Mémoire. Observations de la Fédération culturelle canadienne-française Avis de consultation de radiodiffusion CRTC

Transcription

1 Mémoire Observations de la Fédération culturelle canadienne-française Avis de consultation de radiodiffusion CRTC Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Ottawa, jeudi 5 novembre

2 PARTIE I PRÉAMBULE 1. La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) est un organisme national dont la mission est de promouvoir l expression artistique et culturelle des communautés francophones et acadiennes. Depuis près de 38 ans, la FCCF parle au nom et de ses 22 membres qui réunit des représentants de regroupements nationaux en théâtre, en édition, en chanson-musique, en arts médiatiques, en arts visuels, un regroupement de réseaux de diffusion et une alliance de radios communautaires, ainsi que des représentants de onze provinces et territoires du Canada voués au développement culturel. La FCCF désire comparaître aux audiences publiques qui devront débuter le 25 janvier Cette discussion sur la programmation locale intéresse vivement le réseau de la FCCF car il est nécessaire pour l essor culturel de nos communautés que les francophones partout au Canada se reconnaissent au petit écran. Cette reconnaissance est d'une importance critique à notre avis, autant dans des documentaires qui viennent démystifier des enjeux propres à la francophonie canadienne que dans des téléséries qui misent sur les talents issus de nos communautés que par des nouvelles locales bien branchées et à l image de nos collectivités. La diffusion de multiples genres d émissions favorise la diversité des voix auxquelles les francophones ont accès à travers le Canada. PARTIE II PROGRAMMATION LOCALE Q1. Quelle devrait être la définition de «programmation locale»? Quelle devrait être la définition de «nouvelles locales»? 3. Notons que la dans la politique réglementaire de radiodiffusion , le Conseil avait réitéré que le système canadien de télévision doit encourager la création d émissions canadiennes attrayantes et diverses produites par les communautés locales pour les refléter, peu importe que ces émissions soient produites par le secteur privé, public ou communautaire. Cette programmation devrait comprendre des nouvelles, de l analyse et des interprétations de façon à s assurer de la présence du reflet local de l actualité dans le système de radiodiffusion. 4. Dans le présent avis, le Conseil définit la «programmation locale» sur les stations commerciales de télévision traditionnelle comme étant une programmation produite par ces stations qui ont un personnel local ou une programmation créée par des producteurs indépendants locaux qui reflète les besoins et les intérêts propres à la population d un marché. Cette définition est pertinente autant que les stations locales maintiennent cette présence locale et de manière physique. De plus, les nouvelles locales doivent desservir la communauté de base avec une programmation qui leur ressemble et des nouvelles qui les touchent de près. En soi, une nouvelle locale aurait comme objectif d'offrir un contenu qui reflète la réalité et le contexte de la communauté desservie. 5. Dans le contexte qu est le nôtre, la FCCF déplore le fait qu il y a très peu de couvertures médiatiques télévisuelles sur le secteur des arts, de la culture et des industries culturelles au sein des communautés francophones et acadiennes au Canada. L absence d une couverture médiatique adéquate nuit au développement de ce secteur. Il y a place à de l amélioration pour faire en sorte que les préoccupations, les talents artistiques et les enjeux culturels des communautés francophones et acadiennes soient davantage présentés dans la programmation locale de même que les nouvelles en tenant compte du point de vue des divers réseaux francophones qui sont distribués en français d un bout à l autre du pays. En effet, lorsqu il est indiqué que la programmation locale doit être produite par un personnel 2

