MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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1 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable Sous-Direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi Bureau des industries agroalimentaires Le crédit d'impôt Recherche dans le domaine des industries agroalimentaires Cette note vise à présenter le dispositif Crédit d'impôt Recherche (CIR) en faveur des industries agroalimentaires. Elle s'appuie sur les rapports et bilans du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche et des données extraites pour le secteur des industries agro-alimentaires. I -Le Crédit d'impôt Recherche 1-Historique et objectif du dispositif Le crédit d'impôt Recherche, créé en 1983 et pérennisé en 2004, est un dispositif fiscal de soutien à la Recherche & Développement visant à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. ll s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Si l'impôt est inférieur au CIR, l'entreprise dispose alors d'une créance sur l'etat qu'elle peut mobiliser pour ses dépenses de R&D. Le CIR a subi de nombreuses évolutions visant à le simplifier et à le rendre plus attractif via une réforme de son mode de calcul, un élargissement des dépenses éligibles, la mise en place du remboursement immédiat jusqu'à un déplafonnement en En 2010, face à la montée en puissance du dispositif, le CIR a été recadré via la loi de finances pour Depuis 2008, il est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. Entre 2007 et 2008, le nombre d'entreprises déclarantes a augmenté de 60% pour atteindre le nombre de en Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 17 milliards d'euros en 2009 et le montant CIR perçu a atteint près de 4,7 milliards d'euros. Le dispositif en 2009 a fortement bénéficié aux petites et moyennes entreprises qui représentent 72% des bénéficiaires du CIR. Parmi elles, 80% ont déclaré des dépenses de R&D pour la première fois. 2-Bénéficiaires Toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur le revenu, les entreprises artisanales (si imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux) et les associations de la loi de 1901 à but lucratif peuvent bénéficier du CIR. 1

2 3-Types d'activités de R&D éligibles au CIR Le crédit d'impôt est basé sur les dépenses de R&D définies selon le manuel de Frascati (OCDE), exposées dans l'année civile : activités de recherche fondamentale, activités de recherche appliquée, activités de développement expérimental (Annexe 1). Pour que les activités de R&D soient éligibles au CIR, le projet de R&D doit présenter une originalité, une amélioration substantielle évaluée au regard d'un état de l'art identifiant les connaissances manquantes, les verrous scientifiques et techniques à lever pour atteindre les objectifs du projet de R&D. Les travaux éligibles ne résultent pas de la simple utilisation des connaissances existantes. Même si l'entreprise ne maîtrise pas les solutions existantes, elles ne peuvent pas être revendiquées comme opération de R&D. 4-Dépenses de R&D éligibles au CIR - les dotations aux amortissements affectées à des opérations de R&D (biens meubles, et immeubles acquis à l'état neuf) - les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens, jeunes docteurs) affectées au travaux de R&D. Les dépenses de personnel pour les jeunes docteurs sont prises en compte pour le double de leur montant (pendant 24 mois). - les dépenses de fonctionnement (forfait basé sur 50% des dépenses de personnel (nouveauté 2011) + 75% des dotations aux amortissements (nouveauté 2011) +200% des dépenses jeune docteur) - Les dépenses relatives à des opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs : Pour les organismes de recherche public et universités (INRA, CNRS, INSERM, Centres techniques industriels, PRES), les structures adossées 1, les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche et les fondations de coopération scientifique, les dépenses de R&D éligibles sont prises en compte pour le double du montant dans l'assiette. Pour les autres organismes (entreprises privées, experts individuels, associations loi 1901), les dépenses retenues ne peuvent être prises en compte que si l'entreprise déclarante réalise en interne des dépenses de R&D égales au tiers des autres dépenses de R&D (nouveauté 2011). A noter que seuls les centres techniques qui ont le statut de Centre technique Industriel créé par la loi du 22 juillet 1948 ont leurs dépenses de R&D doublées. Les autres instituts techniques agricoles et agro-industriels (ITA et ITAI) sous statut d'association loi 1901 ne peuvent pas bénéficier de ce doublement. Cela représente 10 Centres Techniques Industriels parmi les 32 instituts techniques agricoles et agro-industriels des réseaux ACTA et ACTIA (voir Annexe 3 : liste des instituts techniques agricoles et agroindustriels). - Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle (achat, dépôt, maintenance, défense etc..) - Les dépenses de normalisation (pour moitié de leur montant) - Les dépenses de veille technologique (plafonnées à /an) 5-Calcul du montant du CIR Le CIR accordé aux entreprises est égal à : -30% des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu'à 100 M -5% des dépenses éligibles au-delà du seuil de 100 M Pour les entreprises qui déclarent pour la première fois, le taux du CIR est de 40% la première année et 35% la deuxième année (nouveauté 2011). 1 Structures adossées : associations régies par la loi 1901 ayant pour membre fondateur et membre un organismes de recherche, ou un établissement d'enseignement supérieur ou des sociétés de capitaux dont le capital ou les droits de vote sont détenus pour plus de 50% par l'un de ces organismes 2

