CONTRAT DE RIVIERE DU BASSIN DU CEOU DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE DÉPARTEMENT DU LOT CONTRAT DE RIVIERE DU BASSIN DU CEOU DOSSIER DE CANDIDATURE NOVEMBRE 1997

2 CONTRAT DE RIVIERE DU BASSIN DU CEOU SOMMAIRE Introduction I- Présentation générale du bassin du Céou Caractéristiques naturelles Description socio-économique II- Les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux dans le bassin du Céou La gestion qualitative de l'eau La situation actuelle de la qualité de eaux L'origine des pollutions La gestion quantitative de l'eau Un bassin marqué par la faiblesse des ressources Les débits d'étiage Les prélèvements Conclusion Les inondations La gestion des milieux L'état physique des cours d'eau Les peuplements piscicoles Les milieux naturels Conclusion III- Description administrative du périmètre IV- Les objectifs et les actions du contrat de rivière La restauration de la qualité des eaux L'assainissement des communes l'épuration des effluents des campings L'épuration des rejets agricoles La mise en place des périmètres de protection des captages Le suivi de la qualité des eaux La gestion quantitative La gestion de l'eau d'irrigation Le suivi des débits La gestion du risque d'inondation dans la vallée du Céou La restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques L'entretien de la végétation des berges La résorption des décharges La restauration de l'habitat piscicole

3 3-4- Les passes à poissons et les glissières à canoës La régulation des populations de ragondins et de rats musqués La mise en valeur touristique V- La réalisation du contrat de rivière Les maîtres d'ouvrage Les partenaires financiers potentiels L'animation du contrat de rivière VI- Les études préalables Présentation des études préalables La maîtrise d'ouvrage des études préalables VII- Les partenaires de la mise en oeuvre du contrat de rivière Bibliographie

4 INTRODUCTION Le Céou est le principal affluent de rive gauche de la moyenne Dordogne (cf carte 1). Le cycle de l'eau dans ce bassin est fortement influencé par le modelé karstique. Les pertes des eaux de surface dans les réseaux souterrains engendrent des étiages prononcés en été et une tendance à l'assèchement sur la partie amont du cours d'eau. La faiblesse des débits rend les rivières du bassin particulièrement sensibles aux pollutions. De nombreux secteurs de l'économie du bassin du Céou s'appuient sur la mise en valeur des rivières et des ressources en eau : alimentation en eau potable, agriculture irriguée, pêche, canoë-kayak, tourisme, etc... Dans ce contexte, la détérioration de la qualité des eaux, les déficits chroniques de la ressource, la dégradation des milieux naturels constatés depuis plusieurs années pourraient à terme constituer une limite au développement de l'économie locale. L'interdépendance des phénomènes (circulation des eaux souterraines / gestion quantitative et vulnérabilité des captages d'eau potable, étiages / qualité des eaux, restauration des milieux / mise en valeur touristique) nécessite d'intervenir à l'échelle du bassin dans différents domaines : effluents domestiques et agricoles, protection des captages d'eau potable, ressources en eau pour l'irrigation, gestion du lit mineur, etc. C'est pourquoi les Conseil Généraux du Lot et de la Dordogne, en collaboration avec les services de l'etat et l'agence de l'eau Adour-Garonne, ont envisagé la mise en oeuvre d'un Contrat de Rivière sur le bassin du Céou. Cette procédure, qui verra la réalisation d'un programme cohérent d'intervention, apparaît la plus adaptée pour assurer un développement de l'économie rurale respectueux de l'environnement et mettre en oeuvre les orientations du SDAGE Adour-Garonne Le présent dossier a été élaboré par l'établissement public EPIDOR à l'aide des données fournies par les services gestionnaires (DDAF, DDASS, DDE, Agence de l'eau, Chambres d'agriculture du Lot et de la Dordogne). Il a bénéficié des réunions d'informations des élus et des usagers du bassin organisées en mars 1997 (cf comptes rendus en annexe 1) 3

5 I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BASSIN DU CÉOU 1. CARACTÉRISTIQUES NATURELLES - Hydrographie Le Céou se présente sous la forme d'une petite rivière dont la largeur varie de 3 à 10 mètres. La plaine alluviale est large de 100 à 600 mètres. - longueur : 50 kms - Orientation générale : SE-NO - Surface du bassin versant topographique : 610 km² - Pente moyenne : 0,5 (Source à Montfaucon à 310 m., confluence avec la Dordogne à 62 m.). Le réseau hydrographique entaille les plateaux calcaires dont l'altitude générale varie entre 400 et 300 mètres dans la moitié est du bassin et entre 300 et 200 mètres à l'ouest du confluent avec le Bléou. Le Céou possède 3 affluents principaux (cf cartes 2a et 2b): - le Bléou, affluent de rive droite, longueur 15 km - le Lourajou, affluent de rive gauche, longueur 22 km - la Lousse, affluent de rive gauche, longueur 7 km - Géologie Le haut bassin est constitué de calcaires marneux du Kimméridgien, surmontés sur une grande partie par les calcaires du Crétacé supérieur. Dans la partie aval, le Céou et ses affluents entaillent les calcaires compacts du Portlandien (cf annexe 2 - carte géologique) Le bassin versant du Céou est caractérisé par des phénomènes liés au karst et à la nature très incrustante de ses eaux, qui influencent les débits (écoulements souterrains, phénomènes de pertes), la topographie du lit et la nature des fonds (dépôts calcaires et barres de tufs) et les caractéristiques qualitatives des eaux (température, physico-chimie). - Occupation du sol Le bassin du Céou est marqué par l importance de la couverture en bois et forêts qui représente 45,3 %, ce qui est supérieur à la moyenne des départements de la Dordogne (43 %) et du Lot (35,5 %). Les terrains agricoles occupent 38,4 % de la surface du bassin et sont situés sur les plateaux et les fonds de vallée. Les landes et les friches représentent 9,7 %, les autres surface (routes, zones construites) 6,6 %. Les paysages du bassin, marqués par la mosaï que agriculture /forêt, caractéristisent la Bouriane, région naturelle marquant la transition entre le Quercy et le Périgord Noir. 4

