Contexte. L essentiel à retenir en Languedoc-Roussillon ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES SANTÉ AU TRAVAIL

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1 SANTÉ AU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Contexte L activité professionnelle, par les risques de différentes natures auxquels elle expose un certain nombre de salariés, constitue un déterminant important mais mal connu de l état de santé. En effet, le dénombrement des affections professionnelles reconnues (accidents du travail et maladies professionnelles) constitue actuellement le principal outil épidémiologique disponible, mais il ne reflète pas l importance du phénomène, du fait de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance de ces affections. L accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale comme l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail, quelle qu en soit la cause. Sont également considérés comme accidents du travail, et indemnisés comme tels, les accidents survenus pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et le domicile ou le lieu du repas. Concernant les maladies professionnelles, la preuve du lien entre la maladie et l activité professionnelle étant difficile à établir, la législation de la sécurité sociale a défini des «tableaux de maladies professionnelles» qui contiennent les conditions médicales, techniques et administratives nécessaires et suffisantes pour qu une maladie soit reconnue par présomption comme professionnelle. Sont également reconnues comme professionnelles les maladies qui n appartiennent pas à ces tableaux mais qui, à la suite d expertises individuelles, font l objet d une reconnaissance complémentaire (maladie à caractère professionnel). Il existe, de plus, de fortes disparités régionales des déclarations. Le contexte économique, et donc, les risques professionnels spécifiques à chaque région, ne peuvent en effet expliquer à eux seuls ces disparités qui relèvent en grande partie de l intérêt plus ou moins marqué porté au problème par les professionnels et institutions de la région. Enfin, les évolutions actuelles de l environnement professionnel (changement des modes de production, flexibilité, recours à l intérim...) génèrent des contraintes et des conséquences sur l état de santé (physique et mental) des travailleurs de plus en plus difficiles à identifier et à quantifier. La prévention des risques professionnels s est beaucoup développée au sein des entreprises. Des actions sont également menées par les services de l Etat, la sécurité sociale, la médecine du travail mais également des organismes tels que l Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou l Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (Anact). Dans le thème «Santé au travail» Médecins du travail. Fiche 8.2 Janvier 2015 L essentiel à retenir en En 2013, près de accidents du travail avec arrêt (accidents du trajet compris) de salariés du régime général ont été dénombrés en. Dans 6 % des cas, un accident du travail avec arrêt a donné lieu à la reconnaissance d une incapacité permanente (accidents avec séquelles graves) et le nombre de décès s élève à 36 en 2013 en Languedoc- Roussillon. Dans un cas sur cinq, un accident de travail ayant entrainé une incapacité permanente est un accident du trajet. En 2013, l indice de fréquence des accidents avec arrêt est de 42,6 pour salariés en, dans l ensemble des secteurs. Il varie de 13,3 pour les secteurs de services «Banque, assurance et administration» à 74,6 pour le bâtiment et les travaux publics. En 2013, il reste plus élevé en région (42,6) qu au niveau national (33,8). En ce qui concerne les maladies professionnelles, on dénombre salariés du régime général en indemnisés en Il s agit essentiellement d affections péri articulaires (81 % des cas) et d affections chroniques du rachis lombaire (9 % des cas). 1

2 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES L e s a c c i d e n t s d u t r a v a i l e t l e s a c c i d e n t s d u t r a j e t 17 % des accidents graves sont des accidents de trajet En 2013, accidents du travail avec arrêt (accidents du trajet compris) ont été enregistrés chez les salariés du régime général en accidents (accidents du trajet compris) ont donné lieu à la reconnaissance d une incapacité permanente (accidents avec séquelles graves) et le nombre de décès s élève à 36 en 2013 en. Un accident de travail avec arrêt sur dix (10,1 %) est un accident du trajet, mais ces accidents de trajet ont une incidence plus importante en terme de gravité. En effet, ils représentent 17,2 % de l ensemble des accidents ayant donné lieu à une incapacité permanente et 19,4 % des accidents mortels. Entre 2006 et 2013, le nombre d accidents du travail (proprement dits) avec arrêt a diminué de 