3 Le crédit d'impôt Recherche calculé est imputé sur l'impôt à payer, sinon il est remboursé au terme de la 3ème année pour les entreprises de plus de 250 employés. Il est immédiatement remboursé pour les entreprises nouvelles (année de création + 4 années suivantes) et aux jeunes entreprises innovantes (statut JEI). 6-Le rescrit fiscal Depuis la réforme de 2008, les entreprises peuvent demander à l'administration (MESR, ANR, OSEO) un avis sur l'éligibilité des travaux de R&D à effectuer. Si dans un délai de trois mois, l'administration n'a pas donné de réponse, l'avis positif est alors automatiquement acquis et opposable en cas de contrôle. 2-Bilan du dispositif dans le secteur agroalimentaire (a) Poids relatif des entreprises agroalimentaires dans le dispositif CIR [Annexe 2 : tableau 1 et graphiques 1a et 1b] En 2009, le montant des dépenses déclarées des entreprises du secteur agroalimentaire s'est élevé à 214 millions d'euros pour 548 entreprises déclarantes. La part des IAA dans le dispositif CIR ne représente que 1,26% en terme de dépenses R&D déclarées, ce qui reste très faible par rapport aux autres secteurs comme le secteur des industries électriques (14,7%). Néanmoins, les entreprises du secteur des IAA sont représentées à 3,49% de l'ensemble des entreprises ayant déclarées des dépenses R&D (tableau 3 en annexe 2). Le tableau 1 ci-dessous distingue la gestion des holdings industriels qui représente une part très élevée du montant CIR. Ce montant est dû au fait que ce sont les holdings industrielles qui reçoivent la totalité du CIR de leurs filiales réalisant les travaux de R&D et remplissant la déclaration. La holding doit ensuite redistribuer le CIR à ses différentes filiales. Le MESR indique qu'il n'y aucune garantie sur le fait que les holding redistribuent le CIR à leurs filiales et que cette distribution soit faite pour le compte d'activités de R&D. Aussi, le calcul de la part des IAA dans le dispositif est basé sur des données dont la réaffectation du montant CIR perçu par les holdings n'a pas été prise en compte. A titre indicatif, la part du CIR perçu par les IAA est de 0,83% en 2009 (Annexe 2 Tableau 3). Tableau 1 : Distribution des dépenses déclarées et du CIR par activité en 2009 % (Source : MESR) Secteurs Dépenses déclarées CIR Industries manufacturières 59,4 66,2 Pharmacie, parfumerie, entretien 6,5 3 Industrie électrique et électronique 14,7 7,5 Industrie automobile 10,2 5,5 Construction navale, aéro et ferroviaire 7,2 3,4 Chimie, caoutchouc, plastiques 4,8 3,4 Industrie mécanique 3,4 2,2 Textile, habillement, cuir 2,5 1,7 Autres industries manufacturières 7 4,6 dont IAA 1,26 ND Gestion des holdings industriels 3 34,9 Services 39,5 33,3 Conseil et assistance en informatique 9,6 9,2 Services d'architecture et d'ingénierie 7,3 4,3 Services de télécommunications 1,3 1,2 Services bancaires et assurances 1,2 2,9 Recherche et développement 13,2 4,6 Autres services 6,9 11,1 Autres secteurs 1,1 0,5 Total ND : non disponible 3