6 2- DESCRIPTION SOCIO-ÉCONOMIQUE a) La population Les communes du bassin du Céou regroupent environ habitants, soit une densité de 25 hab/km² (département du Lot : 22 ; département de la Dordogne : 42 ; bassin versant de la Dordogne : 38 ; moyenne nationale : 100) Seules 2 communes dépassent les 1000 habitants : Gourdon (5 073 hab) et Salviac (1 004 hab). De 1982 et 1990 la population est relativement stable, avec une légère tendance à la baisse ( habitants en 1982 soit -1,3 %). La comparaison entre les communes montre de grandes disparités d'évolution. La diminution de population concerne 20 communes sur 41 ; elle dépasse les 10 % à Daglan, Saint Pompon, Beaumont, Concorès, Labastide-Murat, Montfaucon, Montgesty, Soucirac, Uzech et Vaillac. Les communes qui connaissent une augmentation de population significative sont St Martial de Nabirat (+ 25%), Saint Germain du Bel Air (+ 18%), Salviac (+ 15%), le Vigan (+ 12%), St Cybranet (+ 11%). Les disparités de population sur le bassin du Céou tendent donc à s'accentuer avec une baisse du nombre d'habitants sur une grande partie du territoire, tandis que quelques communes, notamment les plus importantes, maintiennent une tendance positive. b) L'agriculture Le bassin du Céou est un secteur de polyculture associée à l'élevage, comme en témoigne l'importance des Surfaces Toujours en Herbe (54 % de la SAU) et des cultures fourragères (20 % de la SAU). De 1979 à 1988, le nombre d'exploitation a diminué de 25 % (Dépt du Lot : -18 % ; Dépt de la Dordogne : -25 %). Néanmoins, la SAU n'a diminué que de 2 %, alors que la réduction des surfaces a été de -6 % en Dordogne et -9 % dans le Lot. Les surfaces irriguées ont augmenté de 21 % entre les deux recensements, ce qui est faible par rapport à la moyenne des départements (Dordogne : +122 % ; Lot : +40 %). Les superficies irriguées représentent 62 % des surfaces irrigables, ce qui place le bassin du Céou dans une position intermédiaire (Dordogne : 71 % ; Lot : 56 %). c) L'industrie et les services On recense 30 entreprises de +10 salariés, représentant environ 700 emplois. Les secteurs les plus représentés sont l'agro-alimentaire avec 10 entreprises (conserveries, filière gras, 5

7 laiteries), les services (hôtels, surfaces commerciales) et les entreprises de construction. La majorité des activités industrielles sont concentrées sur Gourdon qui regroupe 80 % des emplois des entreprises de plus de 10 salariés. Il n'existe aucune extraction de granulats en lit mineur ou en lit majeur sur le Céou et ses affluents. d) L hydroélectricité Le Céou est marqué par la présence de nombreux moulins, y compris sur son cours supérieur et sur des affluents comme le Lourajou et la Lousse. Cinq d entre eux sont aujourd hui équipés de micro-centrales : moulins de Paulhiac, Laudy, Cuzoul et Jardel sur le Céou, moulin de Picami sur la Lousse. e) Le tourisme La fréquentation touristique du bassin est principalement concentrée sur la vallée du Céou : sur les 15 campings recensés dans le bassin, 9 sont situés à proximité de la rivière. La présence du cours d'eau constitue un attrait important, même si plusieurs campings sont équipés de piscine. Il n'existe pas de sites de baignade autorisée au sens de la réglementation du Ministère de la Santé sur le Céou. Comme sur la Dordogne, la baigande est une pratique spontanée et non encadrée, mais qui constitue un élément important de l'attrait touristique du cours d'eau. On note plusieurs sites de baignade régulièrement fréquentés en été : Saint Germain du Bel Air, Daglan et Saint Cybranet et Castelnaud sur le Céou ; le plan d'eau de Dégagnac sur le Palazat. Le Céou est également réputé pour la pêche, notamment celle de la truite à la mouche. Si cette activité intéresse aujourd'hui principalement les pêcheurs du Sarladais et du Gourdonnais, le Céou attirait il y a quelques dizaines d'années des pêcheurs étrangers. La mise en valeur piscicole est assurée par les AAPPMA de Cénac (24) et Gourdon (46) et par les sociétés de pêcheurs riverains de St Cybranet et de Daglan-Bouzic-Florimont On observe l'existence d'une activité importante liée à la pratique du canoë-kayak sur la partie périgourdine du Céou. Celle-ci s'explique par les caractéristiques rapides du cours d'eau. Elle exige comme la baignade une qualité d'eau satisfaisante au niveau bactériologique. Si elle n'est pas susceptible d'attirer une clientèle touristique nombreuse, cette pratique sportive et encadrée contribue, au même titre que l'escalade pratiquée sur les falaises, à la notoriété de la vallée du Céou pour les activités de plein air. La rivière en aval de Pont Carral, soit un linéaire de 25 km, constitue un site d importance régionale pour l organisation de compétitions en hiver et au printemps. Durant l été, la pratique récréative accompagnée se développe sur les 5 km de cours d eau entre St Cybranet et la confluence avec la Dordogne. 6

8 II- LES ENJEUX DE LA GESTION DE L EAU ET DES MILIEUX DANS LE BASSIN DU CÉOU 1- LA GESTION QUALITATIVE DE L EAU 1-1- La situation actuelle de la qualité des eaux Les cartes de qualité des eaux éditées par l Agence de l Eau (cf carte 3) montrent : - une qualité globalement bonne (qualité 1B) de la source à la confluence du Bléou - une qualité passable (qualité 2) de la confluence du Bléou à l'entrée du département de la Dordogne - une qualité bonne à la confluence avec la Dordogne. Sur les affluents - Le Bléou :. qualité bonne de la source à Gourdon. qualité passable de Gourdon au Céou - Le Lourajou :. qualité bonne de la source au pont de la D25. qualité passable du pont de la D25 au Céou. Les objectifs de qualité des eaux pour le Céou et le Bléou sont : - qualité 1A sur le Céou en amont de Pont de Rhodes et sur le Bléou en amont de Gourdon ; - qualité 1B sur le Céou et le Bléou en aval de ces points. Remarques : - Les eaux du Céou sont caractérisées par une température assez constante et basse, du fait des écoulements souterrains existants sur une partie du lit et de l'alimentation par des résurgences, notamment celle de Bouzic. - Les fortes valeurs de conductivité rencontrées sur le bassin versant sont principalement liées au contexte géologique. Si la qualité générale des eaux du bassin peut paraître comme relativement correcte et proche des objectifs de qualité, les analyses réalisées en 1996 mettent en évidence de nombreux secteurs qui connaissent des dégradations chroniques (cf carte 4 - annexe 3): Le cours amont du Céou est déclassé par les orthophosphates provenant d'habitations non raccordées, de la station d'épuration de Montfaucon et par des résurgences (étang de Montfaucon donnant source au Céou). Le tronçon St Germain du Bel Air - Concorès est déclassé par les rejets de la station de St Germain et des habitations non raccordées (paramètre déclassant : NH4) Le Bléou influence la qualité des eaux du Céou aval jusqu'à Bouzic (paramètre déclassant : PO4) 7

