Développement durable des ports. Vanessa LOGERAIS Présidente PARANGONE Communication-Environnement

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2 Développement durable des ports Vanessa LOGERAIS Présidente PARANGONE Communication-Environnement

3 Rappel du cadre réglementaire Directive cadre européenne sur l eau Restauration d ici 2015 de la bonne qualité des eaux de l Union européenne Transposée en droit français avec La Loi sur l eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) Circulaire du 11 février 2013 Fixe la feuille de route des services déconcentrés de l état dans le domaine de l eau, de la biodiversité et des paysages pour la période

4 Rappel du cadre réglementaire Proposition de loi du 16 janvier 2013 Objectif : favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

5 Les référentiels en matière de développement durable des ports Charte d engagement et d objectifs pour le développement durable des ports de plaisance Signée entre le ministère, la Fédération française des ports de plaisance et l Association nationale des élus du littoral en 2008 Objectif : engager les ports dans une politique de développement durable et en améliorer la propreté et l attractivité.

6 Démarche Ports propres en France Première démarche de Gestion Environnementale Portuaire à destination des ports de plaisance, certifié AFAQ AFNOR «Ports Propres», CWA, accord européen 2008 Mise en œuvre par la Fédération française des ports de plaisance Guide Ports Propres Création de la certification «Ports propres européens» Objectif : accompagner et évaluer les ports de plaisance à maîtriser le management environnemental et à prendre en compte à l échelle locale la problématique gestion des déchets et rejet des effluents.

7 Le Pavillon bleu Ports de plaisance Label touristique international de la Fédération pour l éducation à l environnement en Europe (FEEE) Critères liés à l éducation à l environnement, à la gestion du site, à la gestion du milieu aquatique et la gestion des déchets Objectifs : Promotion du développement durable des zones côtières et des eaux intérieures. Charte de bonne gestion environnementale Proposée par l Association des ports de plaisance de l Atlantique (APPA) Objectifs : préservation des éco-systèmes, gestion, traitement des déchets, économies d énergie

8 Stratégie nationale de la Mer et du Littoral (SNML) Assises de la Mer et du Littoral février-juin 2013 Restitution des travaux devant le Conseil national de la mer et des littoraux juillet 2013 Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral 2014 Objectifs : sortir d une logique sectorielle pour intégrer toutes les dimensions d une politique maritime intégrée ; engager une concertation avec les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l environnement

9 Schéma directeur des ports de plaisance de Voies Navigables de France En cours d instruction Objectifs : Ancrer les ports dans le territoire Proposer des niveaux de services adaptés au usagers Assurer une rentabilité économique pour viabiliser les équipements S il fallait ne retenir qu une chose : O rejet dans les eaux maritimes et fluviales.

10 Les enjeux de développement durable dans les ports fluviaux Philip MAUGÉ Directeur du Développement Voies Navigables de France

11 Les multiples fonctions de la voie d eau

12 Les composantes du tourisme fluvial La plaisance fluviale en quelques chiffres Réseau dense aux fonctions multiples VNF : gestionnaire principal du réseau : Interface des enjeux Des usagers navigants et terrestres aux nombreuses attentes km de voies d eau Près de 700 sites de plaisance dont 100 ports de plaisance en concession VNF anneaux en capacité d accueil 5 types de gestionnaires de port d où dialogue de gestion différent Fédérer les activités multiples tout en préservant l environnement Une flotte de plaisance estimée à bateaux % d augmentation de la capacité totale d accueil et du niveau de services depuis 2011 Mise en place de dispositifs de cadrage

13 Bassin de navigation Territoire Ville Les enjeux du port de plaisance liés à ceux du développement durable Port de plaisance Impliquer les acteurs locaux dès la phase projet, avec identification du besoin et ouvrir la population locale vers la voie d eau en faisant du port une zone de loisirs à part entière Diversifier les services et activités proposées et faciliter l accès par les transports en commun, piste cyclable, développer des synergies avec des sites rapprochés pour assurer la pérennité des équipements Encourager la labellisation type «Pavillon Bleu» pour valoriser les efforts de préservation de l environnement Combiner les sites en fluvio-maritime pour pallier au manque de places dans les zones littorales

