SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL D INSERTION Jeudi 19 Février 2015 à 11h00 Salle François Mitterrand 64, Rue de la Préfecture à Nevers

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1 DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL D INSERTION Jeudi 19 Février 2015 à 11h00 Salle François Mitterrand 64, Rue de la Préfecture à Nevers Nevers, le 13 Février 2015 Le Conseil Général, chef de file des politiques d insertion, élabore le Pacte Territorial d Insertion (P.T.I) , programme d actions visant à faciliter l inclusion de tous les individus dans la société. Ce document sert de cadre aux partenariats et aux soutiens financiers apportés aux acteurs nivernais. Le Conseil Général a fait de la participation l une de ses règles en matière de conduite de l action publique. Aujourd hui, il souhaite aller plus loin, dans le champs de l insertion à travers une écoute réelle des bénéficiaires et une place reconnue dans la gouvernance pour les différents partenaires. La signature du Pacte Territorial d Insertion s effectuera le Jeudi 19 février 2015 à 11h00, Salle François Mitterrand, à Nevers. L élaboration de ce P.T.I s est fait avec le concours de la Maison Départementale de l Emploi et de la Formation de la Nièvre. La plupart des éléments rassemblés pour élaborer le P.T.I a été partagée, sur l année 2014, par une centaine de participants issus de différents organismes professionnels, des chefs d entreprises et des groupes de personnes - bénéficiaires ou non -

2 des dispositifs d insertion, ce qui représente 55 organismes, 32 agents et 4 élus du Conseil Général et des bénéficiaires du R.S.A. Tous ont été rencontrés individuellement ou collectivement au fil d une démarche participative. Les partenaires, pilotes d action, et donc signataires du PTI sont : L État (Préfecture, Unité territoriale de la DIRECCTE), le Conseil Régional, Pôle Emploi, la Caisse d Allocations Familiales, la Caisse Primaire d Assurance Maladie, la Maison Départementale de l Emploi et de la Formation, et la Fédération des Centres sociaux. Dans un souci de cohérence de la politique d insertion menée par la collectivité, le Programme Départemental d Insertion a été prorogé pour une durée de deux ans, soit au 31 décembre 2017 et le Pacte Territorial d Iinsertion validé par l assemblée départementale le 2 février Les orientations de la politique d insertion sont inscrites dans le Pacte Territorial d Insertion (PTI) qui définit les priorités partagées en matière d insertion sociale et professionnelle et les engagements de chaque partenaire volontaire pour mener à bien les orientations. Dans le cadre du parcours d insertion des individus, le Conseil Général fait de l accès à un emploi ou de la pratique d une activité en réciprocité de la solidarité financière, sa priorité. Lorsque cela est réalisable, l activité visée est la plus proche possible d un emploi ordinaire salariée. Cet accès à l activité est un facteur de dignité des personnes en leur offrant un cadre de socialisation, une capacité à apporter leur contribution dans l offre de service ou la production de biens utiles à tous. A travers ce Pacte Territorial d Insertion, le Département se mobilise avec l ensemble des signataires et des partenaires pour l intérêt des bénéficiaires du R.S.A. à retrouver une situation professionnelle stable et durable mais aussi en faveur d un public fragilisé tels que les demandeurs d emploi et les jeunes. Trois axes ont été définis dans le P.T.I : - l enjeu : assurer la convergence entre les politiques publiques pour assurer une prise en charge globale des bénéficiaires. Cet axe met en avant la volonté des partenaires de travailler ensemble en apportant des réponses conjointes et partagées afin d assurer la continuité des parcours des personnes. Il a pour objectifs de donner davantage de cohérence dans la coordination des actions d insertion, pour favoriser l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires. Les actions concernent notamment : - la prise en compte de la parole des usagers lors de l élaboration du P.T.I jusqu à la mise en œuvre des actions - la mise en place d une instance partenariale des politiques publiques dans le cadre de la mise en œuvre du PTI, - le renforcement du partenariat avec Pôle Emploi dans l accompagnement des demandeurs d emploi,