9 La réalimentation du Céou par la résurgence de Bouzic permet une restauration de la qualité. Le Céou est ensuite dégradé par le rejet de la station d'épuration de Daglan. Le Céou à l'aval de Daglan est influencé par les rejets des campings et par les pollutions diffuses liées à l'agriculture assez intensive dans cette portion de vallée (paramètres déclassant : NO3). Sur le Bléou, les dégradations constatées à l aval du Vigan et de Gourdon sont particulièrement prononcées après chaque épisode pluvieux. Les teneurs élevées en orthophosphates et en azote amènent à s interroger sur le risque d eutrophisation. Des proliférations d'algues localisées à l'amont de certains seuils sont observées occasionnellement en période de forte chaleur. L'évaluation cartographique des risques de pollution d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne identifie un risque moyen de pollution par les nitrates sur le bassin (Cahier géographique du bassin de la Dordogne - Comité de Bassin Adour-Garonne, cf annexe 4). Néanmoins, aucune commune du bassin du Céou n est actuellement classée en zone vulnérable aux nitrates. Le risque d'eutrophisation reste donc à évaluer de manière plus précise, même si la bonne oxygénation des eaux et les températures basses laissent penser que les développements d'algues restent des phénomènes localisés. Concernant la bactériologie, les résultats obtenus en 1996 sont plus mauvais que ceux des années précédentes. Néanmoins, les concentrations en germes fécaux dépassent rarement les germes / 100 ml (seuil des normes de baignades : germes / 100ml). L aval de la station d épuration de Daglan présente les teneurs les plus importantes. Or il s agit d un secteur où la baignade est pratiquée L'origine des pollutions a- La situation de l assainissement des communes (cf carte 5) Sur les 41 communes inscrites dans le bassin, 14 sont équipées d'une station d'épuration, ce qui représente une capacité totale de eq.hab. Il s'agit des communes de : Gourdon, Le Vigan,, St Projet, Montfaucon, Saint Germain du Bel Air, Salviac, Dégagnac, St Clair, Montgesty, Thédirac, Daglan, St Pompont, Domme et Cénac (ces deux dernières rejettent en Dordogne). Les rapports des SATESE et les mesures effectuées à l aval des stations mettent en évidence plusieurs types de problèmes : - Les problèmes d eau parasite existent sur certaines communes, notamment Gourdon et Salviac et St Clair. Ils engendrent des dysfonctionnement des stations. - Le fonctionnement de la station de St Clair est perturbé par les graisses de la conserverie Valette. - L absence de traitement tertiaire engendre des rejets chargés en germes contaminants. 8

10 b- Les campings Tous les campings sont équipés en théorie d'un système d'assainissement fonctionnel (cf annexe 5) On ne relève pas de problème particulier lié au fonctionnement ou à l'entretien de ces équipements. Néanmoins, l'absence de données sur les caractéristiques des sols (profondeur, perméabilité, texture, niveau de la nappe) empêche de déterminer si les épandages de certains campings assurent un traitement optimal des eaux usées. Les analyses d'eau montrent que les campings situés en bordure du Céou aval ont un impact important sur la qualité des eaux. c- Les décharges On recense 9 décharges dans la partie lotoise du bassin du Céou. Celles de Montfaucon, St Germain du Bel Air et Concorès, autorisées à l'origine à titre temporaire, présentent un risque de pollution souterraine. Celles de Salviac, Le Vigan et Labastide-Murat ne sont pas autorisées. Toutes ces décharges sont à supprimer et à réhabiliter. La décharge contrôlée de Dégagnac arrivera prochainement à saturation. On ne recense aucune décharge dans la partie périgourdine du bassin du Céou d- Les rejets agricoles Dans la partie périgourdine du bassin, les données DDASSet DDAF recensent : - 16 élevages de veaux (effectifs : 2 356) - 6 élevages de vaches allaitantes (effectifs : 317) - 4 élevages de vaches laitières (effectifs 161) - 5 élevages de porcs (effectifs 1 100) - 3 élevages de volailles (effectifs ) Dans le département du Lot, les données Agence de l'eau relèvent : - 2 élevages de porcs sur le Céou (commune de Léobard) - 1 élevage de canards sur le Lourajoux (commune de Gindou) - 1 élevage de canards sur le Palazat (commune de Salviac) - 1 élevage de faisans sur le Rau de St Romain, affluent du Bléou (commune de Gourdon). On note la présence de trois piscicultures à St Cybranet, St Aubin et St Martial de Nabirat. Les données disponibles ne permettent pas d'évaluer précisément l'impact de ces différents rejets ponctuels sur le milieu. Les teneurs en nitrates et phosphates relevées dans les eaux du Céou mettent en évidence l'influence des pollutions diffuses, liées aux cultures irriguées pratiquées sur les coteaux et dans la vallée du Céou. Les données disponibles ne permettent pas d'évaluer la part respective de ces pollutions diffuses et des autres rejets dans la dégradation de la qualité. 9