4 Le tableau 2 donne le poids des IAA dans le dispositif CIR et dans l'économie nationale en Alors que la part des IAA dans la valeur ajoutée/pib se place en première position, la R&D des IAA ne contribue que très faiblement dans la valeur ajoutée du secteur. Le poids relatif du secteur des IAA dans le dispositif CIR doit donc être relativisé par rapport aux secteurs industriels. Tableau 2 : Poids du secteur IAA dans le dispositif CIR (données MESR 2007) dépenses déclarées R&D Contribution CIR VA/PIB de la R&D/VA R&D/PIB IAA 1,00% 0,89% 1,60% 0,03% 1,70% Automobile 13,50% 5,70% 0,70% 0,18% 27,10% Pharmacie 7,30% 2,40% 0,50% 0,19% 38,00% Constuction navale aéro 9,40% 3,10% 0,50% 0,16% 28,90% et ferroviaire Equipements électriques et 19,50% 10,30% 0,70% 0,15% 23,30% électroniques (b) Évolution du poids relatif des entreprises agroalimentaires dans le dispositif [Annexe 2 : tableau 3] Le nombre d'iaa déclarantes n'a cessé de croître pour passer de 336 entreprises en 2007 à 548 en 2009, ce qui représente une forte progression de 63,4% en 2 ans. Les IAA utilisent de plus en plus le dispositif CIR pour leurs dépenses de R&D. L'enquête primeur Agreste parue en novembre 2011 (numéro 269) confirme cet effort de R&D et d'innovation des IAA. Entre 2006 et 2008, elles ont été 61% à avoir innové. Néanmoins, les IAA ne représentent que 3,49% des entreprises de tous secteurs d'activités qui utilisent ce dispositif en Graphique 1 :Evolution du dispositif entre 2005 et 2009 dans le secteur agroalimentaire (Source : MESR) Dépenses déclarées ( ) CIR ( ) (Hors boissons)

5 (c) Distribution du dispositif par taille d'entreprises, par secteurs d'activités et par régions par taille des entreprises [Annexe 2 : tableau 4] En 2009, tous secteurs confondus, les PME ont largement bénéficié du dispositif avec une très forte progression de nouvelles PME déclarantes. En revanche, les PME du secteur des IAA ne sont pas les gagnantes du dispositif, bien qu'elles soient les plus nombreuses. Elles ont déclaré 38,87% des dépenses de R&D en 2009 contre 49,80% pour les grandes entreprises. Néanmoins, ces données sont à prendre avec prudence car 11,33% des dépenses de R&D n'ont pas été affectées à une tranche d'effectifs ce qui représente 24,2M de dépenses de R&D. La part des PME dans le dispositif reste néanmoins relativement stable depuis L'enquête Innovation précise que l'innovation est d'ailleurs le fait des grandes entreprises. Elles ont en effet plus accès aux financements nationaux et au Crédit d'impôt Recherche alors que les PME utilisent plus facilement les aides locales ou régionales à l'innovation (OSEO). par secteurs d'activités [Annexe 2 : graphique 2 et tableau 5.1] Le secteur qui déclare le plus est celui intitulé «Fabrication autres industries alimentaires» qui correspond à la fabrication d'entremets, de desserts lactés, de petits déjeuners, de levures et de compléments alimentaires (26%), suivi de l'industrie laitière (17%) et en troisième position le secteur de la boulangerie-pâtisserie (14%). Le dernier secteur en terme de dépenses R&D est celui de l'industrie des corps gras (1%). par régions [Annexe 2 : graphique 3 et tableau 6] L'Ile-de-France est la région qui a déclaré le plus de dépenses R&D en 2009 ce qui représente 24,41% du total des dépenses déclarées. La Bretagne se situe en seconde position. Néanmoins, en termes de nombre d'entreprises, les entreprises bretonnes sont les plus dynamiques et deux fois plus nombreuses à accéder au dispositif qu'en Ile-de-France. La région Pays-de-Loire se place également bien en termes de nombre d'entreprises. 3- Conclusion Le dispositif CIR est en France le principal dispositif de l'écosystème du financement de la R&D et de l'innovation. Le CIR n'est pas toutefois le dispositif le plus utilisé par les IAA. Le CIR est un levier efficace pour encourager les efforts de R&D des entreprises mais encore faiblement utilisé par les entreprises du secteur des industries agro-alimentaires. L'enquête Primeur sur l'innovation des IAA indique que les PME du secteur des IAA ont plus recours à des dispositifs d'aide directes de type OSEO ou d'aide régionales pour financer des projets de R&D et d'innovation que de recourir à des incitations fiscales. Par ailleurs, les Centres Techniques Industriels et les instituts techniques dans le secteur agro-alimentaire sont aussi les outils privilégiés et incontournables des entreprises du secteur pour les aider à accéder aux nouvelles connaissances et aux meilleures technologies. Enfin, il faut souligner que le secteur IAA est par nature moins intensif en R&D et en technologie que les autres secteurs industriels, bien qu'il figure parmi les principaux contributeurs à la création de valeur ajoutée en France. 5

