5. VARIA EMPLOYÉ MUNICIPAL

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 2 MARS 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Saint- Simon, tenue à la salle Ernest-Lepage, lundi le 2 mars 2015, à 19h30, sont présents : M. Pierre M. Barre M. Raymond Lavoie M. Eric Bérubé Mme Jacqueline D Astous Tous conseillers membres du susdit Conseil formant quorum. M. Mario Riou, pro-maire, président de l assemblée et Mme Yolande Théberge, d.g. sec.-trés. sont également présents, ainsi que sept contribuables. 1. OUVERTURE DE LA SESSION Après le mot d ouverture, la directrice générale, secrétaire-trésorière est invitée à débuter avec la lecture de l'ordre du jour. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 15-R-53 Il est proposé par Mme Jacqueline D Astous, conseillère, appuyé et résolu à l'unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour tel que présenté tout en laissant le point varia ouvert. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 15-R-54 Il est proposé par M. Raymond Lavoie, conseiller, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter les procès-verbaux du 26 janvier et du 2 février 2015 tels que rédigés. 4. APPROBATION DES COMPTES ET DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DE POUVOIR La d.g. sec.-très. dépose les rapports de délégation de pouvoir couvrant la période du 3 février au 2 mars 2015: Directrice générale, secrétaire-trésorière (budget autorisé : 800 $) 72,87 $ Employé municipal (budget autorisé : 500 $) 22,98 $ Préposé à l aqueduc (budget autorisé : 500 $) 72,50 $ Service incendie (budget autorisé : 500 $) 157,04 $. 15-R-55 Ensuite, il y a lecture de la compilation du certificat de disponibilité de crédit. Il est proposé par M. Eric Bérubé, conseiller, appuyé et résolu à l'unanimité des conseillers présents d'approuver les comptes au montant de ,74 $, chèques 3284 à 3313 inclusivement ainsi que les paiements directs à la caisse populaire de l Héritage des Basques concernant les salaires ( , 10, 12, 19 et 25). Certificat de disponibilité de crédit VARIA EMPLOYÉ MUNICIPAL 5.1 EQUIPEMENTS 15-R-56 conseillers présents d autoriser un budget de ± 150 $ pour l achat d un couvre-siège et faire effectuer un huilage de la camionnette. 6. CORRESPONDANCE CSSS DES BASQUES POINT DE CHUTE DE LA BOÎTE FRAÎCHEUR Ceci consiste à la livraison d un panier de légumes et fruits frais de grande qualité, à toutes les deux semaines, pour 10 $, 15 $ ou 20 $. Pour la possibilité d installer un point de chute à Saint-Simon, il faut un minimum de 5 paniers à toutes les deux semaines. Ceci doit se faire dans un local public. Il faut réserver et payer nos paniers deux semaines à l avance. 237

2 Les élus décident d attendre de voir si la demande sera assez grande pour offrir ce service à Saint-Simon. 15-R-57 TOURISME LES BASQUES GUIDE TOURISTIQUE 2015 Il est proposé par Mme Jacqueline D Astous, conseillère, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents de renouveler notre abonnement pour une mention dans le guide, au coût de 115 $ plus taxes. DÉNEIGEMENT D UNE PARTIE DU CHEMIN DU FRONTEAU 15-R-58 Il est proposé par M. Raymond Lavoie, conseiller, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter que M. Jacques Roy déneige une partie du chemin du Fronteau sur une distance d environ 1 km, à partir de la route St-Simon/St-Mathieu, pour la période du 3 mars au 30 avril INDUSTRIE CANADA RENOUVELLEMENT D AUTORISATION DE RADIOCOMMUNICATION 15-R-59 conseillers présents de payer le renouvellement des licences radio, au niveau de l incendie pour la communication 9-1-1, au coût de 205 $. CPTAQ ORIENTATION PRÉLIMINAIRE DOSSIER FERME RODRIGUE FOURNIER ENR. La Commission, après pondération de l ensemble des critères, considère que cette demande devrait être refusée, afin de préserver l homogénéité du milieu et maintenir les conditions favorables à la pratique et au développement des activités agricoles. La Commission se doit d être cohérente dans ses décisions afin de ne pas susciter d attentes pour d autres demandes similaires, dans le même milieu comme ailleurs en zone agricole, notamment la création d une entité de superficie trop restreinte. 7. SERVICE INCENDIE 7.1 ENTENTE 15-R-60 conseillers présents d autoriser le maire, M. Wilfrid Lepage et la d.g. sec.-trés., Mme Yolande Théberge à signer le Protocole d entente intermunicipale relatif à l organisation d un service de sécurité incendie entre la Ville de Trois-Pistoles et la Municipalité de Saint-Simon. Cette entente est entrée en vigueur le 1er mars Donc, la municipalité de Saint- Simon est maintenant desservie par la Ville de Trois-Pistoles, accompagnée des pompiers de la brigade de Saint-Simon. Le coût demandé s élève à $ pour l année 2015, ce qui représente une somme de ,16 $ pour une période de 10 mois. Un montant de 4 202,72 $ sera versé mensuellement, à compter du mois de mars R R-62 Il est proposé par Mme Jacqueline D Astous, conseillère, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents de remercier la municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux pour nous avoir fourni le service de protection incendie, selon les règles d entraide, jusqu à ce que nous soyons en mesure de répondre aux exigences du schéma de couverture de risques. conseillers présents de déposer un projet d Entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection contre l incendie à la MRC de Rimouski- Neigette pour l utilisation du service incendie de Saint-Fabien afin de rendre notre service conforme au schéma de couverture de risques. Le maire, M. Wilfrid Lepage et la directrice générale, secrétaire-trésorière, Mme Yolande Théberge sont autorisés à signer les documents s y rattachant. 238