11 e- Les rejets industriels La majorité des établissements industriels sont raccordés aux stations des communes. C'est le cas de l'abattoir de Gourdon et de la conserverie Valette à St Clair. Les effluents de la laiterie du Vigan, dont l'activité s'est fortement réduite, fait désormais l'objet d'un plan d'épandage. De fait, si les pollutions industrielles ne constituent pas un problème majeur dans le bassin du Céou, on relève plusieurs dysfonctionnements que le contrat de rivière pourrait contribuer à résoudre. Ceci concerne principalement la remise à niveau des prétraitements (voire l'installation de systèmes d'épuration complets) de l'abattoir de Gourdon et des établissements Valette à St Clair Conclusion * L'augmentation des effluents domestiques (communes et campings) liés à la population estivale, dans un contexte d'étiage prononcé de juin à septembre, peut occasionner de fortes dégradations de la qualité des eaux. * De nombreux secteurs du Céou possèdent une qualité des eaux qui n est pas compatible avec certains usages comme la baignade. * Les risques de pollution par des rejets ponctuels ou diffus peuvent également concerner les captages d eau potable, qui pour la plupart sont alimentés par des nappes karstiques. La mise en place des périmètres constitue à ce niveau un enjeu déterminant. 2- LA GESTION QUANTITATIVE DE L'EAU 2-1- Un bassin marqué par la faiblesse des ressources Les débits d'étiage La station de jaugeage de St Cybranet donne un débit moyen annuel de 2,9 m3/s. Le Céou est caractérisé par des étiages très prononcés en été. Il s'assèche chaque année sur une partie importante de son cours (cf carte 6) : - de la source à l'amont de Bouzic : le cours est à sec, hormis quelques portions alimentées par des résurgences (ex : Pont de Rhodes) ou des affluents (ex : le Lourajou) ; - de Bouzic au confluent de la Lousse : le Céou est alimenté par les eaux de la résurgence de Bouzic ; - de Daglan à St Cybranet : le débit augmente grâce aux apports de la Lousse et des résurgences souterraines et diminue ensuite par paliers successifs du fait des pertes existant dans le lit ; 10

12 - de Pont de Cause à la Dordogne : le débit augmente à nouveau grâce à l'apport des sources (l'albarède, la Bulide, Fontprime) et des résurgences situées dans le lit du cours d'eau. Cette variation des débits d'amont en aval met en évidence l'influence majeure de l'écoulement souterrain. La comparaison des débits spécifiques du Céou et de ses affluents montre une grande disparité de productivité des sous-bassins. Toutes les eaux tombant sur les 430 km² du bassin en amont de Bouzic sont neutralisées par l inflitration après avoir ou non ruisselé : 75 % de la superficie du bassin peuvent être considérés comme inefficaces quant à la production d eaux de surface. En période d étiage, la Lousse apporte un débit deux fois supérieur à celui du Céou malgré un bassin versant huit fois plus petit (exemple étiage de septembre 1982 : respectivement 100 et 40 l/s). Ces "anomalies" proviennent du fait que les eaux infiltrées sur le bassin amont alimentent par le biais des réseaux karstiques les ruisseaux affluents de la Dordogne qui sont situés au nord du bassin du Céou : la Marcillande, la Mèlve, la Germaine, le Tournefeuille. Grâce à ces alimentations souterraines, ceux-ci ne connaissent quasiment jamais d'assèchement (P. Fradet, 1985) Les prélèvements a- L alimentation en eau potable On recense 23 forages, puits ou sources utilisés pour l'aep dans le bassin du Céou. Quatre sont établis dans des nappes alluvionnaires, les autres sont établis sur le causse et pour la plupart alimentés par un système karstique. Les volumes prélevés sont variables, certains ouvrages sont de faible capacité (cf tableau en annexe 6). Hormis le périmètre immédiat, la quasi-totalité des captages ne sont pas protégés. Certains sont vulnérables, difficiles à protéger et à abandonner à terme. Les communes du bassin du Céou dans le département du Lot sont reliées au réseau de secours de la Bouriane. Ce réseau de seconde génération, qui capte les eaux de la Dordogne à Pinsac, alimente les réseaux des communes lorsque ceux-ci connaissent des difficultés d'ordre qualitatif ou quantitatif. De fait, l AEP ne rencontre pas de problèmes quantitatifs. Certaines sources, de très faible débit, sont en voie d abandon (ex : source du Foulon à Vaillac -46). La substitution d un forage profond au captage de la fontaine de Bouzic qui connaissait des problèmes de qualité, a permis de restituer cette source au Céou. b- L irrigation - Les prises d'eau en rivière 11

13 Le tabac occupe la plus grande partie des surfaces irriguées. Le maï s est cultivé principalement pour l alimentation des bovins (ensilage). L irrigation du maï s est destinée à sécuriser les récoltes plutôt qu à développer les rendements. La superficie actuellement irriguée à partir des prélèvements dans le Céou peut être estimée à 140 ha en Dordogne et 350 ha dans le Lot. On peut distinguer 3 secteurs de la vallée du Céou particulièrement concernés par les prélèvements à fins d'irrigation. D'amont en aval : - Frayssinet, Saint Chamarand, Saint Germain du Bel Air, Concorès : du bourg de Frayssinet au confluent du ruisseau de Rivalès (commune de Concorès), soit 11 km, le Céou est concerné par un potentiel de prélèvement de 1565 m³/h pour 38 exploitations (soit 41,2 m³/h par exploitation), - Gourdon, Léobard : du confluent du Bléou au lieu-dit Jardel Bas, soit 6 km, le potentiel de prélèvement est de 814 m³/h par exploitation), - Daglan, Saint Cybranet : du lieu-dit La Borie à Pont de Causse, soit 9 km, le potentiel de prélèvement est de 1195 m³/h pour 11 irrigants (soit 34,1 m³/h par exploitation). Ces secteurs correspondent aux tronçons de vallée les plus larges (300 à 600 mètres). Le débit d'équipement des exploitations s'appuyant sur l'irrigation est souvent important. A titre d'exemple, les demandes d'autorisation de pompage sur la partie périgourdine de la vallée du Céou représentent un total de 1560 m3/h pour 100 ha, soit 15,6 m3/h/ha alors que la "norme" est de 2,5 m3/h/ha en moyenne (CARA, 1997). L'influence des pompages sur le Céou est donc importante, comme en témoigne les fluctuations journalières du débit constatées fréquemment en période estivale. Les prélèvements liés à l'irrigation sur les affluents peuvent aussi être localement importants : le Bléou (596 m³/h) et le Lourajou (435 m³/h) sont les plus valorisés. Il convient néanmoins de noter la difficulté de cerner les quantités réellement prélevées : les agriculteurs déclarent parfois des volumes supérieurs à leur consommation réelle par souci de sécurité. C'est ce qui explique les disparités entre les potentiels de prélèvement par exploitation relevés ci-dessus. - Les réseaux collectifs On recense 4 réseaux permettant d'irriguer les côteaux du bassin du Céou (cf annexe 7) : - le réseau de l'asa de Florimont-Gaumier : forage en vallée du Céou ; 86 ha alimentés pour 55 adhérents; débit de pointe 250 m3/h. - le réseau de l'asa de Nabirat : 2 prises d'eau : 1 en Dordogne et 1 sur la Germaine ; 224 ha alimentés pour 122 adhérents ; débit de pointe 435 m3/h. 12

