Système de management environnemental par étapes pour les TPE/PME Stéphane MATHIEU, Groupe AFNOR, Responsable Action Régionale Sud-Ouest

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1 Système de management environnemental par étapes pour les TPE/PME Stéphane MATHIEU, Groupe AFNOR, Responsable Action Régionale Sud-Ouest Toulouse, le juin 007

2 GROUPE AFNOR Normalisation Certification / Evaluation Information / Edition Formation Portail Groupe AFNOR

3 NORMALISATION : EXEMPLES Feuille format A4 ISO 16 Système métrique ISO 1000 Management de la qualité Série ISO 9000 Lutte anticontrefaçon AC Z

4 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL et si c était rentable? Etude publiée fin établissements certifiés (~ ¾) 46,5% des entreprises < 100 salariés Forte proportion d entreprises de services CA des certifiées vs CA des non certifiés concurrents : 1,5 x plus élevé 4

5 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL et si c était rentable? 5

6 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PME Une prise en compte croissante de la responsabilité environnementale des chefs d entreprises Une Stratégie Nationale du Développement Durable qui prévoit de faciliter l accès des PME à la certification environnementale Un développement modéré de la certification ISO Une marche à gravir importante en une seule fois pour de nombreuses PME 6

7 LE TOP 10 DES CERTIFICATS ISO Classement Pays Nbre de certificats au 31 déc 004 Progression ( ) en % 1 Japon Chine Espagne Royaume Uni Italie État-Unis Allemagne Suède France République de Corée Source : ISO Survey 004 7

8 SME par étapes : cadre de référence et principe Cadre de référence Elaboré par AFNOR sous l impulsion de l ACFCI et le soutien de partenaires (exmedd, ADEME,..) puis publié au niveau national en 006 sous la forme d un fascicule de documentation Principes FD X Trois niveaux de mise en place d un système de management environnemental (au lieu de 6 pour le BS 8555) Chaque niveau contient plusieurs étapes avec un ou plusieurs résultats à atteindre (critères d évaluation) Chaque niveau contient le principe d amélioration continue Chaque niveau peut faire l objet d une certification par tierce-partie 8

9 Contenu : Le principe des niveaux et des étapes Audit ISO Niveau 3 en 9 étapes Formaliser le système de management, mesurer, s améliorer A P C D Audit Niveau Niveau en 8 étapes Établir le programme environnemental et maîtriser ses principaux aspects et impacts environnementaux A P C D Audit Niveau 1 Niveau 1 en 6 étapes Faire un état des lieux et identifier les actions prioritaires, lancer la démarche A P C D 9

10 3 1 Étape 1 : Lancement de la démarche SYNTHÈSE DU NIVEAU 1 Étape : Analyse réglementaire préliminaire Étape 3 : Analyse environnementale préliminaire Étape 4 : Plan d actions prioritaires Étape 5 : Mise en œuvre et suivi du plan d actions prioritaire A P D Étape 6 : Formalisation de l engagement et revue de direction C 10

11 3 1 Étape 1 : Politique env. SYNTHÈSE DU NIVEAU Étape : Exigences légales et autres Étape 3 : Aspects env. significatifs Étape 4 : Objectifs, cibles et programme(s) env. Étape 5 : Maîtrise opérationnelle Étape 6 : Compétences, formation et sensibilisation Étape 7 : Préparation et réponses aux situations d urgences A P D C Étape 8 : Étape 8 : Revue de direction 11

12 3 1 Étape 1 : Ressources, rôles, responsabilités et autorité Étape : Maîtrise opérationnelle SYNTHÈSE DU NIVEAU 3 Étape 3 : Communication Étape 4 : Surveillance et mesurage Étape 6 : NC, action corrective et préventive Étape 7 : Étape 7 : documentation et enregistrements Étape 5 : Évaluation de la conformité Étape 8 : Audit interne P Étape 9 : Revue de direction A C D 1

