Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI"

Transcription

1 Fiche technique mise à jur le 19/09/2016 Mdalités d accueil au restaurant sclaire des enfants présentant un PAI Le Département s appuie sur la circulaire ministérielle n du 8 septembre 2003 pur affirmer sn chix d accueillir au restaurant sclaire tus les enfants sans exceptin suffrant d allergie(s) alimentaire(s), d intlérance(s) alimentaire(s) u nécessitant un régime particulier dans l bjectif de favriser leur intégratin au même titre que tus les autres cllégiens. Tutefis, cet accueil nécessite des aménagements nécessaires à la préservatin de la santé de l élève cncerné par la mise en place d un prjet d accueil individualisé frmalisé, et par la définitin en cllabratin avec la famille des mdalités d accueil à la demi-pensin. 1. La mise en place d un prjet d accueil individualisé Cmme vus le savez, le prjet d accueil individualisé (PAI) est un dcument frmalisé qui rganise, dans le respect des cmpétences de chacun et cmpte tenu des besins thérapeutiques de l enfant, les mdalités particulières d accueil. Il fixe les cnditins d interventin des partenaires à savir, dans le cadre d un PAI «alimentaire», l enfant, la famille, le chef d établissement, le médecin sclaire, l infirmière, la vie sclaire, seln les cas, le chef de cuisine et le Département. Snt ntamment précisés les régimes u les évictins alimentaires, les cnditins de prises des repas, les aménagements suhaités et s il y a lieu le prtcle d urgence. Ce dcument est généralement mis au pint à la demande de la famille appuyée d un certificat médical du médecin traitant u bien à l initiative du chef d établissement en accrd et avec la participatin de la famille. En effet, l établissement sclaire ne peut pas être tenu respnsable de l absence de prise en cmpte d une allergie qui ne lui aurait pas été signalée. Ce PAI est avant tut une démarche d accueil résultant d une réflexin cmmune des différents intervenants impliqués dans la vie de l enfant malade. Il a pur but de faciliter l accueil de l enfant mais ne saurait se substituer à la respnsabilité des familles (extrait de la circulaire). Ainsi à l ccasin de la mise en place de ce PAI, divent être étudiées de manière partenariale, dans l intérêt de l enfant et de chacun des intervenants, les mdalités d accueil au restaurant sclaire si la famille en fait la demande. La prcédure d élabratin du PAI est la seule à permettre l interventin de tus les acteurs impliqués et à garantir l accueil des cllégiens au service de la demi-pensin dans des cnditins favrables à leur santé : en l absence de PAI, l adaptatin des mdalités d accueil à la demi-pensin n est pas pssible.

2 2. La définitin des mdalités d accueil à la demi-pensin 2.a Eléments généraux L adaptatin des mdalités d accueil à la demi-pensin d un élève prendra généralement la frme d un panier repas particulièrement si le PAI frmalisé cmprte un prtcle d urgence u s il s agit d une évictin cmplexe u d un régime cmplexe 1. Les raisns évidentes du chix du panier repas snt qu une prestatin alimentaire spécifique n est pas gérable : la prestatin alimentaire prpsée au sein du cllège est une prestatin alimentaire cllective qui ne peut être adaptée à chacun des cnvives. En effet : - dans un cllège, un agent de cuisine ne saurait garantir la ttale absence d allergènes dans un aliment u une préparatin du fait que la prductin est répartie entre plusieurs agents, - les lcaux et l rganisatin d une cuisine de restaurant sclaire ne permettent pas de gérer les crisements alimentaires (cntaminatin par les autres plats en curs de fabricatin), - les équipements et les effectifs en persnnel snt prévus pur une prductin cllective et nn individualisée, - une telle respnsabilité ne peut pas peser sur les persnnels nn frmés à ce type de régimes u d évictins alimentaires. Ainsi la prestatin de restauratin cllective, assurée par les équipes des cllèges du Département, sus la respnsabilité juridique du Département, n a ni la vcatin, ni la capacité matérielle, technique, budgétaire et humaine à garantir une prductin alimentaire individualisée exempte d allergènes ciblés. 2.b Une suplesse des mdalités d accueil au cas par cas du fait du refus du panier repas par la famille Cmme évqué précédemment, si l enfant présente une évictin cmplexe u fréquente u si le PAI cmprte un prtcle d urgence, l accueil au restaurant sclaire se fait avec un panier-repas. L enfant cnsmme, au sein du restaurant sclaire, ce panier-repas cnfectinné par sa famille dans les cnditins évquées en pint 2.c. Tutefis, dans des cas simples à gérer crrespndant à une évictin simple 2 (aliment utilisé seul u n entrant pas u peu dans la préparatin des plats, dnt la fréquence de prpsitin est faible et facilement identifiable par l élève) u à un régime cmpatible avec la prestatin alimentaire prpsée 3, la famille peut cnsidérer que l ffre du panier repas n est pas adaptée. Alrs, une étude d accueil au self-service au cas par cas sus la respnsabilité des parents est envisageable sus certaines cnditins : - absence de prtcle d urgence dans le PAI frmalisé ; - psitinnement de la famille dès la rentrée sur l une des deux ptins prpsées (détails des ptins ci-après) ; 2/5