3 - l organisation de différentes rencontres partenariales favorisant les échanges et la concertation. - une obligation : renforcer la solidarité envers les nivernais en situation de précarité. Cet axe propose des initiatives afin de favoriser la levée des freins en matière d insertion sociale et professionnelle pour accompagner le retour à l emploi. Il a pour objectifs d assurer une prise en charge des problématiques des personnes en parcours d insertion, d offrir une meilleure connaissance des ressources locales et de développer des pratiques d accompagnement participatives, plus efficaces et mieux coordonnées. Les actions se concentrent autour : - de l acquisition des savoirs de base et la lutte contre l illettrisme en utlisant les nouvelles technologies, - du développement d actions innovantes d accompagnement à la levée des freins tels que la mobilité ou la garde d enfants, - de la mise en valeur des dynamiques individuelles et collectives afin de créer du lien social et ainsi favoriser l autonomie des personnes. - une volonté : dialoguer avec les employeurs et les acteurs de l économie locale pour mieux les impliquer dans l insertion. Cet axe a pour finalité de développer des passerelles entre le monde de l insertion et celui de l entreprise. L objectif est d explorer de nouvelles synergies entre le monde de l insertion et le monde économique en consolidant le parcours d accès à l emploi par un accompagnement adapté vers et dans l emploi, en impliquant les entreprises dans leur rôle au cœur du parcours à l emploi. Les actions concernent par exemple : - la valorisation du rôle de l entreprise, de l employeur dans le parcours des personnes - le développement de l approche par les compétences, de passerelles entre Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) et les entreprises classiques et les clauses d insertion dans les marchés publics, - l accompagnement à la création, reprise ou transmission d activités qui doit être renforcé au regard du contexte économique de la Nièvre. 23 actions sont donc à construire, à développer ou à essaimer sur l ensemble du département. De nombreux partenaires, acteurs de l emploi ou de l insertion sur le territoire départemental, ont souhaité se mobiliser dans le cadre de ses actions. Le Pacte Territorial d Insertion témoigne ainsi de la volonté et de l engagement de tous de travailler ensemble à la mise en œuvre d orientations et d actions partagées, visant à assurer la continuité des parcours des personnes afin qu ils accèdent à l emploi durable en décloisonnant

4 les dispositifs d action sociale et d insertion professionnelle existants. La mise en œuvre de ces actions débutera suite à la signature des différents pilotes. L élaboration de ce nouveau cadre stratégique permettra également au Département de la Nièvre d être en adéquation avec sa volonté de gérer dans le cadre du programme opérationnel la subvention globale du volet Emploi Inclusion du Fonds Social Européen à compter du 1 er janvier Certaines actions pourront faire l objet d une mobilisation du Fond Social Européen (FSE) sur le volet Emploi Inclusion dès lors qu elles répondront aux objectifs et aux finalités du PTI. LES INFOS PRATIQUES Date : Jeudi 19 Février 2015 à 11h00 Lieu : Conseil Général de la Nièvre - Salle François Mitterrand - 64 rue de la Préfecture - Nevers Contacts : - Conseil Général de la Nièvre : Monsieur Patrice JOLY, Président du Conseil Général de la Nièvre Hôtel du Département Nevers Cédex Tél : Florence DESMERGER Chef du Service Insertion et Économie Sociale et Solidaire - Préfecture : Monsieur Jean-Pierre CONDEMINE, Préfet de la Nièvre 40 Rue de la Préfecture, Nevers - Conseil Régional de Bourgogne : Monsieur François PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502, DIJON CEDEX - Délégation Départementale de Pôle Emploi : Monsieur Yves HUTIN, Délégué Départemental de la Nièvre 1 Boulevard de la République, Nevers Cedex - Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre :

5 Monsieur Michel DEJOIE, Président de la Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre 15 route de Sermoise, NEVERS - CAF Nièvre : Madame Bérénice BERGER, Directrice de la CAF Nièvre 83 rue des Chauvelles, NEVERS cédex - CPAM Nièvre : Madame Odile PINERO, Directrice 50, rue Paul-Vaillant-Couturier, Nevers - Maison Départementale de l Emploi et de la Formation (MDEF) Nièvre : Madame Yvette MORILLON, Présidente de la MDEF Nièvre Parc Salengro BP 80414, Nevers cédex

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