14 - le réseau de l'asa de Domme : prise d'eau en Dordogne ; 43 ha alimentés pour 15 adhérents ; débit de pointe 175 m3/h. - le réseau du SI de la rive gauche du Céou : prise d'eau en Dordogne ; 240 ha alimentés pour 80 adhérents ; débit de pointe 600 m3/h Conclusion * Les exploitants qui prélèvent directement dans le Céou ou ses affluents sont confrontés en année sèche à un risque de pénurie. Sur les tronçons de cours d eau qui connaissent un assèchement naturel chronique, notamment le Céou en amont de Bouzic, les prélèvements contribuent à aggraver le phénomène. L assèchement complet des biefs entraîne la disparition du poisson. * Les nombreuses pertes et résurgences présentes dans le lit du Céou mettent en évidence les liaisons qui existent entre le réseau de surface et la nappe du Portlandien. A l instar de la restitution au Céou des eaux de la Fontaine de Bouzic, des solutions seront à rechercher pour "soulager" le cours d eau et sa nappe d'alimentation. * Malgré les assèchements chroniques et la pression ressentie sur la ressource, le bassin versant du Céou n'est pas classé en zone de répartition des eaux telle que définie par le décret n du 29 avril Les études préalables du contrat de rivière sur la gestion quantitative, qui auront pour but d'identifier les solutions techniques à mettre en oeuvre permettront également aux MISE de la Dordogne et du Lot d'évaluer l'opportunité d'un tel classement. * Le constat fait apparaître que la station de mesure des débits située à St Cybranet est peu fiable en période d étiage. Ce manque de fiabilité et l'absence de moyens de mesure sur le Céou amont constitue une faiblesse lorsqu il s agit d anticiper sur les situations de sécheresse Les inondations Réputé pour la faiblesse de ses débits d étiage, le Céou est également susceptible de provoquer des inondations importantes dans la vallée. Lors de la crue du mois de janvier 1996, le débit du Céou à St Cybranet est passé de 7,3 m3/s à 88,6 m3/s du 9 au 10 janvier. Les inondations ont provoqué de nombreux dégâts et certains habitants ont dû être évacués par hélicoptère. Ces évènements ont mis en évidence la nécessité de renforcer le système d'annonce de crue existant (actuellement 1 station de contrôle à Pont de Rhodes sur le Céou amont) et de mieux connaître l'extension des zones inondables et les modalités d'écoulement des crues dans la vallée. Outre les phénomènes de grande ampleur qui se produisent généralement en hiver, la gestion du risque d'inondation, et notamment l'alerte aux habitants, doit prendre en compte les petites crues estivales qui peuvent menacer les installations touristiques en bordure immédiat du cours d'eau. 13

15 3- LA GESTION DES MILIEUX 3-1- L état physique des cours d eau. Le Céou et ses affluents sont marqués par la présence dans le lit mineur de seuils naturels constitués de tufs calcaires. Ils segmentent le cours d eau en une succession de biefs qui durant l étiage constituent des mares résiduelles servant de refuge aux poissons. Ces seuils calcaires sont le plus souvent franchissables et n affectent pas la migration des poissons. Ils contribuent par ailleurs à l oxygénation des eaux et jouent un rôle dans le contrôle du niveau de la nappe phréatique. La végétation des berges est constituée d aulnes, de saules, de peupliers et d érables negundo. Elle est en générale peu étendue en largeur du fait de la mise en valeur agricole des rives. Des actions d entretien de la ripisylve ont été engagées ces dernières années sur l ensemble du cours lotois du Céou, ainsi que dans la traversée de la commune de Daglan sur la partie périgourdine. Le Bléou et le Lourajou ont également fait l objet d opérations d entretien. On observe après chaque crue la présence d embâcles végétaux en de nombreux points du lit. Une action d entretien régulier est nécessaire pour assurer le bon écoulement des eaux et limiter les phénomènes de débordements dans certaines zones Les peuplements piscicoles L ensemble du bassin du Céou est classé en 1 ère catégorie piscicole. On trouve principalement de la truite fario, du vairon et du goujon. Certaines espèces proviennent des étangs aménagés à proximité ou sur le lit des cours d eau : gardons, chevesnes, perches soleil. La pression de pêche et l'assèchement d'une partie du lit en été ne permettent pas actuellement de maintenir des populations importantes et les sociétés de pêche procèdent à des alevinages réguliers de truites fario et de truites arc-en-ciel. Le Céou est classé rivière réservée et cours d'eau à migrateurs. Tout nouvel aménagement hydraulique sur la rivière est donc désormais interdit et les ouvrages existants devront être équipés de passes à poisson lorsque la liste des espèces migratrices sera publiée. Le Céou est également identifié comme axe migrateur prioritaire par le SDAGE Adour- Garonne ("axe bleu" - priorité 2 - cf annexe 8). Le contrat de rivière contribuera à la réalisation des objectifs du SDAGE, qui prévoit que les programmes de restauration doivent être engagés dans un délai de 10 ans sur les axes de priorité 2. De nombreux seuils artificiels sont aménagés sur le Céou (cf carte 7). On recense : * dans la partie périgourdine : - 16 seuils aménagés dont 3 sont franchissables en permanence et 12 infranchissables périodiquement, 14