13 COMPATIBILITÉ ISO /FD X Niveau 1, et 3 A P Niveau 1 /3 Niveau /3 Niveau 3 /3 C D 13

14 MODALITÉS DE LA RECONNAISSANCE AFAQ ENVIRONNEMENT PAR ÉTAPES De ans à 6 ans avec une reconnaissance aux phases clés. 3 3 ans maxi avec maintien 3 ans maxi avec maintien 1 14

15 LA VALEUR AJOUTEE DE LA CERTIFICATION AFAQ ENVIRONNEMENT PAR ÉTAPES Pour offrir aux entreprises, tous secteurs et activités confondus, la possibilité de faire reconnaître rapidement leurs efforts en matière d environnement, dans un processus de certification progressif C est une opportunité pour les PME et TPE d améliorer leurs performances environnementales dans une démarche d amélioration continue Obtenir à terme la certification ISO 14001, grâce à une démarche adaptée au rythme de l entreprise 15

16 Une quarantaine d entreprises engagées dans la démarche AFAQ Environnement par Etapes - Eco-industries - Activité d architecture - Forges - chaudronnerie -Chimie - Bâtiment - Commerce - Transport. 16

17 REPARTITION PAR REGION IDF Gd Ouest R Alpes Nord PACA Centre 0 Nombre d'entreprises 17

18 REPARTITION PAR SECTEUR D ACTIVITE Nombre d'entreprises Agro Archi Logistique Service Eco-industrie Bâtiment Méca/métall Plasturgie chimie Electricité 18

19 Dossiers examinés : % 41% Effectifs <50 personnes 41% >= 50 et < 50 p >= 50 p 19

20 3 1 REPARTITION DES ECARTS SELON LES ETAPES DU NIVEAU Lancement de la démarche par la direction Analyse réglementaire préliminaire Analyse environnementale préliminaire Plan d actions prioritaires Mise en œuvre et suivi du plan d actions Engagement et revue de direction Points Forts Pistes Progrès Points Sensibles Remarques Non-Conformités 0

21 3 1 EXEMPLES D ECARTS Étape 1 PF PP PS Lancement de la démarche par la direction * Information et sensibilisation du personnel * La mise en place du SME s'inscrit dans le plan stratégique, le projet d'entreprise. * Approche globale pertinente vis à vis des risques identifiés. * Engagement de la direction de longue date. * Domaine d'application du SME bien défini. * Extension du domaine possible compte-tenu des données présentes relatives aux éléments d analyse réglementaire, environnementale et des plans d actions prioritaires * La démarche demande à être exposée aux employés. * Intégrer les prestataires intervenant sur le site. * Formaliser le domaine d'application (et en particulier l'exclusion de la conception). * Actions pour maintenir la sensibilisation. * Politique environnement de 005 non communiquée en interne. 1

22 3 1 EXEMPLES D ECARTS Étape 3 PF PP PS * Méthode d'identification des AES complète et conforme à l'iso * Valorisation des résultats acquis par la mesure de l efficacité * Enregistrement des critères pour identifier les IES à améliorer. * Le critère sensibilité du milieu est à préciser. * Améliorer la relation cause-effet entre les activités et les impacts. Analyse environnementale préliminaire * Prise en compte des AE associés aux situations d'urgence. * Analyse environnementale limitée à certaines activités, pour les autres analyse trop globale. * Les parties intéressées, et exigences commerciales, techniques, financières, sont parfois implicitement prises en compte. * liens avec la surveillance et l'entretien de mesures de maîtrise à définir.

23 MERCI DE VOTRE ATTENTION Accueillir Orienter Échanger Anticiper Participer Mobiliser Construire Pour toute information sur AFAQ Environnement par Etapes : Erwan Chagnot. Auditeur référent Environnement - Sécurité Béatrice Poirier/Laure GARCIA Coordinatrice Environnement Délégation Délégation régionale régionale AFAQ AFAQ AFNOR AFNOR Midi-Pyrénées Tél Tél ::

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