CAHIER N 2 OCTOBRE 2013

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1 CAHIER N 2 OCTOBRE 213 Le CIR, un dispositif dynamique au service de la croissance économique Les chiffres clés du Crédit d Impôt Recherche - Tous droits réservés

2 Sommaire 1. Le CIR, un dispositif dynamique au service de la croissance de l économie française... p.3 2. Les grandes tendances et chiffres clés du CIR... p.4 3. Les cinq grands enjeux du CIR Stimuler la croissance économique française par la Recherche et l Innovation... p.5 Développer les activités de R&D et conforter les filières d avenir en France... p.8 Renforcer l attractivité internationale des activités de R&D en France... p.14 Favoriser la R&D dans toutes les catégories d entreprises (PME, ETI, grands groupes)...p.17 Accroître les collaborations public/privé et l emploi des chercheurs en France... p Glossaire... p Index des indicateurs... p Précisions méthodologiques... p.27 Franck Debauge Animateur de l Observatoire du CIR et Directeur Associé d ACIES Consulting Group franck.debauge@observatoireducir.fr Franck Debauge est reconnu depuis 2 ans comme l un des principaux experts du Financement de la Recherche et de l Innovation en France. Directeur associé d ACIES Consulting Group, il a participé depuis 1994 aux réformes successives du CIR, en contribuant à la montée en puissance du dispositif (5 8 entreprises déclarantes en 23, plus de 19 7 en 211). Il a milité sur la durée pour l instauration d un dispositif utile, efficace et contribuant directement à l augmentation des investissements R&D en France. Franck Debauge est l auteur du Guide pratique du financement de l innovation, publié avec la participation d OSEO en juin 212 aux Éditions Eyrolles, et du Guide pratique du Crédit Impôt Recherche, publié aux Éditions Eyrolles (2 e édition novembre 211), ouvrages de référence à destination des entreprises et des acteurs de la Recherche et de l Innovation. Il a aussi été le principal contributeur au Livre Blanc sur le Crédit d Impôt Recherche, édité en décembre 29, en partenariat avec le MEDEF, l ANRT, l association des Instituts Carnot, le Comité Richelieu et le réseau CURIE. Il anime aujourd hui le Blog du Crédit d Impôt Recherche Remerciements : Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l Observatoire du CIR et qui se sont mobilisées pour partager les véritables chiffres et vrais enjeux du CIR Tous droits réservés

3 Le CIR, un dispositif dynamique au service de la croissance de l économie française En rendant publics en octobre 212 les véritables chiffres du Crédit Impôt Recherche (CIR), le Cahier N 1 de l Observatoire du CIR a permis de partager les vrais enjeux de ce dispositif stratégique pour l économie française. Basé sur une pluralité d indicateurs et les seules données officielles, il s impose aujourd hui l un des seuls documents de référence sur le sujet. Cette deuxième édition de l Observatoire du CIR, enrichie de nouvelles données, vient encore compléter l analyse et apporte les premières confirmations d un véritable effet de levier. Il poursuit l ambition de contribuer à une évaluation du dispositif et de servir la prise de décisions des pouvoirs publics. Des indicateurs qui confirment l effet de levier attendu L année 211 est une année charnière. Pour la 1 re fois depuis 28 (année de réforme du dispositif), nous observons un effet de levier du CIR sur l accroissement des dépenses de R&D des entreprises de 1,15 (cf. indicateur 6). De même, dans une période pourtant marquée par une croissance faible et le recul des investissements des entreprises, les résultats atteints en termes d intensité de la R&D des entreprises françaises (1,45 point de PIB en 212) devancent d un an les prévisions de la direction générale du Trésor 1, seules estimations disponibles de l impact de la réforme du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises (cf. indicateur 8). Vers l autofinancement du CIR Les projections de cette même étude chiffrent l impact de la réforme du CIR à +,6 % de PIB à 15 ans. C est tout l effet vertueux du CIR. Par ses effets sur le PIB, le CIR augmente aussi mécaniquement les recettes fiscales, celles-ci contribuant en retour à améliorer le solde public et à autofinancer le dispositif. Le Sénateur Berson, dans son rapport de 212, arrive ainsi à la conclusion que le CIR s autofinancerait sous 15 ans et génèrerait à terme des excédents. Il est donc essentiel de garder à l esprit que le CIR représente un investissement de long terme et que la stabilité dans la durée du dispositif est primordiale. Investi depuis 2 ans sur les thématiques du financement de la Recherche et de l Innovation, je défends de façon constante la mise en place d indicateurs de mesure pertinents et incontestables. Grâce à ces nouvelles données, ce Cahier N 2 de l Observatoire du CIR éclaire les impacts structurants du dispositif et analyse ses multiples effets au niveau de l économie française selon 5 grands axes de réflexion : Stimuler la croissance économique par la R&D et l Innovation Développer les dépenses de R&D et conforter les filières d avenir en France Renforcer l attractivité internationale de la France pour les activités de R&D Favoriser la R&D dans toutes les catégories d entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) Accroître les collaborations public / privé et l emploi des chercheurs en France Conduisons une évaluation pertinente et partagée des effets économiques du CIR pour améliorer de façon continue le dispositif. Franck DEBAUGE Animateur de l Observatoire du CIR Directeur Associé d ACIES Consulting Group 1. Paul Cahu, Lilas Demmou, Emmanuel Massé, «Les effets économiques de la réforme du crédit d impôt recherche de 28», Trésor-éco n 5, janvier 29-3