14 Les outils développés par VNF pour développer des équipements de plaisance dans un cadre durable Orienter les candidatures des ports fluviaux vers des bonnes pratiques en matière de services aux usagers et de dispositifs écologiques (via les travaux réalisés en souscommission des usagers) Favoriser une offre diversifiée en terme de produits de tourisme fluvial en bord à voie d eau et dynamiser la filière économique de la «plaisance privée» générant des flux touristiques et connectant les ports maritimes et fluviaux (Pilotage d une étude filière sur la plaisance privée) Décliner les projets en fonction des spécificités liées à chaque bassin de navigation, voire à l échelle de la voie d eau et insérer les projets de ports dans les outils de programmation et de planification des territoires

15 Ce milieu naturel présente un potentiel très fort mais réclame une forte attention en terme de développement durable Objectif VNF Exploiter et entretenir la voie d eau dans le cadre d une gestion optimisée de la ressource en eau et respectueuse de l environnement

16 La politique de développement durable portuaire : L exemple de la Bretagne Claire-Sophie TASIAS Directrice déléguée des ports, aéroports et voies navigables Conseil régional de Bretagne Fanny NOBLET Consultante en Management Environnemental Portuaire et Stratégie Portuaire

17 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne Eléments de contexte Leviers d action La mise en œuvre La charte des dragages des ports bretons Le projet de développement du port de Brest La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient 17

18 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne Eléments de contexte : Le conseil régional de Bretagne est propriétaire de 3 ports de commerce depuis le 1er janvier 2007:Brest, Lorient et Saint-Malo L exploitation des ports est confiée à des concessionnaires sous la forme de délégations de services publics: CCI de Brest, CCI du Morbihan et CCI de Saint-Malo-Fougères Les ports régionaux de Brest, Lorient, et Saint-Malo représentent 85% du trafic de la Bretagne: 7,6 millions de tonnes(stable) 18

19 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne Une activité passagers forte: 3 millions de passagers/an Une activité complémentaire sur le Transmanche entre Roscoff et Saint-Malo Les ports régionaux de Brest, Lorient, et Saint-Malo représentent 82% du trafic:2,5 millions de passagers 19

20 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne Eléments de contexte : La Bretagne éco pionnière - Pilotage du schéma régional climat, air, énergie - Copilotage du schéma régional de cohérence écologique - Energies marines renouvelables - Plan algues vertes - Adoption de la charte des espaces côtiers bretons dès 2007 Le conseil régional de Bretagne autorité portuaire porte l ambition du développement durable de ses ports aux côtés de ses concessionnaires 20

21 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne Leviers d action : La gouvernance : Mise en place de commissions environnement dans chacun des conseils portuaires Le comité de pilotage stratégique portuaire régional porte les stratégies environnementales à l échelle de la Bretagne (charte des dragages) Les contrats de délégation de service public : clauses environnementales (certification ISO 14001, audits environnementaux, indicateurs de performance environnementale) Les projets sous maîtrise d ouvrage régionale : dragage, infrastructures 21

22 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La charte des dragages des ports bretons : 9 axes de travail pour atteindre l exemplarité environnementale dans la gestion de ses opérations de dragage Lancement d un audit environnemental à l échelle de chacun des bassins versants des ports de Brest, Lorient et Saint-Malo Pilotage du suivi du site d immersion de Groix Le projet de développement du port de Brest : Projet de 134M, pour l accueil des EMR, avec un projet conséquent de dragage (1,4M m3) Concertation avec les associations environnementales en amont et tout au long du projet Suivi environnemental du projet : étude hydro sédimentaire (rejets des sédiments dans la rade), étude d impact, étude exploratoire benthique, étude faune, flore et sous-marine, étude bruit terrestre et sous-marin, étude air

23 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Le port de Lorient Le port de Brest Gilbert Goachet CCIM

