«ZERO PESTICIDE» DANS NOS VILLES ET VILLAGES DE VAUCLUSE

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1 21 janvier 2016 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE «ZERO PESTICIDE» DANS NOS VILLES ET VILLAGES DE VAUCLUSE Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Claire LAFON Benoit DUPUY

2 Présentation de la FREDON La présence sur le territoire u u FREDON Paca Antenne d AVIGNON (84) 39 Rue Alexandre Blanc AVIGNON + 33 (0) (0) Site web: v FREDON Paca Antenne de CUERS (83) ZAC des Bousquets 224 rue des découvertes CUERS + 33 (0) (0) v Composée d un réseau de 4 fédérations départementales existantes (Vaucluse, Bouches du Rhône, Alpes Maritimes, Var) Les ressources humaines régionales - 16 salariés permanents, 68 salariés saisonniers recrutés en 2014 soit 40 ETP en 2014 Elle appuie ses interventions sur l expertise technique d un réseau de 360 ingénieurs et techniciens expérimentés répartis sur le territoire national

3 Présentation de la FREDON Les prestations du réseau FREDON régions proposent des formations CERTIPHYTO - Près de Certiphyto toutes catégories confondues - Près de Certiphyto collectivités Formations Aménagement Urbain, Cimetières, terrains sportifs, gestion différenciée : agents communaux formés Journées de démonstrations & informations 209 journées techniques regroupant près de agents communaux sur 21 régions Formations Entretien des routes personnes formées

4 Présentation de la FREDON Les prestations du réseau FREDON Etudes Techniques Total Total sous groupe Nombre d audits pratiques phyto, sans réalisation de plan de désherbage 1115 Nombre de Plan de Désherbage Communaux 1096 Suivis de Plan de Désherbage Communaux Nombre de plans de gestion différenciée 122 Nombre de communes suivies en PBI 26

5 21 janvier 2016 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Connaître le contexte réglementaire d utilisation des produits phytosanitaires Claire LAFON Benoit DUPUY

6 LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Définition Substances intentionnellement toxiques dont le but est de détruire ou de combattre des organismes considérés comme indésirables ou nuisibles dans le domaine végétal Les phytosanitaires Des produits biocides : Désinfectants Produits de protection Produits antiparasitaires Des fertilisants : apportent aux plantes les éléments nutritifs dont elles ont besoin pour se développer (azote, phosphore, potasse, magnésium )

7 LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Définition Pesticides Biocides Phytosanitaires

8 LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Les différentes catégories de produits phytosanitaires Les insecticides Produits ayant la propriété de tuer les insectes Aleurode sur Fushia Puceron sur Rosier Source : Truffaut Source : Naturepixel

9 LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Les différentes catégories de produits phytosanitaires Les fongicides Produits ayant la propriété de tuer ou d empêcher le développement des champignons parasites des végétaux Oïdium sur chêne Oïdium sur laurier Source : Plantifolia Source : plantes-ornementales

10 LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Les différentes catégories de produits phytosanitaires Les herbicides Produits ayant la propriété de tuer les adventices ou «mauvaises herbes» : 95% des utilisations dans les espaces verts Synonymes Désherbant Débroussaillant Défoliant Dévitalisant

11 LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Les utilisateurs Agriculture Santé du végétal Jardins Espaces Verts et Infrastructures Santé du végétal, Esthétisme, Sécurité Taupin sur melon Mildiou sur vigne Désherbage sur parcelle de vigne

12 LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Origines D origine naturelle (minérale ou organique) Issus de la chimie de synthèse Deltaméthrine Pyrèthre de synthèse Glyphosate Chaux + Sulfate de cuivre Chrysanthème insecticide Pyrèthre de Dalmatie Tanacetum cinerariifolium Dans tous les cas ils sont soumis à homologation et dispose d un n AMM