4 FOCUS Les grandes tendances et chiffres clés du CIR INDICATEURS 1 ET 2 Le nombre d entreprises déclarantes continue de progresser en 211, mais le volume du CIR se stabilise ÉVOLUTION DU NOMBRE D ENTREPRISES DÉCLARANTES ÉVOLUTION DES MONTANTS DE CIR ENTRE 2 ET 211 (EN MD ) 2 18 RÉFORME DU CIR EN 24 RÉFORME DU CIR EN , 5, RÉFORME DU CIR EN 24 RÉFORME DU CIR EN 28 4,73 5,5 5,17 NOMBRE DE DÉCLARANTS MILLIARDS 4, 3, 2, 1, 1,51 1,65 4,3 2,49,43,93, ,53 2, Source : MESR (Base GECIR) Le nombre d entreprises déclarantes a fortement progressé depuis la réforme du dispositif en 28. Il a ainsi été multiplié par 2 entre 27 et 211. Cette croissance s est maintenue en 211 (+ 11 %). Elle résulte d un afflux toujours important de PME et, en particulier, de TPE ( à 9 salariés). Le montant de CIR s est, lui, progressivement stabilisé à un peu plus de 5 Md (+ 1 % en 29, + 7 % en 21, + 2 % en 211). Le montant de CIR en 211 s est avéré légèrement inférieur aux prévisions budgétaires (5,17 Md, contre 5,28 Md 2 initialement prévus). Cette stabilisation a une double cause : la diminution régulière du montant du CIR des nouveaux entrants depuis 29 (le CIR moyen des nouveaux entrants a chuté de 1 K en 29, à 57 K en 211) ; la baisse du taux des frais forfaitaires de fonctionnement intervenue en 211. Depuis la réforme de 28, le CIR rencontre un très fort succès auprès des entreprises, en particulier auprès des PME. La progression des montants de CIR s est en revanche fortement ralentie depuis 21. Toutefois, l extension du CIR à certaines dépenses - via le «Crédit d Impôt Innovation» - à compter de 213, pourrait entraîner un dérapage budgétaire de plusieurs centaines de millions d euros, si ce nouveau dispositif n est pas rigoureusement encadré Tous droits réservés 2. Estimations du MESR : Cour des comptes, Le financement public de la recherche, un enjeu national, juin 213

5 1 ENJEU Stimuler la croissance économique française par la Recherche et l Innovation La Recherche et l Innovation représentent un fort levier pour la croissance économique et le développement de filières performantes, génératrices de valeur notamment par les exportations. Le CIR, dispositif phare de soutien à l Innovation et à la R&D, contribue-t-il à la croissance économique de la France? Plusieurs indicateurs permettent d apporter des réponses à cette question importante. INDICATEUR 3 Les entreprises de R&D sont beaucoup plus exportatrices que la moyenne des entreprises PART DU CHIFFRE D AFFAIRES RÉALISÉ À L EXPORTATION EN 21 (EN %) ENSEMBLE DES ENTREPRISES 4 35,5 ENTREPRISES DE R&D % DU CA À L EXPORT ,2 27,6 2,2 22,6 22,9 18,5 26,4 PME ETI GRANDES ENTREPRISES ENSEMBLE Source : Observatoire du CIR sur la base des données du MESR, «Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France», note d information 13.1, février 213. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique mesure pour chaque catégorie d entreprises la part du chiffre d affaires réalisé à l exportation par les entreprises de R&D (bleu) au regard de la part réalisée par l ensemble de la catégorie (orange). En 21, les PME ayant des activités de R&D réalisent 27,6 % de leur chiffre d affaires à l exportation, tandis que l ensemble des PME, avec et sans activité de R&D, réalisent seulement 1,2 % de leur chiffre d affaires à l exportation. Les entreprises de R&D réalisent des performances à l export beaucoup plus importantes que la moyenne de leur catégorie, et c est particulièrement vrai pour les PME et les ETI. L écart est logiquement plus réduit pour les grandes entreprises, car la quasi-totalité (92 %) de ces entités exposent des dépenses de R&D. Les ETI déclarant des activités de R&D réalisent la plus forte part de leur chiffre d affaires à l export (35,5 %). Mais le différentiel entre la performance enregistrée par les entreprises de R&D exportatrices et la moyenne réalisée par l ensemble de la catégorie est plus important pour les PME. Les entreprises disposant d activités de R&D sont aussi les entreprises les plus exportatrices. Il est ainsi essentiel d avoir des politiques publiques ambitieuses ciblant les entreprises innovantes, quelle que soit leur taille, car elles génèrent de la valeur sur les marchés extérieurs, enjeu essentiel pour le redressement de la balance commerciale de la France. - 5

6 INDICATEUR 4 Dans une conjoncture de croissance atone, les PME innovantes conservent des perspectives d évolution de chiffre d affaires bien meilleures que les PME non innovantes PERSPECTIVES D ÉVOLUTION DE CHIFFRE D AFFAIRES DES PME INNOVANTES ET NON INNOVANTES 1,5 1,,5 1,3 1,2 PME NON INNOVANTES EN % -,5-1, -1,5 PME INNOVANTES -1,1-2, -2,5-2,6-3, Source : Bpifrance, La conjoncture des PME, juillet 213. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Ce graphique enregistre les perspectives d évolution de chiffre d affaires des PME «innovantes» et «non innovantes», pour les années 212 et 213. En ordonnées, figure le taux de croissance envisagé par les PME. Selon Bpifrance, une PME est dite innovante si elle a réalisé au moins l une des 5 mesures suivantes, au cours des 3 dernières années : activités de R&D internes ou externes, acquisition d une licence d exploitation d un procédé ou d une technologie, dépôt d un brevet, d une marque, d un dessin ou d un modèle, développement pour le compte d un tiers d un produit ou procédé (prestation) nouveau ou significativement amélioré, commercialisation d un nouveau produit, bien ou service, ou utilisation d un nouveau procédé (ou méthode) de production, de commercialisation ou d organisation. Selon la dernière enquête de Bpifrance sur la conjoncture des PME 3, les PME innovantes présentent des perspectives d évolution de leur chiffre d affaires en 213 bien meilleures que celles des PME non innovantes (+ 1,2 % contre - 2,6 %). Cette tendance confirme une évolution déjà entamée en 212. D après la même étude, les PME innovantes continuent de créer des emplois, alors que la tendance est majoritairement à la suppression de postes pour les PME non innovantes. Les écarts observés entre PME «innovantes» et PME «non innovantes» confirment le lien entre innovation (R&D, dépôt de marque ou de brevet, produit ou procédé nouveau ), et des perspectives favorables en termes de croissance et d emplois Tous droits réservés 3. Bpifrance, La conjoncture des PME, 57 e enquête semestrielle, juillet 213

