Ces 6 catégories remplacent les 10 catégories de la version antérieure de la directive:
|
|
- Flavie Rondeau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REGLEMENTATION - Directive DEEE Sunday, May 18, Les DEEE: qu'est ce que c'est? 1.1 Définitions des EEE Suite à la révision de la directive, les EEE se décomposent en dix catégories d'équipements suivantes : Catégorie 1: Equipements d échange thermique Catégorie 2: Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans Catégorie 3: Lampes Catégorie 4: Gros Equipements Catégorie 5: Petits Equipements Catégorie 6: Petits équipements informatiques et de télécommunications Ces 6 catégories remplacent les 10 catégories de la version antérieure de la directive: Catégorie 1: Gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM) Catégorie 2: Petits appareils ménagers (PAM) Catégorie 3: Equipements Informatiques et de télécommunications Catégorie 4: Matériel grand public Catégorie 5: Matériel d'éclairage Catégorie 6: Outils électriques et électronique page 1 / 12
2 Catégorie 7: Jouets, équipements de loisir et de sports Catégorie 8: Dispositifs médicaux Catégorie 9: Instruments de surveillance et de contrôle Catégorie 10: Distributeurs automatiques Sont exclus de ces catégories: Les équipements électriques et électroniques liés à la protection des intéêts essentiels de sécurité de l'etat, les armes et les munitions et autres matériels de guerre, s'ils sont liés à des fins exclusivement militaires. Les équipements électriques et électroniques faisant partie d'un autre type d'équipement qui n'est pas lui-même un équipement électrique ou électronique au sens des différentes catégories citées ci-dessus Figure 1: Distribution des tonnage de EEE ménagers et professionnels mis sur le marché en 2012 par cétagories d'équipements ADEME données de 2009 à Definition des DEEE Les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE) sont une catégorie de déchets, constituée d'équipements en fin de vie, page 2 / 12
3 fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Chaque produit est apposé deuis le 13 Aout 2005 de l'identification de son producteur et d'un pictogramme montrant que ce produit fait l'objet d'une collecte sélective (Norme EN 50419) Juridiquement un déchet est défini par la loi du 15 Juillet 2005 comme"tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon" Lors de la collecte, on parle de flux de collecte de DEEE. ce flux se décompose en cinq catégories : Figure 2 : Gros électroménagers hors froid Figure 3 : Figure 2 : Gros électroménagers froid Figure 4: Petits appareils en mélange page 3 / 12
4 Figure 5: Ecrans Figure 6: Lampes Le 24 juillet 2012, la Directive DEEE révisée a été publiée au Journal Officiel de l Union Européenne, après 3 ans et demi de discussions au niveau européen. A l issue d un processus de codécision entre la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil, cette Directive refond la première version de la Directive DEEE qui datait de Le texte a été adopté en janvier dernier par le Parlement puis en juin par le Conseil, et n a subi aucune modification de fond par rapport à la version présentée fin page 4 / 12
5 Les principales évolutions apportées par cette refonte sont les suivantes : page 5 / 12
6 Produits concernés et mise sur le marché Tous les équipements entrant dans la définition des EEE seront concernés d ici 2018, sauf quelques exceptions limitées. Les 10 catégories de produits seront réduites en 2018 pour mieux refléter les flux de DEEE collectés. Ces catégories seront au nombre de 6 : 1. Equipements d échange thermique 2. Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans 3. Lampes 4. Gros équipements 5. Petits équipements 6. Petits équipements informatiques et de télécommunications Collecte Un producteur établi dans un autre Etat membre qui met sur le marché français des EEE pourra désormais désigner un mandataire pour assurer le respect de ses obligations en France. Les registres nationaux seront harmonisés afin de simplifier les formalités administratives des producteurs et favoriser l échange d informations entre les Etats membres. Les Etats membres ont la possibilité de maintenir la contribution visible. L obligation de collecte nationale va être progressivement augmentée et son mode de calcul va être modifié : Jusque fin 2015, le mode de calcul de l obligation de collecte reste inchangé : il se base sur le poids moyen de DEEE collectés au cours des 3 années précédentes. A partir de 2016, le taux de collecte minimal sera de 45% du poids moyen d EEE mis sur le marché lors des 3 années précédentes (soit en France une estimation de 10 kg/hab.). En ce qui concerne le taux de collecte minimal après 2019, les Etats membres peuvent choisir deux modes de calcul : 65% du poids moyen d EEE mis sur le marché