6 % mais de façon moins accentuée que la moyenne nationale (- 12 %). En revanche, le nombre d accidents de trajet avec arrêt a fortement augmenté sur la même période: + 35 % entre 2006 et 2013, une hausse plus élevée que la moyenne nationale (+ 13 %). En matière d indice de fréquence, une nette diminution est observée en, depuis 10 ans ; mais cet indice reste supérieur à la moyenne nationale. En 2013, il est, en région, de 42,6 accidents de travail avec arrêt pour salariés contre, 33,8 en moyenne nationale. Accidents du travail (proprement dits) Nombre d accidents du travail des salariés du régime général en au 31 décembre 2013 Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Languedoc- Roussillon France métropolitaine Accidents avec arrêt Accidents graves Accidents mortels Accidents du trajet Accidents avec arrêt Accidents graves Accidents mortels Sources : CARSAT LR, Données régionales AT/MP issues de bases annuelles SGE TAPR CNAMTS, Données nationales - Exploitation CREAI-ORS LR Evolution de l indice de fréquence des accidents du travail des salariés du régime général en entre 2003 et 2013 Unité : nombre d accidents de travail avec arrêt pour salariés 50,2 48,6 47,1 46,7 45,4 44,2 44,5 44,7 46,3 45,7 42,6 40,9 39,5 39,1 39,4 39,4 38,0 36,0 36,0 36,2 35,0 33, Indice de fréquence des accidents du travail des salariés du régime général en au 31 décembre 2013 selon le secteur d activité Unité : nombre d accidents de travail avec arrêt pour salariés BTP Transport et communication Alimentaire Intérim, sanitaire et social Bois, textile Métallurgie Commerces non alimentaires Chimie Banque, assurance, administration 13,3 9,9 27,5 22,4 22,6 26, ,8 43,1 52,0 46,6 50,9 46,4 44,5 51,7 59,8 64,8 74,6 Nombre de salariés en LR Sources : CARSAT LR, Données régionales AT/MP issues de bases annuelles SGE TAPR CNAMTS, Données nationales - Exploitation CREAI-ORS LR Le secteur du bâtiment et des travaux publics reste en tête pour la fréquence des accidents du travail avec arrêt Le risque d avoir un accident du travail avec arrêt varie selon la branche d activité. Entre les entreprises du secteur des banques, assurances, administrations (service I) et celles du bâtiment et travaux publics (BTP), le risque d avoir un accident du travail est multiplié par 6 avec un indice de fréquence de 74,6 accidents avec arrêt pour salariés en 2013 pour ce dernier. Les entreprises ayant des activités du secteur du transport et de la communication arrivent en 2 ème position quant à l indice de fréquence des accidents de travail. Viennent derrière, celui de l alimentation, du secteur d activités de l intérim, sanitaire et social (service II) et celui du bois et textile, avec un risque d avoir un accident du travail avec arrêt relativement élevé, autour de 51 pour salariés. Entre 2006 et 2013, une nette amélioration de la sinistralité mesurée par l indice de fréquence des accidents du travail est observée pour l ensemble des secteurs d activités (sauf pour l intérim, le sanitaire et le social + 5 points). Les plus fortes améliorations sont observées pour les secteurs d activités du bois et textile (- 20 points) et du BTP (- 20 points). 2

3 Indice de fréquence des accidents de travail (hors accidents du trajet) indemnisés par le régime général d assurance maladie au 31 décembre 2013 Unité : nombre d accidents avec arrêt pour salariés : 33,8 Source : CNAMTS, chiffres clès des accidents du travail et maladies professionnelles en 2013 Exploitation CREAI-ORS LR Indice de fréquence des accidents de trajet indemnisés par le régime général d assurance maladie au 31 décembre 2013 Unité : nombre d accidents de trajet avec arrêt pour salariés : 4,9 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Source : CNAMTS, chiffres clès des accidents du travail et maladies professionnelles en 2013 Exploitation CREAI-ORS LR 3

4 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Des accidents du travail plus fréquents chez les jeunes salariés âgés entre 20 et 29 ans en 2012 En 2012, près de trois accidents de travail sur dix (28 %) sont survenus auprès de salariés âgés entre 20 et 29 ans : environ de jeunes salariés indemnisés par le régime général du dans cette tranche d âge. Près d un quart des accidents de travail recensés en concerne des salariés du régime général âgés entre 40 et 49 ans et dans un cas sur cinq, ceux âgés entre 30 et 39 ans ou 50 et 59 ans. Répartition des accidents du travail (proprement dits) des salariés du régime général indemnisés au 31 décembre 2012 par la Carsat selon les tranches d âge 28 % 28 % 21 % 26 % 24 % 24 % 20 % 16 % 5 % 4 % 2 % 1 % < 1% < 1% < 20 ans ans ans ans ans ans 65 ans ou plus Sources : CARSAT LR, CNAMTS, Statistiques financières consolidées Exploitation CREAI-ORS L-R La manutention manuelle et les chutes sont