Contexte. Développement de produits. Programme d innovation

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1 Contexte En recherche appliquée les projets et les thématiques de recherche émergent de la nécessité de développer les entreprises par l innovation en réponse à un besoin. Les programmes de recherches émergeantes peuvent être soutenues entre autres par un programme de Crédit d impôts Recherche CiR et plus récemment par un Crédit d impôts innovation Cii Programme d innovation Développement de produits Programme de recherche Découvertes de connaissances

2 Besoin nouveau Evolution du besoin Reconception (coûts, Ecologie, normes) Articulation Innovation - Recherche Programme innovation Nouveau produit Etude du marché Formalisation technologique du besoin (recherche d idées) Intégration globale Bouclage sur performance globale Cohérence inter-performances Coût objectif Analyses de pré-concrétisation des idées - Décomposition fonctionnelle - Recherche de solutions (procédés associés) - Analyse de l existant Programme recherche Solutions Réduction de la problématique d ensemble en problématiques élémentaires + ou - complexes Conception Adaptation

3 Réponse aux problématiques élémentaires Réponse technologiques existantes Réponse technologique possible (connaissances scientifiques suffisantes) CiR Cii Programme recherche Cii Adaptation de la technologie au produit Conception Réponse technologique impossible (connaissances scientifiques insuffisantes) Développement technologique en mode dégradé

4 Cii et Programme d innovation L entreprise élabore son programme d innovation Jalonnement du projet Définition des maquettes et prototypes Planning Devis prévisionnel Le Cii peut aider aux financements entre autres de des conceptions de dispositif des maquettes de faisabilité des prototypes de vérification des choix technologiques

5 CiR et Programme de recherche Le laboratoire en collaboration avec l équipe projet construit le programme de recherche : Identification des paramètres expérimentaux Rédaction du protocole expérimental Planning Devis prévisionnel Le CiR peut aider aux financements de : étude bibliographique protocole expérimental dispositif expérimental réalisation des expériences formalisation des résultats rapport de recherche

6 Eligibilité du CiR La nécessité de découvrir des connaissances nouvelles pour l entreprise Connaissances non disponibles dans la publication mondiale et n appartenant pas à l état de l Arts (connaissance collective) Démontrer que les connaissances recherchées permettent de lever le ou les verrous technologiques nécessaires à l innovation Attention les connaissances détenues par une société concurrente ou non même française n appartiennent pas à la connaissance collective

7 Le rescrit Demande d avis préalable Garantie d éligibilité pour un montant minimum (souvent considéré comme maximum par les impôts) Exposé des travaux de recherche, pour validation auprès d un organisme tel que l ANR, via le centre des impôts. Réponse sous 3 mois ou acceptation tacite. Imprimé fiscal : demande d avis préalable

8 Mode de déclaration Déclaration possible dès le 1 er janvier pour le crédit d impôts comptabilisé par rapport à l activité de recherche de l année précédente si bilan au 31 décembre. Attention tous les bilans correspondant à cette période doivent être préférablement déposés Imprimé fiscal : Cerfa 2069A Rapport d activité de l entreprise Liasse fiscale Rapport de recherche des travaux confiés aux laboratoires CV des personnels intervenants dans la PME CV du gérant : pris en charge de 10 à 20%

9 Mode de calcul Dépenses Les dépenses internes de recherche o Salaires o Frais de déplacements Les dépenses externes de recherche o Prestations sous-traitées o Prestations sous traitées à des établissement publics ou des sociétés de recherche en partenariat public-privé o Composants sous-traités Aides publiques Subvention Prêts Remboursements d aides publiques

10 Mode de calcul Bilan des dépenses D =Dépenses internes + prestas ss traitées + 2 x presta ss traitées à des organismes publiques Assiette de calcul = D (subventions + prêts) + remboursements de prêts aides Crédit d impôts = coeff x Assiette de calcul Coeff = 0.35 (changement par rapport à 2012)

11 Exemple de calcul Bilan des dépenses D = dpint sstr x sstrpublic 100 = 350 Assiette de calcul = 350 (sub 50 + prêt 50) + 0 Crédit d impôts = 0.35 x 250 = 87.5 Coeff = 0.35 quelle que soit l année (évolution par rapport à 2012)

12 Eligibilité du Cii Le Crédit d impôts innovation en est a sa première année d exercice et les modalités d application restent difficiles à appréhender sans expérimentation sur un ou deux ans. Mode de calcul Le Mode de calcul et de déclaration sont comparables à ceux du Cir. Les règles de doublement des montants des factures émanant d organisme public ne sont aujourd hui pas encore très claires. Le coefficient multiplicateur pour le Cii est de 0.2 ou 0.3 en fonction du type de structure. D autres information viendront compléter cette présentation dans les mois qui viennent. Une suite sera donnée pour le crédit impôt innovation

13 Subtilités Si le bilan n est pas clôturé fin décembre la subvention arrive avec beaucoup de retard. Les sommes reçues (Cir+ Subventions) peuvent être du même ordre que les factures. Un programme est d autant plus facilement éligible qu il intègre des travaux par un organisme de recherche publique.

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