7 INDICATEUR 5 Le CIR finance essentiellement des activités de développement proches du marché RÉPARTITION DE LA DÉPENSE INTERNE DE R&D DES ENTREPRISES ET DE LA DÉPENSE INTERNE TOTALE PAR CATÉGORIE DE RECHERCHE, EN 29 DIRD 26,2 % 38,9 % 34,8 % DIRDE 6,1 % 44,2 % 49,7 % % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 1 % RECHERCHE FONDAMENTALE RECHERCHE APPLIQUÉE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Sources : DIRDE par nature de charge et catégorie de recherche, MESR, 213 ; Cour des comptes, «Le financement public, un enjeu national», juin 213 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La Dépense Intérieure de R&D (DIRD) englobe la dépense de R&D des administrations et la dépense de R&D des entreprises (DIRDE). Le graphique montre que la DIRD est beaucoup plus orientée vers les activités de recherche fondamentale (26,2 % du total), alors que la Dépense de R&D des entreprises (DIRDE) correspond pour moitié à des activités de développement expérimental proches du marché. Il est souvent reproché à la recherche française d être trop orientée sur des activités de recherche fondamentale et pas assez sur des activités de développement expérimental proches du marché. Il en résulterait un déficit d innovation par rapport aux principaux pays compétiteurs (États-Unis, Japon, Corée du Sud, Royaume-Uni, et surtout Chine) qui consacrent une part beaucoup plus importante de leurs dépenses de R&D à des activités de développement expérimental (entre 5 et 8 %). Cette particularité française est la résultante d une recherche publique restée forte, qui constitue un atout pour réaliser des avancées scientifiques stratégiques. La situation est tout autre pour les dépenses de R&D des entreprises. En finançant la R&D des entreprises, le CIR cible essentiellement des activités de développement expérimental (5 %) proches du marché et des activités de recherche appliquée (44 %) qui permettent d anticiper les produits et services de demain. En revanche, il ne cible qu à hauteur de 6 % des phases de recherche fondamentale, qui ressortent, de fait, très majoritairement du domaine public. En soutenant les entreprises, le CIR finance essentiellement des dépenses de R&D proches du marché, c est-à-dire de l innovation dont le retour sur investissement s exerce à court ou moyen terme. Il en va autrement dans le domaine public, où les financements de l État se dirigent de façon plus importante vers la recherche fondamentale, dont les effets d innovation s exercent à plus long terme. - 7

8 2 ENJEU Développer les activités de R&D et conforter les filières d avenir en France Investir en R&D pour consolider les filières technologiques et industrielles, et bâtir les activités créatrices des emplois de demain, sont des enjeux clés pour les grands pays industrialisés. Comment le CIR a-t-il déjà contribué au développement des activités de R&D en France? Plusieurs indicateurs permettent de mesurer des points d inflexion majeurs depuis la réforme du CIR intervenue en 28. INDICATEUR 6 1 euro de CIR supplémentaire investi par l État s accompagne de 1,15 euro de dépenses de R&D supplémentaires des entreprises, en 211 CROISSANCE COMPARÉE DE LA DIRDE ET DU CIR PAR RAPPORT À 27 4,5 4,5 MD SUPPLÉMENTAIRE PAR RAPPORT À 27 4, 3,5 3, 2,5 2, 1,5 1, 2,65 1,1 3,8 1,67 3,4 2,65 3,52 x 1,15, Source : Calculs Observatoire du CIR sur la base des données du MESR. CROISSANCE DU CIR CROISSANCE DE LA DIRDE CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le tableau compare l augmentation de la dépense totale de R&D des entreprises (DIRDE) et du CIR enregistrés chaque année par rapport à 27. Il met en valeur l effort annuel de R&D supplémentaire réalisé par les entreprises, par rapport à la croissance du montant de CIR depuis la réforme de 28. En 211, les entreprises ont investi 4,5 Md de R&D de plus qu en 27, alors que le CIR a augmenté de 3,52 Md sur cette même période. Le CIR s accompagne d une augmentation des dépenses de R&D des entreprises supérieure à sa propre croissance et d un effet de levier évalué à 1,15. Les chiffres pour les années 28, 29 et 21 montrent que l impact du CIR sur la DIRDE est progressif, avec un véritable tournant en 211, première année où s observe l effet de levier. Ces résultats dépassent les valeurs de l indicateur budgétaire de performance du CIR (LOLF) 4 qui simule l impact de la réforme de 28 sur les dépenses de R&D. Cet indicateur indique un effet de levier de 1,6 à partir de 211, et de 1,3 à partir de 212 (1,3 euro de dépenses de R&D supplémentaires induit par 1 euro de CIR supplémentaire). En 211, pour la première fois, l effort annuel supplémentaire de R&D des entreprises est supérieur à celui réalisé par l État via le CIR. L effet de levier du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises s élève à 1,15 et dépasse les simulations les plus optimistes réalisées par les pouvoirs publics Tous droits réservés 4. «Indicateur 3.3 : Dépenses de R&D privées supplémentaires par euro de Crédit d Impôt Recherche», in : Rapport annuel de performances (RAP) annexé au PLR 212, Mission Recherche et Enseignement Supérieur, Programme n 172, mai 213 (dernière actualisation)

9 INDICATEUR 7 En tenant compte des effets de la désindustrialisation, le CIR contribue à un effort accru de R&D des entreprises au-delà de la seule croissance de la DIRDE EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE R&D DES ENTREPRISES EN TENANT COMPTE DU PHÉNOMÈNE DE DÉSINDUSTRIALISATION DIRDE EN M Md EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE R&D EN M DIRDE RÉELLE DIRDE THÉORIQUE À INTENSITÉ DE R&D STABLE EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE R&D Source : Observatoire du CIR à partir du rapport de la Cour des comptes «financement public de la R&D» et des données R&D du MESR. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La courbe bleue enregistre la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) réellement observée. La courbe orange désigne une DIRDE théorique si l intensité de R&D des entreprises était restée stable. Elle met en valeur l impact du recul du socle industriel français sur les dépenses de R&D des entreprises depuis 21. La différence entre les deux courbes, représentée par les bâtonnets gris, exprime l effort de R&D supplémentaire réalisé par les entreprises existantes, en tenant compte de l impact négatif de la désindustrialisation. En prenant pour base l année 21, l effort supplémentaire annuel de R&D s élève à près de 8 Md en 29. Si l intensité de R&D des entreprises était restée stable entre 21 et 29, l impact de la désindustrialisation aurait engendré un fort recul de la dépense de R&D des entreprises (deuxième courbe). Or cela n a pas été le cas : la DIRDE réellement enregistrée a continué à progresser. La mesure de l écart entre les deux courbes permet de mettre en évidence l effort annuel supplémentaire de R&D accompli par les entreprises. Sur la période 27-29, l effort de R&D supplémentaire annuel est de près de 4 Md, alors que la DIRDE n enregistre qu une croissance de 1,67 Md. Plus de 8 % des dépenses de R&D des entreprises proviennent du secteur de l industrie. Le phénomène de désindustrialisation (- 28 % en part de PIB entre 21 et 211) agit donc de façon négative sur les investissements en R&D des entreprises. En tenant compte de cet impact structurel négatif, l effort de R&D des entreprises existantes apparaît bien supérieur à la seule croissance de la DIRDE. Il révèle une hausse significative de l intensité en R&D des entreprises françaises. - 9