en 2012 les causes d accident du travail avec arrêt dans sept cas sur dix Les trois principales causes d accidents du travail, avec arrêt proprement dits, sont la manutention manuelle (un tiers des accidents de travail), les chutes de plain-pied (un quart) et les chutes de hauteur (un accident sur dix). La répartition des accidents de travail selon leur origine en est proche de celle observée pour le national. Répartition des accidents de travail avec arrêt selon leur origine au 31 décembre 2012 Accidents du travail proprement dits nombre % nombre % Manutentions manuelles ,6 Chutes de plain-pied ,6 Autres ,0 Chutes de hauteur ,2 Objets, masses, particules en mouvement accidentel ,5 Outils à main ,9 Véhicule (sauf chariot de manutention) ,2 Sources : CARSAT LR, CNAMTS, Statistiques financières consolidées Exploitation CREAI-ORS L-R 4

5 L e s m a l a d i e s p r o f e s s i o n n e l l e s Près de salariés du régime général indemnisés pour maladies professionnelles En 2013, sinistres pour maladies professionnelles ont été reconnues par le régime général dont 44 % ont entraîné un arrêt et 56 % une incapacité permanente (IP). La proportion de maladie professionnelle ayant entraîné une IP est supérieure à la moyenne nationale (35 %). Les maladies professionnelles indemnisées au 31 décembre 2013 en En nombre Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Languedoc- Roussillon France Avec arrêt Avec IP Avec décès Sources : CARSAT LR, CNAMTS-DRP, Statistiques financières consolidées Exploitation CREAI-ORS L-R En 2013, les salariés entre 50 et 59 ans sont les plus concernés pour maladies professionnelles Les maladies professionnelles sont plus fréquentes chez les salariés âgés entre 50 et 59 ans : 45 % des maladies professionnelles indemnisées par le régime général du concernent cette tranche d âge en Viennent ensuite les salariés âgés entre 40 et 49 ans (29,5 %) et ceux âgés de 30 ans et moins (17,5 %). Le reste (8,2 %) concerne les plus âgés. Ces proportions sont proches de celles notées au niveau national. 0,1 % Répartition des maladies professionnelles indemnisées au 31 décembre 2013 des salariés du régime général selon leur âge en 4,1 % 3,7 % 13,3 % 13,5 % 31,2 % 29,5 % 44,9 % 42,1 % Répartition des maladies professionnelles indeminisées au 31 décembre 2013 pour les salariés du régime général selon leur profession 0,2 % 8,1 % 9,3 % < 20 ans ans ans ans ans 60 ans et plus Sources : CARSAT LR, Données régionales AT/MP issues de bases annuelles SGE TAPR - CNAMTS, données nationales - Exploitation CREAI-ORS L-R En 2013, les artisans et les ouvriers du secteur du bâtiment sont les plus touchés par une reconnaissance en maladie professionnelle En, près d une maladie professionnelle sur cinq a été reconnue et indemnisée en 2013 chez des artisans et ouvriers des métiers de l extraction et du bâtiment, secteur d activité très dynamique en matière d emploi en région (17,9 %). Les employés non qualifiés des services et de la vente sont également le plus souvent concernés par une reconnaissance de maladie professionnelle (11,9 %). Artisans et ouvriers des métiers de l'extraction et du bâtiment Employés non qualifiés des services et de la vente Artisans et ouvriers des métiers de la métallurgie Modèles vendeurs et démonstrateurs 9,1 % 9,0 % 11,9 % 17,9 % ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Autres artisans et ouvriers Conducteurs Manœuvre des mines du bâtiment et des travaux publics des industries manufacturières et des transports 6,2 % 7,3 % 8,8 % Autres conducteurs Personnels du secteur sanitaire Autres 4,1 % 3,4 % 3,4 % Employés de bureau, de réception caissiers, guichetiers et assimilés Eleveurs, agriculteurs, ouvriers Non précisé 0,4 % 0,1 % 1,2 % Source : CARSAT LR, Données réginales AT/MP issues de bases annuelles SGE TAPR - Exploitation CREAI-ORS L-R 5

6 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Les troubles musculo-squelettiques représentent la 1ère cause de maladie professionnelle en Entre 2003 et 2011, le nombre de maladies professionnelles reconnues et indemnisées a considérablement augmenté : il a doublé en 8 ans. Cette augmentation s explique en grande partie par une forte progression des affections péri-articulaires dont leur nombre a triplé entre 2003 et Les affections liées au port de charge et aux vibrations (affections chroniques du rachis lombaire) n ont cessé également de progresser : + 2,5 % par an en moyenne entre 2003 et Depuis deux ans, le nombre de maladies professionnelles reconnues et indemnisées diminue : - 4 % en moyenne par an entre 2011 et Les affections dites de troubles musculo-squelettiques sont constituées des affections péri-articulaires et celles chroniques du rachis lombaire. Elles représentent, avec 81,1 % de l ensemble des affections indemnisées, la 