3 situé dans le même milieu, il est étonnant de voir encore trop de contenus francophones centré dans la zone montréalaise. Q2. L approche réglementaire devrait-elle se concentrer sur la programmation de nouvelles locales ou inclure d autres types de programmation locale? 6. Les résultats des consultations du processus Parlons télé indiquent clairement que les Canadiens tiennent à 81% aux nouvelles locales, et à 53% à la programmation locale. Dès la première étape de la consultation, les résultats révélaient que les participants réclamaient des nouvelles d intérêt local tout en déplorant le manque d émissions à reflet local» ( , paragraphe 21). Depuis peu, nous pouvons observer dans certaines régions une réduction de la durée des nouvelles locales et une diminution drastique des ressources pour la couverture des activités culturelles qui n est plus envisageable de façon quotidienne, et ce malgré les conditions de licence auxquelles le diffuseur public est assujetti ce qui reflète un certain effritement de la télévision locale. Prenons en exemple, l élimination du Fonds pour l amélioration de la programmation locale (FAPL) et les coupes budgétaires de la Société Radio-Canada. Tout ceci contribue à la fragilisation de notre identité et nos valeurs canadiennes, à la construction identitaire et à la vitalité linguistique et culturelle des Canadiens, notamment dans les communautés francophones et acadiennes. 7. Dans un mémoire déposé au Conseil en réponse à l avis de consultation de radiodiffusion CRTC en juin 2014, l APFC a estimé que le cadre réglementaire que devrait adopter le Conseil devait mieux reconnaître le rôle central que jouent les stations traditionnelles dans l expression locale. Il va de soi que la programmation locale ne peut et ne doit pas se limiter aux nouvelles. Ces programmations locales doivent donner également la possibilité aux créateurs et aux producteurs régionaux de s exprimer afin de contrer la montréalisation des ondes. La production indépendante régionale, que ce soit dans les régions du Québec ou dans les diverses régions en milieu minoritaire, fait partie intégrante du système de radiodiffusion. Tout comme les stations de télévision traditionnelle privées et publiques ont un rôle particulier et irremplaçable à jouer en ce qui a trait au fait de recourir aux producteurs locaux. 8. Ceci étant dit, il est recommandé que le Conseil puisse mettre en place des mesures qui reconnaitraient davantage le rôle des stations régionales joue et doivent continuer de jouer en matière de programmation locale, inciterait celles-ci à approfondir cette dimension en diversifiant la programmation locale et en ayant davantage recours aux producteurs indépendants locaux et contribuerait à lui en donner les moyens. Q3. Quel rôle devrait jouer l élément communautaire dans la fourniture de programmation locale? 9. L élément communautaire présente une ressource intéressante puisqu elle provient du bassin régional touchant une culture propre aux communautés locales. Nous pouvons le définir comme un espace citoyen apportant une plus-value dans la programmation locale qui dans certaines régions n a pas nécessairement les ressources humaines, financières et physiques pour combler l étendue des sujets qui peut toucher une communauté. Toutefois, si la télévision communautaire devait jouer un rôle plus important dans l écosystème télévisuel au Canada, il faut savoir que les contenus à saveur francophone hors Québec sont peu nombreux. Il reste que l élément communautaire ne peut se substituer à une programmation locale provenant des chaînes privées et publiques : il existe peu de programmations communautaires dans les communautés francophones et acadiennes qui peuvent offrir du contenu exclusivement en français. 10. De plus, ces programmations ont peu de ressources et d infrastructures en place pour offrir une programmation locale qui puisse refléter les réalités de ces communautés. La 3