10 INDICATEUR 8 Depuis 28, l intensité de la R&D privée française a fortement augmenté, pour dépasser les premières prévisions des pouvoirs publics ÉVOLUTION DE LA DIRDE ENTRE 1992 ET ,5 % RÉFORME DU CIR EN 28 1,45 % 25 M DIRDE EN M DIRDE EN % DU PIB Sources : Observatoire du CIR sur la base des données du Département des études statistiques du MESR ; MESR «Dépenses de recherche et de développement en France en 211 et premières estimations pour 212», note d information, juillet 213. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La surface bleue mesure, en millions d euros, l évolution de la Dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE). La courbe orange retrace l évolution de la DIRDE exprimée en % de PIB, soit l évolution de l intensité de la R&D privée française. Cette intensité augmente quand le taux de croissance des dépenses de R&D des entreprises est supérieur à celui du PIB, et diminue quand l effort de R&D des entreprises est inférieur à celui du PIB. 1,4 % 1,35 % 1,3 % L intensité de la R&D privée française marque une inflexion en 28 et augmente fortement depuis, pour atteindre 1,45 % du PIB en 212. Elle a ainsi regagné,14 point de PIB depuis le creux connu en 27 et a dépassé le niveau de 22. Entre 28 et 212, dans un contexte de croissance faible, l intensité de la R&D privée française a rattrapé les six années de recul enregistrées entre 22 et 28. Cette performance est largement due au CIR, devenu très incitatif à partir de 28, et maintenu depuis. Ce résultat (,14 point de PIB) est supérieur aux prévisions de la direction générale du Trésor (voir p. 3) qui tablait dans une étude sur les effets économiques de la réforme du CIR de 28 5 sur une augmentation de l intensité de la R&D privée française de,13 point d ici 213. Or ce seuil a été atteint dès 212. Après une chute brutale de l intensité de R&D des entreprises entre 1992 et 28, la réforme du CIR a permis d infléchir la tendance. L investissement de l État a contribué à maintenir la croissance des dépenses de R&D des entreprises, alors même que s exerçait en 28 et 29 une crise économique sévère, doublée d un phénomène de désindustrialisation Tous droits réservés 5.Paul Cahu, Lilas Demmou, Emmanuel Massé, Les effets économiques de la réforme du crédit d impot recherche de 28, Trésor-éco n 5, janvier 29

11 INDICATEUR 9 L industrie française est l une des plus intenses en R&D d Europe INTENSITÉ DE LA R&D PRIVÉE EN % DU PIB ET INTENSITÉ DE LA R&D DE L INDUSTRIE EN % DE LA VALEUR AJOUTÉE BRUTE DE L INDUSTRIE EN % 12 % 1 % 8 % 6 % 11,98 1,13 9,28 8,18 6,11 4 % 2 % 2,72 1,41 2,8 1,88 1,7 3,77,72 3,23,67 FINLANDE FRANCE DANEMARK ALLEMAGNE ROYAUME- UNI ESPAGNE ITALIE INTENSITÉ R&D PRIVÉE INTENSITÉ R&D INDUSTRIE Source : Calculs Observatoire du CIR à partir des données d Eurostat. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique présente, pour quelques pays européens, l intensité globale de la R&D privée (exprimée en pourcentage par le ratio DIRDE/PIB), mise en regard avec l intensité de la R&D du secteur de l industrie (exprimée en pourcentage par le ratio DIRDE de l industrie/valeur ajoutée brute de l industrie). L industrie (hors construction) comprend l industrie manufacturière, extractive, énergie-eau et les «services scientifiques et techniques» affiliés à l industrie. L intensité en R&D de l industrie française est l une des plus fortes d Europe. Elle est notamment supérieure de 2 % à celle de l industrie allemande. En revanche, la France est handicapée par la faiblesse de son socle industriel, ce qui se traduit par une intensité globale de sa R&D privée (1,41 % en 21) modérée à l échelle européenne. Ainsi, l industrie ne représente plus que 11,5 % du PIB en France, contre 21,5 % en Allemagne qui a su conserver sa capacité industrielle de production. Or les entreprises industrielles réalisent plus de 8 % des dépenses de R&D privées. À structure industrielle comparable, la dépense de R&D française en taux de PIB serait nettement supérieure à celle de l Allemagne 6. Phénomène méconnu, l intensité en R&D de l industrie française est supérieure de 2 % à celle de l Allemagne. L écart s est même renforcé en 21 par rapport à 27, les dépenses de R&D de l industrie française s étant maintenues à un niveau élevé grâce au CIR. 6. Cour des comptes, «Le financement public de la recherche, un enjeu national «, juin

12 INDICATEUR 1 La France a connu la plus forte croissance européenne de son intensité de R&D privée entre 28 et 211 ÉVOLUTION DE LA DIRDE EN POINT DE PIB ENTRE 28 ET 211,15,5 -,5 -,15 -,25 -,35 -,4 ÉVOLUTION DE LA DIRDE EN POINT DE PIB,1 FRANCE,1 DANEMARK,4 UE (27 PAYS),4 ALLEMAGNE,3 ITALIE,3 BELGIQUE,2 AUTRICHE ROYAUME-UNI -,1 ESPAGNE -,4 FINLANDE -,8 SUÈDE -,45 Source : Calculs Observatoire du CIR sur la base des données d Eurostat. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : L intensité de R&D privée est mesurée par la dépense interne de R&D des entreprises (DIRDE) exprimée en point de PIB. La DIRDE de la France a connu une augmentation de,1 point de PIB entre 28 et 211, en passant de 1,33 % du PIB en 28 à 1,43 % en 211. Au contraire, l intensité de la DIRDE suédoise a régressé de 2,74 % du PIB en 28 à 2,34 % en 211, soit une diminution de,4 point de PIB. Le périmètre du graphique porte sur les 1 pays dotés des budgets européens de R&D privée les plus élevés, à l exception des Pays-Bas écartés du fait d un changement de méthode statistique intervenu sur la période. L intensité de la recherche privée française se situe en 211 à 1,43 % du PIB. Si elle est supérieure à la moyenne européenne (1,23 %), elle reste inférieure à celle de l Allemagne (1,9 %) ou des pays nordiques (entre 2,9 et 2,67 %). En revanche, avec un accroissement d intensité de,1 point de PIB, la France est, avec le Danemark, le pays européen qui connaît la plus forte progression entre 28 et 211, alors que ce taux a régressé dans d autres pays (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède). Le CIR a eu un effet anti-crise majeur en permettant aux entreprises françaises de maintenir leurs investissements de R&D à un niveau élevé, malgré les difficultés économiques. La France a ainsi connu une croissance de son intensité de R&D privée supérieure à la plupart de ses compétiteurs européens, ce qui représente un investissement pour l avenir Tous droits réservés

