professionnelle Statistiques sur l emploi au 1 er décembre 2014 des diplômés au titre de l année des années à

Plus en détail

Enquête sur les investissements dans l industrie

Enquête sur les investissements dans l industrie Note Méthodologique Dernière mise à jour : 30-08-2010 Enquête sur les investissements dans l industrie Avertissement : depuis mai 2010, les résultats de l enquête trimestrielle sur les investissements

Plus en détail

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement... Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur

Plus en détail

CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE

CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Pour assurer l'intégrité et la solidité du système bancaire, un contrôle permanent des banques et établissements financiers, notamment de leurs procédures

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Evolution des commerces à Paris. Inventaire des commerces 2014 et évolutions 2011-2014

DOSSIER DE PRESSE. Evolution des commerces à Paris. Inventaire des commerces 2014 et évolutions 2011-2014 DOSSIER DE PRESSE Evolution des commerces à Paris Inventaire des commerces 2014 et évolutions 2011-2014 Contacts presse : Ville de Paris : Marie Francolin : presse@paris.fr / 01.42.76.49.61 CCI Paris :

Plus en détail

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Votre rôle en tant que trésorier de votre organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments

Plus en détail

La destination finale de l épargne des ménages

La destination finale de l épargne des ménages Annabelle RINCON Direction des Études et Statistiques monétaires Service d Études et Statistiques des opérations fi nancières Cet article vise à décrire l allocation fi nale du patrimoine fi nancier des

Plus en détail

M_CONTRAN Contrats nouveaux

M_CONTRAN Contrats nouveaux M_CONTRAN Contrats nouveaux Présentation Le document M_CONTRAN recense, de manière exhaustive, les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières,

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 212 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 212 Série dessaisonalisée

Plus en détail

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques Appellations (Métiers courants) Dessinateur / Dessinatrice en construction mécanique Dessinateur / Dessinatrice en construction métallique Dessinateur / Dessinatrice en installations industrielles Définition

Plus en détail

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet *

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet * culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

Crédit bail : traitement comptable CGNC et Norme IAS 17 Comptabilité approfondie. Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC

Crédit bail : traitement comptable CGNC et Norme IAS 17 Comptabilité approfondie. Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC Plan : Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC i. Définition ii. Principes de fonctionnement iii. Types de contrats de crédit bail iv. Traitement comptable CGNC 1. L enregistrement des opérations

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 17 ititut national Mars 2012 n s hautes étus la sécurité la justice Directeur la publication : André-Michel ventre, Directeur l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef

Plus en détail

Information sur le projet

Information sur le projet Fonds des leaders John-R.-Evans Partenariats Information sur le projet Titre du projet Établissement demandeur Établissements partenaires Financement conjoint avec Responsable du projet Nom Titre/poste

Plus en détail

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013)

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013) Observatoire des Métiers et de l Artisanat Région Centre Juin 214 Artiscope Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 213 (2ème Semestre 213 - Année 213) La révision

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

Crédit Agricole CIB. Année 2014. Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013.

Crédit Agricole CIB. Année 2014. Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013. Crédit Agricole CIB Rapport annuel relatif à la politique et aux pratiques rémunération s personnes définies à l article L. 511-71 du co monétaire et financier et en application du règlement délégué (UE)

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

Comparaison des états financiers d une entreprise et d une banque

Comparaison des états financiers d une entreprise et d une banque CHAPITRE 1 Comparaison des états financiers d une entreprise et d une banque Ce e comparaison met en évidence des différences, liées aux par cularités des ac vités bancaires. 1.1 DESCRIPTION SUCCINCTE

Plus en détail

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS 200 OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS en compte propre au sein de l'agglomération de Tours Sommaire & Chiffres clés Editorial 200 : Une année de

Plus en détail

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()

Plus en détail

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008)

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) Objet Article Dispositions Taux Principe 52-I Règle générale Hôtels Bureaux

Plus en détail

I - CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS

I - CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS Les différents régimes proposés par ce Code seront ensuite analysés séparément, avec leurs spécificités respectives (IV). En dernier lieu, le statut des Zones Franches Industrielles fera l'objet d'une

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses FÉVRIER 2014 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L EMPLOI DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DÉCEMBRE 2012 Les entreprises

Plus en détail

Bien accompagnés, bien assurés. Bienvenue chez www.cplussur.com pour votre contrat santé. Votre Guide Santé

Bien accompagnés, bien assurés. Bienvenue chez www.cplussur.com pour votre contrat santé. Votre Guide Santé Bien accompagnés, bien assurés Bienvenue chez www. pour votre contrat Votre Gui Santé Crédit photo - Graphic Obsession Santé Prévoyance I vie I Vie Auto/2 auto/2 roues Habitation I habitation Emprunteur

Plus en détail

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle Appellations Chargé / Chargée de la sous-traitance en maintenance industrielle Ingénieur / Ingénieure de support technique maintenance industrielle Chef de service d'entretien et de maintenance industrielle

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Introduction à la finance d'entreprise. Université Paris XIII

Introduction à la finance d'entreprise. Université Paris XIII Introduction à la finance d'entreprise Université Paris XIII GENILUM BE éclairage et conception lumière Nicolas Mangin @: nmangin@genilum.fr Tel: 06 63 39 18 40 Pourquoi tenir une comptabilité Une obligation