3 15-R-63 Il est proposé, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la suggestion du texte suivant pour la publication dans les journaux : Entente survenue entre la Ville de Trois-Pistoles et la Municipalité de Saint-Simon concernant l organisation d un service de sécurité incendie Suite à plusieurs années de pourparlers, la Ville de Trois-Pistoles et la Municipalité de Saint-Simon concluent une entente visant à ce que le Service des incendies de la Ville de Trois-Pistoles desserve le territoire de Saint-Simon. Les intenses négociations ayant eu lieu au cours de la dernière année ont ainsi portées fruit et permettent aux deux entités d en arriver à une entente qu on qualifie de satisfaisante pour les deux parties. Signée le 24 février dernier, l entente vient tout juste d être entérinée par le conseil de la Municipalité de Saint-Simon, ce deux mars au soir, et le sera par celui de Trois-Pistoles lors de la séance publique du 9 mars prochain. Tel que planifié dans le Schéma de couverture de risques exigé par le ministère de la Sécurité publique, l entente assure un service relatif à l organisation, l opération et l administration d un service de sécurité incendie adéquat et performant dans les limites du territoire de Saint-Simon. Mentionnons également que la municipalité de Saint-Simon s est entre autres dotée d un camion incendie autopompe et ce, conformément aux exigences de ce schéma. S échelonnant jusqu au 31 décembre 2020, l entente est entrée en vigueur le 1 er mars dernier. 7.2 EQUIPEMENTS 15-R-64 conseillers présents d autoriser les dépenses suivantes: - Faire changer l huile et vérifier un clignotant au garage de Trois-Pistoles; - Acheter 60 pieds de chaîne 3/16 pouce dans l équipement pour les feux de cheminée (± 72 $ + tx chez Matériaux Caron); - Se procurer des supports et des verres correcteurs adaptés aux masques des appareils respiratoires pour trois pompiers, pour une dépense de ± $. Ces équipements sont nécessaires pour respecter les exigences en lien avec la santé et la sécurité. 8. HYDRO-QUEBEC PERMISSION 15-R-65 Il est proposé par M. Raymond Lavoie, conseiller, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser Hydro-Québec à procéder à l installation de Radio Router, infrastructure relative aux outils de mesurage avancé. Ceux-ci seront installés: - 10, route Saint-Simon / Saint-Mathieu - 5, route de la Grève - 43, chemin du Cap-à-l Aigle - 55, chemin de la Grève-Rioux - 109, Route , 1er Rang - 11, chemin de la Fonderie 9. PORTES DE LA SALLE Les deux portes extérieures de la salle Ernest-Lepage sont brisées. Elles avaient été réparées en 2006; il n y a donc aucune garantie. 15-R-66 conseillers présents de demander des soumissions à différents entrepreneurs. 10. POSTE D INSPECTEUR DES BÂTIMENTS ET DE L ENVIRONNEMENT ENTENTE ET NOMINATION 15-R-67 conseillers présents d autoriser le maire, M. Wilfrid Lepage, et la d.g. sec.-trés., Mme 239