au cours des 3 années précédentes (soit en France une estimation de 14 kg/hab.) ou 85% de la quantité de DEEE générés sur leur territoire. Les distributeurs auront l obligation d assurer la collecte «1 pour 0» pour les petits appareils dans les (supermarchés) magasins (surfaces de vente de plus de 400 m2). Traitement approprié et éco-conception Les objectifs de recyclage et de valorisation seront augmentés de 5 points en 2015 pour les 10 catégories d équipements actuelles. Ces objectifs seront étendus en 2018 pour couvrir l intégralité des EEE concernés par la nouvelle Directive. Les taux cibles seront donc les suivants : La coopération entre producteurs et opérateurs de gestion des équipements en fin de vie sera encouragée, afin d inciter à une conception des produits qui facilite leur réemploi et leur traitement page 6 / 12
7 en fin de vie. Les producteurs seront tenus de mentionner les différents composants et matériaux présents dans les EEE ainsi que l emplacement des substances dangereuses qu ils peuvent contenir. Export de DEEE Les exigences applicables aux transferts d équipements et les contrôles à l export seront renforcés. Afin d éviter l export de déchets sous couvert d appareils réemployés, les opérateurs souhaitant exporter des équipements en vue du réemploi devront fournir un ensemble de preuves justifiant que ceux-ci sont fonctionnels et ne sont pas des déchets. Les prochaines dates clés La publication de la Directive au Journal Officiel de l Union Européenne enclenche le démarrage du délai de transposition en Droit Français : la Directive révisée est entrée en vigueur le 13 août 2012 (le 20e jour suivant sa publication au JO) et les Etats membres ont actuellement 18 mois pour transposer le texte, soit au plus tard le 14 février Cas des DEEE ménagers 1.4 Cas des DEEE professionnels Les producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels doivent enlever et traiter à leur frais: les déchets issus des équipements professionnels mis sur le marché après le 13 Aout 2005; les déchets issus des équipements professionnels mis sur le marché jusqu'à cette date lorsqu'ils les remplacent par des équipements équivalents ou assurant la même fonction. En dehors de ces deux cas, la fin de vie des DEEE professionnels est de la responsabilité de l'utilisateur. Dans le cas d'une vente directe d'un producteur à un utilisateur, les producteurs peuvent cependant convenir d'autres modalités d'enlèvement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en concertation avec les utilisateurs, en prévoyant dans le contrat de vente des équipements le conditions dans lesquelles l'utilisateur assure tout ou partie des la gestion des déchets issus des ces équipements. page 7 / 12
8 1.5 Sanctions Pénales prévues "En France, le Code de l'environnement, via ses articles R et R , encadre les sanctions pénales encourues par un producteur qui ne respecterait pas la réglementation relative aux DEEE. Ainsi les producteurs, peuvent se voir attribuer une amende pénale de 450 par EEE s'ils : mettent sur le marché des équipements électriques et électroniques sans les marquages et logos demandés. n'informent pas les acheteurs par une mention sur les factures de vente de tout nouvel équipeemnt électrqie et électronique ménager, du coût unitaire correspondant à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché et les modalités d'élimination qu'ils prévoient pour ces EEEE. Ne communiquent pas les informations relatives aux quantités d'eee qu'ils mettent sur le marché et les modalités d'élimination qu'ils prévoient pour ces EEE L'amende peut s'élever à 1500 par équipement lorsqu'il ne contribue pas à la collecte sélective et au traitement des DEEE. Les distributeurs peuvent se voir infliger une amende qui peut atteindre 450 par EEE, s'ils n'assuret pas la reprise " un pour un" d'un équipement électrique et électronique usagé et s'ils n'informent pas les acheteurs du coût correspondant à l'éliminination des DEEE mis sur le marché avant le 13 Août 2005" top of page 2. Les éco-organismes L'enlévement, le tri, la dépollution et le recyclage des équipements collectés sélectivement par les points de collectes (distributeurs grand public et grossistes, collectivités locales, collecteurs de déchets, installateurs, etc) sont organisés pour le compte des producteurs par les quatre éco-organismes (créés à l'initiative de certains producteurs ) agréés par les pouvoirs publics. L'Organisme Coordonnateur Agréé pour les DEEE ménagers (OCAD3E), filiale de ces quatre éco-organismes, a notamment pour mission de mettre en relation les collectivités avec les éco-organismes pour la collecte des DEEE ménagers (guichet unique) Les Eco-organismes en charge des DEEE ménagers sont : page 8 / 12
9 page 9 / 12
10 page 10 / 12
