FINANCEMENT DE L INNOVATION

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1 2014 FINANCEMENT DE L INNOVATION EXPERTISE & ACCOMPAGNEMENT FABRICANT D ECONOMIES

2 Sommaire Page 3 Page 6 Page 7 Page 9 Page 10 Page 16 Page 18 Page 19 Notre cabinet Pôle Financement de l Innovation Le Crédit Impôt Recherche et Innovation Le Crédit Impôt Collection Le Rescrit fiscal CIR/CII Notre mode de rémunération CIR/CII Le Statut de Jeune Entreprise Innovante Les aides OSEO 2

3 Notre Cabinet Notre Cabinet A propos Notre activité Notre Méthodologie > DoubleV Conseil accompagne ses clients de façon opérationnelle dans la réduction de leurs principaux postes de dépenses et dans la récupération de subventions publiques et parapubliques pour leur compte. > Notre guichet unique intègre l'éventail complet des optimisations, aides et subventions envisageables, facilitant ainsi l accès à ces sources d économies souvent complexes à obtenir. > Nous offrons un service de proximité livré clé en main, rémunéré au «success fees», en pourcentage des gains et/ou économies perçus par nos clients. COLLECTE Recueil des informations d audit ANALYSE Audit & détection des pistes d économie (en nos locaux) RAPPORT Remise des conclusions de l audit APPLICATION Chiffrage, constitution des dossiers & Exécution ECONOMIES Recouvrement des économies J+1 J+15 J+30 J+90 3

4 Notre Cabinet Nos engagements PAS DE RÉSULTAT = PAS DE FACTURATION DES CONSULTANTS EXPERTS Au sein de Double V Conseil, la connaissance technique de nos Ressources Humaines est le cœur de notre métier. De profils seniors, nos experts combinent l expérience d une carrière en cabinet de conseil ainsi que dans les organismes publics ou parapublics, ou chez les principaux fournisseurs de marché. ECOUTE, ADAPTATION, DISPONIBILITE Nos clients disposent d un consultant technique dédié par thème d intervention. Ce consultant demeure l interlocuteur unique du client jusqu à l extinction de la mission. Nous privilégions avant tout la qualité des missions traitées à leur quantité. Nos clients bénéficient ainsi d un service dédié et adapté. REMUNÉRATION EXCLUSIVEMENT AU SUCCES Notre rémunération est calculée en fonction des économies que nous réalisons pour nos clients. Le paiement au succès est notre garantie de performance. Ce mode de rétribution favorise la relation commerciale. 4

5 Notre Cabinet Ils nous font confiance 5

6 Pôle Financement de l Innovation Notre objectif : une sécurité fiscale maximale > DoubleV Conseil comprend un Pôle Financement de l Innovation dont la mission est d obtenir pour votre société le financement le plus adapté à vos projets en toute sécurité fiscale. > Notre expertise est pluridisciplinaire avec des chargés de mission au profil : L expérience opérationnelle de nos experts permet efficacité et performance afin de minimiser le temps passé avec vos équipes. Scientifique (ingénieur ou docteur) de plus de cinq ans d expérience sur le CIR, soit en cabinet soit au sein du Ministère de la Recherche, de l Industrie ou de BPI Innovation Financier (contrôleur de gestion, fiscaliste) Guidé par la déontologie, nous prenons soin à ne valoriser que les programmes éligibles conformément aux définitions du Manuel de Frascati et/ou d Oslo. 6

7 Le Crédit Impôt Recherche (CIR) > Principale incitation fiscale en France, le Crédit d'impôt Recherche (CIR) permet de récupérer une partie des dépenses engagées au titre de la Recherche et du Développement sous forme d'un crédit d'impôt de 30% de vos dépenses de R&D. > Ce dispositif, créé en 1983 et remanié à plusieurs reprises, représente un levier de financement de la R&D d environ 5 milliards d euros chaque année. > Vous aussi, bénéficiez de ce dispositif incitatif de façon sécurisée et optimisée, en faisant appel au Pôle Financement de l Innovation de DoubleV Conseil. Activités Eligibles Crédit d'impôt de 30% de vos dépenses de R&D 5 milliards Budget du CIR en 2014 RECHERCHE FONDAMENTALE RECHERCHE APPLIQUÉE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL * 7 *(création et/ou amélioration substantielle de nouveau produit, procédés ou services)

