SOLLICITATION DE LA COMMISSION D EXONERATION DES DROITS D INSCRIPTION
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- Véronique Alain
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1 Doc.V31/08/2015 SCIENCES PO GRENOBLE SOLLICITATION DE LA COMMISSION D EXONERATION DES DROITS D INSCRIPTION N Etudiant IEP 2 1 (Si vous avez déjà été inscrit à l IEP de Grenoble) A - IDENTITE N INE ou BEA (obligatoire) : utiliser le pour le chiffre zéro Civilité : Madame Monsieur Nom (de naissance pour les femmes mariées) : Prénoms 1 :.2: : Nom d épouse ou nom d usage : DATE ET LIEU DE NAISSANCE Né(e) le : Ville : N d arrondissement : (le cas échéant) Département : Pays : Nationalité : B - ADRESSES Adresse postale Code postal Commune Pays Téléphone Adresse e.mail @ (En capitales d imprimerie) Page 1 sur 6
2 C - Quelle est votre situation fiscale? Cas 1 : je suis rattaché(e) à un ou deux avis d impôts (un avis d impôt pour chacun de mes deux parents séparés) Cas 2 : je ne suis pas rattaché(e) à l avis d impôt de mes parents, car je suis : Marié(e) ou pacsé(e) avec conjoint ou partenaire rattaché(e) au même avis d impôt. Déclaration indépendante Autre : Cas 3 : je ne suis pas rattaché(e) à un avis d impôt en France D - Pièces à joindre en fonction de votre situation fiscale Cas 1 : je suis rattaché(e) à un ou deux avis d impôts (un avis d impôt pour chacun de mes deux parents séparés) RIB au nom et prénom de l étudiant Copie du livret de famille avec tous les enfants Copie de l avis d imposition année 2016 sur les revenus 2015 (4 pages en général). Déclaration conjointe des parents ou déclaration de chaque parent. Photocopie du bulletin de versement/détails des droits universitaires payés (le cas échéant) Demande motivée d exonération (page 4) Tableaux (pages 5 et 6) précisant votre situation familiale et financière Tout autre élément justifiant d une prise en compte particulière ou d un changement de situation (chômage, retraite, divorce, décès ) Cas 2 : je ne suis pas rattaché(e) à l avis d impôt de mes parents Déclaration sur l honneur RIB au nom et prénom de l étudiant Copie du livret de famille avec tous les enfants Copie de l avis d imposition année 2016 sur les revenus 2015 (4 pages en général). Photocopie du bulletin de versement/détails des droits universitaires payés (le cas échéant) Demande motivée d exonération (page 4) Tableaux (pages 5 et 6) précisant votre situation familiale et financière Tout autre élément justifiant d une prise en compte particulière ou d un changement de situation (chômage, retraite, divorce, décès ) Cas 3 : je ne suis pas rattaché(e) à un avis d impôt en France RIB au nom et prénom de l étudiant Photocopie du bulletin de versement/détails des droits universitaires payés (le cas échéant) Demande motivée d exonération (page 4) Tableaux (pages 5 et 6) précisant votre situation familiale et financière (justificatifs à fournir) Tout autre élément justifiant d une prise en compte particulière ou d un changement de situation (chômage, retraite, divorce, décès ) Page 2 sur 6
3 Déclaration sur l honneur Je soussigné(e),.., déclare être indépendant de mes parents et ne percevoir aucune aide de leur part. Fait pour valoir ce que de droit, Date Signature Page 3 sur 6
4 Motif de la demande (expliquez les raisons qui motivent la demande en précisant si vous avez une activité professionnelle et si vous bénéficiez d autres aides comme les bourses de collectivités territoriales, bourses de comités d entreprises ) Date et signature :... Page 4 sur 6
5 SITUATION DE FAMILLE DU DEMANDEUR RESSOURCES Indépendant (e) des parents Célibataire Marié (e) ou vivant maritalement Joindre obligatoirement une déclaration sur l honneur de votre indépendance Nombre d enfants à charge :... Profession du conjoint : Revenu Brut Global - de l étudiant.. - du couple.. Dépendant (e) des parents Revenu Brut Global Célibataire compté à charge Nombre d enfants à charge des parents Profession du Père : - des parents.. Profession de la Mère : Célibataire ayant établi sa propre déclaration fiscale et recevant une pension alimentaire Nombre d enfants à charge :... Profession du Père : Revenu Brut Global - de l étudiant... Profession de la Mère :. Page 5 sur 6
6 BUDGET MENSUEL (PREVISIONNEL) CHARGES Montant RESSOURCES Montant Loyer Salaire régulier Téléphone/Internet Salaire occasionnel Transports Aide familiale Alimentation Prêt bancaire Electricité Prestations familiales, aides publiques Assurance / Mutuelle Allocation logement Autre Autre TOTAL Il s agit de bien mettre en évidence vos dépenses mensuelles Page 6 sur 6
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