Plus en détail

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par

Plus en détail

RÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES

RÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

Bilan 2004 et programmation 2005 de l'inventaire général du patrimoine culturel

Bilan 2004 et programmation 2005 de l'inventaire général du patrimoine culturel 03 15 57 51 03 75 35 00 * Finalisation la première tranche la base NOTE DE SYNTHESE données "jardins remarquables" et étu sur les jardins l'industrie [Date création du service : 1964] * Culture scientifique

Plus en détail

CHAPITRE 2. LE SYSTEME BANCAIRE Les institutions financières monétaires françaises et européennes

CHAPITRE 2. LE SYSTEME BANCAIRE Les institutions financières monétaires françaises et européennes CHAPITRE 2 LE SYSTEME BANCAIRE Les institutions financières monétaires françaises et européennes Les IFM comprennent trois grandes catégories d'établissements : - les banques centrales ; - les établissements

Plus en détail

La région Nord-Pas-de-Calais

La région Nord-Pas-de-Calais La région Nord-Pas-de-Calais A Quelle est l identité de ma région? Quelles sont ses activités? 1 La région Nord-Pas-de-Calais en France 1 2 Les chiffres-clés de la région Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013

L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES 25 ème rapport annuel Tableau de bord Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 La photographie des ménages détenant des crédits que propose la 25 ième

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

FICHES INSERTION PROFESSIONNELLE

FICHES INSERTION PROFESSIONNELLE FICHES INSERTION PROFESSIONNELLE LICENCE PRO. PROO 2008 DOAINE : DROIT, ECONOIE, GESTION Le SOFIP-Observatoire a réalisé une enquête sur l insertion professionnelle s diplômés Licences Professionnelles

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

Table des matières. Principaux indicateurs macro-économiques. 1

Table des matières. Principaux indicateurs macro-économiques. 1 Tableau de bord des indicateurs macro-économiques mai 2015 Table des matières Présentation générale Principaux indicateurs macro-économiques. 1 Comptes et agrégats de la nation.... 2 Valeur ajoutée réelle

Plus en détail

Autoris ations pour :

Autoris ations pour : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures Tél (00228) 22326950/ 22210250 Autoris ations pour : Exercice en qualité de

Plus en détail

Une famille, deux pensions

Une famille, deux pensions famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,

Plus en détail

CERES logiciel de gestion commerciale pour négociants en vin

CERES logiciel de gestion commerciale pour négociants en vin CERES logicil gion commrcial pour négocian n vin. Gion complè acha vn : comman, rérvaion, gion courag commrciaux.. Moul campagn primur : piloag la campagn via un ablau bor prman viualir accér aux informaion

Plus en détail

Résultats annuels 2013 en forte croissance

Résultats annuels 2013 en forte croissance Communiqué de presse - Clichy, 25 mars 2014, 18h Résultats annuels 2013 en forte croissance Chiffre d affaires en hausse de 5,3% à 420,7 M Résultat opérationnel en hausse de 31,7% à 43,4 M Résultat net

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires

Plus en détail

Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR»

Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR» Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...4 1.1 Population déclarante...4 1.2 Périodicité et délai de communication...4 1.3 Les sous-tableaux...5 2 Les

Plus en détail

Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie

Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Exportation et développement Canada Juin 2012 Quelques mots sur EDC Organisme de crédit à l exportation du Canada créé

Plus en détail

Autoris ations pour :

Autoris ations pour : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Autoris ations pour : Exercice

Plus en détail

Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc

Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc L'analyse tarifaire en ligne (TAO) permet d'effectuer des recherches et d'analyser les données tarifaires conservées dans deux bases de données de l'omc, à savoir

Plus en détail

Les Crédits et ouverture de crédit

Les Crédits et ouverture de crédit Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE :

COMPTABILITE GENERALE : COMPTABILITE GENERALE : Première partie : INTRODUCTION ET INITIATION CHAPITRE 1 GENERALITES CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE ETUDE DU SYSTEME OHADA 2ME PARTIE : COMPTABILITE USUELLE

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

TEMPI LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS

TEMPI LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS PARTENAIRES QUALIFIÉS ET COMPÉTENTS FORMATION PERSONNALISÉE DES UTILISATEURS LOGICIEL DÉVELOPPÉ PAR NOS INGÉNIEURS SERVICE DE MAINTENANCE EFFICACE TEMPI LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS LC LOGICIELS ET CONSEILS

Plus en détail

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE DRUMMONDVILLE Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce a colligé les données relatives au développement économique

Plus en détail

En 2011, l investissement corporel brut

En 2011, l investissement corporel brut 4.1 Investissement En 211, l investissement corporel brut hors apport des entreprises des secteurs principalement marchands non financiers et non agricoles s élève à 196 milliards d euros. Il s est redressé

Plus en détail

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442).

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). 28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). Article: 1 Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/1

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/1 26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/1 INTRODUCTION CHAPITRE 19 LES COMPTES EUROPÉENS 19.1 Le processus d'intégration européenne a dicté la nécessité d'établir une séquence complète

Plus en détail

Et si on utilisait le vélo?

Et si on utilisait le vélo? Et si on utilisait le vélo? Marc Eloy Ivan Derré Juillet 2014 Paris peut elle devenir comme Copenhague une capitale symbole du déplacement en vélo? Le développement du Vélib, la mise en place de voies

Plus en détail