Journée échanges techniques «0 pesticide» Surgères 28 septembre 2016

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1 Journée échanges techniques «0 pesticide» Surgères 28 septembre 2016 CELLULE D ANIMATION M. FRANÇOIS JOSSE IIBSN Maison du département BP Niort Cedex t f m. francois.josse@sevre-niortaise.fr LA QUALITE DES EAUX : OÙ EN EST ON AUJOURD'HUI? CELLULE D ANIMATION M. FRANÇOIS JOSSE IIBSN Maison du département BP Niort Cedex t f m. francois.josse@sevre-niortaise.fr 1

2 Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 3 Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 4 1

3 Attention : L indice traduit l évolution, d une année sur l autre, de la concentration cumulée en pesticides dans les cours d eau, en fonction de leur écotoxicité propre. Il prend ainsi en compte leurs impacts respectifs, Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin les Page effets 5 de substitution entre eux, tout en intégrant les évolutions analytiques. CC Aunis sud Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 6 2

4 CC Aunis sud Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 7 Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 8 3

5 Attention : données encore en cours de validation définitive (étude 2016 FREDON pour le SAGE SNMP) Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 9 LE SAGE : EN QUELQUES MOTS CELLULE D ANIMATION M. FRANÇOIS JOSSE IIBSN Maison du département BP Niort Cedex t f m. francois.josse@sevre-niortaise.fr 4

6 Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux.. ou SAGE Un document de planification qui fixe : des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans le domaine de l eau aux acteurs du territoire, les mesures ou actions que la CLE estime nécessaire de mettre en œuvre pour tenter de les atteindre, des préconisations qui doivent permettre d atteindre le bon état écologique des eaux et des milieux dans les meilleurs délais (respe, Présentation Sujet du SAGE Date 17 SAGE juillet Sèvre 2014 Niortaise SAGE Sèvre Marais Niortaise Poitevin Marais Page Poitevin 11 Page 11 Superficie totale du territoire = km² dont Deux-Sèvres (54,4 %), Charente-Maritime (22,5 %) Vendée (20,3 %) Vienne (2,8 %). 223 communes habitants CC Aunis sud Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 12 1

7 Site de purification et conditionnement de moules - Marsilly sept Usine AEP de la Corbelière - sept CLE réunion en salle LA COMMISSION LOCALE DE L EAU ou C.L.E 64 membres : Réserves de substitution Nieul, mars % d élus des collectivités - territoriales, 25 % d usagers issus d organismes socioprofessionnels et associatifs 25% de représentants de l Etat. 4 à 8 réunions par an Barrage Touche Poupard - sept Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 13 Représentants locaux : M. Gervais (maire de St Médard d Aunis), M. Grimpret (maire de Ste Soulle), M. Servant (maire de La Ronde), M. Rousseau (maire adjoint de Ferrières), M. Dulphy (UNIMA), M. Boussiron (Syndicat des eaux 17), M. Gaucher (Chambre d agriculture 17), M. Bonnet (association des irrigants 17) Approbation du SAGE le 29 avril Un Plan d Aménagement et de Gestion des Eaux (PAGD) Un règlement Un atlas cartographique. et Présentation entrée Sujet du SAGE Date 17 SAGE juillet dans Sèvre 2014 Niortaise SAGE Sèvre la Marais Niortaise phase Poitevin Marais Page Poitevin 14 de Page 14mise en oeuvre 2

8 Les objectifs de qualité des eaux du SAGE Eaux souterraines Paramètre Objectif Nitrates (mg/l) 40 Pesticides totaux (µg/l) 0,3 Pesticides par molécule (µg/l) 0,1 Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 15 Quelques dispositions du SAGE Préservation et/ou renforcement des dispositifs de bandes enherbées le long des cours d eau 2E-1 Le programme d action au titre de la Directive Nitrates comporte une obligation d implantation et de maintien des bandes enherbées d une largeur minimale de 5 mètres le long de tous les cours d eau inventoriés et définis par les préfets de département, et d une largeur minimale de 10 mètres le long des cours d eau desservant les aires d alimentation des captages en eau potable et aires d alimentation des plans d eau de baignade, les aires d alimentation des cours d eau de 1ère catégorie piscicole, ainsi que les secteurs d infiltration préférentielle : vallées sèches, dolines et gouffres. 2E-3 Il est recommande l acquisition foncière de parcelles situées sur les secteurs d infiltration préférentielle (gouffres en particulier) par les syndicats d eau potable. Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 16 3