13 INDICATEURS 11 et 12 Le CIR finance majoritairement les filières industrielles, mais la part représentée par les services augmente régulièrement depuis 28 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CIR PAR GRAND SECTEUR D ACTIVITÉS RÉPARTITION DU CIR PAR ACTIVITÉ EN % EN ,7% 29,2% 2% 2,1% 32,3% 33,8% 2% 36,8% RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT :,3 SERVICES BANCAIRES ET ASSURANCES : 1,9 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS : 1,3 AUTRES SERVICES : 11,2 AUTRES SECTEURS** : 2 INDUSTRIE ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE : 16,2 EN % ,1% 65,7% 64,1% 61,1% SERVICES D ARCHITECTURE ET D INGÉNIERIE : 1,4 PHARMACIE, PARFUMERIE, ENTRETIEN : 11,2 3 2 CONSEIL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE : 11, INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES SERVICES AUTRES SECTEURS (**BTP, agriculture ) 211 AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES : 9,9 TEXTILE, HABILLEMENT, CUIR : 2,1 INDUSTRIE, MÉCANIQUE : 3,7 CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTIQUES : 5,8 INDUSTRIE AUTOMOBILE : 6,9 CONSTRUCTION NAVALE, AERONAUTIQUE ET FERROVIAIRE : 4,9 Source : MESR (base Gecir) CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En gris foncé figure la part représentée par les industries manufacturières dans le montant total de CIR ; en bleu la part des activités de services ; en gris clair les autres secteurs. Le deuxième graphique fournit la ventilation détaillée du CIR en 211 par secteur d activités. Le CIR finance pour près des deux tiers les activités de recherche industrielle. Cependant, cette part diminue régulièrement au profit des services, notamment sous l effet de l afflux massif dans le dispositif de TPE et PME majoritairement orientées sur les secteurs du numérique et de l ingénierie. La croissance de la part du CIR bénéficiant aux services a pourtant été légèrement atténuée en 211, par les nouvelles modalités de calcul des dépenses de fonctionnement plus favorables aux activités de recherche, dans le secteur de l industrie. Les activités de services bénéficiaires du CIR servent néanmoins, pour une large part, la performance de l industrie, comme le conseil et l assistance en informatique et les services d ingénierie. À noter que les services bancaires et assurances ne représentent que 1,9 % du CIR en 211. Le CIR continue de bénéficier très majoritairement aux activités manufacturières (61,1 % des montants du CIR en 211). Sachant que de nombreuses activités de services sont étroitement liées à l industrie (conseil et assistance en informatique, ingénierie ), c est en fait une part beaucoup plus importante du CIR qui est dirigée vers les activités industrielles, contribuant au maintien et au renouveau de filières fortes sur le territoire (industrie électrique et électronique, santé, automobile, construction aéronautique et ferroviaire, etc.). - 13

14 3 ENJEU Renforcer l attractivité internationale des activités de R&D en France Comment la France se positionne-t-elle, au niveau européen ou par rapport aux grands pays compétiteurs mondiaux, sur le critère de l attractivité des activités de R&D? Cet objectif, mesuré par plusieurs indicateurs, constitue un critère important dans les décisions d implantation, de localisation d unités de R&D, ou simplement dans le maintien d activités de R&D en France. INDICATEUR 13 Avec le CIR, la France dispose d un régime fiscal de la R&D parmi les plus incitatifs au monde, mais la compétition internationale s exacerbe TAUX DE FINANCEMENT DE LA DIRDE PAR LES INCITATIONS FISCALES EN % % EN % DE LA DIRDE 15 % 1 % 5 % % CANADA PORTUGAL (29) FRANCE HONGRIE (28) IRLANDE (28) PAYS-BAS (29) TURQUIE (29) BRÉSIL (29) AUSTRALIE (29) ROYAUME-UNI AUTRICHE (29) CORÉE DU SUD (29) BELGIQUE (29) NORVÈGE DANEMARK ESPAGNE (27) SLOVÉNIE RÉP. TCHÈQUE (29) ÉTATS-UNIS (29) AFRIQUE DU SUD (28) Source : Calculs Observatoire du CIR à partir de OECD Science, Technology and Industry Outlook JAPON (29) POLOGNE (29) ALLEMAGNE SUISSE SUÈDE FINLANDE CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le CIR finance 18 % de la dépense intérieure de R&D des entreprises françaises (DIRDE). Ce taux de financement de la DIRDE est différent du taux de CIR commun de 3 %, car la base des dépenses déclarées au titre du CIR est plus réduite que celle de la dépense intérieure globale de R&D. Le taux de financement de la DIRDE par les incitations fiscales mesure ainsi l impact d un dispositif fiscal sur la dépense intérieure de R&D des entreprises d un pays, en tenant compte de la base plus ou moins large des dispositifs nationaux. Grâce au CIR, la France possède l un des dispositifs fiscaux d incitation à la R&D les plus favorables au monde. Cependant, elle n est plus seule. En 28 encore, l OCDE considérait que la France bénéficiait de l environnement fiscal de la R&D le plus incitatif au niveau international. La situation a changé depuis. À l exception de quelques pays misant aujourd hui essentiellement sur des aides directes à la R&D (Allemagne, Suisse, Suède...), la plupart des pays de l OCDE (26 sur 34 en 211) ou des pays émergents (Chine, Brésil, Inde ) ont également mis en place des dispositifs fiscaux incitatifs à la R&D, certains également très intéressants. À noter que les données mentionnées ne tiennent pas compte de certaines évolutions récentes, comme celle du CIR espagnol, ou plus récemment, de l élargissement du CIR britannique. La France bénéficie toujours d un environnement fiscal parmi les plus attractifs au monde pour les activités de R&D. Néanmoins, d autres États améliorent leur position, quand d autres choisissent d augmenter massivement leurs efforts budgétaires directs en faveur de la R&D, comme la Chine ou la Corée du Sud. Les politiques publiques de soutien à la R&D constituent un axe clé de la compétition économique internationale Tous droits réservés