3 - acceptatin de la famille par écrit des cnditins d accueil particulières à l ptin (cf. pièces jintes), dnt les principales snt : l enfant cnsmme le repas du self sus la seule respnsabilité de la famille étant entendu qu aucun persnnel ne sera en mesure de lui garantir l absence ttale d un aliment u allergène dans les aliments servis, l enfant sait se gérer, est capable de vérifier les menus et est vigilant aux aliments qui lui snt servis et à sn plateau jusqu à sa cnsmmatin, la famille u l enfant ne peut pas exiger une adaptatin u une substitutin d un aliment u d un plat, seuls sernt prpsés les plats inscrits au menu. - engagement de la famille par écrit (cf. mdèle d engagement ci-jint), à décharger le cllège et le Département de tute respnsabilité en la matière. Vus truverez en annexe un arbre d aide à la décisin destiné à faciliter l rientatin de la famille lrs de la mise en place du PAI mettant ntamment en avant dans les cas d évictin les plus simples, 2 ptins entre lesquelles elle devra bligatirement se psitinner : ptin 1 : L enfant cnsmme les repas fabriqués au sein du restaurant sclaire et rganise seul sn évictin sit en chisissant les mets auxquels sn rganisme est tlérant, sit en triant le cntenu de sn assiette ; ptin 2 : L enfant cnsmme généralement le repas préparé au sein du restaurant sclaire sauf dans les quelques cas ù est servi un plat cntenant un prduit à éviter. Les jurs cncernés, la famille qui a identifié la présence de l évictin à la simple lecture du menu, dte l enfant d un panier-repas qui est cnsmmé par l enfant en lieu et place du repas fabriqué par le service de demi-pensin du cllège. La famille devra alrs accepter les cnditins particulières à cette ptin évquées en pint 2.c et 2.e. 2.c Le panier repas Le panier repas est préparé par la famille sus sa seule respnsabilité et apprté par l élève dans des cnditins de cnditinnement et de températures prpres à assurer le maintien des aliments dans un bn état sanitaire. Il cmprte l ensemble des cmpsantes du repas, pain cmpris. Le cllège ne furnit aucun aliment à l enfant, à l exceptin de l eau de ville mise à dispsitin des élèves. La vaisselle et les cuverts snt furnis par la famille et remprtés par l élève sans avir été nettyés par le cllège. Pur des raisns pratiques, un assuplissement cncernant le verre et les cuverts peut être envisagé sus réserve de l avis favrable du médecin. Pur accmpagner la mise en place d un PAI avec panier repas, est mis à dispsitin un dcument cmplémentaire rappelant les principes de bnnes pratiques d hygiène, basé sur une nte de service de la directin générale de l alimentatin du 18 décembre 2001, réactualisée pur une adaptatin au cllège. Le mdèle vus est transmis en pièce jinte, il est à cmmuniquer aux familles dnt l enfant amènera sn panier-repas. 3/5

4 Pur répndre à certaines de vs interrgatins, il est précisé que l enfant déjeune avec ses camarades dans la salle du restaurant sauf cntre-indicatin du médecin auquel cas cette mesure dit être stipulée dans le dcument frmalisé du PAI. Le Département vus a accrdé une subventin pur l achat d un réfrigérateur et d un fur à micr-ndes destinés à la cnservatin et à la remise en température du panier-repas des PAI. Leur emplacement est laissé à vtre libre chix, tutefis ces équipements divent être clairement identifiés et accessibles aux élèves cncernés. Les emplacements curamment bservés snt la salle de restaurant des cmmensaux u l infirmerie. Il est également rappelé que l aide à Cantiné77 peut être attribuée aux enfants amenant un panier repas dans les mêmes cnditins de ressurces que les autres familles. 2.d Panier repas seln le menu (ptin 2) Dans les cas d évictin les plus simples, si les parents estiment qu à la simple lecture du menu ils snt en mesure de repérer les évictins, ils peuvent faire le chix du panier repas pur ces seuls repas, les autres repas étant cnsmmés nrmalement. Cette ptin est uniquement envisageable dans les cas ù l évictin cnduit à préparer un nmbre réduit de panier-repas dans l année. Le cllège transmet à la famille les menus (u les met à dispsitin seln les mdalités de drit cmmun sur sn site internet) avec un délai de prévenance suffisant. Les menus qui restent indicatifs et sumis aux aléas des apprvisinnements, ne fnt pas l bjet d une présentatin particulière, seule la mentin des dénminatins des plats est indiquée, ainsi que cela se pratique traditinnellement. Le recurs au panier-repas étant peu fréquent dans ce mde de fnctinnement et les tarifs de la demi-pensin étant établis sur la base d un frfait prtant sur plusieurs semaines, les repas nn cnsmmés par l enfant du fait du recurs au panier-repas n uvrent pas drit à des remises d rdre. Lrsque le recurs au panier repas est décidé par la famille, le panier repas cmprte l ensemble des cmpsantes du repas, pain cmpris, et ne se limite pas au plat principal u à l entrée. 3. Les mdalités d accueil pur les enfants présentant une allergie u une intlérance crrespndant à l bligatin d affichage INCO Les principes définis par la présente fiche technique s appliquent également aux enfants présentant une allergie u une intlérance crrespndant à l bligatin d affichage INCO. L affichage INCO permet aux cnvives d un restaurant cllectif d identifier la présence des 14 allergènes à déclaratin bligatire. Tutefis, il imprte de rappeler que leur indicatin se base principalement sur la récupératin de l infrmatin figurant sur les emballages des prduits et ne saurait dnc garantir une erreur de reprt. Elle ne tient pas cmpte nn plus des crisements pssibles (cntaminatin par un aliment cuisiné à prximité) lrs de la cnfectin de l ensemble des préparatins. De plus, l bligatin d affichage ne cncerne pas les traces d allergènes indiquées par le fabricant, par cnséquent cette infrmatin n est pas reprtée sur le tableau d affichage. 4/5