11 A titre d'information, les éco-organismes en charges de DEEE professionnels sont: Ces organismes ont passés des contrats avec des logisticiens et des installations de traitement afin d'assurer une dépollution et un traitement des DEEE respectueux de l'environnement et de la santé, en conformité avec la réglementation. top of page 3. Réferences page 11 / 12
12 Powered by TCPDF ( REGLEMENTATION - Directive DEEE - Bilan de la filière pour la période et les nouveaux défis pour Chantal Jouano (Scrétaire d'état en charge de l'ecologie) français - Ministère de l'écologie et du développement durable., Décret de Juillet 20 th 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Textes Généraux - français - ADEME. Rapport «Equipements électriques et électronique». Données français - Parlement Européen et Conseil Européen. Directive européenne 2002/96/EC. - European parliament and European council. European directive 2012/19/EC. (recast of WEEE directive) - Actu-Environnement. Florence Roussel «réglementation DEEE». français - Code Environnement sur Legifrance: français - loi n du 15 juillet 1975 relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux french page 12 / 12
Équipements électriques et électroniques
Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives européenne Données 213 Équipements électriques et électroniques Collection Repères Un DEEE est un déchet d équipement électrique
Plus en détailCertaines entreprises cherchent des opportunités pour combiner : - la responsabilité environnementale - la valeur ajoutée jusqu alors inexploitées.
Domaine de recherche récent : - incompris - mal maîtrisé Certaines entreprises cherchent des opportunités pour combiner : - la responsabilité environnementale - la valeur ajoutée jusqu alors inexploitées.
Plus en détailComité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER
Plus en détailSociété BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE
Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS
Plus en détailMarquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés
Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits
Plus en détailPrésentation ERP. Présentation d ERP Organisation d ERP Présentation d ERP. Présentation d ERP ERP SAS FRANCE
Présentation ERP Présentation d ERP Société créée en France en 2002 4 membres fondateurs : Braun-Gillette, Electrolux, Hewlett Packard et Sony EUROPEAN RECYING PLATFORM E R P Société par actions simplifiée
Plus en détailFACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES
FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES 30/01/2014 La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels sous peine de sanctions pénales et fiscales. Si le format du document, sa couleur, le fait qu'il
Plus en détailPlan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises
Plus en détailPrésenter/rappeler l «itinéraire d un appareil usagé» à l aide de l aff iche (annexe 1).
Points de Points de Que faire de ma vieille télé? De mon sèche-cheveux cassé? De mon MP3 sans intérêt? Démodés ou hors d usage, électriques et électroniques peuvent être réutilisés ou recyclés à condition
Plus en détailAssociation. Principes généraux.
Page 1 Association. Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d'une longue bataille parlementaire, une loi d'une portée considérable : relative au contrat d'association qui garantit
Plus en détailL'AMIANTE : RÉGLEMENTATION
L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance
Plus en détailLa législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations.
La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. Portes automatiques de garage Les normes relatives à la sécurité des portes
Plus en détailNos actions citoyennes. En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète.
Nos actions citoyennes En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète. Le développement durable, plus que des paroles, une stratégie Les 2 grands
Plus en détailLa logistique. Contenu
La logistique La logistique est définie comme la planification, l'organisation, le contrôle et la gestion du matériel et des flux de produits et des services avec le flux d'informations associées. La logistique
Plus en détailTransposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Plus en détailCONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF
CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 23/07/2012 La loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 a donné un statut à l activité de conseil en investissements financiers (CIF) du fait de la complexité
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailMarquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailOffre de formation. itinéraire Agent polyvalent-e d entretien en charge des activités de nettoyage des locaux. https://inscription.cnfpt.