15 INDICATEUR 14 Grâce au CIR, le coût d un chercheur français est très compétitif au niveau européen COÛT MOYEN DU CHERCHEUR APRÈS INCITATIONS 213 BASE 1 : COÛT FRANCE, SANS CIR (NI SUBVENTION) FRANCE AVEC LE CIR FRANCE SANS LE CIR INDE ESPAGNE CHINE ARGENTINE POLOGNE FRANCE 71 ITALIE MEXIQUE ROYAUME-UNI PAYS-BAS CANADA BELGIQUE ALLEMAGNE JAPON ÉTATS-UNIS BRÉSIL = Coût de la France sans le CIR Source : ANRT, Comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 212, 9 septembre 213 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La base 1 du tableau exprime le coût de revient moyen d un chercheur en France, sans CIR ni subventions. En France, le coût moyen d un chercheur, grâce au CIR et aux subventions publiques à la R&D, correspond à 71 % du coût de revient total, sans CIR. Le coût moyen d un chercheur aux États-Unis (indice 124) est ainsi 24 % plus élevé que le coût français sans le CIR (indice 1) et 75 % plus élevé que le coût français avec le CIR et les subventions (indice 71). Une étude comparative sur le coût du chercheur dans le monde est réalisée par l ANRT depuis 211, en collaboration avec une douzaine de groupes internationaux. En contribuant à réduire de 3 % le coût d un chercheur, le CIR a fait de la France l un des pays européens les plus compétitifs pour l emploi de chercheurs, loin devant l Amérique du Nord et le Japon. Le coût du chercheur français est notamment très inférieur à celui du chercheur en Allemagne, au Royaume-Uni et, plus globalement, dans les pays du nord de l Europe. L écart est également favorable avec certains pays émergents (Brésil, Mexique) et se resserre fortement avec la Chine par rapport à l étude de 212. Sans le CIR, les coûts français seraient les plus élevés d Europe et peu éloignés de la situation prévalant au Japon et aux États-Unis, qui restent les pays les plus chers au monde pour l emploi de chercheurs. Le cas du Brésil est ici à traiter avec prudence du fait du faible échantillon statistique. Sans le CIR, la France serait le pays européen le plus cher pour le coût moyen du chercheur, avec des coûts supérieurs à ceux de l Allemagne, du Royaume-Uni et du Benelux, et l un des plus chers au monde, avec le Japon et les États-Unis. Or le coût du chercheur et de la recherche est l un des principaux facteurs de décision d implantation d un centre de R&D, avec la proximité du marché et la qualité de la recherche. - 15

16 INDICATEURS 15 ET 16 Le nombre de projets d investissement étrangers dans des centres de R&D a été multiplié par plus de 2, et le nombre d emplois de R&D créés est en hausse depuis 28 PROJETS D INVESTISSEMENT ÉTRANGERS EN R&D 6 RÉFORME DU CIR EN 28 NOMBRE DE PROJETS CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les investissements étrangers sont à l origine de 45 nouveaux projets d implantation de centres de R&D en 212. EMPLOIS CRÉÉS EN R&D PAR DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS RÉFORME DU CIR EN NOMBRE D EMPLOIS Source : AFII, Rapport annuel Investissements étrangers créateurs d emploi en France, 213 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les investissements étrangers ont permis la création ou le maintien de emplois en R&D en 212. Depuis la réforme du CIR, le nombre de projets d investissements étrangers dans des centres de R&D a été multiplié par 2,5 entre 28 et 21. Il se maintient aujourd hui à un niveau élevé et bien supérieur à celui qui prévalait avant 28 avec, en moyenne, 4 à 45 nouveaux projets d investissement par an. La France est ainsi l un des pays européens les plus attractifs pour les activités de R&D au même titre que le Royaume-Uni et l Allemagne. La réforme du CIR en 28 a également permis de réorienter à la hausse la création d emplois de R&D liés à des investissements étrangers, après un fort recul entre 25 et 28. En 21, la France a même été le premier pays européen créateur d emplois de R&D liés à des investissements étrangers devant le Royaume-Uni. La multiplication par plus de 2 des projets d implantation de centres de R&D par les entreprises étrangères entre 28 et la période est le signe de l attractivité de la France pour les activités de R&D depuis a réforme du CIR. Un résultat essentiel dont les effets s exercent de façon positive sur l économie française Tous droits réservés

17 Favoriser la R&D dans toutes les catégories d entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) 4 ENJEU Quelle part du CIR bénéficie aux PME et TPE? Ces entreprises ont-elles bénéficié de la réforme de 28? Les tableaux qui suivent livrent des réponses significatives. Les études du MESR confirment d année en année le caractère particulièrement attractif du CIR pour les PME et TPE. Si un soutien public renforcé aux PME est légitime, il semble aussi nécessaire que la part représentée par chaque catégorie (PME, ETI et grandes entreprises) soit équilibrée au regard du poids de chacune dans l écosystème de R&D. À ce titre, il convient de rappeler que les grands groupes réalisent en France 62 % des dépenses de recherche privée, soit 16,8 Md d investissement annuel. Une comparaison avec l Allemagne, souligne l enjeu de conserver des leaders mondiaux, qui tirent vers le haut l ensemble d une filière industrielle (électronique, aéronautique, ferroviaire, automobile, santé ). INDICATEUR 17 Les PME ont connu la plus forte croissance de leur montant de CIR entre 28 et 211 TAUX DE CROISSANCE DU MONTANT DE CIR ENTRE 28 ET % 32 % 25 % 26 % 2 % 2 % 15 % 1 % 11 % 5 % % PME ETI GRANDES ENTREPRISES TOTAL Source : Calculs Observatoire du CIR à partir des données de la base Gecir du MESR CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Entre 28 et 211, les PME ont connu une augmentation de leur CIR de 32 %. Sur la même période, le montant global du CIR a progressé de 2 %. Avec une croissance de 32 %, les PME sont la catégorie d entreprises qui a connu la plus forte augmentation de son montant de CIR entre 28 et 211. Cette hausse s élève même à 69 % pour la seule catégorie des TPE entre et 9 salariés. Dans le même temps, le CIR des grandes entreprises n a progressé que de 26 %. La croissance du CIR des ETI est encore plus faible (11 %). Le montant de CIR qu elles ont perçu a même légèrement régressé entre 21 et 211. Le CIR s impose comme un dispositif très favorable aux PME et, en particulier, aux TPE qui l ont massivement utilisé. Elles ont connu la plus forte croissance de leur montant de CIR. - 17

