- DOCUMENTS A REMETTRE A LA MAIRIE
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- Florent Gaumond
- il y a 7 ans
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1 Mairie de Saint-Usage 2, Place du 8 Mai B.P SAINT-USAGE mairie.saint.usage@wanadoo.fr Dossier à rapporter à la mairie 1 mois avant la date du mariage (au plus tard) - avec toutes les pièces demandées - - DOCUMENTS A REMETTRE A LA MAIRIE Documents relatifs à L EPOU Acte de naissance avec filiation (daté de moins de 3 mois avant la date du mariage) Copie de la carte d identité ou du passeport Justificatif de domicile - récent Attestation sur l honneur - ci-jointe Jugement de divorce / précédent mariage Certificat de PACS Documents relatifs à L EPOU Acte de naissance avec filiation (daté de moins de 3 mois avant la date du mariage) Copie de la carte d identité ou du passeport Justificatif de domicile - récent Attestation sur l honneur - ci-jointe Jugement de divorce / précédent mariage Certificat de PACS Documents relatifs aux EPOUX(SES) Fiche de renseignements dûment remplie - ci-jointe Liste des témoins dûment remplie - ci-jointe + joindre la copie de la carte d identité avec un justificatif de domicile récent de chaque témoin Livret de famille père / mère actuellement en votre possession (seulement pour les enfants dont les parents sont les futurs époux) Justificatif de domicile - récent - du parent domicilié à Saint-Usage (si les futur(e)s époux(ses) sont non domicilié(e)s / demeurant(e)s à Saint-Usage) Certificat notarial de mariage (si vous souhaitez établir un contrat de mariage) (à remettre en Mairie 3 jours avant la célébration du mariage - au plus tard )... Dans l hypothèse ou l un(e) des futur(e)s époux(ses) est de naonalité étrangère : Demander à la Mairie les documents spécifiques à fournir. CADRE RÉSERVÉ A LA MAIRIE - ne pas compléter Dossier déposé le : Mariage : / Par : le/la futur(e) épou I les futur(e)s époux Le : à h
2 pa 1/2 Entre M... M... Date et heure de mariage souhaitées : Le A - at-civil / Filiation NOMS Le..... à... heures... Futur(e) Épou Futur(e) Épou Date de naissance Lieu + Département de naissance Naonalité (au moment du mariage) Situaon matrimoniale avant le mariage célibataire veuf(ve) célibataire veuf(ve) divorcé(e) + pacsé(e) divorcé(e) + pacsé(e) Résidence (depuis au moins un mois) Père NOMS (adresse complète : n + rue + CP + ville) Mère NOMS (de jeune fille) (si différent du père) (adresse complète : n + rue + CP + ville)
3 pa 2/2 B - Renseignements personnels en commun Futur domicile conjugal : Coordonnées téléphoniques : Futur(e) épou :... portable :... Adresse ... Futur(e) épou :... portable :... Adresse ... Enfant(s) commun(s) : non oui : enfant(s) = joindre le livret de famille père / mère au dossier (nombre) enfants Nom / :... né(e) le :... à :... Nom / :... né(e) le :... à :... Nom / :... né(e) le :... à :... Nom / :... né(e) le :... à :... C - Renseignements sur le mariage Ordre d apparion des noms dans l acte de mariage : 1er nom - futur(e) épou :... 2ème nom - futur(e) épou :... Contrat de mariage : non oui : reçu le... Par Maître... Notaire à [fournir certificat remis par le notaire (au plus tard 3 jours avant la célébration du mariage) ] Cérémonie Religieuse : non oui : le :... à... heures... en la Paroisse de... Echange des alliances en Mairie : non oui Inseron presse : Souhaitez-vous qu une photo, prise le jour de la cérémonie par un correspondant presse, paraisse dans la presse locale avec indicaon de vos noms, prénom, âges, professions et noms de vos témoins? non oui Choix de l élu(e) / célébraon de la cérémonie de Mariage : Le Maire, GANÉE Roger Le 1er Adjoint, IMBERT Alain Le 2ème Adjoint, GANÉE Jean-François La 3ème Adjointe, HOSTALIER Valérie La 4ème Adjointe, ROUX Michèle Fait à..., le... Signature du/ de la futur(e) épou... Signature du/ de la futur(e) épou...
4 Entre M... M... Le... à... h... - Liste des Témoins Choisir au moins 1 témoin par époux(ses) (au minimum) / 2 témoins par époux(ses) au maximum. Le 2ème témoin est facultaf. Les témoins, HOMMES ou FEMMES (sans disncon de sexe), français ou non, devront être MAJEURS (18 ans révolus le jour de la célébraon du mariage). Un couple (famille ou amis d un(e) seul(e) époux(se) ou non), les parents des futurs époux(ses), peuvent être témoins ensemble. Note : Dans l acte de mariage, la disncon des témoins respecfs de chacun(e) des époux(ses) n est pas renseignée. 1er Témoin du / de la Futur(e) Épou 1er Témoin du / de la Futur(e) Épou NOMS (de naissance) NOMS (d usage = ex. époux/se) Date de naissance Documents à joindre 2ème Témoin du / de la Futur(e) Épou 2ème Témoin du / de la Futur(e) Épou NOMS (de naissance) NOMS (d usage = ex. époux/se) Date de naissance Documents à joindre
5 Entre M... M... Le... à... h... - ATTESTATION SUR L HONNEUR Epou Je soussigné(e) (noms / prénoms)... Né(e) le :... à :... Cerfie, sur l honneur, être célibataire + si c est le cas : PACSÉ(E) depuis le :... avec :... être divorcé(e) depuis le :... de :... être veuf(ve) depuis le :... de :... être domicilié(e) ou avoir ma résidence depuis au moins un mois (sans interrupon) à :... Preuve de domicile ou de résidence : Titre de propriété Cerficat d imposion ou de non-imposion QuiLance (du logement) de loyer d assurance d électricité de gaz de téléphone Fait à... Le,... Signature :
6 Entre M... M... Le... à... h... - ATTESTATION SUR L HONNEUR Epou Je soussigné(e) (noms / prénoms)... Né(e) le :... à :... Cerfie, sur l honneur, être célibataire + si c est le cas : PACSÉ(E) depuis le :... avec :... être divorcé(e) depuis le :... de :... être veuf(ve) depuis le :... de :... être domicilié(e) ou avoir ma résidence depuis au moins un mois (sans interrupon) à :... Preuve de domicile ou de résidence : Titre de propriété Cerficat d imposion ou de non-imposion QuiLance (du logement) de loyer d assurance d électricité de gaz de téléphone Fait à... Le,... Signature :
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