5 Par ailleurs, l indicatin de présence d allergène par le fabricant est à prendre au sens large, par exemple cncernant l allergène «lait et prduits à base de lait (y cmpris lactse)». Par cnséquent, il n est pas pssible pur un enfant allergique aux prtéines de lait de vache u intlérant au lactse de s y retruver, puisqu un prduit cntenant du lait quelle que sit sn rigine u le traitement subit (qui enlève le lactse) indiquera la présence de lait sans plus de précisins : cette apprche extensive cnduit à écarter un certain nmbre d aliments ne permettant plus une prpsitin d un repas cmplet et équilibré. Ainsi la mise en place de l affichage INCO ne se substitue pas à l bligatin d établir un PAI lrsqu il se justifie. L équipe du Service de la Restauratin Sclaire reste à vtre dispsitin pur tute précisin cmplémentaire qui vus serait utile. Annexes : Arbre d aide à la décisin Rappel des bnnes pratiques d hygiène, dcument cmplémentaire au PAI frmalisé avec panier-repas Déclaratin de décharge Cnditins d accueil liées à l ptin 1 et 2 Références réglementaires : Li n du 13 aût 2004 sur la décentralisa tin des cmpétences de la restauratin sclaire et des ATTEE au Département Circulaire ministérielle n du 08/09/2003 (BO n 34 du 18/09/2003) Lexique : 1 Evictin cmplexe u régime cmplexe : situatin pur laquelle snt exclus du régime alimentaire des ingrédients, additifs et autres, entrant dans la cmpsitin curante des prcédés de fabricatin u de préparatin (exemples : lait, œuf, régime sans gluten, régime sans sel, régime sans graisses, ). 2 Evictin simple : situatin pur laquelle est exclu un aliment utilisé seul u n entrant pas u peu dans la préparatin des plats, dnt la fréquence de prpsitin est faible et facilement identifiable par l élève (exemple : kiwi, ). 3 Régime cmpatible avec la prestatin alimentaire prpsée (exemple : régime diabétique dans la mesure ù les aliments ne snt pas à peser). 5/5

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées Plan de travail pluriannuel sur les Nrmes d accessibilité intégrées L Institut canadien d infrmatin sur la santé (ICIS) s est engagé à furnir des prduits et services de façn à ce que les persnnes handicapées

Plus en détail

Tarifs de raccordement

Tarifs de raccordement Tarifs de raccrdement 2016-2019 A. LES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES UTILISATEURS DU RÉSEAU DIRECTEMENT RACCORDÉS AU RÉSEAU ELIA ET POUR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION À L EXCEPTION DES GESTIONNAIRES

Plus en détail

Règlement intérieur du Valdocco

Règlement intérieur du Valdocco Règlement intérieur du Valdcc Préalable : Le Valdcc est une maisn de jeune «pur et par les jeunes» de 13 à 25 ans. Elle s appuie sur la pédaggie salésienne qui valrise les capacités des jeunes. Par cnséquent,

Plus en détail

De concilier les évaluations des compétences avec l organisation des activités en cours, de s permanents

De concilier les évaluations des compétences avec l organisation des activités en cours, de s permanents Fiche pratique N 6 «Mise en place des évaluatins dans la structure» De qui s agit-il? 1 Réaliser des évaluatins de cmpétences s inscrit dans une démarche qu il s agit de prévir et d rganiser dans le temps,

Plus en détail

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté)

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté) Cnsignes aux candidats EPREUVE E3- ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE DANS LA VIE RELATIONNELLE ET SOCIALE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : Arrêté prtant définitin et fixant les cnditins de délivrance de

Plus en détail

Charte de la Restauration scolaire

Charte de la Restauration scolaire Charte de la Restauratin sclaire Au titre de ns valeurs cmmunes, nus avns vulu décliner l ffre de restauratin en mettant l accent au plus près des enfants. Près de 75 % des enfants sclarisés à Feins fréquentent

Plus en détail

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance la famille en valeur Plitique de récupératin de places subventinnées en services de garde éducatifs à l enfance Rédactin : Directin de l accessibilité et de la qualité des services de garde Directin générale

