How To Tentoo. How to Tentoo pour employés
|
|
- Coraline Chrétien
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 How To Tentoo How to Tentoo pour employés
2 Table des matières A propos de Tentoo 04 Travailler avec Tentoo - Étape 1: s inscrire sur my.tentoo 06 Travailler avec Tentoo - Étape 2 - Avant la prestation: Indiquer les jours de travail par le biais des Dimona 08 Travailler avec Tentoo - Étape 3 - Avant la prestation: Fixer les accords dans la feuille de prestations 10 Travailler avec Tentoo - Étape 4: Paiement et facturation 12 Notions importantes: Montant de la facture par rapport à la rémunération brute 14 Notions importantes: Frais sur la feuille de prestations 16 Notions importantes: Étudiant jobiste par rapport à étudiant travailleur 18 Avantages tangibles pour les employés et les clients 20 Notes 22 Date de parution: janvier
3 Travailler à la pige, sans avoir le statut d indépendant, c est ce que vous permet Tentoo! Vous définissez vous-même chez qui vous allez travailler, quand et à quel tarif. Dans le même temps, vous bénéficiez de la protection sociale d un salarié et vous ne devez plus vous soucier de vos impôts ou cotisations sociales. Tentoo se charge de toute l administration. Travailler par l intermédiaire de Tentoo signifie que nous devenons votre employeur légal pour la durée de la mission. En bref, Tentoo vous embauche pendant votre emploi auprès du client. Tentoo offre la combinaison parfaite de liberté et de sécurité CELA PRÉSENTE DE NOMBREUX AVANTAGES : Nous nous chargeons de toutes les contraintes administratives et légales, comme la déclaration requise à l ONSS (Dimona), le contrat, votre salaire et tous les documents sociaux. Vous recevez votre salaire rapidement, de façon garantie et sans risque. Vous êtes automatiquement assuré contre les accidents de travail. Vous pouvez également toujours vous adresser à Tentoo pour des conseils sociojuridiques gratuits. NOUS PARLONS PAR EXPÉRIENCE Tentoo Payroll Services a obtenu, comme première agence d intérimaires, une agréation en tant que Bureau Social pour Artistes. En tant que pionniers, nous pouvons également nous enorgueillir d une longue expérience dans le secteur artistique. Entre-temps, Tentoo Payroll Services ne défend pas seulement les intérêts des entreprises de la branche audiovisuelle et culturelle mais nous sommes actifs, en tant qu employeur, dans quasi tous les domaines. ALLÉGER VOTRE TRAVAIL Nous vous préservons de la plus grande partie de votre travail administratif, mais il va de soi que nous ne savons pas tout. En tant qu employé indépendant, vous êtes également responsable d un peu de suivi. Nous vous expliquons brièvement ici ce que cela implique précisément
4 Travailler avec Tentoo Étape 1 s inscrire sur my.tentoo Dès que nous avons toutes vos données, vous obtenez un accès à votre compte personnel my.tentoo. my.tentoo vous permet de gérer l ensemble de votre dossier à partir d un seul endroit : inscriptions, déclarations de jours de travail (Dimona), contrats (feuilles de prestations), fiches de paie Vous pouvez convenir librement, avec votre client, qui effectuera quelles tâches administratives. RENVOYER LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Après votre inscription, vous recevez directement deux courriers électroniques automatiques : un courriel de bienvenue, reprenant la déclaration d intention et de plus amples explications. un courriel avec vos données de connexion à my.tentoo. Pour compléter votre inscription vous devez nous retourner la déclaration d intention signée et une copie de votre carte d identité. Ce n est qu après cela que vous pourrez commencer à travailler. Cela peut se faire : par téléchargement : sur la page d inscription même ou par le biais de my.tentoo par courriel : info@tentoo.be par courrier postal : Tentoo Payroll Services, Ikaroslaan 14, 1930 Zaventem NE COMMENCER QU APRÈS UN DOSSIER COMPLET Vous ne pouvez commencer à travailler lorsque votre inscription est complète. Les collaborateurs de Tentoo sont à votre service du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, à l exception des jours fériés. En dehors de ces heures normales de bureau, l inscription ne peut pas être finalisée. ÉTUDIANTS JOBISTES Les étudiants jobistes doivent faire parvenir une Déclaration sur l honneur et une Attestation d étudiant valable. Le cas échéant, le statut d étudiant doit être clairement coché au moment de l inscription