18 INDICATEUR 18 Le nombre des PME bénéficiaires du CIR continue d augmenter fortement en 211 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU CIR ENTRE 27 ET NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES PME (< 25 EMPLOYÉS) ETI (25 À 5 EMPLOYÉS) GE (> 5 EMPLOYÉS) EFFECTIFS NON RENSEIGNÉS Source : MESR (Base GECIR) CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le nombre de bénéficiaires du CIR se répartit sur les années 27 à 211, par catégorie d entreprises. En 211 par exemple, il est dénombré bénéficiaires du CIR, dont PME, ETI, 86 grandes entreprises, et 346 entreprises dont l effectif n est pas renseigné. À noter, le nombre des bénéficiaires du CIR est inférieur au nombre des entreprises déclarantes (cf. indicateur 1) car, dans le cas de groupes fiscalement intégrés, c est la maison mère qui reçoit le CIR pour le compte de ses filiales. 2 8 groupes fiscalement intégrés d une taille très variable allant de celle d une PME à celle d une grande entreprise sont aujourd hui bénéficiaires du CIR. Ils regroupent environ 7 6 déclarants. En 211, près de 15 entreprises ont bénéficié du CIR, dont 88 % de PME. Le nombre de PME a été multiplié par plus de 2,5 depuis 27 et continue de croître fortement (+ 2 % en 211). Cette progression est essentiellement le fait de TPE (de à 9 salariés) et de Petites Entreprises (1 à 5 salariés). Au contraire, le nombre d ETI et de grandes entreprises se stabilise : ETI et 86 grandes entreprises pour respectivement 8,6 % et,6 % du total. À cela s ajoutent 346 entreprises dont l effectif est non renseigné. La réforme du CIR de 28 a principalement profité aux PME qui ont représenté la presque totalité des nouveaux entrants entre 27 et 211. En instaurant un dispositif uniquement en volume, elle a créé une mesure simple et attractive à laquelle les TPE et PME ont largement souscrit Tous droits réservés

19 INDICATEUR 19 Les PME possèdent un taux de financement de leurs dépenses de R&D par le CIR près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises TAUX DE FINANCEMENT DE LA DIRDE PAR LE CIR PAR CATÉGORIE D ENTREPRISES EN ,5 % 16,8 35 % 3 % CIR DIRDE TAUX DE CIR % MD ,2 % 2 % 15 % CIR / DIRDE EN % 6 6,6 13,7 % 4 4, 1 % 2 2,3 5 % 1,3 1,4 PME (1 À 25 EMPLOYÉS) ETI (25 À 5 EMPLOYÉS) GE (> 5 EMPLOYÉS) % Source : Observatoire du CIR sur la base des données du MESR, «Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France», note d information 13.1, février 213. CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : En 21, les PME ont reçu 1,3 Md de CIR pour une dépense de R&D de 4 Md. Il en résulte un taux de financement de la DIRDE par le CIR de 32,5 %. À noter : les catégories d entreprises sont définies en tenant compte de la notion statistique de «groupe économique». La catégorie des grandes entreprises intègre ainsi les dépenses de R&D des PME et ETI, détenues à plus de 5 %. Cette définition statistique permet une meilleure représentation de la réalité économique. En revanche, les dernières données disponibles selon ce mode de calcul datent de 21. Le CIR est très favorable aux PME qui bénéficient de 26 % de son montant, alors qu elles ne réalisent que 15 % des dépenses de R&D. Elles présentent ainsi en 21 un taux de financement de leurs dépenses de R&D par le CIR de 32,5 %. Ce taux supérieur au taux commun du CIR de 3 % est essentiellement la résultante des taux majorés (4 et 5 % en 21) pratiqués pour les nouveaux entrants, qui sont principalement des PME. Il reflète également le fait que, pour les PME, les dépenses déclarées au titre du CIR correspondent à la quasi-totalité de leur DIRDE. Le taux de CIR des ETI de 21,2 % reste relativement élevé malgré la plus faible progression de leur CIR depuis 28. En revanche, les grandes entreprises disposent d un taux de financement de leurs dépenses de R&D de 13,7 %, beaucoup plus faible. Elles réalisent 61 % de la DIRDE, mais ne perçoivent que 46 % des montants du CIR. Cet écart provient essentiellement du fait qu elles ne déclarent que 55 % de leurs dépenses de R&D au titre du CIR. De plus, une partie de ces dépenses est soumise au plafond de 1 M et donc, au taux réduit de 5 %. Les PME bénéficient d un taux de financement de leurs dépenses de R&D par le CIR près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises (32,5 % contre 13,7 %). En prenant en compte l ensemble des aides publiques (CIR, subventions, avances remboursables ), les PME bénéficient d un taux de financement de leurs dépenses de R&D par les aides publiques nationales de 48 %. Ce taux global reste beaucoup plus faible pour les grandes entreprises (15 %) ou les ETI (26 %). Le dispositif favorise ainsi les PME et les soutient activement dans leurs efforts de R&D. - 19