4 Yolande Théberge, à signer l Entente pour la fourniture de service d inspecteur en bâtiments (32 $ de l heure) avec la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, pour combler le poste d inspecteur des bâtiments et de l environnement de la municipalité de Saint-Simon. Ceci annule la résolution 15-R-47. Nous retenons donc les services de Mme Sarah Gauvin, une journée par semaine, soit le lundi. Les citoyens devront donc venir rencontrer Mme Gauvin durant cette journée, au lieu du jeudi, et ce à compter du 9 mars La municipalité achètera deux plaques aimantées pour identifier l employée de la municipalité lorsqu elle se rend chez des citoyens. 11. DÉSIGNATION DES VOIES DE CIRCULATION SECTEUR DU FLEUVE 15-R-68 conseillers présents de demander à l inspectrice des bâtiments et de l environnement de procéder aux changements suivants et d informer la Commission de la Toponymie: - Attribuer le même nom pour la route Pierre-Jean nord, chemin du Cap-à-l Aigle, chemin des Chalets soit Route de la Grève et débuter la numérotation à partir de la rue Marcellin-Jean; - Modifier la numérotation pour le chemin de l Anse-à-Pierre-Jean afin d y inclure une partie de la route Pierre-Jean nord qui n existerait plus. Concernant le chemin de la Grève-Rioux, les élus décident d attendre. Un contribuable présent dans la salle demande s il était possible d être informé lorsqu ils décideront de modifier le nom de cette route. Il aimerait avoir l opportunité de faire une proposition. 12. CHEMINS PRIVÉS MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 15-R-69 En réponse à une demande d un contribuable, il est proposé par Mme Jacqueline D Astous, conseillère, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents de modifier la résolution 15-R-40 qui devra se lire comme suit : Après avoir examiné les documents démontrant la possibilité de la prise en charge par la municipalité de la gestion financière des coûts des travaux des chemins privés, et de déterminer les modalités de paiement de ces services par les propriétaires concernés, il est proposé par M. Mario Riou, pro-maire, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents que les élus concluent qu ils étudieront plus sérieusement le dossier lorsqu une demande signée par 80 % des propriétaires touchés sera déposée. 13. BORNAGE 15-R-70 conseillers présents d entériner la correspondance transmise à la firme d avocats BSL dans laquelle la municipalité de Saint-Simon accepte les procédures de bornage et le choix de M. Laval Ouellet comme arpenteur-géomètre pour procéder aux opérations nécessaires, en fonction d un partage de coûts aux mètres linéaires. 14. ABAT-POUSSIÈRE Lors de la réunion de travail, il a été décidé de demander un estimé des coûts à la municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux pour l épandage d abat-poussière en flocons. Nous y reviendrons à la prochaine réunion. 15. COLLECTE 3 E VOIE La collecte des matières organiques débutera à l été Cette collecte consiste à utiliser un bac brun pour y déposer les matières organiques qui seront ainsi ramassées puis recyclées, plutôt que d être enfouies. Les bacs bruns seront distribués aux citoyens au courant du mois de mai. Le bac brun renfermera un bac comptoir de même qu un guide pratique. La collecte aura lieu toutes les deux semaines, sauf l hiver où elle se déroulera aux quatre semaines. 240

5 Les matières organiques collectées seront acheminées et traitées à l usine de biométhanisation de la région de Rivière-du-Loup. Celle-ci permettra de diminuer le volume de déchets enfouis et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, ce projet contribue à l atteinte des objectifs gouvernementaux qui visent la valorisation de 60 % des matières organiques en 2015.Des séances d information seront également présentées dans diverses municipalités de la MRC. 16. VENTE POUR TAXES 15-R-71 conseillers présents : D approuver la liste officielle et demander à la MRC des Basques de procéder; De déléguer le Maire, M. Wilfrid Lepage ou son substitut M. Mario Riou pro-maire, pour assister à la vente et pour acquérir les immeubles au nom de la municipalité, si évidemment, il n y a pas preneur. La municipalité n a pas l obligation de faire l acquisition. Cependant, l année prochaine, elle aura à retourner en vente pour taxes et elle ne pourra pas récupérer les paiements pour l année LISTE OFFICIELLE VENTE DES IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2015 Je, Yolande Théberge, secrétaire-trésorière de la corporation municipale de Saint-Simon déclare être autorisée par résolution du conseil, à vous faire parvenir la liste des immeubles ci-après décrits qui devront être vendus pour non-paiement de taxes et les frais, le 11 juin 2015, à moins que lesdits arrérages ne soient payés au préalable. NOM Jean-Jacques Côté ADRESSE Chemin des Chalets, Saint-Simon CODE POSTAL G0L 4C0 LOT MATRICULE DÉSIGNATION: Cet immeuble connu et désigné comme étant le numéro QUATRE MILLIONS TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE SEPT CENT VINGT ET UN ( ) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Rimouski. Sans bâtisse dessus construite, situé sur le chemin des Chalets, dans la municipalité de Saint- Simon. TITRE NUMÉRO MODE D ACQUISITION VENTE 2013 / 2014 / 2015 INTÉRETS TAXES MUNICIPALES $ $ TAXES SCOLAIRES $ $ TOTAL $ NOM Jocelyn Berger ADRESSE 297, Route 132, Saint-Simon CODE POSTAL G0L 4C0 LOT MATRICULE DÉSIGNATION: Cet immeuble connu et désigné comme étant le numéro QUATRE MILLIONS TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SEPT ( ) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Rimouski. Avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. TITRE NUMÉRO MODE D ACQUISITION VENTE 2013 / 2014 / 2015 INTÉRETS TAXES MUNICIPALES $ $ TAXES SCOLAIRES $ $ TOTAL $ 241