Plus en détail

Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais

Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais Editin 2018 Directin générale de l'enseignement pstbligatire Rue Saint-Martin 24 1014 Lausanne AVANT LE DEPART (DGEP) Le chix des destinatins est

Plus en détail

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF DEFINITION : Le décret n 2006-923 du 26 juillet 2006 a fixé de nuvelles dispsitins quant à l accueil des mineurs lrs des stages sprtifs. Les séjurs sprtifs, rganisés au

Plus en détail

Accueil de Loisirs extrascolaire «LES PIEUX»

Accueil de Loisirs extrascolaire «LES PIEUX» Accueil de Lisirs extrasclaire «LES PIEUX» Règlement Intérieur 2016-2017 L Accueil Cllectif de Mineurs de Les Pieux, rganisé par la Ligue de l enseignement de Nrmandie, permet aux enfants de 3 à 11 ans

Plus en détail

Pour les élèves du secondaire :

Pour les élèves du secondaire : ANNEXE SANTÉ PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT (avant le 3 juillet) PAR COURRIER A L ADRESSE SUIVANTE : BCRM de Brest - CMA de Brest Lrient - Antenne médicale Saint-Pierre CC 300-29240 Brest cedex 09 Pur

Plus en détail

FAQ : Temps Périscolaires

FAQ : Temps Périscolaires Dcument créé le 18/06/2014 Versin du 18/06/2014 Cntact Directin de l Educatin Lyn en direct FAQ : Temps Périsclaires Smmaire des questins / répnses Cliquez sur la questin de vtre chix pur accéder à la

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER Article 1 - Listes Elite et Dévelppement La FFR établira chaque saisn : une liste élite (la «Liste Elite»), cmpsée de 30 jueurs susceptibles d être

Plus en détail

Projet «SAS» Objectifs pédagogiques

Projet «SAS» Objectifs pédagogiques Prjet «SAS» Objectifs pédaggiques Acquérir les cmprtements apprpriés en entreprise. Identifier les mesures réglementaires régissant la mise en œuvre de l infrmatique dans l entreprise. Etre capable d apprter

Plus en détail

Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD

Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD I. Un règlement des études. Le règlement des études est prévu pur définir : Les critères d un travail sclaire de qualité Les prcédures d évaluatin et la cmmunicatin

Plus en détail

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons LA TÂCHE SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL 32 heures TNP 5 heures Travail de nature persnnelle (TNP) 27 HEURES TÂCHE COMPLÉMENTAIRE 7 heures 10 Rencntres cllectives 3 rencntres de parents Crrectin d examens

Plus en détail

Relais Assistants Maternels «Am Stram Gram»

Relais Assistants Maternels «Am Stram Gram» SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENFANCE, PETITE ENFANCE ET ADOLESCENCE DU PAYS DE GLANE Le 01/10/2014 Relais Assistants Maternels «Am Stram Gram» Règlement Intérieur Salle plyvalente 87510 Peyrilhac Tél : 05.55.08.15.36

Plus en détail

Conditions générales de prêt des gobelets réutilisables

Conditions générales de prêt des gobelets réutilisables Cnditins générales de prêt des gbelets réutilisables Préambule Valdea suhaite faciliter l rganisatin de manifestatins éc-respnsables sur sn territire et met à dispsitin, gratuitement, des gbelets réutilisables

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

Guide pour la rédaction de la Politique sur les services de garde en milieu scolaire

Guide pour la rédaction de la Politique sur les services de garde en milieu scolaire Guide pur la rédactin de la Plitique sur les services de garde en milieu sclaire 1 Guide pur la rédactin d une plitique sur les services de garde PRÉSENTATION Les services de garde en milieu sclaire nt

Plus en détail

Association «La maison des enfants» 16 bis, route de Pornic CHAUVE

Association «La maison des enfants» 16 bis, route de Pornic CHAUVE Assciatin «La maisn des enfants» 16 bis, rute de Prnic 44320 CHAUVE PROJET PEDAGOGIQUE 2015/2016 ASSOCIATION «LA MAISON DES ENFANTS» - Versin 1-1 Juin 2015 Préambule Lrsqu un rganisme suhaite mettre en

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

Appel à Participation SOUFFLEURS D AVENIR 2017 Date limite le 30 Novembre Règlement

Appel à Participation SOUFFLEURS D AVENIR 2017 Date limite le 30 Novembre Règlement Appel à Participatin SOUFFLEURS D AVENIR 2017 Date limite le 30 Nvembre 2016 Règlement Article 1. Objet du règlement Dans le cadre de la 3 ème éditin du festival de l innvatin éc-cityenne «Les SOUFFLEURS

Plus en détail

PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)

PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR) PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR) La prime de fnctins et de résultats se décmpse en deux parts, l une tenant cmpte des respnsabilités, du niveau d expertise et des sujétins liées aux fnctins exercées,«part

Plus en détail

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse.

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse. -1- Prcédure pur établir une cnventin de ctutelle internatinale de thèse. Versin : Cnseil du cllège dctral du 5 Juin 2015 Cntenu 1 Préambule... 1 1.1 Cadre règlementaire... 1 1.2 Champ d applicatin...