20 INDICATEUR 2 Comparatif France-Allemagne - La dépense de R&D des PME françaises est supérieure à celle des PME allemandes DÉPENSES INTÉRIEURES DU SECTEUR PRIVÉ PAR TAILLE D ENTREPRISE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE EN ,4 DIRDE EN MD ,9 1,3 5 5,7 5 2,1 2,3 2,5 2,7 5,9 - DE 25 SALARIÉS DE 25 À 499 SALARIÉS DE 5 À 999 SALARIÉS DE 1 À SALARIÉS 5 SALARIÉS ET + FRANCE ALLEMAGNE Source : OSEO, Rapport PME 212 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique représente les dépenses de R&D pour chaque catégorie d entreprise (PME, petites, moyennes et grandes ETI, et grands groupes) en comparant la situation de la France et de l Allemagne, pour l année de référence 29. Les catégories d entreprises sont définies ici sur la base statistique des «unités légales» et ne tiennent pas compte de la notion de «groupe économique». Selon cette définition, les grandes entreprises françaises ont réalisé 1,3 Md de dépenses de R&D en 29 alors que, selon la nouvelle définition statistique tenant compte de la notion de groupe, elles totalisent 16,8 Md de dépenses (voir indicateur 19). Le comparatif franco-allemand n est cependant pas affecté, les deux séries utilisant les mêmes définitions statistiques. En 29, la dépense en R&D des entreprises françaises représente 58 % de celle de l Allemagne 7. Cet écart de près de 19 Md provient des dépenses de R&D des grandes entreprises (environ 15 Md ) et des grandes ETI (4 Md ). Il est essentiellement lié au secteur de l automobile qui explique à lui seul 5 % de l écart. Au contraire, les PME et les petites ETI françaises (de 25 à 999 salariés) investissent autant, et même davantage que leurs consœurs allemandes. La faiblesse de la R&D privée française par rapport à l Allemagne n est donc pas la résultante d un sous-investissement en R&D des PME et ETI. Elle provient du faible positionnement des grandes entreprises françaises sur des activités industrielles de moyenne et haute technologie (automobile, machines et équipements, chimie...), alors que l Allemagne dispose de groupes très puissants qui exercent un effet d entraînement important sur l ensemble de l économie. La France n enregistre en revanche qu un faible retard dans le secteur des hautes technologies. Contrairement à la perception générale, l écart de R&D privée existant entre la France et l Allemagne ne provient pas d une faiblesse structurelle des investissements des PME et ETI françaises qui font jeu égal avec leurs consœurs allemandes. Il est la conséquence du trop faible poids des grandes entreprises françaises face aux grands groupes allemands. Un soutien équitable du CIR à toutes les catégories d entreprises (PME, ETI et grandes entreprises) est donc fondamental pour éviter que l écart ne se creuse avec l Allemagne Tous droits réservés 7. Dans un même temps, le PIB français représente 78 % du PIB allemand.

21 INDICATEUR 21 Les grandes entreprises réalisent plus de 67 % des dépenses de R&D en haute et moyenne-haute technologies DÉPENSE INTÉRIEURE DE R&D PAR CATÉGORIE D ENTREPRISES ET TECHNOLOGIE EN % EN 21 7 % 69 % 67 % PME ETI GRANDES ENTREPRISES DIRDE PAR CATÉGORIE D ENTREPRISES 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 8 % 23 % 7 % 26 % 18 % 31 % 51 % 42 % 22 % 36 % % INDUSTRIE DE HAUTE TECHNOLOGIE INDUSTRIE DE MOYENNE- HAUTE TECHNOLOGIE INDUSTRIE DE FAIBLE ET MOYENNE-FAIBLE TECHNOLOGIE SERVICES Source : Observatoire du CIR sur la base des données du MESR, «Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France», note d information 13.1 février 213 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La dépense de R&D intérieure française dans le secteur des industries de haute technologie est réalisée à 69 % par les grandes entreprises, 23 % par les ETI et 8 % par les PME. Les catégories d entreprises sont définies en tenant compte de la notion de «groupe économique». Les grandes entreprises représentent plus de 67 % des dépenses de R&D dans les industries de haute et moyenne-haute technologies. Au contraire, les PME réalisent 42 % des investissements français en R&D dans les services, ce qui correspond à plus de la moitié du total de leur dépense en R&D. La R&D des industries de haute et moyenne technologie est principalement à mettre à l actif des grandes entreprises, les PME étant surtout actives dans le secteur des services. Un soutien public efficace à la R&D, dans une optique de développement de filières industrielles d avenir à l échelle internationale, suppose donc de cibler non seulement les nouvelles entreprises en développement, mais également les entreprises les plus avancées ayant déjà atteint une taille critique. Il doit en outre viser la complémentarité entre l ensemble des composantes de l écosystème français de R&D. - 21

22 Accroître les collaborations public/privé et l emploi des chercheurs en France 5 ENJEU La performance de la R&D et de l Innovation résulte d un continuum entre entreprises de toutes catégories (grandes entreprises, ETI et PME), l enseignement supérieur et les laboratoires publics de recherche. Il est aussi essentiel que des filières technologiques d avenir se constituent pour contribuer à la réindustrialisation du pays et à la croissance de demain. Autant de conditions favorisées par les collaborations grandes entreprises/pme ou public/privé, et par le développement des emplois de chercheurs en France. Le CIR a-t-il contribué à ces objectifs? La réponse est livrée au travers de plusieurs indicateurs. INDICATEUR 22 Le CIR contribue à renforcer les partenariats entre les entreprises et la recherche publique ENTREPRISES (DÉCLARANTS AU CIR) CONFIANT DES TRAVAUX DE R&D À DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE ET EMBAUCHANT DES JEUNES DOCTEURS 3 EMBAUCHE DE JEUNES DOCTEURS NOMBRE D ENTREPRISES RECHERCHE EXTERNALISÉE AUPRÈS D INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE Source : MESR (Base GECIR) CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les colonnes expriment le nombre d entreprises recourant à l externalisation de travaux de R&D auprès des institutions publiques de recherche, et le nombre d entreprises ayant réalisé des embauches de jeunes docteurs ouvrant droit à crédit d impot. Exemple : en 211, entreprises ont externalisé des travaux de R&D à des institutions publiques de recherche et ont embauché des jeunes docteurs. Le CIR contribue à renforcer les relations entre les entreprises et la recherche publique. Ainsi, le nombre des entreprises externalisant des travaux de R&D auprès d institutions publiques a été multiplié par 2 entre 27 et 211. Plus de 14 % des déclarants au titre du CIR sous-traitent de la recherche à des institutions publiques. De même, les entreprises embauchant des jeunes docteurs ouvrant droit à crédit d impôt ont été multipliées par 2,6 sur la même période. C est aujourd hui le cas de 6 % des déclarants. La progression du nombre d entreprises confiant des travaux de R&D à des institutions publiques est élevée et reste constante entre 27 et 211, ainsi que le nombre d entreprises embauchant des jeunes docteurs. Deux phénomènes qui améliorent le fonctionnement en synergie de l écosystème français de la Recherche et impactent positivement son potentiel d Innovation Tous droits réservés