6 Annexe 1 Définitions des activités de R&D selon le Manuel de Frascati (OCDE-2002) Le terme de R&D recouvre trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l'expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d'améliorer considérablement ceux qui existent déjà. 6

7 Annexe 2 Tableaux et graphiques Graphiques 1a et 1b : Distribution des dépenses R&D déclarées par secteur d'activités (données MESR 2009) Graphique 1a : tous secteurs Autres secteurs 1,1% Services 39,5% Industries manufacturières 59,4% Graphique 1b : au sein des industries manufacturières 2,1% 5,0% 10,9% 4,2% 5,7% 8,1% 9,9% 24,7% Pharm acie, parfum erie, entretien Industrie électrique et électronique Industrie autom obile Construction navale, aéro et ferroviaire Chim ie, caoutchouc, plastiques Industrie m écanique Textile, habillem ent, cuir Autres industries m anufacturières IAA Gestion des holdings industriels 12,1% 17,2% 7

8 Tableau 3 (Source : MESR) Tableau 3 : Evolution du dispositif entre 2005 et 2009 IAA Tous secteur confondus Nombre Dépenses CIR (%) (Hors Dépenses CIR ( ) (Hors Nombre de % de d'entreprises déclarées (%) boissons) déclarées ( ) boissons) déclarants déclarants totales Dépenses déclarées ( ) CIR ( ) ,99% 0,76% ,41% ,06% 0,87% ND 0,00% ,05% 0,89% ,48% ,21% 0,81% ,41% ,26% 0,83% ,49% ND : non disponible Tableau 4 (Source : MESR) Le tableau 4 donne la distribution des dépenses de R&D déclarées des entreprises du secteur des IAA par la taille des entreprises. Tableau 4: Distribution des dépenses R&D par taille d'entreprises Données 2009 Nombre d'entreprises tranche effectif Dépenses R&D Part% à ,87% au min à ,76% à ,14% à ,90% au min 29 non renseigné ,33% 548 Total ,00% Données 2008 Nombre d'entreprises tranche effectif Dépenses R&D Part% à ,26% au min à ,77% à ,59% à ,98% au min 21 non renseigné ,40% 442 Total ,00% Données 2007 Nombre d'entreprises tranche effectif Dépenses R&D Part% à ,50% à ,68% au min à ,93% à ,40% au min 11 non renseigné ,49% 336 Total ,00% 8

9 Le tableau 5.1 et le graphique 2 représentent la distribution des dépenses déclarées par secteur d'activités en Le tableau 5.2 affine cette distribution par sous-classes. Tableau 5.1 : Distribution des dépenses de R&D par secteurs d'activités (données MESR 2009) Nombre Code APE Secteur d'activités d'entreprises Montant R&D Montant CIR En % de dépenses R&D déclarées Industrie des viandes 77 7,69% Industrie du poisson ,30% Industrie des fruits et au min légumes 4,71% Industrie des corps gras 0,70% Industrie laitière au min ,74% 1062Z Produits amylacés au min ,59% Boulangeriepâtisserie-pâtes 14,25% au min Fab autres industries alimentaires 25,70% aliments pour animaux 12,97% Boissons ND 5,36% Total ,00% ND : non disponible Graphique 2 : Distribution des dépenses R&D déclarées par secteur d'activités agroalimentaire (données MESR 2009) 17% 1% 5% 2% 8% 5% 13% 26% Industrie des viandes Industrie du poisson Industrie des fruits et légumes Industrie des corps gras Industrie laitière Produits amylacés Boulangerie-pâtisserie-pâtes Fab autres industries alimentaires aliments pour animaux Boissons 10% 14% 9