6 17. PÉRIODE DE QUESTIONS ET VARIA : 17.1 COMITÉ DES LOISIRS ACTIVITÉ DE FINANCEMENT Le comité des loisirs de Saint-Simon sollicite votre appui et votre participation à leur soirée Souper-Spectacle, activité de financement pour le projet d embellissement du terrain des loisirs. Cet événement aura lieu samedi le 28 mars 2015 à la salle Ernest-Lepage, à Saint-Simon. Nous comptons sur votre présence pour assurer le succès de cette activité. Nous sommes aussi à la recherche de personnes désirant s impliquer le jour de l événement pour aider au service du repas, à desservir, à nettoyer la vaisselle et la salle CHARTE DES PAYSAGES DU BSL 15-R-72 Il est proposé par M. Pierre M. Barre, conseiller, appuyé et résolu à la majorité des conseillers présents que la municipalité de Saint-Simon s engage à : - Impliquer la population dans nos démarches de planification et de suivi de projets lorsque ceux-ci sont susceptibles d affecter nos paysages; - Susciter la création de mesures de conservation et de mise en valeur des attraits naturels de notre environnement; - Maintenir les accès visuels et physiques à nos plus beaux paysages; - Assurer une intégration architecturale harmonieuse, surtout aux abords de nos principaux corridors routiers; - Favoriser, dans un souci d authenticité, la conservation et la valorisation des caractéristiques de nos paysages et bâtiments qui témoignent de notre histoire régionale; - Adopter des lignes directrices pour guider les interventions individuelles et collectives aux entrées de nos villes et villages; - Assurer une meilleure qualité et une meilleure intégration de l affichage; - Prendre en compte les paysages, leurs composantes et les valeurs sociales qui y sont associés, dans les grands projets d infrastructures sur notre territoire; - Encourager chaque citoyen et chaque visiteur à participer à la conservation et à l entretien des lieux qu il fréquente et qu il habite; - Promouvoir la revitalisation de nos noyaux urbains et villageois par des initiatives d embellissement telles que la rénovation de bâtiments, l enfouissement de fils, l aménagement d espaces verts, etc DEMANDE DE REMBOURSEMENT D INTÉRÊTS Un contribuable demande la possibilité d annuler une partie du montant d intérêts qui apparaît sur son compte étant donné que son paiement de l année 2014 s est probablement perdu dans la poste (transmis en octobre). Le montant total est de 245,29 $ en date du 26 février R-73 Il est proposé, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents de refuser cette requête DÉNEIGEMENT D UNE PARTIE DU 2E RANG OUEST 15-R-74 conseillers présents d accepter que M. Frédéric Lavoie déneige une partie du 2e Rang ouest sur une distance d environ 200 pieds de la route St-Simon/St-Mathieu, pour la période du 15 mars au 30 avril

7 17.5 CAB DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 15-R-75 Il est proposé par Mme Jacqueline D Astous, conseillère, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents de verser un don de 50 $ au CAB pour la tenue d une activité de reconnaissance pour tous les bénévoles lors de la semaine de l action bénévole AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DU BSL 15-R-76 conseillers présents de nommer M. Pierre M. Barre, conseiller en tant que représentant pour cet organisme à but non lucratif, dont la mission est d orienter le développement de la forêt privée de son territoire CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DEMANDE DE RENCONTRE M. Francis Beaulieu a été mandaté pour rencontrer les conseils municipaux pour discuter de la question du transport scolaire sur l heure du midi. Cette rencontre est fixée au lundi 9 mars 2015, à 19h BORNAGE M. Jean Rouleau demande si la résolution concernant la rue Gaudreau sera transmise à l arpenteur qui s occupe du bornage des terrains longeant entre autres cette rue étant donné qu elle n a pas de valeur. Les élus expliquent que les documents que possède la municipalité doivent être remis si une demande est déposée. M. Rouleau fournira les siens et ce sont les responsables du dossier qui ont le pouvoir de juger de la pertinence de chacun AQUEDUC MUNCIPAL M. le pro-maire explique que nous rencontrons présentement des problèmes de gel de branchements. Un avis a été transmis à tous les usagers demandant de laisser couler un filet d eau. Assurément, ceci occasionne un volume plus élevé de traitement d eaux usées. Nous suivons de près l état des puits afin de ne pas assécher la réserve. 18. LEVÉE DE LA RÉUNION 15-R-77 Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. Raymond Lavoie, conseiller, appuyé et résolu à l unanimité des conseillers présents de lever la réunion. Signé : Mario Riou, pro-maire Yolande Théberge, d.g. sec.-trés. 243