1ère cause de maladies professionnelles déclarées, reconnues et indemnisées en comme au niveau national (environ 85 %). Même si les affections dues à l amiante ne représentent que 1,0 % de l ensemble des maladies professionnelles indemnisées en nombre, elles présentent un poids financier important à raison d un coût moyen par affection indemnisée pouvant aller de euros à euros charges incluses (chiffres publiés par la Carsat LR en 2008). C est l affection ayant le coût moyen le plus élevé de l ensemble des maladies professionnelles indemnisées. Evolution des principales maladies professionnelles indemnisées en entre 2003 et 2013 Unité : en nombre Affections péri-articulaires Affections chroniques du rachis lombaire Amiante Surdité Autres Total Source : CARSAT LR, Statistiques financières consolidées de 2003 à Exploitation CREAI-ORS L-R Les principales maladies professionnelles indemnisées au 31 décembre 2013 avec arrêt des salariés du régime général Affections chroniques du rachis lombaire 9,0 % Surdité 2,0 % Amiante 1,0 % Autres 7,0 % Affections péri articulaires 81,1 % Source : CARSAT LR, Statistiques financières consolidées Exploitation CREAI-ORS L-R Les troubles musculo-squelettiques au niveau national Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des pathologies affectant les muscles, les tendons et les nerfs des membres et de la colonne vertébrale et provoquant douleur, raideur, maladresse ou perte de force. Ils représentent la première cause de maladie professionnelle (MP), déclarée, reconnue et indemnisée en France et dans ses régions. De 2003 à 2011, le taux de troubles musculo-squelettiques indemnisés a fortement augmenté (+77 %). Les facteurs à l origine de cet accroissement étaient vraisemblablement liés aux changements survenus dans l organisation du travail durant les deux dernières décennies - intensification des rythmes de travail liée aux impératifs de production en flux tendus - à des facteurs psychosociaux - augmentation de la charge mentale au travail - mais aussi, à une amélioration des pratiques de déclaration. Puis depuis deux ans, une diminution est constatée (-5,8 %). 6

7 Indice de fréquence de maladies professionnelles indemnisées par le régime général d assurance maladie au 31 décembre 2012* Unité : nombre de maladies professionnelles avec arrêt pour salariés : 2,8 Normandie : Haute et Basse Normandie Bretagne * dernière année commune aux 16 CARSAT, publiée Sources : 16 CARSAT, CNAMTS- Statistiques financières consolidées Exploitation CREAI-ORS L-R Île-de-France Précisions Les chiffres publiés dans cette fiche provenant des statistiques technologiques ont été obtenus selon la région de résidence des entreprises relevant ainsi de la caisse d assurance retraite et la santé au travail (Carsat) concernée. Au sein des résultats présentés en termes de sinistres, les salariés peuvent relever d une caisse primaire d assurance maladie d une autre région qui a financé certains de ces sinistres. Ainsi, le total correspondant à la région peut différer de la somme des départements. (cf tableaux de la p.5 : données déclinées par département). Les indices de fréquence représentés sous forme cartographique concernent les accidents avec arrêt indemnisés par chaque caisse régionale pour salariés. Le découpage géographique pris en compte est celui des sièges sociaux des Carsat de la : 16 Carsat en Nord Picardie : Nord-Pas-de-Calais et Picardie Nord-Est : Champagne-Ardennes et Lorraine Alsace - Moselle ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Pays de la Loire Bourgogne et Franche-Comté Centre Centre ouest : Poitou-Charentes et Limousin Aquitaine Auvergne Rhône-Alpes Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Sud Provence-Alpes- Côte d Azur et Corse 7

8 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Janvier 2015 Définitions Les accidents du travail (AT) : (art. L du code de la Sécurité sociale) «Est considéré comme accident du travail quelle qu en soit la cause, l accident survenu, par le fait ou à l occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise». Pour le régime général, ils sont classés en deux catégories : accidents sur le lieu de travail et accidents du trajet. Les accidents de trajet (ATJ) : (art. L du code de la Sécurité sociale) Est considéré comme un accident du trajet, l accident survenu pendant le trajet aller et/ou retour entre : le lieu de la résidence principale ou secondaire dès lors qu il y a un caractère de stabilité et le lieu de travail ; le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Ce parcours ne doit pas être détourné ou interrompu pour un motif personnel et étranger aux nécessités de la vie courante. Les accidents avec arrêt : ce sont les accidents ayant entraîné une interruption de travail un jour complet en sus du jour au