8 Le Crédit Impôt Innovation (CII) > Nouveau dispositif, créé en 2012 par la loi de finances pour 2013, le Crédit Impôt Innovation (CII) a pour objectif d étendre le Crédit Impôt Recherche (CIR) aux dépenses liées à l Innovation produit, en le restreignant toutefois aux PME dans la limite de euros par entreprise. > Le CII permet de récupérer une partie des dépenses engagées au titre de l innovation sous forme d'un crédit d'impôt de 20% des dépenses d Innovation engagées par année civile. > N hésitez pas à faire appel au Pôle Financement de l Innovation de DoubleV Conseil pour un pré audit d éligibilité à titre gracieux. L innovation au sens du CII concerne «les opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits». Pré audit d éligibilité gracieux Limite de par entreprise Crédit d'impôt de 20% de vos dépenses d Innovation 8

9 Le Crédit Impôt Collection (CIC) > Le Crédit Impôt Collection (CIC) est une mesure fiscale régit par l article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de création de collection sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Eligibilité Votre entreprise doit supporter les risques liés à la production et doit donc être propriétaire de la matière première.! Seules les entreprises industrielles des secteurs du cuir, du textile et de l'habillement élaborant de nouvelles collections et soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux peuvent bénéficier du CIC. Plafond de sur une période de 3 exercices fiscaux* Crédit d'impôt de 30% de vos dépenses de création et collection *en application du règlement européen des aides «de minimis» fiscaux. 9

10 Le Rescrit Fiscal CIR/CII > La procédure de Rescrit fiscal CIR/CII comporte plusieurs avantages : Un calendrier de dépôt plus étendu La demande de Rescrit doit être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR, soit le 15/10/2014 pour une déclaration du CIR 2014 au plus tard le 15/05/ /10/2015 Une optimisation sécurisée du CIR/CII La validation au préalable des projets de recherche et d Innovation sur lesquels reposera la déclaration de CIR/CII permet de déclarer sans aucun risque. 15/05/2015 Le choix de l expertise technique La demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l administration fiscale, soit directement au délégué régional à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.), à BPI France (OSEO) ou à l A.N.R. L expiration du délai de réponse de l administration qui équivaut de «tacite acceptation» La réponse de l administration doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon l avis est réputé favorable et opposable lors d un contrôle ultérieur. (Sans compter sur cette éventualité, elle reste néanmoins un avantage lorsque l on procède par rescrit.) 10

11 L équipe de la mission PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Suivi opérationnel Responsable de mission Reporting Validation de l analyse et des livrables Fonctions Consultant scientifique Analyse et sélection des projets éligibles Valorisation des dépenses éligibles Constitution des déclarations fiscales (CIR/CII/CIC) Constitution du dossier de justification Consultant commercial Suivi de l accord contractuel Suivi de la satisfaction client 11

12 Planification de la mission CIR/CII Positionnement de conseil stratégique 1ère Phase 2ème Phase 3ème Phase 4ème Phase 5ème Phase Lancement de la mission Audit d éligibilité technique et financière Remise du dossier de valorisation et Cerfa Les atouts de notre offre Remise du dossier de justification Montage intégral des dossiers de justification en vue de l obtention du CIR/CII Gestion et coordination de l ensemble des démarches et des formalités auprès des organismes d Etat Suivi personnalisé. Assistance en cas de contrôle 0 RÉSULTAT = 0 FACTURATION 12

13 1. Planification de la mission CIR/CII 1ère Phase Lancement de la mission 2ème Phase Audit d éligibilité technique et financière > Analyse de l organisation opérationnelle du département R&D-Innovation. > Analyser l ensemble des projets de Recherche et Développement (R&D) et d Innovation par thématique scientifique. > Formalisation d une planification précisant toutes les étapes, tous les outils et tous les acteurs en vue du pilotage du dispositif au sein de la société. > Identifier les programmes de R&D-Innovation éligibles. > Mise en place éventuel d un planning d intervention. > Analyser de façon détaillée les moyens humains et matériels associés à chaque projet éligible. 13

14 2. Planification de la mission CIR/CII 3ème Phase Restitution du Dossier de Valorisation et Cerfa 2069A 4ème Phase Restitution du dossier de justification > Comptabilisation de tous les frais relatifs aux thématiques et projets éligibles. > Entretiens techniques complémentaires > Validation de la valorisation > Rédaction de la description technique regroupant l ensemble des projets éligibles. > Remise du Cerfa 2069A et Annexes pré remplis. > Remise du dossier de justification final (à archiver). 14