9 Préservation et reconstitution du maillage de haies, de bandes boisées et de ripisylves 2F-1 Lors de l élaboration, la modification, la révision ou la mise en compatibilité des documents locaux d urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT, Plans locaux d Urbanisme - PLU et cartes communales - CC), un inventaire des haies, identifiant notamment celles à vocations hydraulique et antiérosive, est réalisé ou actualisé. Le règlement écrit et cartographique des PLU assure la protection des haies à vocations hydraulique et anti-érosive et des ripisylves existantes, 2F-3 Il est recommandé : la mise en place de plans de gestion des haies intégrant notamment les démarches suivantes (liste non exhaustive) : o Recensement et caractérisation des haies selon leur intérêt, o Rédaction d une charte de gestion et d entretien, o Elaboration d un plan de reconstitution du maillage bocager, o Valorisation du bois, o Formation des agents d entretien, o Sensibilisation et information du public ; la mise en œuvre d actions de formation et de sensibilisation de tous les agents communaux et de l Etat à la bonne gestion des haies, dans un délai de 5 ans ; que les chartes de Pays intègrent des actions ponctuelles de replantation sur les secteurs où le tissu bocager a été fortement réduit suite au remembrement Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 17 parcellaire. Réduction du recours aux pesticides par la modification des pratiques agricoles 2H-3 Il est recommandé que : les exploitants agricoles sur les aires d alimentation de captage soient fortement incités, y compris par des aides financières : o à produire selon les normes de l agriculture biologique, o ou à l utilisation de matériel spécifique, éligible au PVE (techniques alternatives aux produits chimiques, pour la préparation, le remplissage, le lavage, le stockage et la récupération des emballages, etc. les plans de formation agricoles intègrent systématiquement un volet «utilisation raisonnée des produits phytosanitaires et techniques alternatives», avant toute validation administrative. Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 18 4

10 Réduction et rationalisation de l utilisation non agricole de pesticides 2I-2 Un plan de désherbage (d entretien!!) est établi et mis en œuvre par les communes dans un délai de 5 ans. Ce plan comprend à minima : o l inventaire des pratiques de la commune en matière de désherbage (surfaces enherbées et non enherbées), o la définition des objectifs d entretien : zones de désherbage nécessaire avec description des exigences d entretien, zones où le désherbage n est pas nécessaire, o le classement des zones à désherber selon le niveau de risque de transfert de pollutions et choix des méthodes de désherbage associées, o l enregistrement des pratiques d entretien de l espace communal, o le bilan annuel du plan de désherbage. Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 19 Réalisation de l inventaire, préservation et reconquête des zones humides (hors Marais poitevin) 4G-3 Des inventaires communaux des zones humides sont réalisés à une échelle d au minimum 1/7000 avant le 31 décembre Cet inventaire a lieu à l initiative du maire, et en concertation avec l ensemble des catégories d usagers (élus, services de l Etat, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, associations de protection de la nature ). Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 20 5

11 Communication Plaquettes de communication/sensibilisation Réunions d information dans les conseils communautaires de CC et conseils municipaux Organisation de conférences et études thématiques (changement climatique, hydromorphologie des cours d eau, bilan phytosanitaire, fonctionnement hydrologique de bassins, ) Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 21 BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE : QUELS OUTILS OPERATIONNELS? CELLULE D ANIMATION M. FRANÇOIS JOSSE IIBSN Maison du département BP Niort Cedex t f m. francois.josse@sevre-niortaise.fr 6

12 CONTRATS TERRITORIAUX Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 23 Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 24 7

13 Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 25 Des actions en faveur de la qualité de l eau potable, exemple du contrat territorial sur Varaize, Fraise bois boulard et Anais CONTACT : Sanie GATINEAU Service de l Eau Ville de La Rochelle Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais eau.abonnes@ville-larochelle.fr Poitevin Page

14 Le contrat territorial de la Ville de La Rochelle : contexte La Ville de La Rochelle est propriétaireet exploitanteen régie directe de 3 champs captants : Varaize, Fraise Bois Boulard et Anais. Le service de l Eau assure aux habitants l alimentation en eau potable avec une grande importance accordée à la qualité du service rendu aux usagers, aussi bien en matière de qualité de l eau que sur la continuité de l approvisionnement (30% d amplitude de consommation à l année), Depuis plus de 10 ans, efforts certains sur le renouvellement du patrimoine réseau et la mise en œuvre de nouvelles technologies acoustiques : le rendement du réseau est de 90,4 %. Les captages fournissent 30 % de l Alimentationen Eau Potable pour les habitants de La Rochelle Le complément est acheté à la Communauté d agglomérationde La Rochelle, propriétaire de l usine de Coulonge sur Charente Répartition des apports d eau 2015 : Varaize Fraise bois boulard anais Fleuve Charente 1% 31,5% 67,5% Varaize : 0,05 Mm3 -> >50 mg.l-1 Fraise Bois Boulard et Anais : 1,8 Mm3 < 50 mg.l-1 < 50 mg.l-1 Usine de production de Coulonge sur Charente, propriété Communauté d Agglomération de La Rochelle : 3,7 Mm3 < 50 mg.l-1 Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 27 5,4 Mm3 Les captages Les captages de la de ville la de ville La de Rochelle La Rochelle Anais Fraise- Bois Boulard Varaize Origine de l eau distribuée : Varaize + Usine Coulonge Clavette + Usine Coulonge Usine St Hyppolite En partie sur le périmètre du SAGE de la SEVRE NIORTAISE 27 communes ha dont de SAU - Sur le bassin versant du Curé où sont en élaboration un contrat de gestion quantitatif et un contrat Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 28 de restauration des milieux aquatiques Environ 240 agriculteurs - Principalement Grandes cultures 9

