Sensibilisation des particuliers PAT nappe alluviale de l Adour P.E.T.R. Pays du Val d Adour. Cahier des charges

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1 Sensibilisation des particuliers PAT nappe alluviale de l Adour P.E.T.R. Pays du Val d Adour Cahier des charges

2 Ce cahier des charges se décompose en 6 parties : 1. Le contexte 2. Le contenu de la mission 3. Compétences requises 4. Contenu de la proposition attendue 5. Modalités de remise des offres 6. Modalités d évaluation des réponses Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez : - consulter le site du Pays du Val d Adour : - joindre le P.E.T.R du Pays du Val d Adour par téléphone ( ) ou par mail : pays.val.adour@wanadoo.fr 2

3 1. Le contexte Composante majeure de l identité et du paysage, l eau est un élément fédérateur du Pays du Val d Adour. Traversé du nord au sud par l Adour et sa large nappe alluviale, le territoire est un espace charnière du système hydraulique de l Adour. Depuis sa création, le Pays est engagé dans des actions concourant à la protection de la ressource, à sa gestion économe, à la formation et sensibilisation des acteurs. Le plan d action territorial (PAT) nappe alluviale de l Adour, mené depuis 2008 sur le territoire, vise à reconquérir la qualité de l eau dans la zone vulnérable et sensible aux pollutions diffuses de la nappe alluviale de l Adour avec un fort enjeu eau potable. Le périmètre couvre 97 communes, dont le Pays du Val d Adour, sur lequel on dénombre 11 captages d eau potable qui alimentent un tiers de la population des Hautes-Pyrénées. Pour l année 2016, le P.E.T.R Pays du Val d Adour anime et coordonne les activités du volet non-agricole. Un territoire qui reste classé en zone vulnérable : 81 communes qui relèvent du 4 ème programme départemental Directive Nitrates. Zone à enjeu phytosanitaire (ZAP) dans le cadre du SDAGE et zone ultra prioritaire ( ZUP). 3

4 Le programme d actions est mené en partenariat avec la Chambre d Agriculture 65 (volet agricole) et financé par l Agence de l Eau Adour Garonne. Il doit permettre d atteindre, en combinant toutes les actions et partenariats nécessaires (sensibilisation, animation, formation, investissements), des résultats significatifs en matière de restauration et de préservation de la qualité de la nappe de l Adour. Il doit contribuer à répondre aux objectifs de la directive cadre sur l eau : atteindre le bon état pour la masse d eau souterraine de la nappe alluviale. Le PAT entend développer une approche globale en matière d utilisation des produits phytosanitaires et des pratiques de fertilisation qui constituent aujourd hui les principales causes de dégradation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du territoire concerné. Il s articule autour de deux volets essentiels selon la typologie des usagers : Un volet agricole qui cible les agriculteurs mais aussi tous les acteurs agricoles du territoire Un volet non-agricole qui touche les usagers de phytosanitaires que sont les collectivités locales et les particuliers. Depuis le démarrage du programme, différentes actions ont été mises en place en direction des acteurs non agricoles : sensibilisation des élus, accompagnement des collectivités dans la mise en place des plans de désherbage, formation des personnels techniques, création et diffusion de supports de communication, sensibilisation grand public, etc. Les actions prévues en 2016 devront permettre d atteindre les objectifs définis dans le protocole validé par l Agence de l Eau, notamment en direction des particuliers. Le présent cahier des charges détaille la nature des objectifs et des actions attendues. 2. Le contenu de la mission 2.1/Objectifs : Pour l année 2016, plusieurs objectifs doivent guider les actions attendues en direction des particuliers : - Les sensibiliser aux risques liés aux pesticides et aux alternatives possibles : une prise de conscience de la population est indispensable pour permettre une compréhension et une adhésion aux changements de pratiques des collectivités mais également pour développer de nouvelles pratiques d'entretien de leurs propres jardins et trottoirs. Les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation de pesticides doivent être expliqués à tous afin de responsabiliser chacun sur cette problématique. Conseiller sur l'éco-jardinage et les techniques alternatives est également un bon moyen de montrer aux jardiniers amateurs qu'il existe des solutions. La question du regard porté sur les herbes sauvages doit également être un axe de communication et de sensibilisation. - Informer les particuliers de l évolution de la règlementation (la vente en libre service de produits phytosanitaires sera interdite au 01/01/2017 et l interdiction de leur utilisation effective au 01/01/2019 pour le grand public). - Expliquer que l ensemble des acteurs (agriculteur, collectivités et particuliers) est concernée et que les pratiques locales sont partie intégrante d une responsabilité partagée - Réunir des arguments favorables à une modification des pratiques : apprendre à jardiner en combinant plusieurs techniques : association de plantes, paillage, rotation des cultures, 4

5 renforcer la résistance des plantes, lutter contre les indésirables, abriter la faune auxiliaire, le désherbage alternatif. - Remobiliser les jardineries pour promouvoir les solutions sans pesticides et faire évoluer les pratiques des particuliers par le biais d animations spécifiques 2.2/ Actions attendues Il s agit de mettre en place auprès des particuliers un dispositif de sensibilisation et d information quant aux dangers et risques sanitaires d usages des produits phytosanitaires et sur les solutions du jardin au naturel. Ces actions d information et de sensibilisation des particuliers seront ciblées prioritairement sur les communes préalablement sensibilisées. 1) Il est prévu d organiser 7 sessions d information/sensibilisation au regard des prévisions affichées dans le plan d actions La liste des communes prioritaires sera transmise par P.E.T.R Pays du Val d Adour au prestataire retenu. Ces actions devront être adaptées au contexte local afin de garantir un meilleur impact. Elles devront être établies en concertation avec le maire et les membres du conseil municipal. Ces actions de sensibilisation pourront s appuyer sur : - des manifestations communales existantes (marché aux plantes, visite de jardins ) - l édition d articles dans le journal communal, de bulletin d information, ou d articles de presse Ces actions seront l occasion de diffuser le «guide du jardin sans pesticide» réactualisé. 2) Afin d orienter le choix des particuliers vers des solutions sans pesticides et améliorer la promotion des techniques alternatives, des animations spécifiques seront réalisées dans les jardineries. Ces actions seront l occasion de remobiliser le secteur économique dans la réduction de l usage des pesticides, en prévision notamment de la réglementation, et de sensibiliser les particuliers sur les solutions simples à mettre en œuvre pour un jardin sans pesticides (biodiversité du jardin, auxiliaires, association de cultures, etc..). Ces animations se dérouleront sur une demi-journée et seront l occasion de diffuser le guide du jardin sans pesticides. Conformément aux prévisions affichées dans le plan d actions 2016, il est prévu d organiser 3 sessions d animations auprès de 3 jardineries partenaires. Le choix des sites retenus sera réalisé en concertation avec le P.E.T.R Pays du Val d Adour. 3. Compétences requises Des compétences spécifiques sont attendues en matière de : - d animation et coordination d évenements - d éducation à l environnement - de connaissances dans le domaine du développement durable 5

6 4. Contenu de la proposition attendue Le prestataire devra transmettre une offre comprenant : - Une proposition technique reprenant la méthodologie proposée - Le profil des intervenants - Un devis détaillé 5. Modalités de remise des offres Les candidats doivent déposer les offres sous version papier par voie postale ou électronique à : Monsieur le Président P.E.T.R Pays du Val d Adour Mairie de Maubourguet Maubourguet La date limite de remise des offres est fixée au 12 Février 2015, le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux. 6. Modalités d évaluation des réponses - Compétences et expériences (0/3 points) - Proposition technique (0/3 points) - Prix (0/4 points) 6