15 3. Planification de la mission CIR/CII > Assistance opérationnelle au contrôle fiscal. 5ème Phase Assistance en cas de contrôle > Assister la société dans ses rapports avec l Administration en fournissant toute réponse à l attention des vérificateurs ou des agents du Ministère de la recherche. > Prise en charge gracieuse du contentieux éventuel avec mise à votre disposition de nos équipes d avocats. 15

16 Notre mode de rémunération CIR/CII/CIC 1. Définition de nos honoraires 2. Composition de nos honoraires 16. > Selon un montant forfaitaire prédéfini. > Selon un pourcentage du CIR/CII/CIC dégagé. Les frais de la mission (déplacem ents, livrables ) L audit Restitution du Dossier de Valorisation et Cerfa 2069A La rédaction des dossiers justificatifs L assistance en cas de contrôle

17 Les Agréments CIR/CII > Le Pôle Financement de l Innovation de DoubleV Conseil accompagne vos sous-traitants depuis l audit en passant par le montage du dossier et son dépôt, et veille au suivi du traitement du dossier jusqu à la délivrance de l agrément. L agrément CIR pour les opérations de R&D est délivré par le Ministère de la Recherche et de l Enseignement Supérieur (MESR). L agrément CII pour les opérations de conception de prototype ou d installations pilotes de produits nouveaux est délivré par le Ministère en charge du Redressement Productif. Les opérations de R&D et/ou d Innovation sous-traitées peuvent être prises en compte dans le calcul du CIR et/ou CII: limite de 3 fois le montant des dépenses internes A condition que le prestataire privé soit agréé CIR et/ou CII 17

18 Le Statut de Jeune Entreprise Innovante > Le bénéfice du CIR et/ou CII peut être accompagné du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) à condition de remplir les 5 critères suivants : 1. Être une PME (-250 salariés et <50M de CA ou >43M de total de bilan) 2. Avoir été créé il y a moins de 8 ans, 3. Avoir été créé ex-nihilo, 4. Consacrer au minimum 15% de son budget à la R&D, 5. Le capital social est détenu au minimum à 50% par des personnes physiques. > Le JEI permet d obtenir des allègements fiscaux et des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations liées aux projets de R&D et/ou d Innovation. > Le Pôle Financement de l Innovation de DoubleV Conseil vous accompagne depuis l audit en passant par le montage du dossier jusqu à son dépôt et veille au suivi de l exonération de vos cotisations auprès de l administration. 18

19 Les Aides à l Innovation de la Banque Publique d Investissement (BPI) > BPI Innovation est un établissement public chargé de soutenir l'innovation et la croissance des PME / ETI. > BPI Innovation accorde des aides aux entreprises qui couvrent une partie des risques financiers liés à la réalisation de leurs : Projets de Recherche Projets de Développement et d Innovation Eligibilité Le choix de l aide s opère selon le stade d avancement du projet et selon les capacités de remboursement de l entreprise, notamment en cas d échec commercial. Le montant de l aide maximum accordée est fonction du montant des fonds propres de l entreprise Aides Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI) Aide pour le développement de l'innovation (ADI) Prêt à taux zéro pour l innovation (PTZI) 19

20 Les aides à l innovation de la Banque Publique d Investissement (BPI) Aide pour la Faisabilité (AFI) Aide pour le Développement de l Innovation (ADI) Prêt à taux zéro pour l Innovation (PTZI) AIDE MODE TAUX PLAFOND Subvention 30% euros Avance Remboursable Prêt remboursable même en cas d échec commercial entre 25 et 50% entre 25 et 50% de 50 K à 3 M CALENDRIER VERSEMENTS 100% au démarrage 33% au démarrage 33% à mi-parcours 33% en fin de programme 100% au démarrage 20

21 La qualification «Entreprise Innovante» BPI Ouvrir son capital aux investissements FCPI > Les FCPI, Fonds communs de placement dans l'innovation, ont pour objet de promouvoir le financement en capital-risque des PME innovantes. Ils ont l'obligation d'investir au moins 70 % de leur actif dans des PME qui satisfont à des critères d'éligibilité et sont innovantes. Bénéficiaires éligibles Entreprises de 2 à moins de salariés > dont le siège social est situé dans l'espace économique européen, > dont le capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale. > Si l'entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d'euros. > S'il s'agit d'une holding sans activité de R&D, celle-ci doit détenir à plus de 75 %, ses filiales innovantes. 21

22 92, Avenue Kléber Paris TEL:

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