15 La vulnérabilité du territoire 6 communes 17 exploitants BV = 13 km² 10 communes 52 exploitants BV = 80 km² 21 communes 132 exploitants BV = 140 km² Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 29 Zone très sensible Zone moyennement sensible Zone peu sensible Zone boisée Comment préserver cette ressource en eau? Deux types de dispositifs de protection des captages mis en place : - Mise en place des périmètres de protection qui concerne les pollutions ponctuelles et accidentelles (Déclaration d Utilité Publiques 2006 et 2008) - Mise en place d un programme d action de lutte contre les pollutions diffuses = Programme régional Re-Sources basé sur le volontariat, multipartenariat et la concertation -> Contrat de territoire Re-Sources 2015/2019 signé le 29/04/2016 engage : - Agence de l Eau Loire Bretagne, Région ALPC, Conseil Départemental 17 - La Chambre d agriculture 17, Agrobio - Terre Atlantique, Océalia, Le Négoce Agricole Centre Atlantique - La Ville et les services de l Etat Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 30 10

16 Les actions «types» des programmes «Re-Sources» ACTIONS AGRICOLES ACTIONS NON AGRICOLES SUIVI/EVALUATION GOUVERNANCE/ANIMATION COMMUNICATION/ AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE Accompagnement technique individuel Aides aux investissements (PCAE= Ex PVE) MAEC Groupes d échanges Journées techniques (démonstration, information) Formation des agriculteurs et des techniciens agricoles Réflexion sur les filières Expérimentations Assainissement collectif et non collectif Réduction des phyto en zone non agricole Aménagement du territoire (réduction des transferts à la ressource) Pluvial Maintien et diversification des milieux aquatiques (zones humides, ) Etudes d amélioration des connaissances Suivi qualité (captages, rivière) Collecte, traitement et analyse de données pour évaluation annuelle Mise en œuvre des programmes d actions en relation avec les élus Construction de partenariats Information sur les actions Sensibilisation du Grand Public et des Scolaires Syndicats de rivières Partenaires agricoles SPANC Collectivités EAU Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 31 Pays Associations Exemples d actions menées sur les captages de La Rochelle Accompagnement Technique Individuel des agriculteurs avec les partenaires économiques Des visites de la station de captage de Fraise : sur demande pour tout groupe volontaire Projet pédagogique pour les classes de CM1 à 5 ième: Présentation d une approche globale de la répartition et de la gestion hydraulique sur le territoire, tout en abordant la biodiversité liée aux milieux aquatiques locaux -> 4 animations d une demi-journée dont la dernière sur le captage de Fraise Travail avec les communes pour informer les habitants sur Le contrat Re-Sources et les enjeux de l eau localement A la demande des communes en fonction des projets : tenue d un stand d information création d intervention spécifique thématique rédaction d article Visites de ferme, organisation de journées techniques etc... Suivis et études qualité de l eau : Etude de datation de l eau Etude «pesticides» ponctuelle sur les forages privés et sur les cours d eau (en cohérence avec étude menée par l IIBSN) (fin 2017) Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 32 11

17 Qualité de l eau sur les captages NITRATES : Bois boulard : 2 ouvrages 62 et 43,5 mg.l-1 en moyenne 2016 Pic à 70 mg.l-1 pour le plus concentré Fraise : 4 ouvrages 27,7 à 34,8 mg.l-1 en Sujet moyenne Date SAGE 2016 Sèvre - Pic Niortaise à 50 Marais mg.l-1 Poitevin pour le Page plus 33 concentré Anais : 4 ouvrages - 21,2 à 63 mg.l-1 en moyenne 2016 Pics à 60 mg.l-1 44 mg.l-1 pour les autres PESTICIDES : Qualité de l eau sur les captages Sujet Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page 34 12

18 Qualité de l eau sur les captages 2016 : 03-févr Fraise-G1 A2H 0, févr Bois Boulard P Dedia 0,02 08-mars Fraise-P2 A2H 0, avr Varaize-P A2H 0,018 DEDIA 0,027 T2H 0, mai Fraise-P2 A2H 0, mai Bois Boulard P DEDIA 0, juin Puits vert A2H 0,020 - T2H 0, juin Fraise Galerie 2 A2H 0,014 - ESA 0, juin Bois Boulard 2-01-juin Anais Forage 6-01-juin anais Forage 4-26-juil Varaize-P A2H 0,015 DEDIA 0,022 T2H Sujet 0,037 Date SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin Page juil Fraise-G1 A2H 0, juil Rivières D'Anais-P -> 89 molécules analysées Avec une diminution des seuils de détection A2H : Atrazine 2 Hydroxy DEDIA : Atrazine déséthyl déisopropyl T2H : Terbuthylazine 2 Hydroxy 13