13 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 2014 : La loi Labbé, principaux objectifs Interdiction d utiliser les produits phytosanitaires chimiques au 1 er janvier 2020 Lieux concernés : «espaces verts, forêts et lieux de promenade accessibles ou ouverts au publics» La loi ne s applique pas : Les cas de lutte contre les «organismes nuisibles» : - Charançon rouge du palmier - Chancre coloré du platane - Xylella fastidiosa Les seuls produits autorisés sur ces espaces : - Les produits de biocontrôle : macro-organismes auxiliaires ; micro-organismes (bactéries, champignons ); médiateurs chimiques (phéromones ) et les substances naturelles (acide pélargonique ); - Les produits autorisés en Agriculture Biologique insecticides : Bt, pyréthrine, huiles ; fongicides : cuivre, soufre

14 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 2015 : La loi de transition énergétique Interdiction d utiliser les produits phytosanitaires chimiques au 1 er janvier 2017 Lieux concernés : «espaces verts, forêts, les voiries et lieux de promenade accessibles ou ouverts au publics» La loi ne concerne pas : Les cas de lutte contre les «organismes nuisibles» : - Charançon rouge du palmier - Chancre coloré du platane - Xylella fastidiosa

15 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 2015 : La loi de transition énergétique La loi ne concerne pas (à ce jour) : Les cimetières Les terrains sportifs

16 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le Certificat Individuel Professionnel Obligatoire pour pouvoir acheter et appliquer les produits phytosanitaires Obligatoire depuis le 26 novembre 2015 Certiphyto Applicateur : permet d acheter ET d appliquer Applicateur opérationnel : permet d appliquer uniquement

17 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le Certificat Individuel Professionnel Pour l obtenir : A. Equivalence de diplôme (- de 5 ans) B. Test QCM (13/20) C. Formation + test QCM (10/15) D. Formation complète : 2 jours Valable 5 ans

18 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Certificat Les Equipements Individuel de Professionnel Protection Individuelle Obligations de l employeur (décret n du 27 mai 1987) : Fournir l ensemble des équipements adaptés Assurer leur entretien et leur remplacement Former les agents applicateurs chaque année avant la campagne de traitement pour informer des risques Mettre en place un stockage réglementaire des produits

19 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le délai de rentrée : selon l arrêté de 2006 «durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux où a été appliqué un produit phytosanitaire» 6 h Minimum 8 h 24 h 48 h Maximum Source : Loiret Nature environnement

20 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le délai de rentrée : selon l arrêté de 2011 Obligation de balisage et d affichage : 24h avant l application : affichage informatif pour le grand public de l interdiction d accéder sur la zone à traiter (à l entrée ou à proximité du site) Le jour du traitement : balisage de la zone avant de commencer à traiter. L affichage et le balisage restent en place jusqu à l expiration du délais d éviction du public.

21 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le délai de rentrée : selon l arrêté de 2011

22 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 2011 : Arrêté du 27 juin, interdiction de traiter dans les lieux publics Lieux - Etablissements scolaires - Crèches, haltes-garderies, centre de loisirs - Aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts - A moins de 50 m des bâtiments accueillant ou hébergeant des personnes vulnérables Interdiction de traiter Avec les produits qui ont un classement toxicologique

23 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 2011 : Arrêté du 27 juin, interdiction de traiter dans les lieux publics Lieux -Parcs, jardins, espaces verts - Terrains de sports et de loisirs ouverts au public Interdiction de traiter - Avec les produits qui ont une substance active classée : H 340, H 350, H 350i, H 360d/360f (confère la FDS) - Avec les produits classés explosifs, toxiques, très toxiques : SAUF si le lieu peut être fermé pendant au moins 12h après traitement

24 CONTEXTE REGLEMENTAIRE La Zone Non Traitée Norme de potabilité 1 seul gramme de substance active pollue m³ d eau Soit un fossé de 10 km de long! Source : CREPPEP Pays de la Loire

25 CONTEXTE REGLEMENTAIRE La Zone Non Traitée Objectif : Limiter la pollution des milieux aquatiques La Zone Non Traitée = 5 m minimum, 20 m, 50 m, 100 m en fonction du produit

26 Contacts Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles - FREDON PACA Avignon : Claire Lafon : claire.lafon@fredonpaca.com Benoit Dupuy : benoit.dupuy@fredonpaca.com Antenne de Cuers (83) : BSV Zones non agricoles / productions horticoles : Anne Roberti : anneroberti.fredon@orange.fr