2015 Offre de formation itinéraire Agent polyvalent-e d entretien en charge des activités de nettoyage des locaux Inscription en ligne aux stages https://inscription.cnfpt.fr/ Délégation régionale Basse-Normandie
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC :
DOSSIER DE PRESSE Eco TLC met en ligne la première carte de France des points d apport de Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés sur le site : www.ecotlc.fr Participez au mouvement! Service
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations
Plus en détailPARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseaux de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrie, eau non potable et
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailAutorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande
Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette
Plus en détailLes Assurance en République du Congo
Les Assurance en République du Congo Article juridique publié le 19/10/2012, vu 610 fois, Auteur : Joseph MIKALA Inscrit dans l esprit de l article 1382 du Code civil stipulant «tout fait quelconque de
Plus en détailMANUEL D'UTILISATION
CAFETIERE MANUEL D'UTILISATION Modèle : KF12 Merci de lire attentivement ce document avant la première utilisation de l'appareil CONSIGNES DE SECURITE Lors de l'utilisation d'appareils électriques, des
Plus en détailDIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
L 285/10 Journal officiel de l Union européenne 31.10.2009 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d exigences en matière
Plus en détailENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion
Plus en détailGestion des déchets dangereux dans les entreprises
Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détailNOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES
NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES Vous trouverez dans cette note, les informations suivantes : 1. DEFINITION D UN EMBALLAGE MENAGER 2. QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES? 3.
Plus en détailEnterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.
FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et
Plus en détailFiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie
Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie
Plus en détailResponsabilité Civile / Les Garanties de la police RC Entreprise
LES GARANTIES DE LA POLICE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" 1/. L'OBJET DE LA POLICE RESPONSABILITE CIVILE (notée "RC" dans ce document) De par son activité une entreprise peut causer des dommages aux
Plus en détailRéponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir de Genève?
Secrétariat du Grand Conseil QUE 72-A Date de dépôt : 15 mai 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir
Plus en détailGUIDE D'INSTRUCTIONS
French GUIDE D'INSTRUCTIONS LECTEUR CD/MP3 AVEC RADIO FM ET LECTEUR USB Veuillez lire ces instructions avant d'utiliser votre appareil. Respectez-les scrupuleusement. VUE D'ENSEMBLE DU LECTEUR 1 2 3 10
Plus en détailEnergie électrique, SIA 380/4, Partie éclairage Edition juin 2011
Aide à l application EN-12 Energie électrique, SIA 380/4, Partie éclairage Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences énergétiques à respecter pour l éclairage dans les constructions.
Plus en détailQu'est-ce que la normalisation?
NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,
Plus en détailACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE
Page 153 ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE Les Membres, Considérant que les Ministres sont convenus, dans la Déclaration de Punta del Este, que "à la suite d'un
Plus en détailLes planificateurs financiers
Les planificateurs financiers La nouvelle règlementation belge Par Christophe Steyaert Avocat Luxembourg, le 9 octobre 2014 1. Les objectifs de la nouvelle loi Ingénierie patrimoniale des «family offices»
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details
Plus en détailLe dossier de demande d agrément déposé sur la base de ce cahier des charges est pleinement opposable au titulaire du présent agrément.
CAHIER DES CHARGES annexé à l arrêté du XX/XX/XX relatif à la procédure d agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d équipements électriques et électroniques
Plus en détailECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR
ECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR L enquête L UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête sur les
Plus en détailSommaire Présentation... 5 Sommaire Gérer le publipostage... 8 Gérer les modèles... 21 Gérer les groupes de contacts... 27 Mémoire d émission...
Guide Publipostage Sommaire L'emballage... 4 Les piles et batteries... 4 Le produit... 4 Présentation... 5 Introduction... 5 Fonctionnalités du module... 5 Accès à l'interface Publipostage... 5 Depuis
Plus en détailManagement de la chaîne logistique. Professeur Mohamed Reghioui
Management de la chaîne logistique Professeur Mohamed Reghioui M.Reghioui - 2012 1 Informations générales sur le module Intervenants: Mohamed Reghioui(m.reghioui@gmail.com) Informations générales Répartition
Plus en détailLuxembourg, le 9 mars 2011
Luxembourg, le 9 mars 2011 Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme
Plus en détailCOMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA METHODOLOGIE D ANALYSE DES AIDES D ETAT LIEES A DES COUTS ECHOUES
COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA METHODOLOGIE D ANALYSE DES AIDES D ETAT LIEES A DES COUTS ECHOUES 1. INTRODUCTION La directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996
Plus en détailGE Security. KILSEN série KSA700 Centrale de détection et d alarme Incendie analogique adressable. Manuel d utilisation
GE Security KILSEN série KSA700 Centrale de détection et d alarme Incendie analogique adressable Manuel d utilisation g ination imag at work Kilsen is a brand name of GE Security. www.gesecurity.net COPYRIGHT
Plus en détailI1401 - Maintenance informatique et bureautique
Appellations (Métiers courants) Chef d'équipe de help desk en informatique Support aux utilisateurs en informatique Technicien / Technicienne de maintenance en bureautique Technicien / Technicienne de
Plus en détailCloud Computing et risques
Cloud Computing et risques Quelles mesures pour protéger les données personnelles? Gianfranco Moi Directeur Général Adjoint 20.04.2015 - Page 1 Organisation de l'administration de l'etat L'administration
Plus en détailFEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R
INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.
