TABLE DES MATIÈRES. Liste des principales abréviations 5 Introduction 9 PARTIE 1 Droit des personnes TITRE 1 LES PERSONNES PHYSIQUES

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Marie-Ange Brousseau
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1 TABLE DES MATIÈRES Liste des principales abréviations 5 Introduction 9 PARTIE 1 Droit des personnes TITRE 1 LES PERSONNES PHYSIQUES L existence des personnes physiques 17 SECTION I Le début et la fin de l existence des personnes La naissance La mort 20 SECTION II Le doute sur l existence des personnes L absence 24 A) Première étape : la constatation de la présomption d absence 25 B) Seconde étape : la déclaration d absence La disparition 28 L identification des personnes physiques 31 SECTION I Le nom, le prénom et les accessoires du nom Le nom 32 A) La détermination du nom 32 C) Le changement de nom Le prénom 47 A) Le choix du prénom 47 B) Le changement de prénom Les accessoires du nom 50 SECTION II Le domicile Le principe de l unicité du domicile 52 A) Le principal établissement 52 B) Le changement de domicile Les exceptions au principe d unicité du domicile 54 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 355

2 SECTION III L état civil L organisation de l état civil 56 A) Les officiers de l état civil 56 B) Les registres et les actes de l état civil L utilité de l état civil Le contentieux de l état civil 65 A) Les rectifications 65 B) Le cas des transsexuels 65 CHAPITRE 3 Les droits de la personnalité des personnes physiques 69 SECTION I Le droit à l intégrité physique Les interventions médicales Le prélèvement d organes 72 A) Les personnes vivantes 72 B) Les personnes décédées Les caractéristiques et empreintes génétiques La recherche sur l embryon Le clonage Les conventions de mère porteuse L interruption volontaire de grossesse 83 SECTION II Le droit à l intégrité morale La vie privée 85 A) Le principe du respect de la vie privée 86 B) Les sanctions du non-respect de la vie privée L image 93 A) Le principe du respect du droit à l image 93 B) Les sanctions du non-respect du droit à l image 97 CHAPITRE 4 La protection juridique des personnes physiques 99 SECTION I La protection juridique du mineur La représentation du mineur 101 A) L administration légale 102 B) La tutelle La compétence du mineur 117 A) Le mineur non émancipé 117 B) Le mineur émancipé 119 SECTION II La protection juridique des majeurs Les mesures de protection a priori 123 A) Une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future La mesure de protection a posteriori TABLE DES MATIÈRES Droit des Personnes et de la Famille

3 TITRE 2 LES PERSONNES MORALES La classification des personnes morales 165 SECTION I Les personnes morales de droit public SECTION II Les personnes morales de droit privé Les groupements de personnes Les groupements de biens 168 SECTION III Les personnes morales mixtes Le fonctionnement des personnes morales 171 SECTION I La création des personnes morales SECTION II Les attributs des personnes morales SECTION III La disparition des personnes morales PARTIE 2 Droit de la famille TITRE 1 L UNION Le mariage 183 SECTION I Les fiançailles SECTION II La formation du mariage Les conditions de fond 186 A) Les conditions d ordre physique 186 B) Les conditions d ordre éthique Les conditions de forme 190 A) Avant la cérémonie 190 B) Lors de la cérémonie Les sanctions du non-respect des conditions de formation du mariage 199 A) Les différents types de nullité 200 B) Les effets de l annulation du mariage 201 SECTION III Les effets du mariage Les effets personnels 202 A) Les obligations réciproques 203 B) Les obligations conjointes Les effets patrimoniaux 204 A) Les effets entre les époux 205 B) Les effets à l égard des tiers 206 SECTION IV La dissolution du mariage Le divorce 209 A) Les conditions des différents divorces 210 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 357

4 B) La procédure des différents divorces 216 C) Les effets de tous les divorces La séparation de corps 242 A) Les causes et la procédure de la séparation de corps 242 B) Les effets de la séparation de corps 243 C) La cessation de la séparation de corps 244 Le PACS 247 SECTION I La formation du PACS Les conditions de formation communes à tous les contrats Les conditions de formation propres au PACS 249 SECTION II Les effets du PACS Les effets personnels Les effets patrimoniaux 252 SECTION III La dissolution du PACS CHAPITRE 3 Le concubinage 257 SECTION I Les caractéristiques du concubinage SECTION II Les effets du concubinage Les effets entre les concubins Les effets à l égard des tiers 260 SECTION III La rupture du concubinage La liberté de rompre Le sort des biens acquis pendant l union 262 TITRE 2 LA FILIATION La filiation «charnelle» 271 SECTION I L établissement non contentieux de la filiation L indication du nom de la mère dans l acte de naissance La présomption de paternité du mari de la mère La reconnaissance 274 A) Les conditions de la reconnaissance 275 B) Les effets de la reconnaissance 277 C) La remise en cause de la reconnaissance La possession d état constatée par acte de notoriété 279 A) Les éléments de la possession d état 279 B) Les caractères de la possession d état 280 C) La constatation de la possession d état 281 SECTION II Les actions relatives à la filiation Les dispositions générales TABLE DES MATIÈRES Droit des Personnes et de la Famille

5 2. Les actions aux fins d établissement de la filiation 286 A) L action en recherche de maternité 286 B) L action en recherche de paternité 288 C) L action en rétablissement des effets de la présomption de paternité 288 D) L action en constatation de possession d état Les actions en contestation de la filiation 289 A) Les actions en contestation de maternité et de paternité 289 B) L action en contestation de possession d état constatée par acte de notoriété 291 C) L action en contestation réservée au ministère public L action à fins de subsides 291 La filiation «artificielle» 295 SECTION I L adoption L adoption plénière 297 A) Les conditions de l adoption plénière 297 B) La procédure de l adoption plénière 302 C) Les effets de l adoption plénière L adoption simple 308 A) Les conditions de l adoption simple 308 B) La procédure de l adoption simple 310 C) Les effets de l adoption simple 310 D) La fin de l adoption simple 312 SECTION II La procréation médicalement assistée Les conditions du recours à l AMP Les conséquences du recours à l AMP sur la filiation 320 CHAPITRE 3 L autorité parentale 323 SECTION I Les titulaires de l autorité parentale SECTION II L exercice de l autorité parentale L exercice de l autorité parentale en cas de situation «normale» 328 A) Les conséquences de l autorité parentale sur la personne de l enfant 328 B) Les conséquences de l autorité parentale sur les biens de l enfant L exercice de l autorité parentale en cas de situations «difficiles» 331 A) Les mesures de contrôle 331 B) Les mesures de sanction 334 CHAPITRE 4 L obligation alimentaire 339 SECTION I Les conditions de l obligation alimentaire Les conditions tenant au créancier Les conditions tenant au débiteur 340 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 359

6 SECTION II Les caractères de l obligation alimentaire SECTION III L exécution de l obligation alimentaire BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE 345 TABLE DES ENCADRÉS 347 INDEX TABLE DES MATIÈRES Droit des Personnes et de la Famille

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