16 * dans la partie lotoise : - 17 seuils aménagés sur le Céou dont 9 sont infranchissables, - 15 seuils aménagés sur le Lourajou et 2 sur le Palazat dont 8 sont infranchissables, - 16 seuils aménagés sur le Bléou, 1 sur le ruisseau de Saint Romain, 1 sur le ruisseau de la Planche ; tous sont franchissables en permanence. L amélioration de la franchissabilité au niveau de certains ouvrages favorisera la remontée vers le Céou des salmonidés de la Dordogne, qui souffrent en été du réchauffement des eaux. Des améliorations sont également à rechercher par le respect des débits réservés à l aval de certaines micro-centrales fonctionnant en éclusées Les milieux naturels Du fait de sa nature géologique, le bassin du Céou comporte peu de milieux humides en dehors des cours d eau et des milieux associés de plaine alluviale. Il comporte deux ZNIEFF de type II et 1 ZNIEFF de type I (cf annexe 9): (type II) : massifs boisés d Albécassagne (communes de Dégagnac, Salviac, Léobard) : ensemble de chênaie pubescente calcicole / pelouses et friches sèches / prés mésophiles de fond de vallon (type II) : landes du Frau et tourbières du ruisseau de Rivalès (communes de Lavercantière, Peyrilles) : ensemble de parcelles cultivées / landes silicicoles / prairies hygrophyles tourbeuses, tourbières à sphaignes (type I) : Côteau oriental de la vallée du Céou (communes de Castelnaud, St Cybranet) : falaises, éboulis, friches et boisements xérothermiques. 4- CONCLUSION * L'augmentation de population liée à la fréquentation touristique et le traitement incomplet des rejets domestiques entraînent des dégradations chroniques et importantes de la qualité des eaux. Les étiages prononcés rendent le Céou et ses principaux affluents particulièrement sensibles à la pollution. La conjonction de l'augmentation des rejets et de la tendance à l'assèchement rend la qualité des eaux du Céou parfois incompatible avec les usages (baignade) et affecte gravement les peuplements piscicoles. * La part des pollutions diffuses dans la dégradation de la qualité des eaux est difficile à évaluer. Néanmoins, le risque de pollution par les nitrates identifié par l'agence de l'eau, les phénomènes ponctuels d'eutrophisation relevés sur le Céou et les teneurs en nitrates constatées sur certains captages d'eau potable mettent en évidence l'intérêt d'intégrer ces aspects dans les actions du contrat de rivière, afin d'engager et de financer les aménagements nécessaires. 15

17 * L'amélioration de la situation passe par une action conjointe sur la réduction des rejets et une meilleure gestion des prélèvements. * L'amélioration de l'habitat et l'équipement des chaussées en ouvrages de franchissement doit permettre d'assurer de meilleures possibilités de développement des peuplements piscicoles. * La restauration des milieux aquatiques et l'entretien des paysages de la vallée par le maintien de l'activité agricole constituent la base du développement de l'économie rurale du bassin du Céou. Ils garantiront la réussite des opérations de mise en valeur touristique. 16

18 III- DESCRIPTION ADMINISTRATIVE DU PERIMETRE Le bassin versant du Céou s étend sur les départements du Lot (72 % de la surface du bassin) et de la Dordogne (28 % de la surface du bassin). Il est concerné par deux régions : Midi-Pyrénées et Aquitaine. Le bassin concerne tout ou partie du territoire de 41 communes (cf carte 8). On recense plusieurs syndicats intercommunaux et communautés de communes (cf tableau suivant) : Communauté de Communes du Pays de Salviac Communauté de Communes de Catus Communauté de Communes Quercy Bouriane Communauté de Communes Sud Bouriane SIVOM du Canton de Gourdon Association pour le Développement de la Bouriane Syndicat Intercommunal de défense des berges du Céou Syndicat Intercommunal d Irrigation de la Rive Gauche du Céou Les communautés de communes se sont dotées de la compétence en matière d'entretien des cours d'eau. Celle de Catus et de Quercy-Bouriane sont également compétentes en matière d'assainissement (élaboration groupée de schémas communaux d'assainissement). Certaines structures intercommunales, comme l'association de développement de la Bouriane ou le Syndicat de défense des berges du Céou, ont engagé des travaux de nettoyage des berges du Céou et de ses affluents. Les conseils généraux de la Dordogne et du Lot sont membres de l'etablissement Public Interdépartemental Dordogne et de l'entente Interdépartementale pour la Protection contre les Crues du Bassin de la Dordogne. Le Céou et ses affluents appartiennent tous au domaine privé. Les Directions Départementales de l Agriculture et de la Forêt du Lot et de la Dordogne assurent la police de l eau et de la pêche. Remarque : Il existe une forte volonté locale d'intégrer dans le périmètre du contrat de rivière les ruisseaux alimentés par les réseaux karstiques et situés au nord du bassin du Céou (cf carte 9) : ruisseaux de la Marcillande, de la Mèlve, de la Germaine et du Tournefeuille. Si ces cours d'eau ne font pas partie du bassin topographique du Céou, les liaisons souterraines entre ces bassins créent des interdépendances en matière de gestion qualitative et quantitative de l'eau : les actions qui seront engagées en matière d'assainissement sur les communes situées à la limite des deux bassins bénéficieront à la 17

19 fois au Céou et aux cours d'eau mentionnés ci-dessus. Les réflexions en matière d'irrigation intégreront également ces relations dans la mesure où le réseau de Nabirat est alimenté par une prise d'eau sur la Germaine. Les études préalables du contrat de rivière prendront en compte les liaisons entre ces bassins. Au vu des résultats, il pourra être proposé d'intégrer ces cours d'eau au périmètre du contrat de rivière afin de prendre en compte la dimension géologique du bassin et les relations existantes sur plusieurs problématiques de gestion. 18