5 Avant la prestation: Dimona + feuille de prestations Travailler avec Tentoo Étape 2 Avant la prestation: indiquer les jours de travail par le biais des Dimona Chaque journée de travail doit être déclarée, au moins un jour à l avance, auprès de l Office National de Sécurité Sociale (ONSS), au moyen d une «Dimona» (déclaration immédiate/ onmiddellijke aangifte). Ceci revêt une importance essentielle : ce n est que de cette façon que la journée de travail est déclarée et que vous êtes assuré sur les lieux de travail. QUE FAIRE AVANT LE DÉBUT DE LA PRESTATION? la dimona feuille de prestations COMMENT FAIRE? Mettez-vous d accord sur la personne qui déclare les jours de travail : vous ou votre client. Vous avez le choix. Via le dimona, vous ne devez transmettre que les jours. Les détails complémentaires de la prestation sont complétés sur la feuille de prestations (voir plus loin). Il est possible de déclarer les jours de travail par le biais de my.tentoo, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Pendant les heures de bureau, la Dimona peut également être envoyée par courriel à info@tentoo.be. PAS DE DIMONA RÉTROACTIVE Il est légalement interdit de déclarer des Dimona rétrospectives. Assurezvous donc que les Dimona sont bien en ordre avant de commencer votre journée de travail. Nous ne pouvons pas traiter une Dimona rétroactive. LES DIMONA SONT ESSENTIELLES La journée de travail est déclarée et vous êtes assuré sur les lieux de travail lorsque la déclaration Dimona est correcte
6 Avant la prestation: Dimona + feuille de prestations Travailler avec Tentoo Étape 3 Avant la prestation fixer les accords dans la feuille de prestations La feuille de prestations est complétée tout de suite après la Dimona. Vous, ou votre client, complétez la feuille de prestations sur my.tentoo* avant de commencer la prestation. L autre partie doit l approuver. Les détails de la prestation peuvent encore être modifiés après la prestation, à condition qu ils n ont pas été approuvés par l autre partie. La feuille de prestations est un contrat de travail sur la base de quoi le calcul de la rémunération et la facturation s effectuent. Des accords clairs concernant le salaire, les frais, etc. entre vous-même et votre client sont donc importants pour garantir une rémunération et une facturation sans faille. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUI DOIVENT ETRE REPRISES DANS LA FEUILLE DE PRESTATIONS?** L adresse du client Le salaire (rémunération brute ou montant de la facture, voir aussi 3.1) Les heures de travail par jour. Minimum 3h et maximum 9h par jour, maximum 38h par semaine**. La rémunération pour frais éventuels La rémunération pour déplacements entre le domicile et le lieu de travail * Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter le manuel my.tentoo comprenant l ensemble de la procédure, étape par étape. Vous le retrouverez dans le courriel de bienvenue ou sur my.tentoo à l onglet «Info». ** En règle générale, une semaine de travail compte 38h. Des exceptions existent cependant en fonction du secteur d activité. Contactez-nous si vous avez encore des questions à ce sujet
7 Travailler avec Tentoo Étape 4 paiement et facturation Nous traitons la feuille de prestations complétée immédiatement après la réception. Nous faisons parvenir une facture au client et nous vous payons dans la semaine qui suit la réception de la feuille de prestations, après le dernier jour de travail. Le pécule de vacances est directement versé, par la même occasion, aux employés. Les artistes et ouvriers ne perçoivent ce montant que l année de vacances suivante, directement de la part de l Office Nationale des Vacances Annuelles. Tentoo se charge également de tous les documents sociaux. Vous retrouverez vos fiches de paie et fiscales sur my.tentoo. PENSEZ-Y Travailler via Tentoo signifie que la loi sur le travail intérimaire est d application. Votre employeur devrait en être informé. En cas de questions, n hésitez pas à prendre contact avec nous. IL VOUS RESTE DES QUESTIONS Vous pouvez alors toujours vous adresser à nos conseillers, par émail à info@tentoo.be ou par téléphone au 02/