cours duquel est survenu l accident et ayant donné lieu à une réparation sous forme d un premier paiement d indemnité journalière. Les accidents avec incapacité permanente (IP) : ce sont ceux qui ont entraîné la reconnaissance d une incapacité permanente et par suite l attribution d une indemnité en capital ou d une rente. Les accidents mortels : ce sont uniquement les accidents pour lesquels la mort est intervenue avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente. Indice de fréquence : nombre d accidents avec arrêt pour salariés. Les maladies professionnelles (MP) : (art. L du code de la Sécurité sociale) C est la conséquence directe de l exposition plus ou moins prolongée d un salarié à un risque qui existe lors de l exercice habituel de sa profession. Les maladies professionnelles sont désignées dans des tableaux modifiés par décret au fur et à mesure de l évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Il existe actuellement une centaine de tableaux dans le régime général. Chacun d eux comporte : une énumération limitative des symptômes ou lésions que doit présenter la maladie, le délai de prise en charge (délai maximal entre l apparition de l affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d être exposé au risque), les travaux susceptibles de provoquer l affection en cause. En vertu du principe de «présomption d origine», toute affection qui répond aux conditions médicales professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est présumée d origine professionnelle sans qu il soit nécessaire d établir une preuve. Précisions Une partie des chiffres présentés est issue de données statistiques annuelles transmises par le service de Prévention des Risques Professionnels de la Carsat. L autre partie a été élaborée à partir d informations publiées par la Carsat, la Dirrecte Languedoc- Roussillon et la CnamTs. L ensemble de ces données concernent les seuls salariés du régime général de la Sécurité sociale, à l exclusion des élèves et étudiants. Une évolution des statistiques européennes sur la codification des circonstances de l accident et leurs lésions est en cours de réajustement. Ceci ne permet pas aujourd hui d avoir des statistiques sur les accidents de travail selon leur origine et leurs lésions comme pour les années précédentes. Pour en savoir plus : Statistiques accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet en CARSAT LR, 2014, 6 p. Statistiques 2013 : point d étape du programme CARSAT LR, 2014, 16 p. Notre programme régional d actions pour la santé au travail. Nos priorités CARSAT LR, 2014, 26 p. Statistiques accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet en CARSAT LR, 2013, 6 p. Accidents du travail et maladies professionnelles. Chiffres clés 2012 région. CARSAT LR, 2013, 27 p. Les chiffres clés édition DIRECCTE LR, 2015, 52 p. Les accidents du travail en entre 2005 et DIRECCTE LR, Escales, n 6, 2014, 8 p. Plan régional de santé au travail n 2 du (PRST 2). DIRECCTE LR, 2013, 38 p. Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) en France. Résultats des Quinzaines MCP 2008 à Lemaître A., Valenty M., INVS, 2014, 101 p. Les expositions aux risques professionnels. Les ambiances et contraintes physiques. Enquête Sumer Vinck L., DARES, Synthèse.Stat, n 08, 2014, 186 p. Les risques professionnels par secteurs d activité. Enquête Sumer Vinck L., DARES, Synthèse.Stat, n 06, 2014, 147 p. Les facteurs de risques psychosociaux en France et en Europe. Une comparaison à travail l enquête européenne sur les conditions de travail. DARES Analyses, n 100, 2014, 7 p. Des risques professionnels contrastés selon les métiers. DARES Analyses, n 039, 2014, 17 p. Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d exposition selon les secteurs. DARES Analyses, n 010, 2013, 12 p. Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et Des tendances d évolution différenciées pour les femmes et les hommes. Chappert F., Therry P., ANACT, 2014, 17 p. Rapport de gestion CNAMTS, 2014, 117 p. Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d activité. Serres N., Jacquetin P., CNAMTS, Points de repère, n 32, 2010, 14 p. French registry of workers handling engineered nanomaterials as an instrument of integrated system for surveillance and research. Guseva Canu I., Boutou-Kempf O., Delabre L., Journal of Physics : Conference Series 429, 2013, 6 p. L actualisation de cette fiche a été financée par l ARS. Comité de relecture : Didier HEVE (ARS LR). Rédaction de la fiche : Inca RUIZ, Conseillère technique (CREAI-ORS LR), sous la direction de François CLERGET, Directeur général (CREAI-ORS LR). Agence régionale de santé du 28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel CS Montpellier cedex 2 CREAI-ORS BP Zac de Tournezy 135 allée Sacha Guitry Montpellier cedex 3 8