Plus en détail

Règlement d examen dans le cadre du contrôle en cours de formation

Règlement d examen dans le cadre du contrôle en cours de formation CAP ASSISTANT TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF Règlement d examen dans le cadre du cntrôle en curs de frmatin Epreuves Unités Ceff Mde d évaluatin EP1 Services aux familles EP2 services en cllectivité

Plus en détail

DEFINITION DE FONCTION. Responsable des Relations Sociales (H/F)

DEFINITION DE FONCTION. Responsable des Relations Sociales (H/F) Pste n 620 Date de dernier passage au Cmité technique DEFINITION DE FONCTION Respnsable des Relatins Sciales (H/F) Filière : Administrative Catégrie : A Cadre d empli Attaché territrial Grades Attaché,

Plus en détail

Labellisation de formations pour les bénévoles associatifs

Labellisation de formations pour les bénévoles associatifs Labellisatin de frmatins pur les bénévles assciatifs Charte d engagements Qualité Crdinatin SAVARA 04 38 21 05 13 cntact@savara.fr www.savara.fr Siège scial : 2 bd Irène Jlit Curie - 01006 Burg en Bresse

Plus en détail

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR 1 ere Burse APHIF : Année 2015-2016 Pur les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR REGLEMENT DE LA BOURSE 1. Cntexte L APHIF (Assciatin

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois Questins Répnses Que signifie : «Les mdalités d rientatin et de fnctinnement sernt définies ultérieurement dans une annexe à la cnventin» (cahier des charges, article 3.1.3., p. 12.) Les mdalités pratiques

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Fiches statut LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Le cadre juridique 1/29/MS Pôle Gestin Statutaire Directin Expertise statutaire et ressurces humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Références : Li n 84-53

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE Directin Technique Natinale SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE RÈGLEMENT COMMUN À TOUTES LES DISCIPLINES COMPÉTITIVES Règlement validé par le Cmité Directeur Natinal de la FFESSM en date

Plus en détail

Mode d emploi. Jeudi 22 novembre Forum Mines TELECOM Est- Horizon ème édition

Mode d emploi. Jeudi 22 novembre Forum Mines TELECOM Est- Horizon ème édition Mde d empli Jeudi 22 nvembre 2012 Frum Mines TELECOM Est- Hrizn 2012 29ème éditin Écle des mines de Nancy Jusqu au 20/08/12 Parc de Saurupt CS 14 234 54042 Nancy cedex A partir du 20/08/12 Campus ARTEM

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

«Agir pour un Tourisme Responsable

«Agir pour un Tourisme Responsable !! Prcessus de cntrôle du Cahier des charges ATR «Agir pur un Turisme Respnsable Versin du 12 11 2015 Le cahier des charges est prtégé par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle, ntamment

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 Dssier suivi par Bernard ROSE Vendredi 25 mars 2016 CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 CAHIER DES CHARGES Avril 2016 2 curs du Champ de Mars - BP 11909-44019 NANTES CEDEX 1 agence@nantes-saintnazaire-develppement.cm

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement Particulier de Consultation

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement Particulier de Consultation MARCHE PUBLIC DE SERVICES Règlement Particulier de Cnsultatin OBJET DU MARCHE : TRANPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ROUTIERS CONSULTATION : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES

Plus en détail

Notice complémentaire

Notice complémentaire NOTICE TECHNIQUE n CIM-MF-640-6-2016 du 20 septembre 2016 Campagne tarifaire et budgétaire 2016 Ntice cmplémentaire Radiatin d indicatins thérapeutiques d AVASTIN bevacizumab de la liste en sus Dans le

Plus en détail

Politique sur l intégration des étudiants en situation de handicap (ESH) (POL A)

Politique sur l intégration des étudiants en situation de handicap (ESH) (POL A) Plitique sur l intégratin des étudiants en situatin de handicap (ESH) (POL-2017-04A) Adptée par les cmités de directin du Cégep de La Pcatière le 14 juin 2017 et du Cégep de Rivière-du-Lup le 12 juin 2017.

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES 2017 DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DISPOSITIF n 2 AIDE A LA STRUCTURATION DE PROJETS DE MUSIQUES

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE, GARDERIE / ETUDE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L ECOLE DE LA MAGISTERE 2016-2017 Tus les enfants inscrits à l écle de La Magistère peuvent bénéficier des services mis en place

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 - SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Règlement de cnsultatin Identificatin de l Administratin cntractante : Cmmune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisitin de mbilier pur la médiathèque de Puyguzn Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

2. Créer la structure de classement et ouvrir les dossiers

2. Créer la structure de classement et ouvrir les dossiers Guide de gestin des dcuments et des archives pur les cmmunes valaisannes Versin 1.1 2. Créer la structure de classement et uvrir les dssiers Pur puvir retruver les dcuments et cmprendre les activités dnt

Plus en détail

QU EST-CE QUE LE RÉGIME DE RETRAITE DANS LES SERVICES PUBLICS DU NOUVEAU- BRUNSWICK?

