ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS

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1 OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL & CHAUSSURES DE SECURITE 2012 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS Marché à bons de commande et à lots séparés (suivant Articles 28 du Code des Marchés Publics en référence à l Article 77 du même Code) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean Jaurès MAROMME Tél. : Fax : Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Lot n 1 Avril /8

2 ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre doit être rédigée en français. Lot n 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL - VETEMETNS FORESTIERS A Procédure et forme du marché Procédure adaptée suivant article 28 du Code des Marchés Publics en référence à l Article 77 du même Code. Marché à bons de commande et à lots séparés. B - Identification de l acheteur Mairie de Maromme place Jean Jaurès MAROMME Téléphone : Télécopie : Désignation du Signataire du marché : Monsieur le Maire de la ville de MAROMME ayant reçu l autorisation de signer ce marché par délibération du Conseil Municipal en date du 31mars 2008 visée et rendue exécutoire par les services préfectoraux le 5 avril Personnes habilitées à donner les renseignements : Monsieur JAFFRE, Directeur Général des Services Monsieur GRESEL, Directeur du Pôle Moyens Généraux Désignation du comptable assignataire : Monsieur le Receveur Percepteur de la Ville de MAROMME. Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Lot n 1 Avril /8

3 C Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. D - Engagement du candidat D1. Nom, prénom et qualité du signataire* : agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse :. agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse :.. agissant en tant que mandataire pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du... du groupement solidaire mandataire solidaire du groupement conjoint mandataire non solidaire D2. Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges, - Je m'engage, conformément aux dits documents, à exécuter les prestations demandées - Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement Rayer les mentions inutiles N de SIRET *.. N A.P.E.*. *mentions obligatoires Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Lot n 1 Avril /8

4 Objet du marché : LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS FORESTIERS Délai de livraison : 5 semaines Autre délai proposé :...* (si plus court) Durée de garantie : 1 an Autre durée de garantie...* * (Préciser) Visa de l Opérateur Economique, Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Lot n 1 Avril /8

5 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES LOT N 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL & FORESTIERS (suivant descriptif figurant au C.C.P.) Quantités annuelles* estimatives Prix unitaire H.T. Prix Total H.T. T.V.A. Prix Total T.T.C. Y compris bons à tirer pour broderies ou thermocollage Livraison franco de port (quelle que soit la quantité) VETEMENTS DE TRAVAIL PARKA 20 BLOUSON 20 PANTALON 50 COMBINAISON 3 COTTE A BRETELLES 3 VETEMENTS FORESTIERS VESTE "FORESTIER" 3 PANTALON "FORESTIER" 3 SALOPETTE "FORESTIER" 3 * Les quantités sont estimées et ne sont exprimées qu'à titre indicatif. La collectivité ne peut s'engager sur ces estimations. Visa de l'opérateur Economique, Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Lot n 1 Avril /8

6 D3. Compte à créditer - Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : D4. Avance forfaitaire : Sans objet. D5. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Cahier des Clauses Particulières, dans le cas présent, 120 jours après réception de l offre. J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l'article 43 du Code des Marchés Publics. Je déclare sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L et L du code du travail (article R du code du travail). Je déclare sur l honneur que je / la société pour laquelle j interviens, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L , L 341.6, L ET L du code du travail. A, le L Opérateur Economique, (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) A, le Le pouvoir Adjudicateur, Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Lot n 1 Avril /8

7 E. Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature de l Opérateur Economique Privé, En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par l Opérateur Economique Privé Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Lot n 1 Avril /8

8 F. Nantissement ou cession de créances Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... et devant être exécutée par... en qualité de : membre d un groupement d entreprise A, le Visa de l Opérateur Economique, Signature A, le Visa du Pouvoir Adjudicateur, Signature Dossier de Consultation des Entreprises A.E. Lot n 1 Avril /8

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