8 Il est essentiel de sélectionner le correct type de montant sur la feuille de prestations. Le montant de la facture représente le coût total sur la facture, hors TVA. Il se compose donc de la rémunération brute de l employé, plus les charges patronales et les frais administratifs de Tentoo. LE CALCUL DU MONTANT DE LA FACTURE EN RÉMUNÉRATION BRUTE S EFFECTUE COMME SUIT : Notions importantes Montant de la facture (hors TVA) moins frais administratifs moins frais éventuels Prix total pour le client. Frais administratifs de Tentoo. Les frais éventuels liés à la mission. Ceux-ci sont libres de charges sociales et exonérés des impôts. Montant de la facture par rapport à la rémunération brute moins charges patronales = Brut moins ONSS moins précompte professionnel = Net (+ frais éventuels) Cotisations à l ONSS et au Fonds Social pour Travailleurs intérimaires, pécule de vacances. Votre salaire sur lequel vous payez des cotisations sociales et des impôts. Cotisation à l Office National de Sécurité Sociale (constitution pensions, chômage, assu ance maladie, allocations familiales, vacances annuelles, ) Une avance sur votre impôt des personnes physiques. Montant effectivement versé. FAITES DES ACCORDS CLAIRS Des accords clairs quant au type de montant sont importants, afin de pouvoir garantir une facturation et une rémunération appropriées. Il est toujours recommandé de contrôler chaque donnée lors de l approbation de la feuille de prestations
9 Vous pouvez mentionner tous ces frais sur la feuille de prestations : Notions importantes Frais sur la feuille de prestations CHÈQUES-REPAS Si le client fait usage de chèquesrepas dans son entreprise, vous pouvez également en recevoir un pour chaque journée de travail. INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE Pour les déplacements en voiture, il existe l indemnité kilométrique. Entre domicile et lieu de travail : Chaque employé intérimaire y a droit. Elle s élève à maximum 0,15 par kilomètre. Entre les différents lieux de travail : Elle s élève à maximum 0,3412 par kilomètre. VOITURE DE SOCIÉTÉ Si le client met à votre disposition une voiture de société, prenez contact avec notre service clientèle afin de nous transmettre toutes les données de votre voiture à des fins d enregistrement. Dès ce moment, cela peut également être indiqué sur la feuille de prestations. FACTURE DE TÉLÉPHONE Si la facture détaillée est envoyée avec la feuille de prestations, les frais de téléphonie peuvent également être récupérés. Les cartes prépayées ne peuvent pas être introduites comme frais. FRAIS DE MATÉRIEL Si vous devez acheter du matériel pour pouvoir effectuer votre mission, vous pouvez en récupérer les frais si cela a été convenu avec votre client. A cette fin, il faut évidemment une corrélation claire avec la prestation et les tickets d achat doivent être ajoutés à la feuille de prestations (cela peut également se faire numériquement). Dans le doute, prenez contact au préalable avec notre service clientèle (02/ ou info@tentoo.be). TICKETS TRANSPORT PUBLIC Les tickets de train, tram ou bus doivent être envoyés avec la feuille de prestations pour être remboursés. Cela peut également se faire numériquement. VÉLO Pour vos déplacements à vélo, vous avez droit à maximum 0,22 par kilomètre. FRAIS COMPRIS OU PAS? Pour chaque type de frais, vous pouvez mentionner sur la feuille de prestation si le remboursement est compris dans le montant de la facture ou s ils doivent être rajoutés. (*) Dans l absence d une compensation pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, un abonnement social doit au moins être accordé à l employé