QU EST-CE QUE LE RÉGIME DE RETRAITE DANS LES SERVICES PUBLICS DU NOUVEAU- BRUNSWICK? Survl février 2014 (révisé décembre 2016) Régime de retraite dans les services publics du Nuveau-Brunswick QU EST-CE QUE LE RÉGIME DE RETRAITE DANS LES SERVICES PUBLICS DU NOUVEAU- BRUNSWICK? Le Régime

Plus en détail

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management Paris, le 1 er mars 2016 Eléments relatifs à la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1 Eléments qualitatifs sur la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1.1. Eléments de cntexte

Plus en détail

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire service des écles primaires et secndaire Aux parents des élèves des classes 7P-8P aux cllèges de : Belvédère Bergières Cteau-Fleuri Elysée Grand-Vennes St-Rch Villamnt Lausanne, aût 2016 Devirs surveillés

Plus en détail

Saison 2017/2018 mise à jour le 22 septembre 2017 BULLETIN D'INSCRIPTION. BEF 3 à WATTIGNIES

Saison 2017/2018 mise à jour le 22 septembre 2017 BULLETIN D'INSCRIPTION. BEF 3 à WATTIGNIES Dcuments à returner au Service frmatin : Mme PLASSE Laurence T. +33 (0)1.58.42.22.25. Mail : secretariat.frmatin@ffvb.rg Saisn 2017/2018 mise à jur le 22 septembre 2017 BULLETIN D'INSCRIPTION BEF 3 à WATTIGNIES

Plus en détail

EXERCICES INTERACTIFS EN LIGNE. Yann Culus

EXERCICES INTERACTIFS EN LIGNE. Yann Culus EXERCICES INTERACTIFS EN LIGNE Yann Culus Présentatin LearningApps est un créateur d exercices en ligne. Dévelppé par la Haute Ecle Pédaggique de Berne et accessible en cinq langues, ce site internet va

Plus en détail

1. TABLE DES MATIÈRES 2. LE RÉSUMÉ DU PROJET DE FORMATION 3. LE CONTEXTE DE LA FORMATION 4. LE PUBLIC VISÉ

1. TABLE DES MATIÈRES 2. LE RÉSUMÉ DU PROJET DE FORMATION 3. LE CONTEXTE DE LA FORMATION 4. LE PUBLIC VISÉ Cahier des charges pur la mise en place d une frmatin 1. TABLE DES MATIÈRES 1. TABLE DES MATIÈRES... 1 2. LE RÉSUMÉ DU PROJET DE FORMATION... 1 3. LE CONTEXTE DE LA FORMATION... 1 4. LE PUBLIC VISÉ...

Plus en détail

METTRE EN PLACE DES CAFES

METTRE EN PLACE DES CAFES Janvier 2015 MISSION DEPARTEMENTALE POUR L ECOLE MATERNELLE METTRE EN PLACE DES CAFES LECTURE A L ECOLE MATERNELLE Département du PAS-DE-CALAIS Catherine LOHEZ, Cécile Lalux 2 Qu est-ce qu un «café lecture»?

Plus en détail

Livret d accueil. Pour les stagiaires de l ASBL. «Régie des Quartiers de Châtelet»

Livret d accueil. Pour les stagiaires de l ASBL. «Régie des Quartiers de Châtelet» Livret d accueil Pur les stagiaires de l ASBL «Régie des Quartiers de Châtelet» INTRODUCTION: L ASBL «Régie des Quartiers» de Châtelet est un «Organisme de Lgement à Finalité Sciale» implanté au sein de

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES Département du VAL D'OISE Arrndissement de PONTOISE Cantn de la VALLEE DU SAUSSERON Cmmune du PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BUTRY-SUR-OISE

Plus en détail

Module 1 A «Expertise technique et personnalisation entraînement»

Module 1 A «Expertise technique et personnalisation entraînement» Saisn 2017/2018 mise à jur le 28 septembre 2017 Mdule 1 A «Expertise technique et persnnalisatin entraînement» A faire parvenir à la FFVB au plus tard 1 mis ½ avant la date du début de stage Aucune candidature

Plus en détail

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS Prjet rythmes sclaires Aménagement des rythmes sclaires APPEL À PROJETS 1 Prjet rythmes sclaires Purqui cet appel à prjets? La ville de Les Angles s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des

Plus en détail

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Vu la Li n 2004-809 du 13 aût 2004, ntamment chapitre II articles 3 à 7. Vu la li NOTRe du 7 aût 2015, Vu le cde du turisme, ntamment ses articles

Plus en détail

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR COMMISSION: PETITE ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue, sit plus de 87 % des maladies et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent

Plus en détail

Charte de l Inspection dans le premier degré. - Modalités de l'inspection des personnels enseignants. Note de service n du 13/12/83

Charte de l Inspection dans le premier degré. - Modalités de l'inspection des personnels enseignants. Note de service n du 13/12/83 Charte de l Inspectin dans le premier degré Textes de référence : - Mdalités de l'inspectin des persnnels enseignants. Nte de service n 85-512 du 13/12/83 (BO n 46 du 22/12/1983) - Référentiel de cmpétences

