La démarche environnementale du projet AREMIS-Lure. SYMA AREMIS-Lure SYndicat Mixte pour l Aménagement d AREMIS-Lure

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1 EGIS SYMA AREMIS-Lure SYndicat Mixte pour l Aménagement d AREMIS-Lure La démarche environnementale du projet AREMIS-Lure Journée d information PREDIM Lundi 12 septembre 2011 Co-financeurs : B.E. :

2 Le SYMA AREMIS-Lure AREMIS : «Activités, Recherche, Expérimentation sur la Mobilité Innovante et la Sécurité» Structure porteuse : SYMA AREMIS-Lure : SYndicat Mixte pour l Aménagement d AREMIS-Lure Président : M. Y. KRATTINGER Secrétaire générale : Mme C. VERNHES-DAUBREE le Conseil Général de la Haute-Saône la Communauté de communes du pays de Lure la Chambre de commerce et de l industrie 2

3 Le site AREMIS-Lure Un site de 236 ha. Propriété du Conseil Général de la Haute-Saône : Rétrocession par l Armée en 2005 Mise à disposition du SYMA en 2008 Transfert au SYMA en 2011 L existant : Environ 40 ha de pistes Ligne droite de 45 x 3000 m Taxiways, alvéoles, voiries 3

4 Le projet AREMIS-Lure Le schéma d aménagement d ensemble novembre

5 L équipement nécessaire pour le développement du PVF : une plate-forme de tests des systèmes de mobilité et des véhicules propres La plate-forme «PVF-ITS»: 2 axes clés pour définir la mobilité de demain 3 cibles principales : Les systèmes de transport intelligents ou «ITS» Les équipementiers, pour la vérification de la conformité de leurs systèmes aux standards. Les constructeurs, pour vérifier l interopérabilité de leurs systèmes. Les consortiums de R&D, pour réaliser des essais La route intelligente : - Respecte l environnement, - Communique avec l usager. Son positionnement : équipement intermédiaire entre la simulation virtuelle et l essai en situation réelle. équipement combiné entre une plateforme modulable et un circuit routier. 5

6 Le projet phare de la zone AREMIS-Lure : Le centre de test des systèmes de mobilité urbaine de PVF-ITS Maquette 1:1 quartier de ville (9 ha) Circuit d essais véhicules intelligents et durables (2 756 m) Maquette 1:1 voie interurbaine (3 000 m) Centre de formation du SDIS Tour de contrôle Zone d activité R&D (8 ha) Centre d essais sur route dédié à la formation et à la sécurité (660 m)

7 Le contexte environnemental ZNIEFF de type 1 Pelouses du Violion caninae : 2 habitats d intérêt communautaire, sous forme saine ou dégradée: Pelouses collinéennes sur substrat siliceux (Violion caninae) : environ 40 ha Prairies de fauche de plaine (Arrhenatherion) : environ 75 ha forme typique Prairie de l Arrhenatherion elatioris : forme envahie par les Genêts à balais forme typique forme envahie par les ronciers et fourrés 7

8 Le contexte environnemental (suite) Des relevés effectués en 2006 et en 2009 Des sensibilités : Avifaune: tarier des prés, pie grièche écorcheur, locustelle tachetée, bruant proyer, milan royal Entomofaune: cuivré des marais, damier de la succise, azuré du serpolet, laineuse du prunelier, Reptiles (3), Amphibiens (3), Mammifères (1), Chauve-souris, Cuivré des marais, Damier de la Succise, Azuré du Serpolet, chenille de la Laineuse du Prunellier 8

9 Structure du Système de Management Qualité Environnement (SMQE) POLITIQUE du Président et du Comité syndical CHARTE ENVIRONNEMENTALE Co signée par le GTE AE & AES : ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX & ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE ENVIRONNEMENT CADRE des CONTRATS D ENGAGEMENTS Annexe A Annexe B Annexe C VEILLE REGLEMENTAIRE Groupe Technique Environnement PLAN D ACTIONS Cartographie des processus Manuel des Procédures Contrats d engagements spécifiques Entreprises Contrats d engagements spécifiques Associations Contrats d engagements spécifiques Communes Juin 2010 Certification par le SYMA AREMIS-Lure 9

10 Certificat ISO juillet 2010 : Certification AFAQ pour «la conception, la gestion et l exploitation du parc industriel d innovation AREMIS-Lure» 22 juillet 2011 : Certification AFAQ ISO et ISO 9001 pour «la conception, la gestion et l exploitation du parc industriel d innovation AREMIS-Lure» 10

11 Ambiance de gestion des espaces naturels 11

12 Vue de l entrée du site au sud, côté Roye 12

13 Questions? 13

14 Groupe technique environnement (GTE) Composition : - élus locaux - associations environnementales partenaires 1 réunion de travail mensuelle depuis fin Travail permanent et à long terme, dans le respect de la charte environnementale : Analyse et correction du schéma d aménagement d ensemble Gestion du site : entretien, suivi, aménagements, chasse, Processus d amélioration continue : remontées et réponses aux non-conformités et dysfonctionnements, Recherche et mise en œuvre des mesures compensatoires Mise en œuvre d une expérimentation de recréation du violion caninae (appel à projet européen LIFE+ Nature/Biodiversité) : recherche de partenariats scientifiques (universités, associations ), Suivi du plan d actions, 14

15 Les engagements en matière d environnement Accès au site : itinéraire sud par ROYE à la demande des services de l Etat, contre l avis des riverains (alternative: itinéraire nord par FROIDETERRE avec franchissement de l Ognon) Dans le plan masse finalisé (novembre 2010) : 105 hectares totalement protégés (zone naturelle) inscrits dans les documents d urbanisme (contre 53 hectares demandés initialement par l Etat), soit 44 % de la surface totale du site Violion caninae, Arrhenatherion, entomofaune et avifaune remarquables : Habitats sains en grande partie préservés. Habitats dégradés en grande partie restaurés (mesure compensatoire sur site) Présence de 3 corridors écologiques transversaux répartis sur toute la longueur du site Conservation des fonctionnalités écologiques actuelles du site Dans les 15 premières années, par le phasage des aménagements, plus de 130 hectares seront gérés de façon écologique, y compris les zones à urbaniser «à long terme». 15

16 Maintien des corridors écologiques et des continuités biologiques 16

17 Charte environnementale 6 sept 25 oct : Votes des assemblées délibérantes 29 octobre 2010 : Cérémonie de signature officielle 17

18 La politique 18

19 Plan d actions 19

20 Plan d actions Le plan, annexé à la charte, comprend 168 actions environnementales sur 12 thématiques, avec 43 actions sur la seule thématique «diversité biologique» : L énergie Le confort climatique L eau La gestion des déplacements Les déchets L environnement sonore La pollution des sols La qualité de l air Les nuisances paysagères et la pollution lumineuse La diversité biologique Les matériaux utilisés Les aspects sociaux et économiques du développement durable 20

21 Plan d actions Le plan d actions est un outil opérationnel et évolutif. Il offre une grande souplesse d utilisation. Descriptif précis et linéaire de l action : - Diagnostic - Aspect environnemental significatif - Action - Niveaux d impacts de l action - Priorité - Échéancier - Indicateurs de résultats 21