10 Notions importantes Étudiant jobiste par rapport à étudiant travailleur Étudiants jobistes Les étudiants jobistes peuvent travailler 50 jours par année civile à un tarif préférentiel. Ils bénéficient d une cotisation de solidarité avantageuse et ne concèdent que 2,71% de leur rémunération brute. Étudiants travailleurs Les étudiants travailleurs sont des étudiants qui travaillent plus de 50 jours par an. La rémunération de cet étudiant sera imposée comme celle d un salarié ordinaire et ceci à partir du 51ème jour de travail. FORMALITÉS ÉTUDIANT JOBISTE Il est important de cocher clairement, lors de l inscription, que cette dernière concerne un étudiant jobiste et de transmettre une Attestation d étudiant valable avec le solde des jours. Vous n êtes plus étudiant? Informez-en le service clientèle de façon à ce que le paiement puisse continuer à se faire correctement. Pour de plus amples informations, voir aussi etudiants/?lang=fr
11 Avantages tangibles pour les employés et les clients VOS AVANTAGES Vous ne devez pas prendre le statut d indépendant, mais vous pouvez travailler de façon tout aussi flexible Vous bénéficiez d une protection sociale complète (jours de maladie, invalidité, allocations familiales, jours fériés rémunérés, petit chômage ) Vous vous constituez des droits pour le système du chômage et de retraite légal Vous êtes rapidement payé Vous avez un seul employeur et un seul dossier social centralisé Vous avez un minimum de charge administrative Par le biais de my.tentoo, vous avez une base de données personnelle avec un accès aux documents sociaux, vue d ensemble des missions,... LES AVANTAGES POUR LES CLIENTS Tentoo intervient comme employeur légal pour tous les travailleurs temporaires Tentoo assume les risques sociojuridiques pour eux Tentoo assure pleinement les travailleurs contre les accidents de travail Tentoo effectue toute l administration du personnel pour eux Tentoo les tient informés des modifications pertinentes en matière de législation Tentoo est toujours à leur disposition pour des conseils socio-juridiques Tentoo veille à un minimum de paperasse associée à l emploi, tout peut se faire électroniquement par le biais de my.tentoo ou par
12 Votre dossier en ligne : un accès 24h sur 24 et 7 jours sur 7 à votre dossier en ligne, par le biais de my.tentoo.be. Contactez notre service à la clientèle : info@tentoo.be +32 (0) Siège social Ikaroslaan 14, 1930 Zaventem Tél. : 0032 (0) Fax : 0032 (0) TVA BE
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailIntérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailLe dossier de remboursement
Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations
Plus en détailLICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES?
LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES? Etude Par Herbert MAUS, Form Action André Renard. et ceux confrontés à cette problématique disposent
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détailMadame, Monsieur, Employés : 28 jours Ouvriers : 14 jours Chômeurs : 48 heures En cas de rechute : 48 heures
Madame, Monsieur, Toute incapacité de travail doit être déclarée (via un certificat médical original) auprès de notre organisme selon un délai fixé par l INAMI. Ce délai varie en fonction de votre qualité
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailFermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup
Plus en détailSalary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés
Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais
Plus en détailMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT
Plus en détaile-mail: info@admb.be www.admb.be Tél. 050/474 111 Fax 050/474 479
SCHOOL ADMB accompagne et aide les entreprises, les indépendants et les particuliers dans tous les domaines de la législation sociale et de la gestion des ressources humaines. e-mail: info@admb.be www.admb.be
Plus en détailCompte de résultat analytique
ACCOMPAGNEMEN -2 721,25 I A. Chiffre d'affaires 15,00 705003 ENTREES INTENDANCES FORMATIONS 15,00 II B. Services et biens divers -2.736,25 612205 MATERIEL AUDIOVISUELS-PHOTOS-ETC.. -945,00 613104 ASSURANCES
Plus en détailLa réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détail13. LES CHARGES DE PERSONNEL
13. LES CHARGES DE PERSONNEL 13.1. LES NOTIONS FONDAMENTALES Pour pouvoir produire des biens et services, toute entreprise doit utiliser des facteurs de production, et parmi ceux-ci le facteur travail.
