Table des matières. Table des sigles Préface Introduction Première partie

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1 Table des sigles... 7 Préface Introduction Éléments de définition : l ac t i o n sociale et m é d i c o-sociale L ac t i o n sociale : une lecture administrative et politique à pa rt i r du local Première partie Un système d acteurs complexe Titre premier L ac t i o n sociale et médico-sociale : une compétence décentralisée Chapitre I Départements et communes : les cadres d action traditionnels et historiques Section I Les f o n d e m e n t s d e la compétence communale : l histoire d u socialisme m u n i c i pa l le CCAS, opérateur naturel de l ac t i o n sociale municipale A. L aide sociale facultative : du dernier filet de protection sociale au creuset de l expérimentation...27 B. L analyse des besoins sociaux : le préalable à la construction de l action sociale municipale...29 C. Le CCAS, animateur d un réseau social local, établissement porteur de l innovation sociale et de la participation des habitants socialisme municipal et ordre public : les autres dimensions de l ac t i o n municipale Section II Des DDASS a u x conseils g é n é r a u x : le d é pa rt e m e n t c h e f d e file une décentralisation de l ac t i o n sociale principalement départementale A. L acte un de la décentralisation : la partition des DDASS B. Confirmations ultérieures de ce choix initial... 35

2 282 Dynamiques territoriales de l action sociale et médico-sociale 2 la compétence planificatrice : un levier déterminant de l ac t i o n départementale A. L exercice de la compétence planificatrice B. Le département, collectivité chef de file de l action sociale et médico-sociale...44 C. Interrogations et limites de ce mouvement Chapitre II L émergence d une dynamique intercommunale et régionale Section I Vers u n e intercommunalité d e projet, préalable à u n e vision d agglomération l intercommunalité de p ro j e t, un contexte institutionnel favorable à l ac t i o n sociale A. Un dispositif législatif favorable à une intercommunalité de projet B. Des aspects sociaux présents dans les projets de territoires C. Dynamique sociale des contrats d agglomération, des contrats de ville et des CUCS les CIAS : une coopération intercommunale consacrée à l action sanitaire et sociale Section II Les enjeux de l aménagement du territoire régional la m i s e sur ag e n da de la politique d aménagement et de développement durable du territoire l ac t i o n sociale régionale : des fondements et une dynamique contractuelle Titre second L ac t i o n sociale : une dynamique partenariale Chapitre I Un État régulateur et des associations partenaires Section I Un repositionnement stratégique d e l État Que reste-t-il à l État à partir de l acte un de la décentralisation? A. Prévention sanitaire, soin, prise en charge de la dépendance et du handicap : la fin d une approche sectorielle B. Les agences régionales de santé, une étape supplémentaire de la RGPP... 75

3 283 C. Développer «l État partenaire» D. Le retour de l État sur la scène locale? Section II Les associations, pa rt i e p r e n a n t e d u processus d e gouvernance l ac t i o n des associations pa r a-administratives : une «gouvernance de gestion» A. L action associative de proximité : la participation au maillage territorial B. Associations et gestion déléguée de services sanitaires et sociaux C. L action des associations dans la gestion administrative territoriale : légitimité et limites...84 D. Un démantèlement de l action sociale locale? le lobbying des associations militantes : une «gouvernance de décision» A. Les associations d usagers ou de famille d usagers : la défense d intérêts personnels...90 B. Les associations militantes : vers une démarche citoyenne C. Vers un processus de co-décision? D. Limites du mécanisme : représentativité associative et organisation spécifique...97 Chapitre II La contractualisation, vecteur du partenariat Section I L action sociale et m é d i c o-sociale territorialisée : u n système partenarial genèse de la p r at i q u e partenariale A. Des problèmes sociaux de plus en plus complexes B. Le partenariat comme recours à la «crise» des finances locales C. Le développement de la logique de subsidiarité, moteur de la pratique partenariale le partenariat : une philosophie et un cadre d ac t i o n A. Le partenariat : un principe d action publique juridicisé B. Le développement de la contractualisation de l action sociale Section II Le développement d u pa rt e n a r i at, facteur d e complexité et d a m b i g u ï t é...117