10 Tableau 5.2 : Distribution des dépenses de R&D par sous-classes (Hors boissons) (Source : MESR) Tableau : Distribution des dépenses déclarées par secteurs d'activités (Données 2009) Code APE Secteurs d'activités Nombre de sociétés déclarantes montant de dépenses R&D déclarées Montant CIR En % de dépenses R&D déclarées 1089Z Fab d'autres prdts alim ,44% 1051C Fab de fromage ,51% 1062Z Fab de prdts amylacé < ,42% 1072Z Biscotterie, biscuiterie ,91% 1092Z Fab d'alim pour anx de compagnie ,70% 1085Z Fab de plats préparés ,24% 1091Z Fab d'alim pour anx de ferme ,00% 1051A Fab de lait liquide et pdts frais ,58% 1071A Fab indus de pain et pâtisserie fraîche ,58% 1013A Préparation indus de pdts à base de viande ,87% 1086Z Fab d'alim homogénéisés et diététiques ,58% 1082Z Fab de cacao, chocolat et confiserie ,32% 1011Z Transf et cons viande de boucherie ,83% 1020Z Transf et cons du poisson ,43% 1039B Transf et cons de fruits ,39% 1083Z Transf du thé et café ,28% 1051D Fab d'autres prdts laitiers ,89% 1032Z Préparation de jus de fruits et de légumes ,74% 1081Z Fab de sucre ,55% 1012Z Transf et cons de viande de volaille ,43% 1073Z Fab de pâtes alimentaires ,25% 1051B Fab de beurre ,98% 1084Z Fab de condiments et assaisonnements ,75% 1052Z Fab de glaces et de sorbets < ,73% 1039A Autre transf et cons de légumes ,65% 1061B Autres activités des grains < ,53% 1042Z Fab de margarine < ,39% 1071A Pâtisserie < ,32% 1041B Fab d'huiles et graisses raffinées < ,20% 1031Z Transf et cons de pommes de terre < ,19% 1061A Meunerie < ,19% 1041A Fab d'huiles et graisses brutes < ,16% 1071B Cuisson de prdts de boulangerie < ,00% ,00% 10

11 Le tableau 6 et le graphique 3 représentent la distribution des dépenses de R&D déclarées par région. Il précise également le secteur d'activités dominant en 2009 dans la région concernée à titre indicatif. Dans ce tableau, les régions sont classées par ordre croissant de leur part dans les dépenses de R&D. Ces dépenses sont bien déclarées par l'entreprise qui réalise les opérations de R&D et ne sont pas le fait de déclarations des sièges sociaux. Tableau 6 : Distribution des dépenses de R&D déclarées par région (Données MESR 2009) Tableau 6 : Distribution des dépenses de R&D déclarées par région Secteur d'activités déclarant le plus de dépenses de R&D Montant R&D déclarés %(dépenses déclarées R&D) Nombre entreprises déclarantes % secteur d'activités ILE DE FRANCE ,41% ,23% Biscotterie, biscuiterie BRETAGNE ,80% ,69% Fab d'aliments pour anx de ferme NORD PAS DE CALAIS ,18% ,69% Fab pdts amylacés PAYS DE LA LOIRE ,86% ,38% Fab de fromages RHONE ALPES ,43% ,29% Industrie des eaux de table LANGUEDOC ROUSSILON ,32% ,88% Fab d'aliments pour anx de compagnie CENTRE ,06% ,06% Fab de lait liquide et produits frais MIDI PYRENNEES ,75% ,01% Fab autres pdts alim PACA ,41% ,38% Fab alim homogénéisés et diététiques AQUITAINE ,97% ,28% Fab de fromages ALSACE ,65% ,36% Fab de cacao, chocolat et confiserie BASSE NORMANDIE ,91% ,54% Fab de beurre HAUTE NORMANDIE ,46% ,70% Fab autres pdts alim AUVERGNE ,40% ,57% meunerie PICARDIE ,36% ,59% Biscotterie, biscuiterie LORRAINE ,16% ,99% Fab de fromages POITOU CHARENTES ,08% ,06% Fab autres pdts alim LIMOUSIN ,96% ,46% Prépa Industrielle de pdts à base de viande CHAMPAGNE ARDENNE ,96% ,83% Fab de vins effervescents BOURGOGNE ,96% ,63% Fab autres pdts alim LA REUNION ,82% ,67% Fab de sucre FRANCHE COMTE ,75% ,97% Fab de lait liquide et produits frais GUADELOUPE ,32% ,78% Production de boissons rafraîchissantes MARTINIQUE ,03% ,00% Production de boissons alcooliques distillées Total ,00% Graphique 3 : Distribution régionale des dépenses R&D déclarées (chiffres MESR 2009) 3,4% 3,7% 4,1% 3,0% 5,3% 1,9% 2,6% 5,4% 1,1% 1,0% 1,0% 1,0% 0,8%0,7%0,3% 0,0% 1,2% 1,4% 1,4% 1,5% 9,9% 12,2% 24,4% 12,8% ILE DE FRANCE BRETAGNE NORD PAS DE CALAIS PAYS DE LA LOIRE RHONE ALPES LANGUEDOC ROUSSILON CENTRE MIDI PYRENNEES PACA AQUITAINE ALSACE BASSE NORMANDIE HAUTE NORMANDIE AUVERGNE PICARDIE LORRAINE POITOU CHARENTES LIMOUSIN CHAMPAGNE ARDENNE BOURGOGNE LA REUNION FRANCHE COMTE GUADELOUPE MARTINIQUE 11