Plus en détailFrais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables
B ULLETIN DE L'I NSTITUT P R OFESSIONNEL DES C OMPTABLES ET F ISCALISTES A GRÉÉS Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables 1. Frais de personnel dans la comptabilité
Plus en détailMa situation fiscale
Je suis résident français, je travaille en Belgique Ma situation fiscale Je suis résident belge, je travaille en France Avenant du 31 décembre 2008 à la Convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour
Plus en détailModèle de règlements des remboursements de frais
Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailLe travail à temps partiel Les pièges à éviter
Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailTICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT
TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT SOMMAIRE 1. LA LÉGISLATION DU TITRE REPAS AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG... 3 2. LES MODALITÉS FINANCIÈRES... 4-5 2.1. Simulation fiscale 2.2.
Plus en détailIntroduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.
Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS
Plus en détailFICHES FISCALES. Mise à jour du 24-03-2014 SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, 30 1040 BRUXELLES
FICHES FISCALES 2014 Mise à jour du 24-03-2014 SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, 30 1040 BRUXELLES www.traitements.fgov.be TABLE DES MATIERES 1. Fiche
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle
Plus en détailJOURNEE DE SOLIDARITE
JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement
Plus en détailGuide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)
Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail
Plus en détailContrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir
Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette
Plus en détailDocument complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. Dénomination :. Siège social :... Date de constitution :...
Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. BCE :.... /... /... Dénomination :. Siège social :... Date de constitution :... Siège exploitation : Enseigne / nom commercial :.
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailCOMPRENDRE LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DANS LE NETTOYAGE
Belgique P.B. 1099 Bruxelles X BC 309659 Publication de La Centrale Générale-FGTB l P910643 NETTOYAGE COMPRENDRE LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DANS LE NETTOYAGE Dans le nettoyage, vous devez souvent vous déplacer
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailGwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi
Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une
Plus en détail1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02
DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 Fax : +33 (0)4 66 21 97 84 ETABLI ENTRE MONSIEUR / MADAME Domicilié(e) : ET La Société D-HABITAT «L agence immobilière» Domiciliée : Les portes d'uzès
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE
DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE ETABLI ENTRE Monsieur / Madame X Domicilié(e) : ET La Société FREECADRE IMMOBILIER Domiciliée : Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faïta 30000 Nîmes France Représentée
Plus en détailTable des matières. 1. Qu entend-on par là? 2. Quel est l avantage fiscal? 3. Quelles sont les règles du jeu? 4. Quelques conseils indispensables
Table des matières Partie 1 : Anticiper un investissement 1.1. Un investissement........................................... 3 1.2. Pour qui est-ce intéressant?.................................. 3 1.3.
Plus en détailActualité Légale Paie & RH
Paie et RH Actualité Légale Paie & RH Mise à jour Sage Déclaration Sociale et Fiche chômage partiel Mise à jour Sage Paie Jullet 12013 Mise à jour du service déclaratif Sage Déclarations Sociales La nouvelle
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n
ETABLI ENTRE Madame Monsieur Domicilié(e) : ET DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n France La Société Domiciliée : FREECADRE Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faita 30000 Nîmes France Représentée par
Plus en détailUNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION
Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailGuide de la mobilité bancaire
Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailAPS 4 : CREATION D'ENTREPRISE
APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE ETABLISSEMENT LIMAYRAC DESCRIPTION Création d'une entreprise de service LOGICIELS NECESSAES Bureautique Internet NIVEAU Début 1 ère année pour des classes mixtes Bac généraux
Plus en détailParticulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
Plus en détailADAPTATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES INTERIMAIRES
1/5 ADAPTATION DES OBLIGATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES INTERIMAIRES L arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien être au travail des intérimaires a paru au Moniteur belge
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailhttp://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers
Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Merci de compléter les tableaux suivants pour vous garantir un maximum d'informations en un minimum de temps à l'avenir Si possible, indiquez les dates de fin
Plus en détailMEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT?
MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? TABLE DES MATIÈRES ENTREPRISE EN FAILLITE. ET MAINTENANT? 5 Que devez-vous faire? 5 Que devez-vous apporter? 6 Que se passe-t-il après l établissement de la créance?
Plus en détailPayer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détailau Chèque emploi service universel bancaire
Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailexigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.
R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,
Plus en détailProgramme de prêts REER
Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailMy.tentoo www.tentoo.be info@tentoo.be tel. 02/725.70.00
Mode d emploi My.tentoo www.tentoo.be info@tentoo.be tel. 02/725.70.00 MY.TENTOO POUR LES EXECUTANTS TABLE DES MATIÈRES 1. Que devez-vous faire lorsque vous ouvrez une session pour la première fois sur
Plus en détailGestion du budget familial-1
Gestion du budget familial-1 Qu est-ce qu un budget? A quoi cela sert-il? C est un plan prévisionnel qui nous sert à bien gérer notre argent dans le temps. Le budget est un tableau qui enregistre pour
Plus en détailInformation Technology Credits (ITCredits)
Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance
Plus en détailTitre Cesu La Banque Postale
Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers
Plus en détailTout savoir sur le Cesu
Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de
Plus en détailNotions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Notions générales
Plus en détailSi vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.
FICHE INFO Attention. Suite aux décisions prises récemment dans le cadre du statut commun du travailleur, certaines dispositions seront modifiées à partir du 1 er janvier 2014. Elles portent essentiellement
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailFrédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso
Les nouveautés APE en 2013 Frédéric Clerbaux Conseiller juridique à l'unipso Préambule De nouvelles modifications vont entrer prochainement en vigueur. Sans changer fondamentalement le dispositif APE,
Plus en détailSave Plan 1. Type d assurance-vie
Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)
Plus en détailEMPLOYEE BENEFITS. Guide de mise en place Ticket Restaurant
EMPLOYEE BENEFITS Sommaire 1. A propos d Accor Services 2. La législation Ticket Restaurant au Grand-Duché de Luxembourg 3. Les modalités financières 4. Une gestion simple et rapide pour l entreprise 5.
Plus en détail2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009
2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société
Plus en détailEXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION
MISSION CONCOURANT A L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION M........ Vous avez bien voulu solliciter notre assistance comptable et nous vous remercions pour cette marque de
Plus en détailMANUEL DE PROCEDURE RELATIVE A L EXONERATION DES IMPOTS, DROITS ET TAXES DU MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT
MANUEL DE PROCEDURE RELATIVE A L EXONERATION DES IMPOTS, DROITS ET TAXES DU MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu dans le cadre de sa politique de lutte contre la pauvreté
Plus en détailFélicitations! Manpower, ce n est pas que de l intérim! Nous pouvons aussi vous proposer des contrats en CDI, CDD et alternance.
MON GUIDE MANPOWER Félicitations! Vous avez passé avec succès nos étapes de sélection et d évaluation et nous sommes très heureux de débuter ensemble cette collaboration. Devenir salarié intérimaire chez
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19
ETABLI ENTRE DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19 Monsieur ou MAdame Domicilié(e) : xxxxxxx 83000 Toulon France FRANCE ET La Société Domiciliée : FREECADRE IMMOBILIER Les portes d'uzès
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détail