4 284 Dynamiques territoriales de l action sociale et médico-sociale 1 une ac t i o n sociale territoriale en mouvement : p r at i q u e contractuelle et dynamique institutionnelle A. Une organisation locale complexe B. Une responsabilité diluée et une recherche de coordination dans le partenariat le contrat : un instrument partenarial non neutre A. Négociations et jeux de pouvoirs : la tentation de l instrumentalisation contractuelle B. Le contrat : une nouvelle forme de tutelle administrative? Deuxième partie Des politiques d action sociale et médico-sociale Titre premier L ac t i o n sociale et médico-sociale : une a p p ro c h e catégorielle des publics Chapitre I Les politiques du développement social, de lutte contre la précarité et la pauvreté Section I Les politiques d u l o g e m e n t et d hébergement d e s p e r s o n n e s défavorisées l accès au logement des personnes défavorisées, prolongement d une question sociale A. L émergence de la politique du logement social B. Historique de la politique du logement : une vocation sociale originelle C. Enjeux actuels autour du droit au logement : une nouvelle crise de l habitat La mixité sociale, une composante majeure du droit au logement les politiques d hébergement revisitées pa r le droit au logement opposable (DALO) Section II Les politiques d i n s e rt i o n et d e lutte contre l exclusion du RMI au RSA, 30 ans de politiques d insertion A. Le RMI : principes de fonctionnement et d organisation

5 285 B. De nouvelles propositions apportées par les rapports HIRSH et GRASS de C. Une nouvelle réponse : l expérimentation du RSA D. Complexité des politiques locales d insertion la lutte contre l exclusion : lutter contre le non-recours au droit Section III La politique d e la ville : levier d e l implication intercommunale d a n s l action sanitaire et sociale la politique de la ville, une nouvelle question sociale la politique de la ville, une approche transversale des problèmes sociaux et urbains la dimension territoriale de la politique de la ville dernières réformes autour de la politique de la ville Chapitre II Les politiques de prévention et d accompagnement des publics vulnérables Section I Les politiques d autonomie l apparition d un nouveau r i s qu e social pour les personnes âgées : la dépendance A. Déterminismes démographiques et sociétaux de la dépendance B. L implication d une nécessaire politique gérontologique C. Les défis actuels des politiques gérontologiques les politiques du handicap : l émergence d un droit à compensation A. La grande étape de la loi du 11 février B. Une approche globale de la personne handicapée C. Une pluralité d établissements et de services de prise en charge D. La convergence PA-PH autour des notions d autonomie et de dépendance Section II La politique auprès d e l enfance et d e la famille : q u e l s o u t i l s d e prévention et d e protection à disposition d e s collectivités? les communes et leurs CCAS, gestionnaires d établissements de garde A. Un partenariat déterminant avec les CAF

6 286 Dynamiques territoriales de l action sociale et médico-sociale B. Mode de garde individuel ou collectif? les communes : une p l ac e essentielle dans la prévention de la délinquance des mineurs le conseil général et la protection de l enfance : un héritage des DDASS fac e à la crise du modèle familial A. De la protection de l enfant contre sa famille à une notion globale d assistance à la famille B. Le renforcement de la prévention de l enfance en danger par la loi de mars C. La protection maternelle et infantile, le versant santé du soutien à la parentalité Titre second Mutations contemporaines des politiques d ac t i o n sociale et médico-sociale Chapitre I La territorialisation de l action sociale : vers un décloisonnement de politiques sectorielles Section I Le social, composante d u développement d u r a b l e d e s territoires De la logique de l usager à celle du territoire A. L émergence d une logique de développement dans l action sociale B. Des déclinaisons locales de projets de développement durable : les Agendas 21 locaux Section II Impact s u r les m o d e s d organisation d e s services sociaux : les expériences d e déconcentration d e s services d é pa rt e m e n ta u x l impératif de déconcentration territoriale fac e à l ac t i o n sociale du département A. Proximité et adaptabilité : les fondements de cette déconcentration B. Une territorialisation départementale adaptée et issue des réalités locales C. Territorialisation et politique des conseils généraux : l impératif de cohérence départementale D. La gestion locale du partenariat : quelle identification pour les services déconcentrés? E. Le versant opérationnel de la déconcentration des services départementaux

7 287 Chapitre II Démocratisation, évaluation et expérimentation : le renouveau de l action sociale Section I Accès a u x droits et droits d e s u s a g e r s : u n e révolution démocratique Fondements politico-législatifs de la participation des usagers A. Des politiques qui suscitent la participation des usagers B. Des dispositifs législatifs introduisant la notion de citoyenneté dans l action sociale une territorialisation qu i rapproche la décision du citoyen A. Les conseils consultatifs : un outil de participation B. Consistance et limites culturelles de ces outils de concertation les limites de la participation directe : détournements et contestations une démarche de régulation dans les relations avec les usagers A. L adaptabilité des dispositifs d accompagnement des usagers B. Logique régulatrice et mode de relation souple et différencié avec les usagers Section II De l évaluation à l expérimentation : vers u n e recherche d efficience de l évaluation à l expérimentation des politiques sociales l expérimentation c o m m e source de légitimité de l action expérimentation et principe d égalité Conclusion L action sociale, une compétence partagée : quelles conséquences pour l usager? Tendances et perspectives sur la question de l éclatement de la question sociale Annexes Bibliographie Index des notions