24 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Le port de Lorient Hydrocarbures (37,1 %) Vracs agro-alimentaires (35,4 %) Sables marins (21,8 %) Ciments et autres vracs de construction (1,5 %) Marchandises diverses (4,2 %) TRAFIC 2012 : Tonnes Entrées/Import : tonnes Sorties/Export : tonnes Le port de Brest Multi-vracs (57%) Hydrocarbures (27%) Marchandises diverses (16%) Conteneurs / multimodal Réparation navale Croisières TRAFIC 2012 : 3 MT Entrées/Import : tonnes Sorties/Export : tonnes Conteneurs : EVP

25 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Porteurs de projet : CCIB et CCIM Date d obtention : printemps 2012 Durée de mise en œuvre : Domaines d application : 2 ans Brest : concession commerce (exclusion RN) Lorient : l ensemble de la concession Certification ISO 9001 pour les deux ports Effectifs concernés par la certification ISO 14001/9001 : Brest : 80 personnes Lorient : 64 personnes 25

26 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Activités concernées par le domaine de certification ISO 14001/9001 location d outils de déchargements de navires (grues, Ro-Ro ), location de terre-pleins de stockage location de capacités de stockage de marchandises vracs agroalimentaires (exploitants ICPE) fourniture de services aux navires (eau, électricité, kit déchets, ) aménageur du Domaine Public Maritime maintien en condition opérationnelle des équipements et structures portuaires terrestres spécifiques à Lorient : remorquage + entrepôt frigorifique (exploitant ICPE) 26

27 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Quelques spécificités portuaires lors de la mise en place de démarches ISO par les délégataires Environnement sensible et convoité Rareté du foncier Activités portuaires diversifiées, exploitation d ICPE Co-activité importante Historique et culture portuaire

28 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Quels enjeux pour les gestionnaires portuaires? Enjeux environnementaux Enjeux contractuels Enjeux réglementaires Enjeux économiques Enjeux de société Enjeux d image et de communication

29 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Les actions phares menées par les deux ports Actions réalisées conjointement : Formation auditeurs internes ISO Outil de veille réglementaire Actions analogues : Nouvelles trémies vracs agroalimentaires «dépoussiérées» Sensibilisation du personnel et des tiers Poursuite de la mise en conformité réglementaire Amélioration de la gestion des déchets / tri Gestion des eaux pluviales

30 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Les actions phares menées par les deux ports Exemples d actions spécifiques : Brest : Dispositif de récupération d énergie sur deux nouvelles grues Brest : Refonte du quai de déchargement hydrocarbures Brest : Participation à un comité de suivi avec les associations de riverains Lorient : Enquête d opinion interne Lorient : Participation à un comité réunissant les acteurs portuaires de la Rade de Lorient engagés ou certifiés ISO 14001

31 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient La mise en œuvre du principe de l amélioration continue : quelques projets Lorient : Achat d un analyseur de poussières portatif Suivi et réduction des consommations d eau et d électricité Labellisation Ecoports (printemps 2013) Brest : Amélioration de la gestion des eaux pluviales Maîtrise des consommations énergétiques

32 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne La mise en œuvre : La certification ISO des ports de commerce de Brest et Lorient Bénéfices de l obtention d une certification ISO dans un port Conformité avec le contrat de DSP Mise en œuvre du principe de l amélioration continue Valeur ajoutée pour la prestation portuaire Implication de l ensemble des acteurs et du personnel portuaire Communication renforcée sur le management environnemental du port Image du port valorisée au niveau local et régional Reconnaissance officielle et internationale pour satisfaire les clients du port

33 La politique de développement durable portuaire l exemple de la Bretagne Merci de votre attention Claire-Sophie TASIAS Directrice déléguée des ports, aéroports et voies navigables Conseil régional de Bretagne Fanny NOBLET Consultante en Management Environnemental Portuaire et Stratégie Portuaire

34 Sauvegarde et mise en valeur du Patrimoine portuaire Raphaële LEGUEN 1 ère adjointe au Maire Déléguée au domaine de la mer, à l écologie urbaine et au littoral

35 Les enjeux de la sensibilisation des usagers au développement durable Julian STONE Consultant marine et développement durable Coordinateur du Voilier du futur

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