20 IV- LES OBJECTIFS ET LES ACTIONS DU CONTRAT DE RIVIÈRE Les actions présentées ont été identifiées à partir des documents existants et des observations des partenaires émises lors des réunions d information. 1- LA RESTAURATION DE LA QUALITÉ DES EAUX Objectifs Restaurer la qualité des eaux pour assurer une situation satisfaisante en étiage Répondre aux exigences de l usage baignade Garantir la qualité des résurgences captées pour l alimentation en eau potable 1-1- L assainissement des communes Les études de qualité d eau et le suivi des stations d'épuration effectué par les SATESE montrent que la réduction des effluents domestiques nécessite la création de systèmes d'assainissement sur les communes actuellement non équipées mais également des travaux sur certaines stations existantes. L'agglomération de Gourdon fera l'objet d'un arrêté d'objectif de réduction des flux polluants en application du décret n du 3 juin Il fixera des seuils à ne pas dépasser et donnera un caractère obligatoire de mise aux normes avant La définition des priorités en matière d'assainissement engagée par les départements de la Dordogne et du Lot permet d'établir la liste suivante pour le bassin du Céou. Celle-ci pourra être complétée si les études préalables en matière de qualité des eaux identifient d'autres sources de pollutions. Commune Actions Etat d avancement Montant estimé en KF Gourdon SCA Etude boues Mise en séparatif du réseau Installation turbimètre En cours En projet Salviac St Clair Diagnostic réseau Elimination des eaux parasites Remise à niveau de la STEP Etude boues Equipement stockage des boues Amélioration du pré-traitement de l usine Valette Traitement complémentaire sur la STEP En cours En cours Montgesty Réhabilitation de la STEP non chiffré Daglan Réhabilitation de la STEP En projet non chiffré 19

21 Le Vigan Vaillac Peyrilles Concorès Bouzic St Cybranet Florimont G. Castelnaud SCA en cours Travaux consécutifs au SCA SCA Travaux consécutifs au SCA SCA : schéma communal d assainissement 150 non chiffré 560 (7 80) non chiffré 1-2- L'épuration des effluents des campings Les études préalables permettront d'évaluer précisément l'impact des rejets des campings sur la qualité des eaux. Elles devront aboutir à la définition et au chiffrage des actions à engager dans le cadre du programme d'actions du contrat de rivière L épuration des rejets agricoles Les analyses de qualité d eau montrent l influence des effluents d origine agricole (cf II- 2-1). La mise aux normes des bâtiments d élevage est en cours dans la partie lotoise du bassin. Le contrat de rivière devra permettre d accélérer ces procédures en apportant un soutien financier aux exploitants pour l'engagement des travaux nécessaires et l'équipement en matériel. La protection des eaux superficielles et souterraines contre les pollutions diffuses pourra être engagée dans le cadre d'opérations locales de mise en oeuvre des mesures agrienvironnementales. Ce type d'opération vise à proposer aux agriculteurs une série de mesures contractuelles permettant une mise en valeur équilibrée du bassin versant, prenant en compte les exigences de gestion de l'environnement, limitant l'abandon de certains secteurs et les effets de l'agriculture intensive sur d'autres secteurs. Dans les vallées du Céou et de ses affluents, plusieurs types d'action pourront être envisagés : préservation et entretien des prairies naturelles, bandes enherbées, implantation de cultures intercalaires, etc La mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable Sur les 23 captages recensés, 2 sont déjà dotés d'un périmètre et 3 sont à abandonner à terme. La protection des autres captages devra contribuer à résoudre les problèmes de turbidité et de teneurs en nitrates élevées qui sont parfois constatés. Un schéma directeur d'alimentation en eau potable a été engagé dans le département du Lot à l'initiative du Conseil Général. L'étude, dont le rendu interviendra durant le premier semestre 1998, identifiera les zones prioritaires pour la mise en place des périmètres. Les actions du contrat de rivière sur ce thème dépendront de ces choix stratégiques, elles ne sont donc pas pour l'instant définies et chiffrées. Il est clair néanmoins que le contrat de rivière devra soutenir l'élaboration des dossiers d'instruction des périmètres de protection 20

22 et faciliter la mise en oeuvre des mesures de protection et de gestion de l'espace à l'intérieur de ces périmètres Le suivi de la qualité des eaux Il n'existe qu'un point de mesure du réseau DIREN - Agence dans le bassin du Céou : aval de Gourdon sur le Bléou. Les études préalables aboutiront à des propositions dans ce domaine afin d'évaluer l'impact des opérations de restauration du contrat de rivière (création éventuelle d'une station de suivi supplémentaire, protocole de suivi). 2- LA GESTION QUANTITATIVE Objectifs Ne pas aggraver l assèchement naturel des cours d eau afin de préserver le milieu aquatique Satisfaire la demande en eau des exploitations confrontées au risque de pénurie Améliorer le suivi des débits pour anticiper sur les situations de crise en étiage et en période de crue 2-1- La gestion de l'eau d'irrigation Plusieurs solutions alternatives aux prélèvements d'eau dans le Céou et ses affluents peuvent être envisagées : - La création d un réseau d irrigation de la vallée du Céou alimenté par une prise d eau en Dordogne : comme les réseaux qui alimentent les coteaux, un tel équipement soulagerait le Céou et garantirait l approvisionnement en eau de la vallée. Cette solution apparaît financièrement très lourde et doit prendre en compte les capacités de la Dordogne (réflexion sur les Débits d'objectifs d'etiage en cours dans le cadre de la révision du SDAGE Adour-Garonne). - L extension des réseaux existants : elle permettrait également d apporter aux exploitations de la vallée du Céou des eaux de la Dordogne. Le raccordement du réseau de Florimont à celui de Nabirat permettrait de soulager la nappe du Portlandien dont les résurgences alimentent le Céou. Cette interconnexion des réseaux présente un certain nombre de contraintes techniques. - Les forages : Compte-tenu de la nécessité de ne pas solliciter davantage la nappe du Portlandien, les forages profonds peuvent constituer une source d approvisionnement fiable. Néanmoins, il apparaît préférable de réserver ces ressources à l alimentation en eau potable. - Les retenues collinaires : certaines exploitations s appuient sur des petites retenues. La mise en œuvre de ce type d aménagement doit prendre en compte les 21