Plus en détailELECTRICITE. Introduction
Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction ELECTRICITE L'utilisation de l'énergie électrique est devenue tellement courante que nul ne saurait
Plus en détailUn éclairage de sécurité sûr grâce aux LED
K9 Un éclairage de sécurité sûr grâce aux LED La LED : une source lumineuse idéale pour l éclairage de sécurité. Compact La conception extrêmement compacte a été rendue possible grâce à l utilisation de
Plus en détailL Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France
- Communiqué de presse - 11 juin 2008 L Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France Casino poursuit son engagement en faveur du développement durable en lançant le premier
Plus en détailAnnexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets
Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailGarantir aux enfants une protection maximale. Commission européenne DG Entreprises et industrie
SÉCURITÉ DES JOUETS Garantir aux enfants une protection maximale Commission européenne DG Entreprises et industrie Fotolia Orange Tuesday L Union européenne (UE) compte environ 80 millions d enfants de
Plus en détailComparaison des performances d'éclairages
Comparaison des performances d'éclairages Présentation Support pour alimenter des ampoules de différentes classes d'efficacité énergétique: une ampoule LED, une ampoule fluorescente, une ampoule à incandescence
Plus en détailDirection générale Qualité et Sécurité Service Sécurité des Consommateurs. Réglementation sur les défibrillateurs.
Direction générale Qualité et Sécurité Service Sécurité des Consommateurs Réglementation sur les défibrillateurs Version 23/05/07 Références : Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes
Plus en détailGuide d'installation de l'amplificateur de signal pour périphériques mobiles Wi-Fi WN1000RP
Guide d'installation de l'amplificateur de signal pour périphériques mobiles Wi-Fi WN1000RP 2012 NETGEAR, Inc. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de transmettre, de conserver dans un
Plus en détailCLUB POKER 05. Règlement intérieur
CLUB POKER 05 Règlement intérieur Mise à jour au 02 Janvier 2015. Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts du Club Poker 05. Le présent règlement est remis à l ensemble des membres, ainsi
Plus en détailDECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE DECLARANT
DECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE (Article L.310.2, L.310-5, R310-8, R310-9 et R310-19 du code de commerce et articles R321-1 et R321-7 du code pénal) DECLARANT PERSONNES PHYSIQUES (Joindre
Plus en détailGuide d installation de l Adaptateur CPL 500AV+ Nano XAV5601
Guide d installation de l Adaptateur CPL 500AV+ Nano XAV5601 2011 NETGEAR, Inc. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de transmettre, de conserver dans un système central ou de traduire
Plus en détailLe diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Sommaire Qu'est-ce que la VAE? Le diplôme d État de professeur de musique Le diplôme universitaire de musicien intervenant Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Les textes de
Plus en détail30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011
30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) (coordination officieuse au 1 er juillet 2011 ; modifié par l arrêté royal du 20 juillet 2000 introduction de l
Plus en détailIntitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011
Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi
Plus en détailSÉNAT PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
PROJET DE LOI adopté le 20 novembre 1974. N 39 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1974-1975 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT relatif aux. opérations des entreprises d'assurances dommages relevant des
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
Plus en détailMODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI
MODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI BTS AGPME Ciel Gestion commerciale (mai 2005) Pierre TASSION 1 Table des matières D après le référentiel BTS PME PMI Présentation
Plus en détail11.09.08 www.ueapme.com 1.