Plus en détail

LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR

LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR ISBA de Franche-Cmté Trphées de l innvatin Luis Pasteur BP 49 39800 Pligny Cedex Tél. 03 84 73 76 76 Fax 03 84 37 07 28 Internet : www.enil.fr LES TROPHEES DE L INNOVATION LOUIS PASTEUR Cncurs rganisé

Plus en détail

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEdT)

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEdT) Créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans le cadre du prjet éducatif territrial (PEdT) Préambule La créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans chaque écle élémentaire et/u maternelle est une

Plus en détail

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Puvir adjudicateur : COMMUNE DE ANSE Représentant légal du puvir adjudicateur : Mnsieur le Maire de Anse DATE LIMITE DE

Plus en détail

C O N V E N T I O N AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION (A R D H) Entre les soussignés, PREAMBULE

C O N V E N T I O N AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION (A R D H) Entre les soussignés, PREAMBULE Exemplaire à nus returner Cntacts Etablissement Hspitalier : Nm Prénm 1 er cntact : C O N V E N T I O N AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION (A R D H)... : Adresse mail :. Nm Prénm 2 ème cntact

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (Bureaux de l Ontario)

Plan d accessibilité pluriannuel (Bureaux de l Ontario) Plan d accessibilité pluriannuel (Bureaux de l Ontari) Table des matières Cntents Aperçu... 3 Partie I : Exigences générales... 6 Établissement de plitiques et de pratiques en matière d accessibilité...

Plus en détail

Évaluer la possibilité de récidive chez l élève qui fait de l intimidation

Évaluer la possibilité de récidive chez l élève qui fait de l intimidation Pistes d interventin : Mesures de sutien u d encadrement ffertes à un élève victime, témin u auteur d agressin Évaluer la pssibilité de récidive chez l élève qui fait de l intimidatin Quel est le degré

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 4 : SOL PVC

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 4 : SOL PVC REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 4 : SOL PVC

Plus en détail

Unicité Règlement (mise à jour saison 2017/2018)

Unicité Règlement (mise à jour saison 2017/2018) Unicité Règlement (mise à jur saisn 2017/2018) Préambule : Le présent règlement fixe les mdalités générales de fnctinnement d Unicité (guichet unique) Il s adresse à l ensemble des usagers stéphanais u

Plus en détail

Livret d accueil Can$ne / Garderie Ac$vités Périscolaires

Livret d accueil Can$ne / Garderie Ac$vités Périscolaires Livret d accueil 2016 Can$ne / Garderie Ac$vités Périsclaires Le mt du Maire Chers parents, Tut cmme pur vus, l éducatin de vs enfants est une pririté. Ce dmaine représente une part imprtante des investissements

Plus en détail

Embauche d un salarié

Embauche d un salarié FFPS Fiche pratique drit scial Mars 2013 Embauche d un salarié Dès lrs que l emplyeur a pris sa décisin d embaucher une persnne pur sn entreprise (CDI, CDD, cntrat d apprentissage) il lui incmbe d effectuer

Plus en détail

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN MARKETING

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN MARKETING MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION EPREUVE

Plus en détail

Développer l hébergement temporaire (HT) en sortie d hospitalisation Médecine Chirurgie (MC) Fiche-action 32

Développer l hébergement temporaire (HT) en sortie d hospitalisation Médecine Chirurgie (MC) Fiche-action 32 Dévelpper l hébergement tempraire (HT) en srtie d hspitalisatin Médecine Chirurgie (MC) Fiche-actin 32 1. Objectifs de l expérimentatin Le prgramme PAERPA (Persnnes Agées En Risque de Perte d Autnmie),

Plus en détail

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire primaires et secndaire Aux parents des élèves des classes 7P-8P aux cllèges de Béthusy et de la Ruvraie Lausanne, aût 2016 Devirs surveillés : inscriptins pur l'année sclaire 2016-2017 Madame, Mnsieur,

Plus en détail

ANNEXE 3 TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

ANNEXE 3 TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ANNEXE 3 TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ANNEXE 3 - LES TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL 1 - Généralités La prestatin d acheminement distributin

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime TIEE MAINTENANCE APPLICATIVE SOCLE FONCTIONNEL «GESTION ELECTRONIQUE DOCUMENTAIRE» ALFRESCO REGLEMENT DE LA CONSULTATION La date limite de réceptin des ffres Est

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI DES COMPETENCES ET D EVALUATION DE STAGE DU FONCTIONNAIRE STAGIAIRE DU SECOND DEGRE 2015/2016

LIVRET DE SUIVI DES COMPETENCES ET D EVALUATION DE STAGE DU FONCTIONNAIRE STAGIAIRE DU SECOND DEGRE 2015/2016 LIVRET DE SUIVI DES COMPETENCES ET D EVALUATION DE STAGE DU FONCTIONNAIRE STAGIAIRE DU SECOND DEGRE 2015/2016 NOM : PRENOM :.. Discipline u spécialité : Etablissement du stage en respnsabilité :... 1 Psitinnement