12 Annexe 3 : Liste des instituts agricoles et agro-industriels (ITA et ITAI) Sigle Nom Domaine d'activité Statut CTI ITAI ITA ACTILAIT ADIV ADRIA DEVELOPPEM ENT ADRIA NORMANDIE Institut technique du lait et des produits laitiers Centre technique de la viande Lait et produits laitiers Viande et produits carnés Centre d'expertises et de transfert en agroalimentaire Centre d'expertises et de transfert en agroalimentaire AERIAL Etudes et assistance technique pour l'industrie Agro-alimentaire ANITTA Association Nationale interprofessionnelle et Technique du tabac Expérimentation des nouvelles variétés ARVALIS Institut du Végétal Céréales à paille, maïs, sorgho, pommes de terre, protéagineux, fourrages, couverts végétaux, lin ASTREDHOR Institut Technique de l'horticulture Élargissement de la gamme horticole, protection des cultures, intrants, itinéraires techniques BNIC CETIOM CEVA CTCPA CTCS Martinique CTCS Guadeloupe CTCS (Réunion) CTIFL CVG FCBA HALIOMER (ex CEVPM) Bureau national interprofessionel du Cognac Centre technique des oléagineux et du chanvre industriel Centre d'études et de valorisation des algues Centre technique de la conservation des produits agricoles Centre technique de la canne et du sucre (Martinique) Centre technique de la canne à sucre (Guadeloupe) Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (La Réunion) Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes Centre de valorisation des glucides et produits naturels Institut Technologique Forêt Cellulose Boisconstruction Ameublement Centre d'expérimentation et de valorisation des produits de la mer Vins et spiritueux, produits fermentés et distillés Cultures oléagineuses, chanvre OUI Filière des macros et microalgues, des végétaux aquatiques Conserves de légumes, de fruits, de viandes, foie gras Canne à sucre Canne à sucre Canne à sucre Fruits et légumes frais non transformés, production et distribution Génie des procédés, génie chimique, enzymatique Biomasse du végétal Forêt, pâte à papier, bois, scierie, panneaux et ameublement Produits aquatiques, de la mer et d eau douce IDF Institut pour le Gestion forestière, économie OUI OUI OUI OUI OUI OUI 12

13 IFBM développement forestier Institut Français des boissons de la brasserie et de la malterie forestière, expérimentations, techniques sylvicoles bière, boissons et meunerie IFIP Institut du porc Filière porc et charcuterie salaisons Institut de l'elevage ITAVI ITB ITEIPMAI Institut Technique de l'aviculture Institut technique de la betterave Institut Technique Interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques Filière herbivores bovins, ovins, caprins Aviculture, lapins de chair, palmipèdes Variétés, génétique, agronomie, environnement Agronomie, agriculture biologique, itinéraires techniques ITERG Institut des corps gras Huiles et matières grasses d origines végétales et animales IFV IFPC LNE UNIP Institut français de la vigne et du vin Institut français des productions cidricoles Laboratoire national de métrologie et d'essais Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines OUI Vigne et vin OUI Cidre, pomme, poire OUI recherche et transfert, essais et étalonnages, assistance technique, certification, formation et information Coordination des actions techniques, agronomie, amélioration des plantes, rendement WELIENCE Agroalimentaire et bio-industriel, matériaux et technologies agroenvironnement, santé et technologies sciences humaines et sociales 13

14 Annexe 4 : Bibliographie Agreste, Primeur, L'agroalimentaire innove en faveur de l'environnement, Enquête innovation , numéro 269-novembre 2011 OCDE, Manuel de Frascati - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, OSEO, Synthèse sectorielle, L'innovation dans les entreprises en 2010, Agroalimentaire Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, Le Crédit d'impôt Recherche en 2009, poursuite de la dynamique de diffusion, Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, Guide du Crédit d'impôt Recherche, Rapport au Parlement sur le Crédit d'impôt Recherche