4 programmation communautaire peut servir de complémentarité, mais elle ne peut remplacer en rien la programmation locale. Q4. Le Conseil devrait-il mettre plus d accent sur les exigences en matière de dépenses (le montant dépensé en programmation) ou de présentation (le nombre d heures de diffusion d émissions) pour assurer la présence de la programmation locale au sein du système de radiodiffusion? 11. Afin d assurer une programmation locale, et tout comme l Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), nous estimons que le Conseil doit continuer à mettre l'accent sur le nombre d'heures de diffusion d'émissions plutôt que le montant dépensé. Le processus de renouvellement de licence permet de revoir cet aspect régulièrement et de procéder à un examen cas par cas de chacune des stations locales canadiennes. Enfin, et bien que le Conseil aille vers une dérèglementation, force est de constater que dans un contexte de minorité linguistique, seules des conditions de licence peuvent garantir une programmation diversifiée proposant des contenus émanant de nos communautés et produits par les producteurs indépendants implantés dans leurs communautés. Q5. Une présence locale physique est-elle encore nécessaire à l ère du numérique? À cet égard, du personnel et des studios locaux sont-ils nécessaires pour fournir une programmation de pertinence locale et de reflet local qui ait une réelle signification? Le cas échéant, quelles sont les ressources nécessaires en financement, en infrastructure et en personnel? 12. Fort de constater que de moins en moins de Canadiens consomment leur produit télévisuel de manière traditionnelle préférant se tourner vers les plateformes numériques même si la télévision ne sera pas délaissée avant encore plusieurs années. Le contenu de la programmation locale nécessite de refléter les réalités et les aléas de la communauté en place. Vient l importance des ressources physiques avec des équipes au sein de la communauté. La notion de qualité de contenu ne peut être mise de côté au profit des avantages du numérique dans le service télévisuel. Un personnel et des studios locaux sont donc plus que nécessaires pour fournir une programmation propre à la zone géographique et la communauté desservie. Q6. Une intervention réglementaire est-elle nécessaire pour que les éléments privés et communautaires du système de radiodiffusion encouragent la programmation locale et pour garantir la présence de la programmation locale au sein du système? 13. Le Conseil est le garant de l intégrité de notre système de radiodiffusion canadien et veille à la conformité de ses décisions avec la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les langues officielles du Canada. Les règles qu il fixe permettent un juste équilibre entre les deux marchés. Le Conseil reconnait l existence des communautés francophones et acadiennes ainsi que l apport de la production indépendante canadienne-française dans la richesse de l offre de contenus canadiens. Sans équivoque, une réglementation est nécessaire afin d assurer que la programmation locale soit réellement présente dans le système de radiodiffusion dans son ensemble, non seulement la production d'émissions d'information. Q9. Comment le financement de la programmation de pertinence locale et de reflet local devrait-il être alloué à partir des diverses sources de financement disponibles pour assurer une présence continue de cette programmation au sein de l ensemble du système canadien de radiodiffusion? 14. Tout comme l APFC, nous sommes d avis que l aide supplémentaire pour financer la programmation locale doit provenir de la réallocation des contributions existantes. Pour l année 2014, la contribution totale des EDR s élevait à 161 millions. Il ne fait aucun doute qu une part de cette contribution peut et doit revenir à la programmation régionale. 4

5 15. Nous demandons au Conseil de maintenir les obligations de contributions des EDR et SDR au même niveau, afin de garantir une contribution à la création et à la présentation de programmation de pertinence locale et de reflet local et la programmation d accès communautaire. L APFC pense qu un fonds pourrait être constitué à même la contribution de 5 % à la création et à la production d émissions canadiennes, dont une partie est consacrée à la télévision communautaire. 16. Ce nouveau fonds serait attribué à la programmation canadienne et aux nouvelles locales produites et diffusées par les stations de télévision indépendantes des petits marchés. Ce nouveau fonds serait soumis à des conditions d utilisation quant à une programmation qui offre: des émissions de tout genre tel que des documentaires uniques, des séries documentaires, des séries dramatiques, des variétés et enfants jeunesse ou encore des magazines d intérêts locaux et des nouvelles locales. des contenus émanant de producteurs indépendants professionnels vivant et œuvrant dans les communautés francophones en situation minoritaire. Q10. Comment le Conseil et les Canadiens devraient-ils mesurer le succès des approches proposées? 17. Pour mesurer le succès, le Conseil devrait inclure des indicateurs de rendements fiables pour mesurer l impact de cette règlementation sur la diversification de la programmation locale en respect avec la Loi sur les langues officielles. 18. Quelques éléments d indicateurs de rendement : le nombre d heures de production dans les quatre genres (dramatique, enfant/jeunesse, Variété et documentaire) produits par des producteurs indépendants; la diversification des régions du pays dans lesquelles sont produits des contenus dans les quatre genres; l augmentation des reportages originaux créés localement et du nombre d émissions locales diffusées; la diversification des nouvelles locales dans la région donnée et le nombre de nouvelles locales rediffusées à l échelle nationale; et le nombre d embauches de ressources journalistiques ou techniques francophones PARTIE III CONCLUSION 19. Les communautés francophones et acadiennes ont le droit d accéder à des contenus régionaux dans leur langue. Face à l évolution des habitudes de consommation des contenus et les réalités des petits marchés, les stations locales indépendantes auront besoin d un nouveau support financier équivalent à ce que leurs stations recevaient lors de l existence du FAPL. Seule une aide peut permettre le maintien des services locaux (tant à la télévision que sur les plateformes numériques) et mettre en valeur nos communautés. Nous espérons que les consultations permettront de mettre en place des mécanismes qui feront en sorte que les communautés francophones et acadiennes soient bien desservies par une programmation locale qui leur est offerte où ils demeurent par la reconnaissance de leur apport à l univers télévisuel à l ensemble du Canada. Martin Théberge Président de la FCCF - FIN DU DOCUMENT- 5