UNION EUROPEENNE DE L ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EUROPÄISCHE UNION DES HANDWERKS UND DER KLEIN- UND MITTELBETRIEBE EUROPEAN ASSOCIATON OF CRAFT, SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES
Plus en détailAnnexe A : tableau des Indicateurs GRI
Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement
Plus en détailLE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES)
LE DÉCRET SOLS Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Décret du 5 décembre 2008 (MB 18/02/2009 & 6/03/2009) relatif à la gestion des sols, modifié par le décret programme
Plus en détailINFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS
INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie
Plus en détailAvantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale
Juin 2012 Avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale Consultation publique du 12 juin au 13 juillet 2012 ISSN : 2258-3106 Modalités
Plus en détailSéminaire marquage CE
Séminaire marquage CE 17 mai 2011 Caroline Mischler Chef du bureau de la libre circulation des produits Sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Plus en détailBIENS SANS MAITRE. Qu'est ce qu'un bien sans maître?
BIENS SANS MAITRE Qu'est ce qu'un bien sans maître? Il ne peut s'agir que de biens immobiliers. Ces immeubles par leur nature sont susceptibles de propriété privée mais ils ne font l'objet d'aucune appropriation
Plus en détailHumidimètre sans contact avec mémoire + Thermomètre IR
Manuel d utilisation Humidimètre sans contact avec mémoire + Thermomètre IR Modèle MO295 mbar GPP RH% 01 MEM STORE MO295 Introduction Nous vous félicitons d avoir fait l acquisition de l humidimètre Extech
Plus en détail(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)
LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et
Plus en détailCONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour
Plus en détailLes devoirs du Détenteur d équipements
P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et
Plus en détailARP-090G / ARP-090K NOTICE D'EMPLOI INSTRUCTION MANUAL
2 7 NOTICE D'EMPLOI INSTRUCTION MANUAL ARP-090G / ARP-090K Lire attentivement la notice avant d utiliser l appareil Before operating this product, please read user manual completely FRANCAIS EMPLACEMENT
Plus en détailCONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION suscitée par la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le
Plus en détailSécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu)
Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpko j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë iéë=ä~åë= =çêçìêéë=ã å~ö êéë Éí=ÅçåíÉåÉìêë=ÇÉ=íêá=ë äéåíáñ
Plus en détail» Conditions Particulières
Agence HSBC :.. date : CONVENTION «CARTE C.I.B» Conditions Particulières Type d opération : Création Modification N contrat :... Numéro de la carte :. Expire le : Je soussigné(e) Mr, Mme, Melle : TITULAIRE
Plus en détail13 avril 2012. Texte Législatif Texte d'application Codification Instructions. Références et date de publication. Articles de la loi
13 avril Liste des articles n -1977 du 28 déc embre de finances pour qui feront l'objet d'un texte d'application et / ou d'un commentaire 2 Création d une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Plus en détailDestructeur de documents à coupe transversale X7CD
Destructeur de documents à coupe transversale X7CD Guide d'utilisation 91607 Veuillez lire attentivement le manuel avant toute utilisation. Tenez particulièrement compte des consignes de sécurité suivantes.
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailLe marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen! Commission européenne Entreprises et industrie Table des matières Qu est-ce que le marquage CE? Qu est-ce que le marquage CE? 3 Obligations légales
Plus en détailTPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut?
DRC- 10-107725 - 03911 A mars 2010 TPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce
Plus en détailComment répondre aux obligations liées à l éco-contribution?
Responsabilité élargie du producteur de meubles fabricants de meubles Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution? 2015 Depuis le décret du 6 janvier 2012, les metteurs sur le marché d
Plus en détailSIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015)
SIGAFINANCE Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) NOUVEAUTÉS. Entrée des écritures : ajout dans la fonction «Exporter et Importer des écritures quotidiennes» : si des auxiliaires
Plus en détailGRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34
GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 Organisme / entreprise : CFEEDD I/ RAPPEL DE LA MISSION Comité opérationnel n 34 «Sensibilisation, information et formation du public aux questions
Plus en détailLE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3
LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré
Plus en détailGUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détailVous présente. Pôle Gestion Commerciale
Vous présente Pôle Gestion Commerciale Sommaire 1. Sage 100 Gestion Commerciale 2. Sage 100 Gestion Commerciale Edition Pilotée 3. Sage 100 Etendue 4. Sage 100 Workflow 5. Sage 100 Saisie de Caisse décentralisée
Plus en détailPOLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ
Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme
Plus en détail- Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125(alinéa 2);
Décret exécutif n 02-470 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant modalités d application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières. Le
Plus en détail