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LE TUTORAT A L UNIVERSITE SAINT-JOSEPH

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LE TUTORAT A L UNIVERSITE SAINT-JOSEPH DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LE TUTORAT A L UNIVERSITE SAINT-JOSEPH 1. DEFINITION DU TUTORAT Le tutrat se définit cmme un dispsitif de pédaggie différenciée qui vise à maximiser la réussite de l étudiant à

Plus en détail

COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE

COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE Le cmmissinnement est l ensemble des tâches à mener pur qu une installatin neuve atteigne le niveau de perfrmance suhaité u cntractuel. Il définit également les cnditins

Plus en détail

Ecole privée Malik ibn

Ecole privée Malik ibn Ecle privée Malik ibn Anas Règlement intérieur L'écle Malik ibn Anas est une écle privée musulmane recnnue par l'etat, et hrs cntrat. Tut en respectant les prgrammes de l'educatin Natinale, elle garde

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Puvir adjudicateur : Centre Hspitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la cnsultatin* : PRESTATION INTELLECTUELLE : ANALYE DE PRATIQUES N de la

Plus en détail

Bourses de La Fondation de l ÉNC

Bourses de La Fondation de l ÉNC Burses de La Fndatin de l ÉNC 2017-2018 Date limite 29 septembre 2017 Guide d infrmatin. Cnditins d admissibilité Critères d évaluatin des demandes Mdalités d attributin Calendrier du traitement des demandes

Plus en détail

Pour que la Loi s applique, une activité de lobbyisme doit être exercée par un lobbyiste auprès d un titulaire d une charge publique.

Pour que la Loi s applique, une activité de lobbyisme doit être exercée par un lobbyiste auprès d un titulaire d une charge publique. Pur que la Li s applique, une activité de lbbyisme dit être exercée par un lbbyiste auprès d un titulaire d une charge publique. L activité de lbbyisme Une activité de lbbyisme est une cmmunicatin rale

Plus en détail

Page 2 sur 5. A CES Avis du Conseil rendu le 19 décembre 2013 Ordonnance promulguée le 8 mai 2014 Ordonnance publiée le 11 juin 2014

Page 2 sur 5. A CES Avis du Conseil rendu le 19 décembre 2013 Ordonnance promulguée le 8 mai 2014 Ordonnance publiée le 11 juin 2014 NOTE DE SUIVI Ordnnance mdifiant l'rdnnance du 19 juillet 2001 relative à l'rganisatin du marché de l'électricité en Régin de Bruxelles-Capitale et l'rdnnance du 1 er avril 2004 relative à l'rganisatin

Plus en détail

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de sécurité infrmatique MARS 2012 Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

Plus en détail

Formation civique et citoyenne Avec l Ufcv

Formation civique et citoyenne Avec l Ufcv Frmatin civique et cityenne Avec l Ufcv Midi-Pyrénées 7, rue Chabann 31 085 TOULOUSE Cedex 2 Tél.: 05 61 12 58 00 Fax : 05 61 12 58 09 Adresse mail : Dminique.ligneres@ufcv.fr service-civique.ufcv.fr Assciatin

Plus en détail

Politique Numéro 07 SAINES HABITUDES DE VIE

Politique Numéro 07 SAINES HABITUDES DE VIE TAV COLLEGE COLLÈGE TAV Plitique Numér 07 SAINES HABITUDES DE VIE Adptée en janvier, 2013 BG-13-001-050 Table des matières PRÉAMBULE... 3 Article 1 - ÉNONCÉS MENANT À L ADOPTION D UNE POLITIQUE PORTANT

Plus en détail

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN Cnventins cllectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN 2016-2017 Cmité paritaire de placement Attributin des prjets de frmatin INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. Le frmulaire ne s uvre qu avec Micrsft Office. 2. Les frmulaires

Plus en détail

4A, rue du BIGNON RENNES site :

4A, rue du BIGNON RENNES site : 4A, rue du BIGNON 35000 RENNES 02.23.35.49.81 - email : reseaudiabete35@range.fr site : www.reseaudiabete35.cm 31 MAI 2012 SOMMAIRE pages Smmaire... 1 I. Qu est ce-que le RESEAU DIABETE 35?... 2 II. Prcédures

Plus en détail

1. LES DIFFERENTES ETAPES

1. LES DIFFERENTES ETAPES 31 aût 2011 LES EFFETS DE LA DENONCIATION PARTIELLE DE LA CCN DU 31 OCTOBRE 1951 1. LES DIFFERENTES ETAPES Plusieurs pérides snt à distinguer Préavis de Péride de survie des effets 12 mis Cessatin applicatin

Plus en détail

Appel à projets national Programme National pour l'alimentation (PNA)

Appel à projets national Programme National pour l'alimentation (PNA) Appel à prjets natinal 2014 Prgramme Natinal pur l'alimentatin (PNA) Ouverture de l'appel à prjets : 7 ctbre 2014 Clôture de l'appel à prjets : 31 décembre 2014 Appel à prjets 2014 07/10/14 Page 1 Smmaire

Plus en détail