L EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d expériences européennes

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1 L EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d expériences européennes Conférence du jeudi 9 février 2012 Nathalie BOYER Déléguée générale, OREE Bérengère PAÏRO Consultante en Environnement et Qualité, Eco-conseil Méditerranée

2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu EMAS? 2. Avantages et inconvénients d EMAS 3. Retour d expériences européennes 4. EMAS comme outil de reporting 5. Bonnes expériences en France

3 Présentation EMAS, Eco Management and Audit Scheme Règlement européen entré en vigueur en 1995 Application volontaire But : Évaluer Améliorer Publier Reconnaissance internationale possible depuis 2009 Applicable à tout type d organisation (public/privé)

4 EMAS / ISO = une approche systématique Analyse initiale Revue de direction Amélioration continue Politique environnementale Planification Contrôle & suivi Mise en oeuvre et fonctionnement

5 EMAS versus ISO Implication des Travailleurs Rapport public SME ISO Conformité réglementaire Performance environnementale

6 Indicateurs Consommations d eau Efficacité énergétique Biodiversité Utilisation rationnelle des matières Production de déchets Émissions atmosphériques

7 Intérêts Freins Internes Amélioration des performances environnementales et financières Optimisation de la gestion du risque Amélioration de la communication/implication interne Externes Obligations réglementaires assouplies (ex : dispense de contrôle périodique de certaines ICPE) Image de marque / crédibilité Facilitation des relations avec administrations, assureurs... Initialement portée européenne Pas de discrimination positive vis-à-vis des autres référentiels en matière de SME Conformité réglementaire Pas de visibilité des intérêts financiers significatifs directs ou indirects à court terme Manque de visibilité sur les bénéfices non financiers (performance environnementale et transparence)

8 Evolution des enregistrements EMAS En 2011 : 8112 sites 4531 organisations

9 Retour d expériences européennes (1/6) Affirmation politique et discrimination positive Mesure EMAS ISO Etat Bonus dans l attribution des aides à l investissement environnemental Extension de permis d exploiter Réduction des frais administratifs 40% 30-35% Belgique -20% 0 Allemagne Aide à la consultance en entreprise Autriche Diminution de la taxe sur les eaux usées -30% 0 Allemagne Reconnaissance public d une société EMAS : Événement national Reconnaissance d un manager EMAS : Publication du profil Gd bal annuel prestigieux Publication national 0 Autriche Allemagne

10 Retour d expériences européennes (2/6) Incitations et aides Aides directes à la consultance Mesure Bonification des aides à l investissement environnemental Obligation réglementaire d être enregistré EMAS Financement européen d accompagnement collectif Validité de la vérification et de la déclaration EMAS pour prouver le respect des exigences réglementaires Réduction de taxes en matière d environnement Allongement des périodes de contrôles pour les installations Etat Allemagne, Belgique, Espagne, Autriche Belgique Belgique Belgique Espagne Espagne, Allemagne, Italie, France Italie, France

11 Retour d expériences européennes (3/6) Accroissement des compétences Mesure EMAS Capacity Building Program Formation/action de consultant à la mise en application d EMAS au sein de PME via l outil EMASeasy TM Workshop Séances interactives de formation des organisations publiques à la mise en place d EMAS au sein de leur administration Etat Commission européenne Autriche

12 Retour d expériences européennes (4/6) Promotion et marketing Mesure Etat «Voices for EMAS» - Brochures de témoignages Allemagne Conférence nationale EMAS Récompense des meilleurs déclarations environnementales et des meilleurs Responsables Environnement Échange d expérience sur l éco-efficience EMAS awards catalan 3 catégories + prix spécial sites certifiés depuis plus de 10 ans Word Environmental Day Événement grand public de sensibilisation Club EMAS Association - Échange d expérience Autriche Autriche Espagne Espagne Espagne, Italie, Europe

13 Retour d expériences européennes (5/6) Action de soutien Mesure Öko Business Plan Wien Modules d aide au développement des entreprises dont un pour l aide à la mise en place d EMAS Accompagnement collectif de mise en place de SME dans les TPE Outils EMASeasy Pacte Bavarois et Sarrois Engagement d entreprise au delà de la réglementation en échange de subventions et allègements réglementaire Modell Hohenlohe Accompagnement commun d entreprises Etat Autriche Belgique Allemagne Allemagne

14 Retour d expériences européennes (6/6) Accès à l information Mesure Site internet de présentation des aides et incitations en lien avec EMAS Recensement des avantages et incitations régionales NetReg Site internet pour rendre la réglementation environnementale compréhensible pour les PME Réseau Tandem Réseau des collectivités locales pour échanger des bonnes pratiques sur la mise en place d EMAS Etat Allemagne Royaume-Uni Italie

15 EMAS comme outil de reporting Crédibilité Analyse environnementale Vérification par les services des ministères chargés de l environnement de la conformité et de l absence de contentieux environnementaux Engagement d amélioration continue des performances environnementales Transparence Participation des collaborateurs et ouverture au public lors d un dialogue avec l ensemble des parties prenantes. Déclaration environnementale Performance Indicateurs

16 Bonnes expériences en France Démarche Environnementale par étapes 1, 2, 3 Environnement Certification du SME des PME par niveau

17 Bonnes expériences en France Outil EMASeasy TM => Démarche collective en Midi-Pyrénées pour les TPE de l agroalimentaire (ARPE) Ecocartes Carte météo

18 Projet européen partenaires 5 pays Résultats : développer les compétences de 105 consultants Formation aux outils méthodologiques 140 petites structures (26 en France) Bonnes expériences en France Formation de consultants - Be-smarter

19 Développement et perspectives EMAS est devenu global, Enregistrement européen + Enregistrement européen corporate Enregistrement global Enregistrement global corporate 4 guides sectoriels en cours d'élaboration : commerce de gros et de détail, tourisme, construction, pouvoirs publics. Pour chaque guide, une recherche est lancée sur les bonnes pratiques, et des tables rondes d'experts sont organisées. 7 autres guides à venir : agriculture culture et élevage, fabrication d équipement électriques et électronique, construction automobile, fabrication de métaux et de produits métalliques, fabricants d'aliments et de boissons, gestion des déchets et télécommunications.

20 Quelques exemples : métier d aménageur

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