23 caractéristiques du bassin du Céou, notamment la fréquence des phénomènes de pertes : l'étanchéité artificielle de ces réserves représente un coût élevé. - L organisation de tours d eau : Cette solution est la plus faisable financièrement compte-tenu des capacités financières des agriculteurs du secteur. Elle permettrait d anticiper sur les situations de crise. Par contre, elle ne garantit pas la sécurité d approvisionnement en année sèche. Les études préalables du contrat de rivière permettront d'évaluer la faisabilité technique et financière de chacune de ces options et de proposer les meilleures solutions Le suivi des débits La gestion quantitative de l'eau en période estivale nécessite une amélioration des moyens de mesure. Le contrat de rivière devrait aboutir à la définition de seuils de débits admis par tous les usagers, à partir desquels seraient mises en place des mesures de répartition de la ressource. Cette approche, semblable à la logique des DOE (débits d'objectif d'étiage) et DCR (débits de crise) instaurée sur les grands cours d'eau, permettrait de mieux gérer les périodes de pénurie. L'amélioration des moyens de mesure des débits est un élément déterminant pour assurer une bonne gestion de la ressource. Elle comprendra : - le réaménagement de la station limnigraphique de St Cybranet qui ne présente plus une fiabilité suffisante, - la création de stations de mesures supplémentaires sur le Céou amont et certains affluents Le nombre de sites de mesures et la nature des équipements (limnigraphe ou échelle limnimétrique) seront définis en prenant en compte les contraintes techniques et financières de leur fonctionnement La gestion du risque d'inondation dans la vallée du Céou La création d'une station supplémentaire de mesure des débits dans le cadre du réseau d'annonce des crues du bassin de la Dordogne permettra de mieux anticiper sur les situations de crise et d'améliorer l'information des habitants. Cette station devrait préférentiellement être située à l'aval du confluent du Lourajou, qui est le plus souvent responsable des crues sur la partie périgourdine du Céou. L'hypothèse d'un tel positionnement reste à valider par les études actuellement en cours. La DDE du Lot a fait réalisé une cartographie détaillée des zones d'expansion des crues du Céou à la suite des inondations de janvier Par ailleurs, la DIREN Midi-Pyrénées a fait établir dans le cadre du contrat de plan Etat-Région une cartographie informative de l'ensemble du bassin de la Dordogne lotoise qui comporte les zones inondables du Céou à l'échelle du 1/25000ème. 22

24 Les communes pourront mettre à profit ces connaissances dans la gestion des sols, qui relève davantage des documents d'urbanisme que de la procédure de contrat de rivière, Néanmoins, certains aménagements visant à mieux gérer l'écoulement des crues pourront être réalisés dans le cadre du contrat de rivière. Ces actions intéresseront la vallée du Céou mais elles pourront également porter sur certains affluents où des problèmes similaires existent. Exemple : la commune du Vigan a engagé des études pour la gestion du risque d'inondation par le Bléou. 3- LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DES MILIEUX AQUATIQUES Objectifs Entretenir et restaurer et la végétation des berges dans les secteurs dégradés Développer le potentiel piscicole des cours d'eau par l'aménagement de frayères, d'abris et de passes à poissons Favoriser la mise en valeur touristique du bassin du Céou dans le respect de l'environnement 3-1- L'entretien de la végétation des berges Un linéaire important du Céou et de ses principaux affluents a fait l'objet d'opérations de nettoyage de la végétation des berges. De nouvelles opérations de ce type pourront être engagées si nécessaire dans le cadre du contrat de rivière sur d'autres secteurs de cours d'eau du bassin. Par ailleurs, compte-tenu du travail réalisé, l'accent devra être mis sur un entretien régulier. Conformément aux orientations du SDAGE Adour-Garonne, il conviendra préalablement d'engager une étude diagnostic qui définira précisément le type d'intervention à réaliser secteur par secteur. Cette étude intégrera, outre les aspects hydrauliques et écologiques, les besoins des usages développés sur la rivière : accès pour les pêcheurs, mise à l'eau pour les canoës, etc. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux incombera aux communes et aux structures intercommunales. Les actions seront mises en oeuvre par les structures d'entretien des cours d'eau présentes dans les départements. Il pourra être envisagé la création d'une Cellule Opérationnelle de Rivière (COR) gérée conjointement par les différentes structures intercommunales qui s'impliquent déjà dans ce type d'opérations La résorption des décharges Le contrat de rivière devra encourager la résorption des décharges dans le Lot, notamment celles qui ont un impact sur la qualité des cours d'eau et des nappes. Les 23

25 modalités d'exécution de ce chapître seront définies en cohérence avec le schéma départemental d'élimination des déchets du Lot La restauration de l'habitat piscicole Le Céou et ses affluents comptent de nombreuses zones de frayères. Certains ruisseaux ont été aménagés par les sociétés de pêche en ruisseau pépinières pour le grossissement des alevins. Des aménagements d'abris et de frayères supplémentaires pourront être envisagées si nécessaire et après évaluation du potentiel. Des actions auront également pour but de favoriser la survie du poisson en période d'étiage prononcé. Ces aménagements seront définis en fonction du potentiel existant, des pratiques de pêche et de leur incidence éventuelle sur le fonctionnement hydraulique du cours d'eau Les passes à poissons et les glissières à canoë Il apparaît nécessaire d'anticiper sur la publication prochaine de la liste des espèces migratrices du Céou, qui rendra obligatoire l'équipement des chaussées en passes à poissons. Sur la partie périgourdine où l'activité canoë-kayak est importante, il conviendra d'envisager la construction de glissières à canoës ou de passes mixtes, en cohérence avec le schéma départemental de randonnée nautique en cours d'élaboration. Actuellement l obligation d effectuer le portage des embarcations au niveau de certaines chaussées provoque parfois des conflits d usage entre les riverains et les pratiquants. Certains ouvrages ont par ailleurs été endommagés par la crue du 10 janvier Leur réfection dans le cadre du contrat de rivière visera tout à la fois à assurer la stabilité des chaussées, à permettre la remontée du poisson et à faciliter la navigation. Le choix de l'intervention de la collectivité sur ces seuils sera prioritairement fondée sur l'intérêt des travaux pour les milieux aquatiques. La réfection des vannes devra faciliter la gestion des débits en période d'étiage. Ces actions seront instruites en étroite concertation avec la Fédération de Pêche, le Comité Départemental de Canoë-Kayak et les propriétaires riverains La régulation des populations de ragondins et de rats musqués Certains tronçons du Céou sont affectés par la présence du ragondin et du rat musqué et connaissent certains problèmes liés à ces espèces (dégradation de berges). Les actions traditionnelles d'éradication font appel à des campagnes d'empoisonnement, qui présentent certains risques. Il pourra être proposé d'engager une action de contrôle par piégeage, en collaboration avec les communes. La SEPANSO pourra apporter un appui technique à ce volet La mise en valeur touristique 24